Organisation Internationale des Coopératives de Production Industrielles, d Artisanat et de Services Une organisation ation sectorielle de l Alliance Coopérative Internationale (ACI ACI) Stratégie de développement coopératif Appliqué aux coopératives de travail associé, aux coopératives sociales et aux coopératives d artisans A. Coopératives et développement Conjointement au secteur public et les ONG, les coopératives (voir encadré cidessous) doivent être considérées comme acteur primordial dans le développement de part leur accomplissement, expérience et expertise dans ce domaine. Ainsi, dans la recommandation ILO 193, la plupart des gouvernements ont reconnu que : la promotion des coopératives guidées par les valeurs et principe (coopératifs) ( ) doivent être considéré comme un des piliers de l économie nationale et internationale et du développement social 1. Le modèle coopératif est donc perçu comme un instrument essentiel pour le développement des pays émergents, en développement et développés. D autres organisations internationales, comme les Nations Unies, et des organisations régionales, comme l Union Européenne, ont également souligné l importance de l emploi et du travail décent dans leurs politiques de développement. La cible 1.B de l objectif du millénaire pour le développement n 1 des Nations Unies est en effet d «assurer le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un travail décent et productif». La cohésion sociale et l emploi sont d importants champs d activités dans le Consensus Européen pour le Développement 2. Ces activités sont financées à travers des instruments géographiques et thématiques : parmi ces derniers, 8% du budget du programme européen «Développement social et humain» («Investing in people») est alloué au volet «Cohésion sociale, emploi et travail décent». Le développement, tel qu il est encouragé par les coopératives, repose sur les piliers suivants : Les besoins et aspirations humains fondamentaux, en particulier, les besoins et aspirations correspondant à des droits humains économiques, sociaux et culturels (comme l emploi, l éducation, la santé, etc.), qui sont une fin en soi pour les coopératives. 1 Recommandation 193/2002 de l OIT, paragraphe 7 (1), disponible sur www.ilo.org 2 http://europa.eu/legislation_summaries/development/general_development_framework/r12544_fr.htm TEL. (32/2) 543 10 33 FAX (32/2) 543 10 37 CICOPA@CICOPA.COOP 1
Renforcement des capacités et autonomisation : l éducation est un principe coopératif clé (voir annexe 1 à la fin du document), dans la mesure où il est lié à la propriété collective et au contrôle démocratique. En réalité, les coopératives sont des organisations d apprentissage, et leur processus d apprentissage et dirigé directement vers l autonomisation des communautés locales. Propriété commue et contrôle démocratique : les personnes qui sont conjointement propriétaires des coopératives et qui les contrôlent démocratiquement sont les mêmes qui recherchent la satisfaction de leurs besoins et aspirations fondamentaux. Développement basé sur la communauté : en partant d une dynamique bottom-up active et basée localement, les coopératives sont caractérisées par un lien fort entre l entreprise d un côté, et le territoire et la population travaillant à proximité de l autre, ceci contribuant à la création de confiance. Par conséquent, les coopératives poursuivent un développement centré sur les personnes et affirment la prééminence de l économie réelle sur l économie financière, ce qui favorise l économie durable et la valeur sociale ajoutée au-delà du profit financier. Ainsi, les coopératives ont une capacité énorme de développement et de construction d un monde meilleur. Plus il y aura de coopératives et d autres formes d entreprises contrôlées par les parties prenantes (travailleurs, artisans, etc.) dans le monde, la distribution des recettes et la justice sociale seront importantes. Dans ce contexte, les coopératives de travail associé, les coopératives sociales, les coopératives d artisans, ainsi que d autres types de coopératives détiennent un rôle particulier dans le développement. En effet, elles se concentrent sur des composantes clé du développement : la création et le maintien de l emploi et des activités industrielles ou de services (pour les coopératives sociales et de travail associé), sur les services à la communauté et les services d'intérêt général (pour les coopératives sociales) et sur le développement d'activités individuelles locales de production (boulangers, mécaniciens, maçons, chauffeurs de camion, etc.) (pour les coopératives d artisans). Qu est-ce qu une coopérative? Une coopérative est «une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.», d après les standards coopératifs internationaux consacrés par la Déclaration de l ACI sur l Identité Coopérative et dans la Recommandation 193 de l OIT. En conséquence, les coopératives sont des organisations économiques à part entière, actives dans toutes les activités entrepreneuriales. Mais leur caractère entrepreneurial est indissociable a) du fait qu elles sont des associations de personnes (et non de capitaux) qui visent à satisfaire leurs besoins et aspirations communs, et b) du fait qu elles sont la propriété collective des personnes qui les contrôlent démocratiquement. D après les mêmes standards internationaux, les coopératives sont basées sur une série de valeurs sous-jacentes : l entraide, la responsabilité personnelle, la démocratie, l'égalité, l'équité, la solidarité ainsi qu'une éthique fondée sur l'honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l'altruisme ; elles fonctionnent selon 7 principes opérationnels : adhésion volontaire et ouverte à tous, pouvoir démocratique exercé par les membres, participation économique des membres, autonomie et indépendance, éducation, formation et information, TEL. (32/2) 543 10 33 FAX (32/2) 543 10 37 CICOPA@CICOPA.COOP 2
coopération entre les coopératives, engagement envers la communauté (voire l annexe). Les membres de la coopérative ont une double identité : d un côté, ils sont conjointement propriétaires, et, en tant que tels, exercent un contrôle collectif et gèrent démocratiquement leur entreprise; d un autre côté, ils endossent un ou plusieurs rôles socio-économiques fondamentaux (producteurs, consommateurs, usagers de services, etc.). B. Introduction à la stratégie de développement coopératif en temps de crise économique et environnementale En période de crise économique et environnementale, les coopératives sont un instrument plus approprié pour mener des projets de développement. En effet, notre stratégie de développement doit tenir compte du contexte spécifique et défavorable dans lequel se trouve l économie mondiale actuellement. Alors que bien d autres acteurs économiques, en temps de difficultés économiques, réduisent leur personnel, le mouvement coopératif privilégie une stratégie de développement basée sur l emploi et la protection sociale de ses membres et travailleurs, et de leurs familles. Même si les coopératives supportent le choc de la récession de façon amortie, elles doivent faire un effort particulièrement important vers l épargne, la rationalisation à tous les niveaux, et les réinvestissements dans l outil de production. Par ailleurs, étant donné que le contexte économique change très vite, il est très important que des mesures concrètes soient prises à temps, et que certaines informations concernant les expériences de succès du mouvement coopératif, qui peuvent être essentielles pour le développement à venir de ce type d entreprises soient disséminées en temps réel. En effet, la stratégie de développement coopératif doit profiter des bonnes pratiques qui existent dans son réseau entrepreneurial international qui peut assurer la continuité et la stabilité des initiatives de développement individuel. De plus, il est nécessaire de renforcer la compétitivité des coopératives sur les marchés nationaux et global, parce-que, tout en devant maintenir toujours leur caractère social, elles doivent avant tout faire face aux pressions de nature économique. Elles doivent donc détenir et manœuvrer tous les moyens économiques compatibles avec leur mission et leurs principes. Une stratégie de développement coopératif doit aussi faire face aux énormes défis environnementaux, auxquels nous sommes tous confrontés : sauver la planète nécessitera des politiques drastiques en termes de production et de consommation. En tant qu entreprises basées sur le citoyen, les coopératives peuvent opérer plus facilement ce changement que les entreprises centrées sur la rémunération du capital. Mais cette approche environnementale du développement devrait être claire dès le départ. TEL. (32/2) 543 10 33 FAX (32/2) 543 10 37 CICOPA@CICOPA.COOP 3
C. Les 3 niveaux de la stratégie de développement coopératif La stratégie de développement coopératif comprend les facteurs de base à travers lesquels les coopératives se développent sur un territoire et dans une communauté donnés, et au niveau national, régional, et international. Elle fournit les fondamentaux qui sont nécessaires au développement durable des coopératives et pour assurer que celles-ci agissent comme des acteurs d un développement profond, au niveau local et régional. On peut distinguer 3 niveaux dans la stratégie de développement coopératif: 1. Le niveau micro 2. Le niveau meso 3. Le niveau national et international 1. Le niveau micro Un processus du développement coopératif commence toujours au niveau micro. Les personnes doivent être capables de créer des coopératives avec des exigences administratives minimum. Dans les pays où le secteur informel est fort, l on devrait pouvoir créer des pré-coopératives qui devraient être transformées progressivement en coopératives à part entière. Afin de démarrer au pied un processus du développement coopératif, un système de soutien de base est nécessaire, qui peut : Identifier les espaces de rencontre où les idées des coopératives peuvent être discutées, et où la mobilisation des acteurs peut commencer assurer l éducation et la formation nécessaire pour fournir les compétences fondamentales nécessaires pour lancer immédiatement une entreprise coopérative Fournir des conseils, avec un groupe d'experts de soutien et des services de conseils qui garantissent le suivi des activités. mettre en place un système de crédit: le crédit initial doit être fourni par une institution coopérative de niveau meso établie ou provisoire, dans le cadre d un projet de base ; 2. Le niveau meso L'action coopérative dans le développement ne doit pas être perçue simplement comme «micro» coopérative. De la même façon, une dimension meso qui correspond au 6 ème principe coopératif est fondamentale en termes de développement coopératif. Les institutions de niveau meso sont cruciales au développement soutenable des coopératives. Les structures suivantes de niveau meso sont cruciales afin de consolider et optimiser un processus de développement coopératif : Les institutions de soutien aux entreprises, généralement bien ancrées dans TEL. (32/2) 543 10 33 FAX (32/2) 543 10 37 CICOPA@CICOPA.COOP 4
le territoire, telles que les centres du développement coopératifs, les centres de formation, les institutions consultatives, R&D, les instruments financiers nonbancaires (qui permettent un meilleur accès aux emprunts bancaires), etc. Elles visent à encourager et à soutenir les entreprises coopératives afin d assurer une viabilité à long terme de l'activité, ce qui comprend le développement de nouveaux modèles entrepreneuriaux et de solutions en réponse aux besoins articulés et aux aspirations. Les Consortiums et groupes de coopératives qui regroupent la participation à une activité commune ou le partage de leurs ressources pour atteindre des buts communs. Fédérations Locales/Régionales/Nationales, selon les dimensions et les besoins du mouvement coopératif. Elles sont responsables de la représentation d'intérêts auprès des institutions (autorités publiques, syndicats, universités, etc.) et avec le réseau associatif/politique parmi les coopératives représentées. L'autonomie et le fonctionnement démocratique des institutions de niveau meso (dont la direction est élue par les membres légaux) par rapport aux gouvernements garantissent un engagement centré sur les membres/bénéficiaires et qui reflète la volonté de la base. 3. Le niveau national et international Il est fondamental : de créer ou de renforcer un système cohérent de représentation (sousnational et national, sectoriel et intersectoriel) qui représente toutes les coopératives dans un environnement national donné, et capable de transposer l'expérience de développement locale coopérative dans les politiques publiques régionales et nationales et législation (afin de réguler, contrôler et encourager les coopératives) à travers le lobby et les négociations, et, si possible, en étant des acteurs permanents dans des organes nationaux de consultation ou des organes de dialogue social; de compléter un travail de législation comparée et d améliorer le cadre juridique des coopératives qui concerne les coopératives de travail associé, les coopératives sociales et les coopératives d artisans ; d encourager la coopération internationale (dont la coopération commerciale) entre les coopératives, et donc, d aider ces entreprises à participer à l'économie globalisée ; de soutenir la création de réseaux de coopératives locaux, régionaux, nationaux et internationaux capable de partager et échanger des rapports de commerce, une expertise, une connaissance, un savoir faire et de bonnes pratiques. La construction de réseaux est possible et souhaitable à chaque niveau, autant organisationnel que géographique. Soutenir la création et le renforcement de chaines de production et de distribution nationales, régionales et globales dans lesquelles les coopératives sont présentes partiellement ou totalement et sur lesquels elles peuvent avoir un contrôle partiel ou total. TEL. (32/2) 543 10 33 FAX (32/2) 543 10 37 CICOPA@CICOPA.COOP 5
D. Evaluation et suivi Afin d évaluer correctement et de suivre les effets de la stratégie de développement coopératif, les choses suivantes devront être graduellement élaborées : Certains moyens intégrés de mesure et d évaluation des effets du développement coopératif à travers des données statistiques et d autres indicateurs ; La mise en place de comités mondiaux spéciaux dans CICOPA pour des secteurs spécifiques, tels que : la protection de la santé, les services médicaux, la culture, l environnement, etc. ; Une adaptation de cette stratégie de développement coopératif aux divers contextes nationaux et régionaux, avec des indicateurs d évaluation correspondants ; TEL. (32/2) 543 10 33 FAX (32/2) 543 10 37 CICOPA@CICOPA.COOP 6
Annexe 1. Les principes coopératifs Les sept principes coopératifs opérationnels sont : 1. Adhésion volontaire et ouverte à tous : les coopératives ne sont pas des groupes d intérêts fermés, mais sont au contraire ouvertes à la société dans laquelle elles baignent. Naturellement, seules les personnes aptes à utiliser leurs services peuvent en devenir membres : par exemple, il faut être agriculteur pour rejoindre une coopérative agricole, être un consommateur local pour devenir membre d une coopérative de consommateurs, ou correspondre à un certain profil d emploi et avoir subi la procédure de sélection habituelle pour faire partie d une coopérative de travail associé. 2. Pouvoir démocratique exercé par les membres : les coopératives de base (de premier degré) sont régulées par des processus de gouvernance internes basés strictement sur le principe «une personne, une voix». Dans les coopératives de second degré (regroupant des coopératives de premier degré), on tient compte du nombre de membres dans chacune des coopératives de premier degré. 3. Participation économique des membres : d une part, en tant que copropriétaires, les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives ; d autre part, les coopératives instituent un système très spécifique d allocation des surplus, qui favorise à la fois la constitution de réserves communes pour le développement à long-terme de l entreprise et la redistribution vers les membres basée prioritairement sur l intensité de leurs transactions avec la coopérative (volume des achats ou des ventes pour les coopératives de producteurs et d usagers, volume de travail et niveau de rémunération dans les coopératives de travail associé et les coopératives sociales). 4. Autonomie et indépendance : en dépit de leurs spécificités, les coopératives sont entreprises privées à part entière, et ne peuvent en aucun cas être considérées, en quelque sorte, comme des organisations semi-publiques ; en tant que telles, elles doivent pouvoir jouir de le même niveau d indépendance que n importe quelle entreprise privée. 5. Éducation, formation et information : afin de devenir des entreprises gérées de manière réellement démocratique par des citoyens ordinaires, les coopératives doivent nécessairement investir une part importante de leurs ressources et de leur énergie dans la formation, en particulier dans la formation entrepreneuriale et gestionnaire. 6. Coopération entre les coopératives : la coopération qui existe entre les membres d une coopérative doit également se développer entre coopératives, sur un territoire donné, au sein d une nation, d une région et au niveau mondial. 7. Engagement envers la communauté : étant ouvertes aux membres potentiels au sein de la communauté environnante (1 er principe ci-dessus) et vouées à créer et maintenir sur le long terme des activités socioéconomiques au sein de la communauté (voir 3 ème principe ci-dessus), les coopératives, en toute logique, ne peuvent pas se développer comme des «îles», coupées de la communauté qui les entoure. Elles doivent remplir une mission de long terme envers cette communauté. TEL. (32/2) 543 10 33 FAX (32/2) 543 10 37 CICOPA@CICOPA.COOP 7