PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

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1 RAPPORT D ACTIVITES 2011 Communauté de Communes PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE 350, Avenue de la Petite Marine L Isle sur la Sorgue Tél. : Fax : [email protected] 1

2 Sommaire Activité Administrative Communautaire... 3 Service des Finances... 4 Service des Ressources Humaines... 8 Service Développement Economique et Agricole Service du Tourisme Service Développement Local Service des Services Techniques Les Missions des Services Techniques Communautaires Collecte, traitement et valorisation des déchets Sorgues et Forêts Econome de flux et mission de Conseil en Energie Partagé Voirie d intérêt communautaire Consultations Objectifs pour l année

3 Activité Administrative Communautaire Année 2011 A l issue des élections municipales organisées en mars 2008, le Conseil Communautaire Pays des Sorgues Monts de Vaucluse est désormais composé de 35 membres titulaires, répartis comme suit : Présidente : Catherine LEGIER Vice-Présidents (es) : Pierre MOLLAND, Sylva ROUQUETTE, Christian CHALLET, Christian TALLIEUX(décédé le 2 juin, remplacé par Patricia PHILIP), Pierre GONZALVEZ, Fabienne RAGONNET, Michel HERRERO, Laurence CHABAUD GEVA, Roland PASTOR, Valéry DURY. Membres Titulaires : Eric ARRIGONI, Eddie BAFFONI, Michel BERTRAND, Laurent BRESSON, Sylvie CAPON, Christine COLLIGNON, Olivier COLLIGNON, Marie-Laure COURBET, Pierre-Bernard DUTHOIT (remplacé le 28 avril par Claude GERMAIN), Michel FUILLET, Eliane GRANGIER, Olivier GRAS, Michel JACQUIN, Etienne KLEIN, Eric LOZANO, Christiane MARTIN, Jacques OLIVIER, Alain OUDARD, Bruno RIPOLL, Didier ROBICHON, Evelyne ROCHE, Philippe ROUX, Robert VETTORETTI, Marie ZENONE. Statutairement, les membres titulaires peuvent, en cas d absence, être remplacés par des membres suppléants désignés par chaque conseil municipal. Ils peuvent également donner pouvoir à un autre membre titulaire, cela, conformément aux indications stipulées tant dans le Code Général des Collectivités Territoriales que dans les statuts de la Communauté de Communes. L exécutif communautaire est composé d une Présidente et de dix Vice-Présidents (es). Réunions du Conseil Communautaire : Lors de l exercice 2011, le Conseil Communautaire s est réuni à 7 reprises en séances plénières : - le 3 février - le 17 mars - le 28 avril - le 23 juin - le 12 juillet - le 29 septembre - le 24 novembre Au cours de ces différentes réunions, le Conseil Communautaire s est prononcé 83 fois par délibération. Décisions prises par la Présidente : En application des Articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a donné délégation à la Présidente en séance du 28 avril par délibération n Ainsi, la Présidente a du prendre 104 décisions au cours de l année Bien entendu, conformément à la législation en vigueur, il a été rendu compte de chacune de ces décisions en séance suivante du Conseil Communautaire. 3

4 Service des Finances Année 2011 MISSIONS DU SERVICE FINANCIER Le service Financier prend en charge : Préparation des budgets. Exécution des budgets. Mandatement des factures (2 308 mandats émis) Emission de 578 titres de recettes Relation avec la Trésorerie (ajustement des comptes, réponses aux observations du comptable en lien avec les autres services) Réponses aux demandes de nos fournisseurs sur la situation des factures Elaboration d une partie des bons de commande Gestion de la dette et de la trésorerie Déclarations de la TVA et calcul du fonds de compensation de la TVA Suivi des consommations de crédits Suivi du patrimoine Suivi des subventions aux associations Suivi des subventions à recevoir Suivi de la comptabilité de stocks pour le budget des zones d activités Participations à la préparation des décisions et délibérations ayant un objet ou des répercussions finances et aux marchés publics. Evolution du nombre de mandats et de titres émis entre 2005 et Mandats Titres LES MOYENS DU SERVICE FINANCIER Le service finances compte trois agents (2,5 ETP) : Un agent de catégorie A Un agent de catégorie C (dont un mi temps pour la réalisation de la paye, en lien avec le service des Ressources Humaines) Un agent de catégorie C 4

5 ACTIVITE FINANCIERE DE LA CCPSMV (CA 2011) Budget général Budget ZAE Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Le budget est organisé en deux sections distinctes : La section de fonctionnement qui rassemble les opérations courantes et récurrentes de l exercice budgétaires (charges et recettes d exploitation). La section d investissement qui réunit en dépenses les opérations non récurrentes qui modifient le patrimoine (état de l actif) de la collectivité et en recette les emprunts, les subventions d investissement et les dotations. Structure financière des recettes de la CCPSMV en 2011 (en euros/habitant) Autres 29 Recettes réelles de fonctionnement 554 Dotation Globale de Fonctionnement 105 Fiscalité locale 420 Dot Intercommunalité 26 Dot Compensation 79 Produit CFE, TH CVAE, IFER, TFNB TaSCom, FNGIR 301 Fiscalité reversée aux communes membres 207 Produit conservé 94 Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères 119 5

6 Structure financière des dépenses de la CCPSMV en 2011 (en euros/habitant) Dépenses réelles de fonctionnement 505 Intérêts de la dette 5 Charges de gestion 86 Charges de transfert 104 Frais de personnel 89 Dotation de Solidarité Communautaire 14 Reversements fiscaux 207 Les principaux indicateurs de la CCPSMV au regard des autres communautés de communes de 20 à habitants. En euros par habitant CCPSMV Strate Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement Epargne brute Remboursement du capital Epargne nette disponible En euros par habitant CCPSMV Strate Frais financiers 5 5 Charges de gestion et de transfert Reversement de fiscalité et DSC Frais de personnel La CCPSMV dispose de meilleures recettes que les communautés de communes de même strate. Cependant, les reversements de fiscalité et les charges de transferts sont nettement plus importants que la strate. La CCPSMV dispose d une épargne nette au même niveau que les autres communautés de communes de 20 à habitants. 6

7 L ACTIVITE MARCHES PUBLICS En lien avec un agent des services techniques, les pièces administratives des consultations (marchés à procédures adaptées et procédures formalisées) sont rédigées. Les pièces techniques relevant des services acheteurs. Au cours de l année 2011, différents marchés ont été attribués : Fournitures : à HT : 2 marchés de 2 lots Services : à HT : 2 marchés Services : supérieur à HT : 1 marché à 8 lots Travaux : à HT : 1 marché à 4 lots et 1 marché à 2 lots Il y a une progression des marchés vu que sur l année 2010 les marchés attribués étaient : Services : à HT : 1 marché à 3 lots et 1 marché à 5 lots Services : supérieur à HT : 1 marché Travaux : à HT : 1 marché à 4 lots Le suivi administratif et financier des marchés est assuré sur les marchés et les contrats. Le service est doté d un logiciel de rédaction pour les marchés publics. Il est prévu sur l année 2012, l acquisition d un logiciel de suivi administratif et financier dans un souci d optimisation et d efficacité. 7

8 Service des Ressources Humaines Année 2011 Le service des ressources humaines est composé en 2011 de deux agents : - un rédacteur territorial titulaire à temps complet - un adjoint administratif principal de 1 ère classe à 50%. En termes de gestion administrative de la carrière des agents, il a été rédigé 207 arrêtés individuels en bulletins de paie ont été émis. Rémunérations En 2011, la masse salariale brute s est élevée à Evolution de la masse salariale Action sociale Une cotisation de a été versée e au CNAS (Centre National d Action Sociale) et une subvention de a été attribuée à l Amicale des agents au titre de l année Droits syndicaux - 41 journées d autorisations spéciales d absence ont été accordées en heures de décharges d activité de service ont été réellement utilisées sur la même période 8

9 Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité Jours d absence en 2011 SERVICES Maladie ordinaire Longue maladie Accident imputable au service Maternité Techniques Administratifs Offices de tourisme TOTAL Nombre de maladies professionnelles reconnues imputables au service en 2011 : 0 Nombre d accidents imputables au service : 16 (dont 1 dans la filière administrative et 15 dans la filière technique) Nombre d accidents du travail imputables au trajet : 0 Un ACMO a été nommé le 1 er janvier Une convention a été signée en 2011 avec le service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse afin de pouvoir bénéficier d interventions de l ACFI et des conseils de leurs préventeurs. 9

10 Formations en 2011 par catégorie (en nombre de jours) Les dépenses de formations se sont élevées à en 2011, dont versés au CNFPT Catégories Nombre de Formations Nombre de jours A B 9 16 C TOTAL Effectifs pourvus au 31 décembre 2011* GRADE OU EMPLOIS EMPLOIS FONCTIONNELS CATEGORIES EFFECTIFS POURVUS D G S D G S T A A 1 1 FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché principal A 2 Attaché territorial A 2 Rédacteur Chef B 1 Rédacteur principal B 1 Rédacteur B 1 Adjoint Adm, principal 1 ère classe C 1 Adjoint administratif 1 ère classe C 2 Adjoint administratif 2 ème classe C 14 FILIERE TECHNIQUE Ingénieur principal A 1 Technicien principal 1 ère classe B 1 Technicien principal 2 ème classe B 1 Agent de maîtrise principal C 1 Agent de Maîtrise C 2 Adjoint technique princ. 2 ème classe C 5 Adjoint technique 1 ère classe C 4 Adjoint technique 2 ème classe C 30 10

11 FILIERE CULTURELLE Adjoint du Patrimoine 2 ème classe C 2 Professeur de Musique A 1 EMPLOIS AIDES AGENTS NON TITULAIRES* Directeur de cabinet 1 Chef de projet A 1 Agent de développement agricole A 1 Econome de flux C 1 Ambassadeur nature C 1 TOTAL GENERAL 79 0 * non compris les agents recrutés pour remplacements, besoins occasionnels ou saisonniers 3 agents titulaires exercent leurs missions à temps partiel 11

12 Service Développement Economique et Agricole Année 2011 I. Le service de Développement Economique Le service développement économique englobe le développement économique et le développement agricole. Au niveau des effectifs, le service comprend un Directeur de service (catégorie A), une assistante au Directeur (catégorie B). Dans le cadre de la politique agricole, par délibération en date du 25 février 2010 n la Communauté des Communes a obtenu une subvention afin de recruter un Agent chargé de la mise en place de l appel à projet «des nouvelles idées pour développer l agriculture biologique et réduire les pollutions de l eau par les pesticides», (catégorie A). II. Les dossiers en cours et l activité du service en 2011 A/ Développement Economique Les zones artisanales : Les Théologiens 1 et 2 (L Isle sur la Sorgue) Ce dossier avait été initialisé au cours des années précédentes, le Conseil Communautaire a délibéré pour vendre les 16 lots de la 1 ère phase du lotissement artisanal «les Théologiens». La vente des terrains du lotissement les Théologiens 1 continue d être assurée. Le lot N 9, cadastré BR 717 d une surface de m² est disponible au 31 décembre 2010, il a été vendu par délibération N en date du 28 avril 2011, le compromis a été signé le 19 juillet C est une entreprise de maçonnerie qui s installera. Les Théologiens N 1 12

13 Au 31 décembre 2011, reste à vendre le plus grand des lots, soit le lot N 16, d une surface de 2534 m². En ce qui concerne la deuxième tranche du lotissement, le service Développement Economique a en charge la commercialisation des lots. Par délibérations successives ont été vendus : Le lot 17 délibération N du 17 au profit de la SCI mars 2011 CARBONNEL (électricité) Le lot 18 délibération N du 23 juin 2011 au profit de Madame Barbara JEANDOT (pharmacienne) Le lot 19 délibération N du 3 février 2011 au profit de la SARL BATI RENO (maçonnerie) Le lot 21 délibération du 3 février 2011 au profit de SARL DELAHAYE (multiservice habitat) Le lot 22 délibération N du 23 au profit de la SARL juin 2011 DAVITOM (confection et vente de confitures). Une modification du permis d aménager avait été accordée le 24 juin 2011 sous les références PA f 0004A : il concernait la modification du l accès au lot n 20 et à la modification d un article du règlement de copropriété relatif aux eaux pluviales. Les Théologiens N 2 Les actes notariés seront signés au cours de l année

14 Les zones industrielles : Cigalière III (le Thor) Au préalable avait été accordé un permis d aménager modificatif le 19 octobre 2011, pour redimensionner le lot 1a (BP 68) et aménager une voie publique entre la voirie actuelle et l accès au dit lot modifié, voirie qui pourra en cas de besoin être utilisée pour la desserte d une possible extension de la zone d activité. Le lot cadastré BP 68 a été vendu, par délibération N du Conseil Communautaire, dans sa séance du 17 mars 2011, puis par acte notarié, le 14 novembre 2011 à la société MEDIKDOM, dont l activité est la vente de matériel paramédical. Les nouveaux bâtiments de Medikdom : la Cigalière 3 Le lot 3b, cadastré BP 73 de m² a été vendu par une délibération N en date du 28 avril 2011, à la société FONDASOLUTIONS, dont l activité est la confection et la mise en place des fondations pour les éoliennes. Dernier lot de la Cigalière 3 à céder Au 31 décembre 2011, tous les lots de la Cigalière 3 ont été vendus, l acte notarié du lot 3b sera signé courant de l année

15 Cigalière IV (le Thor) Au préalable avait été accordé un permis d aménager modificatif le 12 décembre 2011, pour la division du lot 3 en deux lots ; la division du lot 4 en deux lots, une partie de ce lot étant rattaché au lot 5 pour n en former plus qu un. Les derniers lots ont été vendus par délibération N et N du 23 juin 2011 : Le lot N 3 qui sera divisé en deux, pour être vendu à une société de fabrique et de vente de savons «la Savonnerie des dentelles» actuellement située à BEAUMES DE VENISE et à une société de fabrique d éoliennes «Eole system», dont le siège social est situé actuellement sur AVIGNON. Le lot N 4 a été divisé également en deux pour être vendu à une société de ferronnerie ( SARL MASFER) et une société de voyage (les Voyages Arnaud), à la recherche de locaux susceptibles d accueillir des garages pour les autobus, des bureaux et un parking pour les visiteurs voyageurs. Délibérations N et du 29 septembre Le lot N 5 d une surface de a également été vendue à cette même agence de voyages, selon la délibération N du 29 septembre La Cigalière 4 derniers lots à céder Au 31 décembre 2011, tous les lots de la Cigalière 4 ont été vendus, les actes notariés seront signés courant de l année Zone Saint Joseph (Le Thor) Par délibération n du 29 juin 2009, la CCPSMV a décidé de créer un pôle d activités économiques sur la commune de LE THOR, sis entre la zone de la «Cigalière» et le chemin de Reydet, sur une superficie d environ 15 ha. Les terrains sont actuellement classés en zone 4 NA au POS de la commune. Une modification du POS devrait les classer en zone 3NA. Des contacts ont été pris avec les propriétaires des terrains et il a été entamé des négociations pour obtenir des signatures de promesses de vente. 15

16 La Communauté des Communes a obtenu la cession par cinq propriétaires pour une surface d environ 4 hectares. Les délibérations N 11-16, 11-17, du 17 mars 2011, ont permis l acquisition de m². Les délibérations N et du 23 juin 2011 ont permis l acquisition de m². Deux actes notariés successifs, en date du 27 septembre 2011, ont été signés au cours de cette année, les actes restants seront signés en Les terrains acquis seront cultivés jusqu à la fin des acquisitions foncières Il est envisagé d avoir recours à une Zone d Aménagement Concerté (ZAC), avec une déclaration d utilité publique (DUP), pour ce projet. Extension du pôle de la Petite Marine : (L Isle sur la Sorgue) La Communauté de Communes a le projet d étendre la zone d activité économique de la Petite Marine dans sa partie nord et de prolonger les réseaux publics existants. Ce projet doit permettre également de favoriser les liaisons urbaines avec les différents secteurs économiques, d améliorer la circulation entre les zones et la sécurité routière. La création d une voie interne permettra la liaison entre la Cigalière, Saint Joseph et la Petite Marine, en passant par le chemin des Mouissones. Terrains à acquérir pour l extension de la Petite Marine 16

17 Des négociations d acquisition amiables ont été engagées avec le propriétaire des parcelles, mais n ont pas abouti. La Communauté de Communes envisage de poursuivre ce dossier en lançant une Déclaration d Utilité Publique et une procédure d expropriation. Suite à une consultation des entreprises sur l établissement d un dossier de déclaration d utilité publique, le cabinet LACROZE a été retenu et la procédure devait démarrer en Cette procédure a été annulée. Organisation du Forum des métiers. Le forum des métiers s est tenu durant la matinée du 20 mars 2010, au Lycée Benoît à L Isle sur la Sorgue, cette année ; cette manifestation était centrée autour des métiers de l électricité. Les services internes à la Communauté, l Association Entrepreneurs des Sorgues, le Comité du Bassin d Emploi des Pays Cavares et Sorgues (Cavaillon), le personnel du Lycée Benoît ont réuni leurs concours financiers et logistiques pour la réussite de cette opération. Mise au point de la convention «Multi-sites habitat» à signer entre la CCPSMV, les Communes membres et l Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d Azur (E.P.F. PACA). Suite au travail entrepris au cours des années précédentes, le Conseil Communautaire a approuvé, par délibération n 11-40, en date du 23 juin 2011, les termes de la Convention opérationnelle habitat en multi sites à l échelle du territoire communautaire entre EPF PACA et la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse. La convention a été signée le 20 juillet 2011 ; l objectif de cette convention est de permettre, permettre dans un délai de cinq ans, la production d un certain nombre de logements aidés à minima comprenant des logements locatifs sociaux au sens de l article 55 de la loi SRU et des logements en accession sociale, et de définir l engagement financier de l EPF PACA qui pourrait s élever à 1,5 millions d euros. Cette convention devrait également permettre à la CCPSMV d intervenir sur le logement agricole. Pôle d Excellence rurale (P.E.R.) «Les Chemins de l Art de Vivre en Provence». Le PER a été labellisé en juillet Au cours de l année 2011, la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse a sollicité et obtenu des financements complémentaires au financement de l Etat de : - par le conseil Régional à hauteur de , - par le Conseil général à hauteur de Courant 2011, la CCPSMV a multiplié les rencontres avec le PRIDES «Art de Vivre en Provence» et le groupe de travail du PER pour mettre en place notamment une structure d animation des «Chemins de l Art de Vivre en Provence». 17

18 ACTION DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Le Directeur du service a rencontré de nombreuses entreprises artisanales, industrielles et des porteurs de projets qui souhaitaient s implanter ou se relocaliser sur le territoire communautaire. Au cours de ces contacts, il apporte une réponse en terme de besoins de locaux ou de terrains, mais également des précisions sur les aides régionales et/ou départementales qui peuvent être apportées compte tenu du projet. Le service de développement économique rencontre aussi très régulièrement les organismes partenaires pour le développement économique et l emploi. Le service alimente sur le site internet de la Collectivité un espace dédié aux appels d offre des collectivités de PACA. Les activités administratives du service en 2011 En 2011, le service du Développement Economique a organisé quatre petits déjeuners d entreprises à l initiative de la Présidente, réunissant les chefs d entreprise des zones de LE THOR, L ISLE SUR LA SORGUE, afin de présenter la politique de développement économique. Ces rencontres devraient se prolonger au cours de l année 2012, au rythme d une fois par mois, afin de contacter le plus grand nombre d entreprise, selon leur emploi du temps. En 2011, le service Développement Economique et Agricole a produit 521 courriers. La commission Développement Economique et Agricole s est réunie à six reprises et la commission extracommunautaire mixte s est réunie une fois. De nombreuses réunions et nombreux rendez-vous, se sont tenus tout au long de l année avec, les services de la CCPSMV, des organismes partenaires pour le développement économique et agricole, des entreprises pour faire aboutir les différentes missions qui ont été confiées au service Développement Economique et Agricole. Les dossiers qui ont engendrés le plus de rendez-vous et réunion cette année sont : - La mise en place de l animation du PER - Le projet d école de cuisine provençale sur le Thor (dans le cadre du PER) - Le forum des métiers - Les négociations avec l EPF PACA et le Conseil Général de Vaucluse dans le cadre d une étude sur le foncier agricole - La requalification des pôles d activités (dossier porté par les services techniques) et les négociations avec les partenaires comme Entrepreneurs des Sorgues, la Poste, - Le projet de création du pôle d activité «Saint Joseph» au Thor. Les contacts concernent essentiellement des recherches de terrains ou de bâtis pour s implanter sur notre territoire ou développer une activité déjà installée. 179 rendez vous ont été organisés, au cours de cette année, pour établir des contacts entre la Collectivité et des sociétés. Les demandes émanent d entreprises aux activités suivantes : - Artisanat (artisans du bâtiment, artisanat d art, ) - Industrie (cosmétique, électronique, fabrication d emballages, traitement et valorisation de déchets ) - Agroalimentaire (conditionnement et fabrication) 18

19 - Services à la personne et aux entreprises - BTP - Logistique et transport - Eco-construction et énergies renouvelables - Agriculture. B/ Développement Agricole LA NUMEROTATION DES DIFFERENTES OPERATIONS REPREND CELLE ENONCEE DANS LES CHAPITRES DE L APPEL A PROJET DE L AGENCE DE L EAU, ET REPREND LA PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITES SENSIBILISATION A L USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES OPERATION N 2 : SENSIBILISATION DES JARDINIERS AMATEURS ET UTILISATEURS OCCASIONNELS DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES : Action a : Formation à destination des jardiniers amateurs, cette formation réalisée en mars 2011 a été assurée par M. Blaise Leclerc (particulier sensibilisé à cette activité). Elle a réuni une trentaine de jardiniers amateurs, et en particulier l association des jardins familiaux de Le Thor. Action b : Participations à des manifestations : Actions de sensibilisation : la volonté de la CCPSMV de collaborer aux manifestations organisées par les associations a été confirmée. Ainsi, la Collectivité a participé activement à l édition des «FLORALISLE» le 2 avril 2011, avec présentation d un stand sur lequel était disponible l exposition itinérante ainsi que des brochures. Une deuxième participation a eu lieu lors de la fête de la Biodiversité à Le Thor les 19 et 20 novembre Action d : Aide matérielle aux associations de jardins familiaux, cette action prévue pour 2011 n a pu être réalisée, elle le sera dès le début de 2012, après concertation avec les acteurs locaux. OPERATION N 3 : CHARTE ENTRE LES MAGASINS REVENDEURS DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET LA CCPSMV : Action a : Mise en place de la Charte réalisée en 2010 : Une formation des vendeurs des jardineries, telle que prévue par contrat, a été réalisée par la FREDON PACA, à la date du 19 janvier Une deuxième session sera réalisée en OPERATION N 4 : ANIMATION PEDAGOGIQUE AUPRES DES ELEVES : Cette action n a pu être effectuée en Elle est à rapprocher de l action N 13 qui prévoit une journée porte ouverte à la ferme, avec invitation aux établissements d enseignement ; cette manifestation pourra être organisée en 2012 dans le cadre de l animation des circuits courts. De plus, plusieurs animations dans les écoles sont prévues avec le CME (Centre Méditerranéen de l Environnement) en

20 OPERATION N 5 : SENSIBILISATION ET FORMATIONS DES ACTEURS DES ESPACES VERTS de la Communauté de Communes Pays des sorgues Monts de Vaucluse : Action a : Sensibilisation des services communaux et des élus sur les risques et alternatives aux produits phytosanitaires. En 2011, deux formations ont été organisées, par la FREDON PACA : Le 18/10/2011 Bonnes pratiques d utilisation des produits phytosanitaires 15 personnes Le 25/10/2011 Mettre en place des techniques alternatives à l emploi des produits phytosanitaires 13 personnes. Une session suivante doit encore être organisée en 2012, dont le sujet sera les couverts végétaux des espaces verts, adaptation au climat méditerranéen. OPERATION N 6 : PLAN DE DESHERBAGE INTERCOMMUNAL : Comme convenu, le plan de désherbage alternatif a été réalisé en 2011 sur l ensemble des communes de la Communauté. Chaque commune a été traitée indépendamment et un document personnalisé a été rendu. Ce plan de désherbage c est déroulé en 3 étapes : Etablissement des bases du plan de désherbage Elaboration du «Plan de désherbage communal» Préparation du bilan périodique du plan de désherbage communal OPERATION N 7 : ACHAT ET MUTUALISATION DE MATERIEL DE DESHERBAGE MECANIQUE : Les 26 mai et 8 juin 2011, deux journées de démonstration de matériel de désherbage alternatif ont été organisées par la CCPSMV. Le premier jour, c est du petit matériel qui a été présenté et mis en œuvre, le deuxième jour, le matériel lourd était à l honneur. Cette manifestation a été largement suivie par les personnes concernées dans chaque commune de la CCPSMV, ainsi que par d autres communes qui se sont jointes à cette présentation. 20

21 CONCLUSION ET PERSPECTIVE POUR Donner une suite au plan de désherbage en incitant les communes à se diriger vers une gestion différenciée des espaces verts, et assurer le suivi de celui-ci. - Former un comité de pilotage composé d élus et de techniciens afin de suivre ce projet. - Initier une session de formation destinée aux Elus et Agents des Communes, dont le sujet serait les paillages, composés de plantes méditerranéennes. - Créer une chronique jardinage sur le site internet de la Communauté de Communes. - Continuer à participer à des actions de sensibilisation lors de manifestations. - Réaliser une nouvelle formation destinée aux jardiniers amateurs, en axant celle-ci sur des sujets pratiques, - Animation pédagogique dans les écoles des communes du territoire avec l appui du CME. 2. DEVELOPPEMENT DE L AB, MISE EN PLACE DE CIRCUITS COURTS EN VUE DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU OPERATION N 9 : FAVORISER LES PROGRAMMES DE CANTINES SCOLAIRES BIO : Action c : Diagnostic des cantines scolaires, voir étude BIO DE PROVENCE. Travail avec les établissements scolaires : Rencontres avec école Saumane / hôpital Isle / maison retraite du Thor / Lycée La Ricarde / collèges J. Garcin, J. Bouin / mairie Isle/ cuisine centrale Le Thor/ lycée Benoît / pour faire le point sur l approvisionnement et proposer l offre en produits bio et locaux. Proposition aux établissements d une formation/biblio sur marchés publics et locaux. Rencontre avec le Conseil Général pour identifier les leviers d action. Rédaction de bulletins d information destinés à l information des cantines. Action f : Plate forme locale d approvisionnement : Cette plate-forme créée au printemps 2011, est devenue fonctionnelle à la rentrée scolaire Dans un premier temps, suite à l étude de Bio de Provence, nous avons ciblé en priorité les cantines des établissements d enseignement ainsi qu un hôpital local et une maison de retraite du territoire. Pour l instant, ce sont une dizaine d agriculteurs du territoire de la CCPSMV qui participe à la livraison de produits biologiques locaux. Ceux-ci fournissent exclusivement des fruits et légumes, les produits animaux et leurs dérivés n étant pas produits sur place. 21

22 Si l étude de Bio de Provence nous donnait des indications utiles concernant l offre et la demande en produits bio, il nous manquait l interface entre les producteurs et les futurs acheteurs des ces produits. Il fallait donc trouver un intermédiaire qui serait capable de centraliser les commandes, de récupérer la marchandise chez les producteurs, livrer aux cantines, et facturer globalement en fin de mois, les gestionnaires des cantines refusant des factures à chaque livraison. Ce fût chose faite en utilisant les services d une micro entreprise (Envie Bio) qui pratiquait déjà la livraison à des particuliers de paniers biologiques. Cette entreprise a donc été intégrée au système et effectue toutes les opérations énoncées ci-dessus. Après débat, il a été décidé la fixation d un prix unique par produit et ce, tout le long de la saison de production. La fixation du prix facturé se fait en toute transparence, puisque le prestataire de service qui anime la plate forme, touche un pourcentage décidé collégialement. Cette plate forme est donc actuellement en fonctionnement, et les résultats sont encourageants ; il faudra néanmoins la faire prospérer, d une part en incitant les établissements d enseignement à incorporer de plus en plus de produits biologiques dans leurs menus, mais également nous espérons livrer des restaurateurs privés du territoire, un travail dans ce sens a été entrepris en 2012 : OPERATION N 10 : PROMOUVOIR ET/OU CREER DES CIRCUITS COURTS : Action b : Questionnaire à destination des agriculteurs : voir étude BIO DE PROVENCE. Comme nous l avons vu précédemment, la promotion des circuits courts a commencé dans un premier temps par la livraison aux cantines scolaires de produits biologiques locaux et de saison, dans un deuxième temps, la CCPSMV a entrepris d explorer les potentialités du marché des restaurateurs privés. Ce travail démarré fin 2011, est en cours actuellement, il a commencé par l envoi d un questionnaire aux restaurants du territoire, suivi d une visite ; les résultats encourageants sont en cours de dépouillement. Par contre il n a pas été envisagé une action sur les marchés de producteurs ; en effet dans la région, ils sont nombreux et dynamiques, et c est plutôt les communes qui gèrent ce type d évènement. OPERATION N 12 : ACHATS DE TERRE : Bien que non financée par l Agence, cette action n en reste pas moins primordiale dans le domaine du développement et du maintien de l agriculture biologique sur le territoire. C est de plus une mesure de l activité de la collectivité. C est au travers de la charte d Agriculture Biologique de Proximité, que la Communauté installe des agriculteurs biologiques sur les terrains qu elle a préalablement acquis. Dans le tableau suivant, nous avons quantifié les surfaces réellement attribuées en 2011 et précédemment. 22

23 LOCATION TERRES ATTRIBUEES SURFACE CONVENTION MISE A DISPOSITION (CMD) DATE DELIBERATION DATE ACTE NOTARIE DATE CMD LA PETITE BASTIDE 7 ha 96 a 91 ca Frères DIJON TERRES DEIVEU 5 ha 48 a 99 ca Aldric GUILLON GRANDE MARINE 1 ha 95 a 35 ca ESTEBAN + GIORGIS LA PETITE BASTIDE 3 ha 87 a 53 ca Mme CHOISNARD SOUS TOTAL 22 ha 77 a 62 ca TERRES EN COURS D'ATTRIBUTION SURFACE CMD DATE DELIBERATION DATE ACTE NOTARIE DATE CMD SCI GAMA 1 ha 93 a 70 ca M. AUDE TERRES EN COURS D'ATTRIBUTION SURFACE COMMODAT + CMD DATE CMD LES MADELEINES 8 ha 61 a 28 ca LPA LA RICARDE 2006/ / SOUS TOTAL TERRES APPARTENANT CCPSMV SOUS BAIL RURAL 10 ha 54 a 98 ca SURFACE BAIL DATE DELIBERATION DATE ACTE NOTARIE DATE BAIL LES MADELEINES 7 ha 92 a 77 ca Jean Paul RAMBAUD LES MADELEINES 6 ha 68 a 06 ca Laurent SERRE 2006/ / /2012 SOUS TOTAL TOTAL LOCATION 14 ha 60 a 83 ca 47 ha 93 a 43 ca VENTE TERRES VENDUES SURFACE ACQUEREUR DATE DELIBERATION DE VENTE DATE ACTE NOTARIE D'ACHAT DATE ACTE NOTARIE DE VENTE LES BAGNOLLES 0 ha 64 a 36 ca Mr et Mme BRUNO SOUS TOTAL 0 ha 64 a 36 ca TERRES EN COURS DE VENTE SURFACE ACQUEREUR DATE DELIBERATION DE VENTE DATE ACTE NOTARIE D'ACHAT CIMETIERE ISRAELITE 3 ha 50 a 64 ca Laurent TAMISIER LES BAGNOLLES 3 ha 48 a 71 ca Laurent TAMISIER SOUS TOTAL 6 ha 99 a 35 ca DATE ACTE NOTARIE DE VENTE 2012 (EN COURS) 2012 (EN COURS) TOTAL VENTES 7 ha 63 a 71 ca TOTAL GENERAL CCPSMV 55 ha 57 a 14 ca OPERATION N 17 : COMMUNICATION GENERALE SUR L ENSEMBLE DES ACTIONS : Action a : Communication par Internet : La Communauté de Communes a créée un site Internet fin 2010 ; des informations y seront bientôt inscrites sur : La réduction des pesticides, Les techniques de jardinage au naturel, Les circuits courts, L agriculture au sein de la CCPSMV, 23

24 L agriculture biologique, Les produits locaux et bios (label) : leur lieux de vente et les producteurs et plateformes Fournissant la restauration. CONCLUSION ET PERSPECTIVES POUR 2012 : Auprès des établissements Rencontres élus + gestionnaires + cuisiniers qui ont déjà commandé du bio : faire le point sur les produits reçus, la qualité, les freins aux prochaines commandes ; inciter à renouveler ces commandes? Rencontres établissements qui n ont jamais commandé : élu pour les écoles ou proviseur pour les collèges/lycées + gestionnaire (+ parents d élève) Si besoin, communication citoyens/parents d élèves pour sensibiliser et appuyer la demande envers les cantines??? Eventuellement, rencontrer Conseil Général ou Conseil Régional pour soutien politique Communication, sensibilisation Formation des cuisiniers, diététiciens et gestionnaires Auprès des producteurs conventionnels locaux Rencontre producteurs conventionnels Réunion petit groupe producteurs conventionnels Réunion petit groupe producteurs conventionnels et gestionnaires de cantines + cuisiniers Mobiliser d autres producteurs en conventionnel sur les produits manquants Auprès des restaurants de la CCPSMV Inventaire des restaurants pouvant être intéressés par la démarche et les rencontrer Réunion des producteurs et élaboration d une plate forme de distribution concomitante avec les cantines Elaborer les outils de communication Réunir les producteurs et les restaurateurs Proposer un projet de Charte Auprès des producteurs bio engagés Réunion groupe producteurs bio : - Discuter de ce qui est ressorti des rencontres avec les établissements : produits manquants à développer? Prix? Qualité? - Discuter de l optimisation de la logistique Réunion : cantines + groupe de producteurs bio - Echanger sur problèmes rencontrés, calibres, méthodes de préparation (journée cuisiniers sur les exploitations) : formation pour les bio ; - Grouper les commandes le même jour? - Proposer un projet de charte pour un engagement mutuel. 24

25 ETAT RECAPITULATIF DETAILLE DES DEPENSES 2011 Le coût total final s établit à ,78 HT pour un montant TTC de ,28 conformément au détail ci-dessous. 25

26 Récapitulatif par poste Montant Nature Prévu Réalisé Achats et services extérieurs 35800,00 Fournitures 1094,00 Petit matériel 357,00 Locaux Documentation et formation interne 965,00 Déplacement et mission 229,78 Postes et télécommunication Autres (à préciser): Frais de formation à des tiers 1540,00 Charges de personnel Salaires Charges sociales Autres (à préciser) Autres charges (à préciser) , ,00 Total 73431, ,78 Reste donc un solde positif concernant l année 2010 de ,00 HT montant des travaux à justifier ,50 ht de travaux déclarés soit un solde ,50 HT de travaux à justifier en 2011, auquel il faut ajouter le montant de travaux à justifier prévu pour 2011, soit ,00 HT. Ce qui donne un total HT de , ,78 = ,72 de travaux à justifier au taux de 80% de subvention (26 756,57 ). Solde à reporter en

27 Service du Tourisme Année Le service Au niveau des effectifs, ce service comprend une directrice tourisme de catégorie A, et un agent de catégorie C. Les missions : - Château de Saumane : Administration ; Promotion, Coordination logistique, Gestion et Administration des réservations ; Prospective et développement de l activité du château. - Gestion des taxes de séjour, - Développement touristique, - Relations avec l Office de Tourisme Intercommunal, Des rendez-vous réguliers ont lieu avec l OTI afin de faire le relais entre l association Office de Tourisme et la Communauté de Communes. Certains dossiers sont travaillés en commun comme l animation organisée par l OTI durant la saison estivale. Un thème particulier a été mis en avant en 2011 : le vélo. Les circuits vélo mis en place par la Communauté de Communes en 2010, ont fait l objet d une promotion importante (travail effectué en commun entre l OTI et le service Tourisme) au niveau du territoire, mais également dans l ensemble de la France et à l international. Afin de faciliter le déplacement des utilisateurs, des cartes (présentant le maillage des circuits vélo) ont été réalisées. La responsable du service participe également aux Conseils d Administrations et à l Assemblée Générale de l Office de Tourisme Intercommunal. 2- Le Tourisme : la taxe de séjour Taxes de Séjour Forfaitaire : Plus de 300 hébergements ont été taxés en La progression de la perception de la taxe perçue est de 18,26 % par rapport à Inscrit au Rôle 2011 L Isle Sur La Sorgue Le Thor Fontaine de Vaucluse Saumane de Vaucluse Châteauneuf de Gadagne TOTAL CCPSMV

28 Le nombre d établissements par commune se répartit de la manière suivante : L Isle sur la Sorgue 177 Saumane 35 Fontaine 25 Le Thor 51 Châteauneuf de Gadagne Taxes de Séjour Perçu en 2011 L Isle sur la Sorgue Saumane 0 Le Thor Fontaine Châteauneuf de Gadagne TOTAL Etablissements n ayant pas effectués de déclaration en (Valeur 2010) TOTAL POTENTIEL Un établissement a été fermé en 2011 : le camping le Sorgiack à L Isle sur la Sorgue. Une nouvelle résidence hôtelière a été créée : L Oustau de Sorgue à L Isle sur la Sorgue. Elle compte 13 appartements et 73 villas. Le montant perçu au titre de 2011 n est pas connu à ce jour. 3- La gestion des Biens Patrimoniaux La Communauté de Communes a poursuivi le long travail de réhabilitation du domaine et son ouverture progressive au plus large public, - Structurer les conditions d accueil du public, - Annualiser les activités, - Dessiner les projets de développement du Château ZAPEF Un entretien est réalisé afin de permettre une utilisation optimale des places de parking et de permettre une protection du site contre les feux de forêts. 28

29 3.2- Annualiser l activité Des travaux de réhabilitation de l annexe (entretien des bâtiments, reprise de la toiture ) ont été réalisés afin de permettre l amélioration des conditions d accueil du public et diminuer les coûts de fonctionnement Dessiner les projets de développement du Château Le CAUE a réalisé une mission d assistance à Maîtrise d Ouvrage afin de participer à la réalisation du programme de réhabilitation du château de Saumane. Par la suite, l appel d offre pour la mission de maîtrise d œuvre a permis de sélectionner le cabinet d architectes de Mme d Artigues, Architecte du Patrimoine. Un appel d offre a également été réalisé afin de procéder à une étude juridique concernant le fonctionnement futur du site du Château de Saumane. 3.4 Animer le site De nombreuses manifestations ont eu lieu au Château de Saumane. Elles comptaient à la fois des manifestations publiques, des manifestations et cérémonies privées, ainsi que des colloques, séminaires et conférences. Les jours d occupation du site sont en constante augmentation. Le total des encaissements concernant l activité du Château de Saumane s élève en 2011 à près de (soit 24,5 % d augementation par rapport à 2010.) En 2011, le site a vu la mise en place de nouvelles animations : l exposition «Stéréotomique!» a permis à visiteurs de découvrir le monde des compagnons tailleurs de pierre mais également le site. En plus de cet événement, des conférences sur des sujets variés (comme la famille de Sade, les senteurs de la Rose ) étaient programmées, ainsi que des visites théâtralisées, un salon bio 29

30 Service Développement Local Année 2011 I. Le service développement local Ce service développe des projets en faveur de l amélioration du niveau, du cadre et du milieu de vie de la Communauté de Communes. Il propose une approche globale, intégrée et communautaire du développement de la collectivité. Le service comprend une responsable chef de projet à plein temps (catégorie A) et une secrétaire (catégorie C) à mi-temps sur le service. Les missions du service : - Mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière de développement et de dynamisation du territoire, - Animation, gestion administrative et suivi des projets d aménagement local en collaboration avec les services concernés, - Veille sur les appels à projets européens, nationaux et régionaux. II. Activité du service en 2011 A. Projets locaux Programme d Aménagement Solidaire PAS Après validation de la candidature CCPSMV au «Programme d Aménagement Solidaire des villages et villes moyennes» par la Région PACA, et à la suite d un audit, commandité par l intercommunalité élaborant une stratégie de développement urbain permettant la mise en œuvre d opérations d habitat social et d aménagements urbains tout au long de l année 2010, La CCPSMV a conclu, en décembre 2010, avec la région PACA une convention de partenariat pour la réalisation de ce programme, d une durée de 3 ans permettant le financement de projets d aménagements urbains et d habitat social pour chacune de nos communes dont le montant des subventions atteindra les 3, 5 millions d euros. Cet apport financier obtenu par les communes est dû à l initiative de la Communauté de Communes qui a porté ce dossier auprès des instances régionales en

31 Programme d action dans le cadre du Programme d Aménagement Solidaire ( ) : Coût Total HT Participation Région PACA CCPSMV Définition d un plan vert et bleu (Aménagement) Etude de structuration urbaine (Aménagement) L Isle sur la Sorgue Aménagement du quartier de la gare Structuration urbaine (Foncier sortie de portage) Réhabilitation de l îlot Tour d Argent (Aménagement) Schéma directeur des déplacements (Foncier) OPAH Centre Ancien (Habitat) Le Thor Valorisation de la place du marché (Aménagement) + Structuration urbaine Restructuration de l îlot de l Hôtel Dieu (Habitat charge bailleur) Aménagement du quartier «Grange Vieille (Habitat charge aménageur) Réhabilitation du parc urbain des Estourans (Aménagement) Saumane de Vaucluse Etude patrimoniale, architecturale et urbaine (Aménagement) Aménagement de la place du château (Aménagement) Sécurisation et restauration des remparts (Aménagement) Restauration des calades du village Chantier associatif 3000 (Aménagement) Orientations d aménagement de Plan de Saumane Structuration urbaine Réhabilitation pour logements sociaux locaux CCAS 1200 (Habitat) Réhabilitation de logements communaux Ancienne mairie (Aménagement) Réhabilitation bâtiment CCAS (Habitat) Châteauneuf de Gadagne Aménagement de l îlot de la poste (Aménagement - Foncier) + Structuration urbaine Réalisation de logements sociaux (Foncier) Réhabilitation de l îlot Boussier (Foncier) Aménagement du plateau de Campbeau (Aménagement) Fontaine de Vaucluse Aménagement de la place de la Colonne (Aménagement) + étude circulation -Structuration urbaine Aménagement entrée de ville (Aménagement) Création de logements sociaux Vignasse (Foncier Habitat) Sécurisation de l accès à Château vieux (Aménagement) Les opérations exemplaires : - Définition d un plan vert et bleu (étude paysage et déplacements) - Etude de structuration urbaine (étude pré-opérationnelle 5 sites) - Réhabilitation de l îlot Tour d Argent (Isle sur la Sorgue) - Aménagement de l îlot de la Poste (Châteauneuf de Gadagne) Projets communaux du volet Aménagement du PAS commencés en 2011 : CCPSMV (coût ) «Définition d un plan vert et bleu» (subvention obtenue ). Afin de valoriser et préserver un environnement naturel remarquable et développer la pratique des modes doux, la Communauté de Communes souhaite engager l élaboration d un plan vert et bleu à l échelle du territoire communautaire qui puisse déterminer un programme d actions, des interventions prioritaires et dégager une ligne directrice à la politique de la Communauté de Communes en matière de préservation et de valorisation des espaces naturels et agricoles. A partir de l étude «Atelier Paysage» réalisée en 2010, et en lien avec les parties sur les paysages agricoles et naturels du SCOT, l objectif du «plan vert et bleu» est de proposer : - Une politique globale de mise en valeur des qualités paysagères remarquables du territoire, 31

32 - Des actions de soutien à l activité agricole et pérenniser son rôle économique et paysager, - Un schéma des modes de déplacements doux. CCPSMV (coût ) «Etude de structuration urbaine» (subvention obtenue ). Afin de maîtriser le développement urbain des communes du territoire soumises à une forte pression foncière et d intégrer au mieux les secteurs d urbanisation future dans leur environnement, cette étude de structuration de l urbanisation a pour objet la réalisation d une étude de faisabilité et de pré-projet en vue de définir les conditions d aménagement du secteur destiné à recevoir le développement urbain futur de chaque commune de la CCPSMV. Il s agira de déterminer les conditions essentielles de faisabilité technique, économique et juridique, mais également de dégager un schéma d aménagement en concertation avec les communes concernées, mais aussi avec la CCPSMV et l ensemble des cinq communes membres. L un des principaux objectifs dans la conduite de cette étude consiste en effet à nourrir les projets par le partage des expériences. L Isle sur la Sorgue (coût 6,4 Millions ) - «Réhabilitation de l Ilot Tour d Argent» (subvention obtenue ). Le centre ville de L Isle sur la Sorgue est riche d un patrimoine urbain et bâti qui profite à l image du territoire communautaire dans une dynamique de valorisation patrimoniale. Le projet consiste à réhabiliter l Ilot La Tour d argent, élément emblématique du patrimoine culturel, architectural et urbain du territoire et de sa ville. Il a pour objectif d y aménager un lieu culturel comportant notamment une salle de spectacle et une salle de cinéma. Saumane de Vaucluse (coût ) «Etude Patrimoniale, architecturale et urbaine» (subvention obtenue ). Le vieux village en pierre sèche recèle un patrimoine architectural important : le Château du marquis de Sade, l église romane Saint Trophime (XIIème), les remparts, les calades, les murets en pierre sèches, de nombreuses fontaines et des sources. Une intervention sur le patrimoine architectural et urbain Une intervention sur le patrimoine Châteauneuf de Gadagne (coût 4,5 Millions ) - «L aménagement de l Ilot de la Poste» (subvention obtenue ) Dans le cadre de la redynamisation du village de Châteauneuf de Gadagne, l objectif est de recréer une place de village sur l îlot de la poste, à travers la construction d un lieu agréable à vivre, proposant des commerces, des services et des logements, dans un souci de mixité des fonctions urbaines. Cette opération est la «pierre angulaire» d une volonté de redynamisation du noyau villageois de la commune. Fontaine de Vaucluse (coût ) - «L amélioration et sécurisation des accès à Château Vieux» (subvention obtenue ) 32

33 La commune de Fontaine de Vaucluse est dominée par les vestiges de son château bâti entre le XIIIe et le XIXe siècle. L accès au château n est pas autorisé au public car le cheminement n est pas aménagé de manière à garantir la sécurité aux promeneurs. L intervention consiste donc à reconsidérer le chemin existant afin de proposer un accès sécurisé et séquencé permettant la découverte des lieux. La proposition de création d un aménagement urbain et paysager pour la découverte du territoire permettra de pérenniser l identité territoriale dans une logique intercommunautaire. Le Thor (coût ) - «La réhabilitation du parc urbain des Estourans» (subvention obtenue ) Intégré dans l ensemble HLM des Estourans, le parc est un espace public sécurisé aujourd hui dédié aux jeux d enfants. Il a connu ces dernières années une dégradation qui s est brutalement accentuée avec l abattage de tous les platanes malades. Or, il s agit d un lieu de vie, de lien et de mixité sociale indispensable à l animation du quartier, qui plus est le seul parc urbain du centre-ville. L objectif de l intervention est donc de : - sécuriser les accès par l aménagement de chemins piétonniers depuis le centre historique pour mieux connecter le parc au reste de la commune. - réhabiliter et agrandir le parc afin de faciliter la multiplicité de ses usages (jeux d enfants, promenade...) dans un souci d embellissement (remplacement du mobilier urbain notamment). Sa réhabilitation participe à la redynamisation du centre historique de la commune et la mise en valeur de son cadre de vie. Dossiers du volet Foncier du PAS déposés à la Région en 2011 : Le Thor (coût ) Acquisition de la maison de la Place du Fer à Cheval (subvention obtenue ( ) Ce projet d acquisition consiste à la réalisation d un équipement public et de logements sociaux conventionnés. Châteauneuf de Gadagne (coût ) Acquisition foncière de l Ilot BOUSSIER (subvention obtenue ) Ce projet d acquisition foncière consiste à la création de logements locatifs sociaux. Châteauneuf de Gadagne (coût ) Acquisition foncière de l Ilot BOUSSIER (subvention obtenue ) Ce projet d acquisition foncière consiste en l aménagement d espaces publics. Pôle d Excellence Rurale «Les Chemins de l Art de Vivre en Provence» - PER Historique du projet : Le service développement local, en collaboration avec le service Développement Economique, a rédigé l acte de candidature permettant de répondre à un appel à projet de la Délégation Interministérielle à l Aménagement du Territoire (DIACT) pour la labellisation du «Pôle d Excellence Rurale» de son territoire. Il a été proposé de constituer une candidature sur le thème «Les Chemins de l Art de Vivre en Provence» avec pour objectif la promotion des entreprises des métiers d art et de produits du terroir. 33

34 Afin d obtenir des soutiens à la candidature et de réaliser une promotion du projet PER, les services Développement Economique et Développement Local se sont déplacés chez les artisans locaux d excellences et les institutionnels (CMA, CCI ) en janvier et février Des Comités de pilotage hebdomadaires composés d élus mais aussi d artisans et d entrepreneurs ont chacun contribué activement à l élaboration du dossier de candidature qui a pu être déposé auprès de la DIACT en Février Le montant total des investissements éligibles «des Chemins de l Art de Vivre en Provence» est de , pour lequel le financement de l Etat pouvait atteindre 33% de la dépense dans la limite de Finalement, la labellisation du PER par l Etat, en juin 2010, s accompagne d un soutien spécifique de sur le fonds ministériel mutualisé et de de crédits d Etat mobilisés localement. Ce qui explique que le projet initial qui comprenait 4 opérations, a été ramené à 2 opérations, étant précisé que l Etat ne financerait que l opération 1 «le Château de Saumane». Présentation des deux opérations : La création d une vitrine show-room, d un pôle des métiers d Art dans le Château de Saumane Saumane de Vaucluse (travail réalisé en collaboration avec le service Tourisme). Suite à la réalisation en 2010 d un schéma directeur par Monsieur Reppelin, Architecte en Chef des Monuments Historiques et sur la base de ses orientations, une consultation pour la maîtrise d œuvre, pour la réhabilitation du Château sera lancée en juin L ouverture d une école de cuisine provençale Le Thor En 2010, les services communautaires ont rencontré l Union Compagnonnique, très intéressée par le projet (visite de l école ménagère du Thor et visite d un site de travail des compagnons). Financement des opérations Plusieurs réunions entre les services Développement Local, Développement Economique, Direction Générale de la CCPSMV et les services de la Préfecture ont permis d établir un plan de financement prévisionnel en Plan de financement prévisionnel PER Les Chemins de l'art de Vivre en Provence Opération 1/ le Château de Saumane Dépenses HT % Total dépenses 100% Recettes HT % Etat (labellisation PER) 30% Etat (Réserve parlementaire) 1% Région PACA 20% Département de Vaucluse 15% Privé 5% Part CCPSMV 29% Total recettes 100%

35 Opération 2/ Dépenses HT % Total dépenses 100% Recettes HT % Etat (labellisation PER) 0% 0 Région PACA 0% 0 Département de Vaucluse 0% 0 Part CCPSMV 30% Part commune 30% Union compagnonique (UC) 40% Total recettes 100% Total participation Etat (FNADT et Réserves parlementaires) Total participation Région PACA Total participation CG Total participation privé Autofinancement Total participation CCPSMV Total participation commune Total participation UC Total PER Avancement du PER en 2011 : En 2011, le service Développement Local est désigné avec l aide de la Direction Générale comme coordonnateur du PER, il assure le suivi du projet, organise les réunions transversales entre les services communautaires concernés par le PER (service technique, service tourisme et service développement économique), prépare et anime les Comités de pilotage avec les partenaires institutionnels, financiers et techniques. La création d un pôle des métiers d art dans le château de Saumane Saumane de Vaucluse. (travail réalisé en collaboration avec le service tourisme). Suite à la réalisation en 2010 d un schéma directeur par Monsieur Reppelin, architecte en chef des Monuments Historiques et sur la base de ses orientations, une consultation pour la maîtrise d œuvre, pour la réhabilitation du château a été lancée en juin Phasage des travaux : Maîtrise d œuvre (avec DCE) : 6 à 7 mois d octobre 2011 à avril 2012 environ La réalisation des travaux est subordonnée à l obtention d un permis de construire. Durée des travaux : 12 mois L ouverture d une école de cuisine provençale Le Thor En 2011, un état de l organisation des opérations administratives a été dressé en collaboration avec la Direction Générale des Services de la commune du Thor : 35

36 1 / Désaffectation de l usage public - Par délibération en octobre 2011, le Conseil Municipal s est prononcé pour la désaffectation de l usage public du bâtiment. - Ensuite, l avis du Préfet sera rendu pour cette désaffectation. 2 / Déclassement du bâtiment - Suite à l avis préfectoral, le Conseil Municipal se réunira pour prononcer le déclassement du bâtiment probablement en séance plénière d octobre. 3 / Bail emphytéotique - Un bail emphytéotique sera conclu pour une durée de 18 ans entre l Union Compagnonnique et la commune de Le Thor. 4 / Convention financière - La commune du Thor, la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et l Union Compagnonnique concluront une convention d objectif pour la réhabilitation du bâtiment à l effet d y conclure des séances de formation principalement en cuisine provençale mais également sur l ensemble des corps de métier de l Union compagnonnique. - Cette convention établira l acceptation du projet qui sera présenté à l Union Compagnonnique et déterminera les modalités des participations financières territoriales. En 2011, un état de l organisation des opérations de réhabilitation a été dressé avec la direction générale de la commune du Thor : - Un rendez-vous est pris avec l architecte fin septembre Le dossier de réhabilitation qui sera établi devra être validé tant par l AEPUC (Association d Environnement Professionnel de l Union Compagnonnique) que par les collectivités territoriales municipales et communautaires. - L AEPUC suivra aussi toute la phase travaux, un chantier école sera mis en place, il sera compétent pour tous les corps de métiers hormis ceux qui nécessitent des normes spécifiques tels que ERDF. - L Union compagnonnique souhaite que les lieux soient opérationnels, pour débuter les séances de formation, dernier trimestre premier trimestre De nombreux échanges avec les partenaires financiers ont eu lieu tout au long de l année 2011 afin d obtenir les arrêtés d attribution de subventions. Point sur les subventions : L opération «Château de Saumane» - Etat FNADT La convention a été signée le 1 juin Etat Réserve parlementaire de Monsieur le Sénateur de Vaucluse Claude Haut La Communauté de Communes a été destinatrice d un courrier d intention en date du 24/09/2010. Pas de disponibilité pour 2011, une demande doit être renouvelée pour Conseil Régional Provence Alpes Côte d Azur

37 Le dossier est en cours d instruction auprès des services. Une demande complémentaire de pièces a obtenu une réponse de la Communauté de Communes en date du 9 août Conseil Général de Vaucluse La convention a été signée par les deux parties en date du 6 avril Fonds privés Des discussions sont en cours avec la Fondation du Patrimoine. L opération «Ecole ménagère du Thor» Le projet est porté par Union Compagnonnique qui doit actualiser l estimatif en vu de réaliser un chantier école. Les collectivités (CCPSMV et mairie du Thor) ont émis le souhait de soutenir ce projet à hauteur de maximum, en fonction du dossier qui est en cours d élaboration. Requalification des ZAE Le chef de file de cette opération est le service Technique, les services Développement Economique et Développement Local sont partenaires. Le service développement local a relancé tout au long de l année 2011 les partenaires financiers sur la base d un programme d aménagement et d un plan de financement établis en étroite collaboration avec le service Technique et suivant la charte de qualité élaborée par le Conseil Général. Plan de financement ZAE Tranches ZAE Coût total HT Conseil régional PACA Conseil Général 84 (35% Plafond ) (20% Plafond ) N 1 Grande Marine N 2 Cigalière I et II Saint Louis Petite Marine N 3 Matouzes Barthalière Ferrailles TOTAL Plan de financement global des tranches Conseil Général de Vaucluse % Conseil Régional PACA % Autofinancement de la CCPSMV % Coût total HT % 37

38 B. Projets européens Projets déposés et approuvés FREE MED Deux comités de pilotage organisés sur 2011 (Larissa, Grèce et Barcelone, Espagne) Etat d avancement du projet pilote de la CCPSMV en 2011 (travail en collaboration avec le service Sorgue et Forêt). Réalisation d itinéraires et valorisation du patrimoine hydraulique (sentier d interprétation, signalétique) sur les communes de l Isle sur la Sorgue et le Thor, Création du jeu des 7 familles de la Sorgue et distribution dans les écoles, Compilation des «Mémoires Vivantes de la Sorgue», Création et diffusion du film «Paroles d hommes» sur les 5 communes, Acquisition de documentation pour les interventions scolaires. Projets déposés non retenus Projet Leonardo «Collectivités locales et alimentation durable : de nouvelles figures professionnelles» Bonne notation /100 mais un des partenaires s est retiré au dernier moment. Nous représenterons notre candidature avec un partenariat plus solide lors du prochain appel à projet, courant Programme Med-Stratégique «Les Chemins de l Art de Vivre en Méditerranée» Non évalué car un des partenaires du projet a soumis deux candidatures (non éligible). Projets déposés en attente de validation Programme «Europe pour les Citoyens» Déposé le 29 août 2011 «Rencontres de citoyens liées au jumelage de villes» Présentation : la mobilité est un moyen de faire émerger une véritable identité européenne. Les obstacles à la mobilité entravent l émergence d un sentiment d identité commune entre les citoyens des différents pays de l Union Européenne. Le projet vise par le biais de 4 activités - thématiques axées sur la question de la mobilité en passant du niveau local jusqu au niveau européen á mener une réflexion ensemble et proposer des pistes pour améliorer les modes de gestion du soutien public en faveur de la mobilité. Partenariat : Irlande, Pologne, Espagne, Malte et France Programme «URBACT» Présentation : Développement de canaux intelligent pour favoriser la création d activité économique en s appuyant sur les opportunités offertes par l écologie, les énergies vertes, les énergies renouvelables en milieu urbain ou périurbain. Partenariat : Agence de Développement Economique de Larnaca Chypre. Programme «Comenius Regio» Présentation : Visite d échange entre jeunes italiens, espagnols, allemands et français. Partenariat : Lycée La Ricarde à L Isle sur la Sorgue et des lycées italiens, espagnols et allemands. 38

39 C. Activités du service tout au long de l année 2011 Une veille des appels à projets européens, nationaux et régionaux est réalisée en collaboration avec une consultante experte en montage de projets et recherche de partenaires. Le service alimente le site internet de la CCPSMV avec des appels à proposition de projets européens à destination des entreprises, associations et collectivités du territoire. Articles journal communautaire. Tous les projets du Développement Local sont élaborés en concertation avec le service du SCOT «Cavaillon Coustellet - L Isle». Le service participe aux réunions techniques du SCOT. 39

40 Service des Services Techniques Année Les Missions des Services Techniques 2. Collecte, traitement et valorisation des déchets 3. Sorgues et Forêts 4. Econome de flux et mission de Conseil en Energie Partagé 5. Voirie d'intérêt communautaire 6. Consultations Objectifs pour l'année

41 1. Les Missions des Services Techniques Communautaires Les missions essentielles des Services Techniques Communautaires sont liées aux compétences de notre collectivité, et plus particulièrement : - La collecte des déchets ménagers et assimilés P.A.V. Déchèteries - Les Sorgues et Forêts Entretien des berges et ouvrages hydrauliques publics Etudes et sensibilisation - La mission de conseil en énergie Gestion des fluides Mise en place de conseils - La voirie d'intérêt communautaire Entretien des voies (Espaces Verts. - Signalisation routière). 41

42 2. Collecte, traitement et valorisation des déchets I La collecte des O.M.R Les OMR secteur Isle-Fontaine-Saumane (Base recensement habitants) 8026 tonnes en tonnes soit % en 2011 Ratio 2010 : 396 kg/habitant/an Ratio 2011 : 405 kg/habitant/an II le traitement des O.M.R LE TRAITEMENT DES DECHETS DELEGUE AU SIECEUTOM Les Ordures Ménagères Résiduelles ¹ Transport CCPSMV ² Transport SIECEUTOM Modes de traitement Tonnage O.M.R traité en 2011 Répartition du traitement Part du mode de traitement Quai de Transfert CAVAILLON, propriété du SIECEUTOM ECOVAL Beaucaire (30) ISDND Entraigues 84 Compostage Enfouissement Incinération % 56% NOVERGIE Vedène % 42

43 III le traitement des emballages Les emballages ménagers ¹ Transport CCPSMV ² Transport SIECEUTOM Apport sur centre de tri dont une production de : Mode de valorisation Quai de Transfert CAVAILLON, propriété du SIECEUTOM Centre de Tri NOVERGIE à Vedène Emballages recyclables 290 tonnes 363 tonnes Recyclage par filières aluminium 3,90 acier 33,34 EMR 102,57 plastiques 95,65 E.L.A 13,86 JRM Novergie 27,90 Gros de mag. 11,00 Films 1,20 Refus de Tri 61 tonnes Incinération IV les O.M.R Les OMR secteur Thor-Gadagne (Base recensement habitants) tonnes tonnes soit 0.7 % 2012 Ratio 2010 : 308 kg/habitant/an Ratio 2011 : 306 kg/habitant/an , V La collecte sélective (Isle-Fontaine-Saumane) Emballages 2010 = 373 T 2011 = 363 T soit 2.8 % JRM 2010 = 437 T 2011 = 418 T soit 4.3 % Verre 2010 = 708 T 2011 = 727 T soit % Evolution des ratios Kg/hab/an emballages + Jrm Années Population Kg/hab/an 34 kg 40 kg 38.5 kg 43

44 VI La collecte sélective (Thor-Châteauneuf de Gadagne) Emballages + JRM 2010 = 390 T 2011 = 423 T soit % Verre 2010 = 299 T 2013 = 272 T soit - 9 % Evolution des ratios Kg/hab/an Emballages + Jrm Années 2009 Population Kg/hab/an 35.7 kg 35 kg 38 kg La production d O.M.A en Kg/habitant/an Positionnement de la CCPSMV au niveau national, régional, départemental Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) Kg/habitant/an OMR Verre Emb.& JM Total OMA Données ADEME 2009 Données CCPSMV 2011 avec population totale INSEE 2009 corrigée France PACA VAUCLUSE (données Ademe 2009) Isle-Fontaine-Saumane (2011) hab Thor-Gadagne (2011) hab Total CCPSMV hab Situation de la CCPSMV par rapport à : La France La Région PACA Le VAUCLUSE 44

45 Préconisation de la loi Grenelle de l Environnement Objectif : réduction de la production d OMA de 7% par habitant entre 208 et 2013 Années Théorie objectif tonnes Grenelle - 7% sur 5 ans Population INSEE corrigée Kg/h/an Tonnages réels Kg/h/an réel Ecart kg/h/an théorie-réel , , , ,6 7, , ,8-0, , ,0 8, , ,3 13, , ,2 26, , ,8 39, Théorie objectif Grenelle - 7% sur 5 ans Kg/hab/an réels Recettes issues de la vente des matériaux (emballages, verre, Jrm et déchèteries) Matériaux tonnes Recettes ventes Part sur total ventes Ferraille 2 déchèteries 503, % Carton déchèteries +PaP 496, % Verre 727, % J.R.M 418, % Emballages 257, % Total 2403, % 45

46 Les soutiens financiers des Eco-organismes 1) En attente de confirmation par Eco-Emballages 2) Concerne les soutiens sur tonnages 2010 Prestations de services confiées aux entreprises Coût des prestations réalisées sur l Isle-Fontaine-Saumane Collecte du Verre Collecte des JRM Collecte cartons/pav Fontaine Collecte-Traitement déchets voirie Collecte déchets forains Traitement cartons collectés par CCPSMV Transport-Traitement déchèterie Isle PAPREC PAPREC PAPREC SITA SITA SITA PAPREC-SITA-SPUR-SEDE TOTAL DES DEPENSES DE PRESTATIONS

47 Prestations de services confiées aux entreprises Coût des prestations réalisées sur le Thor Châteauneuf de Gadagne Entretien Maintenance des bacs CITEC Collecte OM et Sélectif SITA Collecte-Traitement déchets voirie SITA Collecte déchets forains SITA Transport-Traitement déchèterie Isle PAPREC-SITA-SPUR-SEDE TOTAL DES DEPENSES DE PRESTATIONS LA DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L ISLE SUR SORGUE DECHETERIE de VILLEVIEILLE ISLE DECHETS Tonnes nbre bennes coûts forfaitaires non compressibles transport bennes compactage /tonne/km traitement dont TGAP /tonne Dpses TTC Rachat et Soutien total après rachat ou COUT MOYEN tonne soutien BOIS ,09 GRAVATS ,64 ENCOMBRTS (*) ,28 CARTONS ,25 DECHETS VERTS ,60 FERRAILLES ,07 D.M.SPECIAUX ,51 D3E ,54 TOTAUX

48 Part des dépenses liées à l'activité de la déchèterie % % % % % Bennes et compactage Traitement Amortissements Transport Gardiennage régie Part des recettes liées à l'activité de la déchèterie Ventes matériaux Soutiens DEEE Entrées % 8% % LA DECHETERIE INTERCOMMUNALE DU THOR DECHETERIE THOR DECHETS Tonnes nbre bennes coûts forfaitaires non compressibles bennes transport traitement dont TGAP compactage /tonne/km /tonne Dpses TTC Rachat et Soutien total après rachat COUT MOYEN tonne BOIS ,52 GRAVATS ,53 ENCOMBRANTS ,51 CARTONS ,87 DECHETS VERTS ,37 FERRAILLES ,36 D.M.SPECIAUX ,82 D3E ,34 TOTAUX

49 Part des dépenses liées à l'activité de la déchèterie % % % % % Bennes et compactage Traitement Amortissements Transport Gardiennage régie Part des recettes liées à l'activité de la déchèterie Ventes matériaux Soutiens DEEE Entrées % % % TONNAGES DECHETERIE ISLE Tonnages annuels Variations Bois ,0% Gravats ,1% Encombrants ,3% Cartons ,3% Déchets Verts ,3% Ferrailles ,9% D.M.S ,0% D.3E ,1% Total tonnes déchèterie ,0% 49

50 TONNAGES DECHETERIE LE THOR Tonnages annuels Variations Bois ,0% Gravats ,0% Encombrants ,2% Cartons ,6% Déchets Verts ,8% Ferrailles ,8% D.M.S ,8% D.3.E ,1% Total tonnes déchèterie ,0% BILAN DES DECHETERIES Variations Tonnages & coûts 2 sites Dépenses Prestations sur marché Gardiennage Total Recettes Accès professionnels Ventes matériaux ,8% ,6% ,8% ,8% ,9% ,3% Total ,3% 50

51 Remarques dépenses : Les prix unitaires (tassage, transport, traitement ont été révisés à la hausse au 1er janvier 2011) L augmentation la plus significative est celle du traitement des Déchets Ménagers Spéciaux, dont les quantités sont supérieures à celles de 2010, (60 tonnes contre 44) et pour lesquels la CCPSMV ne bénéficie plus de l'abattement de 30 % de l'agence de l'eau. L'augmentation de la masse salariale : * passage à temps plein d'un agent en 2011, * avancement de grade du responsable d'équipe, * augmentation du régime indemnitaire avec effet rétroactif au 1er octobre Remarques recettes : Différentiel de sur la vente des tickets d'accès (soit carnets) A tonnages quasi identiques, les cartons et les ferrailles bénéficient d'une forte augmentation de leur prix de reprise en VII Les points de collectes Gestion des bacs et des fixateurs en régie : -117 ajouts de bacs -166 remplacements de bacs dont 42 ont brulés -40 suppressions de bacs -56 changements de couvercles. -62 changements de roues. -47 changements de fixateurs. -73 réglages de fixateurs. Création d emplacement pour les contenants de collecte -159 dalles ont été réalisées fixateurs ont été installés - 1 aménagement en enduit a été réalisé - 5 aménagements en bois ont été posés - 3 aménagements en pierre ont été réalisés - 1 aménagement en plastique recyclé a été posé Installation de colonnes : 8 colonnes en bois 2 colonnes métalliques 51

52 3. Sorgues et Forêts Equipe Sorgue Travaux réalisés en 2011 Janvier 2011 Plantation de Végétaux sur Berges - Chemin des Ecoliers Commune de L Isle sur la Sorgue Le chemin des écoliers borde la Sorgue derrière les HLM du Clos St Michel. Sur ce chemin fréquenté, 45 arbres ont été plantés. Les plantations ont été réalisées par les élèves du Lycée Agricole. Mise en Valeur de Berges - Rebenas Commune de L Isle sur la Sorgue Depuis quelques années, un programme d embellissement des abords des HLM de Rebenas a été lancé. Cette année, l équipe Sorgue a taillé une haie de pyracanthas qui empêchait toute vue de la rivière. Février 2011 Accessibilité des Berges Cheminement Garancine Commune de Le Thor 300 Le cheminement de la Garancine est maintenant accessible aux personnes à mobilité réduites. Grace à l intervention de la mairie du Thor et de l équipe Sorgue, l accès depuis la passerelle est possible pour les fauteuils roulants et les poussettes. 52

53 Mars 2011 Mise en Valeur de Berges La Poste Commune de L Isle sur la Sorgue Une nouvelle zone de stationnement à proximité immédiate du centre-ville a été créée cette année. Une partie de berges a été sécurisée par les agents de l équipe Sorgue afin de créer un nouvel accès piéton. Plantation de végétaux sur berges Av du Partage des Eaux Commune de L Isle sur la Sorgue 240 Plantation de végétaux sur berges Berges du centre des traumatisés crâniens Commune de L Isle sur la Sorgue 750 Suite à l abattage de nombreux platanes sur ce site, une plantation de 20 arbres a été confiée aux élèves du Lycée Agricole. Juin 2011 Rénovation d une roue à aubes Roue Courtet Commune de L Isle sur la Sorgue

54 Restauration et mise en valeur de berges Parking du Portalet Commune de L Isle sur la Sorgue 2500 Cette berge en pierres maçonnées est soumises à de nombreuses contraintes : pietinement, nego chin, courant Les pierres étant désolidarisées en de nombreux points, des travaux de restauration étaient nécessaires. Des pierres de taille d un mètre de longueur ont été installées à la place afin d assurer une meilleure stabilité tout en gardant un aspect esthétique. Septembre Octobre 2011 Mise en valeur de berges Berges du centre des traumatisés crâniens Commune de L Isle sur la Sorgue Dans le cadre de leur option «restauration du patrimoine bati» les élèves de première du lycée agricole ont réalisé le parement d un mur de soutènement en pierres. Octobre 2011 Rénovation d une roue à aubes Roue Milhe Commune de L Isle sur la Sorgue Changement des pales et des paliers pour une des roues les plus imposante de notre territoire. Novembre 2011 Accessibilité des berges Passerelle du réal des Dominicains Commune de Le Thor 500 De plus en plus utilisée par les thorois, cette passerelle leur permet de relier le centre ville sans passer par la route. La création d une pente douce permet maintenant aux utilisateurs de pouvoir passer sans encombre avec une poussette. 54

55 Décembre 2011 Mise en valeur de berges Lavoir de Fontaine Commune de Fontaine de Vaucluse 800 A l entrée de la commune, un lavoir peu connu vient de retrouver une seconde jeunesse. Nettoyage des abords, création d un banc, terrassement des abords de quoi pouvoir profiter de ce lieu plein de charme. Restauration et mise en valeurs de berges Chemin des écoliers Commune de L Isle sur la Sorgue 1500 L entrée du chemin des écoliers présentait des signes importants d érosion. Afin de sécuriser ce site, les berges ont été restaurées sur un linéaire de 25 mètres. Travaux réalisés en 2011 Par des entreprises Mars 2011 Pose d une Barrière d Accès Berges du Centre des Traumatisés Crâniens Commune de L Isle sur la Sorgue 800 Espace naturel assez préservé, la pointe de cet ilôt était pourtant très souvent envahi de voitures. Afin d empecher la circulation de véhicules 4 roues dans cet espace, une barrière a été mise en place. Les clés d accès ont été remises aux services de secours et à la municipalité. 55

56 Mise en place de bornes de protection de berges Chemin des Névons Commune de L Isle sur la Sorgue Afin de protéger les berges et d éviter le stationnement à proximité de la rivière des bornes ont été posées sur ce parking. Septembre 2011 Création d un mur de soutènement Berges du centre des traumatisés crâniens Commune de L Isle sur la Sorgue Création d un mur de soutènement entre le centre des traumatisés crâniens et l accès à l ilôt. Ambassadrice Nature Actions réalisées en 2011 Interventions scolaires : Programme d Education à l Environnement 2010/ 2011 Animations scolaires «La Sorgue et son milieu» «La forêt, source de vie» I. CONTEXTE La CCPSMV met en place un programme d éducation à l environnement sur le thème de la Sorgue et de la Forêt. En raison de ses compétences techniques et naturalistes, les animations ont été orientées sur «eau et biodiversité» et «forêt, source de vie». Les Ambassadrices Nature sont intervenues auprès de 29 classes élémentaires et maternelles. Au total, 87 demijournées ont été animées pendant l année scolaire 2010/2011, à hauteur de deux à trois demi-journées par classe. 56

57 II. THEMATIQUES ABORDEES 1) La Sorgue La thématique a été abordée en fonction des attentes des enseignants. La rivière comme milieu naturel ou la rivière comme source d activités anthropiques. Commune Ecole Nombre de classes Niveau Le Thor Ecole élémentaire des Jardins 2 CP et CE1 Ecole maternelle des Jardins 3 MS, PS et GS La Passerelle 2 CE2-CM1 et CLISS L'Isle sur la Sorgue Ecole maternelle du centre 2 MS-GS, MS Ecole maternelle des vallades 5 PS, PS-MS, MS, GS et GS Ecole René Char 1 CE1 Ecole Mourna B 2 CP, CE2 CP-CE1 et CE2-CM1- CM2 Ecole de Velorgue 2 Chateauneuf de Gadagne Ecole Pierre Goujon 1 CE2-CM1 Fontaine de Vaucluse Ecole de Fontaine de Vaucluse 1 CE1- CE2 Saumane Ecole maternelle 1 CP 2) La Forêt : Dix classes de la Communauté de Communes ont travaillé sur la forêt. On note que ces thématiques intéressent plus les niveaux supérieurs, la majorité étant au moins en CE2. Commune Ecole Nombre de classes Niveau Le Thor Ecole élémentaire des Jardins 1 CM1 L'Isle sur la Sorgue Ecole du Centre 1 GS Chateauneuf de Gadagne Ecole élémentaire Pierre Goujon 2 CP-CE1 et CE1 Fontaine de Vaucluse Ecole de Fontaine de Vaucluse 2 CM1, CM2 Saumane Ecole maternelle 1 MS-GS III. L AVIS DES ENSEIGNANTS Chaque enseignant ayant bénéficié de l intervention d une Ambassadrice Nature dans sa classe a pu l évaluer par le biais d un questionnaire. 1) Les animations Les enseignants sont satisfaits des animations. La durée des interventions est souvent jugée trop courte, certains auraient souhaité une journée ou une demi-journée supplémentaire. Ils ont jugé le contenu des interventions intéressant. D autres enseignants souhaiteraient que les supports soient plus diversifiés : vidéos, diapositives Pas du tout satisfaisant Moyen Satisfaisant Très satisfaisant pas de réponses 57

58 2) L animatrice Les enseignants qui se sont prononcés, sont très satisfaits des compétences des animatrices, des préparations, de leur implication et leur relationnel avec les enfants 15, , ,5 Sa préparation en amont Son implication Son relationnel avec les enfants 3) Les enfants Quant aux différentes acquisitions des enfants, les mentions sont plus partagées entre satisfaisant et très satisfaisant notamment pour l acquisition de savoir être L'acquisition de nouvelles connaissances L'acquisition de savoir-être Autres actions de sensibilisation ANIMATIONS CLSH L ISLE SUR LA SORGUE Centre maternel St Antoine Dans le cadre des vacances scolaires, les animateurs du CLSH ont voulu aborder le thème des insectes afin de sensibiliser les enfants. Trois demi-journées ont été organisées. Divers ateliers ont été mis en place afin de permettre aux enfants d aborder de nombreux thèmes : Recherche d insectes, j apprends à dessiner un insecte, la métamorphose des différents insectes, abris à insectes, pêche d invertébrés aquatiques et détermination ANIMATIONS COLLEGE JEAN GARCIN - Permettre aux élèves d appliquer une partie de leur enseignement de SVT sur le terrain. - Leur faire découvrir les principales caractéristiques de la Sorgue. - Leur montrer la vulnérabilité et la fragilité de l écosystème face à des pollutions. Ce travail a été réalisé sous la direction de Mme Escuret, Professeur de Sciences et Vie de la Terre des 2 classes de 5 ème APPN du Collège Jean Garcin. Un groupe a ainsi travaillé sur les caractéristiques physiques de la rivière, un autre sur les caractéristiques biologiques de la Sorgue, le troisième sur les caractéristiques chimiques de la rivière, et le dernier devait aller à la rencontre des professionnels travaillant sur la Sorgue. 58

59 ANIMATIONS CAMPING La Sorguette - Sensibiliser à la richesse et à la fragilité de la Sorgue. - Faire découvrir le milieu naturel dans lequel les enfants évoluent durant leurs vacances. - Des matinées ensoleillées en bord de sorgues, des activités variées en fonction de l effectif et du thème abordé. - Les expériences sur la pollution de l eau et la pêche ont été très appréciées. Le personnel du camping est très accueillant et serviable. Le camping souhaite reconduire l opération l année prochaine. Les Circuits de l eau 2011 Transmettre l histoire industrielle de la Sorgue aux habitants du territoire ainsi qu aux touristes. En partenariat avec l OTI, les Ambassadeurs Nature suivent un circuit ayant comme thématique l eau de la Sorgue : force motrice, qualité, écosystème, origines... Rendez-vous à 10h00 à l Office de Tourisme des communes concernées (sauf Châteauneuf de Gadagne, Place du Marché aux Raisins) Durée des visites : 1h30. Commune Date Nombre de participants locaux (O/N) Nocturne L Isle 20/07/ O Fontaine de Vaucluse 21/07/ N L'Isle sur la Sorgue 28/07/ N Saumane de Vaucluse 04/08/ N Nocturne L Isle 10/08/ Le Thor 11/08/ O Châteauneuf de Gadagne 18/08/ O L'Isle sur la Sorgue 25/08/ N total Journée de la Sorgue Le samedi 3 septembre a eu lieu la 6ème Edition de la Journée de la Sorgue. Cette année, la commune de Fontaine de Vaucluse a accueilli cette manifestation sur le magnifique site des Vergnes. Il s agissait ce jour-là, de promouvoir les actions de protection et de valorisation des milieux aquatiques avec le concours des associations, des clubs, des organismes institutionnels qui ont fait partager leurs actions et leurs expériences. Pour la première fois, de nombreuses activités «Découverte» et des sorties «Nature» ont été proposées : descente de la Sorgue en canoë, ballade en vélo, randonnée pédestre Sur place d autres activités ont eu lieu tout au long de la journée : initiation à la grimpe dans les arbres, Nego Chin, fabrication d instruments de musique à partir d éléments naturels, poterie, maquillage Le film «Paroles d Hommes» (sur le thème de la Sorgue) a également été projeté à la salle des fêtes de Fontaine de Vaucluse à 15h00. Le temps couvert du matin et la pluie de l après-midi n ont pas permis à la journée de rencontrer le succès escompté. Cependant, les personnes présentes furent très satisfaites des activités et animations proposées. 59

60 Nettoyage de la Sorgue par les élèves du Lycée Benoît Le 27 mai 2010 a été organisé le nettoyage de la Sorgue avec les élèves du lycée Benoit. Cette année le nettoyage de la Sorgue faisait partie d un projet intitulé «lycée propre». Le nettoyage avait lieu uniquement l après-midi pour les élèves volontaires soit une trentaine. Deux chantiers ont été mis en place. Chacun d entre eux se composait d un agent de la CCPSMV (Vincent Rivoire, responsable du service Sorgue et Forêt) ou Agnès Gonzalez (Ambassadrice de la Sorgue), d un agent bénévole du lycée Benoit et/ou d un enseignant et d une quinzaine d élèves L effectif convenait parfaitement à ce type d action. Les élèves étaient motivés. Ils demeurent surpris par la diversité et la quantité des déchets ramassés. La Journée des Enfants Châteauneuf de Gadagne 24 Septembre 2011 La 9 ème édition de la journée des enfants de Châteauneuf de Gadagne a pour but de rassembler quelques 200 enfants de la commune sous un cadre familial et ludique. Participer à cette journée tout en ayant l occasion de sensibiliser les enfants à la connaissance et à la protection de l environnement, tout en s amusant. quatre animations étaient proposées : - Un fil d Ariane sur lequel les participants évoluaient les yeux bandés (approche sensorielle) - Un plateau de jeu sur lequel figuraient des images d oiseaux et auxquels les participants devaient reconnaître les plumes (approches ludiques et déductives) - Une couronne d automne à réaliser (approche artistique). L ensemble de la journée a été très positif. Les enfants ont semblé très satisfaits des animations proposées et ravis de ramener leurs masques d animaux à la maison! Les enfants ont défilé toute l après-midi sur le stand sans interruption. Journée du Patrimoine 17 Septembre 2011 Sensibiliser le grand public à la protection de son patrimoine naturel : la Sorgue, en allant à la découverte du premier sentier d interprétation des rives de la Sorgue. La visite partait à 10h de l Office de Tourisme Intercommunal et se terminait à 12h au Partage des Eaux. Une Ambassadrice Nature, Florence BURON animait la visite. Au Partage des Eaux, l association des Pescaïres Lilen prenait la relève de la visite en organisant une visite de leurs locaux et un apéritif. Il y avait 32 personnes à la visite. Celles-ci ont fortement souhaité renouveler ce type de visite et sont en demande pour découvrir leur territoire, notamment l hiver. Les pimprenelles Jardin d Automne Chateauneuf de Gadagne 2 octobre 2011 La seconde édition de «Jardin d Automne» par l association Les Pimprenelles a pour but de rassembler quelques structures environnementales et associatives et autour d un troc aux plantes. Deux Ambassadrice Nature animaient le stand de la CCPSMV avec différentes activités : Le memory des abeilles, La vie dans une fourmilière, Les cycles de vie des insectes et remettre en ordre, «Papillons volent», land art. Trois affiches sur les idées reçues des macros invertébrées peu appréciés du jardin. Jeu dynamique sur la pollinisation du fraisier et du marronnier. 60

61 Notre stand a été apprécié des plus jeunes. Les outils de communication «Llivret Sorgue» et «Livret Forêt» ont encore eu un franc succès. Floral Isle 2 avril 2011 La première édition de «Floral Isle» par l association des commerçants de L Isle s est déroulée sur la place Rose Goudard. La CCPSMV a été sollicitée pour animer un stand. Deux Ambassadrices Nature, Agnès GONZALEZ et Mylène VOIRY animait le stand découverte sensorielle avec différentes activités de peinture végétale. L ensemble de la journée a été très positif. L originalité de l animation a été très appréciée par le public varié : enfants, familles et personnes passionnées d aquarelle. La gratuité de l intervention demeure tout autant appréciée. Randonnées estivales 2011 En partenariat avec l OTI, des randonnées pédestres ont été organisées en juillet et août 2011, sur différents sites naturels. Faire découvrir des espaces forestiers de notre territoire et leur histoire, sensibiliser au risque incendie. Reconnaître quelques végétaux emblématiques. Informer sur l adaptation des plantes méditerranéennes à la sécheresse. Les sites : Saumane de Vaucluse, Colline de Thouzon, Fontaine de Vaucluse. Commune Date Nombre de participants locaux (O/N) Le Thor 19/07/2010 ANNULEE O Saumane 09/08/ O Fontaine de Vaucluse 16/08/ O Peu de participants aux randonnées cette année. Malgré un nouvel itinéraire autour de Fontaine de Vaucluse avec un départ à 18h pour l ambiance du crépuscule. Parmi les participants, on compte encore quelques habitants du territoire de la CCPSMV. Ainsi, les habitants sont encore une fois demandeurs de visites de sites naturels à proximité de chez eux. Il serait intéressant d organiser des «randonnées découverte» du territoire en dehors de la période estivale (printemps, automne ) APSIF Opération «Jeunes en Forêts» Pour la cinquième année consécutive, la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV) a mis en place le dispositif APSIF pour protéger nos Forêts. Cette année, six jeunes Assistants de Prévention et de Surveillance des Incendies de Forêts (APSIF) ont été recrutés localement pour ce travail d été. Ils ont eu pour mission d accueillir et d informer le public. L objectif est de participer à la prévention des risques d incendie de forêts par une sensibilisation accrue du public pendant les mois de juillet et août, dans des sites naturels très fréquentés. Ils ont essentiellement diffusé conseils et informations sur la réglementation en vigueur (notamment l'arrêté préfectoral en Vaucluse) et sur les comportements responsables vis-à-vis de la chaleur et des feux de forêt. 61

62 Nombre de personnes sensibilisées au au au au au au au au au 31 Durant les deux mois d'été de Juillet et d'août, les APSIF de la CCPSMV ont sensibilisé près de personnes. L'opération a connu un vif succès, s, et l intérêt des touristes et des locaux ne fait que croitre d année en année. Ce bilan nous permet de constater que les sites retenus pour cette action sont presque tous opportuns. Sur notre territoire, la fréquentation n est pas aussi importante que dans certain site du département, mais l emplacement stratégique des équipes (début du massif des Monts de Vaucluse) fait partie intégrante du dispositif de prévention incendie. Nous avons, cette année, élargi les sites d intervention. En effet, les équipes sont également présentes sur les différents marchés locaux et sur les sites touristiques du territoire afin d aller à la rencontre des potentiels usagers de la forêt. Cette approche en dehors des massifs forestiers permet de sensibiliser plus de monde, mais l impact reste toutefois beaucoup moins important. Cette année, nous avons sensibilisé autant de personnes que les années précédentes avec un effectif réduit de 2 personnes (6 APSIF au lieu de 8) Nombre de personnes sensibilisées par site 01 au 03 Juillet 04 au 10 Juillet 11 au 17 Juillet 18 au 24 Juillet 25 au 31 Juillet 01 au 07 Août 08 au 14 Août 15 au 21 Août 22 au 28 Août 29 au 31 Août Saint Antoine Saumane Fontaine Thor Gadagne 62

63 4. Econome de flux et mission de Conseil en Energie Partagé Le poste de Conseiller en Energie Partagé a été mis en place en mars 2010 par la CCPSMV avec l aide financière de la Région PACA et de l ADEME. Les missions qui lui ont été confiées au sein de la CCPSMV et à destination des communes adhérentes qui concernent le suivi des consommations de fluides et l élaboration de préconisations en faveur d une utilisation rationnelle de l énergie et de l eau, ont pu se poursuivre durant l année Réalisation d un bilan énergétique du patrimoine de chaque collectivité Un bilan des consommations de fluides pour chacune des six collectivités a été réalisé à partir de trois années de consommations et présenté aux maires/élus référents. L année 2011 a permis d intégrer le patrimoine et les factures d énergie associées des communes de Fontaine de Vaucluse, Saumane de Vaucluse et Châteauneuf de Gadagne dans la base de données. La préparation des bilans énergétiques a impliqué la saisie de plus de 4300 factures dans le logiciel SCORE et différents tableurs Excel Répartition des points de comptage par commune Comptage EP Comptage bâtiments A l occasion de ce travail d élaboration d un état des lieux des consommations de fluides pour le patrimoine de chacune des communes, des optimisations tarifaires concernant les abonnements électriques sur plusieurs bâtiments ont été réalisées représentant un gain de sur les bâtiments. Une démarche similaire a été effectuée pour les coffrets Eclairage Public de la commune de L Isle sur la Sorgue et de la CCPSMV qui a permis de générer un gain de 6500 /an. 63

64 2. Suivi personnalisé du patrimoine des collectivités sur 3 ans et élaboration de préconisations en faveur d une réduction des consommations d énergie et l eau Le suivi personnalisé de certains éléments du patrimoine des communes a donné lieu à la réalisation d un prédiagnostic et de préconisations sur 5 bâtiments communaux situés sur Le Thor, Châteauneuf de Gadagne, Fontaine de Vaucluse et un de la CCPSMV. Un suivi mensuel des 40 compteurs d eau de la commune de le Thor et des 8 compteurs d eau de la CCPSMV est également réalisé avec une périodicité mensuelle. Cette initiative aura permis de neutraliser 6 fuites importantes détectées correspondant à une consommation de m3. Un suivi des consommations de carburant de l ensemble du parc de véhicules de la CCPSMV a également été pérennisé au vue de la part très importante qu elles représentent dans le bilan énergétique de la Communauté de Communes. Au niveau des zones d activités, différents travaux en faveur des économies d énergie ont été engagés sur les installations d éclairage public. Ces premières interventions ont consisté en du «relamping» en vue de supprimer les sources lumineuses les plus énergivores et à réduire les durées d éclairement via la mise en place d horloges astronomiques. Cette démarche va se poursuivre en 2012 afin de renouveler les équipements vétustes de certaines ZAC et de maîtriser les consommations et dépenses d énergie. En effet, les créations et extensions des zones d activités génèrent une augmentation constante du nombre de points lumineux et implique une réflexion d ensemble sur cette thématique de l éclairage public. 3. Accompagnement des collectivités sur des projets et marchés en lien avec les thématiques métiers du conseiller De par le volet «énergétique» de ces marchés, le Conseiller en énergie partagé s est vu confier le renouvellement et le suivi des marchés publics suivant : fourniture de carburant pour le parc de véhicules de la CCPSMV, fourniture de propane et marché de maintenance & travaux de l éclairage public de la voirie communautaire. Développement des Energies Renouvelables : suivi d études de faisabilité de projets de biométhanisation de déchets organiques, de centrale photovoltaïque au sol et de potentiel éolien sur le territoire de la CCPSMV Un accompagnement des communes de Châteauneuf de Gadagne, de Fontaine et de Saumane de Vaucluse dans la mise en place d un diagnostic de leur parc d éclairage public a aussi pu être initié en

65 4. Répartition du temps de travail du Conseiller en Energie Partagé par collectivité 5. Synthèse des préconisations effectuées par le Conseiller en Energie Partagé en 2011 : Les préconisations effectuées et mises en œuvre par les collectivités représentent une économie de kwh/an équivalent à la consommation électrique moyenne de 18 familles de 4 personnes en France (hors chauffage). Les préconisations auront également permis une économie de 3026 m3 d eau et une économie financière globale de Les économies réalisées compensent en intégralité l autofinancement de la CCPSMV du poste de Conseiller en Energie Partagé pour les années 2010 et

66 5. Voirie d intérêt communautaire La CCPSMV a continué cette année encore à créer ou à améliorer les infrastructures routières communautaires, avec notamment : La liaison entre le pôle d activité de la Cigalière et le futur quartier St Joseph qui devrait voir le jour dans un proche avenir. Montant des travaux TTC L avenue Gustave Eiffel a été l objet d attentions particulières, des plantations de hautes tiges et des massifs sont venus reverdir son aspect, et le stationnement a été modifié. Montant des travaux TTC Deux petites opérations aux services techniques et à la déchèterie de L Isle sur la Sorgue complètent les travaux Montant des travaux TTC Montant des travaux 2011 : TTC 66

67 6. Consultations 2011 Consultations réalisées en 2011 dont les travaux sont terminés ou l acquisition a été faite en 2011 : - 13 consultations pour un montant total de ,06 Consultations réalisées en 2010 dont les travaux se sont terminés ou l acquisition a été faite en 2011 : - 8 consultations pour un montant de ,95 Consultations réalisées en 2011 dont les travaux ou l acquisition se terminent en 2012 : - 5 consultations pour un montant de ,75 67

68 7. Objectifs pour l année 2012 Au niveau de la collecte : Poursuite de l optimisation de la collecte par la rationalisation des circuits Continuer la diminution du nombre de points accidentogènes Réalisation de 100 aménagements pour bacs Changement de 20 colonnes Baisser et stabiliser les taux de refus de collecte sélective à 17% Au niveau des déchèteries intercommunales : Maintien de la certification ISO Préparation des dossiers d extension et de mise en conformité Lancement d une étude technico-économique sur la mise en place d une plateforme de stockage de végétaux Mise en place de nouvelles filières de tri Sorgues et Forêts : Mise en valeur de bords de Sorgue Mise en place de roues à aubes (Roue de la Garancine et Roue Impasse Logis Vieux) Prévention incendie : poursuite du programme APSIF Sensibilisation des scolaires : développement du travail avec les collèges et lycées Sensibilisation des touristes : créations de nouveaux sentiers d interprétation Voirie d'intérêt communautaire : Requalification des zones (amélioration de la signalétique, des espaces verts, accessibilité) Création d'une équipe d'entretien des espaces verts et de la voirie des zones d activités communautaires Econome de flux et mission de Conseil en Energie Partagé Pérennisation du suivi des consommations d énergie et d eau pour les six collectivités Poursuite de la rénovation de l éclairage public des zones d activités communautaires Mise en place de campagne «Maitrise de la demande en électricité» dans les bâtiments communaux 68