www.aravis.aract.fr Formes d emploi et de travail atypiques Pour mutualiser les ressources humaines? # Avec quels effets?# # 02/10/2012 N 1
Atelier 1- avril 2012 3 exemples de formes d emploi et de travail atypiques : Un Groupement de Coopération Sanitaire dans le secteur de la santé : cohabitation de statuts d emploi et d employeurs distincts en un même lieu pour un même travail Aménagements d horaires flexibles (+/- choisis) de travail à temps partiel dans la grande distribution GEIQ Pays de Savoie : parcours d insertion, saisonnalité et développement de la bi-activité (mise à disposition à temps partiel et qualifiante) N 2
Atelier 2 (juin 2012) 28/06/12 Pour gagner en flexibilité et réduire les coûts (fixes), les entreprises externalisent sous des formes variées : Effets à discuter : Cohabitation en un même lieu de personnes sous statuts différents ; divergences d identité et d intérêt pouvant perturber la coopération et la compétence collective ; quelle intégration des salariés extérieurs dans les équipes de travail? Quelle maîtrise (contrôle) des activités confiées aux S-T? Quelle logique d investissement dans le capital humain de ces organisations allégées (lean)? Relation de travail / relation commerciale : passage de l obligation de moyens à l obligation de résultats pour les sous-traitants, dilution de la responsabilité des DO. Rapport de force inégaux DO/ST : conditions d emploi et de travail plus difficiles chez les S-T. N 3
Atelier 2 (juin 2012) En réponse à ces phénomènes d externalisation, au désir d autonomie des personnes ou à leur difficulté de trouver un emploi : Développement de certaines formes de travail individuelles soit indépendantes soit autonomes : auto-entreprenariat à «mi-chemin» entre salariat et entrepreneuriat : portage salarial et coopératives d activités et d emploi (CAE) Usages de façon transitoire, complémentaire (pour avoir un complément de revenus) ou pérenne A noter : «porosité» entre ces formes (40 % des A-E sont salariés en même temps) N 4
Atelier 2 / Auto-entrepreneuriat + - Pistes Facilité de mise en œuvre, souplesse. Moyen de lutte contre le travail au noir. 0,8 million d autoentrepreneurs (déclarés) Entrepreneuriat bridé : CA limité Entreprendre ne s improvise pas. Très faible taux de rebond vers entreprises «classiques». Très faibles passerelles vers l emploi classique Pas incitatif en termes d achat de matériel, de formation Risque salariat déguisé. Pas de défense organisée. Protection sociale des indépendants moindre que celle des salariés Renforcer la fonction transitoire de l AE, limitation dans le temps du régime? Rapprochement du droit de l activité et du droit salarial? Renforcement de la protection des soustraitants? Info et accompagnement accrus des AE N 5
Atelier 2 / portage salarial + - Pistes Accompagnement de l activité autonome. + de sécurisation et de protection que l AE (couverture sociale, retraite, Assedic, formation + dans certains cas conventions collectives, dialogue social). Possibilités de mise en réseau, moins d isolement Solution + sécurisante mais plus chère que l AE. 40 000 salariés portés seulement (beaucoup moins en ETP) avec majorité de profils qualifiés. Manque d infos sur le devenir des salariés portés (retour vers l emploi, création d activité indépendante? ) Poursuite sécurisation juridique du portage au delà du transitoire? Forme d emploi réservée aux cadres, aux professions intellectuelles ou extension aux non cadres? N 6
Atelier 2 / coopératives d activité et d emploi Idem que portage salarial avec + accompagnement spécifique pour la période de test d activité CDI si phase de test avec le CAPE (Contrat d Appui au Projet d entreprise) concluante. Population plus diversifiée que portage Possibilité de s associer - principe de la coopérative. + - Pistes Idem que portage : Solution + sécurisante mais plus chère que l AE. Idem que portage - et plus encore : solution très minoritaire : 6 500 salariés entrepreneurs en CAE seulement. Poursuite sécurisation juridique (chantier commun avec le portage, outils de sécurisation communs?). Quelles pistes pour développer, valoriser ce statut? N 7
Enseignements provisoires (1/2) La palette des solutions de flexibilité-souplesse pour les entreprises est large et combinable : temps partiel, contrats de travail, prêt ou mutualisation de personnel inter-entreprises, sous-traitance : vers entreprises classiques / auto-entrepreneurs, portage, CAE, etc. Pour les individus, les formes atypiques peuvent être un choix, correspondre à de nouvelles attentes vis à vis du travail. Pour un grand nombre de personnes, les formes atypiques d emploi ne sont pas choisies (CDD faute de CDI, temps partiel subi (1/3), intérim par défaut (3/4), auto-entreprenariat pour créer son propre emploi, prolongation de stages faute d embauche ) On observe des passages et des cumuls d une forme d emploi à une autre. Quels risques notamment pendant les intermissions? comment construire des trajectoires professionnelles sécurisées? 28/06/12 N 8
Enseignements provisoires (2/2) Caractère subi des FPE : stress, inquiétude, amertume, isolement, n incite pas à dépenser (enjeu macro-économique). Les conditions de travail se dégradent quand l emploi se précarise (enjeu de santé publique) ; protection sociale moindre pour les travailleurs indépendants La ligne de démarcation entre formes de travail atypiques choisies / subies est le niveau de qualification des personnes. Quelles solutions pour les moins qualifiés? Certaines formes d emploi atypiques observées semblent plus sécurisées (portage salarial, CAE, GEiQ), mais sont ultraminoritaires. Comment les promouvoir? N 9