articuliers et personnes morales
L épargne de partage 04 L investissement solidaire 08 L investissement socialement responsable 11 Glossaire 14 Quel placement éthique ou solidaire choisir? La fiscalité de l épargne solidaire V
Guide de l épargne éthique et solidaire ourquoi ce guide? Nos modes de vie et de consommation ont des conséquences sur l économie, sur l environnement, sur les conditions de vie et de travail des autres. Nous sommes de plus en plus nombreux à en prendre conscience et à modifier nos habitudes pour consommer de manière plus responsable. mais qu en est-il lorsqu il s agit d argent, d épargne? Nous avons tous besoin des services d une banque, mais savez-vous que l argent que vous placez n est pas utilisé de la même façon selon l établissement auquel vous le confiez? La raison d être du Crédit Coopératif, c est de financer les coopératives, les associations et les organismes d intérêt général. En étant client du Crédit Coopératif, vous participez au développement de l économie sociale et solidaire, car vos dépôts permettent à votre banque d accorder des prêts aux acteurs du secteur. mais vous pouvez aller plus loin. Vous pouvez exercer votre responsabilité de consommateur citoyen en choisissant des produits bancaires éthiques et solidaires qui vous permettent d agir avec votre banque pour une société plus respectueuse des hommes et de leur environnement. arce qu il est la banque des acteurs de la solidarité et de l intérêt général, le Crédit Coopératif a créé il y a 30 ans avec son partenaire le CCFD, le premier placement solidaire de partage Faim et Développement. Aujourd hui, il vous propose une large gamme de produits éthiques et solidaires qui vous permettent de mobiliser votre argent différemment. Ce guide pratique vous propose de découvrir les multiples solutions qui existent pour choisir celles qui vous correspondent le mieux. 03
L épargne de partage Agir grâce au don L épargne de partage permet à l épargnant de reverser une partie de la rémunération de son placement, sous forme de don, à une association ou à une fondation partenaire. 1. ourquoi partager une partie des revenus de son épargne? Lorsque vous placez votre épargne, vous bénéficiez chaque année d intérêts plus ou moins importants selon les produits, la conjoncture, les risques que vous avez accepté de prendre. Ces revenus, vous pouvez les placer à leur tour pour qu ils fructifient l année suivante, mais vous pouvez aussi décider d en faire quelque chose d utile pour la société. En partageant une partie de ces revenus via un produit de partage, vous donnez à une association ou à une fondation les moyens d agir concrètement sur le terrain. 2. Comment partager mon épargne? Au Crédit Coopératif, il existe aujourd hui un grand nombre de produits d épargne de partage. Aux produits bancaires sans risque, comme les comptes sur livret, s ajoutent les placements financiers investis sur les marchés monétaires, obligataires ou actions, qui peuvent permettre des rendements plus élevés sur des horizons de placement plus longs, mais sont moins sécurisés. L offre est variée et répond aux attentes de chaque épargnant. 3. Quels projets puis-je soutenir? Tout dépend des associations avec lesquelles vous choisissez de partager vos intérêts. Au Crédit Coopératif, une cinquantaine d associations sont bénéficiaires d épargne de partage. Elles œuvrent dans des domaines très variés : accès au logement, à l emploi, recherche médicale, lutte contre la faim, développement des énergies renouvelables, aide à l enfance, commerce équitable 4. Y a-t-il d autres avantages? L épargne de partage offre également une fiscalité avantageuse sur la partie des intérêts donnés (1) (voir les détails page V). 04 (1) Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chacun et est susceptible d être modifié ultérieurement.
3 questions à Vincent Godebout, délégué général de Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) «Les dons de l épargne de partage nous permettent d inscrire notre action dans la durée.» Quels sont les avantages d être bénéficiaire d un livret d épargne de partage? S.B. : L association, créée il y a 28 ans, agit chaque jour pour les demandeurs d emploi. Ses 1 400 bénévoles, présents dans toutes les régions de France, écoutent et conseillent plus de 2 500 personnes chaque année. Les livrets de partage (1) contribuent à la pérennité de nos actions et permettent de les faire connaître auprès d un large public. Les sommes reversées par les épargnants solidaires du Crédit Coopératif ont dépassé 135 000 euros en 2012. C est une belle réussite! Concrètement, comment sont utilisés les dons? S.B. : Les dons permettent à SNC de financer des emplois solidaires dans des associations pour les personnes accompagnées dont la recherche n aboutissait pas. Ces personnes retrouvent ainsi espoir grâce à un travail valorisant. C est fondamental en période de pénurie d emplois. En même temps, nous permettons aux associations de développer leurs actions. Donner à SNC, c est donc aider deux fois : des personnes et des associations. En France, plus de 7 millions d euros ont été versés aux associations et aux fondations grâce à l épargne de partage en 2012. VA : 7,02 millions d euros ont été récoltés, dont près de 70 % (5 millions) grâce aux produits de partage du Crédit Coopératif, selon le baromètre Finansol de la finance solidaire 2012. Les principales associations bénéficiaires des placements de partage sont Habitat et Humanisme, le CCFD-Terre Solidaire, Terre et Humanisme. Quelle différence faites-vous avec un don en direct? S.B. : Les épargnants solidaires sont très fidèles. Chaque année, les dons sont automatiquement versés à SNC. Certains donnent de petites sommes mais de manière régulière sur plusieurs années. Ces ressources sont donc stables. Ce point est essentiel pour inscrire nos actions dans la durée, gage d efficacité dans la lutte contre le chômage. our en savoir plus sur les actions de SNC : www.snc.asso.fr (1) SNC est bénéficiaire du Livret Agir, du livret Jeune Agir et du livret Solidaire Associations. 05
GLLES ALLAD DECTEU GÉNÉAL DE SOS VLLAGES D ENFANTS «Depuis plus de 55 ans, SoS Villages d Enfants a pour mission de prendre en charge des enfants sans soutien parental ou en risque de le perdre, en France et dans le monde. En France, l association accueille près de 900 enfants et jeunes adultes. Les fonds collectés via les livrets d épargne de partage et la Carte Agir du Crédit Coopératif nous permettent de poursuivre nos projets, qu il s agisse de la rénovation du village d enfants SoS de marly-lez-valenciennes, dans le Nord de la France ou du renforcement de notre présence en Tunisie et au Togo.» www.sosve.org YVES-BUNO CVEL DECTEU GÉNÉAL DE LA FONDATON ÉNEGES OU LE MONDE «Souple, vivant, le livret d épargne solidaire permet de s engager sans contrainte. L association peut nouer des relations dans la durée avec de nouveaux donateurs ou avec des donateurs qui sont lassés par les trop classiques appels à la générosité. L argent collecté grâce à notre Livret Agir est destiné à abonder les programmes d aide aux populations défavorisées via le développement des énergies d origine renouvelable. Le Sénégal, le Burkina Faso, madagascar, le Cambodge, le Vietnam et le Laos sont actuellement les principaux pays dans lesquels travaille la Fondation.» www.energies-renouvelables.org L offre du Crédit Coopératif Livret Agir DONNE DU SENS À SON ÉAGNE Le Livret Agir permet aux particuliers d épargner sans risque et sans limite de dépôt. Le capital est garanti et bénéficie d une rémunération avantageuse. l permet de reverser automatiquement la moitié de ses intérêts à l une des 23 associations partenaires : qui agissent pour la solidarité internationale : Action contre la Faim Agir ABCD Aide et Action CCFD-Terre Solidaire Fondation Énergies pour le monde Handicap nternational Solidarités nternational médecins du monde qui agissent pour la planète : France Nature Environnement Surfrider Foundation Europe Terre et Humanisme qui agissent pour une société plus juste : ADES Association des aralysés de France CAS (Centre d Action Sociale rotestant) Habitat et Humanisme éseau Cocagne Solidarités Nouvelles face au Chômage SoS Villages d Enfants Unapei qui agissent localement : Association Aquitaine Active Écho mer (La ochelle) mountain iders (Grenoble) Solidarités Nouvelles pour le Logement (Île-de-France) etrouvez le détail des activités des associations partenaires sur le site www.credit-cooperatif.coop/particuliers/ Faim & Développement (1) LE EME LACEMENT DE ATAGE Le fonds commun de placement Faim & Développement est le premier fonds de partage créé en Europe. l a été conçu initialement avec le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) en 1983 pour soutenir l activité de la SD (Solidarité nternationale pour le Développement et l nvestissement), spécialisée dans l appui financier et technique à des structures locales d épargne et de crédit à la micro-entreprise dans les pays du Sud. 06
Le fonds offre aujourd hui la possibilité de reverser une partie des revenus ou de la performance positive annuels obtenus à plusieurs autres associations comme la Cimade, Frères des Hommes, le Comité Français pour la Solidarité nternationale, l nstitut Belleville ou Terre des Hommes. Depuis sa création, il a permis de verser plus de 25 millions d euros aux bénéficiaires à fin 2012. (1) Voir page. Livret Solidaire Associations UN LACEMENT SÛ OU LES ASSOCATONS AU CÉDT COOÉATF il existe aussi Le Livret Solidaire Associations est un compte sur livret destiné aux associations et aux organismes à but non lucratif. l permet de placer jusqu à 100 000 euros. Le capital est garanti et les sommes déposées sont disponibles à tout moment. En décidant de reverser 25 %, 50 %, 75 % ou 100 % des intérêts annuels, vous aidez les associations solidaires et humanitaires partenaires à agir : France Active, qui œuvre pour l insertion des personnes en difficulté par l activité économique Habitat et Humanisme, qui lutte contre le mal-logement Solidarités Nouvelles face au Chômage, qui accompagne les demandeurs d emploi dans leurs recherches et crée des emplois solidaires La Fédération Artisans du Monde, qui promeut le commerce équitable. Un livret Jeune Agir pour commencer à épargner tout en étant solidaire. Le livret A comme Agir, un livret au service de l intérêt général qui permet de partager les revenus de son épargne avec les associations Habitat et Humanisme ou la Voûte Nubienne, pour l accès au logement pour tous, en France ou à l étranger. Le livret Codesol, un livret de développement durable grâce auquel vous pouvez partager les intérêts de votre épargne avec l une de nos 9 associations partenaires. D autres placements de partage (1) : Épargne Solidaire, Agir avec la Fondation Abbé ierre, Crédit Coopératif Agir Unicef, Agir avec la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l Homme. (1) Voir page. 07
L investissement solidaire nvestir, c est aussi agir! Avec l investissement solidaire, l épargne est investie directement, intégralement ou en partie, dans des projets à forte utilité sociale ou environnementale qui trouvent difficilement des financements sur les marchés classiques. Depuis janvier 2010, tout plan d épargne d entreprise doit proposer au moins un fonds commun de placement d entreprise (FCE) solidaire. La gamme Choix esponsable (1) proposée par la société de gestion du Crédit Coopératif, Ecofi nvestissements, comprend 7 FCE, dont 3 sont des fonds solidaires, c est-à-dire investissant 5 à 10 % de leurs actifs dans des entreprises solidaires, non cotées, à forte vocation sociale ou environnementale. (1) Voir page. 1. Quel est le mécanisme de l investissement solidaire? Là, il n est pas question de dons, mais d investissement. En épargnant dans un placement solidaire, vous avez la garantie qu une partie ou la totalité de votre capital sera utilisée pour financer des activités à plusvalue sociale ou environnementale. Entre 5 et 10 % du portefeuille pour les fonds solidaires, et jusqu à 100 % pour certains livrets. l est également possible de souscrire directement au capital d organismes qui portent des projets solidaires (c est le cas de la foncière Habitat et Humanisme ou de la Caisse Solidaire du Nord-as de Calais, par exemple). Au Crédit Coopératif, il existe de multiples possibilités, dont certaines se combinent avec la logique de partage. 2. Qu est-ce qu une entreprise solidaire? Les «entreprises solidaires» sont des entreprises qui placent l humain et son environnement au cœur de leurs préoccupations. Non cotées en Bourse, elles doivent avoir reçu un agrément préfectoral. Elles agissent pour l insertion des personnes en difficulté, créent des emplois pour des personnes handicapées, des logements très sociaux, proposent des microcrédits dans les pays du Sud ou participent à la protection de l environnement. ourtant, elles trouvent difficilement des financements sur le marché traditionnel. Au Crédit Coopératif, vous pouvez investir dans plus de 50 entreprises solidaires différentes grâce aux fonds solidaires. 08
Quel placement éthique ou solidaire choisir? Le Crédit Coopératif est le pionnier de l épargne éthique et solidaire. l accompagne aussi ses clients, entreprises, organismes d intérêt général, associations et particuliers, en leur proposant tous les services et les produits dont ils ont besoin : financements, placements, moyens de paiement, gestion des flux En matière de placements, il offre toute la gamme des solutions disponibles sur le marché : comptes à terme, produits de marché, FC et Sicav (1), EA, assurance-vie, épargne... Ainsi, en tant que particulier, vous pouvez donc tout à fait souscrire un livret A ou ouvrir un compte épargne logement. enseignez-vous dans l une de nos agences. au crédit coopératif, nous vous proposons la plus large gamme de placements et de services éthiques et solidaires. Quel que soit votre projet, vous pourrez trouver la solution qui correspond à vos besoins et votre envie d agir. Comment choisir le bénéficiaire de votre don? Si le choix du bénéficiaire ne s impose pas à vous naturellement, demandez-vous quel type d actions vous souhaitez soutenir : des actions locales ou internationales? des actions de protection de l environnement ou de solidarité? Les partenaires du Crédit Coopératif œuvrent dans des domaines variés et à des échelles très différentes. Consultez la présentation des différentes associations sur notre site nternet www.credit-cooperatif.coop/particuliers/ ou renseignez-vous auprès de nos conseillers, ils connaissent bien les produits de partage et les associations partenaires. (1) récisions concernant les ocvm : Les OCVM (FC et Sicav) mentionnés dans cette brochure sont des produits d Ecofi nvestissements, la société de gestion du Crédit Coopératif. Ecofi nvestissements est agréée par l AMF sous le n G97004. L attention des investisseurs est attirée sur les risques que peuvent comporter de tels placements. Les OCVM cités comportent certains des risques significatifs suivants : le risque de perte en capital, le risque lié aux investissements solidaires, le risque de taux, le risque actions, le risque de crédit et le risque de gestion discrétionnaire. our chaque OCVM, il convient de se reporter à la rubrique consacrée aux risques du prospectus. Certains placements sont des fonds nourriciers de fonds maîtres. Les informations communiquées dans le présent document ne constituent pas une recommandation d investissement personnalisée. Conformément à la réglementation, toute souscription devra être précédée d une évaluation de l expérience, de la situation et des objectifs du client. Avant tout investissement, lire attentivement les prospectus des OCVM disponibles chez Ecofi nvestissements, 48, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 aris ou sur le site www.ecofi.fr. Le Crédit Coopératif est agréé pour fournir notamment les services d investissement, de réception et de transmission d ordres, d exécution d ordres et de conseil en investissement.
Le livret a comme agir, c est un livret a qui finance le logement social avec la possibilité de consacrer une partie des intérêts de son épargne pour lutter contre le mal-logement en france ou à l étranger. Votre épargne permet de financer des projets d équipements écologiques. roduit Type d actions soutenues Démarche éthique et solidaire i Garantie Vous êtes un particulier et vous souhaitez épargner en gardant votre argent disponible compte sur livret Livret agir Livret a comme agir Livret développement durable codesol Livret codevair Livret Jeune agir 23 associations partenaires 2 associations partenaires 8 associations partenaires 20 associations partenaires compte sur livret Livret scoopy (réservé aux moins de 12 ans) Vous êtes une association ou un organisme d intérêt général et vous souhaitez épargner en gardant votre argent disponible compte sur livret solidaire associations 4 associations partenaires ------------- ------------- Légende Les actions soutenues agir pour la solidarité internationale agir pour la planète agir pour une société plus juste agir localement démarche éthique et solidaire roduit de partage : agir par le don nvestissement solidaire : investir, c est aussi agir! nvestissement socialement responsable : agir en choisissant des entreprises responsables --------- -------------- --------- -------------- au crédit cooératif, il existe aussi le compte Agir Le compte Agir est un compte bancaire pas comme les autres : les sommes déposées servent à financer des projets à plus-value sociale et environnementale. Vous pouvez choisir concrètement les domaines d activités qui sont financés par le Crédit Coopératif grâce aux ressources constituées par l argent que vous y déposez. Vous pouvez choisir d agir pour la planète, pour une société plus juste, pour entreprendre autrement. Vous pouvez également choisir les trois domaines d activité à la fois. Avec le compte Agir, votre argent est disponible à tout moment et vous pouvez y associer des moyens de paiement utiles (chéquier, carte bancaire (¹) ). la carte Agir La carte Agir (1) est une carte bancaire Visa (Electron, Classic ou remier) qui permet de faire des micro-dons à une association (2). À chaque retrait dans un distributeur, le Crédit Coopératif fait un don de 0,06 euro. Vous pouvez également ajouter votre don à celui du Crédit Coopératif à chaque retrait ou achat avec votre carte. our en savoir plus : www.credit-cooperatif.coop/particuliers/ (1) Délivrance des moyens de paiement sous réserve d acceptation du dossier. Conditions et tarifs disponibles en agence. (2) Liste des associations partenaires disponible sur le site du Crédit Coopératif et en agence. --------- -------------- --------- -------------- i r ------------- -------------
Type d actions soutenues roduit Démarche éthique et solidaire Garantie Vous souhaitez investir sur un horizon de placement d 1 mois à 1 an Agir avec la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l Homme (1) (2) Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l Homme Confiance Solidaire (2) Épargne éthique Monétaire (2) Épargne Solidaire (2) (3) 10 organismes partenaires Faim et Développement compartiment Trésorerie (2) 6 associations partenaires Faim et Développement compartiment Solidarité (2) 6 associations partenaires nvest remière (2) Vous cherchez un placement équilibré sur un horizon de 2 à 3 ans Agir avec la Fondation Abbé ierre (2) Agir Fondation pour la echerche Médicale (2) (4) Choix Solidaire (2) Crédit Coopératif Agir Unicef (2) (4) Fondation Abbé ierre Fondation pour la echerche Médicale Unicef Ecofi Obligations nternationales (2) Faim et développement compartiment Équilibre (2) 6 associations partenaires épargne éthique Obligations (2) Vous cherchez un placement dynamique sur un horizon de placement de 5 ans et plus Ecofi Agir Développement Durable (2) Ecofi Développement Durable (2) Épargne Éthique Actions (2) (1) Agir avec la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l Homme est une catégorie de part de partage du FC Confiance Solidaire. l bénéficie du label Novethic de Confiance Solidaire. (2) Voir page. (3) Épargne Solidaire est un fonds nourricier de Confiance Solidaire. (4) Ces placements sont des catégories d actions de partage de la Sicav Choix Solidaire. ls bénéficient du label Novethic de Choix Solidaire.
V La f iscalité de l épargne solidaire Les particuliers et les personnes morales qui épargnent et investissent de manière solidaire bénéficient d avantages fiscaux. Une raison supplémentaire d être généreux et de penser aux autres! La fiscalité du don Votre don est déductible des impôts, pensez-y! Les produits d épargne de partage ouvrent droit à une réduction d impôt sur le revenu à hauteur de 66 % (1) de l abandon des revenus de l épargne, dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable pour les particuliers et de 60 % des versements dans la limite de 5 du chiffre d affaires pour les personnes morales soumises à l impôt sur les sociétés ou à l impôt sur le revenu. ar ailleurs, la loi TEA prévoit qu un redevable de l SF peut imputer sur le montant de cet impôt 75 % du montant de certains dons qu il a effectués, dans la limite de 50 000 euros / an et 45 000 euros en cas de cumul des réductions d SF au titre des dons et des souscriptions au capital de ME. La fiscalité des intérêts et des dividendes Une fiscalité avantageuse pour les intérêts de l épargne de partage Les produits d épargne de partage distribuant des intérêts partiellement ou en totalité partagés avec une association ouvrent droit à un prélèvement libératoire à taux réduit de 5 % auquel s ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5 % sur le montant des intérêts abandonnés, soit 20,5 %. En revanche, les intérêts conservés sont soumis au barème progressif de l impôt sur le revenu avec un acompte d impôt sur le revenu de 24 % prélevé à la source par la Banque, sauf demande de dispense. Cet acompte sera imputé sur l impôt sur le revenu dû au titre de l année suivante. Ces intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 % mais la CSG est déductible à hauteur de 5,1 % du revenu global imposable de l année de son paiement. Les dividendes perçus sont soumis au barème progressif de l impôt sur le revenu après application d un abattement de 40 %, toutefois un acompte d impôt sur le revenu de 21 % est prélevé à la source par la Banque, sauf demande de dispense. Cet acompte sera imputé sur l impôt sur le revenu dû au titre de l année suivante. Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 % mais la CSG est déductible à hauteur de 5,1 % du revenu global imposable de l année de son paiement. La fiscalité de l investissement solidaire L avantage «Madelin» L épargne solidaire investie dans des actions non cotées d entreprises solidaires sous forme de souscription au capital donne droit à une réduction d impôt sur le revenu équivalente à 18 % de l investissement réalisé, reportable les 4 années suivantes. Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 50 000 euros pour un célibataire et de 100 000 euros pour un couple, sous réserve de conserver les titres au moins 5 ans. Attention ce dispositif est soumis au plafonnement global des niches fiscales. La loi TEA En souscrivant des parts de capital d une ME non cotée (entreprises d insertion, entreprises de travail temporaire d insertion, entreprises adaptées remplissant les conditions d une ME communautaire notamment), il est possible de déduire 50 % du montant de sa souscription à son impôt sur la fortune (SF), dans une limite annuelle de 45 000 euros sous réserve que les titres souscrits soient détenus au moins 5 ans. Ce dispositif n est pas cumulable avec le dispositif Madelin. (1) 75 % pour certaines associations dans la limite d un plafond annuel de 521 euros pour les dons réalisés en 2013.
3. Quelle différence existe-t-il avec un investissement classique? Les fonds solidaires vous permettent de donner une plus-value sociale ou environnementale à vos investissements, sans nuire à la diversification ou à la liquidité de votre placement, et avec une espérance de rendement quasi-équivalente. L offre du Crédit Coopératif Le livret CODEVair ENCOUAGE LES OJETS ESECTUEUX DE L ENVONNEMENT C est un compte sur livret qui permet de financer des projets respectueux de l environnement. L épargne collectée permet de réaliser des prêts à des taux privilégiés pour financer des investissements à vocation environnementale : équipements de chauffage et d isolation thermique à partir de matériaux naturels, équipements de récupération d eau de pluie, installations photovoltaïques Le capital est garanti, les versements sont libres et l épargne disponible à tout moment. l permet d épargner jusqu à 200 000 euros. LE LABEL FNANSOL Comment être sûr de faire le bon choix? L association Finansol a créé, en 1997, un système de labellisation pour permettre aux épargnants de se repérer dans une offre en plein développement. Le label Finansol repose sur des critères de solidarité et de transparence. our en bénéficier, 5 à 10 % de l encours du FC ou de la Sicav doivent financer des projets solidaires ou au moins 25 % des revenus de l épargne être reversés sous forme de dons à des entreprises solidaires. Au Crédit Coopératif, plus de 25 produits sont labellisés par Finansol. our en savoir plus sur Finansol, consultez le site www.finansol.org 09
«L investissement solidaire nous aide directement à créer de nouveaux logements pour des ménages en difficulté.» ÉC ALEYAT-DUUS, ESONSABLE DE GESTON ATMONALE ET FNANCÈE DE SNL-OLOGUES «SNL-rologues est une coopérative créée pour répondre aux besoins des associations locales Solidarités Nouvelles pour le logement (SNL). La coopérative, agréée «entreprise solidaire», finance l acquisition et la réhabilitation de logements destinés à des personnes exclues du parc de logement privé ou social. Ces personnes sont accompagnées par les bénévoles des groupes locaux de solidarité de l association et des travailleurs sociaux, pour les aider à recréer du lien social et à retrouver un équilibre de vie durable. En 2012, 41 nouveaux logements «passerelles» ont ainsi été loués à des familles, rapportant à environ 900 le nombre de logements très sociaux mis à disposition par l association. Les fonds investis via l épargne solidaire* apportent la trésorerie nécessaire à la création des logements. ls représentent une part importante de nos moyens d action.» * Les ocvm Confiance Solidaire et Choix Solidaire (voir ci-contre) permettent de soutenir l action de SNL-rologues. 10 AU CÉDT COOÉATF l existe aussi -- Confiance Solidaire (1) UN LACEMENT OU SOUTEN LES ENTESES SOLDAES EN FANCE C est un fonds commun de placement dont 5 à 10 % du portefeuille sont investis dans des entreprises solidaires non cotées à forte utilité sociale ou environnementale, telles que la Caisse Solidaire du Nord-as de Calais, Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, SNL-rologues, ou auprès de plusieurs ong : Acted, Entrepreneurs du monde... Le reste du portefeuille est investi en obligations d État et d entreprises, et géré selon une approche socialement responsable (S) engagée. ar exemple, grâce aux épargnants solidaires, la coopérative Habitats Solidaires a financé en 2011 un village de 17 maisons démontables pour une communauté om à orly (94), sur un terrain prêté par le Conseil général du Val-de-marne. (1) Voir page. ----- Le livret Caisse Solidaire du Nord-as de Calais : un compte sur livret rémunéré, dont les fonds déposés permettent à la Caisse Solidaire Nord-as de Calais d accorder des prêts à des petites et moyennes entreprises qui créent des activités utiles et des emplois de proximité. Le livret Nef : un livret dont les fonds déposés permettent à la Nef, coopérative de finance solidaire, d accorder des prêts destinés au développement d activités dans les domaines sociaux, culturels et environnementaux. Le livret Nef permet aussi de partager ses intérêts avec l association la Nef, pour constituer un fonds de garantie solidaire. Choix Solidaire (1) : une Sicav dont 5 à 10 % du portefeuille sont investis dans des entreprises solidaires non cotées à forte utilité sociale ou environnementale. Au moins 55 % du portefeuille sont investis en obligations dans une optique de prudence et sont dynamisés par des actions (au maximum 35 %) et gérés selon une approche socialement responsable. Ecofi Agir Développement Durable (1) : un fonds commun de placement dont 5 à 10 % du portefeuille sont investis dans des entreprises solidaires non cotées à forte utilité environnementale. L essentiel du portefeuille (au moins 60 %) est investi en actions cotées à travers des ocvm gérés en fonction de critères liés au développement durable ou de critères S. (1) Voir page.
L investissement socialement responsable Agir en choisissant des entreprises responsables! Un investissement est dit «socialement responsable» (S) si, au-delà de l analyse financière, il prend en considération les pratiques des entreprises en matière d environnement, de social et de gouvernance (ESG). 1. ourquoi choisir un placement S? Si vous pensez que la performance financière d un placement ne doit pas être déconnectée de ses conséquences sociales et environnementales et que la gouvernance des entreprises a un impact sur leur développement, vous partagez l opinion des gérants de fonds S. nvestir de manière socialement responsable, c est donner de l importance aux conséquences de son investissement dans l économie réelle. Cela n est pas anodin. En favorisant, par vos investissements, les entreprises qui adoptent les meilleures pratiques ESG de leur secteur, vous encouragez les entreprises à faire progresser leur démarche de responsabilité et la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur stratégie de développement. 2. Quels sont les critères extra-financiers pris en compte par l S? L analyse financière traditionnelle est essentielle mais n est pas suffisante. L S complète cette vision en analysant les performances de l entreprise dans 3 domaines supplémentaires : l environnement, le social (respect des employés, des clients, des fournisseurs), la gouvernance (équilibre des pouvoirs, éthique des affaires ). Ce sont les critères dits «ESG». Ecofi nvestissements, la société de gestion du Crédit Coopératif, s appuie sur les analyses d agences de notation extra-financière comme Vigeo ou Sustainalytics et applique ses propres filtres S pour évaluer en toute indépendance l engagement des entreprises. Un fonds thématique «vert» ou «développement durable» positionné sur les entreprises qui interviennent dans le secteur de l environnement est forcément S. FAUX : Les fonds thématiques qui rassemblent des valeurs d entreprises qui interviennent dans le secteur de l environnement ne sont pas forcément S. our l approche «best in class» qui prévaut en France, le secteur d activité de l entreprise n est pas primordial, c est son implication dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale qui est prise en compte. 11
3. Les performances financières des fonds S sontelles aussi bonnes que celles de l épargne classique? Une entreprise responsable, qui apprend à maîtriser ses risques environnementaux, qui est attentive à la gestion de ses ressources humaines ou de ses relations avec ses prestataires, saura mieux gérer sur le long terme sa vitalité financière. Elle peut ainsi être à la fois plus responsable et plus performante. De plus, une analyse plus complète de l entreprise donne des investissements plus sûrs! Enfin, contrairement aux idées reçues, il n y a pas de différence en termes de performances entre gestion S et gestion traditionnelle. L offre du Crédit Coopératif La gamme Épargne Éthique NVEST DE FAÇON ESONSABLE LE LABEL NOVETHC Novethic, filiale de la Caisse des dépôts, est un centre de recherche sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (SE) et l investissement socialement responsable (S). l analyse les évolutions du marché de l S depuis 2001 et attribue, sur candidature, un label S aux fonds qui s appuient sur une analyse environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) complète et disposent d une information exhaustive sur leurs caractéristiques extra-financières et leur composition. 12 La gamme comprend trois ocvm, gérés en fonction des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), qui vous permettent d investir en fonction de votre horizon de placement et de vos objectifs de rendement. Épargne Éthique Monétaire (1) est une Sicav S qui permet de placer sa trésorerie à court terme, dans une optique prudente, en privilégiant les émetteurs les plus responsables. Elle est investie en obligations, titres de créances négociables et instruments du marché monétaire libellés en euros, émis par des entreprises privées ou par l État. Épargne Éthique Obligations (1) est un fonds commun de placement obligataire S investi à hauteur de 90 % au minimum en produits de taux d intérêt, libellés en euros, émis par des entreprises privées et par des États de la zone Euro de bonne qualité et responsables. Épargne Éthique Actions (1) est une Sicav investie en actions d entreprises de la zone Euro qui, dans le cadre d une gestion dynamique, pratique une gestion socialement responsable (S) engagée. (1) Voir page.
3 questions à François Lett, Directeur général délégué et responsable de la gestion éthique et solidaire de la société de gestion du Crédit Coopératif, Ecofi nvestissements Quelle est votre approche de l investissement socialement responsable? F.L. : Notre implication dans la gestion éthique et solidaire date de 1983. Nous défendons depuis une vision exigeante de la gestion S. Notre processus S consiste à privilégier les entreprises les plus responsables au sein de leur secteur d activité, en prenant en compte des indicateurs concrets. Nos principes d investisseur responsable se traduisent également dans notre politique de vote et de dialogue. Voter aux Assemblées générales d actionnaires et dialoguer avec les entreprises dans lesquelles nous sommes investis, de manière individuelle ou aux côtés d autres investisseurs, sont des outils complémentaires pour inciter les entreprises à progresser dans leurs pratiques ESG. Comment le gérant intègre-t-il l analyse des critères extrafinanciers dans sa gestion? F.L. : Nous avons élaboré un filtre S qui permet de sélectionner les entreprises les plus responsables en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), avec deux grands principes : - accorder une importance particulières aux indicateurs liés aux valeurs du Crédit Coopératif : relations responsables avec les clients, équilibre des pouvoirs, éthique des affaires, non-discrimination ; - aller au-delà du discours des entreprises. Nous avons ainsi intégré un filtre qui nous permet d exclure ou de cantonner dans nos portefeuilles les entreprises qui font face à des incidents significatifs : pollution, corruption, violation des droits de l Homme ourquoi choisir un placement S? F.L. : De nombreuses études montrent que, sur les dix ou quinze dernières années, les performances des investissements S sont équivalentes à celles des investissements traditionnels. Je ne dis pas que la performance est meilleure mais elle est équivalente. on a ainsi tout à gagner d un investissement dans une entreprise favorisant les critères ESG puisque son approche peut contribuer à pérenniser son activité, par exemple, en tenant compte de toutes les composantes du social, le respect pour les clients, les salariés, les fournisseurs et l environnement. Continuer à encourager les entreprises à progresser dans la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance est de notre responsabilité. «La gestion S ----- -- est aussi performante q une gestion traditionnelle, comme le montre la grande majorité des études et recherches sur cette question.» --------- AU CÉDT COOÉATF l existe aussi Des placements gérés de manière S (1) qui combinent l investissement solidaire et le principe du partage des revenus : le fonds commun de placement Agir avec la Fondation Abbé ierre permet, par exemple, de partager les revenus de son placement avec la Fondation en faveur du logement des plus défavorisés et Crédit Coopératif Agir Unicef avec l association internationale de défense des droits des enfants. Quant à Épargne Solidaire, fonds nourricier de Confiance Solidaire, il offre de partager ses intérêts avec une quinzaine d associations et fondations différentes. (1) Voir page. --------- 13 ----- --
Glossaire A Action Une action confère le droit à l associé dans une société anonyme, en commandite par actions ou par actions simplifiées, de se voir attribuer une fraction des bénéfices sous forme de dividendes et de participer aux assemblées ou décisions collectives. B «Best in class» La gestion socialement responsable (S) dite «best in class» est la plus répandue en France. Elle consiste à sélectionner, dans chaque secteur d activité, les entreprises les plus responsables sur la base de critères dits «ESG» (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Elle s oppose à l approche (davantage prisée des Anglo- Saxons) basée sur l exclusion a priori des entreprises de certains secteurs (armement, alcool, pornographie, pétrole, nucléaire ). La gestion «best in class» fait prévaloir la démarche de progrès et le comportement sur l activité intrinsèque de l entreprise. E Entreprises solidaires Les «entreprises solidaires» regroupent des structures aux statuts divers, non cotées sur les marchés boursiers, qui agissent pour l insertion économique des personnes en 14 difficulté, dans les secteurs des services de proximité, du logement social, de l environnement our bénéficier de l agrément préfectoral, elles doivent remplir l une des 2 conditions suivantes : employer au moins 30 % de salariés dans le cadre de contrats aidés, en situation d insertion professionnelle ou de travailleurs handicapés ; être constituées sous forme d associations, de coopératives, de mutuelles, d institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, et plafonner la moyenne des rémunérations versées aux 5 salariés ou dirigeants les mieux rémunérés à 5 fois le SMC. ar ailleurs, sont agréées automatiquement les structures d insertion par l activité économique et les entreprises adaptées conventionnées par l État. Épargne de partage L épargne de partage permet à l épargnant de financer des projets solidaires via le don à une association d au moins 25 % de la rémunération de son placement. Épargne solidaire L expression «épargne solidaire» englobe à la fois l épargne de partage et l investissement solidaire. ESG (critères) ESG signifie «environnementaux, sociaux et de gouvernance». Ce sont les critères extra-financiers pris en compte dans la gestion socialement responsable. ls permettent de mesurer l exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l environnement et de leurs parties prenantes (clients, partenaires, salariés et concitoyens). our faciliter la comparaison des résultats des entreprises dans ces domaines, il existe des référentiels internationaux, nationaux ou sectoriels. F FC (fonds commun de placement) Un FC est un type d OCVM. C est un portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par un professionnel pour le compte des porteurs de parts. l se distingue de la Sicav par son statut juridique : il n a pas de personnalité morale. FCE (fonds communs de placement d entreprise) Un FCE est un OCVM réservé aux salariés des entreprises. Finansol (label) Label créé par l association Finansol, il garantit aux épargnants qu ils contribuent au financement d activités génératrices d utilité sociale, soit grâce à l encours de leur épargne (via le mécanisme de l investissement solidaire), soit grâce à son revenu (via le mécanisme de l épargne de partage). l atteste aussi de l engagement de l intermédiaire financier à offrir à ses souscripteurs une information fiable, régulière et claire sur le produit labellisé.
Fonds à compartiments Un fonds à compartiments est un opcvm qui propose en son sein plusieurs supports d investissement avec des niveaux de risque différents (actions, obligations, produits monétaires, etc.). Fonds nourriciers et fonds maîtres Un fonds nourricier est un fonds qui investit la totalité de son actif dans un autre fonds, appelé fonds maître. Leurs caractéristiques financières sont strictement identiques mais leurs performances peuvent être légèrement différentes du fait des frais de gestion. nvestissement solidaire Un produit d investissement solidaire permet d investir une partie ou la totalité du capital pour financer des activités à plus-value sociale ou environnementale. Dans le cas des placements financiers solidaires, ce sont 5 à 10 % du portefeuille qui servent à financer ces projets, sous réserve des contraintes légales. S (investissement socialement responsable) La gestion dite «S» est l application des principes de développement durable à la finance. Elle prend en compte les pratiques de responsabilité sociale et environnementale des entreprises selon des critères ESG (environnementaux, sociaux, de gouvernance) dans sa stratégie d investissement. O Obligation Une obligation est un titre de créance représentatif d un emprunt. Elle peut être émise par une société publique ou privée, un organisme ou par l État. En règle générale, le souscripteur perçoit, le plus souvent annuellement, des intérêts fixes, variables ou indexés, pendant la durée de vie de l obligation. OCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) Un OCVM est un produit d épargne collectif qui permet d investir sur les marchés financiers. l peut être composé, en fonction de son niveau de risque et de son horizon de placement, de différents instruments financiers : actions, obligations, monétaires, fonds alternatifs, fonds à formule ou diversifiés ortant le nom de Sicav ou FC en fonction de sa structure juridique, il est agréé par l Autorité des marchés financiers (AMF). Son prospectus présente ses caractéristiques, notamment les risques et l objectif de gestion. EA (plan d épargne en actions) Le EA est un cadre juridique permettant un investissement en actions ou en OCVM dans des conditions fiscales avantageuses, sur une durée de 8 ans. our être éligible au EA, le portefeuille d une Sicav ou d un FC doit être composé à plus de 75 % de titres européens. Les gérants peuvent investir le solde sur les produits de leur choix. S Sicav (société d investissement à capital variable) Une Sicav est une société qui a pour objectif de gérer un portefeuille en valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) pour le compte de souscripteurs. C est une personne morale qui dispose d un conseil d administration. Les actionnaires de la Sicav bénéficient d un droit de vote à son assemblée générale annuelle. T Titre de créance Un titre de créance négociable est un titre émis par une banque, une entreprise ou l État contre un prêt d argent par un particulier ou une entreprise. V Volatilité La volatilité mesure l importance des fluctuations de valeur d un actif et donc son risque. Elle se calcule mathématiquement par l écart type des rentabilités de l actif. 15
Banque coopérative, le Crédit Coopératif est le pionnier de la finance et de l épargne solidaires en France. Au Crédit Coopératif, nous pensons que le rôle d une banque est de financer des projets utiles qui respectent l homme et son environnement. C est pourquoi nous vous proposons, en plus de tous les produits et services que vous attendez d une banque, la gamme Agir pour une économie humaine qui vous permet de soutenir des projets à plus-value sociale et environnementale : carte bancaire solidaire, livrets et placements solidaires et de partage, investissements socialement responsables, financements destinés aux projets écologiques Tous sont conçus en partenariat avec des organismes partenaires qui agissent pour la solidarité internationale, la protection de l environnement, l insertion, le logement, l emploi, etc. Notre société de gestion, Ecofi nvestissements, est spécialisée en gestion éthique et solidaire. Elle s attache à concilier performance et responsabilité dans ses stratégies d investissement, avec une sélection rigoureuse des valeurs en portefeuille en fonction des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ainsi qu une politique de vote et de dialogue exigeante. Vous voulez agir avec le Crédit Coopératif? N Azur : 0 810 63 44 44 rix d un appel local à partir d un poste fixe ou selon opérateur ou www.credit-cooperatif.coop/particuliers/ our plus d infos sur Ecofi nvestissements : www.ecofi.fr éf. : GSU 07/13 Direction de la communication Crédit Coopératif Société coopérative anonyme de Banque opulaire à capital variable CS Nanterre 349 974 931 AE 6419 Z N oas 07 005 463 12, boulevard esaro CS 10002 92024 Nanterre cedex BythewayCreacom mprimé sur du papier 100 % recyclé de post-consommation. etrouvez-nous sur facebook et twitter