RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Transcription:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 2016-0957 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 21 juillet 2016 modifiant la décision n 2016-0294 en date du 8 mars 2016 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après «l Arcep») ; Vu la directive 2002/20/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ; Vu la directive 2002/21/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ; Vu la décision de la Commission européenne 2012/688/UE en date du 5 novembre 2012 sur l harmonisation des bandes de fréquences 1920-1980 MHz et 2110-2170 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l Union ; Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après «CPCE»), notamment ses articles L. 33-1, L. 36-7 (6 ) et L. 42-1 ; Vu le décret n 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d autorisations d utilisation des fréquences délivrées par l Arcep ; Vu l arrêté du 18 mars 2013 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ; Vu la décision n 2008-0397 de l Arcep en date du 27 mars 2008, homologuée par arrêté du 18 juin 2008, fixant les conditions d utilisation des bandes de fréquences 1900-1980 MHz et 2110-2170 MHz pour des réseaux mobiles terrestres dans les départements d outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et à Mayotte ; Vu la décision n 2010-0201 de l Arcep en date du 11 février 2010 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane (ci-après «Digicel AFG») à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d outre-mer ; Vu la décision n 2016-0294 modifiée de l Arcep en date du 8 mars 2016 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques ; Vu la demande de prolongation de la durée de l expérimentation autorisée par la décision n 2016-0294 modifiée présentée par la société Digicel AFG en date du 6 juillet 2016, complétée le 20 juillet 2016 ; Vu le courrier adressé à la société Digicel AFG en date du 18 juillet 2016 et la réponse de la société Digicel AFG en date du 20 juillet 2016 ; Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 1/6

Après en avoir délibéré le 21 juillet 2016 ; Pour les motifs suivants : Par la décision n 2016-0294 susvisée, la société Digicel AFG est autorisée à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie HSPDA et de la fonction «Dual Carrier» sur 63 sites localisés en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin jusqu au 15 septembre 2016. Par courrier en date du 6 juillet 2016, complété le 20 juillet 2016, la société Digicel AFG a demandé la prolongation de cette autorisation jusqu au 15 octobre 2016 et l extension de son périmètre à 94 sites supplémentaires en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Il résulte de l examen du dossier que rien ne s oppose à ce que le périmètre de l expérimentation soit étendu et que sa durée soit prolongée jusqu au 15 octobre 2016. La présente décision modifie ainsi la décision n 2016-0294 susvisée en vue de prolonger jusqu au 15 octobre 2016 la durée de l autorisation de la société Digicel AFG et d en étendre le périmètre. L ensemble des autres dispositions de la décision n 2016-0294 susvisée sont inchangées, en particulier les conditions d utilisation des fréquences. Décide : Article 1. Au quatrième alinéa de l article 1 er de la décision n 2016-0294 susvisée, les mots : «et à Saint-Barthélemy» sont ajoutés après les mots : «à Saint-Martin». Article 2. Au deuxième alinéa de l article 2 de la décision n 2016-0294 susvisée, les mots : «15 septembre 2016» sont remplacés par les mots : «15 octobre 2016». Article 3. Article 4. Article 5. À l article 5 de la décision n 2016-0294 susvisée, les mots : «1315 euros» sont remplacés par les mots : «1873 euros». L annexe de la décision n 2016-0294 susvisée est remplacée par l annexe de la présente décision. Le Directeur Mobile et Innovation de l Arcep est chargé de l exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société Digicel Antilles Françaises Guyane et publiée sur le site internet de l Arcep. Fait à Paris, le 21 juillet 2016, Le Président Sébastien SORIANO Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 2/6

Annexe Coordonnées des sites Nom du Site Département ou Collectivité Commune Latitude Longitude 1 ROCADE GUADELOUPE LE-MOULE 16 19' 29'' 61 20' 57'' 2 MOREL GUADELOUPE LE-MOULE 16 19' 44'' 61 19' 57'' 3 BRAGELOGNE GUADELOUPE SAINT-FRANCOIS 16 15' 49'' 61 17' 40'' 4 MATHURIN GUADELOUPE LE-GOSIER 16 13' 46'' 61 30' 41'' 5 LOIAL GUADELOUPE SAINTE-ANNE 16 13' 54'' 61 22' 49'' 6 MARE GAILLARD GUADELOUPE LE-GOSIER 16 12' 58'' 61 26' 2'' 7 ST RAPHAEL GUADELOUPE LE-GOSIER 16 12' 13'' 61 28' 42'' 8 VILLA THIBALT GUADELOUPE LE-GOSIER 16 12' 57'' 61 31' 17'' 9 MARINA GUADELOUPE LES-ABYMES 16 13' 19'' 61 31' 31'' 10 FT LES ABYMES GUADELOUPE LES-ABYMES 16 16' 31'' 61 30' 32'' 11 MONDUC GUADELOUPE LES-ABYMES 16 16' 13'' 61 29' 35'' 12 NESTAR GUADELOUPE LES-ABYMES 16 16' 51'' 61 28' 45'' 13 ROUSSEAU GUADELOUPE MORNE A L'EAU 16 19' 54'' 61 27' 50'' 14 ARNOUVILLE GUADELOUPE PETIT-BOURG 16 13' 28'' 61 35' 44'' 15 RFO GUADELOUPE BAIE-MAHAULT 16 15' 2'' 61 35' 13'' 16 BAIE MAHAULT GUADELOUPE BAIE-MAHAULT 16 16' 2'' 61 35' 14'' 17 TOMBEAU - PLIANE GUADELOUPE LE-GOSIER 16 12' 59'' 61 28' 35'' 18 GOURBEYRE GUADELOUPE GOURBEYRE 15 59' 49'' 61 41' 28'' 19 JARRY NORD GUADELOUPE LES-ABYMES 16 15' 6'' 61 33' 34'' 20 LAMOTHE GUADELOUPE PETIT-BOURG 16 12' 45'' 61 36' 53'' 21 HYUNDAI GUADELOUPE BAIE-MAHAULT 16 14' 30'' 61 34' 20'' 22 FOND BUDAN GUADELOUPE BAIE-MAHAULT 16 14' 47'' 61 36' 48'' 23 CENTRE VILLE GUADELOUPE BASSE-TERRE 15 59' 39'' 61 43' 49'' 24 TROIS RIVIERES GUADELOUPE TROIS-RIVIÈRES 15 58' 37'' 61 39' 18'' 25 VIARD - CARRERE GUADELOUPE PETIT-BOURG 160905,4 61 36' 0,50'' 26 CELIGNY GUADELOUPE LES ABYMES 161515,9 612709,3 27 PETIT PEROU GUADELOUPE LES ABYMES 16 15' 29'' 61 30' 53'' 28 DESTRELAN - LA JAILLE GUADELOUPE BAIE-MAHAULT 16 15' 14'' 61 34' 59'' 29 GRANDE SAVANE GUADELOUPE PETIT-BOURG 16 10' 58'' 61 37' 18'' 30 JARRY SUD GUADELOUPE BAIE-MAHAULT 16 14' 10'' 61 33' 25'' 31 ROUTA CALVAIRE GUADELOUPE LE LAMENTIN 161433,8 613747,3 32 NOLIVIER GUADELOUPE SAINTE ROSE 161802,2 613921,1 33 WONCHE GUADELOUPE BAIE-MAHAULT 161509,2 613549,8 34 BAGATELLE GUADELOUPE LE LAMENTIN 16 14' 49'' 61 39' 33'' 35 PETIT BOURG CENTRE GUADELOUPE PETIT BOURG 16 11' 16'' 61 35' 49'' 36 BONFILS BOIS SEC GUADELOUPE GOYAVE 160757,3 613551,2 37 BRION GUADELOUPE MORNE A L'EAU 16 19' 5'' 61 27' 13'' 38 RIVIÈRE SENS - COAB OMT BISDARY GUADELOUPE GOURBEYRE 15 59' 11,7'' 61 42' 47,7 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 3/6

39 MONT BAZIN GUADELOUPE BASSE TERRE 160021,7 614358,8 40 PETIT PARIS GUADELOUPE BASSE TERRE 155952,4 614300,5 41 MONTAUBAN GUADELOUPE PETIT BOURG 161300 613836,8 42 COPPET GUADELOUPE BAIE-MAHAULT 16 14' 28'' 61 33' 39'' 43 HOTEL ARAWAK GUADELOUPE LE GOSIER 16 12' 25'' 61 30' 12" 44 GRAND CAMP GUADELOUPE LES ABYMES 16 15' 4'' 61 32' 22" 45 MORNE GARCIA DUGAZON GUADELOUPE LES ABYMES 16 14' 43,5'' 61 31' 21,3'' 46 BOURGOGNE GUADELOUPE LES ABYMES 16 15' 2'' 61 31' 24'' 47 AEROPORT RAIZET GUADELOUPE LES-ABYMES 16 16' 15'' 61 31' 41'' 48 PETIT-BOURG GUADELOUPE PETIT-BOURG 16 11' 49'' 61 35' 56" 49 SIEAPAPA GUADELOUPE POINTE-À-PITRE 16 14' 51'' 61 32' 6'' 50 TOUR FREBAULT GUADELOUPE POINTE-À-PITRE 16 14' 31'' 61 32' 8'' 51 VATABLE GUADELOUPE POINTE-À-PITRE 16 14' 24'' 61 31' 53'' 52 CENTRE HOSPITALIER GUADELOUPE LES-ABYMES 16 14' 13'' 61 31' 31'' 53 QUARTIER DORLEANS GUADELOUPE LAMENTIN 16 16' 6'' 61 38' 26'' 54 LA CAVE STADE MUNICIPAL GUADELOUPE CAPESTERRE- 16 3' 0'' 61 33' 45'' BELLE-EAU 55 JARRY MOUDONG GUADELOUPE BAIE-MAHAULT 16 14' 22,5'' 61 35' 12,8'' 56 CAMP LA JAILLE GUADELOUPE BAIE-MAHAULT 16 15' 23'' 61 34' 15'' 57 RAIZET GUADELOUPE LES-ABYMES 16 15' 24'' 61 31' 16'' 58 CAMP DU TIGRE GUYANE REMIRE-MONTJOLY 4 54' 44'' 52 18' 12'' 59 CIMENTERIE GUYANE REMIRE-MONTJOLY 4 51' 27'' 52 16' 34'' 60 LA CHAUMIERE GUYANE MATOURY 4 53' 8'' 52 21' 8'' 61 CALIFOURCHON GUYANE MATOURY 4 50' 33'' 52 20' 27'' 62 PARIACABO GUYANE KOUROU 5 9' 44'' 52 40' 51'' 63 CARISTAN GUYANE REMIRE-MONTJOLY 4 54' 47'' 52 16' 3'' 64 REMIRE CENTRE GUYANE REMIRE-MONTJOLY 4 53' 5'' 52 16' 42'' 65 BUZARET GUYANE CAYENNE 4 56' 34'' 52 19' 19'' 66 MANCELLIERE - PALAIS DES SPORTS GUYANE MATOURY 4 52' 13'' 52 20' 20'' 67 MATOURIENNE - DEUX GUYANE MATOURY 4 52' 27'' 52 18' 45'' FLOTS 68 MATOURIENNE - MATOURY GUYANE MATOURY 4 50' 35'' 52 19' 25'' EST 69 ST LAURENT BOURG GNU GUYANE SAINT-LAURENT- 53019,4 540141,8 DU-MARONI 70 ZA COLLERY GUYANE CAYENNE 4 54' 12'' 52 19' 1,2'' 71 ST LAURENT LAGUNE GNU GUYANE SAINT-LAURENT- 53008 540031 DU-MARONI 72 CAYENNE GUYANE CAYENNE 4 56' 14'' 52 20' 0'' 73 CITE PASCALINE GUYANE CAYENNE 4 55' 32'' 52 18' 43'' 74 N'ZILLA GUYANE CAYENNE 4 56' 6'' 52 19' 31'' 75 VITALA GUYANE CAYENNE 4 56' 6'' 52 18' 0'' 76 KOUROU FT GUYANE KOUROU 5 9' 48'' 52 38' 29'' 77 BALATA GUYANE MATOURY 4 53' 35" 52 19' 54" 78 LES AMES CLAIRES GUYANE REMIRE-MONJOLY 4 55' 9" 52 16' 48" 79 CITE HORTZ GUYANE CAYENNE 4 56' 44" 52 18' 39" Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 4/6

80 BALATEOC GUYANE SAINT-LAURENT- 5 28' 58" 54 2' 15" DU-MARONI 81 GROS MORNE MARTINIQUE GROS-MORNE 14 42' 46'' 61 0' 37'' 82 LESTRADE MARTINIQUE LE-ROBERT 14 42' 8'' 60 56' 22'' 83 ST ROCH MARTINIQUE LE-FRANCOIS 14 36' 25'' 60 56' 27'' 84 POINTE BATEAU MARTINIQUE LE-FRANCOIS 14 35' 37'' 60 53' 20'' 85 BELEME MARTINIQUE LE-LAMENTIN 14 39' 8'' 61 0' 38'' 86 ROSETTE MARTINIQUE DUCOS 14 34' 39'' 60 59' 12'' 87 LES TROIS ILETS MARTINIQUE LES-TROIS-ILETS 14 31' 56'' 61 2' 1'' 88 POINTE DU BOUT MARTINIQUE LES-TROIS-ILETS 14 33' 32'' 61 3' 6'' 89 STE LUCE MARTINIQUE SAINTE-LUCE 14 28' 9'' 60 56' 7'' 90 RIVIERE PILOTE MARTINIQUE RIVIERE-PILOTE 14 29' 29'' 60 54' 6'' 91 ST ESPRIT MARTINIQUE SAINT-ESPRIT 14 33' 42'' 60 57' 2'' 92 TRINITE TARTANE MARTINIQUE LA-TRINITE 14 45' 20'' 60 54' 43'' 93 CERP BULL MARTINIQUE LE-LAMENTIN 14 37' 48'' 61 0' 57'' 94 CENTRE VILLE MARTINIQUE LES-TROIS-ILETS 14 32' 15'' 61 2' 11'' 95 BOIS ROUGE MARTINIQUE DUCOS 14 36' 8'' 60 58' 22'' 96 PETIT BOURG MARTINIQUE DUCOS 14 33' 17'' 60 57' 31'' 97 LES MANGLES MARTINIQUE LE-LAMENTIN 14 36' 52'' 61 0' 47'' 98 DUCOS CENTRE MARTINIQUE DUCOS 143423,4 605804,9 99 ANSE MADAME MARTINIQUE SCHOELCHER 14 37' 1'' 61 5' 50'' 100 BALATA MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 14 38' 21'' 61 4' 21'' 101 PELLETIER OC MARTINIQUE LE-LAMENTIN 14 39' 16'' 60 58' 23'' 102 TROIS RIVIERES MARTINIQUE SAINTE-LUCE 14 28' 56'' 60 57' 27'' 103 MORNE A ROCHE MARTINIQUE LA-TRINITE 14 44' 47'' 60 58' 47'' 104 DAUBERT MARTINIQUE LE-LAMENTIN 14 40' 38'' 60 59' 3'' 105 MORNE DESAIX MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 14 36' 53'' 61 3' 30'' 106 POINTE DU BOUT FT MARTINIQUE LES-TROIS-ILETS 14 33' 15'' 61 3' 7'' 107 REMPL LUNETTE BOUILLE MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 143727,2 610336,4 108 ROCHES CARREES MARTINIQUE LE-LAMENTIN 14 38' 18'' 60 58' 29'' 109 DUCHÊNE MARTINIQUE LE-ROBERT 14 38' 52'' 60 57' 22'' 110 GRAND CHAMPS MARTINIQUE LE-LAMENTIN 14 39' 27'' 60 59' 20'' 111 QUARTIER CHAPELLE MARTINIQUE SAINT-JOSEPH 14 40' 44'' 61 1' 0'' 112 CHÂTEAU GAILLARD - MARTINIQUE LES-TROIS-ILETS 14 31' 32'' 61 0' 42'' CENTRE TELECOM 113 FOUR A CHAUX MARTINIQUE LE-LAMENTIN 143627,3 610012,5 114 BOULEVARD DE LA MARNE MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 14 36' 13'' 61 4' 46'' 115 CHAPUZOT MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 14 37' 59'' 61 3' 29'' 116 CLAIRIERE MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 14 36' 34'' 61 4' 39'' 117 DILLON MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 14 36' 36'' 61 2' 53'' 118 ECHANGEUR DILLON MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 14 36' 53'' 61 3' 12'' 119 GALLERIA MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 14 37' 11'' 61 0' 46'' 120 HOTEL DE VILLE MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 14 36' 10'' 61 4' 8'' 121 LE PORT MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 14 36' 21'' 61 3' 41'' 122 POINTE NEGRE MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 14 36' 19'' 61 5' 12'' 123 ROUTE DE MOUTTE MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 14 37' 24'' 61 3' 19" Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 5/6

124 TERRE SAINVILLE MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 14 36' 15'' 61 4' 21'' 125 TERRE SAINVILLE Fort De MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 14 36' 39'' 61 4' 15'' France 126 VALMEUNIERE MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 14 37' 6'' 61 2' 25'' 127 LA TRINITE MARTINIQUE LA TRINITÉ 14 44' 18'' 60 56' 53'' 128 CENTRE VILLE FRANCOIS MARTINIQUE LE FRANCOIS 14 37' 23'' 60 54' 31" 129 LE MARIN MARTINIQUE LE MARIN 14 28' 37'' 60 52' 11" 130 GASCHETTE MARTINIQUE LE ROBERT 14 41' 31'' 60 56' 58" 131 PONTALERY MARTINIQUE LE ROBERT 14 39' 54'' 60 56' 54" 132 ACAJOU MARTINIQUE LE LAMENTIN 14 37' 39'' 61 1' 33'' 133 AEROPORT MARTINIQUE LE LAMENTIN 14 35' 48'' 60 59' 55'' 134 JAMBETTE MARTINIQUE LE LAMENTIN 14 36' 51'' 61 1' 54'' 135 LAMENTIN MARTINIQUE LE LAMENTIN 14 37' 36'' 60 59' 19'' 136 LAMENTIN NORD OUEST MARTINIQUE LE LAMENTIN 14 36' 56'' 61 0' 4'' 137 MORNE ROUGE AILERON MARTINIQUE MORNE ROUGE 14 48' 22'' 61 9' 8" 138 RIVIERE SALEE MARTINIQUE RIVIERE SALEE 14 30' 39'' 60 59' 12" 139 MORNE LAVALEUR MARTINIQUE SAINT-ESPRIT 14 34' 4'' 60 56' 50" 140 ST. JOSEPH MARTINIQUE SAINT-JOSEPH 14 40' 20'' 61 2' 18" 141 PLATEAU FOFO MARTINIQUE SCHŒLCHER 14 37' 24'' 61 4' 57'' 142 RESIDENCE MARYLAND MARTINIQUE SCHŒLCHER 14 37' 47'' 61 6' 14'' 143 COURBARIL MARTINIQUE LE-FRANCOIS 14 38' 8'' 60 54' 52'' 144 DUCOS STADE MARTINIQUE DUCOS 14 34' 39'' 60 57' 55'' 145 MORNE ACA MARTINIQUE LE-MARIN 14 27' 33'' 60 54' 3'' 146 LA MEYNARD MARTINIQUE LE-LAMENTIN 14 38' 0'' 61 2' 22'' 147 PLACE DARME MARTINIQUE LE-LAMENTIN 14 36' 41'' 60 59' 23'' 148 DESMARINIERES MARTINIQUE RIVIERE-SALEE 14 30' 34'' 60 57' 6'' 149 GROMAT MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE 14 38' 29'' 61 3' 18'' 150 FOND MASSON MARTINIQUE RIVIERE-SALEE 14 31' 56'' 60 54' 58'' 151 GUSTAVIA SAINT- SAINT- 175356,5 625051,8 BARTHELEMY BARTHELEMY 152 PIC PARADIS SAINT-MARTIN SAINT-MARTIN 18 4' 39'' 63 3' 2'' 153 PEE TREE HILL SAINT-MARTIN SAINT-MARTIN 18 6' 23'' 63 2' 27'' 154 MARIGOT SAINT-MARTIN SAINT-MARTIN 180338 630531 155 GRAND CASE SAINT-MARTIN SAINT-MARTIN 18 5' 25'' 63 4' 6'' 156 HAMEAU DU PONT SAINT-MARTIN SAINT-MARTIN 18 4' 51'' 63 4' 32'' 157 CONCORDIA SAINT-MARTIN SAINT-MARTIN 18 3' 54'' 63 4' 53" Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 6/6