Conseil Syndical du 14 mai 2014

Syndicat Mixte du Pré-Bocage 14260 Aunay sur Odon Conseil Syndical du 14 mai 2014 L an deux mil quatorze, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie d Aunay sur Odon en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian Hauret. Etaient présents : HAURET Christian, BISSON François, BONNEVALLE Marcel, BRECIN Jean-Yves, CHEDEVILLE Yves, DECLOMESNIL Jean-Marie, GABRIEL Christian, HAMELIN Claude, HANICOT Nathalie, HEBERT Marc, LANGLOIS Jacques, LE BOULANGER Christophe, LECONTE Gilles, LEFEVRE Pierre, LEGUAY Gérard, LENOURRICHEL Sylvie, LESAGE Norbert, PETRE Marcel, QUEHE Alain, SALLIOT Pierre, SOLIER Annick (remplace M GODARD) SUPERA Jean-Luc, VENGEONS Christian Excusés : GODARD Jacky, SALMON Christine Excusée et ayant donné un pouvoir : Mme SALMON (pourvoir à M LEFEVRE) Excusé et représentée par un suppléant : M GODARD remplacé par Mme SOLIER) Formant la majorité des membres en exercice. Monsieur Christophe LE BOULANGER a été élu secrétaire de séance. 1. Election du Président Sous la présidence de Monsieur Pierre LEFEVRE, doyen d âge de l assemblée, et après vérification du quorum, le Conseil Syndical procède à l élection du Président. Il est assisté de deux assesseurs : M Jean-Marie Declosménil et M Alain Quéhé. Candidat : Monsieur Christian HAURET Nombre de votants : 24 Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 24 Bulletin Blanc : 1 Suffrages exprimés : 23 Majorité absolue : 12 A obtenu : Monsieur Christian HAURET : 23 voix Aucune remarque n étant formulée, Monsieur Christian HAURET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé Président et est immédiatement installé. 2. Composition du Bureau et nombre de Vice Présidents Après l élection du Président, le Conseil Syndical décide à l unanimité et après en avoir délibéré que le Syndicat Mixte sera doté d un Vice Président et procède au choix de la composition du Bureau. Le Bureau est composé comme suit : Page 1 / 9

- le Président, - le Vice Président, - dix autres membres issus à parité des deux communautés de communes. 3. Election du Vice Président Après élection du Président et détermination de la composition du Bureau, le Conseil Syndical procède à l élection du Vice Président. Candidate : Madame Sylvie LENOURRICHEL Nombre de votants : 24 Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 24 Bulletin Blanc : 1 Suffrages exprimés : 23 Majorité absolue : 12 Aucune remarque n étant formulée, Madame Sylvie LENOURRICHEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamée Vice Présidente et est immédiatement installée. 4. Election des membres du Bureau Après l élection du Vice Président et la délibération sur la composition du Bureau, le Conseil Syndical procède à l élection des dix autres membres du Bureau. Sont élus à l unanimité : Monsieur Christian HAURET Madame Sylvie LENOURRICHEL Monsieur Gérard LEGUAY Monsieur Marc HEBERT Monsieur Christian VENGEONS Monsieur Jacky GODARD Monsieur Marcel PETRE Monsieur Pierre LEFEVRE Monsieur Christian GABRIEL Monsieur Yves CHEDEVILLE Monsieur Marcel BONNEVALLE Madame Christine SALMON 6. Election des membres de la Commission Ordures Ménagères Le Conseil Syndical décide de procéder à l élection des membres de la Commission Ordures Ménagères. Sont élus à l unanimité : - Madame Sylvie LENOURRICHEL - Monsieur François BISSON - Monsieur Marc HEBERT - Monsieur Pierre SALLIOT - Monsieur Gérard LEGUAY - Monsieur Pierre LEFEVRE - Monsieur Gilles LECONTE - Monsieur Yves CHEDEVILLE Page 2 / 9

7. Election des membres de la Commission Culture et Tourisme Le Conseil Syndical décide de procéder à l élection des membres de la Commission Culture et Tourisme. Sont élus à l unanimité : - Monsieur Norbert LESAGE - Monsieur Jacky GODARD - Monsieur Jacques LANGLOIS - Monsieur Marcel PETRE - Monsieur Alain QUEHE - Madame Christine SALMON - Monsieur Christophe LE BOULANGER 8. Election des membres de la Commission Finances Le Conseil Syndical décide de procéder à l élection des membres de la Commission Finances. Sont élus à l unanimité (même composition que le Bureau) : Monsieur Christian HAURET Madame Sylvie LENOURRICHEL Monsieur Gérard LEGUAY Monsieur Marc HEBERT Monsieur Christian VENGEONS Monsieur Jacky GODARD Monsieur Marcel PETRE Monsieur Pierre LEFEVRE Monsieur Christian GABRIEL Monsieur Yves CHEDEVILLE Monsieur Marcel BONNEVALLE Madame Christine SALMON 9. Election des membres de la Commission Appel d Offres Vu le décret n 2004-15 du 7 Janvier 2004 portant Code des Marchés Publics (article 22), décide de procéder à l élection des membres de la Commission d Appel d Offres du Syndicat Mixte du Pré-Bocage. Outre le Président du Syndicat Mixte désigné Président de la Commission d Appel d Offres, Sont élus à l unanimité Membres Titulaires : Monsieur Christian LEGUAY Monsieur Jean-Marie DECLOSMENIL Monsieur Claude HAMELIN Monsieur Marcel BONNEVALLE Sont élus à l unanimité Membres Suppléants : Monsieur Pierre SALLIOT Page 3 / 9

Monsieur Jean-Luc SUPERA Monsieur Jean-Yves BRECIN Monsieur Christophe LE BOULANGER 10. Election des membres de la commission SCOT Le Conseil Syndical décide de procéder à l élection des membres de la commission SCOT. Sont élus à l unanimité: Monsieur Christian HAURET Monsieur Gérard LEGUAY Monsieur Marc HEBERT Monsieur Jean-Luc SUPERA Monsieur Jacky GODARD Monsieur François BISSON Monsieur Norbert LESAGE Madame Sylvie LENOURRICHEL Monsieur Marcel BONNEVALLE Monsieur Claude HAMELIN Madame Nathalie HANICOT Monsieur Jean-Yves BRECIN Monsieur Christian GABRIEL Monsieur Pierre LEFEVRE Il est également décidé de mettre en place un comité de pilotage SCOT élargi à l ensemble des 24 membres du Conseil Syndical. 11. Election des membres du comité de pilotage RI Le Conseil Syndical décide de procéder à l élection des membres du comité de pilotage Redevance Incitative. Sont élus à l unanimité: - Madame Sylvie LENOURRICHEL - Monsieur Pierre LEFEVRE - Monsieur Gilles LECONTE - Monsieur Yves CHEDEVILLE - Monsieur Christian VENGEONS - Madame Christine SALMON - Madame Danièle HOULBERT (Conseiller Communautaire ACI) 12. Election des représentants du Syndicat Mixte au Conseil Syndical du SEROC - Vu la délibération du Syndicat mixte du 20 novembre 2007 portant sur l adhésion au SEROC pour la compétence obligatoire, - Vu l arrêté signé le 21 avril 2008 par le Sous Préfet de Bayeux autorisant l extension du SEROC à compter du 15 mai 2008, - Vu l effectif de population du territoire du Pré-Bocage et les statuts du SEROC qui prévoient pour chaque collectivité deux délégués au Conseil Syndical jusqu à 3 500 habitants et, au-delà, un délégué supplémentaire par tranche complète de 3 500 habitants, Le Conseil Syndical décide de procéder à l élection des représentants du Syndicat Mixte du Pré- Bocage au Conseil Syndical du SEROC. Page 4 / 9

Sont élus à l unanimité au Conseil Syndical du SEROC en qualité de délégués titulaires : - Monsieur Christian VENGEONS - Monsieur Norbert LESAGE - Monsieur Pierre SALLIOT - Monsieur Gilles LECONTE - Monsieur Yves CHEDEVILLE - Madame Christine SALMON Sont élus à l unanimité au Conseil Syndical du SEROC en qualité de délégués suppléants : - Monsieur Pierre LEFEVRE - Monsieur Jean-Yves BRECIN - Monsieur Alain QUEHE - Monsieur Gérard LEGUAY - Monsieur Marc HEBERT - Monsieur Jean-Marie DECLOSMENIL - Monsieur François BISSON 13. Election des représentants du Syndicat Mixte au Conseil d Administration de l Ecole de Musique Vu les statuts de l Ecole de Musique du Pré-Bocage qui prévoit que trois membres de son Conseil d Administration sont issus du Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Pré-Bocage, décide de procéder à l élection des membres du Syndicat Mixte qui le représenteront au Conseil d Administration de l Ecole de Musique du Pré-Bocage. Sont élus pour représenter le Syndicat Mixte au Conseil d Administration de l Ecole de Musique du Pré-Bocage : - Monsieur Christophe LE BOULANGER - Monsieur Gérard LEGUAY 14. Election des représentants du Syndicat Mixte au Conseil d Administration de l Office du Tourisme - Vu le décret n 2005-490 du 11 Mai 2005, Article R 2231-57-1, - Vu la délibération du Conseil Syndical du 30 Juin 2005 fixant la composition du Conseil d Administration de l Office de Tourisme du Pré-Bocage, décide de procéder à l élection des représentants du Syndicat Mixte en tant que délégués à l Office du Tourisme du Bocage Normand. Sont élus à l unanimité : - Monsieur Norbert LESAGE - Monsieur Jacky GODARD - Monsieur Jacques LANGLOIS - Monsieur Marcel PETRE - Monsieur Alain QUEHE Page 5 / 9

- Madame Christine SALMON - Monsieur Christophe LE BOULANGER Sont élus à l unanimité comme titulaires au Conseil d Administration de l Office du Tourisme du Bocage Normand : - Monsieur Norbert LESAGE - Monsieur Jacky GODARD - Monsieur Marcel PETRE Sont élus à l unanimité comme suppléants au Conseil d Administration de l Office du Tourisme du Bocage Normand : - Monsieur Jacques LANGLOIS - Monsieur Alain QUEHE - Madame Christine SALMON - Monsieur Christophe LE BOULANGER 15. Election du représentant du Syndicat Mixte auprès du CNAS Le Conseil Syndical décide de procéder à l élection du délégué du Syndicat Mixte auprès du CNAS. Madame Sylvie LENOURRICHEL est élue à l unanimité pour représenter le Syndicat Mixte au CNAS. Par ailleurs, Il est précisé que c est Madame Martine SEVEGRAND, comptable du Syndicat, qui est déléguée pour les agents et correspondante chargée des dossiers administratifs. 16. Détermination de l indemnité de fonction du Président Le Conseil Syndical décide, à l unanimité et après en avoir délibéré, de fixer comme suit l indemnité de fonction du Président : 75 % du taux maximal (25,59%) de l indemnité prévue pour un président de Syndicat Intercommunal dont la population se situe entre 20 000 et 49 999 habitants. Soit 19.19 % de l indice brut 1015 ou indice majoré 821. 17. Détermination de l indemnité de fonction de la Vice Présidente Le Conseil Syndical décide, à l unanimité et après en avoir délibéré, de fixer comme suit l indemnité de fonction de la Vice Présidente : 40 % de l indemnité du Président donc 40% des 19.19 % de l indice brut 1015 ou indice majoré 821 soit 7.67 % de l indice brut 1015 ou indice majoré 821. 18. Demande de prestation de conseil et d assistance auprès du Receveur Syndical - Vu l article de la loi n 82.213 de mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions. Page 6 / 9

- Vu le décret n 82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat. - Vu l Arrêté Interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983, fixant les conditions de l attribution de l indemnité de conseil de budget aux receveurs des communes et des établissements publics locaux. - Vu l Arrêté Interministériel du 16 septembre 1983 publié au Journal Officiel du 27 septembre 1993, fixant les conditions de l attribution de l indemnité de confection de budget aux receveurs des communes et des établissements publics locaux. Le Conseil Syndical décide : - de demander le concours du Receveur Syndical pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 de l Arrêté du 16 novembre 1983. - de prendre acte de l acceptation du Receveur Syndical et de lui accorder l indemnité de conseil et de confection de budget. - que ces indemnités seront calculées selon les bases définies à l article 4 de l arrêté Interministériel du 16 décembre 1983 et à l article 1 er de l Arrêté Interministériel du 16 septembre 1983 ; et qu elles seront attribuées à Madame LEPILLEUR, Receveur, à compter du renouvellement du Conseil Syndical. 19. Délégation de compétence pour les marchés inférieurs à 90 000 euros Monsieur le Président expose au Conseil Syndical que selon la loi 2001-1168 du 11-12-2001 qui a modifié le texte de l article L 2122-22-4 du C.G.C.T, le Président peut, par délégation du Conseil Syndical, être chargé de signer les pièces justificatives nécessaires dans le cadre des marchés passés sans formalités préalables en faisant référence à l article concerné du C.G.C.T et de l article 28 du CMP (marché inférieur à 90 000 euros) et lorsque les crédits sont ouverts au budget. Ces marchés passés sans formalités préalables en raison de leur montant sont dispensés de l obligation de transmission et sont exécutés dès leur conclusion. Le Syndicat Mixte fonctionne sur cette base depuis 2005. A l unanimité de ses membres, le Conseil Syndical accepte de confier au Président cette délégation de compétence pour les marchés inférieurs à 90 000 euros. 20. Approbation du précédent compte-rendu Monsieur Prigent informe l assemblée que le compte-rendu a été adressé aux nouveaux membres du Conseil Syndical désigné par les communautés de communes avec l invitation et l ordre du jour Le compte-rendu du précédent Conseil Syndical du 16 avril 2014 est approuvé à l unanimité. 21. Appel d offres pour l achat de systèmes de «tambours» pour les bacs collectifs dans le cadre de la Redevance Incitative Page 7 / 9

- Vu la délibération du Conseil Syndical du 18 décembre 2012 autorisant le Président à lancer un appel d offres portant sur l achat de tambours à clé pour des bacs collectifs dans le cadre de la redevance incitative sur ACI, - Vu l appel d offres en procédure adaptée publié le 24 mars 2014, - Vu les éléments comparatifs présentés ce jour aux membres du conseil syndical et le 16 avril 2014 portant sur la seule candidature reçue et adressée par la société EMZ, décide, à l unanimité et après en avoir délibéré, d autoriser le Président à signer et à notifier le marché résultant de cet appel d offres avec la société EMZ. 22. Appel d offres pour l achat d une benne à ordures ménagères neuves de 19 tonnes Le directeur du Syndicat Mixte explique que 4 offres ont été reçues pour le lot concernant le porteur et 4 autres pour la benne. Mais pour le lot portant sur cette dernière l analyse des offres est très difficile et il serait intéressant de pouvoir bénéficier de présentations des bennes proposées par les candidats. Compte tenu de la possibilité d acheter un camion d occasion qui serait disponible rapidement, le directeur propose de reporter la décision à la prochaine réunion et de prendre le temps nécessaire à l analyse des offres, notamment en demandant aux candidats des présentations de leur matériel. Le Conseil Syndical accepte la proposition et le résultat de cet appel d offres sera examiné prochainement. 23. Recouvrement des fonds investis dans le capital de la SEML Roc Environnement Le Président rappel l historique de la constitution de cette SEML. La SEML Roc Environnement a été créée il y a 4 ans à l initiative du SEROC dans le cadre du projet de réalisation d un centre de tri prévu sur la commune de Maisoncelles Pelvey. Le statut juridique de ce projet était dicté par des contraintes de tonnages minimum et donc de faire appel à des partenaires. Cette société avait un capital initial de 560 000 euros et le Syndicat Mixte du Pré-Bocage avait investi pour 50 000 euros. Après diverses études, et compte tenu des nouvelles contraintes, le coût d un tel projet s est avéré trop élevé du fait de la nécessité d un volume de déchets à traiter très important pour trouver une rentabilité dans le projet. Le projet a finalement été remis en cause dans ce format et la SEML a été dissoute. Le solde de capital doit donc être réparti entre les participants au capital. Il ne correspond pas au montant initial puisque qu il a été dépensé partiellement, notamment en frais d études. Voici la répartition et la valeur du solde de capital : SEROC : 248 847,52 euros SNN : 152 408,91 euros SMPB : 42 426,46 euros EATS : 4 895,46 euros CG14 : 8 158,94 euros SMISMB : 81,59 euros SIDOM de Creuilly : 81,59 euros Total de : 456 900,37 euros Page 8 / 9

Le chèque a déjà été adressé au Syndicat Mixte du Pré-Bocage et le Président demande si le Conseil Syndical accepte ce chèque de remboursement à hauteur de 42 426,46 euros concernant le solde de capital la SEML ROC Environnement après sa dissolution. vu l exposé du Président, accepte à unanimité et après en avoir délibéré, le chèque de remboursement du solde de la participation du Syndicat Mixte dans le capital de la SEML ROC Environnement. Il est convenu de demander en complément du solde de capital déjà adressé par courrier, le dernier bilan de la SEML. 24. Modification de budget - Vu le remboursement de la participation du Syndicat Mixte au capital de la SEML Roc Environnement, - Vu les besoins en financement pour l achat de matériels de collecte, décide, à l unanimité et après en avoir délibéré, d affecter le montant reçu au titre du remboursement du solde de capital de la SEML au compte investissement pour l achat du matériel de collecte. Soit la modification du budget de l exercice 2014 comme suit : Investissement Dépenses 0021 0024 2182 Matériels de transport (BOM) + 42 426,46 Recettes Produit des cessions d immobilisation + 42 426,46 Total + 42 426,46 + 42 426,46 25. Achat d une benne à ordures ménagères d occasion - Vu les besoins à venir en termes de véhicules de collecte des ordures ménagères, - Vu les perspectives de trouver une BOM d occasion pour un prix très raisonnable, décide, à l unanimité et après en avoir délibéré, d autoriser le Président à lancer un appel d offres pour l achat d une benne à ordures ménagères d occasion et à remplir toutes les formalités nécessaires. Les crédits nécessaires sont déjà prévus au budget. 26. Questions diverses Il est convenu les dates de réunions suivantes : Lundi 26 mai à 9h30 : comité de pilotage RI Lundi 2 juin à 18h00 : commission appel d offres Jeudi 12 juin à 20h00 : conseil syndical Page 9 / 9