MAITRE D OUVRAGE Association Notre Dame de Joie Domaine de la Cadène 15 impasse de la Cadène 31 200 TOULOUSE Marché de maîtrise d œuvre pour l étude et la réalisation d un Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) à caractère innovant (Toulouse) Cahier des charges Cahier des charges Page 1
Article 1 Objet : Le présent cahier des charges a pour objet de définir les besoins et les prestations attendues par l Association Notre Dame de Joie, gestionnaire du Domaine de la Cadène dans le cadre du marché de maîtrise d œuvre pour l étude et la réalisation d un EHPAD à caractère innovant, situé rue de Vénasque, à Toulouse. Article 2 Définition des besoins et des prestations attendues: La superficie du bâtiment est estimée à 4 800 m 2 de SP comportant un rez-de-chaussée et deux étages, avec des services à vocation différente et complémentaire. Un sous-sol est destiné à accueillir des locaux techniques (lingerie etc ) et le parking dédié au personnel (voitures, 2 roues). L établissement se compose des unités suivantes : un EHPAD comprenant 75 lits d'hébergement permanent dont un PASA, 5 lits d'hébergement temporaire, un SSIAD de 89 places (dont 15 pour personnes handicapées), la plateforme d'accompagnement et de répit des aidants, des places d'accueil de jour itinérant, un projet social de lutte contre l'exclusion. L établissement dispose également d'un jardin paysagé de 2000 m² dont la particularité est sa mise en commun avec les riverains dans le cadre d'une ouverture "sociétale" de la structure; en effet, l' établissement se veut ouvert sur son environnement, les différents services sont en lien avec les besoins de la population (accueil de jour, plateforme de répit, accueil social...) ils doivent donc s'ouvrir sur la collectivité environnante dans le sens du partage et du décloisonnement, signal fort de ressource et d'intégration que représentent les activités proposées dans la structure. Au rez-de- chaussée Un lieu de vie de type «Maison Adaptée» destiné à des résidents présentant une maladie d Alzheimer (ou apparentée) dans un espace collectif partagé, accueillant, socialisant, sur un mode «familier» pour que l architecture et l'aménagement intérieur facilitent le maintien des repères des lieux de vie habituels. Cet espace doit assurer, après le consentement à l'institutionnalisation, la garantie d'une liberté d'aller et venir conforme aux exigences réglementaires et à la sécurité des personnes en relation avec leur état de santé. La «Maison Adaptée» accueille des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer et apparentées, de stade modéré à sévère, avec troubles psycho-comportementaux modérés (compatibilité avec le PASA), nécessitant une supervision et une sécurisation dans leur vie quotidienne. Cahier des charges Page 2
Cinq chambres seront dédiées à l hébergement temporaire, dans le cadre de l accueil social et du répit des aidants lorsque la personne vit au domicile. Le moment de l entrée et de la sortie des visites dans le service sont des temps importants et difficiles : un espace dédié destiné aux visiteurs est donc prévu à l entrée du service : il s agit d un véritable salon d accueil où l entourage pourra se reposer, échanger avec d autres personnes et le personnel ou encore trouver de l information sur la vie du service. Les chambres sont toutes individuelles, d une superficie moyenne de 21 m², elles sont équipées d une salle d eau avec douche à l italienne et de rails de type «Arjo» pour faciliter les transferts et la mobilisation des personnes les plus dépendantes. Un système de persiennes assure l isolation thermique et la sécurité, les lits sont adaptés, le mobilier est simple, fonctionnel et tient compte du risque de chute et de ses conséquences. Enfin, pour protéger les affaires personnelles de la personne accueillie une partie des rangements (placards) peut être sécurisée. Les pièces à vivre comprennent une salle à manger ouverte sur l'espace cuisine de l'établissement, des salles et espaces d activité; l objectif de l architecture intérieure étant de recréer un ensemble "familier" de petites unités facilitant le repérage et les réminiscences ; de respecter la liberté de déambulation, favoriser les prises en charge non médicamenteuses, avec le souci d une continuité sur l ensemble du rythme nycthéméral. Le pôle d'activité et de soins adaptés (PASA) est intégré, ses locaux sont conformes au cahier des charges national : il comprend des salles d activités modulables, une cuisine-salle à manger adaptée, un espace de repos, des sanitaires avec douche. Les locaux destinés aux personnels sont également intégrés : office, infirmerie, salle de repos, locaux de stockage «propre», «sale», local technique, lingerie. A ce niveau se trouvent également le bureau d accueil et des bureaux professionnels. Au 1 étage Ce service accueille 2 types de population : des personnes âgées dépendantes (GIR 1 ou 2, à dépendance physique prédominante), des personnes âgées qui souffrent d une pathologie psychiatrique chronique, éventuellement en situation d isolement social et/ou familial, compatible avec un hébergement en secteur ouvert. L équipe mobile d intervention psychiatrique du secteur Cahier des charges Page 3
pourra être sollicitée pour cette population, ainsi que des psychiatres libéraux en soutien de l équipe soignante. Les chambres sont toutes individuelles, d une superficie d environ 21 m² avec salle de douche et sanitaires adaptés. Toutes les chambres sont équipées de rails de type «Arjo et le mobilier tient compte de l état de dépendance des personnes accueillies. Les lieux de vie comprennent une salle à manger, un espace d ergothérapie, une salle d activité physique polyvalente, une salle informatique, des salons... l'objectif étant de retrouver des espaces/lieux de vie ("village-quartier") en analogie avec notre "quotidienneté" humaine "habituelle" (atelier-cuisine, bibliothèque, télévision/projection..) que l'architecture intérieure doit exprimer; ces espaces sont articulés autour de terrasses végétalisées, également thématiques (espace potager, espace floral, espace senteur..) dans le but de donner une ouverture entre les différentes unités, tout en respectant le concept de réminiscence. Les locaux destinés aux personnels comprennent : office, infirmerie, salle de repos des personnels, locaux de stockage «propre», «sale», local technique, lingerie. Au 2 étage : le service SSIAD avec le bureau des infirmières coordonnatrices et une salle de réunion. la plateforme de répit et d'accompagnement des aidants (bureau), les locaux destinés au personnel: vestiaires, lavabos-douches, salle à manger, salle de repos. Cahier des charges Page 4
ANNEXES : plans 1 - Plans de situation : Cahier des charges Page 5
2) Plan cadastral : 3) Plan du terrain d assiette : Le terrain d implantation de l EHPAD Accès sur rue de venasque Le jardin ouvert aux riverains Cahier des charges Page 6