CONFORME A L ACCORD CONVENTIONNEL DU 7 OCTOBRE 2015 SALARIÉS DES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES [ SYNTEC ] 1 SOCLE COLLECTIF OBLIGATOIRE HOSPITALISATION FRAIS MÉDICAUX OPTIQUE DENTAIRE PROTÉGER SES SALARIÉS c est simple :! 3 PACKS OPTIONNELS INDIVIDUELS PACK SÉRÉNITÉ PACK FRAIS MÉDICAUX PACK OPTIQUE DENTAIRE CODES NAF CONCERNÉS 2511Z - 4332C - 5812Z - 5821Z, 5829A - 5829B - 5829C 5920Z - 6010Z - 6020A - 6020B - 6201Z - 6202A - 6202B 6203Z - 6209Z - 6311Z - 6312Z - 6820B - 6832A - 7021Z 7022Z - 7112B - 7120B - 7320Z - 7430Z - 7490B - 7810Z 7830Z - 8230Z - 9004Z
LE CONTEXTE LÉGISLATIF DE LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ, INDIVIDUELS ET COLLECTIFS, EST EN PLEINE ÉVOLUTION CONTRAT RESPONSABLE L accord signé par les partenaires sociaux de la convention collective des bureaux d études techniques, cabinets d ingénieurs conseil et sociétés de conseil, le 7 octobre 2015, prévoit l obligation pour les employeurs de mettre en place un régime de Frais de Santé pour l ensemble des collaborateurs de leur entreprise. Maîtriser le coût des frais de santé permet de faciliter l accès aux soins au plus grand nombre. Le contrat responsable prévoit des planchers et plafonds de garanties sur chacun des postes de soins. Tous les contrats santé doivent respecter ces planchers et plafonds pour bénéfi cier d un traitement social et fi scal de faveur. Pour votre entreprise des avantages bien réels Une forme de rémunération avantageuse Des exonérations fi scales et sociales Un moyen de fidéliser et motiver les salariés Protéger le capital humain de votre entreprise Pour vos salariés des bénéfices concrets L accès à des prestations de qualité à des conditions avantageuses Une couverture santé qualitative pour le salarié, son conjoint, ses enfants Une perception positive de son entreprise Un vecteur concret de motivation 2
UNE OFFRE MODULAIRE 1 3 SOCLE COLLECTIF OBLIGATOIRE PACKS OPTIONNELS INDIVIDUELS HOSPITALISATION FRAIS MÉDICAUX + PACK FRAIS MÉDICAUX PACK SÉRÉNITÉ OPTIQUE DENTAIRE PACK OPTIQUE DENTAIRE Détail pages 4 et 5 Détail pages 9 et 10 MODE D EMPLOI POUR SOUSCRIRE 1 VOUS CHOISISSEZ LE SOCLE COLLECTIF OBLIGATOIRE > Régime Conventionnel Conforme aux obligations conventionnelles. > Régime Amélioré Garanties améliorées en optique, dentaire, hospitalisation et soins médicaux courants. > Régime Renforcé Garanties renforcées en optique, dentaire, hospitalisation et soins médicaux courants. 2 VOS SALARIÉS PEUVENT SOUSCRIRE DES PACKS OPTIONNELS INDIVIDUELS (à partir d un collège de 1 salarié) > PACK SÉRÉNITÉ > PACK FRAIS MÉDICAUX > PACK OPTIQUE / DENTAIRE 3
LE DESCRIPTIF DES PRESTATIONS Les remboursements en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) incluent la prise en charge du régime de base (RB). Les montants exprimés en euros interviennent en complément de l éventuelle part du régime de base. Les forfaits intégrant une limite annuelle s appliquent par bénéfi ciaire et par année d adhésion, soit par période de 12 (douze) mois successifs à compter de la date d effet de la garantie ou du pack optionnel. Toutefois, pour l équipement optique les prestations sont allouées par période de 2 ans à compter de la date d adhésion. Les remboursements ne peuvent dépasser les frais restant à la charge du bénéfi ciaire des prestations. Les garanties du présent contrat s inscrivent dans le cadre du dispositif législatif des contrats d assurances visés à l article L. 871-1 du Code de la Sécurité sociale dits contrats responsables. De ce fait, le remboursement minimum ne pourra être inférieur au ticket modérateur pour les actes visés par le 1 er de l article R871-2 du Code de la Sécurité sociale. Frais pris en charge Régime Conventionnel Régime Amélioré Régime Renforcé HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE, À DOMICILE, MATERNITÉ, ÉTABLISSEMENTS ET UNITÉS SPÉCIALISÉS (en soins de suite, réadaptation et psychiatrie) ÉTABLISSEMENT CONVENTIONNÉ Frais de séjour 175 % BRSS Honoraires - Praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins - Praticiens non signataires du Contrat d Accès aux Soins 195 % BRSS 175 % BRSS 220 % BRSS 220 % BRSS ÉTABLISSEMENT NON CONVENTIONNÉ Frais de séjour 175 % BRSS Honoraires - Praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins - Praticiens non signataires du Contrat d Accès aux Soins ÉTABLISSEMENT CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ Forfait hospitalier durée illimitée 195 % BRSS 175 % BRSS 220 % BRSS 220 % BRSS Frais Réels Frais Réels Frais Réels Chambre particulière (1) 45 / j 60 / j 90 / j Séjour accompagnement 45 / j 60 / j 90 / j FRAIS MÉDICAUX COURANTS FRAIS MEDICAUX COURANTS Consultations et visites généralistes - Praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins - Praticiens non signataires du Contrat d Accès aux Soins Actes d imagerie et échographie - Praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins - Praticiens non signataires du Contrat d Accès aux Soins Consultations et visites spécialistes - Praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins - Praticiens non signataires du Contrat d Accès aux Soins Actes techniques médicaux, actes d obstétrique, actes d anesthésie, actes de chirurgie - Praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins - Praticiens non signataires du Contrat d Accès aux Soins 100 % BRSS 100 % BRSS 100 % BRSS 100 % BRSS 195 % BRSS 175 % BRSS 150 % BRSS 130 % BRSS 150 % BRSS 130 % BRSS 145 % BRSS 125 % BRSS 220 % BRSS 170 % BRSS 150 % BRSS 220 % BRSS 170 % BRSS 150 % BRSS 300 % BRSS 170 % BRSS 150 % BRSS Analyses, auxiliaires médicaux 100 % BRSS 100 % BRSS 100 % BRSS Transports 100 % BRSS 100 % BRSS 100 % BRSS APPAREILLAGE Orthopédie, prothèses médicales et capillaires 175 % BRSS Prothèses auditives (2 prothèses par an et par bénéfi ciaire) 450 limité à 2 prothèses/an avec un minimum de 100 % BRSS 600 limité à 2 prothèses/an avec un minimum de 100 % BRSS 1 000 limité à 2 prothèses/an avec un minimum de 100 % BRSS PHARMACIE prise en charge par le régime de base 100 % BRSS 100 % BRSS 100 % BRSS OPTIQUE OPTIQUE (2) Équipement (1 monture + 2 verres) (dans la limite d un équipement tous les 2 ans, tous les ans pour les enfants de moins de 18 ans ou en cas d évolution de la vue) Se référer à la grille optique Régime Conventionnel (page 6) Se référer à la grille optique Régime Amélioré (page 7) Se référer à la grille optique Régime Renforcé (page 8) Lentilles prescrites : acceptées, refusées, jetables (par an et par bénéfi ciaire) 85 100 200 Chirurgie réfractive par œil (3) 600 700 750 4
LE DESCRIPTIF DES PRESTATIONS (suite) Frais pris en charge Régime Conventionnel Régime Amélioré Régime Renforcé DENTAIRE Soins dentaires 100 % BRSS 100 % BRSS 100 % BRSS Soins dentaires avec dépassement (y compris inlays, onlays) 150 % BRSS Orthodontie acceptée par la Sécurité sociale 250 % BRSS 300 % BRSS 350 % BRSS Orthodontie refusée par la Sécurité sociale Non couverte 485 / semestre 485 / semestre Prothèses dentaires remboursées - Dents du sourire - Dents de fond de bouche 250 % BRSS 175 % BRSS 300 % BRSS 450 % BRSS 350 % BRSS Inlays-cores 150 % BRSS Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale par an et par bénéfi ciaire 150 200 300 Parodontologie non remboursée Non couverte 200 / an 300 / an Implantologie par an et par bénéfi ciaire 500 500 500 PRÉVENTION Tous les actes des contrats responsables 100 % BRSS 100 % BRSS 100 % BRSS Médecines douces : ostéopathe, chiropracteur, pédicure-podologue, acupuncteur, diététicien, psychologue, psychomotricien, tabacologue Non couverte 3 x 25 / an 4 x 30 / an Patch anti-tabac (par an et par bénéfi ciaire) Non couverte Non couverte 50 Vaccin antigrippal (par an et par bénéfi ciaire) Non couverte Non couverte Frais Réels limités à 15 Contraception féminine (par an et par bénéfi ciaire) Non couverte Non couverte 50 / an Diététique : prescription par un diététicien ou médecin non prise en charge par la Sécurité sociale (par an et par bénéfi ciaire) Non couverte Non couverte 60 / an Ostéodensitométrie osseuse (par an et par bénéfi ciaire) Non couverte Non couverte 50 / an Vaccins prescrits non remboursés (par an et par bénéfi ciaire) Non couverte Non couverte 90 / an SERVICES Tiers payant et remboursements automatisés par télétransmission Oui Oui Oui Assistance Santé (Cf. notice ATC) Oui Oui Oui Protection Juridique Santé (Cf. notice PJS) Oui Oui Oui Participation aux actions de prévention santé* Oui Oui Oui *Ces actions de prévention vous sont proposées grâce aux cotisations d association. Découvrez toute l action associative sur www.alptis.org (1) CHAMBRE PARTICULIÈRE Pour les hospitalisations médicales, chirurgicales, maternité : le nombre de jours indemnisés est illimité. Pour les établissements et unités spécialisés : le nombre de jours indemnisés est limité à 90 jours/an. (2) OPTIQUE Équipement : 1 monture + 2 verres dans la limite d un équipement tous les 2 ans, tous les ans pour les enfants de moins de 18 ans ou en cas d évolution de la vue. La prise en charge de la monture au sein de l équipement sera au maximum de 150. Verres simples : verres simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,00 dioptries. Verres complexes : verres simple foyer dont la sphère est hors zone de -6,00 à +6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à +4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. Verres très complexes : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 dioptries. (3) CHIRURGIE RÉFRACTIVE La consommation d un équipement optique ou de lentilles dans l année d adhésion, soit par période de 12 (douze) mois successifs à compter de la date d effet de la garantie exclut tout remboursement au titre de la chirurgie réfractive. Les remboursements au titre de la chirurgie réfractive prennent en charge la myopie, l hypermétropie, l astigmatisme et la presbytie. 5
LES GRILLES OPTIQUES Régime Conventionnel Mineurs < 18 ans Type de verre Code LPP (1) LPP < 18 ans Total = 2 verres + 1 monture (2) VERRES SIMPLE FOYER, SPHÉRIQUE Sphère de -6 à +6 2242457, 2261874 12,04 7,22 40,00 140,00 Sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à +10 2243304, 2243540 2291088, 2297441 26,68 16,01 75,00 210,00 Sphère < -10 ou >+10 2248320, 2273854 44,97 26,98 80,00 220,00 VERRES SIMPLE FOYER, SPHÉRO-CYLINDRIQUES Cylindre <= +4 sphère de -6 à +6 2200393, 2270413 14,94 8,96 50,00 160,00 Cylindre <= +4 sphère < -6 ou >+6 2219381, 2283953 36,28 21,77 80,00 220,00 Cylindre > +4 sphère de -6 à +6 2238941, 2268385 27,90 16,74 90,00 240,00 Cylindre > +4 sphère < -6 ou >+6 2206800, 2245036 46,50 27,90 100,00 260,00 VERRES MULTI-FOCAUX OU PROGRESSIFS SPHÉRIQUES Sphère de -4 à +4 2264045, 2259245 39,18 23,51 105,00 270,00 Sphère < -4 ou >+4 2202452, 2238792 43,30 25,98 115,00 290,00 VERRES MULTI-FOCAUX OU PROGRESSIFS SPHÉRO-CYLINDRIQUES Sphère de -8 à +8 2240671, 2282221 43,60 26,16 125,00 310,00 Sphère < -8 ou >+8 2234239, 2259660 66,62 39,97 135,00 330,00 Monture Code LPP (1) LPP < 18 ans 1 monture 2210546 30,49 18,29 60,00 60,00 Régime Conventionnel Adultes Type de verre Code LPP (1) LPP >= 18 ans Total = 2 verres + 1 monture (2) VERRES SIMPLE FOYER, SPHÉRIQUE 6 Sphère de -6 à +6 2203240, 2287916 2,29 1,37 70,00 220,00 Sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à +10 2263459, 2265330 2280660, 2282793 4,12 2,47 80,00 240,00 Sphère < -10 ou >+10 2235776, 2295896 7,62 4,57 90,00 260,00 VERRES SIMPLE FOYER, SPHÉRO-CYLINDRIQUES Cylindre <= +4 sphère de -6 à +6 2226412, 2259966 3,66 2,20 80,00 240,00 Cylindre <= +4 sphère < -6 ou >+6 2254868, 2284527 6,86 4,12 90,00 260,00 Cylindre > +4 sphère de -6 à +6 2212976, 2252668 6,25 3,75 100,00 280,00 Cylindre > +4 sphère < -6 ou >+6 2288519, 2299523 9,45 5,67 110,00 300,00 VERRES MULTI-FOCAUX OU PROGRESSIFS SPHÉRIQUES Sphère de -4 à +4 2290396, 2291183 7,32 4,39 130,00 340,00 Sphère < -4 ou >+4 2245384, 2295198 10,82 6,49 140,00 360,00 VERRES MULTI-FOCAUX OU PROGRESSIFS SPHÉRO-CYLINDRIQUES Sphère de -8 à +8 2227038, 2299180 10,37 6,22 150,00 380,00 Sphère < -8 ou >+8 2202239, 2252042 24,54 14,72 160,00 400,00 Monture Code LPP (1) LPP >= 18 ans 1 monture 2223342 2,84 1,70 80,00 80,00 (1) LPP : Liste des Produits et Prestations. (2) 2 verres + 1 monture doivent s entendre en complément de la base de remboursement de la Sécurité sociale par période de 1 an pour les mineurs ou en cas de changement de correction, par période de 2 ans pour les adultes (sans changement de correction). Le total s entend pour 1 monture + 2 verres pour une même sphère. Exemple 1 pour un mineur de moins de 18 ans : 1 monture + 2 verres simples, correction œil gauche : -6 et correction œil droit : +2 : 40 (verre) + 40 (verre) + 60 (monture) = 140 Exemple 2 pour un adulte : 1 monture + 2 verres progressifs sphériques, correction œil gauche : -4 et correction œil droit : -5 : 130 (verre) + 140 (verre) + 80 (monture) = 350
LES GRILLES OPTIQUES (suite) Régime Amélioré Type de verre Code LPP (1) LPP < 18 ans VERRES SIMPLE FOYER, SPHÉRIQUE Mineurs < 18 ans Total = 2 verres + 1 monture (2) Sphère de -6 à +6 2242457, 2261874 12,04 7,22 50,00 175,00 Sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à +10 2243304, 2243540 2291088, 2297441 26,68 16,01 85,00 245,00 Sphère < -10 ou >+10 2248320, 2273854 44,97 26,98 90,00 255,00 VERRES SIMPLE FOYER, SPHÉRO-CYLINDRIQUES Cylindre <= +4 sphère de -6 à +6 2200393, 2270413 14,94 8,96 60,00 195,00 Cylindre <= +4 sphère < -6 ou >+6 2219381, 2283953 36,28 21,77 90,00 255,00 Cylindre > +4 sphère de -6 à +6 2238941, 2268385 27,90 16,74 100,00 275,00 Cylindre > +4 sphère < -6 ou >+6 2206800, 2245036 46,50 27,90 110,00 295,00 VERRES MULTI-FOCAUX OU PROGRESSIFS SPHÉRIQUES Sphère de -4 à +4 2264045, 2259245 39,18 23,51 115,00 305,00 Sphère < -4 ou >+4 2202452, 2238792 43,30 25,98 125,00 325,00 VERRES MULTI-FOCAUX OU PROGRESSIFS SPHÉRO-CYLINDRIQUES Sphère de -8 à +8 2240671, 2282221 43,60 26,16 135,00 345,00 Sphère < -8 ou >+8 2234239, 2259660 66,62 39,97 145,00 365,00 Monture Régime Amélioré Code LPP (1) LPP < 18 ans Type de verre Code LPP (1) LPP >= 18 ans VERRES SIMPLE FOYER, SPHÉRIQUE 1 monture 2210546 30,49 18,29 75,00 75,00 Adultes Total = 2 verres + 1 monture (2) Sphère de -6 à +6 2203240, 2287916 2,29 1,37 80,00 260,00 Sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à +10 2263459, 2265330 2280660, 2282793 4,12 2,47 90,00 280,00 Sphère < -10 ou >+10 2235776, 2295896 7,62 4,57 100,00 300,00 VERRES SIMPLE FOYER, SPHÉRO-CYLINDRIQUES Cylindre <= +4 sphère de -6 à +6 2226412, 2259966 3,66 2,20 90,00 280,00 Cylindre <= +4 sphère < -6 ou >+6 2254868, 2284527 6,86 4,12 100,00 300,00 Cylindre > +4 sphère de -6 à +6 2212976, 2252668 6,25 3,75 110,00 320,00 Cylindre > +4 sphère < -6 ou >+6 2288519, 2299523 9,45 5,67 120,00 340,00 VERRES MULTI-FOCAUX OU PROGRESSIFS SPHÉRIQUES Sphère de -4 à +4 2290396, 2291183 7,32 4,39 140,00 380,00 Sphère < -4 ou >+4 2245384, 2295198 10,82 6,49 150,00 400,00 VERRES MULTI-FOCAUX OU PROGRESSIFS SPHÉRO-CYLINDRIQUES Sphère de -8 à +8 2227038, 2299180 10,37 6,22 160,00 420,00 Sphère < -8 ou >+8 2202239, 2252042 24,54 14,72 170,00 440,00 Monture Code LPP (1) LPP >= 18 ans 1 monture 2223342 2,84 1,70 100,00 100,00 7
LES GRILLES OPTIQUES (suite) Régime Renforcé Type de verre Code LPP (1) LPP < 18 ans VERRES SIMPLE FOYER, SPHÉRIQUE Mineurs < 18 ans Total = 2 verres + 1 monture (2) Sphère de -6 à +6 2242457, 2261874 12,04 7,22 60,00 220,00 Sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à +10 2243304, 2243540 2291088, 2297441 26,68 16,01 95,00 290,00 Sphère < -10 ou >+10 2248320, 2273854 44,97 26,98 100,00 300,00 VERRES SIMPLE FOYER, SPHÉRO-CYLINDRIQUES Cylindre <= +4 sphère de -6 à +6 2200393, 2270413 14,94 8,96 70,00 240,00 Cylindre <= +4 sphère < -6 ou >+6 2219381, 2283953 36,28 21,77 100,00 300,00 Cylindre > +4 sphère de -6 à +6 2238941, 2268385 27,90 16,74 110,00 320,00 Cylindre > +4 sphère < -6 ou >+6 2206800, 2245036 46,50 27,90 120,00 340,00 VERRES MULTI-FOCAUX OU PROGRESSIFS SPHÉRIQUES Sphère de -4 à +4 2264045, 2259245 39,18 23,51 125,00 350,00 Sphère < -4 ou >+4 2202452, 2238792 43,30 25,98 135,00 370,00 VERRES MULTI-FOCAUX OU PROGRESSIFS SPHÉRO-CYLINDRIQUES Sphère de -8 à +8 2240671, 2282221 43,60 26,16 145,00 390,00 Sphère < -8 ou >+8 2234239, 2259660 66,62 39,97 155,00 410,00 Monture Régime Renforcé Code LPP (1) LPP < 18 ans Type de verre Code LPP (1) LPP >= 18 ans VERRES SIMPLE FOYER, SPHÉRIQUE 1 monture 2210546 30,49 18,29 100,00 100,00 Adultes Total = 2 verres + 1 monture (2) Sphère de -6 à +6 2203240, 2287916 2,29 1,37 90,00 330,00 Sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à +10 2263459, 2265330 2280660, 2282793 4,12 2,47 100,00 350,00 Sphère < -10 ou >+10 2235776, 2295896 7,62 4,57 110,00 370,00 VERRES SIMPLE FOYER, SPHÉRO-CYLINDRIQUES Cylindre <= +4 sphère de -6 à +6 2226412, 2259966 3,66 2,20 100,00 350,00 Cylindre <= +4 sphère < -6 ou >+6 2254868, 2284527 6,86 4,12 110,00 370,00 Cylindre > +4 sphère de -6 à +6 2212976, 2252668 6,25 3,75 120,00 390,00 Cylindre > +4 sphère < -6 ou >+6 2288519, 2299523 9,45 5,67 130,00 410,00 VERRES MULTI-FOCAUX OU PROGRESSIFS SPHÉRIQUES Sphère de -4 à +4 2290396, 2291183 7,32 4,39 160,00 470,00 Sphère < -4 ou >+4 2245384, 2295198 10,82 6,49 170,00 490,00 VERRES MULTI-FOCAUX OU PROGRESSIFS SPHÉRO-CYLINDRIQUES Sphère de -8 à +8 2227038, 2299180 10,37 6,22 180,00 510,00 Sphère < -8 ou >+8 2202239, 2252042 24,54 14,72 190,00 530,00 Monture Code LPP (1) LPP >= 18 ans 1 monture 2223342 2,84 1,70 150,00 150,00 8
3 PACKS OPTIONNELS INDIVIDUELS Le conseil Pensez à informer vos salariés sur les packs. > Souscrits de façon facultative par le salarié. > Chaque pack est indépendant et les niveaux souscrits peuvent être différents sur chaque pack. > -20 % de réduction pour les packs Frais Médicaux et Optique / Dentaire souscrits simultanément. > Packs offerts pour le 3e ayant droit et les suivants. PACK SÉRÉNITÉ Pour le remboursement des frais de santé non pris en charge par le régime de base, en particulier de très nombreuses spécialités en médecines douces. PACK SÉRÉNITÉ PACK SÉRÉNITÉ PHARMACIE prescrite non prise en charge par le régime de base Automédication : antalgiques, traitement des troubles gastro-intestinaux, homéopathie MÉDECINES DOUCES non prises en charge par le régime de base Shiatsu, ostéopathe, chiropracteur, étiopathe, réfl exologue, naturopathe, phytothérapeute, ergothérapeute, psychologue, sexologue, acupuncture, psychomotricien, sophrologue, pédicurepodologue, diététicien, nutritionniste, consultations d homéopathie 50 % des FR dans la limite de 50 / an / bénéfi ciaire 35 x 5 séances / an / bénéfi ciaire SUPPLÉMENT FRAIS MATERNITÉ 150 PRÉVENTION non prise en charge par le régime de base Ostéodensitométrie, sevrage tabagique, vaccins 100 / an / bénéfi ciaire TARIFS MENSUELS 2016 PACK SÉRÉNITÉ (souscription individuelle par salarié) Isolé 8 Duo 12 Famille 16 PACK FRAIS MÉDICAUX Pour renforcer les remboursements des dépenses liées à une hospitalisation, des frais médicaux courants, des prothèses médicales et des cures thermales prises en charge par le régime obligatoire. PACK FRAIS MÉDICAUX PACK FRAIS MÉDICAUX NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 HOSPITALISATION EN SECTEUR CONVENTIONNÉ ET NON CONVENTIONNÉ Pour le secteur non conventionné, les établissements et les unités spécialisées ne sont pas pris en charge. Dépassement d honoraires : chirurgiens, anesthésistes 50 % BRSS 100 % BRSS Chambre particulière, maxi 90 j / an pour les établissements spécialisés conventionnés 30 / j 40 / j 50 / j Séjour accompagnant, maxi 60 j / an 15 / j 20 / j 25 / j FRAIS MÉDICAUX COURANTS Consultations et visites, généralistes et spécialistes, actes techniques médicaux, actes d obstétrique, anesthésie, chirurgie, actes d imagerie et échographie Dépassement d honoraires médicaux 50 % BRSS 100 % BRSS PROTHÈSES MÉDICALES 50 % BRSS 100 % BRSS CURES THERMALES prises en charge par le régime de base 100 / an / bénéfi ciaire 200 / an / bénéfi ciaire 400 / an / bénéfi ciaire 9
3 PACKS OPTIONNELS INDIVIDUELS (suite) PACK OPTIQUE / DENTAIRE Pour compléter efficacement les remboursements des frais dentaires et d optique, pris en charge - ou non - par le régime de base. PACK OPTIQUE DENTAIRE PACK OPTIQUE / DENTAIRE NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 DENTAIRE Prothèses dentaires prises en charge par le régime de base dont inlay-core 50 % BRSS 100 % BRSS Orthodontie prise en charge par le régime de base 25 % BRSS 50 % BRSS 100 % BRSS Prothèses dentaires et orthodontie non prises en charge, parodontie, implantologie 50 / an 100 / an 200 / an OPTIQUE Montures et verres, lentilles prescrites prises en charge ou non par le régime de base, y compris lentilles jetables, chirurgie réfractive 100 tous les 2 ans 200 tous les 2 ans 300 tous les 2 ans TARIFS MENSUELS 2016 PAR PACKS (souscription individuelle par salarié) NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 Isolé 8 14,50 19 Duo 12 21,75 28,50 Famille 16 29 38 GARANTIES ET SERVICES ASSOCIÉS TÉLÉTRANSMISSION SANTÉ Dès réception de l attestation du régime obligatoire, les prestations sont versées directement et rapidement sur le compte bancaire de l assuré. en 24 heures grâce à la télétransmission entre et les différentes caisses d assurance maladie. 10 Penser à bien informer vos salariés de l existence de ces services INCLUS dans le socle commun! TIERS PAYANT SANTÉ Le tiers payant est un service qui permet de ne pas avancer les frais de santé, en présentant simplement sa carte aux professionnels de santé des spécialités suivantes : pharmacie, auxiliaires médicaux, soins dentaires, optique, laboratoires et radiologie, hospitalisation, soins externes, transport, audioprothèses et ostéopathie NOUVEAU. Le tiers payant Actil est accepté par 90 % des opticiens et garantit le respect d une grille de tarifs encadrés. Et avec la sélection Actil, des verres de qualité à des prix très avantageux, avec libre choix de monture, sont accessibles auprès d une partie de ce réseau (Krys, Optic 2000 et un certain nombre d opticiens indépendants).
GARANTIES ET SERVICES ASSOCIÉS (suite) POUR VOUS ENTREPRISE, UN ESPACE DÉDIÉ Simplifi ez-vous la vie et gagnez du temps : rendez-vous sur adherent.alptis.org avec votre numéro d entreprise adhérente et votre mot de passe. Pour faciliter la liaison entre votre entreprise et, il est capital que vous désigniez un référent : toutes les informations transmises par mail lui seront adressées. L espace adherent.alptis.org vous permet de : modifi er en ligne vos données entreprise (contacts, coordonnées...), retrouver les informations sur votre contrat (détail garanties, documents à télécharger...), et le détail de vos cotisations (taux, modalités d appel, historique...), gérer votre personnel (affi liation, changement de catégorie et radiation...), disposer de votre Déclaration Annuelle Des Salaires en un clic, et d informations pratiques (réglementation, vie associative...). POUR VOS SALARIÉS, UN ESPACE ADHÉRENT PERSONNEL Sur adherent.alptis.org, chacun de vos salariés peut librement, et en toute confi dentialité consulter : le détail de ses garanties ses données personnelles ses remboursements Où trouver les professionnels de santé qui pratiquent le tiers payant? Pour les localiser c est très simple! Rendez-vous sur votre espace sécurisé adherent.alptis.org muni de votre numéro d adhérent et votre mot de passe, à la rubrique contrat et remboursements, saisissez votre code postal, sélectionnez la spécialité recherchée. ASSISTANCE SANTÉ Des garanties 7 j/7 et 24 h/24 pour épauler les assurés et leur simplifi er la vie en cas de maladie ou d hospitalisation : recherche d un médecin en première urgence, transport à l hôpital, aide à domicile, garde d enfants, conseils vie pratique, assistance allo maman bébé... PROTECTION JURIDIQUE SANTÉ En cas d agression, d atteinte accidentelle à l intégrité physique et/ou morale ou d erreur médicale, une équipe de juristes conseille et informe le salarié, afi n de faire valoir ses droits à l encontre de l auteur responsable du préjudice. Lorsque toute tentative de transaction amiable a échoué ou lorsque l adversaire est assisté par un avocat, s engage à organiser la défense judiciaire en respectant le libre choix du défenseur de l assuré. COMPATIBLE DSN La DSN est un projet national dont l objectif est de simplifi er les démarches administratives grâce à une seule transmission automatique et dématérialisée de l ensemble de vos données. Pour davantage de simplicité, il est prévu l émission directe de vos déclarations par votre logiciel de paie (ou celui de votre tiers déclarant). La DSN sera obligatoire au 1 er janvier 2016. Pour la mettre en place, c est simple. Vous devez : vous inscrire sur net-entreprises.fr, valider le numéro de SIRET de votre entreprise, en le vérifi ant, par exemple, sur net-entreprises.fr, demander votre fi che de paramétrage ou la récupérer sur le portail de déclaration habituel : net-entreprises.fr ou jedeclare.com, paramétrer votre logiciel de paie grâce à cette fi che. En attendant, vous pouvez déjà envoyer automatiquement les informations liées aux mouvements de sortie de votre personnel. A terme, c est l ensemble des fl ux relatifs à votre entreprise qui seront automatiquement traités. Plus d information sur dsn-info.fr 11
POUR MIEUX VOUS ASSURER, NOUS INVENTONS DE NOUVELLES SOLIDARITÉS. est un mouvement associatif de protection sociale qui œuvre dans les domaines de la santé, la prévoyance, l assurance de prêts et l épargne retraite. Nous défendons une démarche responsable et solidaire En matière de protection sociale, nous sommes convaincus que l engagement de chacun bénéfi cie à tous. Nous ne spéculons pas sur la santé Grâce à notre indépendance, nous n avons qu une seule raison d agir, l intérêt de nos adhérents. L assurance ne s arrête pas aux garanties proposées Nous voulons tisser avec nos adhérents une relation de confi ance, et créer du lien social permettant de faire naître de nouvelles solidarités. Partageons connaissances et bonnes pratiques Au sein des 104 comités locaux d adhérents, plus de 300 actions de prévention sont organisées chaque année bénévolement. Crédits photos : SHUTTERSTOCK - FOTOLIA - Plaquette Santé Syntec _ 1215 _ 9FDPPL025 _ Document non contractuel youtube.com/ user/alptisassociation Pour tout renseignement, contactez votre courtier conseil ou connectez-vous sur alptis.org CHAÎNE ALPTIS @alptis TWITTER ALPTIS www.alptis.org 0 810 04 4000 ALPTIS ASSURANCES Intermédiaire d assurance et gestionnaire des contrats 25, cours Albert Thomas - 69445 Lyon Cedex 03 Société par Actions Simplifi ée au capital de 10 000 000 - RCS Lyon 335 244 489 - N ORIAS : 07 005 850 www.orias.fr - N TVA : FR37335244489 Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie fi nancière conformes au code des assurances. Le contrat Santé Syntec est un contrat d assurance groupe souscrit par l association Entreprises auprès de Miltis. Nos solutions d assurance