Toute facturation d acte coté AIS doit avoir fait l objet d une demande d accord préalable sur le formulaire DSI S 3742 (sauf pour les actes liés à la garde d un malade cotés AIS 13 ou AIS 16 : le formulaire d accord préalable à utiliser est le S 3108d). La DSI a été élaborée pour favoriser le maintien à domicile des personnes en situation de dépendance, qu elles soient jeunes ou âgées, malades ou handicapées. Elle poursuit deux objectifs : améliorer la prise en charge du patient dépendant et valoriser le rôle de l infirmier libéral. 3 imprimés sont nécessaires pour établir et suivre une DSI : S 3740 : pour prescrire la DSI. C est le médecin qui l utilise en premier lieu, il est ensuite transmis à l infirmier par le patient ; S 3741 (format A3) : pour programmer et planifier la DSI. C est à l infirmier de le compléter et de l adresser au médecin prescripteur ; S 3742 : pour tracer les étapes réalisées de la DSI. C est l infirmier qui remplit ce document et qui l adresse au médecin pour avis. SOMMAIRE 1. Circuit de la DSI 2. Durée de prescription et renouvellement 3. Cotations relatives à la DSI 4. Les types d actes pouvant être proposés par l infirmier dans le cadre d une DSI Téléchargez la version imprimable
1. Circuit de la DSI MEDECIN TRAITANT Etablit et signe obligatoirement la prescription DSI (S 3740) PATIENT INFIRMIERE(E) 1.Reçoit, signe la prescription DSI (S3740) et conserve le volet 1 2.Etablit le programme et la planification DSI (S 3741) 1 Conserve le volet 1 pour le suivi des soins (peut être demandé par le service médical) 3.Complète le résumé DSI (S 3742) qui tient lieu de support de demande d accord préalable Adresse au médecin traitant le volet 2 de la planification DSI (S 3741) et le résumé DSI (S 3742) MEDECIN TRAITANT Constate que l état du patient nécessite l intervention d un infirmier. Remet la prescription au patient. Remet la prescription à l infirmier(e). Reçoit le : Volet 2 S 3741 pour classement ; Formulaire S 3742 pour accord tacite dans les 72h si première demande, ou pour signature si renouvellement de DSI. Il retourne le formulaire S 3742 en intégralité à l infirmier > IMPORTANT Le formulaire S 3740 doit obligatoirement être envoyé, faute de quoi la demande sera rejetée et le dossier sera retourné à l infirmier (il sert à mettre en concordance la prescription du médecin avec la planification de l infirmier et à s assurer que les soins réalisés entrent bien dans le cadre de la DSI). Les imprimés «DSI» ne peuvent pas être envoyés via SCOR car ils comportent de nombreuses données médicales confidentielles. > ATTENTION Lorsque le dossier adressé au service médical est complet et que les actes indiqués sont en accord avec la nomenclature, le service médical adresse sa réponse sous 15 jours. L absence de réponse au-delà de 15 jours vaut accord. Néanmoins, l accord découlant du silence gardé est inopérant dans l une des situations suivantes : Les actes, dont la prise en charge fait l'objet de la demande, ne répondent pas aux conditions de la nomenclature, Les actes ne sont pas inscrits au nombre des actes en relevant, Les actes ne sont pas susceptibles d'être pris en charge par l Assurance Maladie 2, Les actes recourent à une technique déclarée non conforme aux données acquises de la science, l'acte réalisé ne correspond pas à la prescription médicale. INFIRMIERE(E) Transmet au service médical : uniquement et obligatoirement le volet 2 du S 3740 (prescription DSI) et conserve le volet 1 le formulaire S 3742 signé (dans le cas d un renouvellement) 1 L infirmier détermine la nature qualitative et quantitative de son programme : il détermine le nombre de séances de soins qu il juge nécessaire au regard des actions qu il a programmées, le nombre de passage par jour, 2 Ces actes peuvent figurer sur la DSI en complément de soins, mais ne suffisent pas à eux seuls à justifier la DSI : pose de bas ou bandes de contention, instillation de collyres, ablation de sonde vésicale, prise de tension, aspiration par sonde nasale, préparation du pilulier
2. Durée de prescription et renouvellement Une DSI est prescrite pour une durée maximale de 3 mois. Au-delà le médecin peut établir une nouvelle prescription et jusqu à 5 par an et par patient. Exception locale : la durée maximale est portée à 12 mois pour les patients de 65 ans et plus en affection de longue durée nécessitant des soins infirmiers chroniques. Pour cela, le médecin mentionne explicitement sur l imprimé S 3740 que la prescription est renouvelable (en indiquant le nombre de renouvellements, avec un maximum de 3. Si au terme de la DSI l état de santé du patient a évolué, l infirmier établit une nouvelle DSI (sur l imprimé S 3741) et suit le circuit habituel. Dans cette situation, le médecin devra obligatoirement signer ce formulaire. L infirmier facturera alors un DI1. Cette mesure est applicable pour les patients affiliés à la CPAM de Loir-et-Cher, à la MSA Berry-Touraine et au RSI Centre. 3. Cotations relatives à la DSI DI 1,5 = élaboration de la démarche initiale de soins infirmiers à domicile nécessaires à la réalisation de séances de soins infirmiers ou de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention d'un patient dépendant ou à la mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée en vue de favoriser son maintien, son insertion ou sa réinsertion dans son cadre de vie familial et social. Cette cotation inclut la planification des soins, la rédaction du résumé de la DSI, la transmission du résumé au médecin. DI 1 = pour les demandes de DSI suivantes (dans la limite de 5 demandes sur 12 mois) Frais de déplacement = ils sont cumulables avec le DI 1,5 ou DI 1
4. Les types d actes pouvant être proposés par l infirmier dans le cadre d une DSI > AIS 3 : la séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne. La cotation forfaitaire par séance inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle. AIS 3 par séance d une demi-heure avec un maximum de 4 séances par 24 heures cumul possible uniquement avec la cotation d une perfusion ou d un pansement lourd et complexe coté AMI. Ces AMI doivent faire l objet d une prescription médicale spécifique. > AIS 3,1 : séance destinée à mettre en œuvre un programme d'aide personnalisée en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie, pendant laquelle l'infirmier l'aide à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux. Accompagnement à caractère social dans l attente de l intervention des relais sociaux pour une période de 3 mois maximum au cours de la 1 ère année, 2 mois au cours de la 2 ème année et 15 jours renouvelables une fois à partir de la 3 ème année. AIS 3,1 par séance d 1/2 heure avec un maximum de 4 séances par 24 h pas de cumul avec AIS 3 > AIS 4 : séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention. Elle fait suite : soit à des séances de soins infirmiers (AIS 3) soit à la mise en œuvre d un programme d aide personnalisée (AIS 3,1) Cet acte comporte : le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l'état de santé du patient ; la vérification de l'observance du traitement et de sa planification ; le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient ; le contrôle de l'adaptation du programme éventuel d'aide personnalisée ; la tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant ; la tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations à l'entourage ou à la tierce personne qui s'y substitue. AIS 4 par séance d ½ heure avec un maximum d 1 séance par semaine