Réf. : intimidation plan action

PLAN DE LUTTE POUR PRÉVENIR ET COMBATTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE Date d approbation du conseil d établissement : Date : 26 novembre 2012 Nom de l école : Madeleine-De Verchère X École primaire École secondaire Nom du directeur : Ginette Lahaie Nom des personnes chargées de coordonner l équipe de travail : Véronique Buisson Ce plan de lutte contre l intimidation et la violence s inspire des valeurs provenant du projet éducatif de l école. Il s inscrit également dans la poursuite des objectifs décrits à l intérieur des conventions de partenariat et des conventions de gestion et de réussite éducative, plus précisément à l atteinte du but 4 : Amélioration d un environnement sain et sécuritaire dans les établissements. Nom des personnes faisant partie de l équipe de travail : Ginette Lahaie, Dancy Caouette, Véronique Buisson, Mylène Quessy (comité-intimidation). Composantes du plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école Référentiels, outils et activités 1. Une analyse de la situation de l école au regard des actes d intimidation et de violence. (Lire art. 4, no 1 P.L. ou art. 75.1, n o 1 L.I.P.) Nos priorités : 1. Agir en équipe école sur toutes les formes d intimidation et de violence (psychologique, physique, médias sociaux). 2. Équiper les élèves à bien réagir en situation de conflit. 3. Compiler des évènements d intimidation ou de violence selon les modalités de signalement et de référence établies. 4. Assurer un suivi par les intervenants pivots. - Annexe 1 : Plan d'action pour prévenir et traiter l'intimidation, Bilan 2011-2012. - Annexe 2 : Plan d'action pour prévenir et traiter l'intimidation, Modalité du déploiement 2012-2013 ainsi que 2011-2012. - Annexe 3 : Référence Cartable de compilation des événements d intimidation et/ou de violence - Annexe 4 : Projet éducatif et plan de réussite. - Annexe 5 : Convention de gestion. - Animation d ateliers des programmes «Au cœur de l harmonie» (maternelle et 1 er cycle) et «Pour contrer l intimidation» (2 e et 3 e cycles). - Affiches sur la résolution de conflits. - Récréations organisées (plan de surveillance). - Parrainage pour les élèves ciblés lors de la récréation. Réf. : intimidation plan action 1

Composantes du plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école Référentiels, outils et activités 2. Les mesures de prévention visant à contrer toute forme d intimidation ou de violence motivée, notamment, par le racisme, l homophobie, un handicap ou une caractéristique physique. (Lire art. 4, no 2 P.L. ou art. 75.1 no 2 L.I.P.) - Rencontres de formation et d information auprès du personnel. - Animation d ateliers avec les élèves ex : Atelier «Cœur de l harmonie» pour le premier cycle, atelier d intimidation provenant de la CS pour le 2 e et 3 e cycle. - Activités et moyens visant la mobilisation de l équipe-école, élèves et parents. - Projet éducatif, plan de réussite et convention de gestion. - Lecture du code de vie de l agenda aux élèves (activité sur le civisme). - Participation et collaboration des policiers de la SQ pour le 3 e cycle. - Création d un comité-élève et comité-école. - Récréation : Parrainage pour les élèves ciblés. - Projet anges-vagabonds avec les jeunes de l école secondaire Le Tremplin. - 1 rencontre avec les directions d école de la commission scolaire du Chemin-du-Roy. - 3 rencontres avec les intervenants pivots à la commission scolaire. - 2 rencontres de l équipe-intimidation pour l élaboration du plan d action. - Rencontres avec l ensemble des membres du personnel pour l adhésion au plan d action (définition, explication du protocole et des modalités, présentation de la structure générale). - 1 rencontre avec le conseil d établissement pour l adoption du plan d action. - 5 Rencontres auront lieu avec le comité-élève et comité-intimidation. - Rencontre avec les responsables des anges-vagabonds (nombre de rencontre à déterminer). - Documents reçus lors des formations des intervenants pivots. - Ateliers «Au cœur de l harmonie», «Pour contrer l intimidation et «Accepter les différences». (Sera ajouté à l agenda à partir de 2013-2014) - Pièce de théâtre présenté à tous les élèves en novembre 2012 «Non non non à l intimidation et les dangers d internet» - Le courrier aux parents (Point sur l intimidation). - Animation par les policiers. - Accompagnement dans le parrainage. - Annexe 4 : Projet éducatif et plan de réussite. - Annexe 5 : Convention de gestion. - Annexe 6 : Document d information envoyé aux parents en début d année. (Lettre) (Sera émise par le centre administratif pour septembre 2013.)

Composantes du plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école Référentiels, outils et activités - Annexe 7 : Code de vie dans l agenda : utilisation des fiches d information aux parents (différentes couleurs afin d informer les parents d une situation et effectuer une intervention éducative). - Déclaration d engagement «Ensemble pour contrer la violence» signée par tous les élèves et les membres du personnel (sera ajouté à l agenda à partir de 2013-2014). 3. Les mesures visant à favoriser la collaboration des parents à la lutte contre l intimidation et la violence et à l établissement d un milieu d apprentissage sain et sécuritaire. (Lire art. 4, no 3 P.L. ou art. 75.1 no 3 L.I.P.) - Suivi aux parents concernés lors d un incident lié à l intimidation ou la violence. - Lettre envoyée aux parents sur l explication du plan d action pour contrer la violence. - Respect de la démarche d intervention (collaboration des parents). - Implication des parents lors des activités éducatives (rentrée, diverses fêtes dans l année et accompagnement lors de sorties). - Collaboration avec les intervenants du CSSSVB, les centres jeunesse et l intervenant-pivot de l école. - Solliciter la collaboration des parents pour faire cesser tout geste d intimidation ou de violence, nécessitant des arrêts d agir, le tout réalisé dans un objectif éducatif centré sur les apprentissages de comportements adéquats. - Site web de la commission scolaire du Chemin-du-Roy : document à l intention des parents. - Annexe 6 : Document d information envoyé aux parents en début d année. (Lettre) (Sera émise par le centre administratif pour septembre 2013.) - Annexe 7 : Code de vie dans l agenda : utilisation des fiches d information aux parents (différentes couleurs afin d informer les parents d une situation et effectuer une intervention éducative). - Annexe 8: Cadre de référence relatif à la gestion des incidents d intimidation. 3

Composantes du plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école Référentiels, outils et activités 4. Les modalités applicables pour effectuer un signalement ou pour formuler une plainte concernant un acte d intimidation ou de violence et de façon plus particulière, celles qui sont applicables pour dénoncer une utilisation de médias sociaux ou de technologies de communication à des fins de cyberintimidation. (Lire art. 4, no 4 P.L. ou art. 75.1 no 4 L.I.P.) Le premier intervenant signale l incident par l utilisation du rapport d événements significatifs (cartable de suivi) afin de compiler les gestes qui peuvent devenir un geste d intimidation. Lors d une situation probante d intimidation, l intervenant utilise le formulaire de «Compte-rendu d incident». Ce dernier est remis à l intervenant-pivot qui s assure du suivi à donner. Le parent est informé des mesures mises en place pour que cesse le geste d intimidation. À ce moment, le parent est aussi informé de la procédure pour obtenir un soutien ou effectuer une plainte à la commission scolaire du Chemin-du-Roy. - Annexe 9 : Rapport d événements significatifs (premier intervenant). - Annexe 10 : Compte-rendu d incident d intimidation ou de violence (intervenant pivot). - Annexe 11 : Examen d une plainte relative à la violence ou à l intimidation. 5. Les actions qui doivent être prises lorsqu un acte d intimidation ou de violence est constaté par un élève, un enseignant, un autre membre du personnel de l école ou par quelque autre personne. (Lire art. 4, no 5 P.L. ou art. 75.1 no 5 L.I.P.) - Des niveaux d interventions différents peuvent être utilisés selon la gravité de la situation. Un aidemémoire est aussi utilisé pour s assurer d une intervention complète et adéquate. - Annexe 7 : Code de vie dans l agenda : utilisation des fiches d information aux parents (différentes couleurs afin d informer les parents d une situation et effectuer une intervention éducative). - Annexe 8: Cadre de référence relatif à la gestion des incidents d intimidation. - Annexe 13 : Interventions éducatives. - Annexe 14: Aide-mémoire pour la personne responsable du suivi des signalements. - Annexe 15 : Prévenir la violence et contrer l intimidation. - Annexe 17: Conséquences pour l'intimidation 4

Composantes du plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école Référentiels, outils et activités 6. Les mesures visant à assurer la confidentialité de tout signalement et de toute plainte concernant un acte d intimidation ou de violence. (Lire art. 4, no 6 P.L. ou art. 75.1 no 6 L.I.P.) - Les personnes concernées par la transmission d information sont tenues au respect de la confidentialité. De plus, nous nous assurons que les informations contenues dans le dossier d aide de l élève ne portent pas de préjudice à celui-ci et aux autres personnes concernées. - Un logiciel permettant de comptabiliser les évènements de violence et d intimidation sera développé par la CS. Les informations seront anonymes et l accès limité aux personnes concernées (intervenants pivots, directions et personne responsable de la CS. - Confidentialité des rapports d incidents et de transmission d information. - Annexe 12 : Code d éthique de la commission scolaire du Chemin-du- Roy (Sera mis à jour pour septembre 2013) 7. Les mesures de soutien ou d encadrement offertes à un élève victime d un acte d intimidation ou de violence ainsi que celles offertes à un témoin ou à l auteur d un tel acte. (Lire art. 4, no 6 P.L. ou art. 75.1 no 6 L.I.P.) - Assurer la sécurité de la personne victime si nécessaire et mettre en place des mesures de protection. S adresser à l élève qui a subi l acte de violence et l informer qu un adulte le contactera pour vérifier si la situation s est arrêtée. - Références vers les partenaires au besoin. (ex : CSSSVB) - Des niveaux d interventions différents peuvent être utilisés selon la gravité de la situation. Un aidemémoire est aussi utilisé pour s assurer d une intervention complète et adéquate. - Annexe 7 : Code de vie dans l agenda : utilisation des fiches d information aux parents (différentes couleurs afin d informer les parents d une situation et effectuer une intervention éducative). - Annexe 8: Cadre de référence relatif à la gestion des incidents d intimidation. - Annexe 13 : Interventions éducatives. - Annexe 14: Aide-mémoire pour la personne responsable du suivi des signalements. - Annexe 15 : Prévenir la violence et contrer l intimidation. - Annexe 17: Conséquences pour l'intimidation 8. Les sanctions disciplinaires applicables spécifiquement au regard des actes d intimidation ou de violence selon la gravité ou le caractère répétitif de ces actes. (Lire art. 4, no 8 P.L. ou art. 75.1 no 8 L.I.P.) - Suite aux rencontres auprès de la victime, du ou des témoins (s il y a lieu), ainsi que l'intimidateur, - Lors d un manquement majeur, l élève s expose à une sanction qui est déterminée par la direction de l école. Elle tient compte de la gravité, la durée, la fréquence, l étendue, la dangerosité, la légalité du comportement et de l impact sur la ou les victimes. Le choix tient compte également de l âge, de la maturité, de l aptitude de l élève et de l intérêt de l élève. 5

Composantes du plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école nous procédons à l'évaluation de la situation. Ainsi, différents facteurs peuvent nous amener à exercer une sanction auprès de l auteur de l acte d intimidation ou de violence. Les sanctions sont mises en place et peuvent aussi être graduelles en lien avec la fiche rouge d information de l'école. Étant dans l obligation de faire cesser ce type de comportement, nécessitant des arrêts d agir, le tout est réalisé dans un objectif éducatif afin d'orienter les apprentissages vers des comportements adéquats. Référentiels, outils et activités Exemples d interventions, de suivi et de sanctions aux manquements majeurs Arrêt d agir; Retrait; Appel téléphonique aux parents; Rencontre avec la direction accompagnée ou non des parents; Réparation; Suspension interne ou externe; Réflexion; Plainte policière; Facturation ou remplacement pour le bris ou le vol; Rencontre des parents; Réintégration (avec les parents, déplacement supervisé, retour progressif); Plan d intervention; Soutien individuel à fréquence rapprochée; Références aux ressources professionnelles de l école ou de la communauté. Transfert d école; Demande d expulsion de la commission scolaire. - Annexe 7 : Code de vie dans l agenda : utilisation des fiches d information aux parents (différentes couleurs afin d informer les parents d une situation et effectuer une intervention éducative). - Annexe 16 : Guide à l'intention des parents «Ensemble pour prévenir et traiter l intimidation». - Annexe 18 : Fiche rouge d information aux parents 6

Composantes du plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école Référentiels, outils et activités 9. Le suivi qui doit être donné à tout signalement et à toute plainte concernant un acte d intimidation ou de violence. (Lire art. 4, no 9 P.L. ou art. 75.1 no 9 L.I.P.) - L intervenant fait un suivi auprès de la victime et de son parent afin de vérifier si la situation a cessé. Si la situation perdure, l intervenant reprend les interventions et retravaille avec celui-ci les apprentissages de comportement adéquats. - Annexe 8: Cadre de référence relatif à la gestion des incidents d intimidation - Victimes : Revoir l élève quelques jours plus tard pour vérifier la réussite du plan de sécurité et la vulnérabilité de l élève face à d éventuels incidents d intimidation. Selon la situation, offrir du soutien à long terme en aidant l élève à développer les attitudes nécessaires pour faire face à l intimidation de façon plus efficace (affirmation de soi, situations à éviter, estime de soi, améliorer les relations). - Témoins : aider l élève à développer des attitudes, visant à dénoncer certains comportements et à éviter de renforcer les comportements des élèves qui posent des gestes d intimidation, tout en se sentant protéger à travers le processus de dénonciation. Selon la situation, offrir du soutien à long terme. - Auteurs : apprendre à l élève des façons plus appropriées d agir avec ses pairs (affirmation positive, résolution pacifique des conflits, habiletés sociales, gestion de la colère). - Lorsque le comportement d intimidation est fréquent ou grave, les élèves pourront être référés à un service complémentaire pour un suivi intensif et l aspect légal pourra être mis en place à cette étape. - Parents : communiquer avec les parents de l auteur et de la victime afin de les impliquer dans l intervention auprès de leur jeune. Revoir les interventions mises en place à l école pour supporter leur jeune. Pour les cas de récidive, les parents seront invités à venir rencontrer la direction et les intervenants scolaires pour revoir les mécanismes de soutien et d interventions plus intensives. Le plan de lutte contre l intimidation et la violence doit comprendre des dispositions portant sur la forme et la nature des engagements qui doivent être pris par le directeur de l école envers l élève qui est victime d un acte d intimidation ou de violence et envers ses parents (article 75.2 LIP) 7

Annexe 1: Plan d'action pour prévenir et traiter l'intimidation; Bilan 2011-2012 8

Annexe 2: Plan d'action pour prévenir et traiter l'intimidation; Modalité de déploiement 2012-2013 ainsi que 2011-2012. 9

Annexe 3: Référence - Cartable de compilation des évènements d'intimidation et/ou de violence. 10

Annexe 4: Projet éducatif et plan de réussite. 11

Annexe 5: Convention de gestion 12

Annexe 6: Document d'information envoyé aux parents en début d'année. (Lettre) 13

Annexe 7: Code de vie dans l'agenda et Fiche d'information aux parents 14

2012 Annexe 8: Cadre de référence relatif à la gestion des incidents d'intimidation 15

Ce document vise à établir des balises communes entre les écoles secondaires et les établissements de formation aux adultes pour l application de mesures d intervention lors d incidents d intimidation 1. L approche suggérée s inspire directement du «Dossier Intimidation» préparé par l AQPS 2 et qui a été mis en application pendant plusieurs années à l école secondaire le Tremplin et, ensuite, au Collège de l Horizon. Cette démarche elle même découle largement des travaux faits par Olweus et du programme «Pleins feux sur l intimidation». DÉFINITION [CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF À LA GESTION DES INCIDENTS D INTIMIDATION] 1 Nous ne toucherons pas ici à la prévention d incidents d intimidation, ni à la gestion d autres comportements de violence. Ces aspects de l intervention relèvent des orientations que chacune des écoles secondaires et de la formation aux adultes se sont données. 2 «Dossier intimidation», 15 e Colloque, Association québécoise des psychologues scolaire, Octobre 2003 Document à l intention des écoles secondaires et des établissements de la formation aux adultes de la Commission scolaire du Chemin du Roy 16

La définition de l intimidation utilisée pour ce cadre de référence est celle d Olweus 3 : «Un élève est intimidé ou victimisé lorsqu il est exposé de façon répétée, au cours d une période de temps, à des agissements négatifs de la part d un ou de plusieurs autres élèves». L intimidation regroupe des comportements de violence physique et verbale ainsi que des gestes plus subtils et indirects telle que l exclusion sociale. Ces gestes comportent généralement quatre caractéristiques : 1. Ils sont posés dans l intention délibérée de blesser ou de nuire à un autre élève. C est un comportement agressif ou intentionnellement malfaisant. Bien qu il soit possible que l élève intimidateur ne soit pas conscient de l ampleur du tort causé à l élève intimidé, les gestes posés sont tout de même reconnus comme socialement inacceptables. 2. Il y a un sentiment de détresse de la part de l élève intimidé. 3. Ces comportements sont généralement répétitifs et s échelonnent sur un période de temps. 4. Ils surviennent dans un contexte de déséquilibre de pouvoir de sorte que la victime a de la difficulté à se défendre et est plus ou moins impuissante face à ceux qui lui font du mal 4. L intimidation est donc une agression et non un conflit entre individus. Ainsi, une bousculade, une bagarre, une insulte ou encore une menace isolée ne sont pas nécessairement de l intimidation. Il s agit toutefois de gestes répréhensibles qui nécessitent une intervention. La cyberintimidation, quant à elle, implique l utilisation des technologies de l information et de la communication telles que courriel, messagerie texte, site de réseautage personnel, clavardage, etc. dans le but de renforcer un comportement hostile, délibéré et répétitif d un individu ou d un groupe qui cherche à blesser les autres 5. OBJECTIFS DE LA DÉMARCHE La démarche d intervention proposée vise quatre objectifs spécifiques : 1. Faire cesser la situation d intimidation et éviter qu elle ne se reproduise. 2. Assurer la sécurité de la victime de même que lui offrir un soutien personnalisée en lien avec la problématique vécue. 3. Soutenir l intimidateur dans l acquisition d habiletés sociales et de résolution de conflit. 4. Sensibiliser les témoins à la problématique et les habiliter à aider les victimes d intimidation dans le respect de leur rôle d élèves. DÉMARCHE D INTERVENTION 3 Olweus, Dan (1993). Bullying at School: What We Know and What We Can Do. Cambridge: Blackwell Publishing, p. 9, traduction libre. 4 Inspiré d Olweus, Dan (1993). Bullying at School: What We Know and What We Can Do. Cambridge: Blackwell Publishing, p. 10 5 Traduction libre de Bill Belsey, www.cyberbullying.ca. 17

L adulte est témoin d une situation de violence, de rejet ou d'intimidation Premier intervenant 6 1. L adulte met fin à la situation de violence, de rejet ou d intimidation. Tout adulte de l école est tenu d intervenir lorsqu il est témoin d une situation de violence, de rejet ou d'intimidation. 2. L adulte applique auprès du ou des intimidateur(s) les mesures d encadrement prévues par l école selon la gravité de la situation (avertissement verbal, orientation du ou des élèves vers un endroit déterminé, référence du ou des élèves vers une personne déterminée ). 3. L adulte s assure que la victime est en sécurité et vérifie si elle a besoin d attention particulière immédiate (blessure ). L adulte valide auprès de l élève la situation et recueille sa vision de la situation (chronologie des événements, endroit(s) où la situation s est produite, témoins ). Il consigne l information obtenue et l achemine selon les modalités prévues au deuxième intervenant (un exemple de fiche de transmission figure à l annexe 1). S il est impossible pour l adulte faire cette intervention (début des cours, rendez vous ), il réfère l élève vers une personne désignée qui prendra en charge cette action. Deuxième intervenant 7 Cueillette d information 4. L intervenant prend acte de l information obtenue. Il contacte le premier intervenant au besoin pour obtenir plus d information sur la situation. 6 Le premier intervenant représente tout adulte dont le milieu de travail est l école, peu importe son statut ou son corps d emploi. 7 Le deuxième intervenant représente l intervenant dont le mandat est d intervenir dans les situations d intimidation à cette école. Il est le porteur du dossier intimidation et est désigné par la direction. 18

5. L intervenant évalue l événement et détermine s il représente une situation d intimidation selon les critères de cette problématique. Pour se faire, il peut se référer à différents outils tels que les Exemples de comportements d intimidation (annexe 2). Interventions 8 6. L intervenant rencontre le ou les intimidateurs et, s il y a lieu, les complices pour recueillir leur vision de la situation. Il met en place les interventions disciplinaires (interdiction, restrictions, retrait, référence à la direction ) et éducatives (réflexion, sensibilisation, geste de réparation, ateliers d habiletés sociales et de gestion adéquate de conflit ) prévues par l école et selon l évaluation de la situation. L intervenant consigne ensuite les interventions réalisées ou à prévoir et transmet l information aux intervenants concernés. Il contacte le parent pour : l aviser de la situation; l aviser des interventions disciplinaires et éducatives mises en place; solliciter son implication; l informer du droit de demander assistance de la personne désignée de la Commission scolaire (art. 96.12) l informer de la possibilité de référer au CSSS au besoin. L intervenant évalue également la possibilité de signaler la situation au centre jeunesse et/ou d orienter la victime vers le policier éducateur attitré à l école pour : assurer la sécurité de la victime; obtenir un soutien au plan des interventions mises en place (information, sensibilisation, intervention ); 7. L intervenant rencontre la victime et recueille sa vision de la situation. Il permet à la victime de s exprimer sur la situation et lui offre un soutien approprié à ses besoins (ventilation, habiletés sociales, affirmation de soi ). Il s assure que la victime se sente en sécurité à l école et met en place, au besoin, un plan pour assurer la sécurité et le bien être de cette dernière (personnes de référence, endroits à éviter, pairs avec qui s associer ). L intervenant consigne ensuite les interventions réalisées ou à prévoir et transmet l information au personnel concerné. Il contacte le parent pour : l aviser de la situation; l aviser des interventions disciplinaires et éducatives mises en place; solliciter son implication; l informer de la possibilité de référer au CSSS au besoin. 8 Le choix des interventions mises en place devraient varier en fonction de la l intensité, de la fréquence et la persistance des comportements d intimidation rapportés ou observés. 19

L intervenant évalue également la possibilité de signaler la situation au centre jeunesse ou d orienter la victime vers le policier éducateur attitré à l école pour : assurer la sécurité de la victime; obtenir un soutien au plan des interventions mises en place (information, sensibilisation, intervention ); évaluer la possibilité du dépôt d une plainte policière si les comportements du ou des intimidateurs sont répétitifs et/ou contreviennent à une loi. 8. L intervenant rencontre les principaux témoins et recueille leur vision de la situation. Il les sensibilise par la suite, d une façon générale, à l impact de l intimidation sur une victime de même que le soutien qu ils peuvent lui apporter (informer un adulte, signifier à l intimidateur qu ils ne sont pas d accords avec le comportement, inviter la victime à s éloigner ). 9. L intervenant fait un suivi auprès de la victime et de son parent afin de vérifier si la situation s est arrêtée. Si la situation perdure, l intervenant reprend les interventions à partir du point 6. 10. Le parent qui désire formuler une plainte, en lien avec le traitement insatisfaisant d une situation problématique ou comme témoin d incidents violents doit d abord contacter la direction de l école et, s il y a lieu, compléter le formulaire conçu à cette fin. 20

ANNEXES 22

ANNEXE 1 Exemple de fiche de transmission 23

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ANNEXE 2 : EXEMPLES DE COMPORTEMENTS D'INTIMIDATION 9 AGRESSIONS PHYSIQUES AYANT POUR CIBLE LA PERSONNE : Pousser, bousculer, cracher, pincer; Donner des coups de pieds, coups de poings, claques, frapper à répétition sur un membre; Frapper; Agripper fortement par les vêtements; Donner un croc en jambe; Mordre; Pincer; Tirer les cheveux; Clouer au mur, au sol; Saisir à la gorge; Enfermer dans un espace restreint; Agresser des proches; Utiliser un objet ou une arme pour menacer ou blesser; Faire du taxage avec violence; Contraindre avec violence à faire quelque chose contre la volonté. AGRESSIONS PHYSIQUES AYANT POUR CIBLE LA PROPRIETE D'AUTRUI : Abîmer ou détruire la propriété; Cacher des choses; Faire des graffitis; Voler des objets, des vêtements, de la nourriture; Taxage, prendre des choses sous la menace; Extorsion. AGRESSIONS NON VERBALES (SANS CONTACT) : Regards méchants et menaçants; Jouer de mauvais tours (ex.: faire sursauter, mettre un insecte dans une poche); Gestes menaçants signifiant, par exemple, je vais t'étrangler, te casser...; "Niaiser" (se moquer, agacer). 9 Section 4.3 du Dossier AQPS, p. 64-65. Rédigée par Jean-Marie Michaud, psychologue scolaire accrédité, Commission scolaire du Val-des-cerfs. Reproduit avec autorisation tel que spécifié au début du livre avant la table des matières. 26

AGRESSIONS VERBALES : Propos moqueurs qui blessent, humilient (par exemple : dire des noms); Propos blessants qui ridiculisent l'apparence ou la tenue vestimentaire; Propos blessants sur des caractéristiques physiques, psychologiques ou comportementales; Propos répétitifs qui finissent par tourmenter; Propos discriminatoires sur la race, l'orientation sexuelle; Menaces au téléphone ou par internet; Menaces de détruire la propriété; Cris et hurlements pour forcer à faire quelque chose de non voulu; Incitations à la haine; Menaces de coups et blessures; Menaces de tuer; Menaces de s'attaquer aux proches. AGRESSIONS VERBALES OU NON VERBALES DONT LE BUT EST L'ALIENATION SOCIALE : Parler dans le dos; Faire circuler des rumeurs; Faire ou dire des choses pour ridiculiser publiquement; Injures à caractère racial ou sexiste; Révéler des informations personnelles (par exemple : lui, il prend du Ritalin); Manigancer pour faire blâmer; Insulter ou tenir des propos blessants sur l'orientation sexuelle; Comploter pour exclure (malice); Empêcher de participer à une activité; Jouer des mauvais tours avec blessures; Isoler complètement. 27

Annexe 9: Rapport d'événements significatifs (premier intervenant) 28

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Annexe 10: Compte-rendu d'incident d'intimidation ou de violence (intervenant pivot) 30

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Annexe 11: Examen d'une plainte relative à la violence ou à l'intimidation 32

Annexe 12: Code d'éthique de la commission scolaire du Chemin-du-Roy 33

Annexe 13: Interventions éducatives 34

Annexe 14: Aide-mémoire pour la personne responsable du suivi des signalements. Aide mémoire pour la personne responsable du suivi des signalements 35

PERSONNES QUALIFIÉES DÉSIGNÉES PAR LA DIRECTION Prendre connaissance du signalement Assurer la personne qui fait le signalement, dans les 24 heures, qu un suivi sera donné à sa demande ÉVALUATION DU SIGNALEMENT Contacter en toute confidentialité la personne (adulte ou jeune témoin, parent, jeune victime, etc.) qui signale pour recueillir ses informations. Si la sécurité de l élève est menacée ou qu il est victime d un acte criminel (harcèlement, agression sexuelle, menaces, extorsion, etc.), contacter la police et en informer la direction de l établissement. Sinon, s entretenir individuellement avec les élèves impliqués, victimes, témoins et auteurs d agressions. Poser des questions ouvertes notamment sur la nature du comportement, le moment, l endroit, les personnes impliquées, le contexte, les impacts de l incident (physiques, psychologiques, matériels ). Évaluer la gravité, la durée, la fréquence, l étendue, la dangerosité et la légalité du comportement. Assurer la sécurité de la personne victime si nécessaire et mettre en place des mesures de protection. Recueillir des renseignements complémentaires auprès des adultes qui connaissent bien les élèves sur leurs attitudes et comportements ou en consultant leur dossier d aide particulière s il ya lieu. Faire des recommandations à la direction pour les élèves concernés, qu ils soient victime, auteur ou témoin. INTERVENTION Apporter un soutien et accompagnement à la victime Définir des stratégies pour intervenir auprès des témoins si nécessaire Intervenir auprès des élèves auteurs de l acte de violence Informer les adultes concernés de l évolution du dossier dans le respect de la protection des renseignements personnels (direction et les membres du personnel, parents, partenaires) Pour les élèves concernés par des manifestations récurrentes ou sévères d intimidation (victimes ou auteurs) : Mettre en place un plan d intervention Recourir aux ressources professionnelles de l école et de la communauté, pour les élèves concernés par des manifestations récurrentes ou sévères d intimidation (CSSS, service de police, DPJ ) Dans la recherche de solutions, impliquer les parents des élèves qui sont victimes, qui intimident et qui sont témoins (selon le cas) ainsi que la direction, les membres du personnel et les partenaires qui sont en contact direct avec les élèves concernés. SUIVI Assurer le suivi auprès des personnes concernées. 36

Informer les adultes (la direction et les membres du personnel, parents, partenaires) et les élèves concernés de l évolution du dossier. CONSIGNATION Afin d assurer le suivi approprié auprès des personnes impliquées, consigner les actes d intimidation et de violence ainsi que les interventions selon les modalités prévues dans l école tout en assurant le respect de la confidentialité. Description sommaire des faits selon les personnes impliquées (Évènement précédant la situation, contexte, profil général des élèves impliqués, circonstances qui ont amené l intervention, déroulement de l intervention, comment s est terminée l intervention ). Dates des rencontres et communications Renseignements complémentaires concernant les élèves impliqués (attitudes et comportements) auprès des personnes qui les connaissent biens (autres membres du personnel, parents, partenaires impliqués, autres) et dates Évaluation de la gravité, (la durée, la fréquence, l étendue, la dangerosité et la légalité des comportements) et de la récidive potentielle Mesures correctives et mesures de sécurité (prises ou à mettre en place) Recommandations à la direction ou responsable de l encadrement disciplinaire (pistes d intervention, de collaboration et de suivi, etc.). 37

Annexe 15: Prévenir la violence et contrer l'intimidation 38

Annexe 16: Guide à l'intention des parents «Ensemble pour prévenir et traiter l'intimidation» 39

Annexe 17: Conséquences pour l'intimidation 40

Annexe 18: Fiche rouge d'information aux parents 41

Annexe 19 : Déclaration d engagement «Ensemble pour contrer la violence» signée par tous les élèves, parents et les membres du personnel 42