Faiseur de fusils depuis 165 Saint-Etienne Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 1.422. Euros 54, Boulevard Thiers B.P. 72 422 St Etienne Cedex 1 www.verney-carron.com - www.flash-ball.com ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Ordinaire Annuelle DU 14 JUIN 22 EXERCICE 21 R.C.S. Saint-Etienne B 574 51 557-1 -
MEMBRES DU DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE (Art. 1. 225-115 du Code de Commerce et art. 135 du décret du 23 Mars 1967) NOM, Prénoms, Dénomination ou Raison Sociale des Membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, et autres sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de direction, d administration ou de surveillance. DIRECTOIRE M. Pierre VERNEY-CARRON, Président, demeurant à La Tour en Jarez. M. Jean VERNEY-CARRON, Directeur Général, demeurant à l Etrat. Autres fonctions : Président de VERNEY-CARRON U.S.A. Président de ROVER INC. CONSEIL DE SURVEILLANCE M. Claude VERNEY-CARRON, Président, demeurant à Saint-Etienne, dont les pouvoirs expirent en 27. M me Agnès VERNEY-CARRON, Vice-Présidente, demeurant à Saint-Etienne, dont les pouvoirs expirent en 27. M. Michel VERNEY-CARRON, Vice-Président, demeurant à Saint-Etienne, dont les pouvoirs expirent en 27. M. Charles MOULIN, Membre du Conseil, Président Directeur Général de la Société Forges de la Loire et de Milourd (M.O.B.), gérant de la société MOULIN et Cie, Président Directeur Général de la Société Limes et Rapes du Saut du Tarn (ALBI) (L.R.S.D.T.), demeurant à Veauche, dont les pouvoirs expirent en 27. COMMISSAIRES AUX COMPTES nommés pour les exercices 1998, 1999, 2, 21, 22 et 23 M. Bernard COLOMB, Expert-Comptable à Saint-Etienne et Commissaire aux Comptes, Membre de la Compagnie de Lyon, titulaire. M. Pierre MARCON, Expert-Comptable à Saint-Etienne et Commissaire aux Comptes, Membre de la Compagnie de Lyon, suppléant. - 2 -
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 22 Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 21 Madame, Messieurs les actionnaires, Rapport de gestion du directoire I - OBJET DE LA RÉUNION Nous vous avons réunis, conformément à la loi et aux statuts de votre société, en Assemblée Générale Ordinaire, à l effet de vous présenter notre rapport de gestion au titre de l exercice clos le 31 Décembre 21. Les convocations ont été régulièrement effectuées et les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis. Conformément à la loi, les comptes annuels ainsi que les documents ci-dessus ont été soumis au Comité d Entreprise qui n a émis aucune observation. II - SITUATION DE LA SOCIÉTÉ DURANT L EXERCICE ÉCOULÉ Avant de vous présenter les résolutions à soumettre à votre Assemblée, nous vous résumons l activité de la société : CHIFFRES CLÉS Les principaux chiffres clés du compte de résultat et du bilan de l exercice écoulé sont les suivants (en euros) : RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ Exercice clos le 31/12/1 Exercice clos le 31/12/ Chiffre d affaires H.T. 8.553.354 7.271.349 Résultat d exploitation 788.15 257.896 Résultat financier (73.166) (31.38) Résultat courant avant impôts 714.848 226.858 Résultat exceptionnel (92.552) 16.81 Résultat net 289.78 179.5 SITUATION DE LA SOCIÉTÉ Exercice clos le 31/12/1 Exercice clos le 31/12/ Total actif 8.889.748 8.253.28 Total endettement 2.494.524 2.224.912 Total provisions pour risques et charges 182.186 75.336 Capitaux propres 5.728.164 5.448.527 Dont résultat net 289.78 179.5 Les renseignements contenus dans l annexe aux comptes vous permettent d apprécier les éléments significatifs du bilan. Conformément aux dispositions de l article 148 du décret du 23 Mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours de chacun des cinq derniers exercices est joint au présent rapport. INVESTISSEMENTS Les investissements réalisés au cours de l exercice se sont élevés à 434.943 euros correspondant aux postes suivants : - Immobilisations incorporelles (logiciels) pour........................................................... 23.99 - Agencements pour............................................................................................. 13.723 - Matériel et outillage industriels pour....................................................................... 96.639 - Matériel de transport pour.................................................................................... 45.652 - Matériel informatique pour................................................................................... 4.336 - Autres participations pour................................................................................... 215.494 COMMENTAIRES SUR L ACTIVITÉ - Faits marquants L année 21 se caractérise par une forte progression du chiffre d affaires : + 17,6 %. L activité de la société a été très soutenue sur le dernier trimestre. La phase active de la nouvelle carabine est à la base de ces excellentes performances. Ainsi, le résultat avant répartition a atteint un niveau satisfaisant et a permis de rémunérer de manière significative le personnel de l entreprise (intéressement et participation pour un montant global de 14.225 euros). - 3 -
ACTIVITÉ EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT Nous poursuivons toujours nos travaux concernant la mise au point de nouveaux produits. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE Aucun événement particulier n est intervenu. III - ÉVOLUTION PRÉVISIBLE ET PERSPECTIVES D AVENIR A fin Février 22, le chiffre d affaires est en augmentation sensible par rapport à Février 21. Les prises de commandes sont similaires à celles de l année dernière ; ce qui nous laisse envisager une bonne année. Les espoirs que nous avions formulés sur notre nouvelle carabine automatique se réalisent pleinement. IV - FILIALES ET PARTICIPATIONS Prise de participation En vertu de l article 233-6 du Code de Commerce, nous vous indiquons que notre société a pris, au cours de l exercice écoulé, une participation dans la société ROVER Inc. aux Etats-Unis représentant la moitié du capital social pour un montant de 1.134,69. Cette société est pour l instant sans activité. Situation des sociétés contrôlées à la clôture de l exercice Nous vous rappelons que la société détient 5 % du capital de la société VERNEY-CARRON USA Inc. Cette société a obtenu les résultats suivants au titre de l exercice clos le 31 Décembre 21 : - Chiffre d affaires H.T. :........................................................................................ 2.6 - Résultat net comptable :......................................................................... perte de 65.9 Nous vous informons, conformément aux dispositions de l article L 233-13 du Code de Commerce, que cette société ne possède aucune participation dans le capital de notre société. Nous vous rappelons que l annexe comptable traite des filiales et participations et qu un tableau les concernant a été établi. V - PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL SOCIAL Dans le cadre du dispositif d Epargne salariale visé à l article L 225-12 du Code de Commerce, le personnel salarié de la société ne détient aucune participation au capital de la société. Par ailleurs, aucun plan d option de souscription ou d achat d actions n a été mis en place au bénéfice des membres du personnel de la société. VI - PRÉSENTATION DES COMPTES Les comptes annuels de l exercice clos le 31 Décembre 21 ont été élaborés et présentés selon les mêmes méthodes d évaluation conformes aux dispositions en vigueur que les années précédentes. VII - AFFECTATION DU RÉSULTAT L affectation des résultats que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts. Nous vous proposons d affecter le résultat de l exercice s élevant à 289.78,49 de la manière suivante : - aux actionnaires à titre de dividende à concurrence de........................ 133.312,5 - et le solde, soit............................................................................. 156.395,99 à la réserve ordinaire Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à...........................,3 représentant, compte tenu d un avoir fiscal de......................................,15 un revenu réel de...........................................................................,45 Ce dividende serait payé au 3 Septembre 22. VIII - DIVIDENDES MIS EN DISTRIBUTION AU TITRE DES EXERCICES PRÉCÉDENTS Nous vous rappelons, conformément aux dispositions de l article 243 bis du C.G.I. qu il n a été procédé à aucune distribution au titre des trois exercices précédents. IX - DÉCLARATIONS FISCALES Vous aurez à approuver spécialement le montant global s élevant à 3.361 des dépenses et charges visées par l article 39.4 du Code Général des Impôts correspondant aux amortissements excédentaires sur les véhicules et l impôt supporté à raison de ces dépenses et charges soit 1.23. X - CONVENTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D APPLICATION DE L ARTICLE 225-86 DU CODE DE COMMERCE Nous vous demandons également d approuver les conventions visées à l article 225-86 du nouveau Code de Commerce. Votre Commissaire aux Comptes vous les présente et vous donne à leur sujet toutes les informations requises dans le rapport spécial qui sera lu dans quelques instants. XI - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE 1 - Administration : Aucun mandat de membre du Conseil n est venu à expiration. 2 - Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant : Aucun mandat n est venu à expiration. XII - RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Votre Commissaire aux Comptes et le Conseil de Surveillance relatent dans leurs rapports la mission qui leur est dévolue par la loi. Vous trouverez en annexe la liste des mandats et fonctions exercées dans toutes les sociétés par les mandataires sociaux. Le Directoire vous invite à approuver les résolutions qu il vous propose. LE DIRECTOIRE. - 4 -
RÉSULTATS (ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES) DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES NATURE DES INDICATIONS 1997 1998 1999 2 21 I. CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social... 1 354 89.64 1 354 89,64 135489,64 135489,64 1 422, Nombre des actions ordinaires existantes... 444 375 444 375 444 375 444 375 444 375 Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes... NOMBRE MAXIMAL D'ACTIONS FUTURES À CRÉER : Par conversion d'obligations... Par exercice de droits de souscription... II. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L'EXERCICE Chiffre d'affaires H.T.... 8 31 84,98 7 677 884,53 7 25 214.61 7 271 349,34 8 553 354,68 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions... 796 89,84 494 557,27 312 846.27 559 545,52 1 25 87,71 Impôts sur les bénéfices... 12 554,94 35 753,56 (7197,11) 63 934,37 192 362,18 Participation des salariés due au titre de l'exercice... 14 225, Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions... 262 824,85 43 221,74 35 51.25 179 5,64 289 768,49 Résultat distribué... 133 312,5 III. RÉSULTATS PAR ACTION Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions... 1,76 1,3,87 1,11 1,55 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions...,59,1,8,4,65 Dividende attribué à chaque action (a)...,3 IV. PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice... 98 97 97 88 89 Montant de la masse salariale de l'exercice 14 374 45, 14 729 832, 14 266 246, 13 915 191, 2 254 295,1 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales, etc)... 965 461,61 994 713,37 958 293,76 945 61,95 919 139,51 (a) Préciser, le cas échéant, par catégorie, s'il s'agit d'un dividende brut ou net. - 5 -
RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 21 Mesdames, Messieurs, En ma qualité de Commissaire aux Comptes de votre société, je dois vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont j ai été avisé. Il n entre pas dans ma mission de rechercher l existence éventuelle de telles conventions. Je vous informe qu il ne m a été donné avis d aucune convention visée à l article L 225-38 du Code de Commerce. Bernard COLOMB Commissaire aux Comptes RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 21 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui m a été confiée par votre assemblée générale, je vous présente mon rapport relatif à l exercice clos le 31 Décembre 21, sur : le contrôle des comptes annuels de la Société VERNEY-CARRON établis en Euros, tels qu ils sont annexés au présent rapport, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil de Surveillance. Il m appartient, sur la base de mon audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1 - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS J ai effectué mon audit selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. J estime que mes contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Je certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. 2 - VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES J ai également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n ai pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, je vous signale que le rapport de gestion ne mentionne pas les informations prévues à l article L 225-12-1, alinéas 1 et 2, du Code de Commerce. Fait à Saint-Etienne le 28 mai 22 Bernard COLOMB Commissaire aux Comptes - 6 -
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 22 Rapport du conseil de surveillance Chers actionnaires, Votre Conseil de Surveillance a l honneur de vous présenter son rapport sur la mission que lui confie la loi tant en ce qui concerne le contrôle de la gestion de votre Directoire durant l exercice clos le 31 décembre 21, qu en ce qui concerne les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes annuels ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d évaluation conformes aux dispositions en vigueur que les années précédentes. Vous venez d entendre la lecture du rapport de gestion du Directoire exposant l activité de la société au cours de l exercice écoulé, les résultats de cette activité et les perspectives d avenir. Vous avez également entendu la lecture des rapports de votre commissaire aux comptes vous donnant, dans le cadre de sa mission, toutes explications utiles sur les comptes et le bilan dont il a certifié la régularité et la sincérité ainsi que sur les conventions visées à l article L 225-86 du nouveau Code de Commerce. La loi nous prescrit de vous présenter nos observations sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l exercice écoulé. I - Sur le rapport du Directoire Nous n avons aucune remarque particulière à formuler sur le rapport du Directoire. II - Sur les comptes de l exercice Le chiffre d affaires, ainsi que le résultat sont conformes aux prévisions et nous n avons rien à ajouter au rapport rédigé par le Directoire. Nous vous demandons en conséquence de voter les résolutions proposées. LE CONSEIL DE SURVEILLANCE - 7 -
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 22 ORDRE DU JOUR : - Rapport de gestion du Directoire sur l exercice clos le 31 Décembre 21. - Rapports du Commissaire aux Comptes sur l exécution de sa mission et sur les conventions visées à l article L 225-86 du Code de Commerce. - Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion et les comptes. - Approbation de ces comptes et conventions. - Affectation du résultat. TEXTE DES RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES L Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l exercice clos le 31 Décembre 21, approuve tels qu ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 289.78,49 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve enfin le montant global s élevant à 3.361 euros des dépenses et charges visées par l article 39-4 du Code Général des Impôts correspondant aux amortissements excédentaires sur les véhicules de tourisme ainsi que l impôt correspondant s élevant à 1.23 Euros. L Assemblée Générale donne, en conséquence, au Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance, quitus de l exécution de leur mandat pour l exercice approuvé. Elle donne également quitus au Commissaire de l accomplissement de sa mission. DEUXIÈME RÉSOLUTION CONVENTIONS DE L ARTICLE 225-86 DU CODE DE COMMERCE L Assemblée Générale approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l article L 225-88 du Code de Commerce, chacune des conventions visées par les dispositions de l article L 225-86 et présentées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes. TROISIÈME RÉSOLUTION AFFECTATION DU RÉSULTAT L Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d affecter de la manière suivante le bénéfice s élevant à 289.78,49 euros : - aux actionnaires à titre de dividende à concurrence de 133.312,5 - et le solde, soit 156.395,99 à la réserve ordinaire Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à,3 représentant, compte tenu d un avoir fiscal de,15 un revenu réel de,45 Ce dividende sera payé au 3 Septembre 22. L Assemblée Générale reconnaît en outre qu il lui a été rappelé qu aucun dividende n a été distribué au titre des trois précédents exercices. - 8 -
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ANNEXE DE BASE - 18 -
SOMMAIRE 1 FAIT MAJEURS DE L EXERCICE...2 1.1 Événements principaux de l exercice...2 1.2 Principes, règles et méthodes comptables...2 2 INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN...21 2.1 Bilan actif...21 2.1.1 Immobilisations incorporelles - Mouvements principaux...21 2.1.2 Fonds commercial...21 2.1.3 Immobilisations incorporelles. Amortissements pour dépréciation...21 2.1.4 Immobilisations corporelles. Mouvements principaux...21 2.1.5 Immobilisations corporelles. Amortissements pour dépréciation...21 2.1.6 Crédit-bail...21 2.1.7 Liste des filiales et participations...22 2.1.8 Titres de participation - Mouvements principaux...22 2.1.9 Créances rattachées à des participations - Mouvements principaux...22 2.1.1 Créances rattachées à des participations - Classement par échéance...22 2.1.11 Évaluation des stocks consommés...22 2.1.12 Évaluation des stocks fabriqués...22 2.1.13 Effets escomptés non échus...22 2.1.14 Actif circulant - Classement par échéance...22 2.1.15 Produits à recevoir...22 2.2 Bilan passif...22 2.2.1 Capital...22 2.2.2 Subventions d investissement, composition, méthodes d amortissement...22 2.2.3 Évaluations fiscales dérogatoires...23 2.2.4 Montant des créances et des dettes d impôt différé...23 2.2.5 Provisions pour risques et charges...23 2.2.6 Engagements pris en matière de retraite...23 2.2.7 Dettes financières - Classement par échéance (en k )...23 2.2.8 Sûretés réelles accordées...23 2.2.9 Crédit-bail (en k )...24 3 INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT...24 3.1 Ventilation de l effectif moyen...24 3.2 Résultat exceptionnel...24 3.3 Ventilation de l impôt sur les bénéfices...24 4 ENGAGEMENTS...24 4.1 Engagements mentionnés précédemment...24-19 -
1. FAITS MAJEURS DE L EXERCICE 1.1 ÉVÉNEMENTS PRINCIPAUX DE L EXERCICE Aucun fait significatif ne mérite une information particulière. 1.2 PRINCIPES, REGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (CRC). Aucune dérogation ou modification aux principes et méthodes comptables ne doit être signalée. Les conventions générales comptables sont appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre indépendance des exercices... et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue est l évaluation aux coûts historiques des éléments inscrits en comptabilité. IMMOBILISATIONS LES PRINCIPALES MÉTHODES UTILISÉES SONT LES SUIVANTES : La valeur brute des éléments de l actif immobilisé correspond à la valeur d entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en service. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes et les durées normales d utilisation précisées au chapitre consacré au bilan ACTIF. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. STOCKS Les stocks sont évalués suivant les méthodes précisées au chapitre consacré au bilan ACTIF. Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks. Les intérêts sont toujours exclus de la valeur des stocks. Une provision pour dépréciation des stocks est constituée lorsque la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus est supérieure au cours du jour ou à la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente. CRÉANCES ET DETTES Les créances et dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Les créances sont dépréciées par voie de provision lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. - 2 -
2 INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN 2.1 BILAN ACTIF 2.1.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - MOUVEMENTS PRINCIPAUX Acquisition de logiciels pour 23 ke. 2.1.2 FONDS COMMERCIAL Le fonds de commerce exploité à Saint-Etienne, 54 boulevard Thiers, a été créé pour la fabrication et le négoce d armes de chasse. 2.1.3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. AMORTISSEMENTS POUR DÉPRÉCIATION Types d'immobilisations Mode Durée Logiciels et progiciels... linéaire 1 an 2.1.4 IMMOBILISATIONS CORPORELLES. MOUVEMENTS PRINCIPAUX Les principaux investissements réalisés au cours de l exercice sont notamment représentés par : Nature de l'immobilisation en k Montants Matériels de production... Outillages... Véhicules tourisme et utilitaires... Invest. directs 27 69 46 Crédit-bail Autres... 54 196 Les principales diminutions concernent : Matériel de production...6 k Véhicules...7 k Outillages...7 k 2.1.5 IMMOBILISATIONS CORPORELLES. AMORTISSEMENTS POUR DÉPRÉCIATION Types d'immobilisations Constructions... Matériel et outillage... Installations générales... Matériel de transports... Matériel de bureau... Mobilier de bureau... Mode linéaire dégressif linéaire linéaire dégressif linéaire Durée 2 ans 4 & 5 ans 1 ans 5 ans 5 ans 1 ans 2.1.6 CRÉDIT-BAIL Autres en k Valeur d origine 11 Amortissements : - Cumul exercices antérieurs - Dotation de l exercice TOTAL 8 3 11-21 -
2.1.7 LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS Société Capitaux propres Capital détenu Valeur Cpt nette des titres détenus CA H.T. du dernier exercice clos Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l exercice Verney-Carron U.S.A. Inc + 32.95 K 5 % 53.5 K 2.6 K -65.9 K / 2.1.8 TITRES DE PARTICIPATION - MOUVEMENTS PRINCIPAUX La valeur des titres Verney-Carron USA Inc achetés en 2 faisait référence aux éléments du fonds de commerce (marque, clientèle, Know-How) et non pas seulement à la valeur nominale déboursée. Elle est donc maintenue à l actif du bilan de la SA Verney-Carron pour son coût d achat, mais par souci de transparence et pour tenir compte des coûts de restructuration qui ont généré une perte cumulée depuis le rachat de 72,6 k (63,9 k dollars) une provision pour risque de 36,3 k correspondant à la quote part de Verney-Carron dans ce résultat a été constituée sur 21. La SA Verney-Carron a pris également sur 21 une participation de 5 % dans la Société Rover Inc aux Etats Unis pour 1,1 k. Celle-ci est pour l instant sans activité. 2.1.9 CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS - MOUVEMENTS PRINCIPAUX Remboursement par Verney-Carron USA Inc : 37,5 k. 2.1.1 CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS - CLASSEMENT PAR ÉCHÉANCE Nature à un an au plus à plus d un an Verney-Carron USA Inc 176,9 k 41 K 135.9 K 2.1.11 ÉVALUATION DES STOCKS CONSOMMÉS Les stocks de matières et marchandises sont évalués selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Le coût d achat est composé du prix d achat majoré des frais accessoires. 2.1.12 ÉVALUATION DES STOCKS FABRIQUÉS Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommables, les charges directes et indirectes de production ainsi que les amortissements des biens concourant à celle-ci. Le coût de sous-activité est exclu de la valeur des stocks ainsi que les frais financiers. Les arrêts de production de certains articles entraînent le transfert des pièces au service après-vente. Une provision pour dépréciation sur tous les stocks à faible rotation ou à rotation lente a été constituée pour 194 k. 2.1.13 EFFETS ESCOMPTÉS NON ÉCHUS Leur montant au 31 Décembre 21 est de 1.242 k. 2.1.14 ACTIF CIRCULANT - CLASSEMENT PAR ÉCHÉANCE Toutes les créances de l actif circulant sont exigibles à un an au plus sauf les postes suivants : Rubriques en k Total à un an au plus à plus d un an Créances douteuses clients 61,6-61,6 2.1.15 PRODUITS À RECEVOIR Factures à établir clients...t.t.c. 64,4 k Produits à recevoir formation...1,6 k 2.2 BILAN PASSIF 2.2.1 CAPITAL Le capital est composé de 444.375 actions de 3,2 de valeur nominale. Il n y a pas eu de changement au cours de l exercice. 2.2.2 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT, COMPOSITION, MÉTHODES D AMORTISSEMENT Date Organisme 28/3/2 FEDER Biens subventionnés Matériels de production Montant 42.3 k Amortissements Mode Durée Linéaire 4 ans - 22 -
2.2.3 ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES Résultat de l exercice + 289,7 k Impôt sur les bénéfices à 33 1/3 + 6 % (1) + 192,4 k Résultat avant impôt = 482,1 k Variation des provisions réglementées +,5 k Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires 482,6 k (1) taux de droit commun applicable à l exercice clos. 2.2.4 MONTANT DES CRÉANCES ET DES DETTES D IMPOT DIFFÉRÉ L impôt payé d avance au titre des charges non déductibles l année de leur comptabilisation se compose comme suit : Base Congés payés et charges connexes 188 k Organic 15 k Participation 28 k Taux d imposition (1) : 33 1/3 + 6 % Créance d impôt différé 81,6 k 2.2.5 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provision pour risques et charges : Client 7 k Litige social 76 k Perte éventuelle sur filiale 36 k 182 k 2.2.6 ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE RETRAITE Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés au titre de l indemnité de départ à la retraite, en tenant compte d une probabilité de présence dans l entreprise à l âge de la retraite a fait l objet partiellement et antérieurement d une externalisation auprès de la société d assurance Vie Plus pour 175 k. Aucun versement complémentaire n a été effectué sur 21. Cette réserve financière est utilisée à chaque départ en retraite à hauteur de l indemnité due et des charges sociales afférentes. 2.2.7 DETTES FINANCIERES - CLASSEMENT PAR ÉCHÉANCE (EN K ) Rubriques TOTAL à 1 an au plus entre 1 et 5 ans plus de 5 ans Emprunts 58.1 153. 355.1 Avance Anvar 343. 83.8 259.2 Avance Coface 141.7 141.7 992.8 378.5 614.3 2.2.8 SURETÉS RÉELLES ACCORDÉES Type Bien donné en garantie Montant de la dette Nantissement Tours et Centres d'usinage 58,1 k - 23 -
2.2.9 CRÉDIT-BAIL (en k ) Redevances payées Cumuls exercices antérieurs Exercices TOTAL Redevances restant à payer à 1 an au plus à plus d 1 an et 5 ans au plus à plus de 5 ans TOTAL Valeur résiduelle à 1 an au plus à plus d 1 an et 5 ans au plus à plus de 5 ans TOTAL Montant pris en charge dans l exercice Installations Matériel et Outillages 9.6 2.7 12.3.7.7.6.6 2.7 3 INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT 3.1 VENTILATION DE L EFFECTIF MOYEN Personnel salarié Cadres 7 Agents de maîtrise et techniciens 12 Employés 16 Ouvriers 54 Personnel mis à disposition TOTAL 89 3.2 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Dotation provision pour risques - 149,5 k Reprise provision pour risques + 42,6 k Quote part subvention en résultat + 1,6 k Intéressement et participation - 14,2 k Pertes et profits divers + 3,5 k 3.3 VENTILATION DE L IMPOT SUR LES BÉNÉFICES - 233, k Résultat courant (en k ) Résultat exceptionnel (et Partic.) en k Résultat avant impôt 715-233 Impôt (- au taux de 33 1/3 + 6 %) (- sur PVLT) - 253 +61 Résultat après impôt + 462-172 Méthode employée : Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant et résultat exceptionnel. 4 ENGAGEMENTS 4.1 ENGAGEMENTS MENTIONNÉS PRÉCÉDEMMENT Note N 2.1.13-2.2.6 2.2.8 2.1.6 et 2.2.9 Intitulés - Effets escomptés non échus - Créances cédées - loi Dailly - Retraite - Suretés réelles accordées - Crédit-bail - 24 -