Protéger le présent tout en réhabilitant le passé. Planification de la gestion de l'environnement - Projet d'assainissement du port d'esquimalt

Documents pareils
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux.

Chapitre 13. Plan de gestion environnementale et sociale

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

LA FONDATION: MISSION ET VISION

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L A L DU CODE DE L ENVIRONNEMENT

ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL SOMMAIRE EXÉCUTIF

Sea Tech Week Brest - Mercredi 10 octobre Quartz salle 1

Programme de Surveillance et de Suivi Environnemental et Social. Projet d aménagement de la ville nouvelle de ZENATA. Avril 2014

Déploiement national de la carte d achat au CNRS

PROJET DU NOUVEAU PORT NADOR WEST MED

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre Instance de Suivi et de Concertation

Programme d immersion en mer. Environnement Canada Division du milieu marin

Loi d exécution du budget C-38

Loi concernant l inspection environnementale des véhicules automobiles

Niveau CEl CE2. Le grand dauphin ou dauphin souffleur Tursiops truncatus

L IRSN et la surveillance de l environnement. Etat des lieux et perspectives

AF Secteur. Titre. Comité. multimédia et récepteurs. Luminaires. nucléaires. Aspects systèmes Réseaux industriels

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

ITIL V3. Transition des services : Principes et politiques

Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005

Décrets, arrêtés, circulaires

CHARTE FOURNISSEUR INERIS. Préambule : 1 - QUALITE & TECHNOLOGIE QUALITE DE LA SOURCE

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet SYSTEMS INTEGRATION - SBIPS. Solicitation No. - N de l'invitation /A

LE GOUVERNEUR CUOMO ANNONCE UNE BARRIERE BRISE-LAMES VIVANTE DE 60 MILLIONS DE DOLLARS POUR PROTEGER LE LITTORAL ET L HABITAT DE STATEN ISLAND

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Programme d intendance des pneus du Nouveau-Brunswick Plan de gestion des pneus usés

Rénovation à très haute performance énergétique (Minergie-P )

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau

Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes Secrétariat : 081/ Accompagnement.recherche@spw.wallonie.be. Guide pratique pour les études de faisabilité

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO dans une entreprise

Approche de la région du Pacifique concernant la gestion collaborative : Participation des Autochtones à la gestion des pêches.

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

Les nouvelles orientations de la politique de coopération internationale de la Ville sont :

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

En cas de besoin, l employeur peut faire recours au travail temporaire et au personnel intérimaire, mais cette mesure doit rester exceptionnelle.

Vérification des procédures en fin d exercice

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

Le Plan Départemental de l Eau

Guide à l intention des services d incendie. Création et maintien d un plan de continuité des opérations (PCO)

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Conditions Générales pour l achat de biens et services

Lignes directrices concernant l utilisation d explosifs à l intérieur ou à proximité des eaux de pêche canadiennes

La création d un écosystème d innovation. Funding Partner

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales

Programme des Nations Unies pour l'environnement

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

Grâce aux étiquettes RFID Inotec et à solution UBI Cloud Track&Trace, SITA peut tracer à chaque instant les déchets à risque COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Guide de l importation et de l exportation 2011

DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE

Parties communes et services

Suivi environnemental de réalisation (SER)

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET

FOIRE AUX QUESTIONS. Le Conseil Général de l Oise précise qu à ce jour, aucune donnée chiffrée n est disponible pour répondre à cette question.

ANALYSE DES RISQUES PROJET IN2P3. Les deux infinis. G.CLAVERIE: Ecole Projet IN2P3 Fréjus 22 au 24 novembre 2012

EROSION ET ENVASEMENT DES BARRAGES-RESERVOIRS

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions.

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES. Présentation

Le Maroc reçoit son premier B787 Dreamliner

Offre de formation. itinéraire Agent polyvalent-e d entretien en charge des activités de nettoyage des locaux.

Projet énergétique de biomasse Une étude de cas

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Vidange de Verbois : le moratoire n'était-il qu'un leurre?

Bien vivre, dans les limites de notre planète

La Réserve de Remplacement

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

commissaire à l environnement et au développement durable

Bulletin du Programme des permis de réseaux municipaux d'eau potable

Solutions novatrices ayant recours à des outils d évaluation des risques à titre de schéma pour la gestion du portefeuille de sites

REPUBLIQUE D'HAITI CONVENTION MINIERE TYPE. EN VERTU DU PERMIS D EXPLOITATION N o

Canada. m y 1*1. 8^1 Agriculture AUG. f/jfwjêkw. Canada. Canadian Agriculture Llbrary Bibliothèque canadienne de l'agriculture Ottawa K1 A 0C5

ENV ANB. EC1 Eurocode EN

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE SELLES SAINT DENIS

Les résultats Clefs du Sommet

de Montréal Hyatt Regency Montréal LA GESTION DES RISQUES DANS LE MARCHÉ ACTUEL DE LA LOCATION : LES ÉLÉMENTS

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. NOR : DEVP J (Texte non paru au Journal officiel)

Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier

Les outils de simulation. Myriam HUMBERT CETE Ouest

4.12 Normes et modalités des services de garde

Le contenu de cette publication a été préparé par le ministère des Transports.

Services aux entreprises. Code de conduite et règlement des insatisfactions. C est votre satisfaction qui compte!

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014

L individualisation des frais de chauffage

Transcription:

Protéger le présent tout en réhabilitant le passé Planification de la gestion de l'environnement - Projet d'assainissement du port d'esquimalt

Introduction Projet d'assainissement du port d'esquimalt Contexte environnemental du site Objectifs environnementaux Contexte réglementaire Évaluation environnementale Planification de la gestion de l'environnement Objectifs : concrets et visant la protection Mesure du rendement April 29, 2014 2

Port d'esquimalt Situé juste à l ouest de Victoria, C.B. Longue histoire d activités navales et industrielles remontant au milieu des années 1800 Base des Forces canadiennes d Esquimalt (BFC Esquimalt) Six sites où sera exécuté un dragage correctif basé sur des concentrations supérieures aux limites fixées par le CCME Port actif avec activités navales en cours La culture de poissons à nageoires ou de crustacées est interdite dans le port. April 29, 2014 3

Assainissement Travaux d'assainissement Dragage (intertidal et sublittoral) Assèchement des matériaux issus du dragage Recouvrement Travaux structuraux (p. ex., enlèvement/remplacement des pieux, ouvrages temporaires) Transport des matériaux Élimination April 29, 2014 4

Évaluation environnementale Qualité de l eau Bruit Suspension des sédiments Contaminants associés Ambiant Sous l eau Espèces en péril Perturbation de l habitat marin Atténuation Compensation pour la perte d habitat Surveillance de la construction 3 2 avril 2014 5

Gestion et surveillance de l'environnement Pourquoi la gestion et la surveillance de l environnement sont-elles importantes? Pour exercer la diligence raisonnable afin de confirmer que les travaux n occasionneront pas d impacts nuisibles à l environnement. Pour confirmer que les mesures de protection sont suffisantes Pour savoir quand on doit apporter des modifications aux activités ou les interrompre temporairement. Pour fournir des données afin de renseigner les organismes de réglementation April 29, 2014 6

Que faut-ilprotéger Outils destinés à la gestion de l environnement Objectifs de la protection Évaluation environnementale Plan de gestion de l'environnement Surveillance environnementale Plan de protection de l environnement Outils permettant de vérifier si les objectifs relatifs à la protection sont atteints. Comment les objectifs relatifs à la protection seront-ils atteints April 29, 2014 7

Plan de gestion de l'environnement Plan destiné à la gestion des risques possibles pour l environnement mis en évidence dans l évaluation env. Documenter les exigences de la gestion environnementale Communication aux entrepreneurs Rôles et responsabilités Soutien à l examen des projets par les organismes de réglementation Fixer des objectifs pour la surveillance du rendement Cadre de décision pour une gestion active et adaptative April 29, 2014 8

Plan de gestion de l'environnement Atténuation et surveillance Sa mise en oeuvre est facile Information en temps réelle pour une gestion proactive Cadre de décision Élaboré avant la passation de contrats Décrit clairement les attentes et les exigences Permet à l entrepreneur d élaborer un PPE qui soit efficace Évite des retards dans le déroulement du calendrier du projet Permet de prévoir et de gérer les coûts April 29, 2014 9

Gestion et surveillance de l'environnement Qualité de l eau Sédiments en suspension Relation entre TSS/uTN Réalisation d essais sur les élutriats de la drague Directives sur la qualité de l eau Fixer des objectifs pour la surveillance du rendement Sites de surveillance Surveillance en temps réel Analyse en laboratoire validation April 29, 2014 10

Gestion et surveillance de l'environnement Fenêtres des travaux maritimes Calendrier du projet Établissement de l ordre d exécution des activités Atténuation et surveillance supplémentaires April 29, 2014 11

Gestion et surveillance de l'environnement Surveillance des mammifères marins Concentrations de poissons et frai Bruit Ambiant et sous l eau Mesures d atténuation Surveillance Compensation pour la perte de l habitat Contexte réglementaire Équilibre de l habitat Création de réserve d habitat April 29, 2014 12

Résumé La planification détaillée de la gestion de l'environnement est importante. Protéger l environnement Comprendre comment on peut gérer les risques environnementaux des projets Documenter les exigences et les objectifs de surveillance du rendement Communication avec les intervenants et les organismes d examen Communication avec les entrepreneurs qui exécutent les travaux Pratique, en temps réel, adaptative Comprendre les répercussions possibles sur le calendrier d exécution et sur les coûts April 29, 2014 13

Vous avez des questions? April 29, 2014 14