Environnement et Gestion Forestière
Environnement et gestion forestière Les activités forestières sont concernées par l environnement!exploitation, martelage!infrastructures!plantations, travaux!documents de gestion
Environnement et gestion forestière Les domaines concernés sont multiples:!equipements!eau!milieux naturels et remarquables!public, faune, législations
Environnement et gestion forestière Comment appréhender la relation environnement-gestion?!travailler en amont!lister les domaines concernés!rechercher l information!adapter l action aux contraintes
Environnement et gestion forestière Des informations générales:! Situation: communes, références cadastrales, surfaces! de l intervention prévue
Environnement et gestion forestière Equipement! Desserte du chantier: nature, limitations d usages! Présence de réseaux: route, AEP, EDF/GDF
Procédures «Équipement» Où chercher? Que faire? Limitation de tonnage Canalisation Eau (AEP) Mairie DDE Mairie Syndicat intercommunal DDAF service hydraulique Déclaration préalable Etat des lieux Déclaration préalable
Procédures «Équipement» Où chercher? Que faire? Gazoduc Lignes électriques Mairie GDF Mairie EDF Déclaration d intention de commencement de travaux Déclaration d intention de commencement de travaux
Environnement et gestion forestière Eau! Traversée ou travaux sur cours d eau: nature du cours d eau, importance du chantier! Zones de protection de captage: réglementations
Procédures «Eau» Cours d eau Périmètre de captage d eau Où chercher? DDAF (Police de l Eau) Conseil Supérieur de la Pêche (CSP) Mairie DDAF, DDASS Agence de bassin Que faire? Déclaration ou autorisation selon le cas auprès de la MISE Adaptation en fonction du type de périmètre (éloigné, rapproché ou immédiat)
Environnement et gestion forestière Milieux naturels, sites remarquables.! Zonages existants: ZNIEFF, Natura 2000, Réserves naturelles! Paysage, Plans d urbanisme, sites classés
Procédures «Milieux naturels» Sites naturels Espèces protégées Où chercher? DIREN DDAF DIREN DDAF Préfecture Que faire? Vérifier le zonage et les contraintes des documents Consulter les arrêtés préfectoraux
Procédures «Milieux naturels» Sites inscrits ou classés Plans d urbanisme: PLU, carte communale Où chercher? DIREN Préfecture Mairie DDE Préfecture Que faire? Déclaration pour site inscrit Autorisation pour site classé Vérifier le zonage et la réglementation applicable
Procédures «Milieux naturels» Espace boisé classé (PLU) Où chercher? Mairie DDE Préfecture Que faire? Autorisation pour certaines coupes Paysage ZPPAUP Préfecture DDE Mairie Autorisations pour travaux de modification (déboisement)
Environnement et gestion forestière Risques naturels:! Forêts de protection! Risques prévisibles: inondations, incendies
Procédures «Risques naturels» Plan de prévention des risques d inondation Incendies Où chercher? Mairie DDE Service de la navigation Préfecture Préfecture Mairie DDAF Que faire? Autorisation pour certaines coupes ou certains travaux Consulter les arrêtés réglementant l usage du feu en forêt
Environnement et gestion forestière Réglementations! Orientations générales: ORF, SRGS! Locales: boisements, remembrement, traitement phytosanitaire, avantages fiscaux
Procédures «Réglementations» Réalisation d un document de gestion Réalisation d un boisement Où chercher? SERFOB CRPF Organisme professionnel DDAF Préfecture Mairie (remembrement) Que faire? Disposer du document de gestion correspondant à sa propriété Consulter les arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant le boisement
Procédures «Réglementations» Réalisation d un traitement phytosanitaire Forêt bénéficiant d avantages fiscaux Où chercher? SERFOB DDAF Organisme professionnel Que faire? Utiliser des produits homologués appliqués par prestataire agréé. Document de gestion durable. Si nécessaire déclaration de coupe
Où s adresser? Réseau routier Eau Service à consulter DDE DDE service navigation Conseil Supérieur de la Pêche DDAF Police de l Eau MISE DDAF Captages d eau Coordonnées 03 24 52 49 49 03 24 33 20 48 03 24 53 32 53 03 24 33 65 43 ddaf.ardennes.agriculture.gouv.fr 03 24 33 65 29
Où s adresser? Zones naturelles et urbanisme Réseaux Service à consulter Direction régionale de l environnement (DIREN) DDE Pôle urbanisme EDF GDF Coordonnées 03 26 64 69 04 champagne-ardenne.ecologie.gouv.fr 03 24 58 49 57 0 810 333 108 03 24 59 02 02 dictplus.edfgdf.fr
Où s adresser? Orientations générales Réglementation Service à consulter SERFOB CRPF DDAF Service forestier Coordonnées 03 26 66 20 20 03 26 65 18 25 03 24 57 61 88 03 24 33 65 36