PREFET DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS *Recueil consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et Saint-Gaudens ou sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Garonne à l adresse suivante : http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr *Les documents inscrits au présent recueil sont consultables en intégralité soit auprès de la préfecture de la Haute-Garonne, soit auprès du service concerné 2011 N 01 /2011 JANVIER 2011 I.S.S.N 0753-3764 2,50 1
SOMMAIRE DIRECTIONS DE LA PREFECTURE...14 CABINET...14 Arrêté du 1er janvier 2011 relatif à la promotion du 1er janvier 2011 de la Médaille des Travaux Publics...14 ARRETE portant renouvellement de l agrément d un organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur pour le département de la Haute-Garonne...14 Arrêté du 10 janvier 2011 Etablissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie...14 Arrêté du 24 janvier 2011 portant renouvellement de l agrément de sécurité civile pour l association amicale des donneurs de sang et secouristes bénévoles de la ville de Blagnac...17 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...17 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation de modification d installation d un système de vidéosurveillance...18 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...19 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation de modification d installation de systèmes de vidéosurveillance...19 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation de modification d installation d un système de vidéosurveillance...20 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...21 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...22 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...22 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...23 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...24 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...25 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...26 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...26 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...27 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...28 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...28 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation et de modification d installation de systèmes de vidéosurveillance...29 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...30 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...30 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...31 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation de modification d installation d un système de vidéosurveillance...31 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation de modification d installation d un système de vidéosurveillance...32 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...34 Arrête du 1er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance...34 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES...35 Arrêté du 5 janvier 2011 portant extension d habilitation dans le domaine funéraire de l établissement Taxi Ambulances Tissieres à l enseigne Pompes Funèbres de l Olivier...35 Arrêté du 12 janvier 2011 fixant les tarifs des courses de taxis pour 2011...35 Arrêté du 20 décembre 2010 portant agrément de l AUTOMOBILE CLUB DU MIDI...37 Arrêté préfectoral du 18 janvier 2011 portant appel à la générosité publique...38 SERVICE DU PILOTAGE ET DE LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELS...39 Arrêté du 14 janvier 2011 portant modification de l arrêté n 21 du 28 février 2007 prescrivant l établissement du plan de prévention des risques technologiques de la société «TOTAL RAFFINAGE MARKETING» sur le territoire des communes de LESPINASSE, BRUGUIERES et SAINT-JORY, en Haute-Garonne...39 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES...40 EXTRAIT D UNE DECISION PRISE PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL...40 2
Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant portant retrait partiel de la déclaration d utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la «Liaison Multimodale Sud-Est» du 22 mars 2007 sur la section giratoire de Cambou station terminale du métro de Ramonville Saint-Agne...40 Arrêté du 10 janvier 2011 portant augmentation du nombre des sièges du conseil de la communauté urbaine du Grand Toulouse et modifiant l arrêté préfectoral du 24 décembre 2008...40 Arrêté du 14 janvier 2011 portant transfert d office d espaces communs dans le domaine public de Martres- Tolosane...41 Arrêté interpréfectoral du 31 décembre 2010 portant retrait de communes du périmètre du SMICTOM...42 Arrêté du 20 janvier 2011 portant substitution des communes de Bruguières, Gratentour et Saint-Jory a la communauté de communes Hers et Garonne au sein du SMBVH...42 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE L INFORMATIQUE...43 Arrêté du 27 janvier 2011 portant modification de la composition des membres représentant le personnel du comité technique paritaire de la préfecture de la Haute-Garonne...43 SOUS-PREFECTURES...43 SOUS-PREFECTURE DE MURET...43 Arrêté préfectoral en date du 3 janvier 2011 portant agrément de Monsieur Patrick DELBONNEL en qualité de garde pêche particulier...43 Arrêté préfectoral du 16 décembre 2010, portant retrait de la commune de Ste Foy de Peyrolières du Sivom du canton de Saint Lys...44 Arrêté du 8 décembre 2010 approuvant la carte communale de la commune de LUSSAN-ADEILHAC...46 ARRETE PREFECTORAL du 24 janvier 2011 portant modification de l arrêté du 9 décembre 2009 prescrivant le plan de prévention des risques technologiques de la Société «ANTARGAZ» sur le territoire des communes de Boussens, Mancioux et Roquefort-sur-Garonne...46 SERVICES DECONCENTRES...47 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)...47 Arrêté du 20 décembre 2010 portant mise à jour du Plan Local d Urbanisme du Grand Toulouse, commune de Toulouse...47 Arrêté en date du 31 décembre 2010 relatif à la déclaration d intérêt général et à l autorisation au titre de l article L 214-3 du code de l environnement des travaux d entretien et de restauration du cours d eau la Louge sur les communes de Bois-de-la-Pierre, Le Fauga, Le Fousseret, Francon, Gratens, Lafitte-Vigordane, Lavernose- Lacasse, Lescuns, Longages, Lussan-Adeilhac, Marignac-Lasclares, Mondavezan, Montégut-Bourjac, Montoussin, Muret, Peyssies, Saint-Élix-le-Château et Saint-Hilaire...47 Arrêté du 4 janvier 2011 portant composition de la commission technique départementale de la pêche...50 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés sur le territoire de la commune de l'union...50 Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la construction et raccordement HTA du P81 COLLEGE - Commune de SAINT JORY - DDE N 100132 - ERDF N 041068...51 Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la desserte HTA équipement collectif suite à la demande de PROMOLOGIS face à l'église Création d'un Poste Urbain 400 KVA P27 EGLISE Route Principale -Commune de LABASTIDETTE - DDE N 100116 - ERDF N 68958 SDEHG N 05 AP 251-372...51 Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l'extension HTA et pose d'un poste PSSA 250 KVA P47 CABANAC Poste source BALMA Départ HTA Beaupuy-Balma chemin de Canteloube -Communes de MONTRABE - MONDOUZIL - DDE N 100117 - ERDF N 063585...52 Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour le renforcement du reseau BT quartier Lassau Création d'un poste urbain 4UF 630 KVA P28 CHEMIN DU BANQUE chemin du Banqué - Commune de LABASTIDETTE - DDE N 100118 - ERDF N 69351 SDEHG N 05 AP 404...52 Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour le renforcement du reseau et recentrage du P1 VILLAGE et mise en place d'un PAC 3UF 400 KVA + Pose coffret prise- Commune de SAINT JULIEN - DDE N 100119 - ERDF N 071875 SDEHG N 07 AP 157-226...52 Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l'effacement BT FT EP Centre du Village issu du P1 SAIGUEDE et du P21 CIMETIERE- Commune de SAIGUEDE - DDE N 100120 - ERDF N 66646 SDEHG N 05AP306-307-308-309...53 Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l'alimentation BTA /S 28 maisons d'habitation 45 route de Seysses depuis Poste DP SEYSSES 45 à créer N GDO 31555P2361- Commune de TOULOUSE - DDE N 100121 - ERDF N 057577...53 3
Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l'effacement des réseaux BT EP et FT sur la RD 813 P1 VILLAGE P9 GRANNIER- Commune de AVIGNONET LAURAGAIS - DDE N 100122 - ERDF N 067508 SDEHG N 04ap225-226-227-228...54 Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la dépose de la ligne HTA Route de Villaudric et pose en souterrain (plan associé avec affaire ERDF N D326/057835 - Site photovolaïque du Bouloc) Commune de BOULOC - DDE N 100123 - ERDF N 071230...54 Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la création d'un nouveau Poste HTA/BT P0770 PAUL VALERY 1 Boulervard Paul Valéry ZAC des ramassiers 14ème tranche Commune de COLOMIERS - DDE N 100124 - ERDF N 010180...55 Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la construction et alimentation souterraine du poste DP P114 MITTERAND Type PUIE pour la reprise partielle du réseau BT aérien issu du Poste DP P9 BAGATELLE avenue François Mitterand - Commune de SAINT-GAUDENS - DDE N 100125 - ERDF N 056670...55 Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l'alimentation HTA et Création Poste CASTETS N 15 Renforcement BT - Commune de BOIS DE LA PIERRE - GRATENS - DDE N 100126 - ERDF N 073519...56 Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la construction et raccordement HTA du P70 MONT VALIER- Commune de BRUGUIERES - DDE N 100127 - ERDF N 071018 SDEHG N 01 AP 139...56 Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour le déplacement BT d'un poste de transformation aux écoles P6 GLASCA et Brt d'un collectif de 34 logements pour D4 PROMOTION - Commune de LEGUEVIN - DDE N 100128 - ERDF N 061137 SDEHG N 12AQ53/12AQ145...57 Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour l'effacement des reseaux BT et EP quartier Clairefontaine Tranche 1 - Commune de LEGUEVIN - DDE N 100129 - ERDF N 071967 SDEHG N 12AQ34...57 Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour le renforcement HTA souterrain départ BERNET du Poste 50 LES BALEARES au Poste 9 CLAIR FONTAINE vers Poste 1 VILLAGE - Commune de LEGUEVIN - DDE N 100130 - ERDF N 63207...58 Arrêté du 10 janvier 2011 d approbation et d autorisation d un projet de distribution publique d énergie électrique pour la desserte HTA de la ZAC Andromède Création départ Blériot Phase 02C - Communes de BLAGNAC - BEAUZELLE - DDE N 100131 - ERDF N 069263...58 Arrêté du 11 janvier 2011 relatif à la déclaration d intérêt général des travaux d entretien et de restauration des ruisseaux et fossés sur les communes de St Lys et de Fonsorbes...58 Arrêté du 17 janvier 2011 portant autorisation de destruction animalière...61 Arrêté 31/10/235 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur Perucho Franck...61 Arrêté 31/10/236 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant du GAEC Nadalin...61 Arrêté 31/10/237 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur Zanetti Laurent...62 Arrêté 31/10/238 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur Vidal Albert...62 Arrêté 31/10/239 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant du GAEC des Fabres...62 Arrêté 31/10/241 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur Aimé Damien...62 Arrêté 31/10/244 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant du GAEC des Coupets...62 Arrêté 31/10/248 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur Mathieu Jean-Claude...63 Arrêté 31/10/249 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant de l EARL Pinel...63 Arrêté 31/10/251 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant de l EARL de Lartigue...63 Arrêté 31/10/253 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant de l EARL Montelarjo...63 Arrêté 31/10/255 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant de la SCEA du Secourieu...63 Arrêté 31/10/260 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant de l EARL les Agouillets...63 4
Arrêté 31/10/262 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant du GAEC de Malesta...64 Arrêté 31/10/263 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur Vandemberg Michel...64 Arrêté 31/10/301 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur Dupuy Michel...64 Arrêté 31/10/321 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant du GAEC de la Polonaise...64 Arrêté 31/10/343 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant de l EARL Chausson...64 Arrêté 31/10/380 du 13 janvier 2011 relatif à la demande d autorisation d exploiter déposée par Monsieur le Gérant de la SCEA d'ensiau...64 Arrêté du 19 janvier 2011 portant constitution de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac...65 Arrêté du 19 janvier 2011 portant modification de l arrêté fixant la composition nominative du Conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)...68 Arrêté du 19 janvier 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés sur le territoire de la commune de Buzet sur Tarn....68 Arrêté du 7 janvier 2011 prescrivant l ouverture d une enquête publique concernant la demande d autorisation de l extension de la station d épuration de Pins-Justaret, présentée par le SIVOM de la Plaine Ariège-Garonne...69 Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la déclaration d intérêt général des travaux d aménagement et d'entretien de l'arize sur les communes de Montesquieu Volvestre, Rieux Volvestre et Carbonne...70 Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la déclaration d intérêt général des travaux d entretien et de restauration de 15 ruisseaux sur les communes d Aureville, Ayguesvives, Auzielle, Belberaud, Baziège, Belbéze, Castanet, Corronsac, Deyme, Donneville, Escalquens, Fourquevaux, Labége, Labastide, Lacroix-Falgarde, Les Varennes, Montlaur, Montgiscard, Pompertuzat, Péchabou, Odars, Rebigue, Montbrun Lauragais...72 Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au retrait de l'association communale de chasse agréée de Villenouvelle de l'association intercommunale de chasse agréée Garonne-Hers-Saune...74 Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à la modification de la liste des associations communales de chasse agréées constituant l'association intercommunale de chasse agréée Garonne-Hers-Saune...74 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de BAX...74 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de BOUSSENS...75 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de CANENS...76 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de CASTAGNAC...76 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de CAZERES SUR GARONNE...77 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de COULADERE...77 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de FRANCON...78 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de GENSAC SUR GARONNE...78 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de GOUTEVERNISSE...79 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de LACAUGNE...80 5
Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de GOUZENS...80 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de LAHITERE...81 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de LAPEYRERE...81 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de LATOUR...82 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de LATRAPE...82 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de LAVELANET DE COMMINGES...83 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de LE PLAN...84 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de LESCUNS...84 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de MAILHOLAS...85 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de MARIGNAC-LASPEYRES...85 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de MARTRES-TOLOSANE...86 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de MASSABRAC...86 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de MAURAN...87 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de MONDAVEZAN...88 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de MONTBERAUD...88 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de MONTBRUN-BOCAGE...89 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de MONTCLAR DE COMMINGES...89 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE...90 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de PALAMINY...90 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de PLAGNE...91 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de RIEUX VOLVESTRE...92 6
Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de SAINT-CHRISTAUD...92 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de SAINT-JULIEN...93 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de SAINT-MICHEL...93 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de SALLES SUR GARONNE...94 Arrêté préfectoral du 19 janvier 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux pour la commune de SANA...94 Arrêté du 26 janvier 2011 portant renouvellement du mandat des propriétaires membres du bureau et rétablissement des statuts du 19 juillet 1996 de l'association foncière de l Isle-en-Dodon...95 Arrêté en date du 28 janvier 2011 portant agrément du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Rieux-Volvestre...95 Arrêté 26 janvier 2011 portant modification de l arrêté du 28 février 2006 modifié, relatif à l autorisation d aménager et d étendre les infrastructures de l aéroport de Toulouse-Blagnac...96 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (DDCS)...97 Arrêté du 8 décembre 2010 portant agrément d associations sportives...97 Arrêté du 17 janvier 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Garonne...97 Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination du régisseur d avances auprès de la Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Garonne...98 AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDI PYRENEES (ARS 31)...98 Arrêté du 17 décembre 2010 portant fixation de la tarification 2010 applicable au centre de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie (C.S.A.P.A.) de l association Addictions Accueil Thérapeutique (A.A.T.)...98 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation de la tarification 2010 applicable au centre d accueil et accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (C.A.A.R.U.D.) de l association AIDES Haute-Garonne...99 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation de la tarification 2010 applicable au centre de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie (C.S.A.P.A.) de l association A.N.P.A.A. Haute-Garonne...99 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation de la tarification 2010 applicable au centre de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie (C.S.A.P.A.) de l association ARPADE...100 Arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de la tarification 2010 applicable au centre de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie (C.S.A.P.A.) de l association ARPADE...101 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation de la tarification 2010 applicable au centre de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie (C.S.A.P.A.) de l association Clémence Isaure...101 Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de la tarification 2010 applicable aux appartements de coordination thérapeutique (A.C.T.) de l association La Clef...102 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation de la tarification 2010 applicable aux Lits Halte Soins Santé (L.H.S.S.) gérés par le centre hospitalier universitaire de Toulouse...103 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation de la tarification 2010 applicable aux appartements de coordination thérapeutique (A.C.T.) de l association SAMARIE...104 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation de la tarification 2010 applicable au centre d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (C.A.A.R.U.D.) de l association Clémence Isaure...104 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation de la tarification 2010 applicable au centre de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie (C.S.A.P.A.) Maurice Dide géré par le C.H.U. de Toulouse 105 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Caroline Baron à Toulouse..106 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD les Genevriers à SAINT MARTORY...106 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Saint Jacques à Grenade sur Garonne...107 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Gaubert à Toulouse...107...108 7
Arrêté du 6 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Marie Louise à Pechbonnieu...108 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Sainte Monique à Toulouse...108 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Saint Jacques à Villemur sur Tarn...109 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Korian Grand Maison à l Union...109 Arrêté du 9 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Le Repos à Toulouse...109 Arrêté du 13 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD résidence Anne Laffont/Emeraude à Colomiers...110 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD La Cadène...110 Arrêté du 9 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Bellefontaine à Toulouse...111 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Notre Dame du Bon Accueil à CASTELNAU D ESTRETEFONDS...111 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Val d Arize à Montesquieu Volvestre...111 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD La Chartreuse à Pechbonnieu...112 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Le Prat à Plaisance du Touch...112 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Arc en Ciel à Toulouse...113 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD CTMR à TOULOUSE (pour les établissements Docteur Marie-Pierre Ducis et les Tourelles)...113 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Maurice Garrigou à TOULOUSE...114 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Résidence Senior Toulouse Tibaous à TOULOUSE...114 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD FAUX BOURG SAINT- ADRIEN à L ISLE EN DODON...115 Arrêté du 6 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Marguerite à Toulouse...115 Arrêté du 6 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Les Fontaines à Toulouse...115 Arrêté du 6 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD De Vinci à Blagnac...116 Arrêté du 6 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Belles Rives à AUTERIVE. 116 Arrêté du 6 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Marius Prudhom à Auterive.117 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Elvire Gay à BOULOGNE sur GESSE...117 Arrêté du 6 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Les Ainés du Lauragais à Baziège...118 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Les Roses à Calmont...118 Arrêté du 6 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Les Treize Vents à BELBERAUD...119 Arrêté du 6 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Le Grand Marquisat à TOURNEFEUILLE...119 Arrêté du 6 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Le Pin à VILLENEUVE TOLOSANE...119 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD la CERISAIE à Castelmaurou....120 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Le Mas Saint Pierre à SAINT GAUDENS...120 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Le Clos des Amandiers à SAINT-ALBAN...121 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD La Chênaie à Rouffiac...121 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD La Côte Pavée à Toulouse...121 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD les Jonquilles à SALIES DU SALAT...122 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD les Jardins de Rambam à Saint Orens...122 8
Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD la Joie de Vivre à SANT LYS...123 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Paul et Lisa à Launaguet...123 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Le Clos des Carmes à TOULOUSE...124 Arrêté du 9 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Roquefort et l Etoile à Revel...124 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD l ONAC à Barbazan...124 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Les Minimes à Toulouse...125 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Bonnefoy à Toulouse...125 Arrêté du 7 décembre 201 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD la Cépière à TOULOUSE...125 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Marechal Leclerc à SAINT LYS...126 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD L Ensoleillade à SAINT - GAUDENS...126 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD les Rossignols à SAINT LYS...127 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD la Prade à Rieumes...127 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD La Chêneraie au Lherm...127 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD La Vendinelle à Auriac sur Vendinelle...128 Arrêté du 6 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Le Pastel à Bessières...128 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Les Jardins d Oly à Auzeville Tolosane...129 Arrêté du 7 décembre 2010 arrêté portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Jeanne Penent à Cazères...129 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD l ONAC à Barbazan...130 Arrêté du 10 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Le Pastourel à Bessières...130 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Sainte-Cécile à Bessières...131 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Résidence Jallier à Carbonne...131 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD L Auta à PORTET sur GARONNE...132 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Plénitude Saint-Michel à TOULOUSE...132 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Marengo Jolimont à Toulouse...132 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Borde Haute à ESCALQUENS...133 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Ma Maison à TOULOUSE..133 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Domaine de Lasplanes à Colomiers...133 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD La Bastide de Médicis à LABEGE...134 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Saint-Joseph à FRONTON..134 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD La Cotonnière à Toulouse...135 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD La Pastellière à Toulouse...135 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Montroyal à Montréjeau...135 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD l Hermitage à MONTREJEAU...136 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD CURTIS à Léguevin...136 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD l Horizon à LE CUING...137 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Saint Vidian à MARTRES TOLOSANE...137 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Saint-Joseph à LE FOUSSERET...137 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Marie Antoinette à MURET 138 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Castel Girou à Cépet...138 9
Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Les Serpolets à CEPET...139 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Era Caso à MONTAUBAN de LUCHON...139 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD Saint Vincent de Paul à Bruguières...139 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD l Oasis Palmeraie à POINTIS DE RIVIERE...140 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation des forfaits de soins 2010 de l EHPAD L Auta à PORTET sur GARONNE...140 Arrêté du 9 décembre 2010 portant fixation du forfait de soins 2010 de la Maison de retraite Notre Dame de la Consolation à Pin Balma...141 Arrêté du 6 décembre 2010 portant modification de la tarification pour l année 2010 de l Institut Médico-Educatif Autan Val Fleuri...141 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation de la tarification pour l année 2010 du centre Lestrade...142 Arrêté du 7 décembre 2010 portant fixation de la tarification pour l année 2010 du centre Jean Lagarde...143 Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de la tarification pour l année 2010 de l Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique «L Essor»...144 Arrêté du 30 novembre 2010 portant fixation des forfaits de soins pour l exercice 2010 du service de soins infirmiers à domicile le Cagire à Saint Gaudens...145 Arrêté du 29 novembre 2010 portant fixation des forfaits de soins pour l exercice 2010 du service de soins infirmiers à domicile géré par l EHPAD Marius Prudhom à Auterive...146 Arrêté du 29 novembre 2010 portant fixation des forfaits de soins pour l exercice 2010 du service de soins infirmiers à domicile le Volvestre à Rieux Volvestre...147 Arrêté du 29 novembre 2010 portant fixation des forfaits de soins pour l exercice 2010 du service de soins infirmiers à domicile géré par l EHPAD Elvire Gay de BOULOGNE sur GESSE...147 Arrêté du 29 novembre 2010 portant fixation des forfaits de soins pour l exercice 2010 du service de soins infirmiers à domicile la Conseillère à MONTASTRUC LA CONSEILLERE...148 Arrêté du 29 novembre 2010 portant fixation des forfaits de soins pour l exercice 2010 du service de soins infirmiers à domicile «Capitole Daurade» à TOULOUSE...149 Arrêté du 3 décembre 2010 portant modification de la tarification pour l année 2010 de l Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique «Château Sage»...149 Arrêté du 6 décembre 2010 portant modification de la fixation de la dotation globale de financement du SESSAD Acces sis 60 chemin du Commandant Le Goff à Toulouse...150 Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de la fixation et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d objectifs et de moyens 2009-2013 de l association APEAJ pour l exercice 2010...151 Arrêté du 6 décembre 2010 portant modification de la fixation de la tarification pour l année 2010 du Centre d Education Spécialisé pour Déficients Auditifs (CESDA) «Paulin Andrieu»...152 Arrêté du 2 décembre 2010 portant modification de la tarification pour l année 2010 du Centre d Education Spécialisée pour Déficients Visuels - Institut des Jeunes Aveugles de Toulouse...153 Arrêté du 13 décembre 2010 portant modification de la tarification pour l année 2010 de l Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique «Le Plantaurel»...153 Arrêté du 13 décembre 2010 portant modification de la dotation globale de financement pour l année 2010 du SESSAD de l Institut Médico-Pédagogique L Escolo Lapujade...154 Arrêté du 13 décembre 2010 portant modification de la tarification pour l année 2010 de l Institut Médico- Professionnel «Lamarck»...155 Arrêté du 13 décembre 2010 portant fixation de la tarification 2010 et répartition de la dotation globalisée commune pour l exercice 2011 prévue au contrat pluriannuel d objectifs et de moyens 2008-2013 de l association A.S.E.I. pour les CMPP «Capitoul» et «Nébouzan»...156 Arrêté du 8 décembre 2010 portant modification de la tarification pour l année 2010 de l ITEP «L Oustalet»...156 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation de la tarification pour l année 2010 du «COLLECTIF SAINT SIMON»...157 Arrêté du 13 décembre 2010 portant modification de la tarification pour l année 2010 de l Institut Médico-Educatif «Saint-Jean»...159 Arrêté du 13 décembre 2010 portant modification et répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat luriannuel d objectifs et de moyens 2007-2011 de l association APAJH 31 pour les établissements du Centre Château d Auribail pour l exercice 2010...160 Arrêté du 8 décembre 2010 portant modification de la tarification pour l année 2010 de L IME BOUSQUAIROL...161 Arrêté du 8 décembre 2010 portant modification de la tarification pour l année 2010 du centre Pierre Froment...161 10
Arrêté du 22 octobre 2010 portant fixation de la dotation globale de financement applicable pour l exercice 2010 au Centre d Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) sis 22 Impasse de la Flambère à Toulouse...162 Arrêté du 8 décembre 2010 portant fixation de la tarification pour l année 2010 du «COLLECTIF SAINT SIMON»...163 Arrêté du 9 décembre 2010 portant fixation de la tarification pour l année 2010 de l IME «Montaudran»...164 Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de la tarification pour l année 2010 de l IME «Guilhem»...165 Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de la tarification pour l année 2010 de l IME «Henri Dinguirard»...166 Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de la tarification pour l année 2010 de l ITEP «Saint-Exupéry»...166 Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de la tarification pour l année 2010 du CME Charta-Bruyères. 167 Arrêté du 3 décembre 2010 portant modification du prix de journée pour l année 2010 de l Institut Médico-Educatif du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse...168 Arrêté du 15 novembre 2010 portant fixation de la dotation globale de financement 2010 de l Etablissement et Service d Aide par le Travail «LES ATELIERS DE CAPITANIE»...168 Arrêté du 15 novembre 2010 portant fixation de la dotation globale de financement 2010 de l Etablissement et Service d Aide par le Travail «LE RUISSELET»...169 Arrêté du 15 novembre 2010 portant fixation de la dotation globale de financement 2010 de l Etablissement et Service d Aide par le Travail «EDELWEISS»...169 Arrêté du 24 novembre 2010 portant fixation de la dotation globale de financement 2010 de l Etablissement et Service d Aide par le Travail «CHATEAU BLANC»...170 Arrêté du 25 novembre 2010 portant fixation de la dotation globale de financement 2010 de l Etablissement et Service d Aide par le Travail «LES ATELIERS SOLEIL D OC»...171 Arrêté du 25 novembre 2010 portant fixation de la dotation globale de financement 2010 de l Etablissement et Service d Aide par le Travail «LES ATELIERS DU COMMINGES»...171 Arrêté du 23 novembre 2010 portant fixation de la dotation globale de financement 2010 de l Etablissement et Service d Aide par le Travail «CLERMONT CAPELAS»...172 Arrêté du 23 novembre 2010 portant fixation de la dotation globale de financement 2010 de l Etablissement et Service d Aide par le Travail «ELISA 31»...173 Arrêté du 22 novembre 2010 portant fixation de la dotation globale de financement 2010 de l Etablissement et Service d Aide par le Travail «SAINT EXUPERY»...173 Arrêté du 19 novembre 2010 portant fixation de la dotation globale de financement 2010 de l Etablissement et Service d Aide par le Travail «LES QUATRE SAISONS»...174 Arrêté du 19 novembre 2010 portant fixation de la dotation globale de financement 2010 de l Etablissement et Service d Aide par le Travail «LES PINS»...175 Arrêté du 19 novembre 2010 portant fixation de la dotation globale de financement 2010 de l Etablissement et Service d Aide par le Travail «LA FERME»...175 Arrêté du 19 novembre 2010 portant fixation de la dotation globale de financement 2010 de l Etablissement et Service d Aide par le Travail «LES INVALIDES CIVILS»...176 Arrêté du 06 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...177 Arrêté du 06 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...177 Arrêté du 06 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...177 Arrêté du 06 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...178 Arrêté du 06 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...178 Arrêté du 06 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...178 Arrêté du 06 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...179 Arrêté du 06 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...179 Arrêté du 06 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...179 Arrêté du 06 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...180 Arrêté du 06 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...180 Arrêté du 06 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...180 Arrêté du 15 décembre 2010 portant seconde modification de la tarification 2010 applicable à la Maison d'accueil Spécialisé "CONCORDE" à SAINT-LYS...181 Arrêté du 5.01.11 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2011 de l établissement médicosocial expérimental à vocation hôtelière de Saint-Gaudens FINESS : 31 002 148 0...181 Arrêté du 5.01.11portant modification de la tarification pour l année 2010 de l Institut Médico-Educatif «Saint- Jean» FINESS IME : 31 078 054 9 FINESS SESSAD : 31 001 969 0...182 Arrêté du 12.01.11 portant modification de la tarification pour l année 2010 de l Institut Médico-Professionnel «Lamarck» FINESS IMPRO : 31 078 153 9 FINESS SESSAD : 31 002 021 9...183 11
Arrêté du 12.01.11 portant modification et répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d objectifs et de moyens 2007-2011 de l association APAJH 31 pour les établissements du Centre Château d Auribail pour l exercice 2010...183 Arrêté du 17 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...184 Arrêté du 17 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...185 Arrêté du 17 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...185 Arrêté du 17 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...185 Arrêté du 17 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...186 Arrêté du 17 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...186 Arrêté du 17 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...186 Arrêté du 17 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...187 Arrêté du 17 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...187 Arrêté du 17 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...187 Arrêté du 17 janvier 2011 portant réquisition de praticiens gynécologue obstétriciens...188 Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification du cahier des charges de la garde ambulancière...188 DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE...188 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...188 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...189 Arrêté du 19 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...190 Arrêté du 19 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...191 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...192 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...193 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de financement 2010...194 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...194 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...195 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...196 Arrêté du 14 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...197 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...198 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...199 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...200 Arrêté du 14 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...200 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...201 Arrêté du 14 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...203 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...203 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...204 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...205 Arrêté du 20 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...206 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...207 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...208 Arrêté du 14 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...208 Arrêté du 14 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...210 Arrêté du 9 octobre 2010 fixant la Dotation Globale de Financement 2010...210 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (DIRECCTE)...211 AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE N 31 10 009...211 AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE N 31 10 0010...212 AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE N 31 10 0011...212 AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE N 31 10 0012...212 AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE N 31 10 0013...212 AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE N 31 10 0014...213 Décision du 7 janvier 2011 relative à l affection des directeurs adjoints et inspecteurs du travail en section d inspection du travail...213 12
DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET...213 Arrêté du 6 janvier 2011 relatif au plan végétal pour l environnement (PVE) pour 2011...213 SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS...220 Arrêté du 14 janvier 2011 portant tableau d avancement au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de la Haute-Garonne au titre de 2011...220 13
DIRECTIONS DE LA PREFECTURE CABINET Arrêté du 1 er janvier 2011 relatif à la promotion du 1er janvier 2011 de la Médaille des Travaux Publics Article 1 er : La médaille d Honneur des Travaux Publics est décernée à : - Monsieur Jean-Louis LAFUE Chef d'equipe des Travaux Publics de l'etat Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest 155 avenue des Arènes Romaines - 31300 TOULOUSE. Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne, le Directeur de Cabinet et le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne. Signé : Le Préfet - Dominique BUR ARRETE portant renouvellement de l agrément d un organisme pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur pour le département de la Haute-Garonne ARTICLE 1er - Le bénéfice du renouvellement de l agrément SSIAP-1-2-3 est accordé au centre de formation «GRETA GARONNE» dont le siège social est situé 150 route de Launaguet BP 2159 31021 TOULOUSE cedex, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 2 - Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par le centre de formation «GRETA GARONNE» des dispositions réglementaires en vigueur. ARTICLE 3 - Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d activité, il doit en avertir le Préfet du département dans lequel il est agrée et lui fournir les éléments permettant d assurer la continuité de traçabilité des diplômes. ARTICLE 4 - Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément. ARTICLE 5 - Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d un lieu de formation ou d exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivré l agrément et faire l objet d un arrêté modificatif. ARTICLE 6 - L agrément peut être retiré, par décision motivée du Préfet qui l a délivré, à tout moment. ARTICLE 7 Cet arrêté annule et remplace l arrêté du 7 janvier 2011. ARTICLE 8 - Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeur départemental des services d incendie et de secours ainsi qu à l organisme. Pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Maurice BARATE Arrêté du 10 janvier 2011 Etablissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie ARTICLE 1er : La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux est modifiée conformément au tableau joint au présent arrêté. ARTICLE 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Maurice BARATE, sous-préfet, Directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, préfecture de la Région Midi-Pyrénées Liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1 ère ou 2 ème catégorie en application de la loi n 2008-582 du 20 juin 2008 (Liste annexée à l arrêté préfectoral du 10 janvier 2011) Nom et prénom Adresse Coordonnées Qualification Lieu des formations MICHAUX Jean Michel 85, avenue Pasteur 01.43.62.67.82 Docteur Tout local mis à disposition par les 14
ROGET Jean-Michel 93 260 LES LILAS Lieu dit Maurère -31310 GOUZENS info@istav.net vétérinaire collectivités locales sans la présence des chiens des propriétaires ou détenteurs 05.61.97.25.87 j.roget@free.fr Educateur canin Centre canin du haut de l Arize 31310 GOUZENS LEVIEUX Roland 17, chemin des cujalas 31120 ROQUES SUR GARONNE 05.61.72.49.55 Moniteur de club 105, chemin des étroits 31 400 TOULOUSE & 17, chemin des cujalas 31 120 Roques sur Garonne FONTAINE Françis Lieu dit Saint Pierre de Malaure 47270 Saint Urcisse 06.21.54.82.18 francisfontaine@ strategiesobjectifs.com Educateur canin Parc Technocanal Buffalo Grill rue Ariane. 31 520 Ramonville Saint Agne AVELIN Joëlle AVELIN Jean-Marie AKNIN Florence 1142, chemin de Léret 31 620 BOULOC 1142, chemin de Léret 31 620 BOULOC Côte de Pech Auriol 31 340 BONDIGOUX 05.61.82.49.58 beauceronfamily@orange.fr 05.61.82.49.58 beauceronfamilly@orange.f r 06.89.08.04.12 Educateur canin Educateur canin Educateur canin 1142, chemin de Léret 31 620 BOULOC (ou tout local mis à disposition par les collectivités locales) 1142, chemin de Léret 31 620 BOULOC (ou tout local mis à disposition par les collectivités locales) Côte de Pech Auriol 31 340 BONDIGOUX LEMIGNON Sylvieclaude 54, rue de Maurys 31150 GRATENTOUR 05.62.79.50.93 institut.cynophile @wanadoo.fr Educateur canin 54, rue de Maurys 31150 GRATENTOUR CATTOEN Arlette Chemin de Larrieu 31600 LHERM 05.61.56.03.42 cattoen.arlette@o range.fr Moniteur de club canin Chemin de Payrol 31270 CUGNAUX FETILLE Jean Marc Lieu dit la carrère 31390 BOIS DE LA PIERRE 06.09.60.78.57 jeanmarcfetille@ gmail.com Moniteur de club canin 105, chemin des Etroits 31 200 TOULOUSE GARCIA Alain Rue des lacs 31150 LESPINASSE 06.22.21.59.59 Moniteur de club canin Parc de la pointe 31150 LESPINASSE DELRIEU Patrick 60, route de Montastruc 31380 PAULHAC 05.61.84.23.58 Educateur canin 60, route de Montastruc 31380 PAULHAC BARREAU Dominique 79, chemin de la Flambère 31300 TOULOUSE 06.72.87.71.91 barreaudominique@yaho o.fr Moniteur de club canin 23, chemin des Capelles 31300 TOULOUSE 17, avenue J. Gonord 31500 TOULOUSE DURAND Frédéric 1, rue Henri Martin 31780 CASTELGINEST 06.16.66.40.51 boubalise@hotm ail.fr Moniteur de club canin 51, chemin des capelles 31300 TOULOUSE LEBAIL Cédric 793, chemin des turques 31660 BESSIERES 06.15.10.11.73 anges.cedric@fre e.fr Moniteur en éducation canine Club canin de fenouillet Chemin de la plage 31150 FENOUILLET LERAT Julie 45, avenue du pic du Ger 06.26.70.50.85 julielerat@orange Moniteur en éducation 23, chemin des capelles 31300 TOULOUSE 15
TOESCA Didier DOMARADZKI André 31600 MURET.fr canine 7, avenue de la station 06800 CAGNES SUR MER Route Départementale n 58 31530 BELLEGARDE SAINRE MARIE 04.93.14.12.12 cynosecu@wana doo.fr 05.61.85.76.71 ccba@orange.fr Educateur canin Moniteur en éducation canine Tout local mis à disposition par des particuliers 23, chemin des capelles 31300 TOULOUSE 17, avenue Gonord 31500 TOULOUSE METAILIE Patrick GALIANA Evelyne 50, boulevard de Thibault 31100 TOULOUSE 2369, route de la Mouissagues 31620 GARGAS 06.33.25.62.40 mf.metailie@free.fr 05.61.09.74.60 lavalleedugirou@ hotmail.fr Educateur canin Capacitaire comportementa liste Chemin de Berterolle 31120 LACROIX FALGARDE 23, chemin des capelles 31300 TOULOUSE 17, avenue Gonord 31500 TOULOUSE PLANA Michèle Route de Lavaur 31590 VERFEIL 05.61.35.71.62 plana.michele@ wanadoo.fr Educateur canin Club au Grabas 31590 VERFEIL Mairie de Verfeil 31590 VERFEIL MELANCHON Jenny Lieu dit les arnaudas 31470 SAINT- THOMAS 05.34.47.11.45 sarlolny31@oran ge.fr Educateur canin Lieu dit les arnaudas 31470 SAINT-THOMAS CASSOU-LENS Jean Rue des graves 65250 LA BARTHE DE NESTE 05.62.49.14.19 jean-louis.cassoulens@wanadoo.fr Educateur canin Avenue Salvador Allende 31210 MONTREJEAU GONDALMA Patrick 1, rue du Parc de la Planette 81500 LAVAUR 06.63.16.54.83 patrick.gondalma @wanadoo.fr Educateur canin Chemin de la plage 31151 FENOUILLET WOLFF Dominique Ferme de Bordeneuve lieu dit rivière de l Hers 31450 DEYME 06.88.96.90.78 wolffconcept@wanado o.fr Capacitaire comportementa liste Ferme de Bordeneuve lieu dit rivière de l Hers 31450 DEYME REDOUTAEY Serge SATGE Béatrice Rue de l église 31480 CADOURS 11, route de Bazus 31380 GARIDECH 06.25.35.66.97 serge.redoutey@l ibertysurf.fr 06.14.48.32.81 vetosaintjean@fr ee.fr Moniteur de club canin Dr Vétérinaire Moniteur de club canin Route de Gauré 31130 BALMA Route de Gauré 31130 BALMA DUBECQ Daniel MILAN David AMALRIC Maurice 11, rue de l Aubisque 31880 La Salvetat Saint Gilles Chemin des esperades 31800 LABARTHE DE RIVIERE Allée de la Drôme 31770 COLOMIERS 06.11.18.35.71 Moniteur de club canin 06.26.53.11.62 Moniteur de club canin 05.61.30.18.28 amalric.m@oran ge.fr Dr Vétérinaire 71, chemin des étroits 31460 TOULOUSE Club d éducation canine Rue des laboureurs 31800 POINTIS INARD 2, allée des fontaines 31 770 COLOMIERS 06.76.83.18.84 Moniteur de Club d éducation canine 16
DENIS Gérard FLORENCIO Edouard VICTORIA Pascal Chemin des moulières 65300 UGLAS 308 route de Saint- Simon 31000 TOULOUSE 75 avenue de Lespinet 31400 TOULOUSE ninja.denis@oran fe.fr 05.61.41.31.43 amaya.flo@hotm ail.fr 06.26.85.04.26 pvictoria@free.fr club canin Educateur canin Educateur canin Rue des laboureurs 31800 POINTIS INARD 71,chemin des Etroits 31400 TOULOUSE 23,chemin des Capelles 31076 TOULOUSE cedex 3 GRUET Sylvain 11, lot Les Bories 31860 LABARTHE SUR LEZE 05.34.48.96.07 Maitre Chien 05,chemin des pradet 31860 LABARTHE SUR LEZE RICHARD Sébastien 3, impasse des saules 31110 FRONTIGNAN 06.20.49.33.19 sebcanicoll@hot mail.fr Educateur canin Buffalo Grill restaurant Rue Ariane 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE LABERBADE Jean Claude 4, route de Magne 31470 FONTENILLES 06 19 28 39 83 Educateur canin 4, route de Magne 31470 FONTENILLES Impasse de la radio 31470 FONTENILLES DEMBLANS Cécile 2,chemin du Rémoulin 31350 LASSERRE 06 50 85 32 95 cecileimmobilier @orange.fr CESCCAM Formateur à l élevage Au village 31350 LASSERRE Arrêté du 24 janvier 2011 portant renouvellement de l agrément de sécurité civile pour l association amicale des donneurs de sang et secouristes bénévoles de la ville de Blagnac. Article 1 : L agrément de l association amicale des donneurs de sang et secouristes bénévoles de la ville de Blagnac est renouvelé dans le département de la Haute-Garonne pour les missions de sécurité civile définies ci-dessous : TYPES D AGREMENT CHAMP GEOGRAPHIQUE D ACTION DES MISSIONS TYPES DE MISSIONS DE SECURITE CIVILE N 1 : «Départemental» Département 31 B-D Article 2 : l agrément est délivré pour une période maximale de trois ans à compter de la réception du présent arrêté. L association qui désire renouveler son agrément devra faire parvenir six mois avant la date d expiration en complément du dossier initial mis à jour la liste des missions effectuées dans le cadre de son agrément antérieur de sécurité civile. Article 3 : l agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d une des conditions fixées par le décret N 2006-237 du 27 février 2006 susvisé. Article 4 : l association agréée adresse chaque année au Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne son rapport d activité. Article 5 : l association amicale des donneurs de sang et secouristes bénévoles de la ville de Blagnac s engage à signaler, sans délai, au préfet toute modification substantielle susceptible d avoir des incidences significatives tant sur le plan de l agrément de sécurité civile que sur le plan opérationnel pour lequel cet arrêté est pris. Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Garonne est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée aux Sous-Préfets, au SDIS, au SAMU, à l ARS, au DDSP, à la GENDARMERIE et au Président de l Association. Signé : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Maurice Barate Arrête du 1 er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance 17
Article 1er : Monsieur Gérard JOALLAND est autorisé à installer et à mettre en œuvre un système de vidéosurveillance dans l établissement de la société «Crama d Oc» situé 14, rue Vidailhan, à Balma, sous l enseigne «Groupama d Oc». Article 2 : Ce dispositif de vidéosurveillance a pour objet : - la sécurité des personnes, - la prévention des atteintes aux biens. Le dispositif retenu consiste en une transmission et un enregistrement des images assurés par : - 1 caméra intérieure installée conformément aux prescriptions techniques fixées par l arrêté du 3 août 2007 susvisé. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : L exploitant doit en particulier : * veiller à l habilitation des personnes susceptibles d exploiter et de visionner les images, * procéder à une information claire et permanente du public sur l existence du dispositif au moyen d affiches ou de panonceaux et dans les conditions fixées à l article 13-1 du décret n 96-926 du 17 octobre 1996 susvisé, * informer préalablement l autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras, * faciliter l'exercice par toute personne intéressée de son droit d'accès aux images la concernant, en s'adressant à cet effet au responsable de l établissement, * assurer la tenue d'un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires. Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l organisation, le fonctionnement et les conditions d exploitation du système de vidéosurveillance faisant l objet de la présente autorisation doit être déclarée auprès du service qui l a délivrée. Article 6 : La présente autorisation délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l article 13 du décret du 17 octobre 1996 et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 7 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Haute-Garonne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au pétitionnaire Signé : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet : Maurice BARATE Arrête du 1 er février 2011 portant autorisation de modification d installation d un système de vidéosurveillance Article 1er : Monsieur Claude DELBOSC est autorisé à modifier les conditions de mise en oeuvre du système de vidéosurveillance de l établissement de la société «C et J» situé, 6, allée du Grand Chêne, à Auzeville-Tolosane, sous l enseigne «KR*A9». Article 2 : Ce dispositif de vidéosurveillance a pour objet : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens. Le dispositif retenu consiste en une transmission et un enregistrement des images assurés par : 8 caméras extérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l arrêté du 3 août 2007 susvisé. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 10 jours. Article 4 : L exploitant doit en particulier : veiller à l habilitation des personnes susceptibles d exploiter et de visionner les images, procéder à une information claire et permanente du public sur l existence du dispositif au moyen d affiches ou de panonceaux et dans les conditions fixées à l article 13-1 du décret n 96-926 du 17 octobre 1996 susvisé, informer préalablement l autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras, 18
faciliter l'exercice par toute personne intéressée de son droit d'accès aux images la concernant, en s'adressant à cet effet au responsable de l établissement, assurer la tenue d'un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires. Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l organisation, le fonctionnement et les conditions d exploitation du système de vidéosurveillance faisant l objet de la présente autorisation doit être déclarée auprès du service qui l a délivrée. Article 6 : La présente autorisation délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l article 13 du décret du 17 octobre 1996 et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 7 : L arrêté préfectoral du 10 décembre 2007, autorisant la société «C et J» à exploiter un système de vidéosurveillance dans l établissement susvisé, est abrogé. Article 8 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Haute-Garonne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au pétitionnaire. Signé : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet : Maurice BARATE Arrête du 1 er février 2011 portant autorisation d installation d un système de vidéosurveillance Article 1er : Monsieur Christophe DELABIE est autorisé à installer et à mettre en œuvre un système de vidéosurveillance dans l établissement (centre auto) de la société «SAS Roali» situé 42, avenue de l Europe, à Muret, sous l enseigne «Roady». Article 2 : Ce dispositif de vidéosurveillance a pour objet : - la sécurité des personnes, - la lutte contre la démarque inconnue. Le dispositif retenu consiste en une transmission et un enregistrement des images assurés par : - 6 caméras intérieures - 2 caméras extérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l arrêté du 3 août 2007 susvisé. Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours. Article 4 : L exploitant doit en particulier : * veiller à l habilitation des personnes susceptibles d exploiter et de visionner les images, * procéder à une information claire et permanente du public sur l existence du dispositif au moyen d affiches ou de panonceaux et dans les conditions fixées à l article 13-1 du décret n 96-926 du 17 octobre 1996 susvisé, * informer préalablement l autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras, * faciliter l'exercice par toute personne intéressée de son droit d'accès aux images la concernant, en s'adressant à cet effet au responsable de l établissement, * assurer la tenue d'un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires. Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l organisation, le fonctionnement et les conditions d exploitation du système de vidéosurveillance faisant l objet de la présente autorisation doit être déclarée auprès du service qui l a délivrée. Article 6 : La présente autorisation délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l article 13 du décret du 17 octobre 1996 et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 7 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Haute-Garonne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au pétitionnaire. Signé : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet : Maurice BARATE Arrête du 1 er février 2011 portant autorisation de modification d installation de systèmes de vidéosurveillance Article 1 er : Le responsable de la direction sécurité de la «Banque Courtois» est autorisé à modifier les système de vidéosurveillance dans les agences situées à : 19
Aucamville, 51 bis, route de Fronton, Bagnères-de-Luchon, 18, place Gabriel Rouy, Balma, 7, avenue de Toulouse, Carbonne, 11, place Jules Ferry, Cazères-sur-Garonne, place Clément Ader, Montesquieu-Volvestre, 25, rue Mage, Montréjeau, 1, rue Saint-Jean, Muret, 1, place Layrisson, Ramonville-Saint-Agne, 49, avenue Tolosane, Revel, 28, rue Notre-Dame, Saint-Orens-de-Gameville, 50, avenue de Gameville, L Union, 41, avenue de Toulouse, Villefranche-de-Lauragais, 113, rue de la République. Article 2 : Ces dispositifs de vidéosurveillance ont pour objet : - la sécurité des personnes, - la lutte contre les risques de hold-up ou d agressions. Les dispositifs retenus consistent en une transmission et un enregistrement des images assurés par : - 2 caméras intérieures pour chacune des agences installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l arrêté du 3 août 2007 susvisé. Article 3 : Hormis le cas d une enquête de flagrant délit, d une enquête préliminaire ou d une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : L exploitant doit en particulier : veiller à l habilitation des personnes susceptibles d exploiter et de visionner les images, procéder à une information claire et permanente du public sur l existence du dispositif au moyen d affiches ou de panonceaux et dans les conditions fixées à l article 13-1 du décret n 96-926 du 17 octobre 1996 susvisé, informer préalablement l autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras, faciliter l exercice par toute personne intéressée de son droit d accès aux images la concernant, en s adressant à cet effet à la direction de la logistique et de la sécurité de l établissement, assurer la tenue d un registre faisant apparaître les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires. Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l organisation, le fonctionnement et les conditions d exploitation des systèmes de vidéosurveillance faisant l objet de la présente autorisation doit être déclarée auprès du service qui l a délivrée. Article 6 : La présente autorisation délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l article 10 (II à VI) de la loi du 21 janvier 1995 et de l article 13 du décret du 17 octobre 1996 et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Article 7 : L arrêté préfectoral du 17 juillet 1998, autorisant la Banque COURTOIS à exploiter un système de vidéosurveillance dans les agences d Aucamville, Carbonne, Cazères-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, Revel et Saint- Orens-de-Gameville, est abrogé en ce qui concerne la référence à ces agences. Article 8 : Les arrêtés préfectoraux des 26 mars 2001, 12 octobre 2001 et 22 mai 2006 autorisant la Banque COURTOIS à exploiter un système de vidéosurveillance dans les agences de Bagnères-de-Luchon, Balma, Montesquieu-Volvestre, Montréjeau, Muret, L Union et Villefranche-de-Lauragais, sont abrogés. Article 9 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Haute-Garonne est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au pétitionnaire. Signé : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet : Maurice BARATE Arrête du 1 er février 2011 portant autorisation de modification d installation d un système de vidéosurveillance Article 1er : Le Responsable Gestion Immobilière de la société «BNP PARIBAS» est autorisé à modifier les conditions de mise en oeuvre du système de vidéosurveillance de l établissement situé 6, rue Gambetta, à Grenade-sur-Garonne. Article 2 : Ce dispositif de vidéosurveillance a pour objet : 20