Françoise LOUBATIERES Société Civile Professionnelle d'huissier de Justice Pierre CASTELA 12 Rue Porte d Amont 09500 MIREPOIX Téléphone: 05.61.68.16.78 Télécopieur: 05.61.68.80.73 loubatieres.castela@wanadoo.fr Dossier N C16201.00 PROCES VERBAL DESCRIPTIF PREMIERE EXPEDITION 1
L AN DEUX MILLE SEIZE ET LE JEUDI VINT ET UN JUILLET A LA REQUETE DE : Madame ROUIFED Elia Tassadit Lyliane née le 05/03/1960 à MONT SAINT AIGNAN, de nationalité française domiciliée 4 Chemin du puits (11500) QUIRBAJOU Ayant pour avocat constitué Maître Anthony LESPRIT avocat associé de la SELARL LESPRIT TRESPEUCH inscrit au barreau de l Ariège demeurant à Foix 2 avenue de Lérida au cabinet duquel il est fait élection de domicile. AGISSANT EN VERTU DE : une ordonnance sur requête à fin de commission d'huissier pour description d'un immeuble à saisir rendue par le juge de l'exécution près du Tribunal de Grande instance de Foix en date du 05 juillet 2016 revêtue de la formule exécutoire à la même date signifiée ce jour par acte de mon ministère et dont copie de l ordonnance et de la signification seront annexées au présent acte. Je, Pierre CASTELA, Huissier de Justice Associé, membre de la Société Civile Professionnelle Françoise LOUBATIERES - Pierre CASTELA, titulaire d'un office d'huissier de Justice à la résidence de MIREPOIX (Ariège), 12 Rue Porte d'amont, soussigné Certifie m être rendu ce jour, à 15 heures 30, commune de MONTFERRIER (Ariège), Lieudit Regonis, assisté de Monsieur PASINI Hubert de la Société PROBATEX en charge des diagnostics immobiliers afin de procéder à la description entière et détaillée du bien immobilier qui y est situé appartenant à : PROPRIETAIRES : La société civile immobilière RD30 888, au capital de 40 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Foix sous le numéro siret 510681882, dont le siège social est lieudit Régonis (09300) MONTFERRIER, prise en la personne de YANCENNE Didier Edmond Auguste. DESIGNATION : Le bien immobilier dont s agit figure à la matrice cadastrale de la Commune de MONTFERRIER (Ariège), Lieudit Regonis ainsi qu il suit : PROPRIETE BATIE : SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE B 1102 Regonis hameau 61ca B 1103 Regonis hameau 1a26ca PROPRIETE NON BATIE : SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE A 641 Lagarrigo 31a 50ca A 3251 Lacousinette 12a 08ca B 1086 Regonis hameau 26ca B 1100 Regonis hameau 3a39ca 2
DESCRIPTION : Le bien immobilier dont s agit figure à la matrice cadastrale de la Commune de MONTFERRIER (Ariège), Lieudit Regonis ainsi qu il suit : PROPRIETE BATIE : SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE B 1102 Regonis hameau 61ca B 1103 Regonis hameau 1a26ca En l absence d occupant, l accès à l habitation se fait à l aide d une échelle permettant l accès à une baie coulissante qui est ouverte. Il s agit d une grange du XIXème siècle en cours de rénovation comprenant un rez-dechaussée, un étage et un sous-sol. Cette grange a une superficie totale développée d environ 327 M² terrasses comprises. Ce bien est relié au réseau électrique, téléphonique et eau. Le chauffage est assuré par un poêle à bois et une cheminée. La production d eau chaude est assurée par un cumulus électrique. L assainissement se fait par rejet en milieu naturel. 3
Ce bien est actuellement vide de tout occupant. Il est en mauvais état d entretien. I REZ-DE-CHAUSSEE : Le rez-de-chaussée est composé successivement d une véranda, d une entrée ouvrant sur une cuisine, d une pièce à usage de salon-salle à manger, de l accès à l étage, d un placard sous escalier, d un dégagement desservant une salle d eau et une buanderie, d une terrasse extérieure côté cuisine et d une chambre appelée pour les besoins du présent chambre 1. 1 ENTREE : On accède à cette pièce depuis l extérieur par une porte vitrée double battant sur châssis en bois double vitrage avec un imposte fixe avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 31,10 M² avec l espace cuisine. Le sol est en plancher. Les murs sont en béton taloché et en pierre jointée. Le plafond est constitué avec le plancher du premier étage. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur par la partie vitrée de la porte d entrée. Cette pièce est en cours d équipement au niveau de l électricité. 2 CUISINE : On accède à cette pièce depuis l entrée. Le sol est en carrelage. Les murs sont en carrelage. Le plafond est constitué par des plaques de bois en aggloméré. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur par une fenêtre double battant sur châssis en bois double vitrage et une porte simple battant sur châssis en bois double vitrage donnant sur une terrasse extérieure Cette pièce est en cours d équipement au niveau de la plomberie et de l électricité. Cette pièce est également équipée d une cuisine maçonnée avec plateau en bois mélaminé, un évier deux bacs en résine sans robinet sur meuble en bois deux portes, un plan de travail central maçonné avec parement en pierre, le plateau en bois avec une plaque de cuisson quatre feux gaz. 4
3 SALON: On accède à cette pièce depuis l entrée par une porte moulurée en bois avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 29,07 M². Le sol est en parquet flottant Les murs sont en brique et crépis, et parement. Le plafond est en crépis et charpente de la toiture. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur par deux fenêtres double battant sur châssis en bois double vitrage. Cette pièce est aussi équipée d un escalier en bois sans rambarde. 4 PLACARD AVEC WC : On accède à cette pièce depuis le salon par une porte moulurée en bois avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 1,05 M² Le sol est en parquet. Les murs sont en carrelage. Le plafond est constitué par la sous face de l escalier. 5
Cette pièce n est pas éclairée depuis l extérieur. Cette pièce est équipée d un point lumineux mural, d une bouche VMC d une arrivée et d une évacuation d eau pour branchement WC. 5 DEGAGEMENT : On accède à cette pièce depuis l entrée par encadrement sans porte. Cette pièce a une superficie d environ 8,3 M² Le sol est brut. Les murs sont bruts. Le plafond est en plancher en bois. Cette pièce n est pas éclairée depuis l extérieur. 6
6 SALLE D EAU : On accède à cette pièce depuis le dégagement par une porte moulurée en bois avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 9,5 M². Le sol est en carrelage. Les murs sont en carrelage. Le plafond est constitué de lames de PVC. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur par une fenêtre simple battant sur châssis en bois double vitrage. Cette pièce est aussi équipée de deux miroirs encastrés dans le mur, de deux points lumineux muraux, d une douche à l italienne maçonnée avec robinetterie et d un lavabo sur colonne avec robinetterie. 7 BUANDERIE : On accède à cette pièce depuis le dégagement par un encadrement sans porte. Cette pièce a une superficie d environ 5,85 M². 7
Le sol est en carrelage. Les murs sont en carrelage. Le plafond est en isorel. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur par une fenêtre simple battant sur châssis en bois double vitrage. Cette pièce est équipée d un point lumineux au plafond, d un interrupteur, d une prise électrique et de deux arrivées et deux évacuations d eau. 8 CHAMBRE N 1 : On accède à cette pièce depuis l entrée par un encadrement en pierre de parement. Cette pièce a une superficie d environ 24,10 M². Le sol est en parquet en mauvais état. Les murs sont crépis sur deux faces, avec du lambris sur une face et en pierre de parement sur la dernière face. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur par une fenêtre sur châssis fixe en bois trois vitres double vitrage et d une fenêtre simple battant sur châssis en bois double vitrage. Cette pièce est aussi équipée d une cheminée avec foyer fermé en pierre bleue d Italie et d un placard sans porte. 8
II - PREMIER ETAGE Le premier étage est accessible depuis la pièce à usage de salon salle à manger du rez-dechaussée par un escalier en bois sans rambarde et dessert successivement un palier servant de mezzanine sur la pièce du rez-de-chaussée à usage de salon salle à manger, et trois chambres appelées pour les besoins du présent, chambre 2, chambre 3 et chambre 4. 9 PALIER : On accède à cette pièce depuis le par une porte avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 29,05 M². Le sol est en parquet flottant. Les murs sont crépis. Le plafond est constitué de planche en bois avec poutre apparente. (Sous face de la toiture) Cette pièce n est pas éclairée depuis l extérieur. 9
10 CHAMBRE N 2 : On accède à cette pièce depuis le palier par une porte moulurée en bois avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 13,05 M² Le sol est en parquet flottant. Les murs sont crépis. Le plafond est en isorel. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur par une fenêtre double battant sur châssis en bois double vitrage et d une baie coulissante sur châssis en aluminium double portes. 11 CHAMBRE N 3 : On accède à cette pièce depuis le palier par une porte moulurée en bois avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 19,10 M². Le sol est en parquet flottant. Les murs sont peints. Le plafond est constitué de planche en bois avec poutre apparente. 10
Cette pièce est éclairée depuis l extérieur par une fenêtre double battant sur châssis en bois double vitrage et par une baie deux coulissants sur châssis en aluminium, double vitrage donnant sur une terrasse extérieure 12 CHAMBRE N 4: On accède à cette pièce depuis le palier par une porte moulurée en bois avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 16.38 M² Le sol est en parquet déformé. Les murs sont peints. Le plafond est constitué de planche en bois avec poutre apparente. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur par deux fenêtres double battant sur châssis en bois double vitrage. Cette pièce est équipée d un placard encastré fermé par deux portes en bois et d un coffrefort à clé et code intégré avec deux clés. 11
III - SOUS SOL Le sous-sol comprend une grande pièce, une toilette sèche un atelier et un grand placard. 13 GRANDE PIECE : On accède à cette pièce depuis l extérieur par une porte moulurée double battant sur châssis en bois, simple vitrage avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 50,10 M². Le sol est en ciment. Les murs sont bruts. Le plafond est constitué par le plancher de l étage. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur par la partie vitrée de la porte d entrée et par une ouverture avec encadrement sans porte. Dans cette pièce se trouve des toilettes sèches. De cette pièce on accède à un couloir maçonné, à l atelier et a une terrasse extérieure. 12
14 ATELIER : On accède à cette partie depuis la pièce principale par un dédale de couloirs maçonnés et à finir. 13
On accède à l atelier depuis le couloir maçonné par une porte sur châssis en aluminium, double vitrage, vitré en partie centrale, avec serrurerie et poignées de porte. Cette pièce a une superficie d environ 13,20 M². Le sol est ciment. Les murs sont en moellons. Le plafond est constitué par le plancher de l étage. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur par une fenêtre double battant sur châssis en bois double vitrage. 14
15 GRAND PLACARD : On accède à cette pièce depuis l atelier par une porte moulurée en bois avec serrurerie et poignée de portes. Cette pièce a une superficie d environ 1,60 M² Le sol est ciment. Les murs sont en moellons. Le plafond est constitué par le plancher de l étage. Cette pièce est éclairée depuis l extérieur par une fenêtre oscillante sur châssis en bois double vitrage. 15
IV TERRASSES EXTEREURES : Terrasse côté Atelier Terrasse côté cuisine Terrasse côté chambre 3 (1 er étage) 16
V FACADES EXTERIEURES : Côté Sud-Ouest Vue côté Sud Façade Côté Nord Est 17
PROPRIETE NON BATIE : SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE A 641 Lagarrigo 31a 50ca A 3251 Lacousinette 12a 08ca B 1086 Regonis hameau 26ca B 1100 Regonis hameau 3a39ca SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE A 641 Lagarrigo 31a 50ca Cette parcelle se trouve aux abords du Village de MONTFERRIER très éloignée de l habitation, et est constituée de bois. Elle est attenante à la parcelle A 3251 SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE A 3251 Lacousinette 12a 08ca Cette parcelle se trouve aux abords du Village de MONTFERRIER, très éloignée de l habitation et est constituée de prés et bois. Elle est attenante à la parcelle A 641. SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE B 1086 Regonis hameau 26ca Cette parcelle est bâtie. Il s agit d un ancien vieux garage. Cette parcelle se trouve à environ 150 mètres de l habitation. 18
SECTION NUMERO LIEUDIT CONTENANCE B 1100 Regonis hameau 3a39ca Cette parcelle est attenante à l habitation. Elle est en pente et est constituée de bois non entretenu. N ayant plus rien à décrire, je me suis retiré et ai dressé le présent procès-verbal Descriptif auquel j ai annexé diverses photographies pour servir et valoir ce que de droit. SOUS TOUTES RESERVES DONT ACTE COUT : COMME INDIQUE A L ORIGINAL Maître Pierre CASTELA 19