TABLE DES MATIERES Sommaire...3 Liste des sigles, acronymes et abréviations...5 Introduction...3 Les changements climatiques : quelle origine? Quelles conséquences?...9 L objectif «ultime» : +2 C...15 Un enjeu global...18 L urgence climatique...20 La gouvernance internationale du climat...25 Chapitre 1. Le régime international du climat : une construction par étapes...31 Section 1. La «science du climat» : des premiers doutes aux derniers rapports du GIEC...31 I. L Advisory Group on Greenhouse Gases : la préfiguration du GIEC...32 II. Le GIEC, une structure originale...33 III. La mission du GIEC...35 IV. Une procédure hybride...38 V. Le fonctionnement du GIEC le met-il à l abri des critiques et des reproches?...40 1) Le GIEC dans la gouvernance du climat...40 2) La question de l objectivité des rapports du GIEC...44 Section 2. Les principales étapes de construction du régime international du climat...49 I. La Convention-cadre sur les changements climatiques (1992).49 327
SANDRINE MALJEAN-DUBOIS ET MATTHIEU WEMAËRE II.De l adoption du Protocole de Kyoto aux Accords de Bonn-Marrakech...62 1) Le «mandat de Berlin» (1995)...62 2) Les Accords de Bonn et de Marrakech (2001)...64 III. La mise en route du Protocole (2005)...67 1) L entrée en vigueur du Protocole...67 Une entrée en vigueur retardée...67 Une entrée en vigueur anticipée...68 2) La première Réunion des Parties au Protocole (Montréal, 2005)...73 Chapitre 2. L expérience du Protocole de Kyoto...75 Section 1. Les objectifs de réduction...75 I. Les objectifs de réduction ne concernent que les pays industrialisés...76 II. Les objectifs de réduction sont différents selon les pays industrialisés...77 Section 2. Les outils de réduction...87 I. Justifications et principes fondamentaux du recours à l outil économique...89 II. Supplémentarité des mécanismes d échange...91 III. Le marché international du carbone...95 IV. Les mécanismes «de projet»...104 1) Le Mécanisme d application conjointe ou MOC...104 2) Le mécanisme pour un développement propre ou MDP...108 Section 3. Contrôle et sanction du non-respect...114 I. Le système de reporting...115 1) Les obligations au titre de la Convention-cadre...115 2) Les obligations au titre du Protocole...118 II. Le système de registres...120 328
COP 21? III. La procédure de non-respect...122 1) Le Comité...123 2) La procédure...124 3) La pratique du Comité...126 Pratique de la Chambre de la facilitation...127 Pratique de la Chambre de l exécution...131 L affaire grecque...131 L affaire canadienne...136 L affaire croate...139 L affaire bulgare...140 Les affaires roumaine, ukrainienne, lituanienne et slovaquienne...140 IV. Les mécanismes de règlement des différends...141 1) Un hypothétique règlement juridictionnel dans le cadre conventionnel...142 2) Le Protocole de Kyoto devant l Organe de règlement des différends de l OMC?...144 Section 4. La prolongation du Protocole (2013-2020)...148 I. Les négociations du post-2012...148 II. L amendement de Doha (2012)...153 III. L avenir du Protocole...156 Chapitre 3. Le régime du climat 2012-2020 dans le cadre de la Convention...163 Section 1. Les enjeux des négociations...164 1) Des réductions de GES plus ambitieuses...165 2) Un régime global associant l ensemble des gros émetteurs de gaz à effet de serre...166 La participation des Etats-Unis...169 Des engagements pour les pays émergents?...172 Section 2. Les négociations de Bali à Copenhague...175 329
SANDRINE MALJEAN-DUBOIS ET MATTHIEU WEMAËRE I. La «feuille de route» de Bali...176 1) L adoption de la «feuille de route»...176 2) Le contenu du Plan d action de Bali...179 La vision à long terme...180 L atténuation...183 L adaptation...188 Les transferts de technologie...189 La mobilisation de l investissement et de la finance...190 II. De Bali à Copenhague, des négociations «tous azimuts»... 192 1) Des négociations hors du cadre conventionnel...193 2) Les négociations dans le cadre conventionnel...197 III. La conférence de Copenhague...202 1) Des processus conventionnels dans l impasse et l «Accord» comme seul résultat...202 2) L impasse des négociations dans les AWG...202 Sur le processus...204 Sur le fond...208 3) Les tentatives pour sortir de l impasse lors du segment à haut niveau...214 Section 3. L Accord de Copenhague...218 I. L ambition...219 II. Un accord équitable?...220 1) La différenciation : entre qui?...221 2) La différenciation des actions entre les pays de l Annexe 1 et non-annexe 1...222 3) Les mesures de soutien, assistance et financement...234 III. La portée juridique de l Accord de Copenhague...237 1) Les Parties sont-elles engagées internationalement?..237 330
COP 21? 2) La conventionnalisation de l Accord par les accords de Cancún...243 L Accord de Copenhague : une troisième voie?..243 Fusion ou maintien des deux voies de négociation?...246 Les accords de Cancún...246 Interrogations sur la capacité du processus à accoucher d un accord ambitieux...247 Chapitre 4 - Quelles perspectives pour la COP 21 et le futur régime du climat Post-2020?...253 Section 1. Le lancement de nouvelles négociations : la Plateforme de Durban pour une action renforcée 254 I. Que négocie-t-on depuis Bali?...254 II. Un résultat en forme de compromis...254 Section 2. Quelles perspectives après les conférences ultérieures?...257 I. La Conférence de Doha (2012)...257 II. La Conférence de Varsovie (2013)...260 1) Une conférence d étape sur la route de Paris...260 2) Des questions épineuses...260 Les financements...261 La réparation des «pertes et préjudices»...264 La feuille de route des négociateurs sur le post-2020.265 III. La Conférence de Lima (2014)...272 1) Une confiance retrouvée dans le processus?...274 2) L enjeu de la différenciation entre les pays...276 3) Mesures d atténuation et mesures d adaptation : quel équilibre dans le futur accord de Paris?...281 331
SANDRINE MALJEAN-DUBOIS ET MATTHIEU WEMAËRE 4) Les contributions nationales à l effort de réduction des émissions post 2020 : quelles perspectives après Lima?...284 5) Le projet de texte de négociation, préfiguration de l accord de Paris?...293 Conclusions...297 La Convention de 1992 et la gouvernance du climat...301 Quelles perspectives pour la COP 21?...307 Liste des encadrés...315 Pour aller plus loin...317 Table des matières...327 332