ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION

ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION 03

En mars 0, un groupe de travail piloté par le Conseil national de l information statistique (Cnis), visant à recenser, analyser et harmoniser l ensemble des données disponibles sur le champ des services à la personne, a publié des recommandations sur les indicateurs à privilégier pour l analyse et le suivi des évolutions dans ce champ d activité. L objet de ce groupe de travail était d identifier les indicateurs les plus immédiatement lisibles par tous, et de faire en sorte que leur utilisation devienne une norme reconnue pour l ensemble des acteurs amenés à communiquer sur le champ. L Observatoire FEPEM des emplois de la famille prend en compte ces recommandations et s appuie désormais sur les indicateurs retenus par le Cnis pour assurer l analyse des évolutions dans le secteur des particuliers employeurs. Ces derniers proposent une mesure annuelle de l activité à travers quatre grands indicateurs-clés : - le nombre annuel de particuliers employeurs et de salariés; ce sont ici les chiffres publiés par l IRCEM qui sont privilégiés. - le volume horaire rémunéré et la masse salariale versée sur une année : c est la somme des données trimestrielles publiées par l ACOSS qui est retenue. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

Tableau Les données disponibles sur l activité de la branche Assistants Maternels du particulier employeur Périodicité Nombre de particuliers employeurs Nombre de salariés ACOSS Les données trimestrielles décomptent l ensemble des particuliers employeurs ayant déclaré une assistante maternelle au moins une fois durant le trimestre. Particuliers employeurs (fichier exhaustif) comptabilisés sur un trimestre. IRCEM Les données annuelles décomptent le nombre de particuliers employeurs ayant déclaré une assistante maternelle au moins une fois dans l année et le nombre d assistantes maternelles ayant été déclarées par un particulier employeur au moins une fois dans l année. Particuliers employeurs comptabilisés sur un an. Assistantes maternelles du particulier employeur comptabilisés sur un an. ININDICATEURS Masse salariale L ACOSS publie la masse salariale nette trimestrielle, qui correspond aux salaires perçus par les salariés. C est également la dépense de l employeur hors charges sociales (cotisations patronales + cotisations salariales). La somme des masses salariales trimestrielles permet d obtenir la masse salariale annuelle. L IRCEM ne prend en compte que l assiette de calcul des cotisations, ce qui sous-estime le salaire en cas de déclaration au forfait. Volume horaire Le volume horaire rémunéré trimestriel, publié par l ACOSS, est obtenu en appliquant une majoration de 0% (correspondant aux congés payés) au volume horaire déclaré. La somme des volumes trimestriels permet d obtenir le volume horaire déclaré annuel. Recommandations retenues par le Cnis et suivies par l Observatoire FEPEM des emplois de la famille quant à l utilisation des chiffres du secteur Autres données disponibles sur le secteur Points méthodologiques : - Suite aux conclusions du Cnis sur les indicateurs de suivi pour le secteur des particuliers employeurs, l Observatoire FEPEM des emplois de la famille retient désormais la masse salariale nette versée par les particuliers employeurs sur une année, publiée par l ACOSS. Par définition, le niveau de cet indicateur est inférieur à celui de la masse salariale brute basée sur l assiette déclarative de l IRCEM, publié jusqu ici dans les rapports de branche. En effet, l indicateur de l ACOSS correspond à la dépense de l employeur hors charges sociales (cotisations patronales et cotisations salariales), alors que la masse salariale brute publiée par l IRCEM intègre les cotisations salariales. - Le recours aux données de l ACOSS permet cette année d analyser l évolution de la masse salariale et celle du volume horaire sur le champ de la France entière (métropole et DOM). La FEPEM représente l ensemble des particuliers employeurs, les DOM sont donc pris en compte dans les résultats ici présentés. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 3

SOMMAIRE. L activité de la branche en 0... 6. Les chiffres clés de l année 0...6. L activité de la branche entre 00 et 0...8.3 Les dernières tendances 0... 0. L offre d accueil sur les territoires.... Les assistantes maternelles en exercice... 3. Des besoins inégalement couverts... 5.3 Comment expliquer les disparités territoriales observées?... 7 3. La rémunération des assistantes maternelles...8 4. Quelles sont les attentes des parents employeurs?... 5. La professionnalisation de la branche... Annexe... 3 4 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

Introduction En 0, la ministre déléguée chargée de la famille, Dominique Bertinotti, a posé l objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales dans l accès aux modes d accueil des jeunes enfants pour la fin du quinquennat. Selon le Haut Conseil à la Famille, les capacités départementales d accueil offertes par les modes de garde formels varient de 9 à 80 places pour 00 enfants de moins de 3 ans. Une meilleure égalité d accès aux modes d accueil sur les différents territoires semble constituer aujourd hui un objectif prioritaire. La réflexion s organise autour du développement des différents modes d accueil, avec une approche différenciée des territoires, en fonction de leurs spécificités socio-économiques et démographiques. La FEPEM, en tant qu organisation professionnelle représentante des parents employeurs d assistantes maternelles 3 et de gardes d enfants à domicile, a à cœur de jouer un rôle de contributeur à la réflexion sur ces enjeux et participe à l amélioration des conditions de travail des salariés de la branche. En 0, la FEPEM et les partenaires sociaux ont signé un avenant complémentaire d amélioration des garanties au sein de l accord prévoyance existant. Depuis le 3 décembre 0, les assistantes maternelles de la branche bénéficient des garanties suivantes : diminution de la condition d ancienneté pour l accès aux garanties détaillées dans l accord, création d une garantie décès, création d une rente viagère pour les enfants en situation de handicap, doublement de la garantie maladie redoutée 4. Parallèlement, des réflexions paritaires concernant la création d un fond d action sociale propre à la branche se sont amorcées en fin d année. L enjeu du dialogue social entre la FEPEM et les partenaires sociaux est bien celui d une amélioration constante de la qualité des emplois de la branche, et plus largement des relations d emploi contractualisées par les particuliers employeurs et leurs salariés. Dans ce cadre, la réalisation du rapport annuel de branche, par l Observatoire FEPEM des emplois de la famille, poursuit l objectif d une connaissance et d une compréhension approfondie et partagée des spécificités de la branche et des dernières évolutions chiffrées. les capacités départementales d accueil offertes par les modes de garde formels varient de 9 à 80 places pour 00 enfants de moins de 3 ans Assistantes maternelles, structures collectives et gardes d enfants à domicile. Haut Conseil à la Famille, «Avis sur les disparités territoriales en matière d accueil des jeunes enfants et d offre de loisirs pour les enfants et les adolescents», 5 février 03. 3 Dans la mesure où 99 % des assistants maternels sont des femmes (IRCEM, données 0), l usage du féminin sera privilégié dans le document. 4 Lorsque l assistante maternelle s est vu diagnostiquée une maladie type cancer du sein, la garantie maladie redoutée lui permet de recevoir une aide financière pour couvrir des frais divers et variés. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 5

. L activité de la branche en 0. Les chiffres clés de l année 0 En 0, l activité des assistantes maternelles continue d afficher, comme l année précédente, un dynamisme certain, avec une masse salariale nette en hausse de 7 %. Elle est d ailleurs la principale catégorie d emploi qui soutient la croissance du secteur des particuliers employeurs. Sur l année 0, l IRCEM dénombre un peu plus de 339 000 assistantes maternelles en activité ; million de parents employeurs leur ont versé, d après les données de l ACOSS, 3,6 milliards d euros de masse salariale nette, en rémunération de,7 milliard d heures. indicateurs 0 évolution 00 / 0 339,7 MILLE ASSISTANTES MATERNELLES MILLIARD D HEURES DÉCLARÉES +3,4% +,8% +3,6% 3,6 MILLIARDS D EUROS DE MASSE SALARIALE NETTE +7% Champ : France entière. Sources : IRCEM, pour le nombre annuel de particuliers employeurs et de salariés; ACOSS, pour le nombre annuel d heures déclarées et la masse salariale nette. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. 6 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

En rapportant, sur chaque territoire, le nombre de parents employeurs au nombre de ménages fiscaux, on obtient un taux de concentration des parents employeurs. Comme en 00, en moyenne, quatre ménages fiscaux sur cent sont employeurs d assistantes maternelles en 0. Les départements situés sur le pourtour méditerranéen, les DOM représentés (la Réunion et la Martinique, cf. note de la carte ), la Corse et l Ile-de-France présentent les plus faibles proportions de parents employeurs (entre 0,5 % et,5 %). Ce sont les départements des Pays-de-la- Loire, de l Ille-et-Vilaine, de l Isère et de l Ain qui ont les taux de concentration les plus élevés : entre 5,5 % et 7,5 %. Ces disparités s expliquent en grande partie par l offre d accueil disponible sur les différents territoires (cf. partie ). Carte Taux de concentration des parents employeurs d assistantes maternelles en 0 de 5,5% à 7,5% de 4% à 5,5,% de,5% à 4% de 0,5% à,5% Note : la base de données de l INSEE «Revenus fiscaux localisés des ménages» utilisée pour obtenir le nombre de ménages fiscaux couvre uniquement le champ de la France métropolitaine et deux départements d outre-mer : la Réunion et la Martinique. Les départements de la Guadeloupe et de la Guyane ne sont donc pas représentés. Sources : IRCEM, données annuelles 0 - INSEE 009. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. Méthode : les taux ont été calculés en rapportant, pour chaque département, le nombre de parents employeurs d une assistante maternelle au nombre de ménages fiscaux. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 7

. L activité de la branche entre 00 et 0 Dans cette édition, l Observatoire FEPEM publie l évolution des volumes horaires déclarés et rémunérés par les particuliers employeurs, qui donne l idée la plus juste du poids économique de l activité des assistantes maternelles sur un territoire. A l échelle du territoire dans son entier,,7 milliard d heures d accueil ont été rémunérées en 0, selon les données de l ACOSS. L activité des assistantes maternelles dans les départements du Nord-Pas-de-Calais, du sud de l Ile-de-France et des Pays-de-la- Loire est la plus dynamique (entre 0 et 45 millions d heures déclarées sur l année 0). A l extrême inverse, en Corse, en Lozère et en Guyane, l activité des assistantes maternelles représente moins d un million d heures. Pour donner une dimension plus concrète à ces chiffres, on peut convertir ces volumes horaires en emplois équivalents temps plein (ETP) 5. A titre d exemple, l activité des assistantes maternelles représente 8 43 ETP dans le département du Nord, 579 ETP en Lozère, 600 ETP dans le Bas-Rhin ou encore 6 000 dans le Maine-et-Loire. Entre 00 et 0, le volume horaire déclaré par les parents employeurs d assistantes maternelles a augmenté de 3,6 % (contre + 4,5 % entre 009 et 00) pour la France entière. Cependant, les départements connaissent des réalités très différentes, avec des taux d évolution oscillant entre - % au Carte Heures rémunérées par les parents employeurs d assistantes maternelles en 0 de 0 millions à 45 millions d heures de millions à 0 millions d heures de 8 millions à millions d heures de 4 millions à 8 millions d heures de 490 400 à 4 millions d heures Champ : France entière. Source : ACOSS, données trimestrielles, 0. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. 5 La conversion des volumes horaires annuels en emplois équivalents temps plein est faite selon la méthode retenue par le BIPE-ANSP : on divise le volume annuel par 607 heures, soit le nombre d heures correspondant à un emploi à temps plein à 35 heures. 8 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

minimum pour Paris et +,6 % en Guadeloupe, où l activité des assistantes maternelles connaît une très forte croissance. Sur cette période, cinq départements enregistrent une baisse de l activité des assistantes maternelles, comprise entre - % et 0 % (Paris, la Moselle, le Tarn, le Lot et l Ariège), alors qu entre 009 et 00, l activité de ces dernières était en croissance dans tous les départements (sauf à Paris où elle accusait déjà une baisse importante de - 4,6 %). A l inverse, on enregistre de très fortes progressions de l activité en Seine-Saint-Denis, en Haute-Corse, dans les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, le Var, le Vaucluse, et en Guadeloupe (entre + 6 % et +,6 % (carte 3)). En effet, selon les chiffres de l IRCEM, c est aussi sur ces territoires que le nombre de parents ayant recours à une assistante maternelle enregistre les plus fortes augmentations (supérieures à 5 % en Guadeloupe, en Languedoc-Roussillon et en Provence-Alpes-Côte D azur). Comme l indique la quatrième édition du Baromètre des emplois de la famille, qui propose un focus sur l activité des assistantes maternelles en PACA, «cette région est celle qui a connu, après la Corse, la plus forte évolution annuelle de l activité en 0 [ ] [Cette activité] représente 44,7 millions d heures de travail déclarées et enregistre une croissance soutenue depuis 007, avec des taux d évolution annuelle compris entre 7, % et 8,5 % par an (+ 7,4 % en 0)» 6. Carte 3 Taux d évolution de l activité de la branche assistants maternels entre 00 et 0 de 6% à,6% de 4,5% à 6% de 3,6% à 4,5% de 0% à 3,6% de -% à 0% Champ : France entière. Source : ACOSS, données trimestrielles des années 00 et 0. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. 6 C. Bedel, «Le Baromètre des emplois de la famille», n 4, Observatoire FEPEM des emplois de la famille, 4 ème trimestre 0. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 9

.3 Les dernières tendances 0 Selon les dernières données trimestrielles de l ACOSS de 0, l activité de la branche Assistants maternels du particulier employeur continue d afficher, en évolution annuelle, une tendance à la hausse : +,9 % pour le nombre de parents employeurs, +,4 % pour le volume d heures déclarées et + 5,8 % pour la masse salariale nette au 3 ème trimestre 0, par rapport au 3 ème trimestre 0 7. La croissance de l activité des assistantes maternelles sur cette période est moins importante que celle enregistrée en 0. Mais l observation des évolutions annuelles, y compris sur les dernières années, semble bien indiquer que la branche Assistants maternels du particulier employeur résiste plutôt bien à la crise. Trimestre après trimestre, en effet, le nombre de parents employeurs continue d enregistrer une croissance régulière, bien qu un peu ralentie sur la période récente : + % au premier trimestre 0, + 0, % au deuxième, et + 0,9 % au troisième trimestre (graphique ). Alors que l activité des assistantes maternelles avait, pour la première fois depuis 005, montré des signes de faiblesse au dernier trimestre de l année 0, enregistrant une baisse de - 0,4 %, elle se maintient en 0 (+, % au premier trimestre et + 0 % au deuxième), avec un possible redémarrage de l activité au troisième trimestre : +,6 % (graphique ). Graphique évolution trimestrielle du nombre de particuliers employeurs d assistantes maternelles depuis le er trimestre 004 940 000 890 000 840 000 790 000 740 000 690 000 640 000 004 005 006 007 008 009 00 0 0 Champ : France entière Source : ACOSS, Pajemploi, données trimestrielles. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille 7 Données provisoires, en cours de consolidation. 0 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

Quant à la masse salariale nette versée par les parents employeurs d assistantes maternelles, malgré un nouveau ralentissement au deuxième trimestre (+,8 % au premier, + 0,8 % au deuxième, +,9 % au troisième trimestre), elle continue d augmenter assez rapidement chaque trimestre, et dans des proportions plus importantes que le nombre de particuliers employeurs et le volume horaire déclaré (graphique 3). Les deux revalorisations du SMIC horaire de 0 ( er janvier 0 et er juillet 0) contribuent clairement à cette croissance. Graphique évolution trimestrielle du volume horaire déclaré par les particuliers employeurs d assistantes maternelles depuis le er trimestre 004 300 000 000 80 000 000 60 000 000 40 000 000 0 000 000 00 000 000 80 000 000 004 005 006 007 008 009 00 0 0 Champ : France entière Source : ACOSS, Pajemploi, données trimestrielles. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille Graphique 3 évolution trimestrielle de la masse salariale nette versée par les particuliers employeurs d assistantes maternelles depuis le er trimestre 004 950 000 000 900 000 000 850 000 000 800 000 000 750 000 000 700 000 000 650 000 000 600 000 000 550 000 000 500 000 000 450 000 000 400 000 000 004 005 006 007 008 009 00 0 0 Champ : France entière Source : ACOSS, Pajemploi, données trimestrielles. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

. L offre d accueil sur les territoires Depuis 995, la croissance de l offre d accueil des enfants de moins de 3 ans repose largement sur le développement de celle des assistantes maternelles. En 00, le nombre de places proposées par ces dernières représente 64 % des places totales, contre 39 % en 995. Entre 995 et 00, leur offre d accueil a augmenté en moyenne de 6 % par an 8. Les récents dispositifs publics ont contribué à la poursuite de ce développement : - en 009, la création de l agrément autorisant l accueil de quatre enfants simultanément a été suivie d une augmentation du nombre de places offertes : + 4,7 % entre 009 et 00, contre + 3,7 % l année précédente. Cependant, cet agrément est accordé ou non en fonction des caractéristiques du logement, de l âge et du nombre d enfants accueillis par l assistante maternelle et n a pas vocation à être généralisé à l ensemble des professionnelles : selon la DREES, sur les 37 00 agréments en vigueur fin 00, seuls 0 % autorisent l accueil simultané de quatre enfants 9. - la loi de juin 00 0 a créé les Maisons d Assistantes Maternelles (MAM), permettant aux professionnelles de se regrouper sur un même lieu de travail. En 0, une enquête de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a recensé 35 MAM en fonctionnement dans 66 départements (3,6 par département concerné en moyenne) et 384 MAM en projet dans 79 départements. Près de la moitié des MAM en fonctionnement sont situées en territoire rural (cf. Annexe). Et c est dans le Maine-et-Loire, en Loire- Atlantique et en Mayenne que l on compte le plus de MAM, ouvertes ou en projet. Selon le Haut Conseil à la Famille, les MAM n ont a priori pas été implantées là où le logement des assistantes maternelles coûtait le plus cher. En Ile-de-France, par exemple, seules 0 MAM sont ouvertes ou en projet (dans le Val-d Oise, en Seine-et-Marne et dans les Yvelines). Graphique 4 évolution de la part des places offertes par les assistantes maternelles dans l offre globale 65% 60% 55% 50% 45% 40% 35% 30% 5% 0% 996 997 998 999 000 00 00 003 004 005 006 007 008 009 00 Part des places offertes par les assistantes maternelles dans l offre globale Part des places dans les établissements d accueil du jeune enfant dans l offre globale Sources : DREES, IRCEM, Education nationale, CNAF, INSEE. 8 S. Vanovermeir, «L accueil des jeunes enfants : axe majeur de la politique familiale française depuis les années 970», Dossiers solidarité et santé, n 3, DREES, août 0. 9 F. Borderies, «L offre d accueil des enfants de moins de trois ans en 00», Etudes et Résultats, n 803, DREES, juin 0. 0 Loi n 00-65 du 9 juin 00. HCF, «Accueil des jeunes enfants et offre de loisirs et d accueil des enfants et des adolescents autour du temps scolaire: la diversité de l offre et les disparités d accès selon les territoires», Note d analyse, février 03. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

. Les assistantes maternelles en exercice Le taux de concentration des assistantes maternelles en exercice permet de mesurer la part de ces professionnelles dans l ensemble des emplois. A l échelle du territoire,,3 % de la population active occupée exerce le métier d assistante maternelle. Cette proportion varie entre 0, % au minimum, à Paris, et,3 % au maximum, en Vendée. Elle apparaît particulièrement faible sur le pourtour méditerranéen et en Ile-de-France (de 0, % à 0,8 %), et atteint ses plus hauts niveaux (plus de,8 %) dans les départements de la région Pays-de-la-Loire, dans l Aisne, le Doubs et en Haute-Saône. Carte 4 Taux de concentration des assistantes maternelles en exercice en 0 de,8% à,3% de,3% à,8% de 0,8% à,3% de 0,% à 0,8% Champ : France entière Sources : IRCEM, données annuelles 0 - INSEE, 008. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. Méthode : Les taux ont été obtenus en rapportant, pour chaque département, le nombre d assistantes maternelles à la population active occupée. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 3

En 0, l IRCEM dénombre 339 39 assistantes maternelles en exercice, alors qu à la fin de l année 00, 44 9 agréments avaient été délivrés 3. Autrement dit 0% des assistantes maternelles agréées n étaient pas en activité en 0. Le département du Nord a mené une étude (quantitative et qualitative) en 00 sur les facteurs permettant d expliquer la non-activité des assistantes maternelles agréées, en particulier les cas d assistantes maternelles qui ne sont pas en situation d exercer 4. Ces situations correspondent aux assistantes maternelles identifiées dans le fichier d agrément du Conseil général du Nord et non repérées dans le fichier CNT-Pajemploi (ce fichier renseigne sur le nombre d assistantes maternelles agréées qui ont été déclarées par au moins un employeur au cours d une année de référence). L étude a été menée sur un territoire précis, mais ses conclusions dépassent largement la dimension locale et peuvent ainsi être étendues à d autres territoires. Par ordre d importance, selon l étude, les situations des assistantes maternelles titulaires d un agrément mais n étant pas en situation d exercer au moment de l enquête, s expliqueraient par les raisons suivantes : - certaines sont en cours de formation ou en attente d une validation de leur formation obligatoire (60 heures) pour commencer à exercer ; - d autres déclarent ne pas utiliser leur agrément parce qu elles exercent un autre métier, parce qu elles doivent s occuper d un conjoint malade, gérer une situation personnelle difficile, ou pour «convenance personnelle» ; - certaines sont indisponibles car en arrêt maladie, en congé maternité ou en formation continue ; - enfin, une partie d entre elles sont à la retraite mais ce nouveau statut n a pas encore été déclaré ou pris en compte dans le fichier des agréments. 0% des assistantes maternelles agréées n étaient pas en activité en 0 D après les dernières données disponibles de la DREES. 3 F. Borderies, «L offre d accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 00», Document de Travail, n 74, DREES, septembre 0. 4 N. Bardaille, É. Bouvier, «Mesure et facteurs explicatifs des difficultés d emploi des assistantes maternelles agréées. Une enquête menée dans le département du Nord», Politiques sociales et familiales, n 09, septembre 0, pp. 0-06. 4 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

. Des besoins inégalement couverts Au er janvier 0, la France compte 439 547 enfants de moins de 3 ans ayant, potentiellement, besoin d un mode d accueil. Les assistantes maternelles en exercice répondent à l accueil des enfants de moins de 3 ans à côté d un ensemble de professionnels : établissements d accueil du jeune enfant (EAJE), écoles maternelles et gardes d enfants à domicile 5. Sur les territoires, l offre d accueil des assistantes maternelles est variable en fonction, notamment, de la répartition des autres modes de garde. La disparité de l offre d accueil des assistantes maternelles entre les départements s explique ainsi, en partie, par la répartition de l offre d accueil collective. Dans les départements dans lesquels l offre des assistantes maternelles est faible, le nombre de places en établissement collectif 6 est souvent un peu plus élevé : par exemple, les Bouches-du-Rhône qui enregistrent un taux de couverture des assistantes maternelles de 6,9 %, proposent 9 places en accueil collectif pour 00 enfants de moins de 3 ans au 3 décembre 00 (soit le nombre de places le plus élevé de l ensemble des départements) 7. C est aussi le cas d autres départements tels que les Alpes-de-Haute-Provence, la Haute-Garonne et la Haute-Corse. Carte 5 Taux de couverture des besoins d accueil des enfants de moins de 3 ans par les assistantes maternelles en exercice en 0 de 45% à 54,8% de 3,6% à 45% de 0% à 3,6% de 5,7% à 0% Champ : France métropolitaine. Sources : IRCEM, données annuelles 0 - INSEE, 009, DREES, 00. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. 5 Selon la CNAF (Observatoire national de la petite enfance), en 00, 49,9 % des besoins théoriques d accueil des enfants de moins de 3 ans sont couverts: 8, % le sont par les assistantes maternelles du particulier employeur, 5, % par les EAJE, 4,6 % par une école maternelle et,9 % par une garde d enfant à domicile. 6 Crèches collectives, haltes garderies, jardin d enfants, multi accueil. 7 F. Borderies, «L offre d accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 00», Document de travail, Séries statistiques, n 74, DREES, octobre 0. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 5

Selon la DREES, les assistantes maternelles accueillaient en moyenne, en 00,,9 enfants chacune au niveau de la France entière (dernier chiffre disponible) 8. Le taux de couverture est obtenu en multipliant le nombre moyen de places par professionnelle par le nombre d assistantes maternelles en exercice dans chaque département. Cette capacité d accueil moyenne effective par département est ensuite rapportée au nombre d enfants de moins de 3 ans sur le territoire correspondant. Sur l ensemble du territoire, les assistantes maternelles proposent en moyenne 30 places d accueil pour 00 enfants de moins de 3 ans (carte 5) 9. Les départements de la Corse, du pourtour méditerranéen et ceux de la région parisienne présentent des taux de couverture faibles : moins de 0 places d accueil pour 00 enfants de moins de 3 ans. En Corse et à Paris, ces taux ne dépassent pas 6 %. Les disparités observées en termes de couverture des besoins d accueil se répercutent sur le niveau des taux de salaire (carte 6). En revanche, dans les régions Pays-de-la-Loire et Franche-Comté, ainsi que dans les départements de la Manche, du Cantal et du Cher, la couverture des besoins d accueil par les assistantes maternelles est importante (entre 45 et 54 places pour 00 enfants de moins de 3 ans). les assistantes maternelles proposent en moyenne 30 places d accueil pour 00 enfants de moins de 3 ans 8 S. Vanovermeir, op.cit. 9 A titre de comparaison, l accueil en établissement d accueil du jeune enfant couvrait en 00, 5, places d accueil pour 00 enfants de moins de 3 ans (Observatoire national de la petite enfance, L accueil du jeune enfant en 0, CNAF, novembre 0). 6 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

.3 COMMENT EXPLIQUER LES DISPARITéS TERRITORIALES OBSERVéES? Selon le Haut Conseil à la Famille, les disparités territoriales observées entre l offre collective et l offre individuelle d accueil des jeunes enfants peuvent être liées à deux raisons 0 : / Aux caractéristiques mêmes des politiques publiques dans ce domaine Aucune collectivité publique n a l obligation de créer des établissements d accueil du jeune enfant (EAJE), d imposer un lieu d exercice à une assistante maternelle, ou de tenir compte de l offre existante pour délivrer les agréments des assistantes maternelles. Ainsi, les disparités sociales sur les territoires conduisent à des disparités de l offre. En outre, au plan national, il n existe pas, à ce jour, d objectifs quantitatifs précis en matière de réduction des disparités territoriales. / A l importance des taux d effort financier pour les familles Pour les couples dont les revenus sont égaux à SMIC ou pour une personne seule avec SMIC, le taux d effort des parents ayant recours à une assistante maternelle est deux fois plus important que pour un EAJE. La Direction générale de la cohésion sociale a montré que : «- la disparité géographique en termes de niveau de revenus produit mécaniquement une diversité de taux d effort sur les territoires ; - les disparités géographiques en termes de structure de l offre d accueil produisent elles aussi des distorsions du taux d effort des familles selon leur lieu d habitation ; - les inégalités de reste à charge sont aussi le reflet de la tension locale entre l offre et la demande qu illustrent notamment les différences de salaire horaire des assistantes maternelles». Selon la DREES, avant les aides publiques (allocations, réductions fiscales), les taux d effort des familles (rapport entre le coût de la garde net des aides publiques et le revenu des parents) sont plus importants en cas de recours à une assistante maternelle qu à la crèche. 0 HCF, «Accueil des jeunes enfants et offre de loisirs et d accueil des enfants et des adolescents autour du temps scolaire: la diversité de l offre et les disparités d accès selon les territoires», Note d analyse, 5 février 03. S. Vanovermeir, op.cit. HCF, op.cit. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 7

3. La rémunération des assistantes maternelles Le salaire des assistantes maternelles correspond au nombre d heures d accueil multiplié par le salaire horaire, lui-même multiplié par le nombre d enfants accueillis. A ce salaire s ajoute une indemnité d entretien journalière par enfant. Pour calculer le taux de salaire horaire, l ACOSS rapporte le nombre d heures rémunérées au salaire total perçu. Le niveau des taux de salaire des assistantes maternelles est la résultante principale des tensions entre l offre et la demande d accueil sur les territoires : leur salaire horaire net moyen est plus élevé dans les zones géographiques où la tension entre l offre de garde et les besoins des familles est la plus forte, comme l illustre le graphique 5 3 ; des temps de garde longs et des revenus élevés sont généralement également associés à ces zones, comme en Ile-de-France et dans les départements du sud de la France. Le taux de salaire net est de,5 euros dans la Sarthe où le taux de couverture des besoins d accueil des enfants de moins de 3 ans par les assistantes maternelles est de 53,4 %. Alors qu à l inverse, le salaire horaire net est de 4,04 euros en Haute- Corse, où les assistantes maternelles ne couvrent que 5,7 % des besoins d accueil des jeunes enfants. Sur les territoires où les besoins d accueil sont les mieux couverts, les taux horaire sont les plus bas en raison d une offre importante proposée par les assistantes maternelles. Graphique 5 Répartition des départements en fonction du salaire horaire net et du taux de couverture des assistantes maternelles 60% Taux de couverture des besoins d accueil des enfants de moins de 3 ans 50% 40% 30% 0% 0% Sarthe Ardèche Haute-Corse 0%,5 3 3,5 4 4,5 Salaire horaire net moyen des assistantes maternelles Sources: ACOSS, 0 - IRCEM, 0 INSEE, 009 DREES, 00. Méthodologie : chaque département est représenté par un point dont les coordonnées sont le salaire horaire net moyen (en abscisses) et le taux de couverture par département (en ordonnées). Lecture : le point le plus à droite du graphique (la Haute-Corse) est aussi le plus rapproché de l axe des abscisses ; il correspond au département où le taux de salaire net est le plus élevé (4,04 euros) et le taux de couverture le plus faible (5,7 places pour 00 enfants de moins de 3 ans). Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. 3 L intérêt de ce graphique n est pas de situer les départements les uns par rapport aux autres mais de montrer la corrélation entre la dispersion des salaires nets des assistantes maternelles et les taux de couverture des besoins d accueil. Les départements concernés par cette corrélation s identifient en juxtaposant les cartes 5 et 6 (cf. infra). 8 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

Selon l ACOSS, au 4 ème trimestre 0, le salaire horaire net moyen des assistantes maternelles atteint 3,0 4 ; il enregistre une croissance de 3, % par rapport au 4 ème trimestre 00. Le salaire horaire net médian est de 3,06 : la moitié des assistantes maternelles perçoit donc un salaire horaire net inférieur à 3,06. Selon les départements, les niveaux de salaire sont compris entre,46 (Orne) et 4,04 (Haute-Corse), soit un écart de,58. Par rapport au 4 ème trimestre 00, cet écart s est maintenu. Le taux horaire est encadré par un décret qui fixe le montant minimum du salaire horaire net (,95 ) et le montant maximum du salaire journalier net, soit 34,83 5. Au-delà de ce seuil, la CAF ne garantit plus la prise en charge totale des cotisations sociales dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la PAJE. Dans les faits, «ce taux horaire [le salaire par heure de garde et par enfant] se négocie entre l assistante maternelle et les parents employeurs au moment de la signature du contrat de travail» 6. Le niveau du salaire par heure d accueil dépend notamment des disparités de l offre d accueil des enfants de moins de 3 ans sur les territoires (cf. graphique 5). Comme le rappelle une étude conjointe de la CNAF et de l ACOSS, «les salaires horaires sont d autant plus élevés que les assistantes maternelles sont rares» 7. La Corse, le pourtour méditerranéen et l Ile-de-France affichent les plus hauts taux de salaire (de 3,50 à 4,04 ). C est aussi sur ces territoires que l offre proposée par les assistantes maternelles est la plus faible (cf. carte 5). A l inverse, sur l axe Grand ouest/franche-comté (région parisienne exceptée), où l offre est importante, les assistantes maternelles perçoivent des salaires horaires nets moins élevés (entre,46 et,88 ). Carte 6 Salaires horaires nets moyens des assistantes maternelles au 4 ème trimestre 0 de 3,50 euros à 4,04 euros de 3,0 euros à 3,50 euros de,88 euros à 3,0 euros de,46 euros à,88 euros Champ : France entière. Source : ACOSS, données au 4 ème trimestre 0. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. 4 K. Berche, M.Vong, «Les particuliers employeurs au quatrième trimestre 0», Acoss Stat, n 48, mars 0. 5 Données au er janvier 0. 6 C. Tesson, G. Bideau, M. Besacier, «Les assistantes maternelles en France, en 008 : des accueils et des salaires variés», Politiques sociales et familiales, n 99, CNAF, mars 00, pp. 99-06. 7 C. Tesson, G. Bideau, M. Besacier, op.cit. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 9

Entre 00 et 0, le salaire horaire net moyen des assistantes maternelles a progressé dans l ensemble des départements, en moyenne de 3, % (contre,8 % entre 009 et 00). Les assistantes maternelles des départements des Alpes-Maritimes (+,9 %), des Alpes-de-Haute-Provence (+,0 %), du Lot (+, %), et du Cher (+,5 %) ont connu des évolutions plus faibles de leur taux de salaire net. A l inverse, la Guyane, les départements bourguignons (excepté la Nièvre), la Corse-du-Sud, les Hautes-Alpes et Paris, affichent des taux d évolution nettement en hausse, entre 4 % et 7,5 %. Les salaires sont généralement complétés par une indemnité d entretien. Les données 0 n étant pas disponibles, on rappelle que selon l ACOSS, au 4 ème trimestre 00, l indemnité d entretien moyenne versée aux assistantes maternelles était de,97. Cet indemnité était comprise, selon les territoires, entre,9 et 5,9, mais dans la très grande majorité des départements (au nombre de 7), l indemnité oscillait entre,9 et,9. Carte 7 évolution des salaires horaires nets moyens des assistantes maternelles entre 00 et 0 de 4% à 7,5% de 3,% à 4% de,5% à 3,% de,8% à,5% Champ : France entière. Source : ACOSS, données au 4 ème trimestre 00 et 0. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. 0 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

4. Quelles sont les attentes des parents employeurs? L Observatoire FEPEM des emplois de la famille a piloté, entre 0 et 0, une étude sur les pratiques et les représentations des parents employeurs d assistante maternelle 8. Un travail de recherche a été mené à partir de vingt entretiens qualitatifs auprès de parents ayant recours à une assistante maternelle, pour analyser comment ces derniers construisent leur rôle de parents employeurs dans la relation d emploi avec leur salariée : au moment du recrutement, dans la mise en place de la relation, puis au fil de la relation au quotidien et dans la gestion de la fin de la relation. L échantillon des personnes interrogées est volontairement constitué de parents employeurs de catégories socio-professionnelles spécifiques, à savoir les professions intermédiaires et les employés, qui constituent aujourd hui la majeure partie des parents employeurs d assistante maternelle 9 ; ils sont en outre relativement éloignés des expériences sociales de recrutement et de management d un salarié. Sur les territoires, l offre des assistantes maternelles étant inégale (carte 5), l échantillon a tenté de prendre en compte l hétérogénéité de ces situations 30 : cinq des parents interrogés habitent à Nantes et un couple habite à Paris, six parents en zone rurale (principalement en Loire-Atlantique et dans les Deux-Sèvres), seuls deux foyers ont été rencontrés dans des petits villages du Val-d Oise. L analyse des entretiens menés permet de tirer plusieurs grands enseignements sur l expérience de parent employeur pour cette catégorie spécifique de parents : - Le recrutement d une assistante maternelle par les parents n a pas semblé poser beaucoup de problèmes au départ, celui-ci passant le plus souvent par le réseau des proches (voisinage, amis, famille). C est plutôt le fait de devoir choisir entre plusieurs candidates et donc d émettre un jugement sur la qualité de la professionnelle qui a constitué une difficulté pour ces parents ; en évaluant la place laissée à l enfant dans un espace domestique, les valeurs éducatives, l attention portée à l enfant, les parents, qui tentent, dans l étude, de rechercher une proximité éducative avec la salariée (partage de mêmes attitudes, de mêmes valeurs, de mêmes sensibilités), ont l impression de porter un jugement sur l assistante maternelle en tant que personne, et cela les met souvent mal à l aise. - De la même façon, les conditions de mise en place de la relation semblent souvent relativement dénuées d enjeux au départ : il s agit généralement de trouver un accord sur un mode d accueil dont le coût peut être couvert par les revenus des parents, sur fond de proximité sociale et de partage de valeurs a priori, ce qui fait passer au second plan la définition très précise des attentes des parents. En cas de désaccord par la suite, l absence de définition de la «prestation» apparaît comme le principal problème, aucune entente préalable n existant comme base pour l évaluation précise de la qualité de l accueil. - Les parents employeurs, une fois installés dans la relation, ne semblent éprouver de difficultés que lorsqu ils ressentent une insatisfaction et qu ils ne savent pas comment se positionner pour en faire part à l assistante maternelle. Les ajustements pour trouver le bon réglage entre distance et proximité peuvent alors être sources de grandes difficultés pour les deux parties. 8 Une étude a été menée en parallèle auprès des parents employeurs de gardes d enfants à domicile (voir le rapport de branche Salariés du particulier employeur - Édition 03). 9 F. Marical, J. Minonzio, M. Nicolas, «La PAJE améliore-t-elle le choix des parents pour un mode de garde?» Recherches et Prévisions, n 88, CNAF, juin 007. 30 S. Ananian, I. Robert-Bobée, «Modes de garde et d accueil des enfants de moins de 6 ans en 007», Etudes et Résultats, n 678, DREES, février 009. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

5. La professionnalisation de la branche Tout particulier employeur cotise au titre de la formation professionnelle, et tout salarié de la branche a la possibilité de se former pour accroître ses compétences. C est AGEFOS PME, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), qui est chargé de gérer la contribution patronale Formation Professionnelle, collectée par l ACOSS. Lorsque le salarié d un particulier employeur suit une formation, le coût de celle-ci et la rémunération du salarié peuvent être pris en charge, dans le respect des règles fixées par les partenaires sociaux. La collecte pour la branche Assistants maternels du particulier employeur gérée par AGEFOS PME atteint un peu plus de 5,4 millions d euros en 0, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à 00. Les dépenses engagées pour l année s élèvent à plus de 3 millions d euros, ce qui représente une augmentation de 40 % par rapport à l année précédente, mais laisse encore une marge de financement (la part des dépenses sur la collecte représente 55,5 %). La mise en oeuvre opérationnelle de la formation professionnelle par accord paritaire, est récente (5 ans). En 0, 6 948 personnes ont été formées aux métiers de la branche Assistants maternels du particulier employeur 3. Ce chiffre est en forte hausse (+ 74 %), puisque que l on comptait en 00 un peu de plus de 4 000 stagiaires 3. La formation continue, qui permet aux salariés de développer de nouvelles compétences, tout en restant en emploi, est largement plébiscitée par les candidats : elle a été choisie par 90 % d entre eux. Les formations les plus suivies concernent les activités d éveil de l enfant (376 stagiaires), la gestion du stress (65 stagiaires) et la sécurité et la prévention des risques au domicile (44 stagiaires). Il est par ailleurs important de souligner que 7 assistantes maternelles ont réalisé, en 0, leur module en formation ouverte et à distance (FOAD). Concernant le titre professionnel «assistant maternel / garde d enfants», 486 personnes se sont engagées dans un parcours de certification, dont 3 % par la voie de la validation des acquis de l expérience (une proportion sensiblement identique à l année précédente). Parmi les candidats qui se sont présentés devant un jury, 88 % ont validé leur certification intégralement ou de façon partielle. Prés de 9 titulaires du titre sur 0, en 0, occupent aujourd hui un emploi. Au-delà de ces évolutions chiffrées sur la formation, l année 0 a été marquée par l application de la loi dite «Cherpion» relative à l alternance ouverte aux particuliers employeurs et qui a été rendue effective par la signature d un protocole d accord paritaire et expérimental permettant d une part de répondre aux exigences du législateur, et d autre part de définir le cadre général de l expérimentation, confiée par la CPNEFP à Iperia l Institut. En 0, 6 948 personnes ont été formées aux métiers de la branche Assistants maternels du particulier employeur 3 En formation qualifiante, par le biais de la VAE (Validation des Acquis de l Expérience) ou en formation continue. 3 Les données relatives à la formation sont fournies par Iperia, institut de professionnalisation des emplois de la famille. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

ANNEXE Répartition des Maisons d Assistantes Maternelles en fonctionnement nombre de MAM par département en 0 3 5 5 6 34 6 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4 7 5 4 plus de 0 MAM 5 à 0 MAM (*) 3 à 4 MAM à MAM 4 départements sans MAM départements n ayant pas répondu 7 6 5 (*) aucun département n a entre 0 et 0 MAM Source: Direction générale de la cohésion sociale L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 3

L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE Le Centre d Études et de prospective de la Fédération des particuliers employeurs de France 79 rue de Monceau 75008 Paris contact : observatoire@fepem.fr www.fepem.fr Fepem Avril 03 / Ref. 0303_000 / ISSN : en cours Imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement. PEFC/0-3-34 / Conception et réalisation : Visuelab