Fiche FOCUS Les téléprocédures Changer de certificat Dernière mise à jour : avril 2013
Table des matières 1.Présentation...3 1.1.Objet de la fiche...3 1.2.A qui s'adresse cette procédure?...3 1.3.Précision sur cette procédure...3 1.4.Etapes de la procédure...3 1.5.Pré-requis...4 2.Changement de certificat sur le site http://www.impots.gouv.fr...5 3.En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche...12 2 / 12
1. Présentation 1.1. Objet de la fiche Les usagers professionnels des téléprocédures de l administration fiscale ont le choix entre un accès avec certificat, ou sans certificat, pour utiliser les services en ligne de leur espace abonné. Ce document présente l enchaînement des écrans de la procédure de changement de certificat, pour les espaces abonnés professionnels avec certificat. 1.2. A qui s'adresse cette procédure? Cette procédure s adresse aux usagers accédant habituellement à leur espace abonné professionnel avec un certificat numérique, mais dont l'accès est devenu impossible du fait que leur certificat est perdu, périmé, endommagé, révoqué, ou dont l'accès sera prochainement empêché du fait de la péremption de leur certificat actuel. En pareil cas, pour avoir de nouveau accès à votre espace abonné et y retrouver l'ensemble des services précédemment détenus, il vous est possible de changer de certificat, en acquérant au préalable un nouveau certificat pour remplacer l'actuel : c'est l'objet de cette fiche «Changer de certificat». NB : il vous est également possible d'opter pour l'accès sans certificat (Cf Fiche 1 «Opter pour l'accès sans certificat hors de l'espace abonné» si l'accès avec votre certificat actuel est impossible, et Cf Fiche 2 «Opter pour l'accès sans certificat dans l'espace abonné» si l'accès avec votre certificat actuel est encore possible). En cas d'empêchement (cf pré-requis) de mener à bien l'une ou l'autre de ces procédures, la dernière possibilité consiste à créer un nouvel espace abonné (Cf Fiches 3 «Créer un espace abonné avec certificat»), puis à procéder à autant de substitutions que d'entreprises gérées directement dans votre précédent espace abonné (Cf Fiche 4 «Remplacer le titulaire d'un ou plusieurs services pour le compte d'une entreprise»), complétées d'éventuelles délégations pour les entreprises dont la gestion était partagée avec d'autres usagers (Cf Fiches 5 «Désigner un administrateur suppléant / des délégataires»). 1.3. Précision sur cette procédure A l issue de cette procédure, tous les dossiers et services auxquels vous aviez accès avec votre certificat numérique précédent seront à nouveau accessibles. Aucune information, sauf celles portant sur le certificat numérique associé à votre espace, n est en effet modifiée. 1.4. Etapes de la procédure Cette procédure se réalise en une seule étape : «Changement de certificat». 1 Fiches FOCUS disponibles sur le site impots.gouv.fr / Professionnels / en savoir plus (sur l'espace abonné) 2 Fiches FOCUS disponibles sur le site impots.gouv.fr / Professionnels / en savoir plus (sur l'espace abonné) 3 Fiches FOCUS disponibles sur le site impots.gouv.fr / Professionnels / en savoir plus (sur l'espace abonné) 4 Fiches FOCUS disponibles sur le site impots.gouv.fr / Professionnels / en savoir plus (sur l'espace abonné) 5 Fiches FOCUS disponibles sur le site impots.gouv.fr / Professionnels / en savoir plus (sur l'espace abonné) 3 / 12
1.5. Pré-requis Pour changer votre certificat, vous devez être en possession de : un nouveau certificat numérique, obtenu auprès d une autorité de certification 6 ; il doit être valide et installé dans le magasin de certificats de votre navigateur ; votre numéro d abonné et les réponses aux questions de confiance que vous aviez indiquées lors de la création de votre espace abonné avec certificat ; ces informations figurent sur le récapitulatif d'inscription rappelé ci-après. A l issue de la création de votre espace abonné avec certificat numérique, il vous a en effet été conseillé de sauvegarder ou d'imprimer le formulaire d'inscription fourni : Votre numéro d'abonné Vos réponses aux trois questions de confiance Si vous ne retrouvez pas ce formulaire, vous pouvez contacter, soit votre service gestionnaire, soit les services d assistance (cf. 3 En cas de problème dans l accomplissement de cette démarche ) qui pourront vous communiquer votre numéro d'abonné, ainsi que vos questions de confiance. Cependant, pour garantir la confidentialité de votre accès, les agents de l administration fiscale ne disposent pas des réponses à vos questions de confiance. 6 La liste à jour des autorités de certification référencées pour les télé-procédures fiscales est disponible sur http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-prisv1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html 4 / 12
2. Changement de certificat sur le site http://www.impots.gouv.fr Accès depuis la page d'accueil Cliquez sur "Accédez à votre espace abonné" ou Cliquez sur "Accès à votre espace / Professionnels" 5 / 12
Ou accès depuis le menu «Professionnels» Cliquez sur Professionnels... puis... Cliquez sur "Accès à mon Espace abonné" 6 / 12
Cliquez sur «Changez votre certificat ou Optez pour l'accès sans certificat». 7 / 12
Vous accédez à la page vous permettant de commencer la procédure pour changer de certificat : Cliquez sur "Présentez votre nouveau certificat" Pour certaines configurations, la fenêtre suivante peut apparaître (le contenu du message peut également varier). Cliquez sur "OK" 8 / 12
L écran suivant s affiche : si vous avez plusieurs certificats dans votre navigateur internet, vous devez choisir celui qui sera désormais associé à votre espace abonné. Choisissez le nouveau certificat numérique que vous avez installé au préalable dans votre navigateur puis cliquez sur «OK» 9 / 12
Le système contrôle la validité du certificat présenté et la page suivante s'affiche : Saisissez le numéro d'abonné puis cliquez sur "Valider" NB : Si vous ne savez pas où retrouver le numéro d'abonné, cf 1.5 Pré-requis 10 / 12
Il vous est alors demandé de saisir les 3 questions/réponses de confiance par lesquelles vous avez sécurisé l'accès à votre espace abonné lors de sa création : Sélectionnez par liste déroulante vos 3 questions de confiance, complétez les réponses correspondantes, puis cliquez sur le bouton "Valider" NB : Si vous ne savez pas où retrouver ces informations, cf 1.5 Pré-requis. 11 / 12
Cette page vous confirme la bonne fin de la procédure : FIN D'ETAPE Le changement de certificat a été effectué : votre nouveau certificat est désormais associé à votre espace abonné, en lieu et place de votre précédent certificat. Cliquer sur «Accédez à vos services en ligne» pour retrouver immédiatement les services dont vous disposiez avec votre certificat précédent. 3. En cas de problème dans l'accomplissement de cette démarche Pour tout renseignement supplémentaire, l assistance aux usagers des téléprocédures est joignable de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi, selon deux canaux : le téléphone (prix d un appel local) via le n 0 810 006 882. le formulaire électronique disponible depuis le site http://www.impots.gouv.fr > Professionnels > en savoir plus (sur l'espace abonné) > Contacter l'assistance 12 / 12