SEJOUR DE CONJOINT DE SCIENTIFIQUE-CHERCHEUR Renouvellement Le dossier doit être déposé au cours des 2 derniers mois avant l'expiration du titre de séjour : tout retard entraînera un droit de visa de régularisation de 180 NOM :... Prénom :... Adresse :... tél :... mail :... Documents à fournir OBLIGATOIREMENT ORIGINAL et PHOTOCOPIES (pour les documents établis en langue étrangère, joindre la traduction effectuée par un traducteur assermenté) IMPORTANT : la présence du conjoint "chercheur-scientifique" est OBLIGATOIRE au dépôt du dossier pour la signature d'une déclaration sur l'honneur de communauté de vie. En son absence, le dossier sera considéré comme INCOMPLET et irrecevable et ne donnera pas lieu à la délivrance d'un récépissé de demande de carte de séjour o - Passeport en cours de validité avec l'identité, le visa, la vignette OU la carte de séjour en cours de validité. A défaut de passeport, ma carte consulaire ou ma carte nationale d'identité ou une attestation de demande de passeport avec photo. Attention : la durée de validité de la carte de séjour temporaire ne peut pas dépasser la durée de validité des documents énumérés ci-dessus o - Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : o logement à mon nom : quittance de loyer et contrat de location ou facture d'électricité/gaz eau/ téléphone fixe, assurance habitation, datée de moins de 3 mois o hébergement : * attestation de l'hébergeant datée de moins de 3 mois * copie de sa pièce d'identité française ou de son titre de séjour * justificatif de domicile de l'hébergeant : quittance de loyer ou contrat de location ou facture d'électricité/gaz eau/ téléphone fixe, assurance habitation daté de moins de 3 mois o - L'imprimé "vie privée et familiale" complété recto-verso o - Livret de famille, acte de mariage ou acte de naissance o - La carte de séjour temporaire ou le récépissé de première demande de titre de séjour ou le VLS/TS portant la mention "scientifique-chercheur" de mon conjoint o - 4 photographies d'identité récentes agréées RF (tête nue, fond bleu ou gris clair, format 3,5 x 4,5 cm) o - Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à mes nom et adresse
En cas de demande de carte de résident sur la base de l'article L. 314-8 du CESEDA, à l'issue de 5 ans de résidence régulière ininterrompue (1) o - Mes ressources : 5 derniers avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu o - Mon logement : contrat de location ou acte de propriété o - Mon attestation de prise en charge par l'assurance maladie datée de moins de 3 mois o - Une déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française sur papier libre, datée-signée (1) Conformément aux accords bilatéraux, des demandes spécifiques peuvent être faites au bout de 3 ans Fait à..., le... Signature, TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE o COMMUNAUTE DE VIE Nous soussignés (es), né(e) le à et né(e) le à attestons sur l'honneur vivre en communauté. Fait le à Madame Monsieur Agent
QUESTIONNAIRE «VIE PRIVEE ET FAMILIALE» DEMANDEUR DE LA CARTE DE SEJOUR NOM de naissance : NOM d'usage : Prénoms : Né (e) le : A : Nom et prénom du père : Nom et prénom de la mère : Nationalité : Domicile (avant de venir en France) : Domicile (en France) : o Célibataire o Marié(e) o Veuf (ve) o Divorcée (e) o Pacsé o Concubinage o Séparé(e) CONJOINT (E) NOM de naissance : NOM d'usage : Prénoms : Né (e) le : A : Nationalité : Résidant à l étranger : o u i o n o n o Ville : Pays : Résidant en France : Numéro de la carte de séjour : o u i o n o n o ENFANTS NOM PRENOM DATE -LIEU DE NAISSANCE NATIONALITE ADRESSE COMPLETE (pays de résidence) ASCENDANTS, PROCHES PARENTS EN FRANCE (frères, sœurs, parents)
NOM - PRENOM DATE DE NAISSANCE LIEN DE PARENTE ADRESSE ASCENDANTS, PROCHES PARENTS HORS DE FRANCE (frères, sœurs, parents) NOM - PRENOM DATE DE NAISSANCE LIEN DE PARENTE PAYS DE RESIDENCE Précédents séjours en France : o u i o n o n o années durée Avez-vous eu déjà un titre de séjour en France : o u i o n o n o Si oui où et quand DATE DE LA DERNIERE ENTREE EN FRANCE (y compris les vacances) : PREMIER MOTIF DU SEJOUR EN FRANCE : Téléphone : Mèl Fait à ANGERS, le Signature du demandeur J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements déclarés ci-dessus et n'avoir omis sciemment des informations sur ma situation personnelle ou familiale. Je reconnais être informé(e) que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales (en application des articles 441-1 et suivants du code pénal et notamment l'article 441-7 de ce code aux termes duquel : est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1 D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2 De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3 De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié).