En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 10 FEVRIER 2014 Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : MM. AIME & DEVERGNE Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 43 Date de la convocation : 27/01/2014 Affichée le : 11/02/2014 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : MM. BELGSIR, BLUSSEAU, CHALARD, CHARDONNEAU, CLEMENT, CORNU, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, M. GUERIN, Mme JARDIN, MM. MACAIRE, MAUZE, MONANGE, QUINTARD, ROCHAUD, Mme SAUVAGE, MM. SIRAUT A., SOL, TANGUY, TRICOT, Vice-Présidents M. AIME, Mmes ALBERIC, ASSERIN, BARC, BEAUDOUX, MM. BERTHIER, BONNEFON, BRACONNIER, BRION, Mme CAILLAUD, MM. CAPELLE, CHAIGNEAU, CHAMPEAU, Mme COINEAU, MM. CORONAS, DAVID, Mme DEBENEST, MM. DEVERGNE, DIVERSAY, DUPERRON, ELIE, Mmes FAGET-LAPRIE, GABOREAU, GERARD, MM. GIRAUD, GRAND-CLEMENT, Mmes HIPAULT, ISSINDOU, JAMMET, MM. JOYEUX, JUIN, LOIRET, MAUGER, Mme NOCQUET, MM. PETERLONGO, RIVIERE, ROUQUETTE, Mme ROUSSEAU, M. RUAUD, Mmes SARRAZIN-BAUDOUX, THIBAULT, M. THOMAS, Mme VALLOIS-ROUET, Délégués Titulaires Absents excusés : MM. BOULANGER, BROTTIER, Vice-Présidents MM. AMIR, BASTIERE, Mme BORD, MM. BOUCHAUD, CHAUVIN, Mme CHEDANEAU, MM. COMPTE, DUPRAZ, JEAN, Mme MARMIN, M. MARTEAU, Mmes PELLETIER, PELTIER, RIMBAULT-RAITIERE, MM. SAUX, SIRAUT D., STUPAR, Mme VERGNAUD, Délégués Titulaires Conformément à l article 4 des statuts de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers, les titulaires absents sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les suppléants suivants : Titulaires Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. AMIR Mme DESBOURDES, Déléguée Suppléante M. BROTTIER M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant Observations : Les Procès-verbaux des 31 mai 2013, 28 juin 2013, 27 septembre 2013 et 22 novembre 2013 ont été approuvés. Le rendu compte des délégations au Président n a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au président Liste des Marchés A Procédures Adaptées (MAPA) Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 6 février 2014
N : 14 Conseil du 10/02/2014 Identifiant : 2014-0008 Date réception Préfecture 11/02/2014 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65 - Autres charges de gestion courante - Attribution d'une avance de subvention de fonctionnement au SPN - Réseau des professionnels du numérique en Poitou-Charentes - P.J. : convention SPN 2014 ; tableau de subvention DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Etudiée par : Le bureau du 06/02/2014 La commission Générale et des Finances du 31/01/2014 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Subventions Rapportée par : EL MUSTAPHA BELGSIR Ce sujet fait l objet de l engagement «produire et consommer autrement» de l Agenda 21 de Grand Poitiers, au titre de l opération proposée : attribution d une subvention de fonctionnement au SPN Réseau des professionnels du numérique en Poitou-Charentes dont le programme d actions comprends notamment des actions de valorisation des déchets informatiques. Fort de ses douze années d existence, le SPN Réseau des professionnels du numérique en Poitou-Charentes regroupe aujourd hui 120 entreprises régionales du secteur des TIC. En 2014, le SPN développera une politique de recrutement ambitieuse de nouveaux adhérents, et mettra plus particulièrement l accent sur l innovation avec la mise en place d un accélérateur d innovation et l accompagnement à la levée de fonds. Le SPN favorisera également l emploi avec des actions de GPEC. En 2014, le SPN déroulera son plan d actions autours de cinq axes : Le développement du nombre d adhérents, par une politique de recrutement ambitieuse de nouveaux adhérents Le développement de l innovation avec la mise en place d un Accélérateur d innovation et l accompagnement à la levée de fonds Le développement de l emploi, et d actions de GPEC dans un secteur où l emploi est en tension et où les entreprises recrutent Le développement des entreprises de la filière et de nouveaux marchés Le développement du cluster SPN qui s ancre régionalement, confirme sa légitimité et se tourne vers des projets destinés à développer son autonomie financière Le budget prévisionnel global du SPN pour 2014 est de 579 982. Les principaux financeurs publics sont l Etat et la Région Poitou-Charentes. Pour assurer, en 2014, le financement de son activité, l association sollicite auprès de Grand Poitiers une avance de subvention de 10 000 en fonctionnement. Pour information, en 2013, le Conseil communautaire avait voté une subvention de fonctionnement de 20 000.
Il vous est proposé : - le versement d une avance de subvention de fonctionnement de 10 000 équivalant à 50% de la subvention de fonctionnement versée en 2013, à l association SPN Réseau des professionnels du numérique en Poitou-Charentes ; -d autoriser Monsieur le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers ou son représentant, à signer la convention afférente à cette subvention. La dépense sera imputée au budget 2014, sous fonction 90, nature 6574, service 3200. AFFICHEE LE : 11/02/2014 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :
CONVENTION DE PARTENARIAT GRAND POITIERS SPN, RESEAU DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN POITOU-CHARENTES ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND POITIERS, 15 place Maréchal Leclerc CS 10569, 86021 POITIERS CEDEX, représentée par son Président, Alain CLAEYS ET D une part, L ASSOCIATION SPN, RESEAU DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN POITOU- CHARENTES, 60 boulevard du Grand Cerf- 86000 Poitiers, représentée par son Président, Robert CREPEAU D autre part, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1611-4 par lequel toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordée. Toute association qui a reçu dans l année en cours une ou plusieurs subventions est tenue de fournir à l autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de leur activité. Il est interdit à toute association ayant reçu une subvention d en employer tout ou partie en subventions à d autres associations, œuvres ou entreprises sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l association subventionnée. Vu la loi n 2000-321 du 12 Avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations et en particulier l article 10 sur la transparence financière et son décret d application N 2001-495 du 6 juin 2001, une convention financière doit être établie entre la collectivité et l organisme bénéficiaire de subventions dont le montant annuel atteint 23 000. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 Objet La convention vise à définir le cadre de l intervention de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers et les modalités du partenariat avec l Association SPN, réseau des professionnels du numérique en Poitou-Charentes.
Article 2 - Nature de l avance de subvention L avance de subvention est une avance de subvention ordinaire de fonctionnement. Article 3 Plan d action de l Association SPN, réseau des professionnels du numérique en Poitou-Charentes Le développement du nombre d adhérents, par une politique de recrutement ambitieuse de nouveaux adhérents Le développement de l innovation avec la mise en place d un Accélérateur d innovation et l accompagnement à la levée de fonds Le développement de l emploi, et d actions de GPEC dans un secteur où l emploi est en tension et où les entreprises recrutent Le développement des entreprises de la filière et de nouveaux marchés Le développement du cluster SPN qui s ancre régionalement, confirme sa légitimité et se tourne vers des projets destinés à développer son autonomie financière Article 4 - Engagement de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers La Communauté d Agglomération alloue à l Association SPN, réseau des professionnels du numérique en Poitou-Charentes une avance de subvention de 10 000 destinée à financer l activité de l association et la mise en œuvre du plan d actions 2014. Article 5 Versement de la subvention L avance de subvention sera versée en une seule fois à la notification de la présente convention. Article 6 Engagement de l Association SPN, réseau des professionnels du numérique en Poitou-Charentes. L Association SPN, réseau des professionnels du numérique en Poitou-Charentes s engage : * à mettre en œuvre le plan d actions défini à l article 3 de la convention, * à faire figurer le logo de Grand Poitiers sur tous les supports de communication propres à l association en indiquant le soutien financier de Grand Poitiers, * à diffuser à la demande de Grand Poitiers ses documents de promotion lors de toutes manifestions nationales et internationales auxquelles participent l association, * à fournir un bilan annuel des activités de l association, ainsi que son bilan financier.
Article 7 Résiliation La présente convention pourra être résiliée par l une ou l autre des parties en cas de nonrespect de leurs engagements réciproques. Fait à Poitiers le En 4 exemplaires originaux Pour la Communauté d Agglomération Grand Poitiers Le Vice-Président Pour l Association SPN, réseau des professionnels en Poitou-Charentes Le Président El Mustapha BELGSIR Robert CREPEAU
SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL Nom de l'association Code SIRET Objet de la subvention demandée (codification en légende) Pour mémoire, subvention accordée année n-1 Valorisations année n- Total des 1 subventions versées Ville Grand sur l'exercice en Poitiers cours Subvention proposée 1 SPN Réseau des professionnels du numérique en Poitou- Charentes 44066584200041 R 20 000 0 10 000 2 3 4 5 6 7 Légende à utiliser pour qualifier la subvention proposée : E = Exceptionnelle (projet spécifique) I = Investissement R = Récurrente (ex: fonctionnement, promotionnelle) P = Programme (ex: CEJ, CUCS )