COURS DE PROMOTION SOCIALE DE HESBAYE Matricule 6.136.021 Siège : rue de Crehen, 1 à 4280 HANNUT Téléphone 019/51.94.58 Télécopie 019/51.48.47 Email. : cpsh.hannut@sec.cfwb.be Site Internet : http://www.ecoles.cfwb.be/cpshesbaye CONVENTION DE STAGE Secrétaire médicale ESS Année scolaire : 2007/ 2009 Convention entre les soussignés : L étudiant(e) : NOM :. Prénom : Adresse : Code postal :.. Téléphone : Lieu et date de naissance :. Le (la) patron(ne) : NOM :. Prénom : Adresse :
Code postal : Téléphone : Lieu de stage : Raison sociale de l entreprise : Adresse : Code postal :.. Téléphone : Le Directeur des Cours de Promotion Sociale de Hesbaye, Mr Claudy Valentin Sous l autorité directe du chef d établissement d enseignement précité, il est convenu ce qui suit : M (le patron) accepte en qualité d étudiant(e) stagiaire en son établissement M pour la période du.. au en raison de l horaire des cours et selon le règlement contenu dans la présente convention. Règlement Article 1 Le stage fait partie intégrante de la formation de l étudiant(e) telle que prévue par les textes légaux. Seules les personnes justifiant de l accès au patronat ou titulaire d un titre d études secondaires supérieures dans les métiers justifiant d une expérience professionnelle de trois ans
peuvent recevoir des stagiaires s ils ont au moins 21 ans. Toutefois, il pourra être dérogé à ces exigences lorsque la tutelle de formation peut être confiée à une personne répondant aux conditions énoncées et occupées dans l établissement de stage. Article 2 Les étudiant(e)s doivent, au cours de leurs études, être occupé(e)s en qualité de stagiaires en dehors des jours et heures de cours, dans la spécialité de la section à laquelle ils(elles) appartiennent. Ils(elles) doivent pouvoir être libéré(e)s des activités de stage pour suivre, à l établissement d enseignement, les autres parties de la formation qui se déroulent pendant la période des stages. Les périodes affectées à ces parties ne peuvent cependant pas être déduites de la durée des stages. Article 3 rémunération. Durant les stages, les étudiant(e)s sont considéré(e)s comme stagiaires et ne reçoivent aucune Article 4 Les stagiaires sont assuré(e)s par l école contre les accidents de travail pouvant survenir pendant l exécution du stage et sur le chemin du stage. En cas d accident, le(la) patron(ne) réclamera le jour même un formulaire officiel de déclaration d accident à l établissement d enseignement précité, le remplira et le transmettra, dans les plus brefs délais, à la direction dudit établissement d enseignement, qui l acheminera vers la compagnie d assurances. De son côté, le patron fait étendre au stagiaire la couverture de son assurance «responsabilité civile». - Article 5 Le(la) stagiaire doit être occupé(e) à des exercices correspondant à ses capacités et à son âge et en rapport avec les programmes des cours qu il(elle) reçoit, il(elle) ne peut, sous aucun prétexte, être abandonné(e) à lui(elle)-même et doit exercer sous la direction de la personne qualifiée. IL(ELLE) NE PEUT ÊTRE CHARGE(E) DE BESOGNES ETRANGERES A LA PROFESSION. La durée journalière des prestations correspond à celle des travailleurs de l entreprise.
Article 6 Le(la) stagiaire ne peut être considéré(e) comme travailleur, au sens de l article 2, paragraphe 1, de la loi du 28 décembre 1911, relative à la sécurité sociale des travailleurs. En effet, la personne accueillant l étudiant(e) stagiaire peut prouver que son enseignement est l objectif principal de la convention et que les éléments constitutifs d un contrat de services notamment l autorité, la direction, la surveillance, la rémunération ne se trouvent pas réunis. Article 7 La personne chargée de la tutelle du stage qui accueille le(la) stagiaire accepte de collaborer avec l école, de communiquer sans réserve et méthodiquement tous les éléments susceptibles d améliorer les qualités professionnelles de l étudiant(e) stagiaire qui lui est confié(e). Elle fournira, au maître des stages de l établissement d enseignement, toutes les indications utiles quant à la conduite, l assiduité, les capacités et les manquements ou obligations des stagiaires. La personne responsable accepte également : * de ne pas admettre les arrivées tardives sans motifs valables ; * de tenir la direction de l établissement d enseignement au courant de l application du (de la) stagiaire et de l observation des bonnes mœurs durant le stage ; * de veiller à la sécurité du (de la) stagiaire et en ne lui imposant aucun exercice audessus de ses forces ; * d autoriser le maître de stage et toute personne désignée par l autorité scolaire à vérifier SUR PLACE le comportement du(de la) stagiaire ainsi que le respect de la présente convention. L étudiant(e) stagiaire sera considéré(e) comme perfectible, encouragé(e) plutôt que réprimandé(e). Sa personnalité et sa dignité seront respectées tant par le patron que par les autres membres du personnel, surtout en présence du client. Article 8 Le(la) stagiaire aura l obligation de :. Manifester au(à la) patron(ne) et/ou à la personne exerçant la tutelle formative, les respects et les égards dus à un éducateur ;. Se montrer assidu et consciencieux quant à l acquisition des connaissances que lui communiquera la personne responsable ;. Etre présent régulièrement, se montrer poli, discret et digne vis-à-vis de la patientèle ou de toute personne responsable ;
. Se présenter constamment dans une tenue correcte et discrète ;. Prévenir immédiatement en cas d absence pour raison de santé et fournir un certificat médical. Fait à Hannut, en autant d exemplaire qu il y a d intérêts distincts, soit quatre, le Le stagiaire, Le chargé de l encadrement des stages, Le chef d entreprise ou son délégué, Le directeur des CPSH