Cahier des Clauses Techniques Particulières

C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières Contrat d entretien des appareils individuels de chauffage et de production d eau chaude, des installations de VMC, de vérification de l étanchéité des conduits de fumée et de ramonage

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE...4 ARTICLE 2 - LOCALISATION ET DESCRIPTION DU PATRIMOINE CONCERNE ET LIMITES DES PRESTATIONS...5 2.1 - LOCALISATION ET DESCRIPTION DU PATRIMOINE CONCERNE...5 2.2 - LIMITES DES PRESTATIONS...5 ARTICLE 3 - CONTENU DES PRESTATIONS...6 3.1 - PRESCRIPTIONS GENERALES...6 3.2 - NATURE DES PRESTATIONS...6 3.2.1. Entretien annuel...7 3.2.2. Dépannage...7 3.2.3. Visite d'état des lieux...7 3.2.4. Garantie Pièces (P3)...8 3.2.5. Prestations hors marché...9 3.2.6. Equipements exclus...9 3.2.7. Equipements modifiés par le locataire...9 ARTICLE 4 - MATERIEL ET MATERIAUX D'ENTRETIEN ET PERSONNEL...9 4.1 - MATERIAUX D ENTRETIEN...10 4.2 - FOURNITURES ET TRAVAUX DEFECTUEUX...10 4.3 - PERSONNEL...10 ARTICLE 5 - DELAIS D'INTERVENTION - PERMANENCES TELEPHONIQUES...10 5.1 - VISITES OBLIGATOIRES...10 5.2 - DEPANNAGES, INTERVENTIONS URGENTES ET INTERVENTIONS A LA DEMANDE...11 5.3-- PERMANENCES TELEPHONIQUES...12 5.4 - BULLETIN DE VISITE...12 5.5 ORGANISATION DES INTERVENTIONS...12 ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DU TITULAIRE...13 ANNEXE 1 LISTE DES ENSEMBLES IMMOBILIERS ET DE LEURS EQUIPEMENTS...1 ANNEXE 2 DETAIL DES PRESTATIONS D ENTRETIEN ET FREQUENCE DES INTERVENTIONS...1 PARTIE 1 - CHAUDIERES INDIVIDUELLES, CHAUFFE-BAINS GAZ...3 2.1 - PRESTATIONS SUR LES CHAUDIERES AVEC OU SANS BALLON, SANS V.M.C. GAZ...3 2.2 - PRESTATIONS SUR LES CHAUDIERES AVEC OU SANS BALLONS, RACCORDEES SUR VMC GAZ...4 2.3 - PRESTATIONS SUR LES RADIATEURS ET THERMOSTAT D'AMBIANCE...5 2.4 - PRESTATIONS SUR LES CHAUFFE BAINS GAZ...5 PARTIE 2 - CONDUITS DE GAZ BRULES ET GAINES DE VENTILATIONS STATIQUES...6 2.1 - CONDUITS DE GAZ BRULES ET CONDUITS DE FUMEE...6 2.2 - GAINES DE VENTILATION...6 PARTIE 3 - V.M.C COLLECTIVE OU INDIVIDUELLE...8 3.1 - PRESTATIONS SUR LES CAISSONS...8 3.2 - PRESTATIONS SUR LES CONDUITS...9 3.3 - PRESTATIONS SUR LES BOUCHES D'EXTRACTION ET ARRIVEES D'AIR FRAIS...9 ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement 2

3.4 - MESURES DE DEBITS...10 3.5 - SECURITE INTEGREE...10 ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement 3

ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l'entretien et la Garantie pièces des installations des logements et immeubles équipant divers logements et immeubles de la société ICF ATLANTIQUE S.A. HLM Agence Midi-Pyrénées, conformément à la réglementation en vigueur. Elle concerne notamment : les chaudières individuelles, les chauffe-bains, les équipements de ventilation, les appareils de VMC individuelles ou collectives, le ramonage des conduits d évacuation des gaz brûlés et gaines de ventilation, la vérification de l étanchéité des conduits de fumées tubés et chemisés, Le Marché est organisé en 1 lot. Le présent C.C.T.P. définit les prestations, axées sur des obligations de résultats. Il prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs : L entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des équipements concernés par C.C.T.P ; Le maintien des conditions d hygiène et de sécurité, La fourniture d une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges, notamment en terme de délais d intervention, de débit et de dépression, de taux de pénétration, Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans les logements concernés par le présent marché. Pour ces prestations, le TITULAIRE fournira la main d œuvre nécessaire aux tâches détaillées ciaprès, et équipera ces techniciens de tout le matériel nécessaire à l entretien et au contrôle des sécurités des équipements et au minimum de : un thermomètre à mercure ou électronique, un débitmètre une bombe de produit de détection de fuite de gaz, un briquet (vérification du tirage naturel de la chaudière), un multimètre. Le TITULAIRE est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des documents du marché et s être rendu sur les divers lieux à entretenir. Il ne pourra donc, sous aucun prétexte, pour oubli ou autres raisons, réclamer un supplément quelconque. ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement 4

Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes : Pièces particulières : l acte d engagement et ses annexes, le CCAP et ses annexes, le présent CCTP et ses annexes le bordereau de prix Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, indiqué dans l Acte d Engagement. Ils comprennent l ensemble des lois, décrets, arrêtés, DTU, règlements, circulaires et tous les textes administratifs nationaux en locaux, se rapportant aux prestations considérées pour autant qu ils soient d ordre public ou qu ils suppléent au silence des autres pièces contractuelles et entre autre : la norme NFP 03 001 - Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux Marchés Privés de travaux de bâtiments faisant l objet de Marchés Privés (décembre 2000). ARTICLE 2 - LOCALISATION ET DESCRIPTION DU PATRIMOINE CONCERNE ET LIMITES DES PRESTATIONS 2.1 - Localisation et description du patrimoine concerné L'inventaire des groupes d'immeubles et de leurs équipements couverts par le présent marché figure en annexe 1 du présent C.C.T.P Cette annexe comprend pour chaque équipement du logement : La liste des groupes concernés et leur localisation, Le nombre de logements concernés. Les informations contenues dans cette annexe sont purement indicatives. Le TITULAIRE prend en charge les installations telles qu elles sont en réalité. Au cours de la première année, le TITULAIRE mettra à jour le recensement du matériel. Les différences éventuelles entre les informations de l annexe 1 et le matériel recensé par le TITULAIRE feront l objet d un avenant. ICF ATLANTQIUE se réserve le droit de modifier les installations des logements et immeubles, le nombre et/ou le type d appareils, le nombre de logements à entretenir pendant la durée du contrat selon les modalités prévues dans le CCAP (articles 1.3 et 1.4). 2.2 - Limites des prestations Les limites des prestations sur les équipements entretenus dans le cadre du contrat (chaudière, VMC ) sont indiquées en annexe 2 du présent C.C.T.P. ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement 5

ARTICLE 3 - CONTENU DES PRESTATIONS 3.1 - Prescriptions générales Le contrat définit des obligations de résultats : le TITULAIRE doit, dans le cadre de ses obligations, assurer le bon fonctionnement des équipements concernés par le contrat et doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour arriver à cet objectif. Il est expressément précisé que le présent Cahier des Clauses Particulières est énumératif et non limitatif ; il énumère des prestations que sont en droit d'attendre ICF ATLANTIQUE et les locataires en termes de garantie de résultats, et non les travaux préparatoires à ces prestations, ni les diverses sujétions qui en découlent, pour mener l'exécution à bonne fin et remplir la garantie de résultat exigée (fonctionnement correct de tous les équipements techniques ). Le TITULAIRE devra donc mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l obtention de la garantie de résultat. Le TITULAIRE participera aux visites de réception des nouvelles installations et réalisera leur mise en service. 3.2 - Nature des prestations Le TITULAIRE assurera dans le cadre de ses obligations les prestations suivantes : L entretien préventif annuel, La réparation et le dépannage, La visite d'entrée dans les lieux, La Garantie Pièces, La Garantie Pièces constitue la part de risque que le TITULAIRE assure. Si une casse inopinée vient à se produire, cette réparation sera prise au titre de la Garantie Pièces. Remarque générale Sécurité Conformité A l'occasion de toutes ses interventions, le TITULAIRE est tenu de signaler par écrit aux Services Techniques de l agence ICF ATLANTIQUE Midi-Pyrénées toutes anomalies constatées relevant de la conformité aux règlements en vigueur, même si ceux-ci ne sont pas en relation avec la conformité des appareils : fuites de gaz avant chaudière, flexibles de raccordement périmé (gazinière ou autre), ventilation nulle ou insuffisante des locaux (entrées d'air ou extractions obstruées), installation non conforme (conduit de fumées, VMC, sécurité...), conduits d extraction non conformes, débits d air différents de ceux définis par les réglementations applicables au moment de la construction des logements considérés (voir mesures obligatoires des débits de VMC dans l annexe 2), présence de feux à pétrole ou gaz non raccordés sur un conduit de fumée, installations électriques ou hydrauliques "pirate" etc. Le TITULAIRE est également tenu d'informer immédiatement le client en cas d'avarie grave ou d'incident entraînant l'indisponibilité des installations ou compromettant leur sécurité. ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement 6

Le TITULAIRE informera ICF ATLANTIQUE si les conditions permettant un accès normal aux équipements ne sont pas remplies. De même, le TITULAIRE informera ICF ATLANTIQUE des modifications éventuellement apportées aux installations par le locataire et en particulier celles qui ont pu empêcher le TITULAIRE d accéder aux installations. 3.2.1. Entretien annuel Le TITULAIRE assurera une fois par an pour chaque groupe et dans chaque logement les prestations d'entretien normal définies équipement par équipement dans l'annexe 2 du présent C.C.T.P. Les prestations d'entretien annuel pour tous les équipements intérieurs à un même logement devront être regroupées au cours d'une intervention unique. Le TITULAIRE communiquera au CLIENT un planning des visites d entretien. L'objectif de ce planning est d'arriver à réaliser la prestation dans un maximum de logements pendant les neuf premiers mois de l'année, les trois derniers mois servant à visiter les autres logements (notamment consécutifs à des absences, vacances, de locataires). Dans le cas où, après deux avis de passage, le TITULAIRE n aurait pas pu pénétrer dans le logement, il le signalera au CLIENT, afin d obtenir son concours pour faciliter l accès au logement. 3.2.2. Dépannage Lors d'une visite de dépannage sur appel du locataire ou d ICF ATLANTIQUE, le TITULAIRE procédera au remplacement ou au réglage des éléments défectueux. Il procédera également à la vérification des autres éléments de l'installation afin de pouvoir, préventivement, effectuer les opérations nécessaires à un fonctionnement durable de l'appareil. En aucun cas, un dépannage ne pourra tenir lieu de visite d'entretien normal, sauf si les prestations d'entretien figurant à l'annexe 2 du C.C.T.P. sont effectuées à cette occasion, et si un écart de neuf (9) mois est respecté depuis la dernière visite d'entretien. 3.2.3. Visite d'état des lieux Le TITULAIRE effectuera une visite de contrôle à chaque remise en location d un logement, au titre du P2 et du P3. Cette intervention sera effectuée dans les 48 heures suivant l appel du représentant d ICF ATLANTIQUE. La visite d'état des lieux pourra tenir lieu de visite d'entretien normal, si un écart de neuf (9) mois est respecté depuis la dernière visite d'entretien. A titre indicatif, la rotation annuelle moyenne constatée sur l ensemble du parc est d environ 7%. Le prestataire signalera son passage par l apposition d un ruban adhésif ou d un ruban papier sur les équipements concernés (suivant modèle agréé par ICF ATLANTIQUE). Le TITULAIRE fournira dans les plus brefs délais une notice d utilisation du matériel présent au client locataire ou au représentant local. Le TITULAIRE assurera en complément de ses obligations prévues entretien annuel obligatoire, les prestations suivantes : la vérification des installations de chauffage, d eau chaude, ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement 7

de gaz avec le remplacement éventuel du flexible gaz par un flexible garanti 10 ans, de gaz brûlés et de ventilation, le nettoyage et la désobstruction si besoin est des grilles d extraction et des entrées d air, la suppression des parties non conformes ou rajoutées, Lors de toute intervention, le TITULAIRE effectuera le remplacement si nécessaire de matériel (P3), et la vérification de la conformité des installations vis à vis des législations ou réglementations en vigueur. 3.2.4. Garantie Pièces (P3) Au-delà de la période de garantie légale, le TITULAIRE peut être amené à remplacer des pièces afin d'assurer le bon fonctionnement des appareils. Les pièces défectueuses seront remplacées autant que de besoin à l'initiative du TITULAIRE dans le cadre du P3 contractuel. La main d œuvre nécessaire au remplacement des pièces est également comprise dans le terme P3. Installations de chauffage gaz individuelles La Garantie Pièces prévoit le remplacement de tous les composants de l installation de chauffage du logement qui pourraient être défectueux, à l'exception de l'habillage des chaudières et des radiateurs. Chauffe-eau, chauffe-bains gaz La Garantie Pièces (P3) prévoit le remplacement de tous les composants des chauffe-eau et chauffe-bains gaz qui pourraient être défectueux, à l'exception de l'habillage. Ventilation Lors de la 1 ère année du contrat, le TITULAIRE vérifiera si toutes les grilles des bouches d extraction sont démontables. Il signalera au CLIENT toutes les grilles ne répondant pas à ce critère lors du premier bilan annuel et remplacera dès la première année les grilles manquantes ou défectueuses. Lors de chaque visite, les grilles manquantes ou défectueuses seront remplacées. VMC collectives La Garantie Pièces prévoit le remplacement de tous les composants (hors caisson) qui pourraient être défectueux. Le renouvellement des caissons n'est pas repris dans le présent contrat. Le TITULAIRE fournira un devis de remplacement et ICF ATLANTIQUE établira un ordre de service si nécessaire. VMC individuelles La Garantie Pièces prévoit le remplacement de tous les composants (hors caisson) qui pourraient être défectueux. Le renouvellement des caissons n'est pas repris dans le présent contrat. Le TITULAIRE fournira un devis de remplacement et ICF ATLANTIQUE établira un ordre de service si nécessaire. ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement 8

3.2.5. Prestations hors marché En complément des prestations prévues dans le cahier des charges, ICF ATLANTIQUE peut être amenée à commander des prestations, hors contrat, indépendantes du marché. Ces prestations hors marché doivent faire l'objet, avant exécution, d'un Engagement de Travaux de ICF ATLANTIQUE, celle-ci se réservant toutefois la possibilité de procéder à une mise en concurrence pour ces prestations. 3.2.6. Equipements exclus Les prestations générales non traitées sont : les interventions sur installations et ouvrages noyés dans le béton, les interventions sur installations de chauffage et ECS collectifs, les interventions sur les réseaux extérieurs aux bâtiments, les travaux de remise en état consécutifs à des actes de vandalisme ou sabotage concertés ou non (on entend par acte de vandalisme ou sabotage, des détériorations qui, par leur ampleur ou leur caractère répété, ne peuvent relever d événement accidentel ou fortuit), les interventions sur les installations ou équipements supplémentaires effectués par le locataire pendant la durée de son bail, les travaux résultant de l incendie, l explosion, les dégâts des eaux, l action de la pluie ou du vent qui sont garantis par l assureur du propriétaire, les travaux de remise en état consécutifs à une tempête, un ouragan, l effet de la grêle ou tout phénomène naturel qualifié par les pouvoirs publics de «catastrophe naturelle», les interventions répétitives hors visite périodique dues à une mauvaise utilisation des équipements et sur justificatif par le TITULAIRE et la validation par ICF ATLANTIQUE, les travaux de rénovation, transformation et grosses réparations, les travaux de peinture, papiers peints et revêtements de sols. 3.2.7. Equipements modifiés par le locataire Les prestations dues par le TITULAIRE ne comprennent pas les équipements et installations résultant de la seule initiative du locataire pendant la durée de son bail. Cependant dans le cadre de ses obligations, le TITULAIRE peut être amené à intervenir sur des équipements propres au logement, modifiés par le locataire (habillages, corniches, papiers peints, faux plafonds, peintures, etc...). Dans ce cas précis et préalablement à son intervention, le TITULAIRE fera signer au locataire un document de décharge. Ce document indiquera que le TITULAIRE s engage, suite à son intervention, à laisser les installations en parfait état de fonctionnement mais sans garantir un aspect visuel strictement identique. ARTICLE 4 - MATERIEL ET MATERIAUX D'ENTRETIEN ET PERSONNEL L'entrepreneur fournira tout le personnel, tout le matériel et tous les matériaux nécessaires aux travaux décrits dans le présent C.C.T.P. ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement 9

4.1 - Matériaux d entretien Le TITULAIRE s'engage à n'employer que des produits ne pouvant nuire à la conservation en bon état des lieux et sera tenu pour responsable des dommages de toute nature (détériorations, vols, accidents,...) qui pourraient survenir du fait de son personnel ou de l'exécution du travail qui lui est confié. 4.2 - Fournitures et travaux défectueux Les fournitures qui ne présenteraient pas les qualités requises ou qui n'auraient pas été soumises aux Services Techniques de ICF ATLANTIQUE, seront refusées et devront être déposées et remplacées par des fournitures agréées par ICF ATLANTIQUE. Les travaux qui auront été incorrectement exécutés seront exécutés à nouveau à la charge du TITULAIRE ou pourront l'être par une autre entreprise à la charge du TITULAIRE. 4.3 - Personnel Le TITULAIRE aura pour obligation de respecter toutes les obligations découlant des règles fixées par le Code du Travail (conditions de travail, mesures d'hygiènes et de protection, etc.) et de veiller à la sécurité des personnels intervenants et des locataires résidants dans les immeubles concernés. Le TITULAIRE fournira impérativement en début de marché, à chaque début d'année et à chaque mouvement de personnel, un justificatif de l'appartenance à l'entreprise, des personnels intervenants sur les résidences d ICF ATLANTIQUE. La nature de ce justificatif est laissée à l'initiative du candidat (livre du personnel, copie de documents d'urssaf ) Le TITULAIRE s engage, dans la mesure où le travail exécuté par ses agents est satisfaisant, à les maintenir sur un secteur donné pendant toute la durée du contrat, afin de limiter le nombre des intervenants potentiels sur chacun des groupes entretenus. Toutefois, ICF ATLANTIQUE se réserve le droit de demander au TITULAIRE un changement d agent dans la mesure où le travail exécuté n est satisfaisant. Le TITULAIRE du marché devra équiper le personnel intervenant sur site de badges d'identification avec photo et justifiant de son appartenance à l entreprise. ARTICLE 5 - DELAIS D'INTERVENTION - PERMANENCES TELEPHONIQUES 5.1 - Visites obligatoires Les prestations d'entretien des installations doivent être effectuées pendant les jours ouvrés et aux heures ouvrées du TITULAIRE du marché et au minimum du lundi au vendredi de 8 H à 12 H et de 14 H à 18 H. Le TITULAIRE indiquera par écrit ces horaires à la Direction des Marchés du Contrôle Interne ainsi qu aux agences concernées dès le début du marché. En cas de modification en cours de marché, le TITULAIRE devra notifier le nouvel horaire à la Direction des Marchés du Contrôle Interne ainsi qu aux agences concernées par lettre recommandée avec accusé de réception. La date et l heure de chaque visite annuelle doivent être annoncées par le TITULAIRE au moins quinze (15) jours à l'avance au CLIENT et aux locataires, par avis de passage dont le modèle sera défini au début du contrat avec ICF ATLANTIQUE. ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement 10

Le REPRESENTANT LOCAL d ICF ATLANTIQUE procède à l affichage des avis de passage ou informe le locataire de la date d intervention dans son logement. Tout locataire absent au premier passage de chaque visite systématique sera avisé par le TITULAIRE par imprimé déposé dans sa boite aux lettres, d un second passage qui ne pourra avoir lieu qu à l issue d un intervalle d au moins deux semaines, sauf entente avec le locataire. Toutefois, le TITULAIRE devra s assurer que la clé de l appartement n a pas été confiée au REPRESENTANT LOCAL. En outre, ce second passage ne pourra être fixé dans le courant des mois de juillet et août, en raison des absences nombreuses dues aux congés. Tout locataire absent au deuxième passage sera réputé «absent définitif» et avisé par le TITULAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception rappelant la mention «absent définitif» ; la copie de cette lettre sera adressée à l agence au Responsable Technique intéressé. Il est entendu que la redevance annuelle prévue par le présent contrat reste intégralement due dans ce cas. Le locataire «absent définitif» qui demanderait l intervention du TITULAIRE entre deux visites systématiques serait tenu de payer directement à celui-ci l indemnité dite de «déplacement exceptionnel» dont le montant sera de 15 HT par logement. Le TITULAIRE devra mettre tout en œuvre afin d atteindre l objectif de taux de pénétration (cf. C.C.A.P.) : passages multiples, avis de passage, prise de rendez-vous, entretien lors d intervention de dépannage (sous respect des conditions décrites à l article suivant). 5.2 - Dépannages, interventions urgentes et interventions à la demande En dehors des cas de force majeure, les opérations de dépannage éventuel seront effectuées dans les 24 heures après l appel, tous les jours, samedi, dimanche, jours fériés compris. Le TITULAIRE pourra être joint 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, y compris le week-end et les jours fériés aux numéros d appel définis lors de la mise au point des marchés. Le prestataire informera immédiatement ICF ATLANTIQUE de toutes les modifications qu il serait obligé d apporter aux consignes mises en place. Chaque intervention sera signalée et le type de panne précisé. Pour permettre un accès permanent aux matériels et organes de commande, coupure, sécurité, il sera remis au TITULAIRE un trousseau de clés permettant l ouverture de toutes les portes et décondamnation des cadenas d échelles. Le prestataire s engage à déclarer à ICF ATLANTIQUE toute perte ou vol de trousseau, et, en aucun cas, procéder à sa reproduction. Nota : En dehors des heures de permanence des représentants locaux d ICF ATLANTIQUE, un centre d appel est susceptible de transmettre les ordres d intervention de dépannage. Le TITULAIRE devra tenir un stock de pièces de rechanges disponibles permettant de remplacer tout matériel hors d usage dans les délais indiqués au présent article. En conséquence, il ne pourra pas invoquer la contrainte de délais de commande ou de livraison pour justifier le non fonctionnement prolongé des appareils. En cas de non respect de ces délais, les pénalités prévues dans le C.C.A.P. seront appliquées. ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement 11

5.3-- Permanences téléphoniques Le TITULAIRE maintiendra une permanence téléphonique 24H/24, week-end et jours fériés compris, permettant à ICF ATLANTIQUE ou à son représentant de joindre un technicien en mesure d'effectuer les interventions dans les délais prévus. Le numéro d appel téléphonique sera un numéro exclusivement réservé aux locataires de l ORGANISME L annonce d accueil sera définie en début de contrat avec l ORGANISME. 5.4 - Bulletin de visite Toutes les interventions, quelles qu'elles soient (entretien courant ou dépannage), feront l'objet d'un bulletin de visite, en trois exemplaires, comportant, outre la date, l'heure, le lieu précis et le type d'intervention, la liste détaillée des opérations effectuées. Ce bulletin sera paraphé par l'agent ayant effectué la prestation et par le locataire ou le représentant de ICF ATLANTIQUE. Un exemplaire sera laissé au locataire, un autre au REPRESENTANT LOCAL et l autre sera conservé par le TITULAIRE qui devra pouvoir en présenter un à tout moment à la demande d ICF ATLANTIQUE pendant deux (2) ans. Lors du contrôle des chaudières individuelles, le TITULAIRE devra apposer sur chaque corps de chauffe contrôlé au titre de l'entretien courant une pastille autocollante de plus de 5 cm de diamètre, et de couleur définie par ICF ATLANTIQUE correspondant à l'année en cours. La date de passage devra être indiquée sur la pastille. La fourniture de ces pastilles est à la charge du TITULAIRE. Le TITULAIRE tiendra à jour un fichier informatique (exploitable sous format EXCEL) sur le suivi des visites annuelles, des dépannages et interventions à la demande, qu il devra pouvoir transmettre à tout moment à ICF ATLANTIQUE. Il fera notamment ressortir la liste des logements ayant nécessité plus d une intervention. 5.5 Organisation des interventions Pendant la durée du contrat, l entreprise s engage à ré intervenir gratuitement, rapidement et autant de fois qu il sera nécessaire, quel que soit le type de prestations, sur simple demande de ICF ATLANTIQUE ou d un locataire, pour obtenir le résultat attendu (remise en fonctionnement normal des équipements, ). ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement 12

ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DU TITULAIRE J accepte en totalité l ensemble des clauses du présent C.C.T.P. Fait en deux exemplaires Le TITULAIRE à Mention manuscrite «lu et approuvé» le Signature du TITULAIRE ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement 13

ANNEXE 1 Liste des ensembles immobiliers et de leurs équipements ICF ATLANTIQUE- CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement - Annexe 1 1

Code immeuble (HP) Résidence Adresse Typo CP VILLE Marque Genre Type Nbre Année 5007 PLANETE Chemin de la planète Ind 65000 TARBES ELM Mixte GLM 5.20 20 1993 5043 PLANETE Chemin de la planète Ind 65000 TARBES ELM Mixte GLM 5.20 10 1993 5013 PLANETE Chemin de la planète Col 65000 TARBES SD C.bain 210 VS 40 1993 5026 PLANETE Chemin de la planète Col 65000 TARBES SD C.bain SD 210 48 1993 5009 GRUNEY 81 rue Pierre Cazeneuve Col 31200 TOULOUSE SD C.bain A80 42 1996 5016 COQUILLE 16 chemin de Pelleport Col 31500 TOULOUSE SD C.bain A80E 72 1995 5017 JUNCASSE 77 rue Louis Plana Col 31500 TOULOUSE SD Mixte Thema F23/24E 15 2009 5109 CHAUBET 1 impasse Jean Chaubet Col 31500 TOULOUSE SD Mixte Thema F23/24 20 2000 5112 CHAUBET 1 impasse Jean Chaubet Col 31500 TOULOUSE SD Mixte Thema F23/24 34 2000 5107 CAPITELLES 2 rue Eric Tabarly, rue Rogos Col 31780 CASTELGINEST SD Mixte Thema F23/24 22 2000 5108 CAPITELLES 3 rue Eric Tabarly, rue Rogos Col 31780 CASTELGINEST SD Mixte Thema F23/24 28 2000 5111 CAPITELLES Rue Rogos, Muello, Tabarly, Couly Ind 31780 CASTELGINEST SD Mixte Thema F23/24E 34 2000 5146 MICOCOULIERS 65 rue des écoles Ind 31140 AUCAMVILLE SD Mixte Thema F23/24 15 2002 5509 SINSOU Cité Sinsou Ind 31140 SAINT ALBAN SD Mixte Thelia 23E 44 1989 5442 MICHEL ANGE 7 rue Michel Ange Ind 31200 TOULOUSE SD Mixte SD223F 11 1989 5075 PEYRONNETTES rue des Peyronnettes Ind 31140 SAINT ALBAN SD Mixte Thema 14/23E 41 1989 5091 BERGERON rue St Exupéry Ind 31140 SAINT ALBAN SD Mixte T28E 28 2001 5092 BERGERON rue St Exupéry Ind 31140 SAINT ALBAN SD Mixte T28E 27 2001 5098 PTIT BERGERON Av du Bergeron Ind 31140 SAINT ALBAN ELM Mixte GLM 5.20 2 2001 5002 RAYNAL 131/169 rue P Cazeneuve Ind 31200 TOULOUSE SD Mixte Thema 23/24 SD 220 THEMACLASSIC 5097 ARGOULETS Av de l'hers Ind 31500 TOULOUSE SD Mixte T28E 10 1996 5036 PLANA 48 rue Louis Plana Col 31500 TOULOUSE SD Mixte Thema F23/24E 22 2009 5169 BONNEFOY 1 rue Dieu Col 31200 TOULOUSE SD Mixte 8 2008 5449 MOHEDAN 2, 4 rue du Mohedan Col 64000 PAU 16 5180 PERRERE 6 Marie Curie, 160 P. Cazeneuve Col 31200 TOULOUSE SD 7 2009 ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement Annexe 3 1

ANNEXE 2 Détail des prestations d entretien et fréquence des interventions ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement Annexe 3 1

L objectif fixé au TITULAIRE du marché est le maintien en état d usage des matériels, équipements et installations. La liste des prestations décrites ci-après par corps d état permet de définir d une manière générale les moyens minimum obligatoires pour atteindre cet objectif, elle n est donc pas limitative. Le TITULAIRE assurera dans le cadre de ses obligations les prestations suivantes : une visite annuelle d entretien préventif, les réparations et dépannages sur appel justifié du locataire ou d ICF ATLANTIQUE (réparation de fuites ), le remplacement de toute pièce défectueuse, soit au titre de la garantie légale, soit au titre de l entretien courant, soit au titre de la Garantie Pièces contractuelle, Lors de toute intervention, le TITULAIRE effectuera le remplacement si nécessaire du matériel et la vérification de la conformité des installations vis à vis des législations ou réglementations en vigueur. De plus, il mettra à jour le recensement des équipements du logement. La redevance annuelle comprend la main d œuvre et les déplacements nécessaires aux travaux d entretien et de remplacement des pièces défectueuses ainsi que divers travaux d entretien (scellement, fixation, pour le maintien des appareils et équipements concernés par le présent contrat d entretien). ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement Annexe 3 2

PARTIE 1 - CHAUDIERES INDIVIDUELLES, CHAUFFE-BAINS GAZ Le TITULAIRE assurera une fois par an pour chaque groupe et dans chaque logement les prestations d entretien normal définies ci après. Les limites des prestations pour le chauffage individuel sont les suivantes : côté gaz : à partir de la sortie du compteur gaz, côté fumées : jusqu à la prise d évacuation située dans la pièce où se trouve la chaudière (pour les chaudières à ventouses : ventouses comprises), côté eau : à la sortie de la chaudière, côté électricité : bornier de raccordement inclus dans la chaudière, les robinets de radiateurs, les vannes thermostatiques et thermostats d'ambiance sont compris dans le contrat, les radiateurs et les canalisations enterrées, de type hydroplast, ne sont pas compris, Lors de la visite annuelle, le TITULAIRE montrera au locataire comment enclencher sa chaudière, expliquera succinctement son fonctionnement et les manœuvres d entretien préventif que le locataire peut réaliser tout seul. Pour les logements inoccupés en hiver, le TITULAIRE procédera à la demande d ICF ATLANTIQUE, à la vidange de l installation de chauffage. Le TITULAIRE assurera la mise en service des installations nouvelles et précisera lors de sa visite le fonctionnement des équipements. Il fournira dans les plus brefs délais une notice d utilisation au client locataire ou au représentant local. Le TITULAIRE informera ICF ATLANTIQUE en cas de présence dans un logement de radiateur gaz, feu au charbon, cheminée feu de bois, feu à pétrole et de manière générale toutes autres installations électriques ou hydrauliques pirates Toutes les interventions seront conformes aux préconisations constructeur. 1.1 - Prestations sur les chaudières avec ou sans ballon, sans V.M.C. gaz L'entretien courant et la garantie pièces : nettoyage, graissage, entretien et réparations courantes et, d une façon générale, toutes interventions préconisées par le constructeur, nettoyage et remplacement éventuel : du corps de chauffe (ailettes et circuits), du brûleur, de la veilleuse et du bilame, des injecteurs, de la rampe porte-injecteurs gaz, des échangeurs et des organes de production d eau chaude sanitaire, le tarage éventuel du vase d expansion (contrôle de la membrane et de la pression de gonflage), détartrage du corps de chauffe avec échange standard éventuel afin d éviter la dépose et l immobilisation prolongée de l appareil, détartrage du ballon ou préparateur E.C.S., entretien de la pompe de circulation incorporée, nettoyage et remplacement éventuel, graissage si nécessaire des robinets et vis de réglage, nettoyage de l anti-refouleur, ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement Annexe 3 3

réfection éventuelle du scellement ou de la fixation de l'appareil, entretien de la robinetterie directement solidaire de l appareil, Le contrôle et le réglage : de la flamme, de la veilleuse, de la pression et du débit de gaz, de la combustion et du tirage en sortie des gaz brûlés ; un ramonage annuel du conduit sortie gaz sera réalisé avec remise au client, du certificat de ramonage pour chaque appareil, de l étanchéité de la buse de raccordement de la chaudière au conduit d évacuation des gaz brûlés si elle s avère nécessaire, du débit d eau et des températures de chauffage et ECS (sur tous les robinets de puisage), afin d être conformes aux normes et préconisations des constructeurs et de garantir le confort du locataire et sa sécurité (risque de brûlure), de la pression du réseau d eau de chauffage et appoint éventuel et purge des radiateurs, y compris le démontage et rinçage des radiateurs si nécessaire, du fonctionnement des organes de régulation (aquastats, valve, gaz, valve à eau), du matériel électrique de la chaudière, contrôle de la qualité d eau du circuit de chauffage et conditionnement éventuel, La vérification et le réglage ou le remplacement si nécessaire : de l étanchéité des joints, de l étanchéité entre les radiateurs et le réseau de chauffage. des dispositifs de sécurité des appareils (flamme...), de l étanchéité des raccords gaz et eau, ainsi que le graissage de la tige de poussée des joints et membranes dont le changement est rendu nécessaire du fait des opérations d entretien. Le remplacement des chaudières individuelles n est pas repris dans le présent contrat. Le TITULAIRE fournira un devis de remplacement et ICF ATLANTIQUE établira un Ordre de Service si nécessaire. Des lors le TITULAIRE assurera la mise en service des installations nouvelles et fournira les attestations de conformité (modèle 2) que ICF ATLANTIQUE doit délivrer à son distributeur de gaz. 1.2 - Prestations sur les chaudières avec ou sans ballons, raccordées sur VMC gaz En complément des prestations identifiées dans l article ci dessus et conformément à l arrêté du 25 avril 1985, modifié par l arrêté du 30 mai 1989 et en sus des opérations indiquées au 3.1. ci-dessus, il sera procédé : à la vérification et au nettoyage du dispositif de sécurité individuel placé sur la chaudière, à la vérification du débit d air et au nettoyage du dispositif de ventilation, à la vérification du système de sécurité de l appareil par simulation de l arrêt de l extraction mécanique. Pour les chaudières avec VMC gaz, le TITULAIRE veillera à respecter et appliquer scrupuleusement les directives de la réglementation spécifique à ces matériels (arrêté du 25 avril 1985, modifié par l arrêté du 30 mai 1989). Il portera l entière responsabilité du non respect éventuel de cette réglementation. ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement Annexe 3 4

1.3 - Prestations sur les radiateurs et thermostat d'ambiance vérification du bon état de fonctionnement de la totalité de la robinetterie (robinet simple ou thermostatique, purgeur, té de réglage) et des thermostats d ambiance, dégrippage des robinets simples ou thermostatiques, contrôle et réglage si besoin des thermostats d'ambiance (atteinte de 19 C possible dans toutes les pièces), vannes thermostatiques, remplacement des thermostats d'ambiance, vannes thermostatiques, si nécessaire à l'identique ou présentant les mêmes caractéristiques, purge des radiateurs et circuits de distribution de chauffage, 1.4 - Prestations sur les chauffe bains gaz L'entretien courant : nettoyage, graissage, entretien et réparations courantes et, d une façon générale, toutes interventions préconisées par le constructeur, nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse, des échangeurs, des organes de production d eau chaude sanitaire, des injecteurs et de la rampe gaz, détartrage du corps de chauffe si nécessaire, ramonage des conduits de gaz brûlés, réfection éventuelle du scellement ou de la fixation de l'appareil, Le contrôle et le réglage : de la flamme, de la veilleuse, de la pression et du débit de gaz, de la combustion, du débit d eau et des températures, du fonctionnement des organes de régulation (aquastats, valve, gaz, valve à eau), La vérification et le réglage ou le remplacement si nécessaire : des appareils de commande d'asservissement (thermocouple), des joints de raccord de toute nature (eau - gaz) des canalisations et alimentation en liaison avec l'appareil, de l'état des raccordements des tuyauteries eau et gaz : avec les robinets d'arrêt ou de réglage, groupes (gaz - chauffe eau), clapets anti-retour, etc. relatifs aux appareils et situés près de celui-ci ou avec les appareils eux-mêmes, de l'étanchéité du circuit gaz depuis le compteur jusqu'à l'appareil, compris robinets et groupes gaz des appareils, du tirage à la buse d'extraction par absence de refoulement au coupe-tirage, de l'état des raccordements des appareils aux conduits de gaz brûlés, de l'étanchéité et de la vacuité du raccordement de l'appareil au conduit de fumée, des dispositifs de sécurité des appareils (flamme...), Le remplacement des chauffe bains gaz n est pas repris dans le présent contrat. Le TITULAIRE fournira un devis de remplacement et la société ICF ATLANTIQUE établira un Ordre de Service si nécessaire. ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement Annexe 3 5

PARTIE 2 - CONDUITS DE GAZ BRULES ET GAINES DE VENTILATIONS STATIQUES Les limites de prestations sont à partir des entrées d air frais jusqu à la sortie en terrasse. Le TITULAIRE devra faire un état, groupe par groupe des trappes de visite manquantes, au cours de la première année d entretien, et l adresser au CLIENT dans le cadre de son rapport annuel d intervention. A l'occasion de ses visites, le TITULAIRE s'assurera que le conduit d'évacuation des gaz brûlés fonctionne normalement par tous les moyens à sa convenance (mesure de pression). Le TITULAIRE assurera ces interventions uniquement sur les conduits et gaines d'équipements utilisés. 2.1 - Conduits de gaz brûlés et conduits de fumee Le TITULAIRE assurera une fois par an pour chaque groupe et dans chaque logement les prestations d entretien normal définies ci après. Les prestations dues par le TITULAIRE sont, au minimum : Colonnes principales ou collectives (évacuation des fumées et gaz brûlés) : ramonage depuis la terrasse jusqu au sol, en sous-sol, dégorgement, récupération et évacuation des déchets, dépose et repose des trappes de visite. Vérification de l étanchéité des conduits de fumées tubés et chemisés au minimum tous les trois ans (la première et la quatrième année du contrat). Le TITULAIRE devra porter la date de la vérification sur la plaque indicatrice rappelant d existence de tubage. Le remplacement des tubages ou encore le chemisage ne sont pas repris dans le présent contrat. Le TITULAIRE fournira un devis de remplacement et ICF ATLANTIQUE établira un Ordre de Service si nécessaire. Shunts ou raccordements : dépose des trappes de ramonage, dépose des tuyaux de fumée des chauffe-bains, chaudières, nettoyage des conduits de gaz brûlés, repose des trappes de ramonage et tuyaux. Dans le cas de chaudière à ventouse, le nettoyage du conduit d amenée d air comburant est compris. 2.2 - Gaines de ventilation Le TITULAIRE assurera tous les trois ans au minimum (la première et la quatrième année du contrat) pour chaque groupe et dans chaque logement les prestations d entretien normal définies ci après. La visite annuelle comprendra au moins : ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement Annexe 3 6

Colonnes principales ou collectives : ramonage depuis la terrasse jusqu au sol, en sous-sol, dégorgement, récupération et évacuation des déchets, dépose et repose des trappes de visite. Vérification de l étanchéité des conduits de fumées tubés et chemisés. Le remplacement des tubages ou encore le chemisage ne sont pas repris dans le présent contrat. Le TITULAIRE fournira un devis de remplacement et ICF ATLANTIQUE établira un Ordre de Service si nécessaire. Parties privatives / shunts ou raccordements : Le TITULAIRE assurera une fois par an pour chaque groupe et dans chaque logement les prestations d entretien normal définies ci après. dépose et nettoyage des grilles d arrivée d air frais et d évacuation d air vicié, dépoussiérage des conduits de raccordements d air vicié, contrôle de la bonne extraction et mesure de débit sur un logement au minimum par bâtiment, repose des grilles y compris le remplacement des grilles manquantes ou défectueuses. Il sera apporté un soin particulier à la repose des grilles et des trappes de visites. ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement Annexe 3 7

PARTIE 3 - V.M.C COLLECTIVE OU INDIVIDUELLE. Les limites de prestations pour la VMC collective ou individuelle sont la sortie de câble en toiture pour l électricité ou arrivée du câble pour la VMC individuelle à partir des entrées d air frais jusqu au caisson. Les caissons d extraction et les gaines en terrasse et combles sont compris dans ces limites. Le TITULAIRE réalisera des visites annuelles et la visite quinquennale avec les essais Coprec. La prestation comprend notamment le contrôle : des caractéristiques de fonctionnement (vitesse, débit, pression, puissance absorbée...) et du fonctionnement des alarmes éventuelles. de la conformité à l installation d origine (absence d éléments ajoutés tels que hottes, armoires sèche-linge motorisées, etc...), des réglages de l ensemble de l installation et notamment le réseau aéraulique, réglage du ventilateur (vitesse, débit, pression, niveau sonore, puissance absorbée...), en cas de problèmes récurrents, le TITULAIRE contrôlera l état des conduits par fumigènes. 3.1 - Prestations sur les caissons Le TITULAIRE assurera une fois par an pour chaque groupe et dans chaque logement les prestations d entretien normal définies ci après. L'entretien courant : le graissage des moteurs et des parties mécaniques tournantes, le nettoyage des aubes d'extraction, des pales de la turbine du ventilateur et du caisson, le nettoyage ou le remplacement des filtres si nécessaire et au moins tous les trois ans la vidange de l eau de condensation, la réfection de l étanchéité du caisson d'extraction et remise en état des défauts de pénétration des conduits et des trainasses (par bandes alu seulement). la vérification de : la vitesse de rotation de la turbine et de l'état de fonctionnement du moteur, la puissance absorbée par les moteurs, l'alignement et du serrage sur l arbre, l'état des courroies et leur tension et remplacement si nécessaire (vérification trimestrielle), l'état des manchettes souples de raccordement, le test des systèmes d'alarme et du témoin de fonctionnement (VMC gaz) Le contrôle, le réglage et la réparation si nécessaire de tout élément défectueux : des courroies de transmission (usure et tension y compris le remplacement), des paliers, roulements et poulies, des moteurs (remplacement exclu), des appareillages de commande et de protection, des connexions électriques, ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement Annexe 3 8

des caissons (étanchéité ou oxydation) (remplacement exclu), vérification du fonctionnement du «contact drapeau» ou spécifique du circuit d alarme (y compris le remplacement du dépressostat ou tout autre organe de détection). En outre, chaque trimestre, le TITULAIRE assurera une visite de contrôle et un petit entretien des groupes et de leur équipement électrique avec, pour les groupes en caisson, graissage des paliers et réglage éventuel des courroies. La Garantie Pièces prévoit le remplacement de tous les composants (hors caisson) qui pourraient être défectueux. Le renouvellement des caissons n'est pas repris dans le présent contrat. Le TITULAIRE fournira un devis de remplacement et ICF ATLANTIQUE établira un ordre de service si nécessaire. 3.2 - Prestations sur les conduits Le TITULAIRE assurera une fois par an pour chaque groupe et dans chaque logement les prestations d entretien normal définies ci après. L'entretien courant : la vidange de l eau de condensation, le nettoyage et l'entretien des conduits de liaison entre bouches d extraction et conduits collecteurs, tous les ans : nettoyage, dégraissage et ramonage des conduits de ventilation. la réfection de l étanchéité des conduits, des trainasses et tampons de visite (par bandes alu seulement), la vérification de la dépression sur chaque souche Le contrôle et la remise en état: de la vacuité des conduits collecteurs, de la vacuité des conduits de liaison entre bouches d extraction et conduits verticaux. du bon état des manchettes souples, des dispositifs de pied de conduits, des trappes de visite, des purges et siphons éventuels, des clapets coupe-feu si nécessaire. en cas de problèmes récurrents, le TITULAIRE contrôlera l état des conduits par fumigènes. 3.3 - Prestations sur les bouches d'extraction et arrivées d'air frais Le TITULAIRE assurera une fois par an pour chaque groupe et dans chaque logement les prestations d entretien normal définies ci après. le recollement des grilles hautes ou basses d aération à l intérieur du logement. la remise en état des systèmes de fixation des bouches (clips, clapets, cordons) et la réfection de l'étanchéité au remontage le nettoyage et échange standard, si nécessaire, des arrivées d'air frais, le nettoyage et échange standard, si nécessaire, des bouches d extraction, le nettoyage et réglages de bouches hygroréglables le démontage et remplacement des membranes des bouches hygroréglables ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement Annexe 3 9

la vérification au débitmètre leur réglage selon les fiches de mise en service ventouses d'extraction le nettoyage des ventouses "thermoréglables" des générateurs gaz la vérification et le réglage des débits d'extraction aux ventouses "thermoréglables" la vérification des bouches auto séquentielles l équilibrage du réseau aéraulique la vérification des réglages et des dépressions à l'aide de la fiche de mise en service le remplacer les organes de régulation de débit si nécessaire 3.4 - Mesures de débits La première année, le TITULAIRE réalisera sur l ensemble du patrimoine des mesures de débit de ventilation. Les années suivantes, le TITULAIRE réalisera pour chacun des groupes entretenus, des mesures de débits de ventilation dans 20 % des logements (désignés par ICF ATLANTIQUE). 3.5 - Sécurité intégrée la vérification du fonctionnement de la sécurité du générateur gaz en cas de défaut d'extraction conformément à l'arrêté du 25 avril 1985 modifié par l'arrêté du 30 mai 1989 la vérification de fonctionnement du détecteur de rotation et remplacement de celui-ci si nécessaire (détecteur ou pressostat) agréé par G.D.F. La première année du contrat et durant le premier semestre, le TITULAIRE se doit d'effectuer les essais des sécurités collectives pour chaque logement, le rapport des essais devra être donné en juin 2006 au service Maintenance de ICF ATLANTIQUE. Dans l'attente, cette disposition ne dégage nullement sa responsabilité et ne la soustrait de la réalisation des contrôles imposés par la réglementation. ICF ATLANTIQUE - CCTP - Contrat d entretien des équipements du logement Annexe 3 10