VNF Projet Bray-Nogent Atelier «Navigation» Paris, VNF 8 juillet 2013 Compte rendu La réunion a débuté à 14h30 et a duré 3 heures. Participants : 16 Documents distribués : cartes de présentation des conditions de navigation et des équipements proposés pour le scénario 3. Participants : Paul Carriot, garant de la concertation VNF : M. Daniel Bascoul : Directeur territorial adjoint du Bassin de la Seine M. Hugues Lacourt : Chef du service Techniques de la Voie d eau Mme Mathilde Lerminiaux : Chargée de mission Petite Seine à Grand gabarit M. Fabien Albert : Chargé d opération Petite Seine Assistants au Maître d Ouvrage : M. Rémy Croix, Egis Eau Mme Christelle Tison, Egis Eau Mme Marie Bertrand, Parimage M. Yoan Chabasse, C&S Conseils Projet Bray-Nogent / VNF / Compte rendu de l atelier «navigation» du 8 juillet 2013 Page 1
Intervenants : M. Stéphane Fortrye, CAF M. Marc Le Goff, CFT Mme Marie-Paule Duflot, IDFE et NE77 M. François-Xavier de Larminat, Communauté de Communes de la Bassée M. Jean-Michel Henri, Association Bray Nogent à Grand Gabarit M. Luc Mourot, CCI Champagne Ardennes M. Nicolas Robert, SCAT Introduction Après un mot d accueil et un tour de table de présentation des participants, Hugues Lacourt, Chef du service Techniques de la voie d eau, rappelle les moments clés du projet Bray-Nogent et la feuille de route de l étape préliminaire dans laquelle s inscrit l atelier navigation et les autres ateliers organisés les prochains jours ainsi qu à l automne 2013 (voir pages 3, 4, 5 et 6 du diaporama joint). Il indique que le projet sera abordé au prochain Conseil d Administration de VNF qui aura lieu le 3 octobre 2013. Lors du CA du 27 juin 2013 (matin), le rapport Mobilité 21 "pour un schéma national de mobilité durable" n avait pas encore été remis. Ce dernier, remis le 27 juin 2013 (après-midi) place le projet Bray-Nogent en priorité 1 (2014-2030) du scénario 2 (scénario ambitieux). Hugues Lacourt indique que suite aux ateliers, les comptes rendus seront mis en ligne sur le site internet du projet www.projetbraynogent.fr, ainsi que les diaporamas des présentations. Paul Carriot ajoute qu en tant que garant de la concertation désigné par la CNDP après le débat public, il est, ce faisant, le garant de la clarté et de la transparence des débats et le garant de l information pour tous les acteurs. Il ajoute que dans cette optique, il est en train de rencontrer des acteurs. Tout ce qui est dit en réunion est public et sera mis en ligne sur le site du projet. Il indique que l étape préliminaire est aussi une phase de concertation, dont l objectif est Projet Bray-Nogent / VNF / Compte rendu de l atelier «navigation» du 8 juillet 2013 Page 2
l optimisation du projet retenu suite au débat public, à savoir le scénario 3. Les ateliers sont organisés pour écouter les acteurs et pour échanger sur les améliorations possibles du projet au fur et à mesure de l avancée des études. Hugues Lacourt présente les objectifs de l atelier «navigation» (page 7 du diaporama) et donne la parole à Egis Eau pour la présentation du thème retenu pour la réunion (pages 9 à 34 du diaporama). Échanges avec les participants Au cours de la présentation d Egis Eau, différents échanges ont eu lieu. Ce compte rendu retrace les échanges. Ils sont classés par thèmes, ce qui diffère un peu du déroulé chronologique, mais l ensemble des points abordés sont retranscrits. Conditions de navigation Suite à une question de Marie-Paule Duflot, Christelle Tison précise que les vitesses sur la voie navigable ont été estimées par le CETMEF sur la base des profils en travers du chenal de navigation à : - 8 km/h pour une navigation en double sens profil normal - 7 km/h pour une navigation en double sens profil réduit - 6 km/h pour une navigation en alternat. Marc Le Goff fait remarquer que les vitesses prévues ne sont pas très importantes. Hugues Lacourt répond que ces vitesses ont été déterminées par le CETMEF. Des vitesses plus rapides nécessiteraient de déplacer un volume d eau plus important, et ne seraient pas économiques d un point de vue énergétique. Projet Bray-Nogent / VNF / Compte rendu de l atelier «navigation» du 8 juillet 2013 Page 3
Taille du bateau-projet Stéphane Fortrye souhaite savoir pourquoi le bateau-projet a une longueur de 110 m, alors que des bateaux de 120 m de long circulent actuellement sur l itinéraire. Hugues Lacourt indique qu au démarrage des études d opportunités, dont les études socioéconomiques, le scénario 3 était le passage au gabarit Va de l itinéraire, soit pour des bateaux (automoteurs ou convois poussés) de dimensions maximales 110 m x 11,40 m x 2,80 m (tirant d eau). Le scénario 4 était le passage au gabarit Va+ de l itinéraire, soit pour des bateaux de 135 m de long (automoteurs ou convois poussés), mais celui-ci a été écarté puisque ces bateaux ne peuvent traverser Paris. Stéphane Fortrye ajoute que les bateaux de 120 m peuvent traverser Paris et que dans ces conditions, il est dommage de ne pas étudier leur passage. Les usagers de la voie d eau s accordent sur le fait qu il sera impossible d aller au-delà de 120 m de long à cause de la traversée de Paris. Hugues Lacourt prend note de la demande d examiner le passage d un bateau de 120 m sur l itinéraire. François-Xavier de Larminat précise que le secteur d étude se situe au cœur d une zone Natura 2000 et que toute modification du projet doit entraîner une révision de ces incidences environnementales. Hugues Lacourt confirme ce point et ajoute qu une étude de trajectographie pourra être menée. Postes d attente Stéphane Fortrye souhaite connaître la longueur des postes d attente. Christelle Tison indique que les postes d attente ont été dimensionnés pour le moment pour un bateau-projet Va. Un poste d attente a été prévu à Mouy au milieu de la zone d alternat (à environ 3 km des écluses amont et aval) pour faire correspondre 30 minutes de navigation avec 30 minutes d éclusée. Projet Bray-Nogent / VNF / Compte rendu de l atelier «navigation» du 8 juillet 2013 Page 4
Hugues Lacourt ajoute que ces éléments seront précisés par rapport au trafic prévu sur l itinéraire. Stéphane Fortrye précise qu il serait intéressant de prévoir au moins la possibilité de faire stationner les bateaux d une éclusée de la Grande Bosse (qui fait 185 m de long), comme pour le Vezoult et au mieux deux bateaux-projets. Un poste d attente pour un seul bateau est trop juste. Daniel Bascoul précise que pour les petits bateaux (type Freycinet), il sera possible de les mettre à couple puisqu il est prévu un bateau de 11,4 m de large. Sur la localisation des postes d attente, Marc Le Goff indique qu un poste d attente serait souhaitable entre le débouché du futur canal et la Seine canalisée. Un autre poste d attente serait souhaitable au niveau de la zone de transition entre le double sens et l alternat. Hugues Lacourt précise qu une étude d écoulement du trafic pourra être proposée, avec l analyse de la longueur des postes d attente nécessaires et de leur localisation. Daniel Bascoul ajoute que le projet Bray-Nogent sera associé à un projet fort d exploitation, notamment pour les alternats. La gestion du trafic sera un des points forts du projet. Stéphane Fortrye confirme qu une gestion informatisée du trafic serait essentielle pour gérer les alternats. Il est rappelé qu il s agira bien de postes d attente (en rapport avec les alternats) et non de postes de stationnement. Il n y aura pas de débarquement possible. Jean-Michel Henri indique que les postes de stationnement sont primordiaux quand la navigation ne peut se faire 24h/24. Hugues Lacourt précise que la réalisation de postes de stationnement supplémentaires, avec les services appropriés, sera étudiée lors du passage de la navigation en mode 18h/24. Futur canal Marc Le Goff demande si le tracé du futur canal démarrera après l écluse de Beaulieu. Christelle Tison indique que le tracé du futur canal démarrera avant l écluse de Beaulieu. A ce stade, il n est pas prévu de porte de garde ni d écluse de garde sur le futur canal pour les raisons suivantes : Projet Bray-Nogent / VNF / Compte rendu de l atelier «navigation» du 8 juillet 2013 Page 5
- Il n existera pas d ouvrage de franchissement limitant en terme de hauteur libre sur le bief comme c est le cas actuellement pour le canal de Beaulieu (pont de Beaulieu). - Le futur canal sera endigué jusqu aux plus hautes eaux connues et ne constituera pas un axe d écoulement en période de crue. Marc Le Goff souhaite connaître la hauteur de chute de la future écluse de Courceroy. En conditions normales, la hauteur de chute sera de 4,55 m (RN amont Beaulieu à 60,60 m et RN aval Vezoult à 56,05 m). En périodes de hautes eaux, la hauteur de chute sera proche de cette valeur. Les portes d écluses seront quant à elles de plus grande hauteur, puisque le futur canal sera endigué jusqu aux PHEC et que le mouillage de l écluse sera de 3,80 m (portes d environ 10 m). Stéphane Fortrye souhaite connaître les dimensions de la future écluse. Hugues Lacourt confirme que les écluses seront adaptées à la flotte actuelle, comme cela a été précisé lors de la réunion publique du 13 février 2013. Pour le moment, elles ont été proposées à 115 m a minima x 12 m (pour bateau-projet Va). Marie-Paule Duflot demande si la continuité de la faune, notamment aquatique, a été prise en compte pour le futur canal, notamment au niveau des écluses. Hugues Lacourt indique qu une étude est en cours pour la reconstruction du barrage de Beaulieu. A priori, il n existe pas de corridor écologique à proximité. Il rappelle que le futur barrage sera équipé d une passe à poissons pour assurer la continuité piscicole. Daniel Bascoul ajoute que progressivement, tous les barrages VNF seront équipés de passes à poissons. Hugues Lacourt prend note qu une analyse des passages faune pourrait être envisagée pour le futur canal et rappelle qu un suivi faune/flore a été mis en place dans le cadre des études préliminaires pour 2013, 2014 et 2015. L avancement de ces études et de ce suivi est consultable sur le site internet du projet, un point sera fait en atelier environnement le 10 juillet. Projet Bray-Nogent / VNF / Compte rendu de l atelier «navigation» du 8 juillet 2013 Page 6
Amplitude des horaires de navigation Stéphane Fortrye confirme que les usagers sont très favorables à une extension de l amplitude des horaires de navigation. Daniel Bascoul précise que sur la Seine aval, la navigation se fait déjà 24h/24 et que le projet pour toute la Seine amont est bien de passer progressivement à 24h/24. L objectif est que cette amplitude horaire soit en place pour la mise en service de Bray-Nogent. Une première évolution est prévue à horizon 2015 avec le passage à 14h/24 sur la Petite Seine actuelle (hors projet Bray-Nogent). Cette évolution est possible par téléconduite des écluses (PC de circulation qui commandera les 6 écluses actuelles la 7 ème se commande sur place). Ce poste de contrôle permettra à terme de contrôler les alternats. Le choix de l amplitude des horaires de navigation se fera en concertation avec les usagers et Daniel Bascoul va rapidement revenir vers eux pour en discuter. Une réponse adaptée peut être un passage à la demande comme cela peut se faire sur d autres voies navigables. Suite à une question de Marie-Paule Duflot, Daniel Bascoul précise que ces modifications se feront à effectif quasi constant. Marie-Paule Duflot fait remarquer que l augmentation du trafic peut entraîner une gêne supplémentaire, notamment pour le bruit, si des zones habitées se trouvent à proximité des quais de chargement/déchargement. Jean-Michel Henri indique que les quais ne se situent pas à proximité de zones habitées mais de zones industrielles, à l exception du port de Bray/Seine qui est un site historique. D ailleurs il existe un projet de déplacement du port de Bray à l extérieur de la ville (entre Jaulnes et Bray/Seine). Il ajoute qu il ne faut pas faire d amalgame entre les transporteurs et les chargeurs. Il existe des différences entre les périodes de navigation et les périodes de chargement / déchargement. Les quais sont le plus souvent privés et ont des horaires fixes (7h 18h), alors que le navigant peut circuler d un port à un autre port la nuit. Bray est un cas singulier. Projet Bray-Nogent / VNF / Compte rendu de l atelier «navigation» du 8 juillet 2013 Page 7
François-Xavier de Larminat demande si l'impact de l augmentation de l amplitude horaire de navigation sur les berges a été prise en compte dans le projet. Hugues Lacourt indique qu il faut surtout étudier le trafic et que l onde de batillage est liée à la vitesse du bateau et non à sa taille. Une étude a été menée sur le sujet pour le projet MAGEO. Il précise qu environ 30 km de berges vont être repris et que les profils de berge auront une pente adoucie et seront adaptés aux sollicitations de batillage. Ponts sur l itinéraire Hugues Lacourt rappelle que les ponts auront une hauteur libre de 5,25 m / LER sur la Seine canalisée et de 5,25 m / PHEN sur le futur canal. Il précise qu une étude va être menée pour analyser la faisabilité d un passage à une hauteur libre de 7 m / RN sur le futur canal. Les usagers souhaiteraient que les ponts aient une hauteur libre de 5,80 m / PHEN. Nicolas Robert précise que les conteneurs «nouvelle génération» (high cube) ont une hauteur de 2,90 m au lieu des 2,60 m. Christelle Tison indique que seul le pont de l écluse de la Grande Bosse ne bénéficie pas d une hauteur libre de 6,0 m à la LER (hors canal de Beaulieu) 1. Hugues Lacourt présente les aménagements qui pourraient être faits au niveau du pont de Port- Montain (pont de Noyen), pour améliorer les conditions de navigation sans reconstruction de ce dernier. Il pourrait s agir d une protection de la pile de pont et de la mise en place d un système de guidage (rouleaux avec bouées). Marc Le Goff confirme qu il s agit d une protection de la pile du pont, mais pas du tout des bateaux. Le pont étant situé en aval d une courbe, les bateaux peuvent venir s appuyer 1 Précision post-atelier : le pont Général Leclerc à Melun a une hauteur libre à la retenue normale (38,68 mngf) de 5,50 m et de 4,70 m à la ligne d eau de référence (calculée à 39,45 mngf) Données issues du diagnostic de gabarit, annexe 2 - novembre 2010. Projet Bray-Nogent / VNF / Compte rendu de l atelier «navigation» du 8 juillet 2013 Page 8
violemment sur les plots et se trouver endommagés. Il serait préférable de supprimer la pile du pont. Hugues Lacourt indique que VNF s engage à réaliser une étude préliminaire pour analyser la possibilité de supprimer la pile du pont. Les usagers sont d accord avec cette proposition. Zones de manœuvre Hugues Lacourt rappelle que deux zones de manœuvre sont proposées sur l itinéraire pour faciliter le virement des automoteurs et que des zones existantes pourront être aménagées par la suite après consultation des usagers. Stéphane Fortrye précise que même sans demande réelle, il serait peut-être nécessaire d en prévoir d autres par mesure de sécurité. Au cours de la discussion sur les zones de manœuvre, les usagers ont indiqué qu il pourrait être intéressant d étudier la réalisation de zones en aval de la future écluse de Jaulnes et en amont de l écluse du Vezoult, au niveau du bras (ou de l ancien bras) de la Seine. Creusement chenal à 4 m Dans le cahier d acteur de l association La Glissoire, il est demandé le creusement du chenal à 4m. Hugues Lacourt indique que VNF ne prévoit pas de revoir le mouillage garanti car l étude hydraulique a été menée pour un mouillage à 3,20 m et que ce creusement augmenterait les incidences hydrauliques et environnementales du projet. Christelle Tison ajoute que cette valeur a été choisie par cohérence d itinéraire puisque toute la Seine amont a un mouillage garanti de 3,20 m. Le point limitant est l écluse de Port-à-l Anglais qui a un mouillage de 2,80 m. Projet Bray-Nogent / VNF / Compte rendu de l atelier «navigation» du 8 juillet 2013 Page 9
Financement du projet Hugues Lacourt indique qu il n y aura a priori pas de PPP (partenariat public privé) pour Bray- Nogent et qu en plus du financement public, il pourrait être mis en place un surpéage pour faire participer les usagers de la voie d eau. Daniel Bascoul précise que la forme du PPP qui avait été choisie pour le projet Seine-Nord n était pas convenable et que le projet devrait redémarrer sous maîtrise d ouvrage classique (État), en revoyant le projet à l économie. Marie-Paule Duflot souhaite savoir si la position du Conseil Général de Seine-et-Marne est connue. Daniel Bascoul indique que le tour de table des financeurs potentiels n a pas encore été fait, mais que les collectivités ont déjà été approchées sur le projet. Il est conscient que le CG77 n est pas favorable au projet Bray-Nogent et assez réservé sur le projet de Seine Grands Lacs. Il s agira de toute façon de co-financement avec une possibilité de fonds européens. Jean-Michel Henri précise que son association se tient informée sur les financements possibles et notamment sur les fonds structurels européens (par exemple Arc Atlantique) qui pourraient financer jusqu à 25% si les régions participent également. Hugues Lacourt indique que la région Ile-de-France participe au financement des études pour le projet Bray-Nogent. Marie-Paule Duflot fait part de son inquiétude en ce qui concerne le financement du projet. Si les travaux démarrent et qu il n y a pas assez d argent, les mesures environnementales risquent d'en pâtir. Daniel Bascoul lui assure que le projet ne sera réalisé que si toutes les obligations réglementaires, y compris environnementales, issues de l enquête publique sont respectées et que si le financement du projet global est acquis. Hugues Lacourt ajoute que pour le moment, le projet est dans une phase d évitement et de réduction des impacts et qu une fois le projet finalisé, il y aura des mesures compensatoires liées aux impacts résiduels, mais elles seront bien incluses dans le projet global. Projet Bray-Nogent / VNF / Compte rendu de l atelier «navigation» du 8 juillet 2013 Page 10
Synthèse Hugues Lacourt reprend les points pour lesquels un engagement de VNF a été pris au cours de l atelier. - Une étude de trajectographie sera menée pour étudier le passage d un bateau de 120 m de long. - Une optimisation de la longueur des écluses va être faite (longueur a minima de 115 m). - Dans la même optique, la longueur des postes d attente sera optimisée (attente pour le contenu d une bassinée). - Les passages faune seront étudiés. - L amplitude des horaires de navigation sera choisie en concertation avec les usagers et pourrait être de 14h/24 à horizon 2015 pour passer progressivement à 24h/24 pour la mise en service de la liaison Bray/Nogent (2020), le 18h/24h pouvant constituer une étape intermédiaire avant livraison de l infrastructure neuve. - Une analyse des hauteurs libres disponibles sous les ponts sera faite ainsi qu une analyse de la faisabilité du passage à 7 m / RN sur le futur canal, mais il ne s agit pas d un sujet prégnant. - Une évaluation de la réhabilitation du pont de Port-Montain sera menée (avec possibilité de supprimer la pile). - La réalisation des zones de manœuvre supplémentaires sera étudiée, notamment dans les secteurs où le chenal s élargit (Jaulnes, Noyen). - L'instance d'information, d'échange et de concertation qui a été mise en place le 1er avril 2009 avec les usagers au plan local (commission locale) sera maintenue Projet Bray-Nogent / VNF / Compte rendu de l atelier «navigation» du 8 juillet 2013 Page 11
Conclusions Hugues Lacourt précise qu une réunion publique aura lieu à l automne 2013, et que tous les documents de l atelier seront mis en ligne sur le site du projet. Il rappelle que les études lancées dans le cadre de l étude préliminaire arrivent au terme de leur deuxième phase et que leur finalisation est prévue pour la fin de l année. Le dossier d enquête publique devrait être préparé en 2016. Paul Carriot rappelle que le site du projet doit être vivant et qu il est possible d y déposer des questions. Il ajoute qu il souhaite poursuivre ses entretiens avec les acteurs concernés par le projet. Marie-Paule Duflot indique qu il est difficile de suivre tous les projets et qu il serait intéressant que les associations soient informées quand de nouvelles données sont mises en ligne. Hugues Lacourt et Paul Carriot lui précisent que VNF réfléchit justement à une meilleure information des acteurs et prennent note de sa demande. Projet Bray-Nogent / VNF / Compte rendu de l atelier «navigation» du 8 juillet 2013 Page 12