Sommaire CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS...13 LIVRE 1 - IMPÔTS DIRECTS D ÉTAT...13 Chapitre 1 - Impôt sur le revenu des personnes physiques...13 Section 1 - Dispositions générales...13 I. Personnes imposables...13 II. Lieu d imposition...16 Section 2 - Revenus imposables...16 Sous-section 1 - Détermination des bénéfices ou revenus nets catégoriels...17 I. Revenus fonciers...17 II. Bénéfices industriels, commerciaux et agricoles...18 III. Rémunérations allouées aux gérants majoritaires...37 IV. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères...37 V. Bénéfices des professions non commerciales (BNC)...39 VI. Revenus des capitaux mobiliers...42 VII. Dispositions communes aux différentes catégories de revenus...49 Sous-section 2 - Revenu global...52 Section 3 - Déclaration des contribuables...55 Section 4 - De la vérification des déclarations...57 Section 5 - De la taxation d office...58 Section 6 - Calcul de l impôt...59 Section 7 - Dispositions spéciales en cas de cession, cessation, décès...65 Chapitre 2 - Impôt complémentaire (Abrogé)...67 Chapitre 3 - Impôt sur les bénéfices des sociétés...67 Section 1 - Généralités...67 Section 2 - Champ d application de l impôt...67 Section 3 - Détermination du bénéfice imposable...69 Section 4 - Personnes imposables, lieu d imposition...71 Section 5 - Calcul de l impôt...72 Section 6 - Établissement de l impôt...73 Section 7 - Obligations des personnes morales...73 Annexe - Obligations des entreprises...76 Chapitre 4 - Dispositions communes...79 Section 1 - Réductions pour investissement...79 Chapitre 5 - Taxes diverses...81 Section 1 - Taxe civique...81 Section 2 - Taxe sur la vente de bétail...83 Section 3 - Taxe d apprentissage et de formation professionnelle...83 Section 4 - Taxe forfaitaire due par les employeurs et les débirentiers...85 Section 5 - Impôt spécial sur les bons de caisse...86 Section 6 - Minimum fiscal...86 6 Tchad 2015
Section 7 - Taxe sur les terrains d agrément et les terrains à bâtir...87 Section 8 - Taxe sur les voitures de tourisme et breaks appartenant aux sociétés...90 Section 9 - Taxe pour la protection de l environnement...90 Section 10 - Taxe à l embar-quement sur le transport aérien...92 Chapitre 6 - Dispositions diverses...92 Section 1 - Déclarations spéciales...92 Section 2 - Régularisation de l IRPP précompté à la source...94 Section 3 - Déclaration des rémunérations d associés et des parts de bénéfices...95 Section 4 - Bénéficiaires de revenus de source étrangère...95 Section 5 - Propriétaires d immeubles bâtis ou non bâtis...95 Chapitre 7 - Dispositions diverses...95 Section 1 - Quitus fiscal...95 Section 2 - Sommes et valeurs atteintes par la prescription - Attribution à l État...96 Section 3 - NIF (Numéro d identification fiscale)...96 LIVRE 2 - ENREGISTREMENT ET TIMBRE...99 Chapitre 1 - Droits d enregistrement...99 Section 1 - De l enregistrement des droits et de leur application...99 Section 2 - Valeurs sur lesquelles sont assis les droits...101 Section 3 - Enregistrement en débet et exemptions...109 Secteur 4 - Délais pour l enregistrement...116 Section 5 - Bureaux où les actes et mutations doivent être enregistrés...121 Section 6 - Fixation des droits...122 Section 7 - Obligations des parties...137 Section 8 - Obligations des assureurs...145 Chapitre 2 - Droit de timbre...146 Section 1 - Dispositions générales...146 Section 2 - Timbre de dimension...147 Section 3 - Timbre des passeports, délivrance, renouvellement visa...152 Section 3 bis - Timbre sur les cartes d étrangers commerçants, industriels et artisans.153 Section 3 ter - Timbres spéciaux...153 Section 4 - Exemptions, visa spécial et timbre en débet...154 Section 5 - Droit de timbre des effets de commerce...161 Chapitre 3 - Taxes perçues comme en matière d enregistrement et de timbre...161 Section 1 - Taxe sur les plus-values...161 Section 2 - Sans objet...162 Section 3 - Taxe préalable à l immatriculation des véhicules...162 Section 4 - Taxe de circulation sur les véhicules à moteur...165 Section 5 - Taxe préalable à l immatriculation des embarcations...167 Section 6 - Taxe de navigation...167 Section 7 - Taxe de navigabilité...168 Section 8 - Taxe préalable à l immatriculation des aéronefs...169 Curatelle des successions vacantes...170 Tchad 2015 7
LIVRE 3 - IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES...177 Titre 1 - Impôts perçus au profit des communes...177 Chapitre 1 - Impôts et taxes obligatoires...177 Section 1 - Généralités...177 Section 2 - Contribution foncière des propriétés bâties...177 Section 2 bis - Taxe d habitation...180 Section 3 - Contribution foncière des propriétés non bâties...180 Section 4 - Contribution des patentes...183 Section 5 - Contribution des licences...196 Section 6 - Taxe sur les spectacles, jeux et divertissements...197 Chapitre 2 - Taxes facultatives...200 Section 1 - Généralités...200 Section 2 - Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels...200 Section 3 - Taxes de services publics...201 Section 4 - Taxe sur la publicité...201 Section 5 - Taxe sur l électricité...202 Section 6 - Taxe sur les pylônes...202 Titres 2 et 3 - Centimes additionnels (Abrogés)...202 Titre 4 - Impôts perçus au profit du F.I.R...203 LIVRE 4 - DISPOSITIONS COMMUNES...205 Titre 1 - Assiette et contrôle de l impôt...205 Chapitre 1 - Obligations des contribuables...205 Chapitre 2 - Vérification des contribuables...205 Titre 2 - Dispositions diverses...207 Chapitre 1 - Commission des impôts directs (Abrogé)...207 Chapitre 2 - Régime de certains établissements...207 Titre 3 - Recouvrement de l impôt...208 Chapitre 1 - Paiement de l impôt...208 Section 1 - Impôts directs et taxes assimilées...208 Section 2 - Enregistrement et Timbre...220 Section 3 - Dispositions communes...223 Chapitre 2 - Sanctions et pénalités...224 Section 1 - Impôts directs et taxes assimilées...224 Section 2 - Enregistrement...228 Section 3 - Timbre...233 Section 4 - Taxes diverses perçues en matière d enregistrement ou de timbre...234 Section 5 - Dispositions communes...235 Chapitre 3 - Procédures...236 Section 1 - Impôts directs et taxes assimilées...236 Section 2 - Enregistrement et timbre...240 Section 3 - Dispositions communes...242 8 Tchad 2015
Chapitre 4 - Dégrèvements et restitutions d impôts...244 Section 1 - Impôts directs et taxes assimilées...244 Section 2 - Enregistrement...249 Section 3 - Dispositions communes aux sections 1 et 2...250 Chapitre 5 - Prescriptions...250 Section 1 - Impôts directs et taxes assimilées...250 Section 2 - Droits d enregistrement et droits de timbres...251 Chapitre 6 - Droit de communication...253 Section 1 - Droits de communication auprès des entreprises privées...253 Section 2 - Droit de communication auprès des administrations publiques...254 Section 3 - Dispositions communes...255 Chapitre 7 - Secret professionnel...256 Chapitre 8 - Des remises à certains agents de recouvrement...256 LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES...259 Titre 1 - Obligations des contribuables...259 Chapitre unique - Obligations générales...259 Section 1 - Obligations déclaratives...259 Section 2 - Obligations comptables et délais de conservation des documents...260 Section 3 - Obligations au paiement de l impôt...260 Titre 2 - Contrôle de l impôt...260 Chapitre 1 - Droit de contrôle...260 Section 1 - Dispositions générales...260 Section 2 - Dispositions particulières en matière de TVA...260 Section 3 - Modalités d exercice du droit de contrôle...261 Section 4 - Procédures de redressement...263 Section 5 - Limites du droit de contrôle - Droit de reprise...265 Chapitre 2 - Droit de communication...266 Section 1 - Personnes soumises au droit de communication...266 Section 2 - Secret professionnel opposable par l administration fiscale....267 Section 3 - Dérogations aux règles du secret professionnel...267 Chapitre 3 - Droit d enquête...267 Titre 3 - Recouvrement de l impôt...268 Chapitre 1 - Modalités de recouvrement...268 Chapitre 2 - Mesures préalables aux poursuites...269 Chapitre 3 - Exercice des poursuites...269 Section 1 - Mesures particulières de poursuites...269 Section 2 - Mesures de poursuite de droit commun...270 Section 3 - Mesures exceptionnelles...272 Chapitre 4 - Garanties du recouvrement...272 Section 1 - Privilège du Trésor...272 Section 2 - Hypothèque légale...273 Section 3 - Solidarité au paiement...273 Section 4 - Prescription...273 Tchad 2015 9
Titre 4 - Sanctions...274 Chapitre 1 - Sanctions fiscales...274 Section 1 - Pénalités d assiette...274 Section 2 - Sanctions particulières...275 Section 3 - Pénalités de recouvrement...275 Chapitre 2 - Sanctions pénales...276 Section 1 - Peines principales...276 Section 2 - Peines complémentaires...276 Section 3 - Dépôt de plaintes...277 Titre 5 - Contentieux de l impôt...277 Chapitre 1 - Juridiction contentieuse...277 Section 1 - Recours préalable devant l administration fiscale...277 Section 2 - Procédure devant les Tribunaux de l ordre judiciaire...278 Chapitre 2 - Juridiction gracieuse...281 Section 1 - Compétence de la juridiction gracieuse...281 Section 2 - Demandes des contribuables...282 Section 3 - Transaction...282 Titre 6 - Dispositions diverses...283 Chapitre 1 - Obligations bancaires...283 Section 1 - Obligation des banques et établissements de crédit...283 Section 2 - Interdiction de paiements en espèces...283 PRINCIPAUX TEXTES FISCAUX NON CODIFIÉS...285 1. Conventions fiscales internationales...285 1.1. Convention fiscale CEMAC...285 2. Textes relatifs aux investissements...295 2.1. Charte des investissements...295 3. Fiscalité minière et pétrolière...301 3.1. Dispositions fiscales du Code des hydrocarbures...301 3.2. Dispositions fiscales du décret d application du Code des hydrocarbures...305 3.3. Contrat type de partage de production...306 3.4. Droits fixes sur les autorisations de prospection...308 3.5. Dispositions fiscales du Code minier...309 3.6. Dispositions fiscales du décret d application du Code minier...315 3.7. Détermination des taxes minières...317 4. Impôts et taxes divers...318 4.1. Taxe de développement touristique...318 4.2. Tarif de délivrance de certains actes et permis...319 4.3. Enregistrement et timbre liés aux contrats ou marchés financés de l extérieur...320 4.4. Fiscalité immobilière...321 4.5. Régime fiscal des collectivités territoriales...323 4.6. Taxe anti-retro-viraux...334 4.7. Taxe spécifique sur les jeux de hasard...335 4.8. Prélèvement FONAJ sur le tabac et l alcool...337 10 Tchad 2015
5. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...338 Chapitre 1 - Champ d application...338 Section 1 - Opérations imposables...338 Section 2 - Personnes imposables...339 Section 3 - Les exonérations...340 Chapitre 2 - Territorialité...343 Chapitre 3 - Fait générateur et exigibilité...343 Section 1 - Fait générateur...343 Section 2 - Exigibilité...344 Chapitre 4 - Base d imposition et taux...344 Section 1- Base d imposition...344 Section 2 - Taux...345 Chapitre 5 - Régime des déductions...346 Chapitre 6 - Obligations des redevables...348 Chapitre 7 - Liquidation et recouvrement...349 Section 1 - Liquidation...349 Section 2 - Recouvrement...350 Chapitre 8 - Contrôle et procédures de recouvrement...351 Chapitre 9 - Sanctions, prescription, contentieux...352 Chapitre 10 - Dispositions finales...354 Droits d accises...355 INDEX...357 Tchad 2015 11