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: " ; / ;D> Désignation du logement Désignation du loyer de l'opération ocalisation ituation actuelle ituation future vry sur eine oyer oyer oyer oyer oyer oyer ibre intermédiaire conventionné oyer PT intermédiaire conventionné Très social Zone de obien ( B C) oyer retenu ( 19,00 9,0,64 4,47 14,77 7,,03 Zone Circulaire loyer (1 1bis 2 3 ) 1 oyer mensuel retenu 722 372 214 170 61 27 191 Type de logement T2 oyer annuel retenu 664 4 469 2 72 2 03 6 73 3 443 2 294 urface habitable 3 Désignation des loyers (m2/mensuel) entabilité oyer libre/m2 ( 19,00 100 404 ituation actuelle ituation future Zone Tendu.conv majoré /N oyer oyer oyer oyer oyer Besson ancien revalorisé 14,77 7 314 oyer ibre intermédiaire conventionné oyer PT intermédiaire conventionné Très social Besson ancien 9,0 2 209 P 9,01 47 192 Montant de la subvention NH 4 744 9 4 11 60 1 976 9 4 11 60 22 6 oyer P ( 7, 40 161 Taux de subvention réel 14 2 36 7 2 36 6 oyer P (,03 26 107 olde de l'opération 2 620 23 76 21 04 14 3 23 76 21 04 10 676 oyer conv Majoré Zone tendu,64 30 120 entabilité : (loyer-annuel/solde tx) xonération C TFPB Déductions forfaitaire majorées oyer conventionné actuel ( 4,70 2 100 1 entabilité Brute 30,3 1,7 12,0 14,2 2,2 16,0 21, oyer P ( 4,47 24 9 2 xonéartion C et TFPB 27,0 16,7 10,7 12,6 27, 1,6 20,9 ncien oyer nterm. plafoné 9,0 2 209 3 Tx mpos résid. 20 20,0 13,7,7 10,4 21,2 14,1 20,2 cien loyer interm. retenu 9,0 2 209 4 Tx mpos résid. 29 17,9 12,,2 9,7 19, 13, 19,. quitable intermédiaire retenu 14,77 7 314 Tx mpos résid. 3 1,9 11,9 7,6 9,0 1,4 12,9 19,4. quitable social retenu 7, 40 161 6 Tx mpos résid. 44 14, 11,3 7,2, 17, 12,6 19,2. quitable Très social retenu,03 26 107 7 Tx mpos résid. 0 13,1 10,7 6,,1 16, 12,2 1,9 Montant des travaux retenus Tx opé Tx réel ituation du locataire* Coût Total des travaux au m2 7 ituation actuelle ituation future travaux sur le logement concerné 33364 oyer oyer oyer oyer oyer ub NH loyer libre 4744 0,20 14 oyer ibre intermédiaire conventionné oyer PT intermédiaire conventionné Très social ub NH loyer intermédiaire 94 0,40 2 Cas N 1 revenu annuel imposable de: ub NH loyer ocial 1160 0,0 36 ou P mens 220 220 109 109 220 109 109 ub oyer Très social (actuel) 1976 0,0 7 Taux d'effort 9 31 19 1 46 26 17 ub oyer Très social (futur) 226 0,0 6 reste à vivre 49 4 9 939 69 22 91 Cas N 2 revenu annuel imposable de: Données du locataire rev. annuels mens. ou P mens 27 27 162 162 27 162 162 Cas N 1 Ménage avec 1 enfant 12 000 1 000 Taux d'effort 6 34 22 17 1 29 19 Cas N 2 Ménage avec 1 enfant 10 000 30 reste à vivre 36 736 77 22 47 70 01 Cas N 3 Ménage avec 2 enfants 12 000 1 000 Cas N 3 revenu annuel imposable de: Cas N 4 Ménage avec 2 enfants 10 000 30 ou P mens 292 292 139 139 292 139 139 Taux d'effort 6 29 19 1 43 2 17 reste à vivre 70 920 92 969 731 2 94 Cas N 4 revenu annuel imposable de: ou P mens 343 343 1 1 343 1 1 Taux d'effort 62 32 21 17 4 2 19 reste à vivre 41 01 01 4 612 72 24

: F (( C Désignation du logement Désignation du loyer de l'opération ocalisation ituation actuelle ituation future gglo de grenoble oyer oyer oyer oyer oyer oyer ibre intermédiaire conventionné oyer PT intermédiaire conventionné Très social Zone de obien ( B C) B oyer retenu ( 10,00 7,74 4,94 3,92,00 6,61 4,41 Zone Circulaire loyer (1 1bis 2 3 ) 2 oyer mensuel retenu 40 34 222 176 360 297 19 Type de logement T3 oyer annuel retenu 400 4 10 2 670 2 117 4 320 3 69 2 31 urface habitable 4 Désignation des loyers (m2/mensuel) entabilité oyer libre/m2 ( 10,00 100 243 ituation actuelle ituation future Zone Tendu.conv majoré /N oyer oyer oyer oyer oyer Besson ancien revalorisé 9,64 96 234 oyer ibre intermédiaire conventionné oyer PT intermédiaire conventionné Très social Besson ancien 6,20 62 10 P 7,74 77 1 Montant de la subvention NH 4 2 660 11 320 1 4 660 11 320 1 743 oyer P ( 6,61 66 160 Taux de subvention réel 14 1 36 0 1 36 60 oyer P ( 4,41 44 107 olde de l'opération 26 972 2 40 20 10 1 62 2 40 20 10 12 7 oyer conv Majoré Zone tendu 4,94 49 120 entabilité : (loyer-annuel/solde tx) xonération C TFPB Déductions forfaitaire majorées oyer conventionné actuel ( 4,12 41 100 1 entabilité Brute 20,0 16,2 13,2 13, 16,7 17,7 1,7 oyer P ( 3,92 39 9 2 xonéartion C et TFPB 17,9 14,4 11, 12,1 14,9 1, 16,6 ncien oyer nterm. plafoné 7,74 77 1 3 Tx mpos résid. 20 13,2 11, 9,7 9,9 12,6 1,6 17, cien loyer interm. retenu 7,74 77 1 4 Tx mpos résid. 29 11,9 11,0 9,0 9,2 11,7 14,9 17,2. quitable intermédiaire retenu,00 0 194 Tx mpos résid. 3 10, 10,3,4,6 10,9 14,3 16,9. quitable social retenu 6,61 66 160 6 Tx mpos résid. 44 9,6 9,7,0,2 10,4 13,9 16,7. quitable Très social retenu 4,41 44 107 7 Tx mpos résid. 0,6 9,2 7, 7,7 9, 13,4 16,4 Montant des travaux retenus Tx opé Tx réel ituation du locataire* Coût Total des travaux au m2 700 ituation actuelle ituation future travaux sur le logement concerné 3100 oyer oyer oyer oyer oyer ub NH loyer libre 42 0,20 14 oyer ibre intermédiaire conventionné oyer PT intermédiaire conventionné Très social ub NH loyer intermédiaire 660 0,2 1 Cas N 1 revenu annuel imposable de: ub NH loyer ocial 11320 0,0 36 ou P mens 176 176 16 16 176 16 16 ub oyer Très social (actuel) 14 0,70 0 Taux d'effort 3 30 19 1 31 26 17 ub oyer Très social (futur) 1743 0,70 60 reste à vivre 726 2 943 99 16 6 967 Cas N 2 revenu annuel imposable de: Données du locataire rev. annuels mens. ou P mens 22 22 219 219 22 219 219 Cas N 1 Ménage avec 1 enfant 12 000 1 000 Taux d'effort 43 33 21 17 34 2 19 Cas N 2 Ménage avec 1 enfant 10 000 30 reste à vivre 60 710 27 73 69 72 1 Cas N 3 Ménage avec 2 enfants 12 000 1 000 Cas N 3 revenu annuel imposable de: Cas N 4 Ménage avec 2 enfants 10 000 30 ou P mens 236 236 196 196 236 196 196 Taux d'effort 36 2 19 1 29 2 17 reste à vivre 76 974 1020 76 99 99 Cas N 4 revenu annuel imposable de: ou P mens 2 2 243 243 2 243 243 Taux d'effort 40 31 21 16 32 2 1 reste à vivre 66 767 1 97 7 776 7

: & F 4:0 Désignation du logement Désignation du loyer de l'opération ocalisation ituation actuelle ituation future andes ire sur dour oyer oyer oyer oyer oyer oyer ibre intermédiaire conventionné oyer PT intermédiaire conventionné Très social Zone de obien ( B C) C oyer retenu ( 6,40,12 3,76 3,64,12 4,4 3,4 Zone Circulaire loyer (1 1bis 2 3 ) 3 oyer mensuel retenu 34 307 226 21 307 269 230 Type de logement T3 oyer annuel retenu 4 60 3 66 2 707 2 621 3 66 3 226 2 76 urface habitable 60 Désignation des loyers (m2/mensuel) entabilité oyer libre/m2 ( 6,40 100 170 ituation actuelle ituation future Zone Tendu.conv majoré /N N oyer oyer oyer oyer oyer Besson ancien revalorisé 6,9 109 16 oyer ibre intermédiaire conventionné oyer PT intermédiaire conventionné Très social Besson ancien,70 9 12 P 6,9 109 1 Montant de la subvention NH 4 960 4 960 11 160 12 400 4 960 11 160 17 417 oyer P ( 6,14 96 163 Taux de subvention réel 12 12 27 30 12 27 43 oyer P ( 4,10 64 109 olde de l'opération 36 020 36 020 29 20 2 0 36 020 29 20 23 64 oyer conv Majoré Zone tendu 4,1 71 120 entabilité : (loyer-annuel/solde tx) xonération C TFPB Déductions forfaitaire majorées oyer conventionné actuel ( 3,76 9 100 1 entabilité Brute 12, 10,2 9,1 9,2 10,2 10, 11,7 oyer P ( 3,64 7 97 2 xonéartion C et TFPB 11,4 9,1,1,2 10,0 10, 11,4 ncien oyer nterm. plafoné,70 9 12 3 Tx mpos résid. 20, 7, 6,6 6,7 7,7 9, 11,0 cien loyer interm. retenu,12 0 136 4 Tx mpos résid. 29 7,6 7,0 6,2 6,3 7,2 9,1 10,. quitable intermédiaire retenu,12 0 136 Tx mpos résid. 3 6,7 6,,, 6,7,7 10,6. quitable social retenu 4,4 70 119 6 Tx mpos résid. 44 6,1 6,2,, 6,3, 10,. quitable Très social retenu 3,4 60 102 7 Tx mpos résid. 0,,,2,2 6,0,2 10,3 Montant des travaux retenus Tx opé Tx réel ituation du locataire* Coût Total des travaux au m2 63 ituation actuelle ituation future travaux sur le logement concerné 4090 oyer oyer oyer oyer oyer ub NH loyer libre 4960 0,20 12 oyer ibre intermédiaire conventionné oyer PT intermédiaire conventionné Très social ub NH loyer intermédiaire 4960 0,20 12 Cas N 1 revenu annuel imposable de: ub NH loyer ocial 11160 0,4 27 ou P mens 176 176 16 16 176 16 16 ub oyer Très social (actuel) 12400 0,0 30 Taux d'effort 33 26 19 19 26 23 20 ub oyer Très social (futur) 17417 0,0 43 reste à vivre 792 69 939 947 69 96 93 Cas N 2 revenu annuel imposable de: Données du locataire rev. annuels mens. ou P mens 22 22 219 219 22 219 219 Cas N 1 Ménage avec 1 enfant 12 000 1 000 Taux d'effort 36 29 22 21 29 26 22 Cas N 2 Ménage avec 1 enfant 10 000 30 reste à vivre 674 71 23 31 71 70 19 Cas N 3 Ménage avec 2 enfants 12 000 1 000 Cas N 3 revenu annuel imposable de: Cas N 4 Ménage avec 2 enfants 10 000 30 ou P mens 236 236 196 196 236 196 196 Taux d'effort 31 2 19 1 2 22 19 reste à vivre 2 929 970 97 929 927 966 Cas N 4 revenu annuel imposable de: ou P mens 2 2 243 243 2 243 243 Taux d'effort 34 2 21 20 2 2 21 reste à vivre 731 0 47 0 04 43

Tableau comparatif des niveaux de loyers Paul Gaullier FNC PCT / Franck C DT-NH juin-04 Type de procédure niveau de comparaison (zone 1 ou ) Détermination du loyer Plafonds de revenus battement fiscal revenus fonciers ligible à l'article de la loi oyer maximun en Zonage de obien Zone zone B zone C De obien Neuf 3,67 De obien ncien acqusition tx 3,67 utile privé* utile privé* non non 6 amortissement 0 9ans, 6 1 ans 6 amortissement 0 9ans, 6 1 ans 1,47 12, 9,23 1,47 12, 9,23 Déduction forfaitaire majorée à 40 "Besson ancien" 2,94 utile privé* oui 40 14,77 9,64 6,9 ienemann 1,69 utile privé* oui 60,2 4,2 4,31 Zonage circulaire loyers Zone1 zone 1b zone2 zone3 Besson Neuf (remplacé par le obien neuf) 2,19 utile privé* oui 11,00 12,0,0,00 x Besson ancien (remplacé par le Besson ancien revalorisé) 1,9 utile privé* oui 2 9,0 11,40 6,20,70 P 1,79 utile oui 9,01 9,6 7,74 6,9 P Prêt locatif ocial 1,0 utile oui oui 7,,02 6,61 6,14 Conventionné privé classique dérogation maximum 1,4 Corr oui Cumulable avec Besson revalorisé Prêt convention aquisition travaux 1,10 utile oui 40 oui 7,29 7,74 4, 4,1,3,7 4, 4,1 P 1,00 utile oui oui,03,34 4,41 4,10 Conventionné privé "classique" 0,93 Corr oui Cumulable avec Besson revalorisé oui 4,70 4,97 4,12 3,76 P ntégration 0,9 utile oui oui 4,47 4,76 3,92 3,64 Conventionné privé PT et P 0,9 Corr oui Cumulable avec Besson revalorisé oui 4,47 4,76 3,92 3,64 n italique: secteur privé Précisions Méthodologiques : a surface utile "privé" correspond à la surface habitable 0 des annexes limitées à m2 Comparaison surface utile et corrigée : fin d'opérer une comparaison avec les surfaces utiles, toutes les références loyers exprimées en surface corrigées ont été multiplié par environ 1,6 (mutliplicateur moyen de correspondance entre les sufaces pour un petit logement de 3 pièces). nfin précisons que dans cette excercice de comparaison nous n'avons retenu que les loyers de "références", et non les loyers "dérogatoires".

& B. 6 4 F 6 4 (6 * & 4 &((( ''!( 0 )>>= ( ' * ))' < )).. N XN N 1 #/ 7 7($ $ " "44 X ( * B > ) =) ) 6 "44 &( "! ( # 2 6 *"!(2# 6 * 2#6,#26-9 ) 0 '#$ 2#6 4#"6 2#6 &( ( (( (9 ; "#N C ( K*, - ( 6 * 9 ( *

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