Modèle de classification provisoire FONCTION «GESTION DES RESSOURCES HUMAINES» La présente structure modèle de classification des documents traite de la fonction «gestion des ressources humaines», des étapes du processus de travail élaboré pour remplir la fonction (à savoir les sous-fonctions), des activités liées à chacune de ces sous-fonctions, ainsi que des opérations de nature administrative ayant trait à la gestion des ressources humaines au gouvernement fédéral, pratiquée par les institutions gouvernementales à l interne et dans les opérations qui interviennent entre elles afin de faciliter la prestation des programmes et des services. Voici les cinq sous-fonctions du processus de travail pour la gestion des ressources humaines, qui sont énumérées en ordre d importance par rapport à un concept de cycle de vie de la gestion des ressources humaines : Planification Recrutement Développement Maintien en poste des ressources humaines Mesure du rendement Les sous-fonctions du processus de travail sont disposées dans l ordre suivant : Planification Recrutement Mesure du rendement Développement Maintien en poste des ressources humaines
FONCTION «GESTION DES RESSOURCES HUMAINES» NUMÉROS PRIMAIRES ET SOUS-FONCTIONS 1.5.0 Gestion des ressources humaines enjeux globaux 1.5.1 Gestion des ressources humaines planification 1.5.2 Gestion des ressources humaines recrutement 1.5.3 Gestion des ressources humaines développement 1.5.4 Gestion des ressources humaines maintien en poste des ressources humaines 1.5.5 Gestion des ressources humaines mesure du rendement Nota : Le système de codification numérique figurant dans la présente structure modèle de classification est utilisé à titre d exemple seulement. Depuis la date de disponibilité du modèle, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) n a pris aucune décision finale en ce qui concerne l application d un système de codification normalisé (dont les délimiteurs) pour compléter les structures de classification des documents administratifs communs.
1.5.0 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ENJEUX GLOBAUX La catégorie des documents de la sous-fonction «gestion des ressources humaines - enjeux globaux» s applique uniquement aux documents sur les activités et les opérations qui concernent ou touchent de manière globale la fonction «gestion des ressources humaines» ou le processus de travail élaboré pour remplir cette fonction. Il ne s agit donc que des documents sur les activités et les opérations qui concernent ou touchent l ensemble ou la majorité des sous-fonctions du processus de travail pour la gestion des ressources humaines). Voici des exemples d activités et d opérations de ce genre : Élaboration, utilisation, surveillance et évaluation, entre autres, d une politique, de lignes directrices, de systèmes et de procédures qui abordent ou englobent l ensemble ou la majorité des aspects de la fonction «gestion des ressources humaines» et du processus de travail (exemples de documents : politiques, lignes directrices et procédures provisoires et approuvées; définitions provisoires et approuvées des besoins liés aux systèmes d information sur la gestion des ressources humaines 1 ); Activités et initiatives collectives, soit celles des comités, des équipes de projet, des délégations etc. qui privilégient l ensemble ou la majorité des aspects de la fonction «gestion des ressources humaines» et du processus de travail (exemples de documents : ordre du jour et procès-verbal des réunions de comités et de groupes de travail; dossiers sur les décisions; registres des questions); Activités de liaison, par exemple, par le biais du Conseil des ressources humaines ou de l institut de gestion des ressources humaines, qui abordent ou englobent l ensemble ou la majorité des aspects de la fonction «gestion des ressources humaines» et du processus de travail (exemples de documents : documents sur les séances d information interorganisations et initiatives de collaboration); Activités de compte rendu qui abordent ou englobent l ensemble ou la majorité des aspects de la fonction «gestion des ressources humaines» et du processus de travail (exemples de documents : rapports provisoires et finaux qui traitent de la fonction «gestion des ressources humaines» et du processus de travail à l échelon global [p. ex., ministériel]). 1 Nota : Dans le cas des documents sur les activités propres aux technologies et aux systèmes de gestion de l information, voir la structure modèle de classification des documents élaborée pour la fonction «gestion de l information». Nota : Les documents sur les activités et les opérations qui s appliquent à des sous-fonctions précises du processus de travail pour la gestion des ressources humaines (à savoir, la planification, le recrutement, le développement, le maintien en poste des ressources humaines 3
ou la mesure du rendement), devraient faire partie de ces sections du schéma de classification. Les documents qui portent sur au moins deux sous-fonctions du processus de travail, mais non sur les cinq, devraient figurer dans l une d elles. L existence de ces documents devrait être indiquée dans la description des catégories de documents connexes sur la sous-fonction, l activité ou l opération, ou, le cas échéant, dans le profil des documents individuels connexes (à titre d élément de «renvoi» à des métadonnées). Se rendre à la page suivante pour voir des exemples de titres et de codes de dossiers. 4
humaines - enjeux globaux» 1.5.0-0 Gestion des ressources humaines - enjeux globaux - politiques (S applique uniquement aux documents liés à l élaboration, à l utilisation, à la surveillance et à l évaluation des politiques qui se penchent sur au moins deux sous-fonctions de la gestion des ressources humaines.) 1.5.0-1 Gestion des ressources humaines - enjeux globaux - questions générales (S applique seulement aux documents propres à la catégorie des documents de la sous-fonction «gestion des ressources humaines - enjeux globaux», mais pour lesquels aucun dossier ou aucune catégorie de dossiers précis n a été créé.) 1.5.0-2 Gestion des ressources humaines - enjeux globaux - comité de gestion des ressources humaines (à l échelon ministériel, sectoriel ou de la Direction) (Ne s applique qu aux documents associés aux discussions du comité de gestion des ressources humaines [à l échelon ministériel, sectoriel ou de la Direction].) 1.5.0-2-1 - Mandat 1.5.0-2-2 - Dossiers cumulatifs sur les décisions 1.5.0-2-2004/05 - Ordres du jour et procès-verbaux des réunions - année financière 2004-2005 1.5.0-2-2005/06 - Ordres du jour et procès-verbaux des réunions - année financière 2005-2006 1.5.0-3 Gestion des ressources humaines - enjeux globaux - activités de liaison (S applique uniquement aux documents relatifs aux relations internes ou externes sur un éventail de questions et d initiatives qui englobent plus d une sous-fonction précise de la gestion des ressources humaines.) 1.5.0-3-CCARH - Conseil canadien des associations en ressources humaines 1.5.0-3-CRH 1.5.0-3-CRH-1 1.5.0-3-GIRH - Conseil des ressources humaines - Conseil des ressources humaines - Document d orientation sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique - Groupe de travail interministériel sur la gestion de l information sur les ressources humaines Suite à la page suivante. 5
humaines - enjeux globaux» (suite) 1.5.0-4 Gestion des ressources humaines - enjeux globaux - activités de compte rendu (S applique seulement aux documents liés au processus de compte rendu auprès du personnel des questions globales de gestion des ressources humaines [à l échelon ministériel, sectoriel ou de la Direction].) 1.5.0-5 Gestion des ressources humaines - enjeux globaux - bénévoles - évaluation et gestion des risques (Ne s applique qu aux documents portant sur l évaluation et la gestion des risques associés aux travailleurs bénévoles qui fournissent directement des services à l institution ou le font au nom de celle-ci.) 6
1.5.1 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - PLANIFICATION La catégorie des documents de cette sous-fonction s applique uniquement aux documents sur les activités et les opérations qui concernent ou touchent de manière précise la façon de déterminer comment les ressources humaines contribueront à la réalisation des buts et des objectifs. Les activités associées à la sous-fonction «gestion des ressources humaines - planification» peuvent être liées l une à l autre comme suit : Évaluation des ressources Conception des plans Établissement des besoins La sous-fonction «gestion des ressources humaines - planification» comporte les activités suivantes : évaluation et évaluation du nombre d employés actuels ainsi que de leurs habiletés et compétences et ainsi de suite; établissement des besoins actuels et éventuels en ressources humaines par rapport aux buts et aux objectifs fixés; conception, surveillance et évaluation de plans pour satisfaire aux besoins en ressources humaines, dont l appréciation des autres moyens de répondre à ces besoins. Nota : Les documents sur les activités et les opérations qui se rattachent au recrutement visant à combler des postes précis ou d autres postes devraient faire partie de la catégorie des documents de la sous-fonction «gestion des ressources humaines - recrutement». Se rendre à la page suivante pour voir des exemples de titres et de codes de dossiers. 7
humaines - planification» 1.5.1-0 Gestion des ressources humaines - planification - politiques (S applique uniquement aux documents relatifs à l élaboration, à l utilisation, à la surveillance et à l évaluation des politiques qui abordent la sous-fonction «planification» de la gestion des ressources humaines.) 1.5.1-1 Gestion des ressources humaines - planification - questions générales (S applique seulement aux documents qui touchent la catégorie des documents de la sous-fonction «gestion des ressources humaines - planification», mais pour lesquels aucun dossier ou aucune catégorie de dossiers précis n a été créé.) 1.5.1-2 Gestion des ressources humaines - planification - processus de planification gouvernementale (Ne s applique qu aux documents liés aux processus de planification propres à l administration fédérale et aux institutions et qui ont des répercussions sur les ressources humaines.) 1.5.1-2-1 - Cycle de planification de l administration fédérale 1.5.1-2-2 - Planification stratégique 1.5.1-2-3 - Planification du travail 1.5.1-3 Gestion des ressources humaines - planification - comité de planification de la gestion des ressources humaines (S applique seulement aux documents associés aux discussions d un comité de planification de la gestion des ressources humaines [à l échelon ministériel, sectoriel ou de la Direction].) 1.5.1-3-1 - Mandat 1.5.1-3-2004/05 - Ordres du jour et procès-verbaux des réunions - année financière 2004-2005 1.5.1-3-2005/06 - Ordres du jour et procès-verbaux des réunions - année financière 2005-2006 Suite à la page suivante. 8
humaines - planification» (suite) 1.5.1-4 Gestion des ressources humaines - planification - évaluation (Ne s applique qu aux documents qui se rattachent au processus d évaluation du nombre d employés actuels ainsi que de leurs habiletés et compétences et ainsi de suite. 1.5.1-4-1 - Effectifs 1.5.1-4-1-Exclus - Postes exclus et postes de direction et de confiance 1.5.1-4-1-IPFPC - Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) 1.5.1-4-1-AFPC - Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) 1.5.1-4 Gestion des ressources humaines - planification - évaluation (suite) 1.5.1-4-2 - Inventaire des compétences 1.5.1-4-2-2005/06 - Rapport sur l inventaire des compétences - année financière 2005-2006 1.5.1-4-2-2006/07 - Rapport sur l inventaire des compétences - année financière 2006-2007 1.5.1-4-3 - Auto-identification (p. ex., minorités visibles) 1.5.1-4-3-2005/06 - Rapport sur l auto-identification - année financière 2005-2006 1.5.1-4-3-2006/07 - Rapport sur l auto-identification - année financière 2006-2007 1.5.1-5 Gestion des ressources humaines - planification - établissement des besoins (S applique uniquement aux documents liés au processus d établissement des besoins actuels et éventuels en gestion des ressources humaines, ainsi que des objectifs en matière de rendement par rapport aux buts et aux objectifs fixés.) 1.5.1-5-1 - Classification (description) du travail et des postes 1.5.1-5-1-1 - Exigences de la politique sur la délégation des pouvoirs organisationnels 1.5.1-5-1-2 - Exigences de la politique sur les postes du groupe de la direction 1.5.1-5-1-NGC - Norme générale de classification (NGC) 1.5.1-5-1-N o de poste - (Dossiers des postes individuels) 1.5.1-5-2 - Exigences légales 1.5.1-5-2-1 - Loi sur les langues officielles et exigences des politiques 1.5.1-5-2-2 - Loi sur l équité en matière d emploi et exigences des politiques 1.5.1-5-3 - Réaménagement des effectifs Suite à la page suivante. 9
humaines - planification» (suite) 1.5.1-6 Conception des plans (Ne s applique qu aux documents associés au processus d élaboration, de surveillance et d évaluation de plans visant la satisfaction des besoins en gestion des ressources humaines.) 1.5.1-6-1 - Analyse des lacunes des compétences 1.5.1-6-1-2005/06 - Rapport pour l année financière 2005-2006 1.5.1-6-2 - Planification de la relève 1.5.1-6-3 - Activités d embauche prévues 1.5.1-6-4 - Restructuration ministérielle 1.5.1-6-4-2004 - Initiative de 2004 1.5.1-6-1 - Plans annuels de gestion des ressources humaines 1.5.1-6-1-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.1-6-2 - Plans quinquennaux de gestion des ressources humaines 1.5.1-6-2-2005/10 - Années financières 2005-2010 10
1.5.2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT La catégorie des documents de cette sous-fonction s applique uniquement aux documents sur les activités et les opérations qui concernent ou touchent de manière précise le recrutement des ressources humaines. Les activités associées à la sous-fonction «gestion des ressources humaines - recrutement» peuvent être liées l une à l autre comme suit : Sélection Évaluation Déploiement Surveillance La sous-fonction «gestion des ressources humaines - recrutement» comporte les activités suivantes : sélection de ressources humaines afin de combler des postes à temps plein ou à temps partiel au sein du gouvernement fédéral; déploiement de ressources humaines dans l institution ou entre elle et les autres institutions du gouvernement fédéral ou les organisations externes, pour atteindre les buts et les objectifs; surveillance de la prestation des ressources humaines par rapport aux besoins établis dans le processus «gestion des ressources humaines - planification»; évaluation du rendement des employés par rapport aux exigences établies dans le processus «gestion des ressources humaines - planification» quant aux compétences et aux habiletés. Se rendre à la page suivante pour voir des exemples de titres et de codes de dossiers. 11
humaines - recrutement» 1.5.2-0 Gestion des ressources humaines - recrutement - politiques (S applique uniquement aux documents liés à l élaboration, à l utilisation, à la surveillance et à l évaluation des politiques qui portent sur la sous-fonction «recrutement» de la gestion des ressources humaines.) 1.5.2-1 Gestion des ressources humaines - recrutement - questions générales (S applique seulement aux documents qui se rattachent à la catégorie des documents de la sous-fonction «gestion des ressources humaines - recrutement», mais pour lesquels aucun dossier ou aucune catégorie de dossiers précis n a été créé.) 1.5.2-2 Gestion des ressources humaines - recrutement - processus de recrutement gouvernemental (Ne s applique qu aux documents liés aux processus de recrutement propres à l administration fédérale et aux institutions et qui ont des répercussions sur les ressources humaines.) 1.5.2-1 - Exigences légales 1.5.2-1-1 - Loi sur les langues officielles et exigences des politiques 1.5.2-1-2 - Loi sur l équité en matière d emploi et exigences des politiques 1.5.2-3 Gestion des ressources humaines - recrutement - comité de recrutement des ressources humaines (S applique uniquement aux documents relatifs aux discussions d un comité de recrutement des ressources humaines [à l échelon ministériel, sectoriel ou de la Direction].) 1.5.2-3-1 - Mandat 1.5.2-3-2004/05 - Ordres du jour et procès-verbaux des réunions - année financière 2004-2005 1.5.2-3-2005/06 - Ordres du jour et procès-verbaux des réunions - année financière 2005-2006 1.5.2-4 Gestion des ressources humaines - recrutement - activités de liaison (Ne s applique qu aux documents propres aux relations internes ou externes sur le recrutement des ressources humaines.) 1.5.2-4-CND - Conseil national de la dotation Suite à la page suivante. 12
humaines - recrutement» (suite) 1.5.2-5 Gestion des ressources humaines - recrutement - sélection (S applique seulement aux documents associés au processus de sélection des ressources humaines visant à atteindre les buts et les objectifs fixés.) 1.5.2-5-1 - Affichage des possibilités d emploi 1.5.2-5-1-1 - Affichage sur Internet ou sur l intranet 1.5.2-5-1-1-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.2-5-1-2 - Avis de concours 1.5.2-5-1-2-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.2-5-2 - Traitement des demandes d emploi 1.5.2-5-2-2005/06 - Demandes reçues pendant l année financière 2005-2006 1.5.2-5-3 - Concours 1.5.2-5-3-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.2-5-4 - Promotions 1.5.2-5-4-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.2-5-5 - Embauche d étudiants 1.5.2-5-5-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.2-5-6 - Placement des employés excédentaires et prioritaires 1.5.2-5-6-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.2-6 Gestion des ressources humaines - recrutement - déploiement (Ne s applique qu aux documents liés au processus de déploiement des ressources humaines visant à atteindre les buts et les objectifs fixés.) 1.5.2-6-1 - Affectations et détachements 1.5.2-6-1-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.2-6-2 - Redéploiements 1.5.2-6-2-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.2-6-3 - Réinstallation des ressources humaines 1.5.2-6-3-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.2-6-4 - Redéploiements 1.5.2-6-4-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.2-6-5 - Mutations 1.5.2-6-5-1 - Internes 1.5.2-6-5-1-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.2-6-5-2 - Externes 1.5.2-6-5-2-2005/06 - Année financière 2005-2006 Suite à la page suivante. 13
humaines - recrutement» (suite) 1.5.2-7 Gestion des ressources humaines - recrutement - surveillance (S applique uniquement aux documents associés au processus de surveillance de la prestation de ressources humaines par rapport aux besoins établis dans le processus «gestion des ressources humaines - planification».) 1.5.2-7-1 - Rapport sur l utilisation des ressources humaines 1.5.2-7-1-2005/06-T1 - Année financière 2005-2006 - premier trimestre 1.5.2-8 Gestion des ressources humaines - recrutement - évaluation (S applique seulement aux documents liés au processus d évaluation du rendement des employés par rapport aux exigences établies dans le processus «gestion des ressources humaines - planificatio» quant aux compétences et aux habiletés.) 1.5.2-8-1 - Évaluations de rendement des employés 1.5.2-9-1-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.2-9-1-2005/06-(CIDP) - Numéro de CIDP 14
1.5.3 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - DÉVELOPPEMENT La catégorie des documents de cette sous-fonction s applique uniquement aux documents sur les activités et les opérations qui concernent ou touchent de manière précise le développement des ressources humaines. Les activités associées à la sous-fonction «gestion des ressources humaines - recrutement» peuvent être liées l une à l autre comme suit : Planification Conception Évaluation Prestation Surveillance La sous-fonction «gestion des ressources humaines - développement» comporte les activités suivantes : planification d activités visant à établir les buts et les normes en matière de développement et de formation afin de transmettre aux employés les connaissances, les compétences et les habiletés nécessaires, pour combler les besoins actuels et prévus en ressources humaines; conception de plans, de programmes et de cours professionnels de perfectionnement, d apprentissage et de formation, pour atteindre les buts et les objectifs en gestion des ressources humaines; prestation de programmes et de cours professionnels de perfectionnement, d apprentissage et de formation, pour satisfaire aux besoins établis et pour créer et bâtir une culture d apprentissage continu; surveillance d initiatives professionnelles de perfectionnement, d apprentissage et de formation, pour voir à ce que leur contenu illustre, entre autres, les exigences stratégiques, les tendances et les théories revues ou nouvelles; évaluation de l efficacité des initiatives professionnelles de perfectionnement, d apprentissage et de formation, ainsi que de la façon dont elles sont mises en oeuvre, pour favoriser la réalisation des objectifs et des buts en 15
développement des ressources humaines et conformément à la politique pour l apprentissage continu dans la fonction publique du Canada. Se rendre à la page suivante pour voir des exemples de titres et de codes de dossiers. 16
humaines - développement» 1.5.3-0 Gestion des ressources humaines - développement - politiques (S applique uniquement aux documents associés à l élaboration, à l utilisation, à la surveillance et à l évaluation des politiques qui concernent la sous-fonction «développement» de la gestion des ressources humaines.) 1.5.3-1 Gestion des ressources humaines - développement - questions générales (S applique seulement aux documents qui sont liés à la catégorie des documents de la sous-fonction «gestion des ressources humaines - développement», mais pour lesquels aucun dossier ou aucune catégorie de dossiers précis n a été créé.) 1.5.3-2 Gestion des ressources humaines - développement - processus gouvernemental de développement des ressources humaines (Ne s applique qu aux documents qui se rattachent aux processus propres à l administration fédérale et aux institutions et qui ont des répercussions sur le développement des ressources humaines.) 1.5.3-1 - Apprentissage continu dans la fonction publique du Canada 1.5.3-3 Gestion des ressources humaines - développement - comité de développement des ressources humaines (S applique seulement aux documents liés aux discussions d un comité de développement des ressources humaines [à l échelon ministériel, sectoriel ou de la Direction].) 1.5.3-3-1 - Mandat 1.5.3-3-2004/05 - Ordres du jour et procès-verbaux des réunions - année financière 2004-2005 1.5.3-3-2005/06 - Ordres du jour et procès-verbaux des réunions - année financière 2005-2006 1.5.3-4 Gestion des ressources humaines - développement - activités de liaison (Ne s applique qu aux documents relatifs aux relations internes ou externes sur le développement des ressources humaines.) 1.5.3-4 - Initiative interministérielle de formation Suite à la page suivante. 17
humaines - développement» (suite) 1.5.3-5 Gestion des ressources humaines - développement - planification (S applique uniquement aux documents liés à la planification de buts et de normes en matière de perfectionnement et de formation.) 1.5.3-5.1 - Plan de développement des ressources humaines 1.5.3-5.1-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.3-6 Gestion des ressources humaines - développement - conception (S applique seulement aux documents relatifs à la conception de plans, de programmes et de cours professionnels de perfectionnement, d apprentissage et de formation.) 1.5.3-6-1 - Programme d orientation des employés 1.5.3-6-2 - Programme de formation accélérée pour les économistes (PFAÉ) 1.5.3-6-3 - Formation en santé et en sécurité 1.5.3-6-4 - Formation linguistique 1.5.3-6-5 - Perfectionnement des cadres 1.5.3-6-5 - Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs (PPACS) 1.5.3-6-5-1 - Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) 1.5.3-6-5-2 - Programme de stagiaires en gestion (PSG) 1.5.3-6-6 - Perfectionnement professionnel et personnel 1.5.3-6-7 - Planification de la retraite 1.5.3-7 Gestion des ressources humaines - développement - prestation (Ne s applique qu aux documents relatifs à la prestation de programmes et de cours professionnels de perfectionnement, d apprentissage et de formation.) 1.5.3-7-1 - Centre d apprentissage interne 1.5.3-7-1-2005/06 - Cours pour l année financière 2005-2006 1.5.3-7-2 - Programme de mentorat 1.5.3-7-3 - Ateliers 1.5.3-7-3-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.3-7-4 - Séminaires 1.5.3-7-4-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.3-7-5 - Perfectionnement par le biais de programmes des universités et collèges 1.5.3-7-CCG - Centre canadien de gestion (CCG) 1.5.3-7-CCG-2005/06 - Activités d apprentissage pour l année financière 2005-2006 Suite à la page suivante. 18
humaines - développement» (suite) 1.5.3-7 Gestion des ressources humaines - développement - prestation (suite) 1.5.3-7-CFP - Commission de la fonction publique (CFP) 1.5.3-7-CFP-2005/06 - Cours pour l année financière 2005-2006 1.5.3-7-CFP-ÉC - Échanges Canada 1.5.3-7-CFP-FLC - Formation linguistique Canada (FLC) 1.5.3-7-CFP-FLC-1 - Cours de formation de base 1.5.3-7-CFP-FLC-2 - Formation personnalisée 1.5.3-7-CFP-FLC-3 - Formation favorisant l acquisition de compétences particulières 1.5.3-7-CFP-CF - Centres de formation 1.5.3-7-FPC - Formation et perfectionnement Canada (FPC) 1.5.3-7-FPC-2005/06 - Cours pour l année financière 2005-2006 1.5.3-8 Gestion des ressources humaines - développement - surveillance (Ne s applique qu aux documents propres à la surveillance d initiatives professionnelles de perfectionnement, d apprentissage et de formation, pour voir à ce que leur contenu illustre, entre autres, les exigences stratégiques, les tendances et les théories revues ou nouvelles.) 1.5.3-9 Gestion des ressources humaines - développement - évaluation (S applique seulement aux documents relatifs à l évaluation de l efficacité des initiatives professionnelles de perfectionnement, d apprentissage et de formation, ainsi que de la façon dont elles sont mises en oeuvre, pour favoriser la réalisation des objectifs et des buts en développement des ressources humaines et conformément à la politique pour l apprentissage continu dans la fonction publique du Canada.) 19
1.5.4 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - MAINTIEN EN POSTE DES RESSOURCES HUMAINES La catégorie des documents de cette sous-fonction s applique uniquement aux documents sur les activités et les opérations qui concernent ou touchent de manière précise le maintien en poste des ressources humaines. Les activités associées à la sous-fonction «gestion des ressources humaines - maintien en poste des ressources humaines» peuvent être liées l une à l autre comme suit : Rémunération Séparation Santé et sécurité Relations de travail La sous-fonction «gestion des ressources humaines - maintien en poste des ressources humaines» comporte les activités suivantes : communication aux employés de leurs conditions d emploi en ce qui concerne, entre autres, les heures de travail, l horaire de travail variable (p. ex., télétravail), la rémunération, les avantages sociaux (p. ex., congés rémunérés, retraite, prestations d assurance) et les programmes d aide aux employés, et prise de mesures pour s assurer que les employés reçoivent la rémunération à laquelle ils ont droit conformément à leur convention collective ou individuelle de travail; prestation d un milieu de travail sécuritaire et sain pour les employés; élaboration et administration de processus visant à examiner les inquiétudes des employés quant à la santé et à la sécurité, et prise de mesures préventives ou correctives adéquates pour assurer un lieu de travail sain, sécuritaire, sans risque, sans obstacle et sans harcèlement; administration de conventions collectives entre les divers groupes d employés et le gouvernement à titre d employeur, ce qui comprend la gestion de processus et de mécanismes de règlement des conflits liés à l emploi; éviter que des employés travaillent pour l institution ou la fonction publique en 20
général conformément aux conditions de cessation figurant dans les conventions collectives ou individuelles de travail. Se rendre à la page suivante pour voir des exemples de titres et de codes de dossiers. 21
humaines - maintien en poste des ressources humaines» 1.5.4-0 Gestion des ressources humaines - maintien en poste des ressources humaines - politiques (S applique uniquement aux documents liés à l élaboration, à l utilisation, à la surveillance et à l évaluation des politiques qui concernent la sous-fonction «maintien en poste des ressources humaines» de la gestion des ressources humaines.) 1.5.4-1 Gestion des ressources humaines - maintien en poste des ressources humaines - questions générales (S applique seulement aux documents qui se rattachent à la catégorie des documents de la sous-fonction «gestion des ressources humaines - maintien en poste des ressources humaines», mais pour lesquels aucun dossier ou aucune catégorie de dossiers précis n a été créé.) 1.5.4-2 Gestion des ressources humaines - maintien en poste des ressources humaines - processus gouvernemental de maintien en poste des ressources humaines (Ne s applique qu aux documents relatifs aux processus propres à l administration fédérale et aux institutions et qui ont des répercussions sur le maintien en poste des ressources humaines.) 1.5.4-3 Gestion des ressources humaines - maintien en poste des ressources humaines - comité de conservation des ressources humaines (S applique uniquement aux documents qui touchent les discussions d un comité de maintien en poste des ressources humaines [à l échelon ministériel, sectoriel ou de la Direction].) 1.5.4-3-1 - Mandat 1.5.4-3-2004/05 - Ordres du jour et procès-verbaux des réunions - année financière 2004-2005 1.5.4-3-2005/06 - Ordres du jour et procès-verbaux des réunions - année financière 2005-2006 Suite à la page suivante. 22
humaines - maintien en poste des ressources humaines» (suite) 1.5.4-4 Gestion des ressources humaines - maintien en poste des ressources humaines - activités de liaison (S applique seulement aux documents associés aux relations internes ou externes sur le maintien en poste des ressources humaines.) 1.5.4-5 Gestion des ressources humaines - maintien en poste des ressources humaines - rémunération (S applique uniquement aux documents liés à la communication aux employés de leurs conditions d emploi en ce qui concerne, entre autres, les heures de travail, l horaire de travail variable, la rémunération et les avantages sociaux, et à la prise de mesures pour s assurer que les employés reçoivent la rémunération à laquelle ils ont droit conformément à leur convention collective ou individuelle de travail.) 1.5.4-5-1 - Heures de travail 1.5.4-5-1-1 - Nombre maximal d heures de travail 1.5.4-5-1-2 - Souplesse des heures de travail 1.5.4-5-1-3 - Semaine de travail variable 1.5.4-5-1-4 - Administration de la paye 1.5.4-5-1-5 - Saisie-arrêt du salaire 1.5.4-5-1-6 - Gestion du paiement des heures supplémentaires 1.5.4-5-1-7 - Administration de la rémunération au rendement 1.5.4-5-2 - Congés 1.5.4-5-2-1 - Congés avec étalement du revenu 1.5.4-5-2-2 - Prestations de maternité et parentales 1.5.4-5-2-3 - Réaffectations ou congés liés à la maternité 1.5.4-5-2-4 - Congés pour accident du travail 1.5.4-5-2-5 - Congés de transition préalable à la retraite 1.5.4-5-2-6 - Congés autofinancés 1.5.4-5-2-7 - Congés de maladie Suite à la page suivante. 23
humaines - maintien en poste des ressources humaines» (suite) 1.5.4-5-3 - Assurances 1.5.4-5-3-1 - Régime de soins dentaires (RSD) - Fonction publique du Canada 1.5.4-5-3-2 - Régime d assurance-invalidité 1.5.4-5-3-3 - Indemnisation en cas d accidents aériens 1.5.4-5-3-4 - Régime de soins de santé de la fonction publique 1.5.4-5-3-5 - Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l exercice de leurs fonctions 1.5.4-5-3-6 - Régime d assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) 1.5.4-5-3-7 - Régime de pension de retraite de la fonction publique 1.5.4-5-3-8 - Régime d indemnisation des accidentés du travail 1.5.4-5-4 - Allocations et primes 1.5.4-5-4-1 - Prime au bilinguisme 1.5.4-5-4-2 - Aide au transport quotidien 1.5.4-5-4-3 - Indemnisation pour les voyages à risques élevés 1.5.4-5-4-4 - Allocations et primes pour postes isolés 1.5.4-5-4-5 - Cotisations 1.5.4-5-4-6 - Indemnités de déplacement et remboursement des frais de déplacement 1.5.4-5 Gestion des ressources humaines - maintien en poste des ressources humaines - rémunération (suite) 1.5.4-5-5 - Prix et reconnaissance 1.5.4-5-5-1 - Programme de récompenses des inventeurs et des innovateurs 1.5.4-5-5-2 - Prix d excellence 1.5.4-5-6 - Conflit d intérêts 1.5.4-5-7 - Assistance scolaire pour les enfants d employés 1.5.4-5-8 - Participation d employés à des œuvres de bienfaisance 1.5.4-5-9 - Services d information et d orientation sur la garde des enfants 1.5.4-5-10 - Télétravail 1.5.4-5-11 - Uniformes 1.5.4-5-12 - Retenue des cotisations syndicales 1.5.4-5-000-000-000 - Dossiers individuels des employés (personnel) (Code d activité + numéro de CIDP pour l identification des documents du personnel) Suite à la page suivante. 24
humaines - maintien en poste des ressources humaines» (suite) 1.5.4-6 Gestion des ressources humaines - maintien en poste des ressources humaines - santé et sécurité (S applique seulement aux documents liés à la prestation d un milieu de travail sécuritaire et sain pour les employés, à l élaboration et à l administration de processus visant à examiner les inquiétudes des employés quant à la santé et à la sécurité, et à la prise de mesures préventives ou correctives adéquates pour assurer un lieu de travail sain, sécuritaire, sans risque, sans obstacle et sans harcèlement.) 1.5.4-6-1 - Programme de santé des fonctionnaires fédéraux 1.5.4-6-2 - Sécurité et santé - Premiers soins 1.5.4-6-3 - Enquêtes sur les accidents, et déclaration et prévention des accidents 1.5.4-6-4 - Rectification des dangers matériels pour la sécurité et la santé au travail 1.5.4-6-5 - Comités nationaux et régionaux de sécurité et de santé 1.5.4-6-6 - Espaces clos dangereux 1.5.4-6-7 - Programme d aide aux employés 1.5.4-6-8 - Lutte contre le bruit et protection de l ouïe 1.5.4-6-9 - Vêtements et équipement de protection individuelle 1.5.4-6-10 - Prévention et règlement du harcèlement en milieu de travail 1.5.4-6-11 - Agents de sécurité et mesures spéciales de sécurité 1.5.4-6-12 - Usage du tabac en milieu de travail 1.5.4-6-13 - Lutte contre les maladies en milieu de travail 1.5.4-6-13-1 - Virus de l immunodéficience humaine (VIH) et syndrome d immunodéficience acquise (SIDA) 1.5.4-6-13-2 - Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) 1.5.4-6-13-3 - Virus du NIL occidental 1.5.4-6-14 - Système d information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1.5.4-6-14-1 - Utilisation de pesticides 1.5.4-6-15 - Programmes de conditionnement physique en milieu de travail Suite à la page suivante. 25
humaines - maintien en poste des ressources humaines» (suite) 1.5.4-7 Gestion des ressources humaines - maintien en poste des ressources humaines - relations de travail (S applique seulement aux documents associés à l administration des conventions collectives entre les divers groupes d employés et le gouvernement à titre d employeur, ce qui comprend la gestion de processus et de mécanismes de règlement des conflits liés à l emploi.) 1.5.4-7-1 - Postes exclus 1.5.4-7-1-1 - Désignation des postes ou des employés 1.5.4-7-1-2 - Postes de direction et de confiance 1.5.4-7-2 - Syndicats 1.5.4-7-2-1 - Établissement de nouveaux groupes professionnels 1.5.4-7-2-2 - Établissement du statut de membre des employés au sein des unités de négociation 1.5.4-7-2-3 - Accréditation, annulation de l accréditation ou révocation des agents négociateurs 1.5.4-7-2-4 - Établissement des droits des agents négociateurs 1.5.4-7-3 - Enregistrement des conflits 1.5.4-7-3-1 - Plaintes relatives à des pratiques déloyales 1.5.4-7-3-2 - Plaintes en vertu du Code canadien du travail 1.5.4-7-3-3 - Mesures disciplinaires 1.5.4-7-3-4 - Griefs 1.5.4-7-3-4-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.4-7-3-5 - Refus de travailler 1.5.4-7-4 - Règlement des conflits 1.5.4-7-4-1 - Conciliation et médiation 1.5.4-7-4-2 - Arbitrage 1.5.4-7-4-3 - Décisions arbitrales 1.5.4-7-5 - Mesures de grève 1.5.4-7-6 - Réparation - Conseil national mixte Suite à la page suivante. 26
humaines - maintien en poste des ressources humaines» (suite) 1.5.4-8 Gestion des ressources humaines - maintien en poste des ressources humaines - séparation (Ne s applique qu aux documents qui se rattachent à la nécessité d éviter que des employés travaillent pour l institution ou la fonction publique en général conformément aux conditions de séparation figurant dans les conventions collectives ou individuelles de travail.) 1.5.4-8-1 - Mesures découlant du réaménagement des effectifs 1.5.4-8-2 - Mutations 1.5.4-8-3-1 - Intra-institutionnelles 1.5.4-8-3-1-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.4-8-3-2 - Inter-institutionnelles 1.5.4-8-3-2-2005-2006 - Année financière 2005-2006 1.5.4-8-3-2 - Mutations vers le secteur privé 1.5.4-8-4 - Départs à la retraite 1.5.4-8-4-1 - Planification de la retraite 1.5.4-8-5 - Entrevues de départ 1.5.4-8-6 - Fin du régime de rémunération 27
1.5.5 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - MESURE DU RENDEMENT La catégorie des documents de cette sous-fonction s applique uniquement aux documents sur les activités et les opérations qui concernent ou touchent de manière précise la mesure du rendement de la gestion des ressources humaines. Les activités associées à la sous-fonction «gestion des ressources humaines - mesure du rendement» peuvent être liées l une à l autre comme suit : Évaluation Compte rendu Analyse Mise au point La sous-fonction «gestion des ressources humaines - mesure du rendement» comporte les activités suivantes : évaluation (mesure) du rendement par rapport aux exigences et aux critères établis pendant la planification de la gestion des ressources humaines; analyse de la signification des conclusions de la mesure; formulation de recommandations pour la mise au point de la gestion des ressources humaines; compte rendu à l égard du personnel cadre en ce qui concerne les résultats de la mesure du rendement par rapport aux objectifs fixés, l analyse des conclusions de cette mesure, et les recommandations formulées afin d améliorer le rendement, pour la prise en considération et/ou la prise de mesures pendant le cycle de planification de la gestion des ressources humaines. Se rendre à la page suivante pour voir des exemples de titres et de codes de dossiers. 28
humaines - mesure du rendement» 1.5.5-0 Gestion des ressources humaines - mesure du rendement - politiques (S applique uniquement aux documents relatifs à l élaboration, à l utilisation, à la surveillance et à l évaluation des politiques qui portent sur la sous-fonction «mesure du rendement» de la gestion des ressources humaines.) 1.5.5-1 Gestion des ressources humaines - mesure du rendement - questions générales (S applique seulement aux documents liés à la catégorie des documents de la sous-fonction «gestion des ressources humaines - mesure du rendement», mais pour lesquels aucun dossier ou aucune catégorie de dossiers précis n a été créé.) 1.5.5-2 Gestion des ressources humaines - mesure du rendement - processus gouvernemental de mesure du rendement de la gestion des ressources humaines (Ne s applique qu aux documents qui se rattachent aux processus propres à l administration fédérale et aux institutions et qui ont des répercussions sur la mesure du rendement de la gestion des ressources humaines.) 1.5.5-2-1 - Programme de planification et de gestion du rendement 1.5.5-3 Gestion des ressources humaines - mesure du rendement - comité de mesure du rendement de la gestion des ressources humaines (S applique seulement aux documents associés aux discussions d un comité de mesure du rendement des ressources humaines [à l échelon ministériel, sectoriel ou de la Direction].) 1.5.5-3-1 - Mandat 1.5.5-3-2004/05 - Ordres du jour et procès-verbaux des réunions - année financière 2004-2005 1.5.5-3-2005/06 - Ordres du jour et procès-verbaux des réunions - année financière 2005-2006 Suite à la page suivante. 29
humaines - mesure du rendement» (suite) 1.5.5-4 Gestion des ressources humaines - mesure du rendement - activités de liaison (S applique uniquement aux documents qui touchent les relations internes ou externes sur la mesure du rendement de la gestion des ressources humaines.) 1.5.5-5 Gestion des ressources humaines - mesure du rendement - évaluation (Ne s applique qu aux documents qui se rattachent à l évaluation (mesure) du rendement par rapport aux exigences et aux critères établis pendant la planification de la gestion des ressources humaines.) 1.5.5-5-1 - Utilisation des ressources humaines 1.5.5-5-1-2005/06 - Année financière 2005-2006 1.5.5-5-2 - Contrôle, vérification et évaluation de la gestion du personnel 1.5.5-6 Gestion des ressources humaines - mesure du rendement - analyse (S applique seulement aux documents liés à l analyse de la signification des conclusions de la mesure.) 1.5.5-7 Gestion des ressources humaines - mesure du rendement - mise au point (S applique uniquement aux documents propres à la formulation de recommandations pour la mise au point de la gestion des ressources humaines.) 1.5.5-8 Gestion des ressources humaines - mesure du rendement - compte rendu (Ne s applique qu aux documents relatifs au compte rendu à l égard du personnel cadre en ce qui concerne les résultats de la mesure du rendement par rapport aux objectifs fixés, l analyse des conclusions de cette mesure, et les recommandations formulées afin d améliorer le rendement, pour la prise en considération et/ou la prise de mesures pendant le cycle de planification de la gestion des ressources humaines.) 1.5.5.8-2005/06 - Rendement de la gestion des ressources humaines - année financière 2005-2006 30