Expériences de la planification directrice - le PDCF dans le Jura



Documents pareils
La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La gestion des. Rapport d inventaire archives administratives dans la République et Canton du Jura. Historique

Une forêt en extension

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR

Monitoring socioculturel des forêts (WaMos) 2 Principaux résultats

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est

P RO - enfance. Plateforme Romande pour l accueil de l enfance

Exemple de procédure

JURA & TROIS-LACS CONCEPT TOURISTIQUE GLOBAL MASTERPLAN - CONDENSÉ DOCUMENT POUR CONSULTATION DÉCEMBRE 2013

Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses:

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR.

Le nouveau Code forestier

La gestion forestière et le SIG. Forum ESRI oct. 2007

Marteloscope Gounamitz 2

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Diagnostic de la stabilité des peuplements à l aide des données de l IFN

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013

Une destination six cantons

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

Le drone en forêt : Rêve ou réalité de performance?

LES AIRES PROTÉGÉES MULTICLASSES ET LA CATÉGORIE VI DE L UICN. De nouvelles perspectives de conservation à l échelle régionale

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme Paris

Initiative socialiste pour des impôts équitables Commentaires Bernard Dafflon 1

LA MESURE DES GRANDEURS ET LE CHOIX DES CRITÈRES

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats

ÉVALUATION DE LA TAXE SUR LA DÉPENDANCE AU JEU RÉSUMÉ

Le monitoring cannabis et les recommandations pour la prévention

Retour du bison d Europe dans le Jura : ébauche de projet

La directive INSPIRE pour le partage des données géographiques

Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt)

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire

ANNEXE ANNEXE 13 : Documents d adhésion pour les entreprises/validé par AGE du

DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE

FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES

Bisnode. au mois de Mai Étude sur les faillites et créations d entreprises

L organisation interne et la gestion des ressources humaines. Un outil d aide à la structuration

EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE

Étude sur la compétitivité des administrations cantonales

Intensifier l aménagement forestier pour un réseau industriel optimisé

Proposition de projet pour le soutien à l occasion des 100 ans d ecobeton water technologies

Préavis No au Conseil communal

PROPRIÉTÉ FONCIÈRE ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

du 6 mars Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

Documentation pour les médias

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

APERCU DES IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

Rapport final. Fonds pour les recherches forestières et l utilisation du bois. Avenir de la forêt privée suisse. Juin 2014

L OAN aussi diversifié que le canton de Berne

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

EP LOIRE Plateau collaboratif d échange. Intranet / Internet. du plan Loire grandeur nature Note de cadrage

Réunion CAQ-CAPSIS, Prénovel, 10 avril Jean-Philippe Schütz, Roland Brand, Dominique Weber

ESCALIER DROIT AVEC RAMPE A BALUSTRES EN BOIS

d intervention prioritaires de l Etat et les modalités de cette intervention.

Mensuration officielle Plan de conservation et d archivage de données et de documents (PCA)

EVALUATION FINALE BKF/012

Projet de territoire Suisse

Association CARRE GEO & ENVIRONNEMENT

Etablissement Cantonal d Assurance. Division Prévention

Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK)

Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I

Elaboration participative des programmes communaux

Evaluation du LIDAR et de solutions innovantes pour la chaîne d approvisionnement du bois : les résultats du projet européen FlexWood

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL COMMUNAL

N abandonnons pas notre héritage commun.

Le programme d'accompagnement E-tourisme des CCI de Provence Alpes Côte d'azur Parcours : «Approfondissement»

1 er CONGRES DES FORETS COMMUNALES DE LA COMIFAC Présentation des initiatives en cours au CAMEROUN

Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements

Questionnaire détaillé relatif à la demande d'autorisation d'exploiter une institution

«économie forestière» «forestière diplômée ES» «forestier diplômé ES» Plan d études cadre pour les filières de formation des écoles supérieures

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA

DEMANDE DE CERTIFICAT

FORS 3092 STAGE EN FORÊT I - PROGRAMMATION version 27 mai 2014

Symboles de nos cartes

Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 42, alinéa 2, et 68 de la Constitution cantonale 1),

Concept d assurance de la qualité pour la formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce

L utilisation de téléphones portables pour le suivi de la fonctionnalité des points d eau en zone rurale : expériences de Triple-S Ouganda

MESURES DE CONSOLIDATION FINANCIÈRE Rapport d information du Conseil communal au Conseil général

Ma banque. Les prêts hypothécaires BCJ

La gestion des données en écologie des communautés végétales : l exemple de Phytobase

Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

Projets régionaux LADE. Loi sur l appuis au développement économique (cote ) Vous avez un projet à vocation économique ou touristique?

Organisation de l exploitation de la plateforme. Prestations de l OFS dans le cadre de l utilisation de sedex

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES

OCTOBRE EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant une subvention à l Institut des hautes études en administration publique

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D

Initiative parlementaire Aménagement du territoire. Dispositions régissant le stockage de matières premières renouvelables indigènes

Le cheval de trait dans la gestion des espaces verts. Hannia Duvivier Coordinatrice du projet, Wallonie Bois

Transcription:

Expériences de la planification directrice - le PDCF dans le Jura avril 2013 PDCF, avril 2013 1

Jura et forêt jurassienne en quelques mots-clés Population: 70'000 000-83 hab./km 2 [CH : 175] Forêt 44% (36'500 ha) Région rurale et industrielle Tourisme Altitude: 364 m à 1'302 m Plateau des Franches-Montagnes Peuplements mélangés 80% hêtre, sapin et épicéa Résineux < 50 %, VSP 394 m3/ha, 75% forêt publique Canton et communes pauvres 80 propriétaires 5 équipes forestières publiques seulement Bénéfices grâce à la forêt, tendance "calme" en forêt surface bien suffisante de forêts Production de bois bien acceptée Fonctions sociales limitées Forêts diversifiées, "du chêne à l'épicéa" Pâturages boisés à pérenniser Forêts plutôt productives Peuplements plutôt âgés, déséquilibre Sous-exploitation p chronique (potentiel) Structures en mutation, fusions, etc. Recettes = vente du bois Nombreuses entreprises privées Forêt a toujours financé les communes PDCF, avril 2013 2

Jura et forêt jurassienne en quelques images PDCF, avril 2013 3

Planifications en forêt dans le Jura Planification directrice (canton et en partie communes) Plan directeur cantonal, 1 chapitre forêt (kant. Richtplan) Plan directeur cantonal des forêts (PDCF) (kant. WEP) Politique cantonale des pâturages boisés (en cours) Divers autres plans, stratégies, concepts (paysages, biodiversité, énergie ) Communes: conceptions d'évolution du paysage (LEK) Planification des propriétaires Plans de gestion forestière (obligatoire dès 50 ha) Plans de gestion intégrée (en pâturage boisé), volontaire Divers autres (projets, planification annuelle ) PDCF, avril 2013 4

Le PDCF ratifié en février 2013 Quelques particularités Basé sur un inventaire forestier cantonal en 2005-06 Modification préalable en 2008 de la loi afin de supprimer les plans directeurs communaux des forêts! Rédaction interne Consultation du public par la presse (pas de groupes de travail ou d'accompagnement) Validation Gouvernement et Parlement (= plan directeur LAT) Diffusion internet seulement (pas de document papier) PDCF, avril 2013 5

Le PDCF : structure et contenu 4 principes directeurs multifonctionnalité de toute forêt développement durable en forêt partenariat Etat - Propriétaires interconnexion forêt et territoire 9 objectifs stratégiques aire forestière économie forestière production de bois valeurs naturelles et paysagères pâturages boisés protection des personnes et des biens accueil et délassement diverses utilisations et services santé de l écosystème Fiche pour chaque objectifs stratégique: Problématique, situation actuelle et enjeux Objectifs spécifiques et mesures Localisation précise ou validité générale Financement, responsabilités et autres éléments PDCF, avril 2013 6

Le PDCF : priorisation des fonctions (carte) Carte cantonale des vocations forestières (vocation: synthèse et priorisation parmi les fonctions de la forêt présentes) Localise les objectifs poursuivis par le canton et met en évidence les secteurs faisant l objet d un intérêt public particulier 18 % de la forêt avec objectif localisé (protection 5 %, nature 12 %) 82 % production de bois ou maintien du pâturage boisé Echelle > 1:10'000, limites définies dans le terrain lors des interventions Sur géoportail cantonal (pas de tirage papier) PDCF, avril 2013 7

Expériences générales (1) Plan directeur adapté au contexte local (impossible de faire un copiercoller avec un autre canton!) JU: inspiration de ZG, SZ, TI et de la Politique forestière 2020 du Conseil fédéral Obligation, mais aussi difficulté, de rester à une vision cantonal Risque d'aller trop dans le détail de planification Public et politique discutent t de situations ti locales l et non pas d'une politique cantonale Pas de fiche d'objet ou autre projet détaillé (desserte) dans le PDCF Obligation de lier le plan avec les implications financièresiè Coût annuel des mesures dans le message explicatif PDCF montre les points lacunaires de la législation Etudes et réflexions initiées itié (p. ex. dédommagement des prestations ti sociales) Révision de la loi cantonale sur les forêts prévue en 2014 PDCF, avril 2013 8

Expériences générales (2) Importance d'un plan à l'échelle cantonale pour la politique forestière (et non par région ou district) Visibilité, discussions politiques Uniformité pour les actions du service forestier Entrée en vigueur en même temps partout Coordination avec autres planifications cantonales Ouverture avec d'autres instruments de planifications en forêt Le PDCF fait partie d'un ensemble d'instruments Approfondissements et concrétisations i dans d'autres plans cantonaux ou même communaux (p. ex. pâturages boisés dans le Jura) PDCF, avril 2013 9

Points à améliorer en question Intégration de l'échelon communal en forêt Financement par CH et JU, mais pas par les communes Financement uniquement en tant que propriétaire Orientations stratégiques limitées de la part des politiques Confiance envers le projet de l'administration Discussion de points annexes et non des vrais problèmes Question centrale des finances pour la concrétisation des mesures Importance du personnel de terrain pour la concrétisation Manque de moyens pour le suivi-contrôle des résultats "Les plans ne sont rien, la planification est tout" (D. Eisenhower). PDCF, avril 2013 10

Je vous remercie pour votre attention. www.jura.ch/pdcf PDCF, avril 2013 11