Arrêt d'un train par un signal carré, un sémaphore, un Arrêt d'un train devant un repère Nf ou F, un jalon de manœuvre en signalisation de type TVM Document d'exploitation Version 01 du 08-07-2015 Applicable à partir du 05-06-2016 SNCF Réseau (IG SE 1 B n 7) RFN-IG-SE 01 B-00-n 007
Sommaire Article 1. Préambule... 1 1.1. Origine de la création du document... 1 1.2. Objet... 1 1.3. Abréviations utilisées... 1 1.4. Glossaire... 1 CHAPITRE 1:GENERALITES... 2 Article 101. Signalisation au sol... 2 Article 102. Signalisation de cabine de type TVM... 2 Article 103. Signaux implantés sur les sections de ligne frontalières du RFN... 2 Article 104. Signaux d'arrêt implantés sur des sections de lignes spécifiques du RFN... 2 CHAPITRE 2:ARRET PAR UN SIGNAL CARRE OU UN GUIDON D ARRET FERME... 3 Reconnaissance... 3 Article 201. Principe... 3 Article 202. Signal équipé d'un téléphone... 3 Article 203. Signal non muni de téléphone... 4 Article 204. Présence d'une liaison radio avec le poste dont dépend le signal... 4 Article 205. Particularités concernant la reconnaissance... 4 205.1. Report de reconnaissance... 4 205.2. Dispense de reconnaissance... 4 205.3. Arrêt-Circulation... 5 205.4. Autorisation de franchissement délivrée par un poste précédent... 5 Article 206. Instructions reçues par le conducteur à la suite de la reconnaissance... 5 Article 207. Impossibilité de se faire reconnaître... 6 Franchissement d un signal carré ou d un guidon d arrêt fermé... 7 Article 208. Sections de ligne équipées en block automatique (BAL ou BAPR)... 7 208.1. Particularités... 7 208.2. Entrée à contre-sens sur ICS... 8 Article 209. Autres sections de ligne... 8 209.1. Particularités... 8 209.2. Signal de cantonnement... 8 209.3. Signaux combinés... 8 Article 210. Dispositions communes à toutes les sections de ligne... 9 210.1. Réception d'un formulaire "entrée en canton occupé et marche à vue (MV)"... 9 210.2. Réception de l autorisation de départ... 9 210.3. Indications complémentaires à fournir au conducteur... 9 210.4. Conduite à tenir par un conducteur autorisé à franchir fermé un signal carré ou un guidon d'arrêt... 9 210.5. Autorisation de franchir fermés plusieurs signaux carrés ou guidons d arrêt... 10 210.6. Franchissement intempestif d un signal carré ou d un guidon d arrêt fermé... 10 CHAPITRE 3:ARRET PAR UN SEMAPHORE FERME... 11 Sémaphore commandant l entrée d un canton de B.A.L. (sémaphore de BAL)... 11 Article 301. Franchissement d un sémaphore de BAL fermé... 11 301.1. Ensemble du RFN, à l'exception des sections de ligne équipées en BAL régional Est... 11 301.2. Sections de ligne équipées en BAL régional Est... 11 RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015 Page iii
Sémaphore commandant l entrée d un canton de B.A.P.R. (sémaphore de BAPR)... 12 Article 302. Reconnaissance... 12 Article 303. Franchissement d un sémaphore de BAPR fermé... 12 Article 304. Cas particuliers de franchissement d un sémaphore de BAPR fermé... 13 304.1. Dérangement du téléphone du signal... 13 304.2. Franchissement intempestif d un sémaphore de BAPR fermé... 13 Sémaphore commandant l entrée d un canton de B.M. (sémaphore de BM)... 14 Article 305. Reconnaissance... 14 Article 306. Franchissement d un sémaphore de BM fermé... 14 306.1. Formulaire "franchissement d'un sémaphore (S)"... 14 306.1.1. Signaux combinés... 14 306.1.2. Réception de l autorisation de départ... 14 306.1.3. Observation de prescriptions particulières... 15 306.2. Formulaire "entrée en canton occupé et marche à vue (MV)"... 15 306.3. Ordre écrit... 15 306.4. Conduite à tenir par un conducteur autorisé à franchir fermé un sémaphore de BM... 15 306.4.1. Ensemble du RFN, à l'exception des sémaphores ex-al... 15 306.4.2. Sémaphores ex-al... 15 Article 307. Cas particuliers de franchissement d un sémaphore de B.M. fermé... 15 307.1. Poste fermé au service... 15 307.2. Franchissement intempestif d un sémaphore de BM fermé.... 16 Article 308. Conduite à tenir par un conducteur se trouvant dans l impossibilité de se faire reconnaître... 16 CHAPITRE 4:ARRET D UN TRAIN DEVANT UN REPERE OU UN JALON DE MANŒUVRE EN SIGNALISATION DE CABINE DE TYPE TRANSMISSION VOIE MACHINE (TVM)... 17 Reconnaissance... 17 Article 401. Arrêt d un train devant un repère Nf... 17 Article 402. Arrêt d un train devant un jalon de manœuvre... 17 Article 403. Moyens utilisés pour effectuer cette reconnaissance... 17 Arrêt devant un repère Nf... 18 Article 404. Instructions reçues par le conducteur à la suite de la reconnaissance... 18 Article 405. Indications libératoires... 18 Article 406. Feu blanc de franchissement... 18 Article 407. Autorisation de franchissement d un repère Nf... 18 Article 408. Franchissement intempestif d un repère Nf... 18 Arrêt devant un jalon de manœuvre... 19 Article 409. Instructions reçues par le conducteur à la suite de la reconnaissance... 19 Article 410. Feu blanc de franchissement... 19 Article 411. Autorisation de franchissement d un jalon de manœuvre... 19 Article 412. Franchissement intempestif d un jalon de manœuvre... 19 Arrêt devant un repère F... 20 Article 413. Conduite à tenir... 20 Non identification d'un repère suite à franchissement intempestif... 20 Article 414. Conduite à tenir... 20 Page iv RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015
Article 1. Préambule Le présent document d'exploitation est élaboré dans le cadre de l'article 10 du décret n 2006-1279 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. 1.1. Origine de la création du document Ce document est publié en application des articles 90 et 94 de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicable sur le réseau ferré national, selon lesquels la documentation d'exploitation définit les conditions de franchissement, sur ordre d'un agent du service chargé de la gestion des circulations, d'un signal ordonnant l'arrêt. 1.2. Objet Le présent document décrit : les différentes procédures qu'un conducteur doit appliquer pour se faire reconnaître et franchir un signal commandant l'arrêt, notamment lorsqu'il est arrêté devant un signal carré, un sémaphore, un en signalisation au sol ou devant un repère Nf ou F, un jalon de manœuvre en signalisation du type TVM, les procédures à la charge du service chargé de la gestion des circulations dans certaines situations de franchissement de signaux fermés. 1.3. Abréviations utilisées BA BAL BAPR BM GI ICS KVB PL PN RFN RT TLC TVM VAT VUT block automatique block automatique lumineux block automatique à permissivité restreinte block manuel gestionnaire d'infrastructure installations de contre-sens contrôle de vitesse par balises pleine ligne passage à niveau réseau ferré national renseignements techniques tableau lumineux de correspondance transmission voie machine voyant d'appel téléphonique voie unique temporaire 1.4. Glossaire marche à vue (MV) service chargé de la gestion des circulations circulation imposant au conducteur de s avancer avec prudence et de régler sa vitesse en fonction de la voie qu il aperçoit devant lui afin de pouvoir s arrêter avant une queue de train, un signal d arrêt ou un obstacle, sans dépasser la vitesse de 30 km/h. service assurant la mission de gestion opérationnelle des circulations sur le RFN. RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015 Page 1
Chapitre 1 : Généralités Article 101. Signalisation au sol En signalisation au sol, lorsque le conducteur n est pas en tête de la circulation, les prescriptions mises à la charge du conducteur par le présent document incombent à l agent placé en tête. Article 102. Signalisation de cabine de type TVM Le présent document ne s'applique qu'au conducteur occupant la cabine de conduite située en tête du mouvement. Lorsque l arrêt est imposé aux repères Nf par la signalisation de cabine, la consigne de vitesse ou de marche pendant et après le franchissement de ces repères reste donnée au conducteur par la signalisation de cabine. La même règle s applique aux jalons de manœuvre lorsqu ils sont utilisés comme points origine de mouvement. Article 103. Signaux implantés sur les sections de ligne frontalières du RFN Sur les sections de ligne frontalières du RFN, la documentation d'exploitation peut, pour les signaux implantés sur ces sections de ligne : soit mentionner les prescriptions relatives à la reconnaissance de ces signaux par le conducteur et à leurs modalités de franchissement, soit renvoyer à des prescriptions en vigueur sur le réseau du GI voisin et applicables sur la section de ligne frontalière, reprendre les fac-similés de formulaires spécifiques de franchissement utilisables sur ces sections de ligne. Article 104. Signaux d'arrêt implantés sur des sections de lignes spécifiques du RFN Les prescriptions et modalités particulières relatives à la reconnaissance et au franchissement de certains signaux d'arrêt fermés, implantés sur des sections de ligne spécifiques du RFN (sections de ligne parcourues par des trams-trains notamment), sont reprises dans les consignes locales d'exploitation correspondantes. Page 2 RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015
Chapitre 2 : Arrêt par un signal carré ou un guidon d arrêt fermé Reconnaissance Article 201. Principe Le conducteur d un train arrêté par un signal carré (carré ou carré violet) ou un guidon d arrêt fermé doit se faire reconnaître si le signal ne s ouvre pas immédiatement. Selon la situation, le conducteur applique les prescriptions reprises aux articles 202 à 210 du présent document. Article 202. Signal équipé d'un téléphone Le conducteur téléphone (ou fait téléphoner) sous la forme : "Ici train n arrêté devant le signal carré (ou le guidon d arrêt) (Indication figurant sur la plaque de repérage du signal) fermé". Cette information est complétée par tout autre renseignement (panneau éteint, par exemple) qu il serait utile de porter à la connaissance du correspondant. Lorsque le téléphone n est pas situé à proximité immédiate du signal, son emplacement peut être repéré par une plaque, non éclairée la nuit, présentant, en noir sur fond blanc : soit la silhouette d un combiné téléphonique, soit la lettre "T", accompagnée soit d une inscription en clair, soit d une flèche, donnant la direction de cet emplacement. Le téléphone équipant certains signaux peut être muni d un voyant d appel téléphonique (VAT) constitué par une unité lumineuse blanc bleuté portée par une plaque présentant, en noir sur fond blanc, la silhouette d un combiné téléphonique. L allumage clignotant du VAT commande au conducteur arrêté devant le signal correspondant (ou éventuellement à tout autre agent se trouvant à proximité) de se rendre au téléphone. VAT RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015 Page 3
Article 203. Signal non muni de téléphone Si le signal n est pas muni d un téléphone (ou si le correspondant ne répond pas) et si le conducteur n a pas l assurance que le service chargé de la gestion des circulations a constaté la présence de son train, il se rend au poste dont dépend le signal ou y envoie l agent d accompagnement, si un tel agent est présent sur l engin moteur ou dans la cabine de conduite. Toutefois, si la distance à laquelle se trouve le poste ne permet pas de s y rendre, le conducteur applique les dispositions concernant l'impossibilité de se faire reconnaître, reprises à l'article 207 " Impossibilité de se faire reconnaître" ci-après. Article 204. Présence d'une liaison radio avec le poste dont dépend le signal Si le conducteur dispose d une liaison radio avec le poste dont dépend le signal, il peut se faire reconnaître par radio dans la même forme que par téléphone. Article 205. Particularités concernant la reconnaissance 205.1. Report de reconnaissance Certains signaux munis d un téléphone sont repérés par une plaque comportant, en noir sur fond blanc, la silhouette d un combiné téléphonique accompagnée du chiffre 5, et éventuellement un VAT. Plaque de reconnaissance différée avec VAT Un conducteur arrêté devant un tel signal est autorisé à attendre pour se faire reconnaître qu un délai de cinq minutes se soit écoulé depuis son arrêt, à moins que, pendant ce délai, il ne soit appelé par le VAT ou par tout autre moyen. 205.2. Dispense de reconnaissance Certains signaux, munis ou non d un téléphone, sont repérés par une plaque comportant, en noir sur fond blanc, la silhouette d un combiné téléphonique barrée d un trait rouge, et éventuellement un VAT. Plaque de dispense de reconnaissance avec VAT Un conducteur arrêté devant un tel signal est dispensé de se faire reconnaître, à moins qu'il ne soit appelé par le VAT ou par tout autre moyen. Page 4 RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015
205.3. Arrêt-circulation Arrêt d'un train par un signal carré, un sémaphore, un Lors d un arrêt-circulation, le conducteur n a pas à se faire reconnaître avant l heure de départ, à moins qu il ne soit appelé par le VAT ou par tout autre moyen. 205.4. Autorisation de franchissement délivrée par un poste précédent Le conducteur n a pas à se faire reconnaître lorsque l autorisation de franchir fermé un signal carré ou un guidon d arrêt lui a été délivrée par un poste précédent. Article 206. Instructions reçues par le conducteur à la suite de la reconnaissance A la suite de la reconnaissance, le conducteur peut recevoir de son correspondant (agent du service chargé de la gestion des circulations), en application du document d'exploitation RFN- CG-SE 00 A-00-n 004 "Procédures de communication", des instructions, des ordres ou des avis auxquels il doit se conformer. Il peut notamment lui être demandé : d effectuer certaines vérifications sur le terrain (libération d une partie de voie, position et collage d'une aiguille 1,...), de manœuvrer certains appareils (aiguilles, bouton-poussoir,...), etc. Le cas échéant, la protection du conducteur est assurée par le service chargé de la gestion des circulations dans les conditions fixées par les règlements sur la sécurité du personnel visà-vis des risques ferroviaires. Le conducteur rend compte au service chargé de la gestion des circulations de l exécution de ces opérations. D autre part, en ce qui concerne sa remise en marche, le conducteur peut, selon le cas : soit être invité à attendre l ouverture du signal, soit être invité à provoquer l ouverture du signal en actionnant un bouton poussoir placé en principe à côté du téléphone, soit recevoir l autorisation de franchir fermé le signal, dans les conditions indiquées dans le sous-chapitre suivant " Franchissement d un signal carré ou d un guidon d arrêt fermé". 1 Dans le cas d une aiguille abordée par la pointe, l agent du service chargé de la gestion des circulations peut demander au conducteur si l aiguille est disposée pour la direction de droite ou de gauche, et si elle colle pour la direction correspondante. RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015 Page 5
Article 207. Impossibilité de se faire reconnaître Lorsque le conducteur n a pu se faire reconnaître (fermeture du poste au service par exemple) dans les conditions prévues dans le sous-chapitre "reconnaissance", et à moins qu une consigne affichée près du téléphone ne lui précise la conduite à tenir en pareil cas, il sollicite, dans toute la mesure du possible, des instructions d un agent du service chargé de la gestion des circulations. Il peut, par exemple, utiliser un autre téléphone (circuit d alarme, téléphone de PN.,...) ou la liaison radio avec le service chargé de la gestion des circulations. Tout agent ainsi sollicité doit, dans la mesure du possible, alerter immédiatement un agent du service chargé de la gestion des circulations pouvant renseigner le conducteur. Le conducteur doit attendre sur place que des instructions lui parviennent. Nota : La consigne affichée près du téléphone peut notamment prescrire au conducteur de provoquer l ouverture du signal intéressé ou de franchir celui-ci à la fermeture après : consultation d un voyant dont la signification lui est précisée, vérification de la libération d une partie de voie, manœuvre d un appareil, visite de son train, etc. Page 6 RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015
Franchissement d un signal carré ou d un guidon d arrêt fermé Pour l application de ce sous-chapitre, les voyants à damier rouge et blanc présentés par certains TLC sont assimilés à des guidons d arrêt. Article 208. Sections de ligne équipées en block automatique (BAL ou BAPR) Le conducteur peut recevoir du service chargé de la gestion des circulations l autorisation de franchir fermé un signal carré ou un guidon d arrêt au moyen d un formulaire repris dans le document d'exploitation RFN-CG-SE 00 A-00-n 004 "Procédures de communication" : soit "franchissement d'un carré de BA ou guidon d'arrêt (CBA)", applicable sur l'ensemble du RFN. Le conducteur ne peut alors reprendre sa marche normale, si rien ne s y oppose, qu après avoir franchi le signal commandant l entrée du canton suivant, soit "franchissement d'un carré de BA ou guidon d'arrêt et marche à vue sur deux cantons (CBA2)", applicable seulement sur ligne conventionnelle repérée dans les RT par la mention "section de ligne équipée en BAL régional Est". Le conducteur ne peut alors reprendre sa marche normale, si rien ne s y oppose, qu après avoir franchi le signal commandant l entrée du troisième canton. En BAPR, l attention des conducteurs est spécialement appelée sur ce que le franchissement d un panneau à plaque A ou D ne les autorise jamais à cesser l observation de la marche à vue, quelles que soient les indications présentées par un tel panneau. 208.1. Particularités Par dérogation aux dispositions ci-dessus et indépendamment de la marche à vue qui peut lui être prescrite pour un autre motif, le conducteur reçoit un formulaire "franchissement d'un carré ou guidon d'arrêt (C)" (voir article 209 ci-après) au lieu d un formulaire "franchissement d'un carré de BA ou guidon d'arrêt (CBA)" ou d'un formulaire "franchissement d'un carré de BA ou guidon d'arrêt et marche à vue sur deux cantons (CBA2)", dans les cas suivants : franchissement à la fermeture d un signal carré par un train expédié à contre-sens sur VUT, franchissement à la fermeture d un signal carré par un train autorisé à s avancer jusqu à l'aiguille d où il sera expédié à contre-sens sur VUT, après remise de l ordre écrit correspondant, franchissement à la fermeture d un signal carré par un train qui, à partir de ce signal, est dirigé vers une section de ligne : o non équipée en block automatique (le panneau portant un tel signal carré est repéré au moyen d une plaque de cantonnement "BM" ou "BM vers..."), o équipée de la signalisation de cabine de type TVM, franchissement à la fermeture d un signal carré par un train qui, à partir de ce signal, est dirigé vers une section de ligne remplissant les trois conditions suivantes : o la section de ligne est équipée en BAPR, o la section de ligne n'est pas équipée du KVB, o le service chargé de la gestion des circulations dispose d'un contrôle lui donnant l'assurance que le canton intéressé est libre. Par ailleurs, sur ligne conventionnelle repérée dans les RT par la mention "section de ligne équipée en BAL régional Est", le conducteur peut recevoir en lieu et place d'un formulaire RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015 Page 7
"franchissement d'un carré de BA ou guidon d'arrêt et marche à vue sur deux cantons (CBA2)", un formulaire "franchissement d'un carré de BA ou guidon d'arrêt (CBA)" pour le franchissement à la fermeture d'un signal carré à partir duquel le train est dirigé vers une section de ligne équipée en BAL ou en BAPR. 208.2. Entrée à contre-sens sur ICS Lorsque l autorisation de franchir fermé un signal carré d entrée à contre-sens sur ICS est donnée au conducteur au moyen d un formulaire "franchissement d'un carré de BA ou guidon d'arrêt (CBA)", l obligation de marcher à vue s applique au parcours effectué depuis le signal carré intéressé jusqu au premier panneau à plaque F ou Nf suivant ; le franchissement d un panneau à plaque A, même à voie libre, ne délie pas le conducteur de cette obligation. Article 209. Autres sections de ligne Le conducteur peut recevoir du service chargé de la gestion des circulations l autorisation de franchir fermé un signal carré ou un guidon d arrêt au moyen d'un formulaire "franchissement d'un carré ou guidon d'arrêt (C)". 209.1. Particularités Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le conducteur reçoit un formulaire "franchissement d'un carré de BA ou guidon d'arrêt (CBA)" (voir article 208 ci-dessus) au lieu d un formulaire "franchissement d'un carré ou guidon d'arrêt (C)", dans le cas de franchissement à la fermeture d un signal carré commandant l entrée d un canton de block automatique. 209.2. Signal de cantonnement S il s'agit d un signal carré de cantonnement ou d un signal carré porté par un panneau comportant par ailleurs un sémaphore de cantonnement, ou d un signal carré mécanique groupé avec un sémaphore de cantonnement, le conducteur peut recevoir du service chargé de la gestion des circulations, en plus du formulaire "franchissement d'un carré ou guidon d'arrêt (C)", un formulaire "entrée en canton occupé et marche à vue (MV)" tel que repris dans le document RFN-CG-SE 00 A-00-n 004 "Procédures de communication". Le conducteur applique alors les prescriptions reprises à l'article 306.2 du présent document. 209.3. Signaux combinés Dans le cas d un signal carré porté par un panneau comportant par ailleurs, pour la direction que doit suivre le conducteur, un ou plusieurs signaux à distance (avertissement, par exemple), ou devant présenter pour cette direction un feu blanc ou un feu rouge clignotant, le service chargé de la gestion des circulations doit compléter le formulaire "franchissement d'un carré ou guidon d'arrêt (C)" par l ordre donné au conducteur d agir comme si le ou les signaux en question étaient présentés. De même, dans le cas, la nuit, d un signal carré mécanique combiné avec un ou plusieurs signaux à distance, le service chargé de la gestion des circulations doit compléter le formulaire "franchissement d'un carré ou guidon d'arrêt (C)" par l ordre donné au conducteur d agir comme s il rencontrait fermés le ou les signaux à distance en question à moins qu il ne reconnaisse avec certitude que la cocarde correspondante est ouverte. Page 8 RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015
Article 210. Dispositions communes à toutes les sections de ligne 210.1. Réception d'un formulaire "entrée en canton occupé et marche à vue (MV)" Lorsqu un conducteur doit recevoir un formulaire "entrée en canton occupé et marche à vue (MV)" en même temps que l autorisation de franchir fermé un signal carré ou un guidon d arrêt, cette autorisation ne doit pas être transmise par téléphone ou par radio : le formulaire "franchissement d'un carré ou guidon d'arrêt (C)" doit être remis conjointement avec le formulaire "entrée en canton occupé et marche à vue (MV)". Il en est de même lorsqu avec un formulaire "entrée en canton occupé et marche à vue (MV)" il y a lieu de remettre au conducteur un ordre écrit, quelle qu en soit la nature. 210.2. Réception de l autorisation de départ Lorsque l autorisation de franchir fermé un signal carré ou un guidon d arrêt doit être donnée à un conducteur devant par ailleurs, avant de se mettre en marche, recevoir l autorisation de départ donnée sous la forme manuelle, le formulaire "franchissement d'un carré de BA ou guidon d'arrêt (CBA)", ou "franchissement d'un carré ou guidon d'arrêt (C)", doit être remis au conducteur par l agent chargé de donner cette autorisation de départ. 210.3. Indications complémentaires à fournir au conducteur Au moment où il reçoit l autorisation de franchir fermé un signal carré pouvant donner accès à plusieurs directions, le conducteur doit être renseigné verbalement sur la direction qui lui est donnée, sauf si la signalisation lui donne cette indication. 210.4. Conduite à tenir par un conducteur autorisé à franchir fermé un signal carré ou un guidon d'arrêt Un conducteur autorisé à franchir fermé un signal carré ou un guidon d arrêt ne doit pas dépasser la vitesse de 30 km/h au franchissement des appareils de voie protégés par le signal. Cette limitation de vitesse n est pas applicable par les conducteurs autorisés à franchir fermé un signal carré pour un train qui, à partir du signal, est dirigé vers une section de ligne équipée de la signalisation de cabine. Par ailleurs, l autorisation de franchir fermé un signal carré ou un guidon d arrêt ne délie pas le conducteur de l obligation qui a pu lui être faite antérieurement d observer certaines prescriptions particulières jusqu à un point situé au-delà du signal. L autorisation de franchir fermé un signal carré ou un guidon d arrêt ne dispense pas le conducteur d attendre, avant de se mettre en marche, d avoir reçu l autorisation de départ lorsqu elle est prescrite par les différents textes réglementaires. RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015 Page 9
210.5. Autorisation de franchir fermés plusieurs signaux carrés ou guidons d arrêt Lorsqu il y a lieu d autoriser le franchissement de plusieurs signaux carrés ou guidons d arrêt (dépendant d un même poste) que le conducteur rencontrera successivement fermés, le service chargé de la gestion des circulations établit autant d autorisations de franchissement que de signaux intéressés. En pareil cas, le conducteur, après avoir marqué un arrêt avant chacun de ces signaux, se remet en marche de lui-même, si rien ne s y oppose, en observant les dispositions particulières éventuellement mentionnées sur le formulaire d autorisation de franchissement correspondant. Les dispositions ci-dessus sont applicables, le cas échéant, au franchissement par les trains des panneaux du type bas. 210.6. Franchissement intempestif d un signal carré ou d un guidon d arrêt fermé En cas de franchissement intempestif d un signal carré ou d un guidon d arrêt fermé, il importe tout d abord que les agents intéressés (conducteur et agents du service chargé de la gestion des circulations notamment) prennent d urgence les mesures qu ils jugeraient susceptibles d éviter les conséquences dangereuses pouvant résulter d une telle situation. Puis, dans tous les cas, quelles que soient les mesures prises, le service chargé de la gestion des circulations doit délivrer au conducteur une autorisation de franchir fermé le signal carré ou le guidon d arrêt correspondant, comme si le train était arrêté devant le signal. Page 10 RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015
Chapitre 3 : Arrêt par un sémaphore fermé Sémaphore commandant l entrée d un canton de B.A.L. (sémaphore de BAL) Article 301. Franchissement d un sémaphore de BAL fermé 301.1. Ensemble du RFN, à l'exception des sections de ligne équipées en BAL régional Est Le conducteur d un train arrêté par un sémaphore de BAL fermé peut, sans avoir à se faire reconnaître et sans attendre aucun délai, franchir de lui-même ce signal et s avancer en marche à vue en canton occupé. Le conducteur doit alors marcher à vue jusqu à la fin du canton qui suit ce signal. Il ne peut reprendre sa marche normale, si rien ne s y oppose, qu'après avoir franchi le signal commandant l entrée du canton suivant. Lorsqu un train s arrête après avoir franchi intempestivement un sémaphore de BAL fermé (en cas d extinction d un panneau, par exemple), le conducteur est autorisé à repartir et à s avancer en marche à vue dans les mêmes conditions que s il s'était arrêté avant de franchir le signal. Toutefois, le conducteur ne doit agir ainsi que s il a, au passage, reconnu avec certitude qu il s agit bien d un sémaphore de BAL. Dans le cas contraire, il doit se rendre au pied du panneau pour en observer les indications. 301.2. Sections de ligne équipées en BAL régional Est Le conducteur d un train arrêté par un sémaphore de BAL régional Est fermé peut, sans avoir à se faire reconnaître et sans attendre aucun délai, franchir de lui-même ce signal et s avancer en marche à vue en canton occupé. Le conducteur doit alors marcher à vue jusqu à la fin du deuxième canton qui suit ce signal, même si le premier sémaphore (ou carré) suivant est ouvert ; il ne peut reprendre sa marche normale, si rien ne s y oppose, qu'après avoir franchi le signal commandant l entrée du troisième canton. Lorsqu un train s arrête après avoir franchi intempestivement un sémaphore de BAL régional Est fermé (en cas d extinction d un panneau, par exemple), le conducteur est autorisé à repartir et à s avancer en marche à vue dans les mêmes conditions que s il s'était arrêté avant de franchir le signal. Toutefois, le conducteur ne doit agir ainsi que s il a, au passage, reconnu avec certitude qu il s agit bien d un sémaphore de BAL régional Est. RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015 Page 11
Dans le cas contraire, il doit se rendre au pied du panneau pour en observer les indications. Sémaphore commandant l entrée d un canton de B.A.P.R. (sémaphore de BAPR) Article 302. Reconnaissance Dans les conditions prévues au sous-chapitre "reconnaissance" du chapitre 2 du présent document, le conducteur d un train arrêté par un sémaphore de BAPR fermé doit, dès l arrêt, se faire reconnaître par téléphone, et peut, à cette occasion, recevoir de son correspondant (agent du service chargé de la gestion des circulations) des instructions. En ce qui concerne sa remise en marche, le conducteur peut, selon le cas, être invité à : attendre l ouverture du signal, rester à l écoute, rappeler dans un délai convenu ou être rappelé pour recevoir de nouvelles instructions : o si le téléphone est muni d un VAT (voir article 202), le conducteur se tient prêt à être rappelé, o si le conducteur constatait l ouverture du sémaphore de BAPR avant de rappeler ou d avoir été rappelé, il en informerait immédiatement l'agent du service chargé de la gestion des circulations auquel le signal est relié. Sauf instructions contraires, il reprendrait, ensuite, de lui-même sa marche normale, provoquer l ouverture du signal en actionnant un bouton-poussoir placé en principe à côté du téléphone, recevoir l ordre de pénétrer en canton occupé dans les conditions indiquées à l'article 303 ci-après. Article 303. Franchissement d un sémaphore de BAPR fermé Après s être fait reconnaître, le conducteur peut recevoir de son correspondant l ordre de pénétrer en canton occupé. Cet ordre est donné verbalement sous la forme "Pénétrez en canton occupé". Le conducteur est alors autorisé à franchir le sémaphore fermé. Il doit ensuite observer la marche à vue jusqu à la fin du canton qui suit ce signal et ne doit reprendre sa marche normale, si rien ne s y oppose, qu après avoir franchi le signal commandant l entrée du canton suivant. L attention des conducteurs est spécialement appelée sur ce que le franchissement d un panneau à plaque A ou D ne les autorise jamais à cesser l observation de la marche à vue, quelles que soient les indications présentées par un tel panneau. Page 12 RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015
Article 304. Cas particuliers de franchissement d un sémaphore de BAPR fermé 304.1. Dérangement du téléphone du signal En cas de dérangement du téléphone ne permettant pas au conducteur arrêté par un sémaphore de BAPR fermé de se faire reconnaître ou, après s être fait reconnaître, de recevoir des instructions, et à moins qu une consigne affichée près du téléphone ne lui précise la conduite à tenir en pareil cas, le conducteur est autorisé à pénétrer de sa propre initiative en canton occupé, dès qu un délai de 15 minutes s est écoulé depuis son arrêt devant ce signal. La consigne affichée près du téléphone peut notamment prescrire au conducteur de provoquer l ouverture du signal intéressé ou de franchir celui-ci à la fermeture après : consultation d un voyant dont la signification lui est précisée, vérification de la libération d une partie de voie, manœuvre d un appareil, visite de son train, etc. Le conducteur se comporte alors comme s il avait reçu l ordre de pénétrer en canton occupé. En outre, il s arrête au signal d entrée du canton suivant pour tenter de se faire reconnaître et rendre compte de la situation. S il n y parvient pas, il reprend sa marche normale, si rien ne s y oppose, et signale le dérangement du téléphone à la première gare d arrêt normal ou accidentel. 304.2. Franchissement intempestif d un sémaphore de BAPR fermé Lorsqu un train s arrête après avoir franchi intempestivement un sémaphore de BAPR fermé, le conducteur doit se rendre au téléphone du signal pour signaler l incident. Pour la remise en marche du train, le conducteur opère comme si le train était arrêté devant le sémaphore de BAPR (voir article 303). RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015 Page 13
Sémaphore commandant l entrée d un canton de B.M. (sémaphore de BM) Article 305. Reconnaissance Le conducteur d un train arrêté par un sémaphore de BM fermé doit, dès l arrêt, se faire reconnaître dans les conditions prévues au sous-chapitre "reconnaissance" du chapitre 2 du présent document. En ce qui concerne sa remise en marche, le conducteur peut, selon le cas : soit être invité à attendre l ouverture du signal, soit recevoir l autorisation de franchir fermé le sémaphore de B.M. dans les conditions indiquées à l'article 306 ci-après. Article 306. Franchissement d un sémaphore de BM fermé Le conducteur peut recevoir du service chargé de la gestion des circulations l autorisation de franchir fermé un sémaphore de BM, au moyen d un des formulaires suivants, repris dans le document d'exploitation RFN-CG-SE 00 A-00-n 004 "Procédures de communication" : "franchissement d'un sémaphore (S)", "entrée en canton occupé et marche à vue (MV)". Le conducteur peut également recevoir du service chargé de la gestion des circulations un ordre écrit sur lequel est donnée l'autorisation de franchissement. 306.1. Formulaire "franchissement d'un sémaphore (S)" 306.1.1. Signaux combinés Dans le cas d un sémaphore de BM porté par un panneau comportant par ailleurs un ou plusieurs signaux à distance (avertissement, par exemple), le service chargé de la gestion des circulations complète le formulaire "franchissement d'un sémaphore (S)" par l ordre donné au conducteur d agir comme s il rencontrait fermés le ou les signaux à distance en question. De même, dans le cas, la nuit, d un sémaphore mécanique combiné avec un ou plusieurs signaux à distance, le service chargé de la gestion des circulations complète le formulaire "franchissement d'un sémaphore (S)" par l ordre donné au conducteur d agir comme s il rencontrait fermés le ou les signaux à distance en question à moins qu il ne reconnaisse avec certitude que la cocarde correspondante est ouverte. 306.1.2. Réception de l autorisation de départ L autorisation de franchir fermé un sémaphore de BM ne dispense pas le conducteur d attendre, avant de se mettre en marche, d avoir reçu l autorisation de départ lorsqu elle est prescrite par ses documents opérationnels. Lorsque l autorisation de franchir fermé un sémaphore de BM doit être donnée à un conducteur devant par ailleurs, avant de se mettre en marche, recevoir l autorisation de départ donnée sous la forme manuelle, le formulaire "franchissement d'un sémaphore (S)" doit être remis au conducteur par l agent chargé de donner cette autorisation de départ. Page 14 RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015
306.1.3. Observation de prescriptions particulières L autorisation de franchir fermé un sémaphore de BM ne délie pas le conducteur de l obligation qui a pu lui être faite antérieurement d observer certaines prescriptions particulières jusqu à un point situé au-delà du signal. 306.2. Formulaire "entrée en canton occupé et marche à vue (MV)" La remise d'un formulaire "entrée en canton occupé et marche à vue (MV)" ne dispense pas le conducteur d attendre, avant de se mettre en marche, d avoir reçu l autorisation de départ lorsqu elle est prescrite par ses documents opérationnels. Lorsqu'un formulaire "entrée en canton occupé et marche à vue (MV)" doit être délivré à un conducteur devant par ailleurs, avant de se mettre en marche, recevoir l autorisation de départ donnée sous la forme manuelle, le formulaire "entrée en canton occupé et marche à vue (MV)" doit être remis au conducteur par l agent chargé de donner cette autorisation de départ. 306.3. Ordre écrit Lorsqu il s agit d une circulation hors cantonnement (évolution allant desservir un établissement PL, machine de secours assurant en voie unique le secours par l avant,...) l autorisation de franchir le sémaphore fermé est donnée au moyen d un ordre écrit. Le cas échéant, cet ordre peut être donné en annotant en conséquence l ordre ou l avis écrit qu il y aurait lieu de remettre au conducteur pour un autre motif. 306.4. Conduite à tenir par un conducteur autorisé à franchir fermé un sémaphore de BM 306.4.1. Ensemble du RFN, à l'exception des sémaphores ex-al Le conducteur autorisé à franchir fermé un sémaphore de B.M. ne doit pas dépasser la vitesse de 30 km/h au franchissement des appareils de voie dans toute la zone du poste. 306.4.2. Sémaphores ex-al Le conducteur autorisé à franchir fermé un sémaphore ex-al ne doit pas dépasser la vitesse de 30 km/h au franchissement des appareils de voie protégés par le signal. Article 307. Cas particuliers de franchissement d un sémaphore de B.M. fermé 307.1. Poste fermé au service L autorisation de franchir fermé, sans autre formalité que d y marquer un arrêt, le sémaphore de B.M. d un poste fermé au service peut être donnée au conducteur par le service chargé de la gestion des circulations depuis un poste de cantonnement précédent, au moyen : soit d un formulaire "franchissement d'un sémaphore (S)", soit d un formulaire "entrée en canton occupé et marche à vue (MV)" annoté en conséquence. RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015 Page 15
307.2. Franchissement intempestif d un sémaphore de BM fermé. En cas de franchissement intempestif d un sémaphore de BM fermé, il importe tout d abord que les agents intéressés (conducteur et agents du service chargé de la gestion des circulations notamment) prennent d urgence les mesures qu ils jugeraient susceptibles d éviter les conséquences dangereuses pouvant résulter d une telle situation (par exemple, en voie unique, assurer la protection du train comme un obstacle vis à vis des trains de sens contraire). Puis, dans tous les cas, quelles que soient les mesures prises, le service chargé de la gestion des circulations doit délivrer au conducteur une autorisation de franchir fermé le sémaphore de BM correspondant (formulaire "franchissement d'un sémaphore (S)" ou formulaire "entrée en canton occupé et marche à vue (MV)" selon les circonstances) comme si le train était arrêté devant le signal. Article 308. Conduite à tenir par un conducteur se trouvant dans l impossibilité de se faire reconnaître Les prescriptions de l'article 207 " Impossibilité de se faire reconnaître" du présent document sont applicables par un conducteur arrêté par un sémaphore de BM fermé et se trouvant dans l impossibilité de se faire reconnaître. Page 16 RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015
Chapitre 4 : Arrêt d un train devant un repère ou un jalon de manœuvre en signalisation de cabine de type transmission voie machine (TVM) Reconnaissance Article 401. Arrêt d un train devant un repère Nf Le conducteur d un train arrêté par la signalisation de cabine à un repère Nf doit, à défaut d'allumage ou en l'absence de feu blanc de franchissement et si aucune indication ne se substitue à l'indication "zéro" ou "rouge" ayant commandé l'arrêt, se faire reconnaître immédiatement par le service chargé de la gestion des circulations comme suit : "ici train n arrêté au repère Nf n ". Article 402. Arrêt d un train devant un jalon de manœuvre Le conducteur d un train arrêté devant un jalon de manœuvre ne doit se faire reconnaître immédiatement par le service chargé de la gestion des circulations que lorsque ce jalon de manœuvre est : le point origine d un mouvement préalablement commandé tel que rebroussement, refoulement..., le point origine pour le départ du train après l exécution de l un des mouvements précédents. Cette reconnaissance s effectue sous la forme : "Ici train n.. arrêté au jalon de manœuvre n ". Article 403. Moyens utilisés pour effectuer cette reconnaissance La reconnaissance est effectuée : soit par liaison radio avec le poste dont dépend le signal, soit par téléphone si le signal en est équipé, à défaut par tout autre moyen permettant au conducteur de contacter le service chargé de la gestion des circulations. RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015 Page 17
Arrêt devant un repère Nf Article 404. Instructions reçues par le conducteur à la suite de la reconnaissance A la suite de la reconnaissance, le conducteur peut être invité par son correspondant à : attendre des instructions conformément à l'article 206 du présent document, armer la signalisation de cabine en un point précisé par le service chargé de la gestion des circulations, après avoir reçu une autorisation de franchissement, attendre la présentation par la signalisation de cabine d une indication libératoire (voir article 405 ci-après), attendre l allumage du feu blanc de franchissement, si le repère Nf en est muni (voir article 406 ci-après), recevoir l autorisation de franchir le repère Nf (voir article 407 ci-après). Article 405. Indications libératoires Si la signalisation de cabine vient à présenter une indication autre que "zéro" ou "rouge", le conducteur est autorisé à se remettre en marche en se conformant à la nouvelle indication présentée. Article 406. Feu blanc de franchissement Lorsque le feu blanc de franchissement est allumé le conducteur est autorisé à se remettre en marche. L allumage du feu blanc de franchissement ne constitue qu une autorisation de franchir le repère Nf. La consigne de marche ou de vitesse, pendant ou après le franchissement, reste donnée par la signalisation de cabine. Si plusieurs circulations se trouvent arrêtées sur la même voie devant un repère Nf, la présentation du feu blanc de franchissement ne s'adresse qu'au conducteur qui en est le plus rapproché. Article 407. Autorisation de franchissement d un repère Nf Le conducteur peut recevoir du service chargé de la gestion des circulations l autorisation de franchir un repère Nf au moyen d un formulaire "franchissement de repère Nf (FREP)" repris dans le document d'exploitation RFN-CG-SE 00 A-00-n 004 "Procédures de communication". Article 408. Franchissement intempestif d un repère Nf En cas de franchissement intempestif d un repère Nf lorsque la signalisation de cabine présente l indication "zéro" ou "rouge", le conducteur doit s arrêter d urgence. Les agents intéressés (conducteur et agents du service chargé de la gestion des circulations notamment) prennent d urgence les mesures susceptibles d éviter ou de limiter les conséquences dangereuses pouvant résulter d une telle situation. Puis, dans tous les cas, quelles que soient les mesures prises, le service chargé de la gestion des circulations doit délivrer au conducteur une autorisation de franchissement du repère Nf correspondant, comme si le train était arrêté devant le repère. Page 18 RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015
Dans le cas où le conducteur aurait franchi plus d'un repère Nf, le service chargé de la gestion des circulations lui délivre autant d'autorisations de franchissement que de repères franchis. Arrêt devant un jalon de manœuvre Article 409. Instructions reçues par le conducteur à la suite de la reconnaissance A la suite de la reconnaissance, le conducteur peut être invité par son correspondant à : attendre des instructions conformément à l'article 206 du présent document, attendre l allumage du feu blanc de franchissement (voir article 410 ci-après), recevoir l autorisation de franchir le jalon de manœuvre (voir article 411 ci-après). Article 410. Feu blanc de franchissement L allumage du feu blanc de franchissement autorise le conducteur à commencer l exécution du mouvement qui lui a été commandé. L allumage du feu blanc de franchissement ne constitue qu une autorisation de franchir le jalon de manœuvre. La consigne de marche ou de vitesse, pendant ou après le franchissement, reste donnée par la signalisation de cabine. Lorsque plusieurs circulations se trouvent arrêtées sur la même voie devant un jalon de manœuvre, la présentation du feu blanc de franchissement ne s'adresse qu'au conducteur qui en est le plus rapproché. Article 411. Autorisation de franchissement d un jalon de manœuvre Le conducteur peut recevoir du service chargé de la gestion des circulations l autorisation de franchir un jalon de manœuvre au moyen d un formulaire "franchissement de jalon de manœuvre (JAMA)" repris dans le document d'exploitation RFN-CG-SE 00 A-00-n 004 "Procédures de communication". Article 412. Franchissement intempestif d un jalon de manœuvre En cas de franchissement intempestif d un jalon de manœuvre, le conducteur doit s arrêter d urgence. Les agents intéressés (conducteur et agents du service chargé de la gestion des circulations notamment) prennent d urgence les mesures susceptibles d éviter ou de limiter les conséquences dangereuses pouvant résulter d une telle situation. Puis, dans tous les cas, quelles que soient les mesures prises, le service chargé de la gestion des circulations doit délivrer au conducteur une autorisation de franchissement du jalon de manœuvre correspondant, comme si le train était arrêté devant le jalon de manœuvre. RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015 Page 19
Arrêt devant un repère F Article 413. Conduite à tenir La signalisation de cabine n'impose pas l'arrêt devant le repère F. Cependant, en cas d'arrêt, le conducteur se conforme aux indications de la signalisation de cabine. Non identification d'un repère suite à franchissement intempestif Article 414. Conduite à tenir Lorsque, à la suite du franchissement intempestif d un repère, le conducteur n a pu identifier le type de repère, il doit : s arrêter d urgence, prendre les mesures relatives au franchissement d un repère Nf (voir l'article 408), entrer en relation avec le service chargé de la gestion des circulations pour déterminer la nature et le numéro du repère franchi intempestivement. Selon la nature du repère, le conducteur applique les prescriptions de l'article 408 ou du souschapitre "arrêt devant un repère F" du présent document. Page 20 RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015
Distribution SNCF Réseau Entreprises ferroviaires Centres de formation EPSF Autres -Direction Sécurité / Département Documentation de sécurité Sûreté / Risques Département Politiques transverses de sécurité Métier "Circulation" Direction Exploitation et Sécurité Métier "Maintenance et Direction de la Production Travaux" Direction de la maintenance Métiers "Ingénierie et Direction Projets Système Ingénierie Projets" Service Autorisations de sécurité Métier "Accès Réseau" Service support et Sécurité Secrétariat Général Direction Juridique Directions territoriales Pôle Clients et Services Direction Générale Ile Direction Sécurité de France Prestataires de gestion d'infrastructure Entreprises ferroviaires titulaires d'un certificat de sécurité délivré par l'epsf Centres agréés par l'epsf Direction des Référentiels Ministère chargé des transports Direction des services de transport Bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports guidés Résumé Le présent document d exploitation définit les dispositions applicables sur le RFN pour la reconnaissance et le franchissement des signaux d arrêt. RFN-IG-SE 01 B-00-n 007- Version 01 du 08-07-2015