GUIDE PRATIQUE L épargne salariale : comment investir solidaire? Salariés d entreprises, ce guide vous concerne. Il est possible aujourd hui de faire fructifier votre épargne salariale en investissant dans des activités utiles à la création d emplois d insertion, de logements très sociaux ou d activités de développement durable. Avant de souscrire ce type de placement en toute sérénité, lisez attentivement ce guide pratique, il répond à vos interrogations.
Qu est ce que la finance solidaire? Comment fonctionne l épargne salariale solidaire? La finance solidaire crée une relation de solidarité financière entre la personne qui fait fructifier son épargne de manière solidaire et l entrepreneur d activités solidaires. A la différence de la finance orientée vers la recherche exclusive du profit, la finance solidaire participe à une économie centrée sur la personne humaine. Elle vous permet de faire des placements qui financent des activités économiques utiles à la lutte contre l exclusion, à la cohésion sociale et au développement durable. Ces activités solidaires auraient beaucoup de mal à se financer sans votre intervention. Vous aurez ainsi la satisfaction de participer à la création de relations financières plus humaines. L épargne salariale solidaire fonctionne selon les mécanismes de l épargne salariale classique, tout en permettant aux salariés, grâce à une partie de leurs placements, de soutenir des activités de nature solidaire. Depuis 2008*, il est obligatoire de proposer au moins un Fonds Commun de Placement d Entreprise Solidaire (FCPES) dans tout plan d épargne entreprise (PEE). Cette obligation existe depuis plusieurs années pour les plans d épargne collectifs (PERCO). Les FCPES sont composés de la manière suivante : 5 à 10% des capitaux sont investis dans des entreprises solidaires entre 90% et 95% des capitaux sont placés de manière classique, en général en actions et en obligations émises par des sociétés considérées comme socialement responsables. Comme tous les autres Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE), les fonds solidaires sont alimentés par la participation, l intéressement, les versements libres des salariés et l éventuel abondement de l entreprise. * Suite à la loi n 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie SOMMAIRE Qu est ce que la finance solidaire? Comment fonctionne l épargne salariale solidaire? Qu est ce qu une entreprise solidaire? Comment investir solidaire? Quelle sera la performance financière de mon épargne? Qui garantit que les activités sont vraiment solidaires? Quelle différence y a-t-il entre Investissement Solidaire et Investissement Socialement Responsable? Les FCPE solidaires P. 02 P. 03 P. 04 P. 05 P. 06 P. 07 P. 08 P. 10 Prêter à une femme entreprenante Grenoble (Isère) Il y a 4 ans, alors qu elle travaillait dans une boutique de retouches, Anne, 26 ans, a été frappée par le manque de temps des gens. Du coup je me suis dit que ce serait vraiment un service nouveau à créer que d aller chez eux chercher les vêtements et les leur rapporter. Le prêt de l Adie, une association qui bénéficie de l épargne salariale solidaire, pour l acquisition du scooter a fait le reste. Anne a distribué des tracts dans les magasins de vêtements de la ville, dont certains ont décidé de faire appel à elle pour leurs commandes groupées. Progressivement elle a pu acheter des machines, pour travailler vite et bien. Même si Anne confesse travailler au moins deux heures de plus par jour que lorsqu elle était salariée, elle déclare c est sympa de pouvoir sortir de chez soi, de voir des gens, c est mieux que d être rivée à sa machine dans un atelier. Aujourd'hui, son activité la fait vivre tout à fait convenablement. PHOTO : ROMAIN JOLY 2 3
Qu est ce qu une entreprise solidaire? Comment investir solidaire? Les entreprises solidaires sont agréées par l Etat. Ce sont soit : des entreprises d insertion par l activité économique, des entreprises adaptées employant des personnes handicapées ou des entreprises ayant un certain nombre d emplois aidés des entreprises dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires et respectant certaines limites en matière de rémunération des entreprises dont l actif est principalement composé d investissements solidaires. Au moment de percevoir votre épargne salariale, vous êtes invités à indiquer la répartition de vos placements. Il vous suffit d en placer une partie sur le Fonds Communs de Placement d Entreprise Solidaire (FCPES). Pour simplifier les démarches, de nombreux plans d épargne entreprise proposent des formules préétablies (fonds par défaut ou gestion pilotée adaptée au profil de chaque salarié). En général, ces formules préétablies omettent de vous proposer de souscrire un fonds solidaire. Dans ce cas, il vous appartient d être vigilant et d indiquer vous-même votre volonté de souscrire un fonds solidaires (FCPES). Soutenir la reprise d une entreprise Saintes (Charente-Maritime) En février 2007, après la faillite de la société Michel Production, produisant des meubles de pin, 11 salariés s associent en coopérative pour conserver leur emploi. Rapidement, la gestion du stock de produits finis et l absence de délais de paiement de la part des fournisseurs pèsent sur la trésorerie. L intervention d Insertion Poitou-Charentes Active à travers le Fonds Régional d Investissements Solidaire de la SIFA, à hauteur de 60 000 euros, permet de couvrir le besoin en fonds de roulement constaté lors de la première année d activité, et de compléter ainsi les apports en capital des salariés et les prêts bancaires consentis lors de la reprise. Conjointement, une banque mettra en place un plan de campagne de 50 000 euros garanti par le stock existant pour financer les achats de matières premières. Le bilan se trouvera ainsi consolidé et les responsables pourront se consacrer au développement commercial de leur activité. Donner du sens à la gestion de son argent Gregory Schneider-Maunoury Responsable de l'analyse ISR d une société de gestion L épargne solidaire permet de retrouver un sens à la finance, qui peut paraître difficile à comprendre en ce moment. Dans la finance solidaire, il s agit d utiliser une partie de l investissement pour financer un projet utile socialement et rentable, même s il n offre pas la même rentabilité que d autres produits financiers. De nombreux clients nous disent qu ils souhaitent que leur argent prenne un sens, tel que financer une entreprise d insertion ou aider au relogement de personnes en difficulté. Lors des conseils de surveillance de nos fonds solidaires, nous discutons des investissements solidaires, du nombre d emplois créés, du nombre de personnes hébergées. Dans ces conseils de surveillance, le métier de financier prend tout son sens. 4 5
Quelle sera la performance financière de mon épargne? Qui garantit que les activités sont vraiment solidaires? Parce qu elle finance une économie réelle et humaine répartie sur de multiples petites entreprises, l épargne solidaire offre à la fois plus de sécurité sur votre capital (non soumis aux aléas de la bourse) et une performance très régulière (sans profit exceptionnel, ni risque de perte important). Etant donnée la part de l investissement solidaire dans le FCPES (5% à 10%, par définition réglementaire), il n y a pas de différence significative de performance entre un FCPES et un FCPE classique. Financer un travail en rapport avec ses valeurs Sainte Luce sur Loire (Loire-Atlantique) Après 23 ans passés dans une société de service informatique, Dominique Degroote ressent le besoin de s orienter dans une activité qui lui tient à coeur. Il entreprend une formation d herboriste puis de gestion. Il vient de créer son magasin, Fleuron Bio, dans la banlieue Est de Nantes, en collaboration avec le réseau Biomonde. J ai cherché un travail en rapport avec mes valeurs et les connaissances que j avais acquises au fil du temps. Je concilie ce qui me fait plaisir et ce qui me permet de vivre. Ce magasin remet l humain au centre de son activité commerciale et propose des produits issus de l agriculture biologique et du commerce équitable, des produits diététiques... Pour financer sa boutique, aidé et soutenu par les 2 cigales nantaises, il a bénéficié de l épargne salariale solidaire via l apport en capital de Garrigue, et un prêt de la Nef. Fleuron Bio a également vocation à être un point info associatif présentant les initiatives locales concernant l environnement, la culture biologique, la diététique, l écologie et l économie solidaire. Le label Finansol garantit au salarié une gestion transparente et solidaire de son épargne. La transparence garantit de pouvoir connaître les entreprises solidaires dans lesquelles votre épargne salariale solidaire va être investie. La solidarité garantit que la part des investissements dans des entreprises solidaires représente au moins 5% du total (la loi limitant à 10% maximum). Le respect des critères de solidarité est vérifié chaque année par un comité indépendant. A l heure actuelle, les FCPES labellisés Finansol contribuent au financement de différentes activités : insertion par l activité (France Active, Garrigue, La Nef) microcrédit en France (Adie) logement des personnes âgées (Entreprendre pour Humaniser la Dépendance) logement très social (Habitat et Humanisme, Finantoit) activités pour un développement durable (La Nef) Vous pouvez retrouver la liste complète des FCPES labellisés Finansol page 10 ou sur www.finansol.org. 6 7
Quelle différence y a-t-il entre Investissement Solidaire et Investissement Socialement Responsable? Les investissements solidaires sont effectués dans des entreprises non cotées en bourse. A la différence, l Investissement Socialement Responsable (ISR) désigne une méthode de sélection des placements dans des entreprises cotées en bourse, fondés sur des critères socio-environnementaux ou de gouvernance. Le Comité Intersyndical de l Epargne Salariale (CIES) attribue un label aux gammes de fonds d épargne salariale gérés selon les critères de l'investissement Socialement Responsable et comprenant au moins un fonds solidaire. Créer un logement très social au coeur de la ville Versailles Dans une ancienne maison de retraite située à proximité du château de Versailles, près des transports et des commerces, la société foncière Habitat et Humanisme a aménagé une résidence de 42 logements comprenant une maison-relais pour personnes isolées, des studios pour étudiants boursiers et trois logements sociaux pour des familles en difficulté. La maison-relais compte 22 logements accueillant des personnes précarisées, cumulant les difficultés sociales, familiales et de santé notamment psychiques. Deux responsables de maison épaulés par une équipe de bénévoles animent le lieu et assurent présence et écoute bienveillantes. Ce lieu ouvert sur la ville réunit des populations différentes, en âges, situations sociales et personnelles, ayant toutes de grandes difficultés à se loger. Cette mixité est un vecteur fort d'échanges et de lien social y compris avec le voisinage. C'est pour tous la possibilité de se construire et de se projeter dans l'avenir. Habitat et Humanisme a bénéficié de 4,2 millions d'euros d'épargne salariale solidaire qui ont contribué à la construction et réhabilitation de 167 logements. Un trait d union entre l épargnant et l économie réelle Emmanuel Gautier, gérant de portefeuilles d une société de gestion, en charge des FCPE ISR et solidaires L épargne salariale solidaire peut être justement un trait d union entre l épargnant et l économie réelle. Une économie réelle solidaire composée d entrepreneurs dont l objectif est de faire émerger des projets économiquement viables à fort contenu social et /ou environnemental. Ces créateurs d emplois de proximité sont en effet à la recherche de financements à long terme. En contrepartie, ils développent une performance sociale et environnementale des investissements en complément d une rentabilité financière raisonnable. Ce partenariat entre épargnants et acteurs de l économie solidaire repose sur la transparence et une relation de proximité assurée par les conseils de surveillance des FCPE. Financeurs et entrepreneurs solidaires se rencontrent régulièrement dans le cadre de ces réunions ce qui renforce l engagement et la notion de responsabilité entre parties prenantes. Du côté des sociétés de gestion d épargne salariale, la croissance des encours solidaires implique la création de nouvelles expertises en matière de sélection et d évaluation des opportunités et risques extra-financiers ainsi que dans le calibrage des investissements. Par ailleurs, il convient d évaluer la durée du programme d investissement. Dans le cadre du PERCO, l épargne étant bloquée légalement jusqu au départ en retraite du salarié, l investissement solidaire s inscrit dans le long terme, ce qui est favorable à l innovation et à la sécurisation des placements. Habitat et Humanisme, à Versailles 8 9
Les FCPE solidaires NOM DU FONDS CONTACT 5 À 10% INVESTIS POUR 90 À 95% INVESTIS EN FCPE Arial Solidaire ISR AGICAM (AG2R-ISICA) 01.56.02.17.39 - www.isica.fr Actions FCPE Multipar Solidaire Dynamique FCPE Multipar Solidaire Prudent BNP Paribas AM www.bnpparibas-am.fr, logement très social et microcrédit Microcrédit Obligations FCPE CA Label Solidaire Crédit Agricole AM 01.43.23.63.36 - www.ca-assetmanagement.fr et obligations FCPE Fongepargne Insertion Emplois Solidaire FCPE Amplitude Solidaire FCPE Destination Avenir Solidaire Fongepar www.fongepar.fr FCPE Fongepar Insertion Emplois Equilibre 50% obligations 35% FCPE Péri éthique Solidaire Inter Expansion 01.41.25.17.17 - www.interexpansion.fr 75% FCPE Macif Croissance durable et solidaire MACIF gestion 01.55.31.62.25 - www.macif.fr FCPE Carrefour Equilibre Solidaire Natixis AM / Interépargne (réservé salariés Carrefour) 50% et internationales 40% obligations FCPR Natexis Solidaire Natixis Asset Management 01 78 40 81 66 - www.am.natixis.com Natixis Interépargne 01 58 19 43 00 - www.interepargne.natixis.fr Plus des 2/3 de l encours sont investis dans des activités solidaires : microcrédit, création d emplois d insertion, logement très social, environnement, solidarité internationale. FCPE Arcancia Actions Ethique et Solidaire FCPE Arcancia Label Audace et Solidaire Société Générale AM www.sgam.fr FCPE Arcancia Label Equilibre et Solidaire 50% - 25% obligations 17.5% monétaire 10 11
58, Rue Regnault 75 013 PARIS T. 01 53 36 80 60 mail : contact@finansol.org Pour en savoir plus : www.finansol.org Ce Guide est librement téléchargeable sur www.finansol.org Impression sur papier recyclé - Réalisation : 06 10 14 77 19