Suppression de l emplacement réservé pour du logement (ERL) n 4 inscrit au 19 rue Princesse.

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Transcription:

uppression de l emplacement réservé pour du logement () n inscrit au 19 rue Princesse. nscrit au bénéfice de la commune emplacement réservé au logement n a été instauré au profit de ille Métropole afin de répondre aux besoins en matière de production de logement social, avec le programme suivant : 200 m² de HO minimum affectée au logement ; 100% de la HOaffectée au logement est destinée à la production de logements sociaux. e projet envisagé a été abandonné par la ville de ille. Cet emplacement réservé n'a nadonc pas lieu d'être dêtremaintenu au P... l est donc proposé de lever cet emplacement réservé dans son intégralité. 2

MOF MPF P... J M O PBC P P OC BM VG P OGM G G B MZ B MZ BGG BGG PC 26 PC 26 P C a MZ JMMPP MC C P C a MZ JMMPP MC C VO VO P V OP V OP OC XP X GPHQ 1/2000e PG O

Modification de l emplacement réservé pour du logement () n 5 inscrit rue des Pénitentes. nscrit au bénéfice de illemétropole emplacement réservé au logement n 5 a été inscrit au plan local de l'urbanisme afin de répondre au besoin de la ville de ille de produire du logement social. e projet proposé p afin de maintenir le bâtiment existant, supposederéduirelenombredelogements sociaux. fin de faciliter la sortie du projet tout en maintenant une diversité dans la programmation habitat, il est proposé de modifier le programme de l' n 5. e programme actuel "800 m² de HO minimum, i affectée au logement; 100% de la HO affectée au logement est destinée à la production de logements sociaux" serait remplacé par : "800m² de P minimum affectée à la production de logements; 30% de la P affectée au logement est destinée à la production de logements locatifs sociaux définis par ille métropole dont 25% de logements locatifs très sociaux" 25

Modification de l emplacement réservé pour du logement () n inscrit rue du Faubourg des Postes. nscrit au bénéfice de ille Métropole emplacement réservé au logement n a été instauré au profit de ille Métropole pour répondre à son besoin de production de logement social dans le cadre de la diversité de sa production, avec le programme suivant : 9 000 m² de HO minimum affectée au logement ; au moins 20% de la HO affectée au logement est destinée à la production de logements locatifs sociaux, au moins 30% à de l'accession à coût maîtrisé en fonction de l'évolution des prix du marché de l'immobilier, et au moins 5% à des logements libres. e programme en cours de réalisation ne concerne qu une partie du périmètre. es maisons en front à rue sont exclues du projet. l est proposé de modifier le périmètre ainsi que le programme. e nouveau programme proposé p est le suivant : 7000m² de P minimum affectée au logement; un minimum de 50% de la surface de plancher affectée au logements est destinée à la production de logements locatifs sociaux et à l'accession abordable. 26

MOF MPF P... O M 22 m J M P V b 0% Gb M O M b 9. 9. 9. P V C B B V C X GPHQ 1/5000e C G M 1 G G M O P b P F G PC C C P HOP G M M C V Y O B CM M P O P O G F PC P M O P H P HO C C O M P 0% O M M P 9. V F G PC V Y PC 9. 9. V C B C V B F G M C H V P HO O J J 1 B CM m B O B J 8 O7 0 M J G O OX Gz9 Gz8 M OX 8m C G C B J 10m M C Gz1 9m Gb Gz6 52 Gz5 Gz 60% PG Q Q P 60% B P HOP F 30.2m 10m 2 Y G 10m 8m b CV b V 81 CP GYC 12 B OC XP G C J O MG G Gz15 VO 22 m M G 5.2m G HO 1 F b P m CV GOFOY O7 0 W VC J V V V F J CCQ B J O B M O 8 C O 2 M G J G Gz9 Gz8 8m X O 10m OX C 2 M G BC Q G Gz6 G Gz1 9m M B Gz M B M J VO GM 60% 8m B 81 P M C MG 30.2m Gz5 B F 1 F 60% 52 G Gz15 10m G 5.2m 10m M Q F P Q CV GOFOY G HO V V F J CCQ C BC B G M G V H 2 GY 1,20. B M V M Q F W G M VC 12 FOG C O d amenagement] M M B O. B M CV W 2 M G V H VO P 1,20 GYC J 2 M M M B M FOG [CF Orientations W G O d amenagement] Bc O O [CF Orientations Bc O P OC BM VG J M O PBC P CP

uppression de l emplacement réservé pour du logement () n 1 inscrit rue de Cannes, Cité des Postes. nscrit au bénéfice de ille Métropole emplacement emplacement réservé au logement n 1 (: 5 000 m² de HO minimum affectée au logement; au moins 25% de la HO affectée au logement est destinée à la production d'accession sociale et au moins 25% à la production à coût maîtrisé en fonction de l'évolution des prix du marché de l'immobilier, au moins 20% àdeslogements locatifs sociaux et au moins 25% à de l'accession libre) a été instauré au profit de ille Métropole afin de répondre aux besoins en matière de production de logement social. e projet envisagé a été abandonné par la ville de ille. Cet emplacement réservé n'a donc pas lieu d'être maintenu au P... l est donc proposé de lever cet emplacement réservé dans son intégralité. 27

J M O PBC P P OC BM VG P OGM 1 P O G M M V G b P 0% C M O Gb M P b 9. 9. C V B CP m C 0,60 O M Gz7 M X GPHQ 1/5000e OG C V B PHPP O O M 9. 9.5 V J P O P G M O P P F G PC C C G G M M C H V Y O M P F G P O G F M O P O M PC P C C PC V PC F G M C H V V Y O J 0% 22 m M OG B M O M C 1 P 1 b Q O M M C J 9. 9. O B C V B 1 8 B 70m P J G 9. 9.5 m OX C V B M C OX B C 0,60 C M OC XP G J M C B Gz9 Gz8 Gz7 CP 52 Gz1 C b Gz Gb Q B G b P Q J Q 2 Y PG G O M V 12 P O F Gz9 81 G Q G M MG Gz1 B C P 1 70m CV B b G HO F J O Gz8 1 B G VO GM 22 m V F 81 V CV GOFOY O F P J G G OX 8 OX BC G B M M C J C G M C P GYC VC 1 52 B MG Gz VO G G HO P P Q G CV GOFOY BC W M V H G V C VC M 1,20. B 2 Y PG G 12 V W G M O. B FOG B CV W V H P J M VO P GYC J 1,20 M FOG W G J MOF MPF P... PHPP V

uppression de l emplacement réservé pour du logement () n 26 inscrit au 57 avenue du Peuple Belge. nscrit au bénéfice de ille Métropole emplacement réservé au logement n 26 (1.200 m² de HO minimum affectée au logement dont : 100% de logements locatifs sociaux) a été instauré au profit de ille Métropole afin de répondre aux besoins en matière de production de logement social. npermis deconstruire a éédé été déposéé en 2009. Cet emplacement réservé n'a na donc pas lieu d'être maintenu au P. l est donc proposé p de lever cet emplacement réservé dans son intégralité. 28

MOF MPF P... CC P P M G Z M P P B M CC VO V B F VO 5 P G G B P P C C H V O F F P G P V OP F V BG F PB G P O P V V O V C H C P C C VO M MZ G B P P P F P c Q V G P G H 5 V OP P J V PP MM 5 ai F P BG F PB 26 P O VO a P C P V VO C H C MZ P C M PP J ai MM c 5 a Q G P G 26 B G B C O G P B C HO C O P C J J J X GPHQ 1/3500e O C P P G C PH P P G OC XP C HO B O G C O P C PH C P P G G G G J O P C G G Z M C P P G P CC VO V M P P c M B P. M B JF 5 M M. 1 CC P G H C c B JF VO JF 5 P 1 V WO V WO P H C M B JF P OGM 26 G VO P OC BM VG P J M O PBC P

uppression de l emplacement réservé d infrastructure n 65 inscrit pour assurer la iaison entre les rues de l'rbrisseau et de Cannes. nscrit au bénéfice de ille Métropole 'emplacement réservé pour infrastructure n 65 à ille ("iaison rues de l'rbrisseau et de Cannes C 0,16 ha"), situé dans le quartier de ille ud, au sud du cimetière, a été instauré au profit de ille Métropole pour desservir et viabiliser les terrains situés au sud de larueichard Wagner, en les reliant à laruede l'rbrisseau. es voies prévues à cet emplacement ont été réalisées à partir de fin 2010, durant environ 2 ans (date de réception : 18 décembre 2012) : il s'agit du prolongement de la rue de l'sie, de la création de la rue Paul Parisot et du prolongement de la rue Vaisseau le Vengeur. Cet emplacement réservé n'a donc pas lieu d'être maintenu au P, d'autant plus que ses larges dimensions entravent un dépôt de permis de construire par le bailleur social MH sur les parcelle voisines ( 989p, 970p partie, 991p partie). l est donc proposé de lever cet emplacement réservé dans son intégralité. 29

MOF MPF P... P FC 65 F B O G P B O O Y O O M O 2 G. F V F M C O O M O H B O O GYM BP Bz1 26 H C PVY H Cb 0,0 B G m H H,5 C 0,60 MMOZ C FO X GPHQ 1/5000e M J Ca 0,60 30 m Bb G MP J BP J,5 m H H GH VH PP FO F H C PVY C 30 m GYM C M F J VG O FO J G FO OC XP V J G B PHPP MO Cb 0,0 B V OMM BP OG H J 26 C 0,60 Bz1 MMOZ Pz1 Bb 0,60 Y B J G MO CM G Ca 0,60 G C J J BP C PHPP G C Pz1 P B OG O G P VO M O F M C M H O O VG V OMM 65 P CM C 0,60 M 2 G. VO V PP F O b P O B G P V W G O P X P O B C B O Y Q C G O P P G C H G OM O B O O Y P G P B 65 F B O G P B O GH VH H M OB G G MP C M W b X O B Q G O P P 1,20 M V B OM H Bc G M C 1 B M OB 1,20 O V VC B 1 C G Bc J G P 1 M C M X O M C 1 B O B M C J G VC Bcn 1,20 P M C X O 2 M C Bcn 1,20 P 2 P OC BM VG J M O PBC P H B O