Appel à manifestation d intérêt Un contexte porteur Les exigences de report modal issues du Grenelle de l Environnement, les projets de création de nouvelles infrastructures et de logements liée au Grand Paris ainsi que les évolutions des habitudes de consommation représentent autant d enjeux pour la filière transport et logistique en Ile de France. Le fret ferroviaire assure environ 10 Millions de Tonnes de transport de marchandises annuellement en Ile de France sur un réseau principalement dédié aux voyageurs. De par sa position et l importance de son bassin de consommation, dispose d un réseau dense d infrastructures de transport. la région Le document d orientations stratégiques pour le fret en Ile de France à l horizon 2025, établi en 2012 par la Direction Régionale et Interdépartemental de l Equipement et l Aménagement (DRIEA) Ile de France, a mis en évidence le potentiel ferroviaire dans les objectifs de report modal. Le développement du transport combiné, les besoins d approvisionnement en matériaux de construction issus de sites non «mouillés», l émergence de concepts de transport de proximité ( le fret urbain) et d autoroute ferroviaire pour les longues distances ainsi que les projets d améliorations des infrastructures dédiées au fret (réactivation de la ligne Serqueux-Gisors, la Ligne Nouvelle Paris Normandie, la réouverture de la ligne Flamboin Montereau) sont autant de facteurs de dynamisation du transport de marchandise par le fer en Ile de France. L ouverture à la concurrence du marché du transport ferré de marchandises depuis le 31 mars 2006 a vu la création d Entreprises Ferroviaires qui se sont principalement concentrées sur des activités mono produit en train complet sur des sillons dédiés alors que dans le même temps l opérateur historique était contraint d abandonner pour des raisons économiques son activité «wagons isolés» au profit du multi lotmulti client. De nombreux chargeurs générant des flux modestes n ont plus disposé d offres ferroviaires adaptées et se sont tournés pour la plupart vers le transport routier. 1
Voir carte du réseau avec les ITE concernées (résumé du rapport d étude) Pour suppléer cette activité de l opérateur historique le concept d Opérateur Ferroviaire de Proximité (OFP) a rapidement vu le jour et quelques expériences probantes sont en cours sur la mutualisation du transport ferroviaire. Ce modèle économique et logistique pourrait trouver sa pertinence en Ile de France et en priorité sur un axe Nord Est- Sud Est de la région en s appuyant sur la Grande Ceinture. Exploiter le potentiel de trafic ferroviaire francilien HAROPA Ports de Paris, l Etat et la Région Ile de France ont cofinancé une étude d ingénierie technique et financière pour la mise en place d un OFP en Ile de France. La phase 1 de cette étude a permis de recenser de cartographier un réseau d Installations Terminales Embranchées (ITE), globalement en très bon état mais sous utilisées. La phase 2 de l étude, au travers d entretiens avec une sélection de chargeurs a mis en exergue un trafic annuel potentiel d environ 420 000 tonnes de fret ferroviaire intra régional et au départ de l Ile de France vers des destinations pour lesquelles le transport ferroviaire pourrait offrir une alternative pertinente au mode routier. (Voir cartes des flux projetés sur le réseau dans le résumé des phases 1 et 2) Dans le cadre de la phase 3 de cette étude qui vise à préfigurer un OFP en Ile de France, les commanditaires de l étude souhaitent travailler avec les acteurs économiques intéressés (opérateurs, chargeurs, logisticiens, ) pour construire un modèle économique concret, répondant aux attentes des chargeurs et garantissant un niveau de rentabilité pérenne pour l opérateur. Offrir un mode de transport et de logistique souple, intégré et sur mesure L étude menée par le groupement INGEROP / CTS liste des besoins diffus qu un futur opérateur doit agglomérer pour aboutir à une offre intégrée et flexible. Le futur OFP francilien doit intégrer les missions de commissionnaire de transport et de tractionnaire ferroviaire, avec du matériel détenu en propre ou affrété. Sa capacité de nouer des partenariats avec d autres acteurs du monde du transport (ferroviaire, routier, fluvial), ainsi qu avec des opérateurs ferroviaires locaux ou nationaux est cruciale pour proposer des services sur mesure à même de répondre aux besoins des chargeurs (manutention, pré et post acheminement, stockage). Les typologies de trafics identifiés portent sur : - La traction de wagons isolés jusqu aux plate formes de triage d Ile de France pour être agglomérés et pris en charge par d autres opérateurs ferroviaires - La traction de flux intra Ile de France en wagon isolé - La traction de trains complets longue distance sur des trafics déséquilibrés en origine/ destination. - La logistique de conteneurs vides et de wagons vides depuis et vers les centres de réparation ou de stockage. 2
Dans un second temps, la mission de l OFP pourrait aussi englober la maintenance de voie secondaire pour assurer la desserte d une ou plusieurs ITE isolés du réseau magistral. Un soutien technique et institutionnel pour la création d un OFP Les acteurs économiques retenus dans le cadre du présent appel à manifestation d intérêt auront accès aux données des deux premières phases de l étude : - La cartographie actualisée des ITE actives en Ile de France avec des fiches présentant les caractéristiques techniques des ITE et la typologie de trafics. - Les résultats des entretiens avec les chargeurs franciliens intéressés pas la démarche. Dans le cadre de la phase 3, ils pourront bénéficier d un appui technique de la part du groupement de bureau d études Ingerop/ CTS pour construire un modèle économique de création et de fonctionnement d un OFP. L assistance technique permettra de définir : - Le type d activité retenue (OF, EF, prestations de services) - La modélisation technico financière des concepts retenus - La localisation de la base d activité et ses conséquences en matière d investissements notamment en termes d infrastructures - Les besoins en matériels, en personnel et en formation - L analyse des contraintes opérationnelles pour la mise en place des flux envisagés (état physique du réseau, accès et capacité du réseau, contraintes horaires et autres contraintes de circulation, orientations stratégiques du gestionnaire d infrastructure ) - Les montages juridiques possibles et les participations correspondantes pour la création de l entreprise (analyse avantages-inconvénients de chaque solution) en intégrant la possibilité d avoir recours à une structure publique ou privée - Le volet financier du modèle comprenant un plan prévisionnel d activité sur 3 ans. Au-delà de ce soutien technique, les cofinanceurs de l étude, HAROPA Ports de Paris, l Etat et la Région Ile de France seront parties prenantes pour soutenir l initiative, communiquer autour du projet, apporter leur appui dans la constitution de partenariats et mobiliser le cas échéant les autres membres du comité de suivi (les conseils départementaux franciliens, les associations professionnels, les chambres de commerce d industrie). NATURE DES ÉLÉMENTS À FOURNIR Les réponses pourront émaner d entreprises uniques ou de groupements d entreprises ayant des expertises complémentaires. Les opérateurs répondant au présent appel à manifestation d intérêt sont invités à fournir des éléments permettant d apprécier leur projet sous la forme de : 3
Un dossier technique comprenant : Une note de synthèse soulignant leur intérêt dans la création d un OFP en Ile de France ; Les moyens envisagés dans le cadre de cette création ; Les éléments de base ou prérequis dans la stratégie envisagée pour le déploiement de l offre ; Une expression des besoins «à priori» en matière de moyens ferroviaires, en relation avec l organisation pressentie et les volumes identifiés. Toute autre information qu ils jugeraient pertinente de mentionner pour démontrer la maturité de la démarche. Il n est pas demandé de dossier exhaustif et très consistant à ce stade mais plutôt un engagement dans la démarche et une idée des attentes et des prérequis. Un dossier administratif de présentation de l entreprise ou du groupement d entreprises, comprenant notamment : Une présentation du candidat : actionnariat, activité, effectif, documents financiers sur les 3 derniers exercices (bilan et compte de résultat), accord de groupement le cas échéant ; Une présentation des principales références de l entreprise ou du groupement dans des domaines pertinents pour le présent appel à manifestation d intérêt ; Tout élément de nature réglementaire, tel que : licence d exploitation, certificat de sécurité, statut de commissionnaire de transport ; Les dossiers de réponse doivent être reçus pour le lundi 7 mars 2016 17h00 au plus tard, ils peuvent être envoyés : - par email à l adresse suivante : kris.danaradjou@paris-ports.fr sous la forme d un unique dossier compressé limité à 4 Mo. - par courrier sous enveloppe à l attention de Kris DANARADJOU, Direction de l aménagement Ports de Paris 2 quai de Grenelle 75015 Paris - ou par dépôt sous enveloppe à déposer à l accueil de Ports de Paris au 2 quai de Grenelle 75015 Paris. Dans le cas d une transmission en version papier, il est demandé en complément une copie électronique de tous les documents sur une clé USB. Les modalités d organisation et de réponse au présent appel à projets sont détaillées dans le document intitulé «Règlement de la consultation». 4
Les questions relatives à la présente consultation peuvent être formulées par écrit jusqu'au jeudi 25 février 2016 au plus tard, à l'adresse suivante : kris.danaradjou@paris-ports.fr ENGAGEMENTS DES CANDIDATS RETENUS Il est attendu des candidats retenus une forte implication pour collaborer dans le cadre de l étude. Les candidats retenus devront garantir leur disponibilité pour collaborer avec le groupement de bureau d études. Il est prévu une revue de projet tous les 15 jours avec les cofinanceurs de l étude et le groupement de bureau d études. A l occasion de ces réunions, le ou les candidats retenus devront être en mesure de proposer des axes de travail et de formuler leurs besoins d assistance. En terme de confidentialité, en contre partie des documents mis à disposition, les candidats retenus devront signer un accord de confidentialité pour que les données fournies par HAROPA Ports de Paris et le groupement de bureau d études INGEROP / CTS ne soient utilisées que dans l optique de proposer de nouveaux services aux chargeurs, via la création d un OFP. Les candidats retenus seront tenus de garantir HAROPA Ports de Paris de toute action ou condamnation qui serait prononcée à son encontre du fait d une rupture de confidentialité de leur fait et de celle de leurs préposés qui serait préjudiciable aux chargeurs. Enfin à l issue de la phase de travail d élaboration du business plan, le ou les candidats retenus devront présenter l aboutissement de leur réflexion, ce que l assistance du bureau d études leur a apporté, et les prochaines étapes envisagées. 5