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Transcription:

1603170661 PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L AN DEUX MIL SEIZE ET LE ONZE MAI A LA REQUETE DE : BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER, SA au capital de 117 386 000.00 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 381 804 905, dont le siège social est situé à PARIS (75008), 4 rue du General Foy agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilie audit siège. Faisant élection de domicile et ayant pour avocat la SELARL COULAUD-PILLET, Société d Avocats demeurant 1 cours Georges Clemenceau à BORDEAUX (33000), avocat plaidant qui se constitue et occupera pour lui sur la présente et ses suites, et comme avocat postulant Maître Alexis GAUCHER PIOLA demeurant 20 avenue Galieni à LIBOURNE (33500). EN VERTU ET POUR L EXECUTION DE : Un acte authentique reçu par Maître Philippe DUFOUR, Notaire à SAINT DENIS DE PILE, le 19 Aout 2004, enregistré aux rangs des minutes de l office notarial. ET DE Un commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 06 Avril 2016. 1

En conséquence et déférant à cette réquisition, Je, Raphaelle CORDIER-CADRO Huissier de Justice Associée au sein de la SCP Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Emmanuelle CHAUME-REVOLAT, Laurent VIDARD, Raphaëlle CORDIER-CADRO, Titulaire d un office d Huissiers de Justice à la résidence de BORDEAUX (33076), y demeurant 4 et 14 rue Emile Fourcand, Certifie m être spécialement transporté ce jour sur la commune de LAGORCE (33230), lieu-dit «Les Chênes Blancs» n 7. Là étant en la compagnie de : Et de Monsieur Laurent DUFAU, serrurier Monsieur Jean-Pierre PAREJA, adjoint au Maire de la commune. J ai procédé aux opérations de description suivantes. Il est précisé que sur place était présent un ami de Madame BOULERIE, à qui j ai décliné mes nom, qualité et objet de ma présence. L immeuble dont il s agit est une maison d habitation édifiée de plainpied dont la surface exacte fera l objet d un relevé établi par les propriétaires actuels, sise sur une parcelle d une contenance cadastrale de 48 a 83 ca. 2

Descriptions intérieures Accès par l arrière par l intermédiaire d une porte vitrée, menuiserie bois en état d usage. Arrière cuisine Sol : revêtement carrelé, en état d usage. Murs : bardage plastifié. Plafond : peinture. Equipements Eléments de cuisine intégrés avec : - Une hotte - Un évier double vasque avec robinet eau chaude- eau froide - Meubles de rangements intégrés 3

Photo 1 Cuisine Sol : carrelé, en bon état général. Murs : carrelés et bardage pvc. Plafond : bardage plastique. Présence d un comptoir central. Présence d un évier avec mitigeur eau chaude eau froide. Eléments de cuisine intégrés. Présence d une hotte. Photo 2 Dans le prolongement, la salle à manger 4

Salle à manger A noter la présence d une porte d accès principale en bois. Sol : carrelé, en bon état général. Murs : papier peint, en bon état général. Plafond : bardage plastifié. Dans cette pièce, la présence de deux portes fenêtres bois donnant sur l avant de la parcelle. Présence d une cheminée avec insert. Photo 5 5

Photo 6 Photo 8 Dans le prolongement, un petit salon avec une arche ouverte sur la salle à manger 6

Petit salon Sol : revêtement parquet flottant. Murs : enduit. Plafond : enduit. Présence d une ouverture donnant sur l arrière de la parcelle. Photo 9 7

Couloir de distribution Sol : revêtement carrelé. Murs : papier peint. Plafond : peinture. En face de l entrée du couloir de distribution, présence d une première chambre. Photo 11 8

Première chambre Porte séparative menuiserie bois, en état d usage. Sol : revêtement parquet flottant, en état d usage. Murs : papier peint. Plafond : peint. Présence d une ouverture bois donnant sur l arrière de la maison. Présence dans cette chambre de deux placards penderie. Photo 13 Photo 14 Sur la droite, présence de la salle de bain. 9

Salle de bain Porte séparative, en état d usage. Sol : carrelé, en état d usage. Murs : carrelés, en état d usage. Plafond : peint. Présence d une ouverture bois avec défenses en fer sur l extérieur. Equipements - Une baignoire émaillée - Deux lavabos - Une cabine de douche - Un convecteur électrique Photo 18 10

Photo 1 Cabinet wc Sol : carrelé, en bon état. Murs : carrelés, en bon état. Plafond : crépis avec trappe présentant quelques traces de salpêtre. Equipements - Lunette wc Photo 19 11

Deuxième chambre Porte séparative bois. Sol : parquet flottant. Murs : papier peint. Plafond : peint avec un habillage bois. Présence d une fenêtre bois donnant sur l extérieur. Photo 21 12

Photo 2 Troisième chambre Porte séparative bois. Sol : parquet flottant. Murs : papier peint. Plafond : peint. Présence d une ouverture donnant sur l extérieur. Photo 26 Quatrième chambre Cette chambre est fermée à clés et n est pas accessible. 13

Descriptions extérieures Construction maçonnerie traditionnelle avec façade revêtue d enduit. Toiture en tuiles. Volets bois sur l extérieur. A l arrière de la parcelle Présence d une avancée carrelée, revêtement gravilloneux et une partie engazonnée. Présence d une grande terrasse cimentée. Présence d arbres et d une grande partie engazonnée. Présence d un cabanon de jardin. Présence de haies de part et d autre de la parcelle. 14

Photo 28 Photo 29 Photo 30 15

Photo 31 Photo 32 16

Photo 33 Photo 34 17

A l avant de la parcelle Présence d une avancée en porche, recouvrant une terrasse carrelée. Accès sécurisé par un portail avec enceinte maçonnée. Chemin gravillonné pour l accès véhicules. Partie engazonnée et arborée. Photo 36 18

Photo 38 Photo 39 Photo 40 19

Photo 41 Observations générales - Assainissement fosse septique. - Maison occupée par le propriétaire - Système de chauffage cheminée avec insert. 20

L annexion de photographies me dispense d une plus ample description. Telles sont les constatations que j ai pu faire pour servir et valoir ce que de droit. Sous toutes réserves, dont acte. 21

COUT : DEUX CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS ET TRENTE SEPT CENTS. Articles 6.7 220,94 Frais de déplacement Art. 18.1 7,67 TVA 45,72 Sous-total 274,33 Taxe 13,04 TOTAL TTC 287,37 22