COLLECTION 3FTe dirigée par Philippe Messager et Yves Simon LE CREDIT INTER-ENTREPRISES Un mal nécessaire? Bruno BLANCHET Didier VOYENNE Préface de Jean-Hervé LORENZI afte 20, rue d'athènes 75009 Paris 63 ECONOMICA 49, rue Héricart 75015 Paris
Table des matières Préface 5 Introduction 7 Chapitre 1 - La problématique du crédit inter-entreprises 1. Définition du crédit inter-entreprises 11 1.1. Définition macro-économique 11 1.2. Définition micro-économique 13 1.3. Une définition plus large 15 1.4. Termes, moyens et délais de paiement 18 2. Origines du crédit inter-entreprises 45 2.1. Des racines culturelles, religieuses et pragmatiques 45 2.2. L'époque moderne 47 Chapitre 2 - Le crédit inter-entreprises et la structure financière des entreprises 1. La structure financière de l'entreprise 51 1.1. L'actif économique 52 1.2. Les ressources financières de l'entreprise 55 2. Quel BFE? 57 2.1. Le BFE. Définition et calcul 62 2.2. Le BFE normatif 67 3. Quelle structure financière pour financer le BFE? 71 3.1. L'approche théorique 71 3.2. Le constat 78 4. Conclusion 81
244 Le crédit inter-entreprises Chapitre 3 - Le crédit inter-entreprises et les défaillances d'entreprises 1. L'origine des défaillances 84 2. La hausse récente du nombre des défaillances en France et l'analyse des causes 86 3. L'impact de la crise de 2008 92 4. Tentative de chiffrage du coût total pour les créanciers 94 5. Les nouvelles procédures pour lutter contre les défaillances d'entreprises 96 5.1. La loi du 26 juillet 2005 96 5.2. La loi du 22 octobre 2010 97 5.3. Les conséquences sur la gestion des entreprises 98 6. Conclusion 99 Chapitre 4 - Le contexte légal et réglementaire 1., Le Code de Commerce, le Code Monétaire et Financier et le Code des Marchés Publics 102 1.1. Le Code de Commerce (CC) 102 1.2. Le Code des Marchés Financiers (CMF) 103 1.3. Le Code des Marchés Publics (CMP) 103 2. Les différentes lois régissant les composantes du crédit inter-entreprises avant la LME 105 3. La Loi de Modernisation de l'économie (ou LME) 108 3.1. Pourquoi une énième loi? 108 3.2. Les objectifs et contenu de la loi 108 3.3. L'analyse de la loi sur le sujet des délais de paiement 110 3.4. Les lacunes et limites de la loi 115 3.5. L'analyse et les impacts de l'application de la LME 120 3.6. Vers de nouveaux accords dérogatoires en 2012? 131 4. Réintroduire plus de loyauté dans les transactions commerciales 134 4.1. La Commission d'examen des Pratiques Commerciales... 134 4.2. La Médiation des relations inter-entreprises 135 4.3. La Charte de bonne conduite des acheteurs 137 4.4. La DGCCRF 139 4.5. Comparaison des recours à ces différents vecteurs 140 4.6. La mission de coordination des dispositifs publics de soutien aux entreprises 140 Chapitre 5 - L'optimisation du crédit inter-entreprises 1. Disposer du bon contexte 143 1.1. Organisation et processus 144 1.2. Stratégie commerciale et politique de crédit 145 2. La politique de risque 146 2.1. Le risque client 147 2.2. Le risque fournisseur 147
Table des matières 245 2.3. Le risque transporteur 148 2.4. Le risque fiscal et réglementaire 149 2.5. Les risques divers 149 2.6. Définition d'une politique de risques en matière de crédit inter-entreprises 150 3. La prévention des risques clients 150 3.1. L'analyse de la solvabilité 150 3.2. La protection juridique par les Conditions Générales de Vente 155 3.3. L'ouverture des comptes 162 3.4. Les termes de paiement 162 3.5. Les moyens de paiement 166 3.6. La limite de crédit 168 3.7. La réduction des risques de non-paiement 170 3.8. La surveillance des clients 171 3.9. La révision du crédit 172 4. La gestion du crédit client 172 4.1. La facturation 172 4.2. Les systèmes d'information 174 4.3. L'imputation des règlements 176 4.4. Les relations avec la trésorerie 177 4.5. Le contrôle crédit 177 4.6. Le suivi des litiges 178 4.7. Les décisions de gestion 180 5. Le recouvrement client 181 5.1. Organiser les relances 181 5.2. Agir en fonction des profils 182 5.3. Fixer des priorités 185 5.4. La relance préventive.. w 187 5.5. L'entretien de relance 187 5.6. Consentir un report ou un échelonnement de paiement 188 5.7. Les moyens de pression du recouvrement 189 5.8. Réagir vis-à-vis des clients récalcitrants 191 5.9. Le pré-contentieux 193 5.10.Le contentieux 193 6. Le pilotage du crédit client 195 6.1. Le créancier face à la défaillance d'un client 195 6.2. Les provisions pour créances douteuses et litigieuses 197 6.3. Le passage au compte de pertes 197 6.4. La délégation des pouvoirs en interne 198 6.5. Le budget 198 6.6. Les indicateurs et tableaux de bord 198 6.7. La sensibilisation des acteurs 206 6.8. Les relations avec les commerciaux 206 6.9. Le comité de crédit 207 6.10.Les relations avec la direction générale : 207
246 Le crédit inter-entreprises 6.11.Le suivi des prestataires 208 6.12.Conclusions sur le pilotage 208 7. Le crédit management international 209 7.1. La prévention 209 7.2. La relance 209 7.3. Le contentieux 210 8. Gérer le crédit fournisseur 210 8.1. Les Conditions Générales d'achat 210 8.2. Les conditions particulières.. 211 8.3. Les moyens de paiement 212 8.4. La gestion du crédit fournisseurs 212 8.5. Le traitement des litiges fournisseurs 214 8.6. La surveillance des fournisseurs 214 8.7. La relation avec les acheteurs 215 9. Les autres techniques permettant d'optimiser le BFR et la trésorerie 216 9.1. Les processus internes 216 9.2. Les outils externes 221 9.3. La Supply Chain Finance 227 Synthèse et conclusion 229 Le crédit inter-entreprises : un mal nécessaire? 229 Annexes 231 Annexe 1 : Situations ou formes juridiques nécessitant des précautions particulières 232 Annexe 2 : Demande d'ouverture de compte client 233 Annexe 3 : Liste des signataires de la Charte de bonne conduite des acheteurs r.w 234 Annexe 4 : Charte du bon payeur de l'afdcc 239 Annexe 5 : Définitions de la Banque de France 241 Annexe 6 : Liens utiles non cités dans les notes 242