L ECOLE DU THE VOYAGE D ETUDE A DARJEELING Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous transmettre le dossier d inscription au Voyage d étude de L Ecole du Thé à Darjeeling qui aura lieu du 13 au 21 avril 2013. Vous trouverez ci-joints les éléments suivants : Programme du voyage Informations générales Bulletin d inscription Conditions générales de vente Conditions particulières de vente Votre bulletin d inscription ainsi que les conditions générales et particulières de vente doivent nous être retournés paraphés et signés au plus tard le 30 novembre 2012. Compte tenu du nombre réduit de places pour chaque session, nous ne pouvons garantir de répondre positivement à toutes les inscriptions. Nous vous confirmerons la prise en compte de votre inscription avant le 1 er janvier 2013. Par ailleurs, si nous n atteignons pas les 8 inscrits, le voyage ne pourra être maintenu et vous serez bien évidemment informés de l annulation de celui-ci. L intégralité des versements effectués vous sera restituée. Pour tout renseignement complémentaire nous vous invitons à nous contacter : L Ecole du Thé Tél. 01 43 56 90 90 ecole@palaisdesthes.com www.ecoleduthe.com
LE PROGRAMME DU VOYAGE JOUR 1 Vol Paris / New Delhi Nuit à New Delhi JOUR 2 Vol New Delhi / Bagdogra Transfert en jeep pour la plantation de Tumsong. Accueil autour d une tasse de thé et installation pour 4 nuits au Chiabari de la plantation (littéralement «jardin de thé»). JOUR 3 Matin : du théier à la factory : excursion dans la plantation de Tumsong, découverte et plantation des théiers, initiation à la cueillette, observation de la pesée et de la mise en commun des feuilles. Après-midi : visite de la factory : le flétrissage. Session de formation à L Ecole du Thé : La culture et la manufacture du thé à Darjeeling. Soir : atelier de dégustation thés & cognacs. JOUR 4 Matin : visite de la factory : séchage, roulage, préparation de la fermentation, séchage, triage. Dégustation comparatives du thé à chacune de ces étapes de manufacture. Après-midi : randonnée dans la plantation et visite de la nursery. Soir : séance d olfaction en préparation des dégustations du lendemain. JOUR 5 Matin : marche matinale dans la plantation, au lever du soleil. Dégustation comparative de thés cueillis et manufacturés dans la plantation de Tumsong ainsi que de thés sélectionnés par Le Palais des Thés. Après-midi : pique-nique et après-midi de détente au bord de la rivière Rangit. Soir : session de formation à L Ecole du Thé : l histoire de Darjeeling. JOUR 6 Matin : départ pour la ville de Darjeeling en jeep. Déjeuner à l hôtel Mayfair. Après-midi : Excursion optionnelle d une demi-journée avec un guide parlant anglais : visite du monastère de Ghoom (Gelupa), trajet en train par le petit train vapeur, visite du Mall et du temple Hindou. Soir : dîner et nuit à l hôtel Mayfair dans la ville de Darjeeling. JOUR 7 Matin : visite d une autre plantation et pique-nique sur place Après-midi : après-midi libre dans la ville de Darjeeling. Soir : dîner et nuit à l hôtel Mayfair dans la ville de Darjeeling. JOUR 8 Transfert à Bagdogra Vol Bagdogra / New Delhi. Diner et mise à disposition de 2 chambres d hôtel pour le groupe afin de se rafraichir et se changer avant le vol retour pour Paris. Vol New Delhi / Paris JOUR 9 Arrivée à Paris tôt dans la matinée. A NOTER Nous vivons au rythme de la plantation et du travail du thé, l'ordre de ces ateliers peut alors être légèrement modifié.
INFORMATIONS GENERALES Nous attirons votre attention sur le fait que la plantation dans laquelle nous séjournons compte quatre chambres équipées de grands lits doubles non séparables. Ceci implique de partager votre chambre avec une autre personne du groupe. Si vous voyagez accompagné, veillez à nous le préciser dans votre bulletin d inscription. Compte tenu de la situation exceptionnelle du séjour, au cœur des plantations, et des nombreuses randonnées prévues, nous vous informons qu un équipement correct (chaussures ) ainsi qu une forme physique minimum sont recommandés. Une soirée de présentation aura lieu à l attention de tous les participants à chaque session. Les dates vous seront communiquées avec la confirmation de votre inscription. Afin de proposer une formation la plus adaptée à vos attentes, nous vous remercions de nous communiquer les informations suivantes : Avez-vous déjà participé aux conférences de l Ecole du Thé? [ ] OUI [ ] NON Si oui, laquelle / lesquelles? 1. Intitulé de la conférence :. Date :. 2. Intitulé de la conférence :. Date :. 3. Intitulé de la conférence :. Date :. 4. Intitulé de la conférence :. Date :. Pourquoi souhaitez-vous participer à ce séjour et quelles sont vos attentes?. Bulletin page 1 / 3
CONTINENTS EN FETE POUR L ECOLE DU THE Continents en Fête est l agence de voyage chargée de l organisation de ce séjour. BULLETIN D INSCRIPTION Veuillez retourner ce bulletin accompagné du chèque d acompte au plus tard le 30 novembre 2012 (date limite de réception des bulletins) à L Ecole du Thé, 3 rue de Nice, 75011 Paris ecole@palaisdesthes.com Nom :..... Prénom :... E-mail :.................. Adresse :.................. Code postal :... Ville :..... Tél :....... Accompagné(e) de : Nom :..... Prénom :... Je confirme mon inscription pour le voyage avec l Ecole du Thé à Darjeeling (Inde) du 13 au 21 2013. Montant du voyage Prix unitaire Nombre de personnes Total Par personne en chambre double 3 758 * Assurance tous risques** optionnelle 72,00 Acompte de 30 % (par chèque à l ordre de Continents en Fête) possibilité de régler par carte de crédit, nous consulter Solde à nous régler 1 mois avant le départ (par chèque à l ordre de Continents en Fête) possibilité de régler par carte de crédit, nous consulter * Sous réserve de 8 participants inscrits ** Assurances annulation, assistance, rapatriement, bagages (voir conditions particulières de vente) Tarif incluant : le transport aérien Paris/Delhi/Paris sur Air France en classe économique, les taxes d aéroports et de sécurité (341,60 à ce jour), les vols intérieurs Delhi/Bagdogra/Delhi en classe économique sur vol régulier, les taxes d'aéroports et de sécurité sur les vols intérieurs (65,00 à ce jour), les transferts et transport terrestre par minibus & jeeps exclusif, le logement en hôtels 3 & 4 étoiles, les repas mentionnés au programme, les visites des plantations mentionnées, les frais de visa (délai normal pour un ressortissant français), l accompagnement de Carine Baudry tout au long du voyage, les pourboires aux guides et chauffeurs (sur les visites incluses au programme), l eau minérale à tous les repas. Non inclus : assurances, extra, dépenses personnelles et visites non mentionnés. Bulletin page 2 / 3
CONTINENTS EN FETE POUR L ECOLE DU THE Continents en Fête est l agence de voyage chargée de l organisation de ce séjour. Souhaitez-vous vous inscrire à l'excursion optionnelle à Darjeeling le jeudi 18 avril 2013 (le tarif vous sera confirmé en fonction du nombre d inscrits)? [ ] OUI [ ] NON Nous vous remercions de joindre à votre bulletin d inscription 2 photos d identité identiques correspondant aux normes indiennes (voir ci-après). Je soussigné(e) M / M me / M elle.. agissant tant pour moi-même que pour le compte des autres personnes inscrites, certifie avoir pris connaissance des conditions particulières et générales de vente jointes à ce bulletin. Fait à Le.. Signature (obligatoire) Bulletin page 3 / 3
Rappel concernant les normes photographiques pour demande de visas Vos photographies d identité devront être conformes aux normes établies par le gouvernement indien qui sont différentes des normes photographiques actuellement appliquées en France. Attention : les photos établies dans les machines automatiques déployées sur le territoire français ne sont pas compatibles et ne pourront être acceptées pour le dépôt de votre demande de visa pour l Inde. Veuillez suivre ces instructions attentivement. Si les photos présentées ne correspondent pas aux paramètres ci-dessous, votre demande sera considérée incomplète et sera refusée. Les photos aux normes indiennes sont plus grandes que les photos aux normes françaises. Pour être acceptée par le gouvernement indien, votre photo devra être carrée et mesurer 5 cm x 5 cm. Date : la prise de vue doit dater de moins de 6 mois et doit être parfaitement ressemblante au jour du dépôt de votre demande. Couleur : la photo doit être en couleur et faire apparaître un teint naturel. Les photos noir et blanc seront refusées. Qualité : les photographies scannées ou de mauvaise résolution seront refusées. La photo doit être nette, sans pliures, ni traces et être imprimée sur du papier photo normal. Fond : le fond doit être clair et uni. Les photos avec un fond coloré ou fantaisiste seront refusées. Cadrage : la prise de vue doit montrer un gros plan du visage et des épaules. Le visage doit être positionné au centre du cadre, sans inclinaison et prendre entre 70 % et 80 % de la hauteur de la photo. Expression : le sujet doit adopter une expression neutre, bouche fermée. Cheveux : les cheveux ne doivent pas masquer le visage. Yeux : le sujet doit regarder l'objectif et garder les yeux ouverts. Les montures de lunettes doivent être discrètes et ne doivent pas cacher les yeux. Les photos présentant un sujet ayant des verres de lunettes teintés ou des yeux rouges seront refusées. Couvre-chef : les couvre-chefs ne sont pas acceptés. Le gouvernement indien tolère les accessoires portés pour des raisons religieuses, croyances ou antécédents ethniques à la condition que le visage reste intégralement visible. Où effectuer vos photographies. Les bureaux de VF Service sont équipés de cabines automatiques compatibles avec les normes photographiques indiennes. Ces machines sont accessibles aux horaires d ouverture des bureaux : VF Services (UK) Limited 42-44 rue de Paradis 75010 PARIS (de 8h à 18h) VF Services (UK) Limited 18-22 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLE (de 8h à 16h30) Si vous ne pouvez pas vous déplacer dans ces bureaux : nous vous invitons à contacter un photographe professionnel proche de votre domicile pour établir vos photographies. Nous vous conseillons d imprimer ce document et de le lui présenter.
CONTINENTS EN FÊTE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE 1 Information préalable L information préalable relative au contenu des prestations proposées est constituée par le programme, tarifs et bulletin d inscription communiqués au client préalablement à la conclusion du contrat. Aussi, sauf dispositions contraires figurant sur le bulletin d inscription, les éléments contenus dans ces programmes et devis sont contractuels dès la signature du bulletin d inscription. 2 Modifications Chacun des éléments figurant dans les programmes est établi sur la base des éléments connus à la date indiquée sur nos programmes ainsi que du taux de change du dollar US et des autres devises à cette même date. Chacun de ces éléments est en conséquence susceptible d être modifié, le client devant alors être avisé de ces modifications, par la remise d une lettre modifiant les éléments du programme. L organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, ou un hôtel par un établissement de même catégorie. Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d évènements dus à un cas de force majeure. Toute modification du fait du client en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations ainsi que des frais d annulation. L interruption de séjour ne peut donner lieu à aucun remboursement. 3 Nos prix comprennent : Le transport aérien sur vols réguliers en classe touriste, les transferts sur place, le logement dans les établissements choisis en chambre double, le petit déjeuner, la demipension ou la pension complète, les taxes et surcharges aériennes incluses dans les prix publiés et susceptibles de modifications, les frais de visa de tourisme pour l Inde (délai normal) susceptibles de modifications. 4 Nos prix ne comprennent pas : Les frais d hébergement, de repas et de changement d aéroport à Paris ou à l étranger pour les passagers en transit, les excédents de bagages, les visites, excursions et spectacles facultatifs, les boissons, les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone...), les assurances annulation, bagages, assistance-rapatriement, les dépenses exceptionnelles résultant d évènement fortuits tels que les grèves ou conditions atmosphériques. 5 Révision des tarifs Les prix indiqués dans nos programmes sont établis en fonction, notamment, des données économiques suivantes : - coût du transport et du carburant - redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d atterrissage, d embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports - cours des devises entrant dans la composition des prix de revient - frais de visa Le prix indiqué est basé sur la base de 8 participants minimum. Ces données économiques sont retenues à la date d établissement du programme. Notre société se réserve le droit de modifier les prix de ce programme, tant à la hausse qu à la baisse, dans les limites légales prévues à l article L 211-13 de la Loi. - Variation du coût du transport, du carburant, des taxes, des redevances : toute variation de ces données économiques entre la date d établissement du programme et le 30 ème jour précédant la date du départ, sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage tant à la hausse qu à la baisse. - Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l objet d une majoration. 6 Inscription et acompte Continents en Fête reçoit du client au moment de la réservation une somme égale à 30 % du prix du voyage. Le paiement du solde intervient au plus tard 30 jours avant la date du départ. Le client n ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu il puisse se prévaloir de cette annulation. 7 Transport aérien 7.1 Les horaires et les types de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs au moment de l impression des programmes. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modifications jusqu au jour du départ. 7.2 Les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code (code share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu il est opéré par un appareil d une autre compagnie. Généralement, ces accords sont conclus entre les compagnies ayant des services et une notoriété comparables. 7.3 La délivrance de titre de transport s effectue sous la seule responsabilité du transporteur. Continents en fête n agissant qu en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client (Art. L. 211-7). La responsabilité de Continents en fête ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. 7.4 Le transport aérien est soumis à des impératifs d exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendamment de notre volonté. Continents en fête ne peut être tenue responsable des modifications d horaires ou d itinéraires résultant d évènements extérieurs (grèves, 1/2
CONTINENTS EN FÊTE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE intempéries, incidents techniques, etc) et le client ne peut prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait. Continents en fête conseille au Client de prévoir des temps de connexion suffisants pour ses correspondances et d éviter de prendre tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour. 8 Repas - L appellation pension complète comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. - L appellation demi-pension comprend le logement le petit déjeuner et un repas principal par jour : déjeuner ou dîner. 9 Réclamations Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l occasion de l exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l objet, à l initiative du client, d une constatation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents locaux. Toute réclamation doit être adressée à l organisateur du voyage par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le mois suivant le retour du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. 10 Annulation à l initiative du client Toute demande d annulation doit être confirmée par écrit auprès de Continents en fête. Les frais d annulations suivants seront retenus en cas d annulation du fait du client : Plus de 45 jours avant le départ : 200,00 par personne (non remboursable par l assurance (si souscription) Entre 44 et 31 jours avant le départ : 10 % du montant total. - Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25% du montant total. - Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant total. - Entre 7 et 2 jours avant le départ : 75 % du montant total. - Moins de 2 jours avant le départ : la totalité du voyage. 11 - Assurances Les assurances ne sont pas incluses dans le prix de notre voyage. Néanmoins nous pouvons vous proposer une assurance «tous risques» souscrite par Continents en fête auprès de l Européenne d Assurances. Cette assurance joue pour les prestations réservées et payées en France et couvre les frais suivants: - décès des oncles, tantes, neveux et nièces - dommages graves, vol dans les locaux de l assuré - complications de grossesse - licenciement économique - obtention d un emploi - convocation administrative - convocation à un examen de rattrapage - suppression, modification des congés payés, mutations professionnelle (franchise 25%) - contre-indications ou suites de vaccination - refus de visa - dommages graves au véhicule dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure où celui-ci vous est indispensable pour vous rendre à l aéroport ou sur votre lieu de séjour et ne peut être utilisé - vol de la carte d identité et/ou du passeport dans les 48 heures précédent le départ (franchise 25%) - franchise de 30 euros par personne 11.2 Bagages Indemnisation en cas de vol, destruction ou perte. Capital de 2 500. 11.3 Assistance Rapatriement - rapatriement en cas de maladie, accident, décès - frais médicaux à l étranger - tous pays : 155 000 - avance de frais médicaux : 100 000 - retour prématuré - rapatriement et transport des autres assurés - transmission de messages importants et urgents - envoi de médicaments 11.4 Interruption Remboursement des prestations non consommées suite à un retour prématuré. 11.5 Frais de recherche et de sauvetage Frais de secours, recherche et sauvetage : 4 000 11.6 Responsabilité Civile Conséquences pécuniaires de votre Responsabilité Civile - dommages corporels 4 600 000 - dommages matériels 46 000 11.7 Retard d avion et de train Remboursement de 100 par personne suite à un retard à l arrivée de l avion ou du train de plus de quatre heures. 11.1 Annulation Remboursement des frais d annulation dans les cas suivants: - accident, décès, maladie (y compris rechutes ou aggravations) de l assuré, d un membre de sa famille, d une des personnes l accompagnant 2/2
CONTINENTS EN FÊTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n entrant pas dans le cadre d un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l organisateur constituent l information préalable visée par l article R211-7 du Code du Tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d inscription. En l absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l acheteur, l information préalable, visée par l article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. Continents en Fête a souscrit auprès de Generali, un contrat d assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle, pour un montant de 15.244.900,00. Extrait du Code du Tourisme Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a & b) de l article L211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l indication de son autorisation administrative d exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l occasion du voyage ou du séjour tels que : 1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés 2/ Le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d accueil ; 3/ Les repas fournis ; 4/ La description de l itinéraire lorsqu il s agit d un circuit ; 5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d accomplissement ; 6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d information du consommateur en cas d annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l article R211-10 ; 10/ Les conditions d annulation de nature contractuelle ; 11/ Les conditions d annulation définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-après ; 12/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13/ L information concernant la souscription facultative d un contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation ou d un contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie. Article R211-7 : L information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l un est remis à l acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1/ Le nom et l adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l adresse de l organisateur ; 2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ; 4/ Le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d accueil ; 5/ Le nombre de repas fournis ; 6/ L itinéraire lorsqu il s agit d un circuit ; 7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l article R211-10 ci-après : 9/ L indication, s il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d atterrissage, de débarquement ou d embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause le dernier versement effectué par l acheteur ne peut être inférieur à 30 pour cent du prix du voyage ou du séjour et doit être 1/2
CONTINENTS EN FÊTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11/ Les conditions particulières demandées par l acheteur et acceptées par le vendeur ; 12/ Les modalités selon lesquelles l acheteur peut saisir le vendeur d une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13/ La date limite d information de l acheteur en cas d annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7 de l article R211-6 ci-dessus ; 14/ Les conditions d annulation de nature contractuelle ; 15/ Les conditions d annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ; 16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17/ Les indications concernant le contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation souscrit par l acheteur (numéro de police et nom de l assureur), ainsi que celles concernant le contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18/ La date limite d information du vendeur en cas de cession du contrat par l acheteur ; 19/ L engagement de fournir, par écrit, à l acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d appel permettant d établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d établir un contact direct avec l enfant ou les responsables sur place de son séjour. Article R211-9 : L acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu il s agit d une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l article L211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l acheteur le vendeur se trouve contraint d apporter une modification à l un des éléments essentiels du contrat tel qu une hausse significative du prix, l acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception ; - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article R211-12 : Dans le cas prévu à l article L215-15, lorsque, avant le départ de l acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu il aurait supportée si l annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d un accord amiable ayant pour objet l acceptation, par l acheteur, d un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l acheteur, le vendeur se trouve dans l impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour la différence de prix soit, s il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l acheteur pour des motifs valables, fournir à l acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. 2/2