L éco-pass, le passeport pour une accession durable et sécurisée

L éco-pass, le passeport pour une accession durable et sécurisée

L éco-pass, un programme du Conseil Général de Vendée L éco-pass est un programme d aide du Conseil Général de la Vendée visant à aider les ménages modestes à accéder à la propriété. L objectif est de permettre aux ménages modestes vendéens de réaliser : Soit une accession directe à la propriété, Soit une accession sécurisée à la propriété par le biais d une location-accession. PAGE 2

L éco-pass, un programme du Conseil Général de Vendée Les bénéficiaires et le type d opération : Il s agit de personnes physiques primo-accédants dont les revenus sont: inférieurs aux plafonds de revenus PLS pour une accession directe, inférieurs aux plafonds PSLA pour une accession sécurisée. L opération réalisée en vue d occupation à titre de résidence principale doit consister : soit à construire ou acquérir un logement neuf, soit acquérir un logement ancien situé dans un centre bourg bénéficiant d une étiquette initiale égale à D, E ou F et réaliser des travaux conduisant à un gain de performance énergétique d au moins 30 %. PAGE 3

Plafonds de ressources Catégorie de ménages 1 - Une personne seule 2 - Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages 3 - Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge 4 - Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge 5 - Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge PLS PSLA 26 139 23 779 34 906 31 709 41 978 36 678 50 677 40 643 59 615 44 595 PAGE 4

L éco-pass, un programme du Conseil Général de Vendée Les conditions de financement : L éco-pass est une aide de 3 000 attribuée à hauteur de 1 500 par le Conseil Général et 1 500 par la collectivité d implantation (commune ou communauté de communes). Une prime complémentaire de 1 500 est versée par le Conseil Général aux ménages en accession directe à la propriété si le terrain acquis est inférieur ou égale à 500 m². PAGE 5

L éco-pass, un programme du Conseil Général de Vendée Le Conseil Général a confié l animation de ce programme à l ADILE qui est le guichet unique pour l instruction des demandes d éco-pass sur le territoire de délégation du Conseil Général. Cette animation comprend : une aide pour les collectivités à la définition de leur projet (nombre d aide, critères complémentaires ) et à la rédaction de la délibération (délibération, attestation type, clause anti-spéculative, clause de remboursement...) Une réception personnalisée des l accession par les conseillers de l ADILE. candidats à PAGE 6

L accompagnement par l ADILE La réception personnalisée des candidats à l accession par les conseillers de l ADILE s établit à deux niveaux : un conseil au financement par une simulation financière intégrant les aides, Prêt à 0%, prêts réglementés, crédit d impôt, Un conseil technique et une sensibilisation au bioclimatisme, au choix des eco-matériaux et des équipements performants, à l intégration des énergies renouvelables, PAGE 7

L accompagnement par l ADILE L animation par l ADILE comprend également : la rédaction d une note de synthèse à destination de la collectivité d implantation (commune ou communauté de communes) permettant à celle-ci de se prononcer in fine sur l attribution de l aide, La gestion administrative (base de données) de la demande d aide, la vérification des pièces justificatives et la fourniture des pièces nécessaires au paiement par les collectivités. PAGE 8

L accompagnement par l ADILE PAGE 9

Bilan de l éco-pass 2013-2014 En 2 ans, 333 ménages ont bénéficié de l Eco Pass en Vendée sur les 80 communes* (124/282) qui ont délibéré en faveur du programme. PAGE 10

Bilan de l éco-pass 2013-2014 De petits ménages issus du parc privé PAGE 11

Bilan de l éco-pass 2013-2014 Âge moyen du demandeur : 31 ans ; Part des moins de 30 ans : 51% ; Part des ouvriers et employés 86,7% PAGE 12

Bilan de l éco-pass 2013-2014 Caractéristiques des Revenus des ménages Revenu mensuel 2 323 RFR n-1 22 627 RFR n-2 21 319 Apport personnel médian 8 118 Part des ménages dont apport < 5 000 40% Part des ménages en dessous des plafonds PLUS = 96% PAGE 13

Bilan de l éco-pass 2013-2014 Caractéristiques des Projets Coût total du projet 161 945 Coût de la construction seule 120 589 Coût du terrain seul 41 356 Surface moyenne du terrain 582 m² Part des terrains inférieurs à 500 m² 47% Part des terrains inférieurs à 600 m² 63% PAGE 14

Bilan de l éco-pass 2013-2014 PAGE 15

Bilan de l éco-pass 2013-2014 2013 2014 Total Nombre de dossiers attestés collectivité 107 226 333 Montant total des aides engagées 446 500 888 000 1 334 500 dont montant CG 243 000 484 500 712 500 17 400 000 36 600 000 54 000 000 Montant des opérations Sur 340 dossiers attestés par les collectivités entre 2013 et 2014, 7 d'entre eux ont été abandonnés, soit 2% des dossiers. PAGE 16