DEPARTEMENT DE VAUCLUSE : TA 2017

Documents pareils
L ARTISANAT VAUCLUSIEN STATISTIQUES «L Artisanat première entreprise de France»

ensoleillement et les étés secs, associés à l irrigation, profitent pleinement aux cultures fruitières, maraîchères

SCHEMA DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN VAUCLUSE

Liste des marchés conclus pour l'année 2011 MARCHES DE TRAVAUX. Arrété du 21 juillet 2011 En application de l'article 133 du codes des marchés publics

5 Avril Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE

ZOoM SUR... Le Pôle Alimentaire Régional de Référence et d Excellence. Les Artimobiles de retour en Vaucluse

L ÉCHOalthénois N 140

mise à jour : 30 mars , rue de la Platrière - Lotissement Champourcin

Sommaire. - Vœux d'affectation des maîtres auxiliaires et des contractuels (CDI/CDD) pour l'année scolaire

urbains du grand Avignon

Le compte rendu de la séance du 27 août 2009 est adopté. 4 abstentions : MASSEY ROUBAUD G. TRALONGO - GAGNIARD

2 ème semestre de 300 locaux disponibles. Cette plaquette sur votre mobile!

Goult-Lumières. et ses hameaux Bulletin municipal N 52 Printemps - Été Le Lien. Communauté de communes Vie locale Informations Lectures

AVIGNON ET SON AGGLOMÉRATION

Mistral Le journal des locataires de Mistral Habitat

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

REFERENCES SIGNIFICATIVES DE LA SOCIETE JP INDUSTRIE

L Office de Tourisme intercommunal : Metteur en scène du territoire de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE DU 09 DECEMBRE 2013 ALTHEN-DES-PALUDS

Un espace pour vos événements

Vaucluse. Tourisme Rapport d activités Agence Départementale de Développement et de Réservation Touristiques

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Novembre 2011 A 18 h 00 Commune de BEAUMES-de-VENISE

DO SSI ER PED A GO GIQ UE

Entrepreneurs des Sorgues

La Lettre aux Villois

MON ESPRIT D'ENTREPRISE

Article 133 du Code des Marchés Publics arrêté du 26 décembre 2007 publié au J.O. du 29/12/07 SERVICE DES MARCHES. Fournitures et services courants

Dossier de Presse Château de la Tour Vaucros - Sorgues 04 Octobre h00

FINOTEL PREMIUM : UNE SOLUTION POUR INVESTIR DANS L HÔTELLERIE OUVERTE AU GRAND PUBLIC.

La place d un musée dans le secteur de l agritourisme - cas d Epicurium, musée vivant des fruits et légumes

La protection de l environnement et du cadre de vie constitue une préoccupation majeure pour les élus du Grand Avignon, et l organisation de

le journal Le mot du Maire n 4 - mai

Division Financière CARTE ACADEMIQUE DES AGENCES COMPTABLES A LA RENTREE SCOLAIRE 2009

CONSEIL MUNICIPAL 31 Mai 2011 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

SPIE Sud-Est. Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Déclaration Art 75 loi ENE SPIE Sud-Est 1

de l Office de Tourisme

Service des Systèmes d Informations

SITUATION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LA DROME

Que faire en géographie?

Les lieux de formation 2014

Transport de Marchandises et logistique sur l aire Avignonnaise Synthèse

Curriculum vitae Bilan des 21 engagements de GéoSystème en faveur du développement durable Le réseau GAME : une démarche innovante...

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

BIENVENUE A MARSEILLE

SECTEUR ROUGE : SECTEUR BLEU

Nos prestations en vidéo-protection Urbaine - Industrielle - Parcs de Stationnement - Zone d Activité

ÉCO-ÉNERGIES 3 & 4 JUIN 2006 E D I T O R I A L. 7 e SALON des S O M M A I R E

LES PSYCHANALYSTES FEDERES :

AFFICHAGE. AFFICHAGE MOBILE Roule ma pub et Mouv Pub Valence, Romans, Saint-Marcellin, Tain dès le 24 septembre 2 véhicules pendant 4 jours

our n métier RENTRÉE académie d Aix-Marseille TOUTE L'INFO SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE

La politique éducative et culturelle de l académie Dispositifs domaine musique Actions Opéra Grand Avignon

entreprise-de-terrassement-jc-faraut-aspremont

LES NUMEROS D URGENCE

L association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation.

pôle immobilier vilogia entreprises Rhône méditerranée Entreprendre Ensemble

L'agroalimentaire. en PACA. un sur l'éco

Quelles solutions de tiers-lieux ruraux et péri-urbains?

Biographie des danseurs. Stages de Formation

Directeur de la communication Philippe DEBONDUE Presse - Jean-Michel CABANNES T Mairie d'avignon F.

VITICULTURE 2012 V 12 / PACA 02 STRATEGIE D APPLICATION DU CUIVRE EN VITICULTURE

27 événements en Drôme

COMPTE RENDU SOMMAIRE

zoom associations le conseil municipal des jeunes sur les le programme de l été Avril 2015 N 52

Continuités, instabilités et ruptures morphogéniques en Provence depuis la dernière glaciation.

BTS TC. Epreuve E6: Projet Technico- Commercial

La littérature sur scène Journée professionnelle communiqué Le bleu du ciel

MARCHES DE TRAVAUX PASSES EN 2012

Le buffet sera assuré par la société EVOLITE, Charcutier-Traiteur de la commune de VIVIERS.

Les Mutuelles du Soleil

Les entreprises coopératives un potentiel de développement

Avenant n 1 à la Convention d entreprise n 40 relatif à la mise en place d une journée de solidarité

Le projet médical

GUIDE DES ARTISANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTCUQ. Le guide :

OFFRES A POURVOIR SEMAINE 03

Sommaire ÉDITOS PRÉSENTATION GÉNÉRALE VALLÉE DE L HÉRAULT LE CONCOURS EN CHIFFRES CARTOGRAPHIE ET LISTE PAR COMMUNES GRAND PRIX MÉDAILLES D OR

Michaël VIDEMENT Tél : rue Joseph Vernet BP Avignon Cedex 1

LE CONCOURS D ENTREE DANS LES ECOLES DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE

Adopté le , entrée en vigueur le Etat au (en vigueur)

Les spécialistes des métiers de l eau et du paysage

Influence du changement. agronomiques de la vigne

Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise. Synthèse

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE DIRECTEUR DU 25 NOVEMBRE 2013

ANNEXE 6 - CONDITIONS PARTICIPATION 2015

ademoiselle, onsieur, P.8 > P.9 > L actualité des associations L actualité en images - Pôle de cohésion sociale - Réforme des rythmes scolaires

75ème FOIRE DU DAUPHINÉ. 24 Septembre au 2 Octobre

Loi ALUR : Quelques dates à retenir pour les diagnostiqueurs. Article 3-3, 3, loi n du 6 juillet Article 1 er, I, 6

La Caisse d Epargne affirme ses ambitions sur le marché de la gestion privée en lançant des espaces Gestion Privée en régions.

PRESTATIONS Fevrier Mars 2015

Magazine UN BUDGET RESPONSABLE ET VOLONTAIRE POUR 2012 BULLETIN MUNICIPAL VIE AU VILLAGE LA PAROLE À : PARIS MORI > P.19 CAMARET BOUGE > P.

MARCHES DE SERVICE DE HT à ,99 HT Objet du marché Lot Désignation des lots Titulaire Code postal + ville

MARKETING MOBILE. Présentation

JOURNÉES PARIS 2006 AVIGNON MARS 2007

La mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Convention d entreprise n 87. » du personnel de la société Autoroute du Sud de la France

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 3 DU 27 avril 2015

BIEN A VOUS LECTURE - SPECTACLE LETTRES DE FEMMES PENDANT LA GRANDE GUERRE DOSSIER PÉDAGOGIQUE

AVIGNON. 0 /mois* AVIGNON. 311 /mois*

Tarif. Ligne Analogique. 1. Mise en service. Les prix sont indiqués en euro hors taxes.

Transcription:

mis à jour le 10/02/2017 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE : 2017 EXONERATIONS FACULTIVES COMMUNES UX 001 Althen les Paluds 5 002 Ansouis 5 En totalité 003 Apt 3 En totalité En totalité 004 Aubignan 5 005 Aurel 1 006 Auribeau 3 007 Avignon 3 En totalité 008 Barroux (le) 5 009 Bastide des Jourdan (la) 5 010 Bastidonne (la) 5 20% et 1 secteur à 15% 30% 011 Beaucet (le) 5 25% 012 Beaumes de Venise 5 En totalité 013 Beaumettes (les) 4 014 Beaumont de Pertuis 5 015 Beaumont du Ventoux 3,5 016 Bédarrides 5 017 Bédoin 5 En totalité 018 Blauvac 3 019 Bollène 3 020 Bonnieux 5 30% 021 Brantes 2 022 Buisson 2,5 023 Buoux 2 024 Cabrières d'aigues 5 1

UX 025 Cabrières d'avignon 5 026 Cadenet 5 En totalité En totalité 027 Caderousse 1 028 Cairanne 2 En totalité En totalité de 029 Camaret s/aigues 3,5 de 030 Caromb 5 En totalité 031 Carpentras 3,3 032 Caseneuve 4 6,6 % 8 % 033 Castellet 3,2 034 Caumont sur Durance 5 En totalité 035 Cavaillon 3 036 Châteauneuf de Gadagne 5 037 Châteauneuf du Pape 5 En totalité En totalité 038 Cheval Blanc 5 En totalité 039 Courthézon 5 040 Crestet (le) 5 041 Crillon le Brave 3,7 En totalité En totalité de 042 Cucuron 5 En totalité 043 Entraigues sur la Sorgue 4,5 En totalité 044 Entrechaux 5 de de 045 Faucon 5 En totalité 046 Flassan 3,5 En totalité 047 Gargas 5 de 048 Gignac 2,5 049 Gigondas 1 050 Gordes 5 051 Goult 5 2

UX 052 Grambois 5 En totalité 053 Grillon 4 054 Isle sur la Sorgue 5 En totalité En totalité 055 Jonquerettes 5 15 % et 1 à 17 % 056 Jonquières 4 En totalité 057 Joucas 4 058 Lacoste 4 059 Lafare 1,5 En totalité 060 Lagarde d'apt 1 061 Lagarde Paréol 2 062 Lagnes 5 063 Lamotte du Rhône 064 Lapalud 4 065 Lauris 5 066 Lioux 2 En totalité 067 Loriol du Comtat 5 068 Lourmarin 5 069 Malaucène 5 070 Malemort du Comtat 5 071 Maubec 4 072 Mazan 5 En totalité 073 Ménerbes 5 En totalité 074 Mérindol 5 En totalité 075 Méthamis 4 076 Mirabeau 5 En totalité 077 Modène 3 078 Mondragon 5 079 Monieux 2,5 3

UX 080 Monteux 5 081 Morières les Avignon 5 2 secteurs à 8% en totalité 082 Mormoiron 5 en totalité en totalité en totalité en totalité 083 Mornas 2,5 084 Motte d'aigues (la) 5 085 Murs 4 086 Oppede 4 087 Orange 3,5 088 Pernes les Fontaines 5 089 Pertuis* 5 20 % et 1 secteur à 1 % 40% 40% 090 Peypin d'aigues 5 091 Piolenc 4,5 092 Le Pontet 4 En totalité 093 Puget sur Durance 5 094 Puymeras 5 095 Puyvert 5 096 Rasteau 5 097 Richerenches 5 098 Roaix 5 099 Robion 5 100 Roque Alric (la) 3 101 Roque sur Pernes (la) 5 102 Roussillon 4,6 En totalité 103 Rustrel 5 104 Sablet 3,5 105 Saignon 5 En totalité En totalité de 106 Ste Cécile les Vignes 3,5 En totalité de 107 St Christol d'albion 2 En totalité 4

UX 108 St Didier 4,25 109 St Hippolyte le Graveyron 3 En totalité 110 St Léger du Ventoux 111 St Marcellin les Vaison 4 112 St Martin de Castillon 5 113 St Martin de la Brasque 3 114 St Pantaléon 5 115 St Pierre de Vassols 4 En totalité 116 St Romain en Viennois 5 En totalité 117 St Roman de Malegarde 2,5 118 St Saturnin les Apt 5 119 St Saturnin les Avignon 5 8 secteurs à 10 % 120 St Trinit 3 121 Sannes 3,5 122 Sarrians 5 123 Sault 2,5 124 Saumane 5 En totalité 125 Savoillans 3,5 En totalité En totalité 126 Séguret 3 En totalité 127 Sérignan du Comtat 3,5 128 Sivergues 3 En totalité 129 Sorgues 5 de 130 Suzette 3 En totalité 131 Taillades (les) 5 132 Thor (le) 5 13 % 133 Tour d'aigues (la) 4,5 134 Travaillan 4 135 Uchaux 4 En totalité 5

UX 136 Vacqueyras 5 137 Vaison la Romaine 3 En totalité 138 Valréas 5 25% En totalité En totalité 139 Fontaine de Vaucluse 5 En totalité 140 Vaugines 5 141 Vedène 4,5 En totalité En totalité En totalité 142 Velleron 5 143 Venasque 5 144 Viens 4 En totalité 145 Villars 5 146 Villedieu 4 147 Villelaure 5 20 % 148 Villes sur Auzon 5 149 Violès 3 150 Visan 3 En totalité 151 Vitrolles-en-Luberon 3,5 *PERTUIS STIONNEMENT : 5000 DEPARTEMENT 84 1,5 En totalité 6