E DEPOT 313 VITRY-LÂCHÉ

1 E DEPOT 313 VITRY-LÂCHÉ SERIE D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE 1 D CONSEIL MUNICIPAL 1 D 1-6 Conseil municipal, délibérations : registre. 1828 1918 1 D 1 1828-1837 1 D 2 1837-1848 1 D 3 1848-1855 1 D 4 1855-1873 1 D 5 1873-1889 1 D 6 1889-1918 2 D ACTES DE L ADMINISTRATION MUNICIPALE 2 D 1 Arrêtés du maire : registre. 1842 1881 2 D 2 Correspondance : registre avec pièces annexes (1940-1941, 1944-1945) ; activités du secrétaire : aide-mémoire, avec pièces annexes (1933-1939) ; récapitulatif (1957). 1933 1957 3 D ADMINISTRATION DE LA COMMUNE 3 D 1 Syndicats intercommunaux, désignation de délégués : délibération, circulaire. 1953, 1959 3 D 2 Archives communales, inspection : procès-verbal. 1920 4 D CONTENTIEUX 4 D 1 Contentieux. Chemin, contestation de propriété : jugement ; expropriation : correspondance. Parcelle communale, contestation de propriété : brouillon de délibération. 1879 1896 4 D 2 Assurances, bâtiments communaux : contrat, délibération ; personnel communal : lettre du préfet ; enfants des écoles : prospectus, délibération. 1911 1955 SERIE E ETAT CIVIL E 1 Registre d état civil, clôture : circulaire ; reliure : bon de commande, facture. Tables décennales, établissement : circulaire, correspondance. 1901 1985 1

2 E 2 E 3 Mariages : publication ; consentement : registre, acte respectueux, correspondance ; prohibition : lettre ; mariage avec un étranger : correspondance. 1893 1959 Décès : extrait, avis pour mention, certificat de décès et certificat médical, instructions. Décès de soldats, mention : instructions, acte, extrait, jugement. 1915 1987 E 4 Mention marginale, avis : registre. 1965 1985 E 5 Enfants trouvés, choix du nom : circulaire. Enfant adultérin, reconnaissance : correspondance. Naissance : acte de notoriété. Adoption : jugement. Nom erroné, rectification : demande. 1925 1983 E 6 Naturalisation, demande : dossier, correspondance. 1939, 1947 E 7 Tenue des registres et transmission des bulletins : circulaire ; vérification : procès-verbal et correspondance. Certificat de nondivorce, délivrance : correspondance. 1941-1959 SERIE F POPULATION ECONOMIE SOCIALE STATISTIQUE 1 F POPULATION 1 F 1 Population, mouvement : tableaux (1888 1898). Changement de domicile, déclaration : circulaire, registre (1942 1945). 1888 1945 1 F 2 Recensement quinquennal : état nominatif, feuille de récapitulation, état récapitulatif. 1841 1866 1 F 3 Recensement quinquennal : états nominatif et récapitulatif, renseignements statistiques, classement spécial des étrangers, feuille et tableau de dépouillement. 1872 1896 1 F 4 Recensement : instructions, liste nominative, état récapitulatif. Résultats du recensement, achat du bulletin : délibération. 1901 1962 3 F AGRICULTURE 3 F 1 Syndicats et comités agricoles. Comité d action agricole, création : circulaire (1916). Syndicat agricole corporatif : statuts, circulaire, correspondance (1942 1944). Comité de production agricole : lettre et liste (1945). Syndicat d exploitants agricoles, création : statuts, circulaire, correspondance (1945 1947). Syndicat de bouilleurs de cru, création : statuts, circulaire, comptes, correspondance (1962 1964). Comice agricole, subvention : délibération. Champ d expériences, subvention : lettre (1897). 1897 1964 3 F 2 Statistique agricole. Animaux domestiques : tableau (1856). Cultures : questionnaire, bulletin récapitulatif ou état communal. 1856 1956 2

3 3 F 3 Blé, ensemencement et récolte, déclaration : résultats, état, registre, circulaires, affiche (1918 1941) ; consommation familiale et échange : circulaire ; amélioration de la culture : fascicule (1920). 1918 1942 3 F 4 Blé, ensemencement et récolte, déclaration : registre, tableau, bulletin, circulaire. 1943 1961 3 F 5 Statistique agricole, cultures : registre, tableau, circulaire. 1902 1942 3 F 6 Statistique agricole, cultures : registre, tableau, bulletin individuel, circulaire. 1943 1944 3 F 7 Statistique agricole, cultures : registre, bulletin, circulaire. Exploitations agricoles, fichier : instructions, fiche, tableau. 1945 1958 3 F 8 Vin, récolte : registre, relevé, circulaire. 1907 1968 3 F 9 Forêt, exploitation : circulaire, déclaration (1940 1942). Elevage, monte : certificat (1938 1940). 1938 1942 3 F 10 Aides à l agriculture. Blé et seigle, primes : liste, circulaire ; réduction d impôt : déclaration de superficies. Carburant agricole, détaxe : instructions, bordereau récapitulatif, bordereau de livraison. Sinistres agricoles, indemnités : circulaire, liste. Habitat rural, amélioration : circulaire. [1936?] 1966 3 F 11 Ennemis des cultures, syndicat de défense : comptes, statuts, circulaire. Animaux nuisibles, destruction : circulaire, arrêté, lettre. Eleveurs, évarronnage : contrat. 1896 1960 4 F SUBSISTANCES 4 F 1 Foire, modification de date ou création : délibération. Prix, fixation : arrêté. Pesage du pain, obligation : correspondance, arrêté du maire. 1918 1962 5 F STATISTIQUE GENERALE 5 F 1 Statistique générale ; état civil ; sinistres ; statistiques annuelles : tableau. 1899 1938 6 F MESURES D EXCEPTION Guerre 1914-1918 6 F 1 Rationnement, carte d alimentation : circulaire, instructions, liste, carte non délivrée ; sucre : circulaire, liste, correspondance, coupon ; essence : circulaire, carte vierge ; lait, attribution prioritaire : délibération. Livraison, bovins : état départemental. Ravitaillement, arrivage : circulaire. 1917 1920 Guerre 1939-1945 6 F 2 Stocks, recensement : registre, circulaire, état, correspondance. Exploitations abandonnées, inventaire : circulaire. 1937 1943 3

4 6 F 3 Livraison [ou imposition ou contingent], blé et seigle, avoine et orge ; paille et foin 1 ; oléagineux : circulaire, état, tableau. 1940 1947 6 F 4 Livraison [id], bétail ; basse-cour ; œufs ; lait, beurre et fromage ; légumes secs et tubercules ; tabac, bois, laine : circulaire, état, tableau, correspondance. 1940 1947 6 F 5 Intrants agricoles, contingentement. Battage, charbon ; moisson, ficelle ; engrais : circulaire, liste, correspondance. 1940 1948 6 F 6 Prix, fixation : arrêté. 1939 1941 6 F 7 Rationnement : instructions, guide. 1939 1949 6 F 8 Rationnement : circulaire, arrêté. 1939 1949 6 F 9 Rationnement, textiles : circulaire, carte, coupon, correspondance, demande, registre. 1941 1948 6 F 10 Rationnement, combustibles et carburants : circulaire, liste, correspondance, carnet de bons. 1939 1957 6 F 11 Rationnement. Jardinage, carte : circulaire, arrêté, fiche de 1942 1944 demande. 6 F 12 Rationnement alimentaire. Carte, demande ; délivrance ; contrôle ; perte : circulaire, liste, certificat, registre, état, correspondance, procès-verbal de gendarmerie. 1939 1949 6 F 13 Rationnement alimentaire. Carte, délivrance : fiche de demande, carte, fiche de contrôle. 1940 1949 7 F TRAVAIL 7 F 1 Livret ouvrier : registre (1856 1868) ; travail des enfants : livret vierge (1910). 1856 1910 7 F 2 Travailleurs forestiers, salaire : arrêté. 1941 7 F 3 Chômage partiel, indemnités : circulaire. 1956 SERIE G CONTRIBUTIONS ADMINISTRATIONS FINANCIERES 1 G IMPOTS DIRECTS 1 G 1 Cadastre : état des sections. [1840] 1 G 2 Cadastre, propriétés bâties et non-bâties : matrice. 1840 1913 1 G 3 Cadastre, propriétés bâties : matrice. 1882 1911 1 G 4 Cadastre, propriétés bâties : matrice. 1910 1933 1 A noter : deux listes de 1942 ont été rédigées sur le verso d une affiche de la révolution nationale. 4

5 1 G 5 Cadastre, propriétés non-bâties : matrice. 1879 1913 1 G 6 Cadastre, propriétés non-bâties : matrice. 1914 1933 1 G 7 Cadastre, révision : registre des constructions nouvelles, lettre, tarif des reproductions. 1891 1980 1 G 8 Contributions directes, assiette : circulaire, procès-verbal de révision, correspondance ; répartement : liste de répartiteurs, délibération ; perception : délibération, avertissement, arrêté ; rattachement à la perception de Corbigny : lettre du conseiller 1852 1971 général (1928). 1 G 9 Contributions directes : matrice générale. 1829 1873 1 G 10 Contributions directes : matrice générale. 1874 1931 1 G 11 Contributions directes : matrice générale, rôle primitif. 1921 1956 1 G 12 Contributions directes, taxe vicinale : rôle. 1872 1882 1 G 13 Contributions directes, taxe vicinale : rôle et extrait de rôle. 1883 1893 1 G 14 Contributions directes, taxe vicinale : rôle, circulaire, délibération. 1894 1947 1 G 15 Contributions directes, taxe militaire : liste [1894?] ; taxe sur les chiens et contribution sur les voitures : registre, rôles ; taxe sur les chasses gardées : liste. [1894?] 1955 1 G 16 Assistance publique, souscription volontaire : rôle. 1855 1875 1 G 17 Contributions directes, impôt sur le revenu : liste de classement des exploitations, liste des contribuables, estimation de revenus. 1931 1977 1 G 18 Contributions directes, remise : instruction ; réduction : note ; dégrèvement : registre de déclaration, lettre, arrêté préfectoral annulant une délibération (1891). 1889 1950 1 G 19 Contributions directes : tableau. 1892 1978 3 G RAPPORTS DE LA COMMUNE AVEC LES DIVERSES ADMINISTRATIONS DU POINT DE VUE FINANCIER 3 G 1 Contributions directes, distillation : réglementation, ordonnance, correspondance. Enregistrement, formalité : lettre. Postes, service des dépêches : brouillon de comptes (s.d., avant 1914?). Téléphone, rattachement au réseau : lettre (1913) ; travaux : état des avances. 1898 1965 SERIE H AFFAIRES MILITAIRES 1 H - RECRUTEMENT 1 H 1 Recrutement, recensement : tableau, bulletin de tirage au sort, journal du maire. 1812 1845 5

6 1 H 2 Recrutement, recensement : tableau. 1846 1879 1 H 3 Recrutement, recensement : tableau. 1880 1909 1 H 4 Recrutement, recensement : tableau, liste des ajournés, pièces annexes, instructions, circulaire, mémento, correspondance. 1910 1951 1 H 5 Recrutement, recensement : tableau, pièces annexes, circulaire, correspondance. 1952 1985 1 H 6 Mise en activité, notification : registre ; mobilisation : liste (1914) ; réformés ou exemptés : liste (1914) ; sursis d appel : demande ; incorporation : circulaire et instructions. 1822 1953 1 H 7 Armée territoriale, recensement : tableau. Garde nationale mobile, recensement : tableau. Réservistes, profession : nomenclature ; bonification : circulaire. Engagement volontaire, armée d armistice : circulaire et imprimés. 1868 1941 1 H 8 Recrutement. Dispense, demande : certificat et extrait. 1900 1 H 9 Déserteurs, affichage : lettre. Insoumis, recherche : instructions. 1921, 1930 1 H 10 Disparus, recherche : circulaire. 1941 1 H 11 Changement de domicile, déclaration : circulaire, registre. 1913 1939, s.d. 1 H 12 Hommes mobilisables, décès : registre. 1928 1930, s.d. 1 H 13 Décès de soldat 2 : extrait, lettre 3 ; sépulture, inhumation, transport de corps ; ré inhumation : circulaire, mandat, avis ; objets trouvés non identifiés : tableau [après 1918]. 1895 1948 1 H 14 Recrutement, suppression d un bureau : circulaire (1930). Recensement, inscription d un étranger : note. 1924, 1930 1 H 15 Sursis agricole, détachement : cahier (1917). Permission agricole, demande : lettre et note. Affectation spéciale, personnel communal : tableau. Reclassement, agriculture : affiche. 1917 1956 2 H ADMINISTRATION MILITAIRE 2 H 1 Emplacement des troupes, armée d armistice : répertoire. 1941 2 H 2 Logement et cantonnement des troupes, ressources de la commune : état, bordereau des maisons vides, circulaire. 1880 1940 2 H 3 Réquisitions : instructions, tableau, circulaire, bulletin, état nominatif. 1914 1946 2 Voir aussi 5 Q 3 Pensions militaires. 3 La lettre contient une plaque d identité, à remettre à la famille. 6

7 2 H 4-9 Chevaux et mulets, déclaration, recensement et classement : circulaire, bulletin, fiche, registre, liste, tableau, affiche, correspondance. 1874 1940 2 H 4 1874-1883 2 H 5 1884 1893 2 H 6 1894 1907 2 H 7 1908 1921 2 H 8 1922 1930 2 H 9 1930 1940 2 H 10-11 Voitures, déclaration, recensement et classement : circulaire, instructions, souche de déclaration, registre, liste, tableau. 1877 [1946?] 2 H 10 1877 1915 2 H 11 1916 [1946?] 3 H GARDE NATIONALE ET SAPEURS-POMPIERS 3 H 1 Garde nationale, recensement et contrôle : tableau ; élection des officiers : procès-verbal. 1840 1851 3 H 2 Sapeurs-pompiers, organisation : décret. 1953 4 H MESURES D EXCEPTION ET FAITS DE GUERRE Guerre 1914 1918 4 H 1 Mobilisation et état de siège : instructions. [1898?] 1917 4 H 2 Militaires, correspondance : tableau des dépôts (s.d.). Œuvres de guerre, habilitation : circulaire préfectorale (1918). Emprunt, souscription : affiche (1917). 1917 1918, s.d. 4 H 3 Réfugiés, logement, contrôle, allocation, travail, transport, rapatriement : circulaire, arrêté, instructions, tableau, état, mandat, correspondance. 1914 1920 4 H 4 Commémoration. Morts pour la France, service religieux : demande d émoluments (1920), liste (1930). Médailles ou insignes commémoratifs, demande : circulaire, formulaire. Cérémonie commémorative, quête : circulaire, correspondance. 1919 1950 Guerre 1939-1945 4 H 5 Mobilisation, mesures à prendre : instructions, circulaire. Défense passive, camouflage des lumières et protection contre l incendie : circulaire, arrêté. Circulation, contrôle : instructions, demande de laissez-passer. Armistice du 22 juin 1940, clauses : copie (1940) ; application : instructions (1944). Propagande anti-britannique : affiche illustrée 4 (1940). 1930 1944 4 H 6 Dépôt d armes par les particuliers : reçu. 1940 1945, 1954 4 Légende : «C est l Anglais qui nous a fait ça!» 7

8 4 H 7 Mobilisation de la main-d œuvre. Agriculture, comité communal : circulaire. Service du travail obligatoire, dénombrement nominatif : circulaire et liste ; réfractaire, internement administratif : arrêté préfectoral. 1938 1944 4 H 8 Œuvres de guerre. Secours national ou Entraide française, collecte : circulaire, liste de donateurs, correspondance. 1941 1946 4 H 9 Prisonniers de guerre français, assistance : instructions, circulaire, affiche illustrée 5, fiche individuelle, carnet à souche, facture, reçu, carte-lettre, correspondance. 1940 1945 4 H 10 Prisonniers de guerre allemands, travail : liste des employeurs ; ravitaillement : envoi de tickets ; cessation de vivres : certificat. 1946 1948 4 H 11 Réfugiés, logement, allocation, travail, rapatriement : instructions, circulaire, liste, carte d identité, facture, correspondance. 1938 1947 4 H 12 Commémoration. Monument, subvention : mandat, correspondance. Cérémonie, quête ou vente : mandat, correspondance. 1944 1958 4 H 13 Relations avec les autorités d occupation, contrôle et répression : circulaire ; réquisitions : instructions, avis bilingue, circulaire, état des lieux, liste de chevaux, état des sommes dues, formulaire, correspondance ; camp de prisonniers de guerre [soldats indochinois] : inventaire, correspondance. 1940 1944 Guerre d Indochine 4 H 14 Commémoration, collecte : circulaire 1952 SERIE I POLICE HYGIENE PUBLIQUE JUSTICE 1 I POLICE LOCALE 1 I 1 Cérémonies. Voyage de l empereur de Russie en France, pavoisement : lettre. 1901 1 I 2 Etablissements publics, réglementation : circulaire ministérielle ; ouverture : demande ; jour et heure de fermeture : arrêté et circulaire ; rationnement : note. 1885 1950 1 I 3 Nomades, circulation : décret, instructions, feuillet, un carnet anthropométrique (1935 1944) ; stationnement : arrêté du maire. 1927 1947 1 I 4 Pompes funèbres, transport de corps : autorisation ; frais d inhumation : facture, lettre (1944) ; tombe dégradée : 2 photographies (s.d.). 1900 1986 1 I 5 Syndicat intercommunal de défense contre l incendie, adhésion : délibération (1934). Incendie, mesures de préservation : circulaire, rapport. 1934 1953 5 Légende : «Pour remplir ou compléter son colis, aidez-nous.» 8

9 1 I 6 Circulation automobile, vitesse maxima : circulaire et arrêté (1924-1925) ; stationnement : brouillon d arrêté. Achat de véhicule, carte grise : correspondance, incluant 2 photographies d identité. 1924 1957 1 I 7 Police de la chasse, permis : circulaire, demande avec photographies, attestation d assurance, permis ; prévention des accidents : arrêté du maire ; campagne : affiche. Police de la pêche, classement des cours d eau : arrêté. 1952-1964 2 I POLICE GENERALE 2 I1 Tombola, lots et gagnants : liste. [192?, 193?] 2 I 2 Etrangers, contrôle : registre ; changement de résidence : bulletin ; statistique : état, liste (1888, 1940) ; regroupement familial : lettre (1937). 1888 1959 2 I 3 Etrangers. Carte d identité, réglementation : fascicule (1928) ; demande : registre, récépissé, fiche de renseignements, certificat de travail, correspondance. 1928 1966 2 I 4 Réfugiés espagnols, rapatriement : circulaire et correspondance. 1937 1938 3 I JUSTICE 3 I 1 Notaire, suppression d un office : délibération (1966). Commissairepriseur, vente aux enchères : avis (s.d., après 1952). [après 1952 1966] 5 I HYGIENE PUBLIQUE ET SALUBRITE 5 I 1 Hygiène, règlement sanitaire municipal : instructions, arrêté. 1903 5 I 2 Etablissements insalubres, incommodes et dangereux : liste (1895), instruction. 1895, 1920 5 I 3 Surveillance médicale des écoles, statistiques : instructions ; épouillage : consignes (1943) ; dépense obligatoire : lettre. 1890 1950 5 I 4 Vaccination : liste, affiche, souche de certificats, fiche individuelle. 1907 1983 5 I 5 Maladies contagieuses, déclaration : instructions, carte-lettre. Tuberculose, Office d hygiène sociale : fascicule de présentation ; campagne : circulaire, affiche, insigne, timbre, reçu, comptes. Désinfection, service départemental : règlement ; avis : carte-lettre. 1908 1951 5 I 6 Dépôt d ordures, réclamation : lettre. 1978 5 I 7 Services vétérinaires, organisation : arrêté, liste des équarrisseurs (1942). Maladies contagieuses du bétail, déclaration : souche de carnet ; mesures : instructions, circulaire, rapport, arrêté, état de pertes, certificat d origine, carnet de laissez-passer. 1911 1961 5 I 8 Surveillance des eaux potables, analyse : résultat, correspondance. 1947 1968 9

10 SERIE K ELECTIONS ET PERSONNEL 1 K - ELECTIONS 1 K 1 Liste des trente plus imposés. 1852 1881 1 K 2-8 Liste électorale et rectifications : liste, documents préparatoires. 1850 1964 1 K 2 1850 1869 1 K 3 1871 1883 1 K 4 1884 1900 1 K 5 1900 1914 1 K 6 1919 1939 1 K 7 1944 1953 1 K 8 1954 1964 1 K 9 Plébiscite ou référendum : circulaire, affiche, carte électorale, tableau de dépouillement, liste de vote, procès-verbal. 1870 1962 1 K 10 Election présidentielle : instructions, procès-verbal. 1965 1 K 11 Elections législatives : circulaire, affiche, carte électorale, tableau de dépouillement, liste de vote, procès-verbal. 1873 1967 1 K 12 Elections sénatoriales, désignation de délégués : circulaire, procèsverbal. 1896 1967 1 K 13 Elections cantonales : circulaire, tableau de dépouillement, carte d électeur, procès-verbal. 1867 1964 1 K 14 Elections municipales : circulaire, carte électorale, tableau de dépouillement, procès-verbal, tableau des conseillers municipaux. 1870 1965 1 K 15 Election des maires et adjoints : circulaires, procès-verbal (an VI, 1876-1965). Conseillers municipaux, maire et adjoints, délégation : arrêté du maire, décret (1939) ; maintien en place : arrêté préfectoral (1944). Maire et adjoints, indemnités de fonction : délibération (1954 1959). An VI 1965 Elections socioprofessionnelles 1 K 16 Chambre et tribunal de commerce, électeurs : liste départementale. 1890 1906 1 K 17 Chambre et tribunal de commerce, révision des listes : circulaire, délibération, liste. 1883 1927 1 K 18 Chambre et tribunal de commerce, révision des listes et élections : circulaire, arrêté, délibération, état nominatif des délégués, liste. 1928 1958 1 K 19 Chambre d agriculture, révision des listes et élections : loi de 1919, circulaire, arrêté, délibération, affiche, demande d inscription, liste, carte d électeur, procès-verbal d élection. 1919 1961 1 K 20 Tribunal paritaire des baux ruraux, révision des listes et élections : circulaire, arrêté, affiche, liste, bulletin de vote, procès-verbal 10

11 d élection (1946 1969). Commission arbitrale des loyers d immeubles, élections : liste d électeurs (1918). 1918 1969 1 K 21 Chambre des métiers, établissement des listes électorales : circulaire, recensement, état nominatif des délégués, liste. 1932 1961 1 K 22 Mutualité sociale agricole, révision des listes et élections : fascicule explicatif, circulaire, arrêté, affiche, liste de candidats, liste d électeurs, bulletin de vote. 1949 1959 1 K 23 Sécurité sociale, élections : circulaire, arrêté, fascicule explicatif, affiche, liste de candidats, relevé nominatif d électeurs, procèsverbal d élection, état des dépenses. 1947 1963 2 K PERSONNEL MUNICIPAL 2 K 1 Employés communaux, liste des emplois : délibération, cahier ; traitement : délibération, lettre ; désignation de délégués au syndicat : délibération. 1938 1962 2 K 2 Personnel des bureaux. Secrétaire de mairie, nomination et démission : avis de vacance de poste, arrêté, lettre ; traitement et indemnités : circulaire, délibération, correspondance (1928 1954). Aide secrétaire de mairie, démission : lettre (1954). Agent chargé des cartes de rationnement, nomination et traitement : arrêté, délibération, correspondance (1941 1944). 1928 1954 2 K 3 Personnel des services extérieurs. Receveur municipal, traitement : décompte, délibération, annulation d une délibération (1876 1960). Régisseur de recettes, nomination : délibération, arrêté (1938 1954). Garde champêtre, nomination : lettre, arrêté, annulation d un arrêté ; traitement et équipement : délibération (1919 1959). Porteur de dépêches, nomination et traitement : arrêté (1943, 1950). 1876 1960 2 K 4 Ouvriers municipaux. Cantonnier, nomination et traitement : arrêté, délibération, circulaire, correspondance (1882 1957). Sonneur de cloches, nomination : arrêté (1933). Balayeur de classes, nomination et démission : lettre, arrêté (1945 1946). 1882 1957 2 K 5 Distinction honorifique, attribution : circulaire, brouillon de lettre. 1922 1946 SERIE L FINANCES DE LA COMMUNE 1 L - COMPTABILITE 1 L 1-7 Budget primitif et supplémentaire. 1838 1952 1 L 1 1838 1859 1 L 2 1860 1872 1 L 3 1873 1889 1 L 4 1890 1902 1 L 5 1903 1919 11

12 1 L 6 1920 1939 1 L 7 1940 1952 1 L 8-10 Compte administratif et état des restes à recouvrer. 1864 1951 1 L 8 1864 1898 1 L 9 1899 1924 1 L 10 1925 1951 1 L 11-13 Comptes de gestion ou livre de détail en tenant lieu. 1865 1936 1 L 11 1865 1894 1 L 12 1894 1919 1 L 13 1919 1936 1 L 14 Budget, préparation et exécution : circulaire, arrêté, délibération, état de situation financière, brouillon, correspondance. 1904 1960 1 L 15-18 Budget, exécution : registre de titres de recettes et de mandats, avec pièces annexes. 1886 1955 1 L 15 1886 1931 1 L 16 1931 1936 1 L 17 1937 1948 1 L 18 1948 1955 1 L 19 Budget, exécution : livre de détail des recettes et dépenses. 1909 1948 1 L 20 Situation financière des communes : tableau. 1884 1923 2 L REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE 2 L 1 Emprunt, remboursement : délibération, correspondance. 1900 1938 2 L 2 Legs, acceptation : lettre. 1923 2 L 3 Taxes et droits divers, création et fixation du taux : délibération, arrêté, correspondance. 1877 1955 2 L 4 Taxes et droits divers. Taxe sur les chiens : registre, rôle. 1874 1931 SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M EDIFICES PUBLICS 1 M 1 Bâtiments municipaux non individualisés, marchés publics : délibération, circulaire, cahier des charges modèle ; travaux : lettre, facture. 1907 1937 12

13 1 M 2 Mairie, fourniture d électricité : facture. Pompe à incendie, construction d un abri : devis, traité. Lavoirs et abreuvoir, construction et entretien : devis, rapport, procès-verbal d adjudication, facture. Pont-bascule : devis, facture. 1878 1946 2 M EDIFICES DU CULTE ET CIMETIERES 2 M 1 Eglise, indemnisation d un sinistre : délibération ; réfection de toiture : réception de travaux. Presbytère, construction : note ; réparations : facture ; location : délibération. 1900 1980 2 M 2 Cimetière, construction : devis et plans ; travaux : lettre. 1844 1915 3 M EDIFICES A USAGE D ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET D ART 3 M 1 Ecole, travaux : factures, correspondance. 1880 1952 SERIE N BIENS COMMUNAUX TERRES BOIS EAUX 1 N BIENS COMMUNAUX 1 N 1 Terrain communal, location : délibération, cahier des charges. 1885 1960 2 N BOIS 2 N 1 Coupe de bois, vente : délibération. 1927 3 N - EAUX 3 N 1 Alimentation en eau potable. Syndicat intercommunal des Vaux de Beuvron, constitution, composition et activité : arrêté, délibération, procès-verbal de réunion, règlement, correspondance. Réseau d alimentation et d assainissement, construction et entretien : instructions, avant-métré, plan, décompte de travaux, délibération, correspondance. 1948 1971 3 N 2 Alimentation en eau potable. Construction et entretien du réseau, financement : délibération, arrêté, note, correspondance. Abonnement et redevance : décret, règlement, arrêté, liste d abonnés, correspondance. 1954 1976 3 N 3 Mare, aliénation d un terrain y accédant : procès-verbal d enquête, plan, pétition, délibération, correspondance ; comblement : délibération. 1903 1969 4 N PROPRIETES ET DROITS DIVERS 4 N 1 Cimetière, concessions : registre, arrêté. 1881 1977 4 N 2 Maison particulière, achat par la commune : promesse de vente. 1937 13

14 SERIE O VOIRIE MOYENS DE TRANSPORT REGIMES DES EAUX 1 O TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE EN GENERAL 1 O 1 Chemins vicinaux, classement et viabilité : tableau général, supplément, certificat de publication, délibération ; réclamation : lettre ; gestion : délibération, arrêté, correspondance. 1840 1978 1 O 2 Budget vicinal. Dépenses, situation des chemins : tableau, lettre. Ressources : tableau ; subvention : tableau ; emprunt : délibération ; taxe vicinale : tarif de conversion, déclaration d option, délibération ; vente de bois : délibération, état de recettes, procèsverbal d adjudication. 1871 1969 1 O 3 Chemins vicinaux, déclassement et vente de terrains : décision de la commission, délibération, procès-verbal d estimation ou d expertise, cahier des charges, actes de vente, arrêté, correspondance. 1847 1976 1 O 4 Chemins vicinaux, entretien : tableau devis estimatif, soumission, procès-verbal d adjudication, bail d entretien, délibération, arrêté, avis de subvention, correspondance ; élagage des haies : arrêté ; redevance pour dépôt de bois : barème. 1858 1983 1 O 5-13 Chemin d intérêt départemental ou chemin vicinal ordinaire, construction : délibération, arrêté, rapport de l agent-voyer, état des terrains à occuper, acte de vente, acte d acquisition, correspondance ; entretien : délibération, arrêté, procès-verbal de réception, correspondance ; dépôt de bois : état des sommes à recouvrer, correspondance. 1859-1981 1 O 5 Chitry-les-Mines à Nyon [CD n 81 ou 181] 1865 1981 1 O 6 Vitry-Lâché à Saint-Révérien [CD n 277] 1954 1984 1 O 7 Lâché à Saint-Révérien [CVO n 1] 1872 1873 1 O 8 Vitry à Crux-la-Ville [CVO n 2] 1859 1 O 9 Lâché à Guipy [CVO n 3] 1976 1 O 10 Vitry à Assarts [CVO n 4] 1873 1978 1 O 11 Lâché au Clou [CVO n 5] 1884 1980 1 O 12 Assarts à Crux-la-Ville [CVO n 6] 1867 1981 1 O 13 Vitry à Jailly [projet, sous le n 7] 1896 1898 1 O 14 Chemins, construction, entretien ou aliénation : plan. 1847 1905 1 O 15 Carte routière, opérations de triangulation : instructions, liste des points géodésiques, arrêté. 1953 1955 2 O MOYENS DE TRANSPORT ET TRAVAUX DIVERS 2 O 1 Transports collectifs de voyageurs. Ligne régulière d autocar Nevers-Corbigny, demande de desserte : rapport. Transports scolaires, organisation : circulaire, arrêté, correspondance. 1932 1970 14

15 2 O 2 Electrification, syndicat intercommunal de Brinon sur Beuvron : délibération, arrêté ; syndicat intercommunal d électricité de la Nièvre : délibération, lettre ; construction d une ligne : arrêté. 1926 1978 2 O 3 Télécommunications, établissement d un câble : arrêté. 1955 3 O NAVIGATION ET REGIME DES EAUX 3 O 1 Canal du Nivernais. Rigole d Aron, construction : état des propriétés à acquérir ; alignement : arrêté. 1873, 1904 3 O 2 Etang de Vaux, digue : lettre ; occupation temporaire : arrêté. 1938, 1950 3 O 3 Aqueduc privé, construction : rapport et arrêté. 1891 SERIE P CULTES 1 P CULTE CATHOLIQUE 1 P 1 Fabrique, comptabilité : budget et compte ; approbation de comptes : délibération. 1884 1897 1 P 2 Eglise, indemnité de gardiennage : délibération. 1955 1 P 3 Séparation de l Eglise et de l Etat, attribution des biens : délibération non approuvée, circulaire, décret. 1907 1909 SERIE Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE 1 Q BUREAUX DE BIENFAISANCE, SECOURS D URGENCE 1 Q 1 Assistance publique et extinction de la mendicité, personnes à secourir : tableau. 1855 1 Q 2 Bureau de bienfaisance 6, création : décret, arrêté (1889-1890) ; legs : correspondance ; désignation de délégués : délibération, procèsverbal, correspondance ; approbation des comptes et subventions : délibération ; secours en nature : bon, facture. 1889 1948 2 Q ŒUVRES CHARITABLES 2 Q 1 Entr aide française 7, campagnes pour l enfance, la vieillesse, les sinistrés de l Est : correspondance, mandat, reçu, liste de donateurs. Comité national de l enfance, collecte : carte postale, reçu. Appel des Nations Unies pour l enfance [UNAC], campagne pour l enfance : lettre, carnet de vignettes, liste de donateurs. Œuvre des pupilles des sapeurs-pompiers, subvention : délibération. 1946 1957 6 Voir aussi 1 S 1 6 Bureau de Bienfaisance et 1 L 15 18 Mandats 7 Voir aussi 4 H 8 Œuvres de guerre 15

16 3 Q ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS 3 Q 1 Œuvre hospitalière de Corbigny, demande de subvention : lettre. Centre de soins ruraux de Corbigny, adhésion : délibération. 1948, 1959 3 Q 2 Clinique ophtalmologique des Quinze-Vingts, recouvrement des frais de séjour : circulaire. 1950 3 Q 3 Aliénés, placement d office : arrêté préfectoral (1883) ; décès : lettre (1916) ; prise en charge des frais de séjour : décision de la commission cantonale, arrêté (1919-1955). 1883 1955 5 Q APPLICATION DES LOIS D ASSISTANCE ET DE PREVOYANCE 5 Q 1 Assistance, application des lois : instructions, circulaire. 1930 1941 5 Q 2 Bureau d aide sociale intercommunal, création : circulaire, délibération, arrêté ; adhésion : délibération ; dissolution : circulaire, correspondance. Bureau d aide sociale communal, création et désignation de délégués : délibération, arrêté, correspondance. 1954 1959 5 Q 3 Pensions civiles et militaires, attribution de pécule, indemnité, aides : instructions (1917 1919). Pension combattant de 1870, demande : formulaire [après 1920]. Pension à titre d indemnité, décision : notification (1927). Carte et allocation de combattant, demande ou renouvellement : circulaire, formulaire, correspondance (1932 1977). Pension d ascendant, constitution de dossier : circulaire, extrait de naissance, état de service, certificat, correspondance (1914 1932). 1914 1977 5 Q 4 Personnel municipal, société de secours mutuels : délibération ; allocations familiales : circulaire, délibération, statuts, relevé de salaires. 1897 1948 5 Q 5 Retraites ouvrières et paysannes, mise en place et fonctionnement : circulaire, notice, brochure ; commission : délibération ; admission à pension : circulaire, décision, correspondance. Caisse artisanale d assurance vieillesse, allocation : lettre. 1911 1922, 1955 5 Q 6 Retraites ouvrières et paysannes, assurance obligatoire et facultative : circulaire, liste, documents préparatoires, carte d identité, carte annuelle. 1911 1931 5 Q 7 Allocations militaires, réservistes : délibération (1902, 1904) ; conditions d attribution et modalités : instructions, circulaire (1919-1959) ; demande : dossier, notification, correspondance (1939-1942). 1902 1959 5 Q 8 Victimes de la guerre, soins médicaux : circulaire, imprimé vierge, état nominatif. 1917 1934 5 Q 9 Accidents du travail, déclaration : circulaire, imprimés, procèsverbal de déclaration, dépôt de certificat, registre ; adhésion : déclaration. 1900 1970 16

17 5 Q 10 Aide médicale, modalités d application : circulaire, arrêté ; tarifs : arrêté, règlement départemental. 1902 1959 5 Q 11 Aide médicale, admission : circulaire, procès-verbal, liste nominative, correspondance. 1858 1959 5 Q 12 Aide médicale, visite ou consultation : carnet à souche ; dépenses : circulaire, état de décompte. 1895 1966 5 Q 13 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, modalités d application et taux d allocation : instruction, circulaire, délibération ; admission : état nominatif, affiche, registre de réclamation, statistiques, état des déductions. 1906 1958 5 Q 14 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, admission : dossier individuel. 1907 1948 5 Q 15 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, admission : délibération, procès-verbal, arrêté, rapport de contrôle (1935), correspondance ; dépenses : décompte. 1907 1959 5 Q 16 Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, allocation, consultation et visite : carte d identité, carnet à souche. 1907 1946 5 Q 17 Assistance aux femmes en couches, modalités d application : fascicule, circulaire, affiche ; admission : délibération, procès-verbal, liste, carte ; allocation et visite : carnet à souche ; dépenses : contingent communal. 1913 1955 5 Q 18 Protection maternelle et infantile, inspection : circulaire ; déclaration de placement : registre, carnet de nourrice. 1888 1960 5 Q 19 Enfants assistés : circulaire, règlement ; placement ou retrait : avis. 1896 1968 5 Q 20 Assistance à la famille. Familles nombreuses, allocations : instructions, circulaire, état nominatif, dossier individuel, procèsverbal, carnet de bons ; financement : contingent communal ; carte nationale de priorité, médaille de la famille, fondation de Valpinçon : circulaire. 1914 1961 5 Q 21 Assistance à la famille. Allocations familiales agricoles, application : circulaire, statuts, liste des employeurs assujettis. 1936 1944 SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R INSTRUCTION PUBLIQUE 1 R 1 Caisse des écoles, création : délibération, statuts ; fonctionnement : décret, circulaire ; comptes : cahier, reçu (1931 1960). Legs Perrot, attribution : délibération (1955). 1931 1960 17

18 1 R 2 Commission municipale, élection : délibération (1896, 1900). Conseil départemental de l enseignement primaire, élections : arrêté, liste d électeurs (sd, 1964 1970). Enseignement, organisation : circulaires (1961 1971). Sports, comité consultatif local : lettre (1941). 1896 1971 1 R 3 Instituteur, suppression d un poste : lettre ; nomination : décision ; gratification : délibération ; indemnité de logement : circulaire, arrêté (1900 1973). Maîtresse de couture, nomination, démission, indemnité : arrêté, délibération, correspondance (1931 1963). 1900 1973 1 R 4 Ecole primaire, horaires et vacances mobiles : délibération, correspondance ; utilisation des locaux : arrêté, circulaire ; construction ou grosses réparations : circulaire ; acquisition et fourniture de matériel : délibération, circulaire, liste des élèves ouvrant droit au bénéfice de l allocation scolaire, correspondance ; sport scolaire : devis avec croquis, délibération. 1901 1974 1 R 5 Centre de formation internationale, collecte : lettre (1946). Enseignement post-scolaire agricole, organisation : correspondance (1957 1964). 1946 1964 1 R 6 Pupilles de la nation, modalités d organisation et d inscription : circulaire, guide, statuts, formulaires. 1915 1940 3 R SPORTS ET TOURISME 3 R 1 Groupement touristique régional, adhésion : délibération. 1960 SERIE S AUTRES FONDS 1 S 1 6 BUREAU DE BIENFAISANCE 8 1891 1938 1 S 1 Règlement, modification : circulaire. Archives, inspection : rapport. Membres, nomination : arrêté. Receveur, traitement : décompte et délibération. 1892 1938 1 S 2 Commission administrative, délibération : registre, extrait. 1892 1954 1 S 3 Budget primitif et additionnel. 1891 1936 1 S 4 Compte administratif. 1891 1935 1 S 5 Comptes de gestion ou livre de détail tenant lieu. 1891 1935 1 S 6 Comptabilité, recettes et dépenses : livre de détail ; situation financière : état. 1903 1933 2 S 1-3 ARCHIVES PRIVEES 2 S 1 [Deux particuliers non identifiés] Placements financiers, récapitulatif : brouillon. [1914], s.d. 8 Voir aussi 1 Q 2 Bureau de bienfaisance et 1 L 15 18 Mandats 18

19 2 S 2 Famille Gauthé. Epargne - retraite, versements : livret [trois livrets, au nom de trois enfants]. 1921 1926 2 S 3 Edouard Gauthier, instituteur secrétaire de mairie de 1931 à 1954. Assurance - vie, souscription : fascicule, brouillon de contrat. 1929 SERIE T URBANISME 1 T 1 Permis de construire, délivrance : circulaire ; demande : déclaration, lettre. Achèvement de travaux, déclaration : lettre et modèle. 1937 1964 V. DAVID 2000 19

20 SERIE T (archives départementales) SERIE 1 T ENSEIGNEMENT 1 T 1533 ECOLE PRIMAIRE DE VITRY-LâCHé Œuvres scolaires, campagne et collecte : circulaire, affiche, carnet de timbres (1915 1953, sd). [Œuvres : Pupilles de l école publique, 1915 1950) ; l Ecole républicaine ou l Ecole publique (1946, 1950, sd) ; Jeunesse en plein air (1950 1953) ; Œuvres sociales universitaires (1946)]. 20