Rapport d Activité 2011. SYNPA : les additifs et ingrédients de la chaîne alimentaire

Rapport d Activité 2011 SYNPA : les additifs et ingrédients de la chaîne alimentaire

L organisation professionnelle SYNPA VOS CONTACTS Sommaire L entretien avec Catherine Mignot, Présidente du SYNPA Dossiers de l année en alimentation animale L interview d Anne-Marie Debicki-Garnier, Présidente de la Commission Alimentation Animale Dossiers de l année en alimentation humaine L interview de Maude Allais, Présidente de la Commission Alimentation Humaine Dossiers de l année en communication 2 4 8 11 12 14 Secrétaire Générale Mélanie Le Plaine-Mileur Dossiers «Alimentation Humaine» Mélanie Le Plaine-Mileur Dossiers «Alimentation Animale» François Guerin LES PRODUITS REPRESENTES En alimentation humaine : Ingrédients à but technologique : Conservateurs, émulsifiants, antioxydants, texturants, édulcorants, colorants,, Enzymes alimentaires, Ingrédients à but nutritionnel et/ou physiologique : vitamines, minéraux, fibres, carnitine, levure enrichie en sélénium, collagène hydrolysé, Nouveaux ingrédients. Secrétariat Estelle Sami remplacée par Fanta Keita pendant son congé maternité En alimentation animale : Additifs technologiques, Additifs sensoriels, Additifs nutritionnels, Additifs zootechniques, Coccidiostatiques et, histomonostatiques. L interview de Jessica Courtemanche, Présidente de la Commission Communication 16 LES ELUS Le conseil d administration Les sociétés adhérentes et les élus du SYNPA SYNPA Syndicat national des producteurs d additifs et d ingrédients de la chaîne alimentaire 66 rue La Boétie 75008 PARIS Téléphone : 01 40 62 25 80 - Fax : 01 45 50 37 05 E-mail : synpa@wanadoo.fr Site Internet : www.synpa.org 20 CHIFFRES CLE DU SYNPA 39 entreprises adhérentes Producteurs et distributeurs Création : 25 avril 1968 3 commissions de travail : alimentation animale, alimentation humaine, communication. - ADISSEO France SAS représenté par Hélène Lionet - AJINOMOTO Eurolysine représenté par Philippe Guion - AJINOMOTO Foods Europe représenté par Thibault Sarton Du Jonchay - BNA Nutrition Animale représenté par Géry Brussart - CARGILL France SAS représenté par Béatrice Merleau - DANISCO ANIMAL NUTRITION représenté par Anne-Marie Debicki-Garnier - DANISCO France SAS représenté par Chloé Des Courtis - DSM Nutritional Products France représenté par Catherine Mignot - LILLY France représenté par Gilbert Lebas - ROQUETTE FRÈRES représenté par François Creton Le bureau Catherine Mignot Présidente Hélène Lionet Vice-Présidente Béatrice Merleau Trésorière Gilbert Lebas Secrétaire 2 rapport d activité 2010-2011 SYNPA 3

Entretien avec Quels ont été les faits marquants de l année 2010-2011 pour votre profession? L année a été marquée par des conclusions notables pour des sujets essentiels à notre profession et plus largement à la filière alimentaire dans son ensemble. En alimentation animale, la Commission européenne a publié le 15 janvier 2011 des lignes directrices destinées à aider à la distinction entre les matières premières, les additifs, les produits biocides et les médicaments vétérinaires. De plus, notre fédération européenne, la FEFANA, a mis à jour en fin d année l outil de classification des produits en alimentation animale, appelé «classification tool». Nous commençons à voir aboutir les fruits des dossiers de réévaluation d additifs pour l alimentation animale déposés par notre industrie. Le premier, la vitamine E, a été réautorisé en janvier 2011 pour toutes les espèces animales. Ont suivis la vitamine B6, quelques additifs zootechniques, des coccidiostatiques et des histomonostatiques. En alimentation humaine, il faut souligner la publication des listes d additifs autorisés dans les denrées et des additifs autorisés dans les ingrédients (arômes, additifs, enzymes et nutriments). En nutrition, le vote par les Etats membres de la liste des allégations de CATHERINE MIGNOT Présidente du SYNPA Catherine Mignot est responsable des affaires réglementaires chez DSM Nutritional Products. santé génériques le 5 décembre dernier constitue une étape importante de la mise en œuvre du règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé publié en 2006. En matière d innovation, l échec des négociations entre le Conseil et le Parlement européen sur les nouveaux aliments nous interpelle. Les Institutions n ont pas réussi à trouver un consensus sur le point saillant du clonage et sur la répartition des rôles pour les mesures d exécution du règlement. Attendue, l évolution réglementaire était pourtant nécessaire pour favoriser l innovation. Actuellement la procédure d autorisation est très longue et favorise, non le premier déposant qui investit pour construire son dossier, mais le second qui peut se contenter d une notification. Cela freine la compétitivité de nos entreprises. Rappelons que notre profession investit le plus en recherche et développement, en y consacrant près de 5 % du chiffre d affaires, bien au-delà du reste de l industrie alimentaire. Nous avons également suivi la nouvelle organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Nos ingrédients sont couverts par trois bureaux : le bureau «Nutrition et information sur les denrées alimentaires», le bureau «Qualité et valorisation des denrées alimentaires» et le bureau «Marchés des produits d origine animale». Il est notable que le bureau en charge des additifs alimentaires s occupe également de qualité. Quels ont été les faits marquants pour votre organisation? En alimentation animale, nous comptons un nouvel adhérent, l entreprise Seppic, déjà adhérente en alimentation humaine. Concernant notre fonctionnement interne, je souhaite saluer et remercier notre ancien Trésorier adjoint, Johnny Pallot qui a assuré cette fonction pendant près de 10 ans. Désormais Roquette Frères est représenté par François Creton. Je remercie très chaleureusement Nadine Josien qui a assuré pendant plus de quatre années la présidence de notre Commission alimentation humaine. Une organisation professionnelle a besoin de l implication de personnes qui bien que travaillant pour leur entreprise, investissent de leur temps au bénéfice de la profession. Pour l avenir, nous avons mis en place un système de Présidence «alternée» pour la Commission alimentation humaine, afin de répondre aux attentes des adhérents compatibles avec la vie professionnelle du XXI e siècle. Qu en est-il des relations avec vos fédérations européennes? En alimentation animale, le SYNPA demeure membre du réseau FEFANA. Les sujets d intérêt européen sont directement pris en charge par la FEFANA. Le SYNPA accompagne la mise en œuvre de ces sujets en France et gère les sujets d intérêt national pour lesquels les attentes de nos adhérents sont fortes, comme pour la place des additifs dans les produits sous signes de qualité et l export. Nous avons créé un groupe de travail sur les certificats sanitaires à l export. Nous travaillons avec le ministère de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du territoire et FranceAgrimer au développement de certificat sanitaire à l exportation compatible avec la compétitivité de nos entreprises. En alimentation humaine, le SYNPA a été réélu au Conseil d administration de l ELC, fédération européenne de l industrie des ingrédients de spécialité et représenté par notre secrétaire générale, Mélanie Le Plaine-Mileur. Nous sommes également amenés à échanger avec nos collègues de l AM- FEP (enzymes), de l EFFCA (cultures), du COFALEC (levures) et d EURASYP (extraits de levures). Quels sont vos autres contacts avec l échelon européen? Notre expérience en matière de dossiers sur les enzymes alimentaires a été reconnue par les Autorités européennes. Le SYNPA a été invité à plusieurs réunions organisées par la Commission européenne. Le SYNPA contribue également aux consultations de l Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), par exemple sur les lignes directrices pour les allégations de santé. Nous demandons à l EFSA de réitérer les réunions d échange sur les différentes allégations : il importe que les scientifiques puissent discuter entre eux de la prise en compte de l évolution des connaissances scientifiques dans les dossiers qui sont demandés aux pétitionnaires. On entend parler de nanotechnologies. Les Autorités européenne et française se sont saisies du sujet. Leur approche sont-elles identiques? Pas tout à fait. En se basant sur des définitions différentes, elles placent les opérateurs dans une situation d incertitude. En alimentation humaine, le nouveau règlement européen sur l information du consommateur impose de préciser dans la liste des ingrédients ceux qui sont des nanomatériaux manufacturés. L écueil? La définition donnée dans le règlement diffère de celle retenue par la France pour mettre en œuvre l un des aspects du Grenelle de l environnement : la déclaration obligatoire auprès des Autorités des substances à l état nanoparticulaire. L existence d une définition française très générale, non spécifique à l alimentaire et différente de celle fixée par la réglementation alimentaire européenne ne s inscrit pas dans l approche d une «meilleure réglementation». Vous aviez annoncé en 2009 une mise en commun de moyens avec le SPPAIL (Syndicat professionnel des producteurs d auxiliaires pour l industrie laitière). Qu en est-il? Nous poursuivons cette mise en commun de moyens. Les adhérents des deux structures ont eu l occasion d échanger lors d un atelier organisé consacré au suivi de l application des règlements «additifs alimentaires» et «enzymes alimentaires». Quelles sont vos perspectives pour 2012? Nous poursuivrons nos échanges réguliers avec l Administration française. Dans les prochains mois, nous attendons la publication de la liste des allégations de santé génériques. Le processus a commencé en 2007 et aboutira à la publication de la liste, après le passage devant le Parlement européen. Nous espérons des avancées sur les éléments exigés pour les dossiers «enzymes» qui doivent être déposés au niveau européen. Concernant les additifs, nous allons suivre les réévaluations que réalise l EFSA, en alimentation humaine et animale. Nous resterons mobiliser sur la place des additifs dans les labels. Il importe que les cahiers des charges soient cohérents avec la réglementation en vigueur. Certains, en faisant toujours référence aux anciens textes, ont près de dix années de retard! Nous poursuivrons nos travaux pour valoriser le rôle des additifs pour l alimentation animale dans le contexte de la réduction de l impact environnemental des productions animales. Bien entendu nous continuerons de défendre une communication loyale envers le consommateur. A notre sens, il n est pas loyal de mettre en avant l absence d additif alimentaire dès lors que dans la liste des ingrédients, on constate la présence d un ingrédient qui contient une substance par ailleurs autorisée comme additif. Notre approche est partagée par les Etats membres. De telles allégations surfent sur les inquiétudes des consommateurs, au lieu de les rassurer quant à la qualité et la sécurité des denrées. Pour cette année encore, de nombreux sujets nous attendent! 4 rapport d activité 2010-2011 SYNPA 5

Entretien avec Anne-Marie Debicki-Garnier Présidente de la Commission alimentation animale Dossiers de l année en Alimentation Animale Quelles ont été les thématiques prioritaires pour les membres de la Commission Alimentation Animale du SYNPA au cours de l année passée? - Réautorisation des additifs : Les adhérents du SYNPA ont dû déposer les dossiers pour la réautorisation des additifs avant le 8 novembre 2010. Ils ont été en mesure de soumettre aux autorités communautaires 111 dossiers par l intermédiaire des 10 consortia mis en place par notre fédération européenne, la FEFANA. Le règlement de la Commission (UE) n 26/2011 concernant l autorisation de la vitamine E en tant qu additif dans l alimentation de toutes les espèces animales a été publié au Journal officiel de l Union européenne le 14 janvier 2011. Il s agit du premier dossier soumis par ces consortia qui aboutit à la réautorisation d un additif. Un certain nombre d additifs réautorisés grâce, entre autres, à l action de ces consortia, feront également très prochainement l objet d une publication au Journal officiel de l Union européenne, comme la vitamine B1, l acide pantothénique, le chlorure de choline et divers additifs sensoriels Suite au dépôt de ces dossiers, les membres du SYNPA sont tenus de «Anne-Marie Debicki-Garnier est responsable technique chez Danisco Animal Nutrition» répondre aux questions qu ils reçoivent de l Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ces questions portent tant sur l identité que la sécurité ou l efficacité des additifs proposés à la réautorisation par les pétitionnaires. Nos adhérents se sont donnés trois ans (2011-2013) pour finaliser le travail lié à l évaluation de leurs dossiers, 2012 sera donc une année charnière pour l industrie des additifs. - Exportations d additifs et de prémélanges vers certains pays tiers : Un groupe de travail ad hoc aété créé au SYNPA en mai 2011 afin d agir dans le domaine de l exportation des additifs et des prémélanges en dehors de l Union européenne. Dans ce cadre, les adhérents du SYNPA ont développé un certificat générique et des certificats spécifiques (au type de produits et au pays de destination) à utiliser lors de l envoi de ces produits vers les pays tiers. Le développement de ces documents doit être concerté entre l Administration et les opérateurs. Ceci se justifie par la complexité du sujet et l importance de la thématique pour les professionnels. Ainsi, le SYNPA présentera ces propositions à l Administration française au cours de l année 2012.Ce travail initié au niveau français servira de base de discussion au niveau communautaire afin d harmoniser au mieux la présentation et le contenu des certificats émis par l Union européenne. Par ailleurs, nous participons activement aux activités du Comité Export SPS de FranceAgriMer, section «Alimentation animale et coproduits». La mission principale de ce comité est de faciliter l accès aux marchés internationaux et les négociations sanitaires et phytosanitaires qui représentent des enjeux importants pour notre filière. - La place des additifs en agriculture biologique : Au cours de cette année, nous avons également pris part au processus de révision de la liste des produits utilisables en agriculture biologique. Le règlement européen relatif à la production biologique et l étiquetage des produits biologiques (règlement (CE) n 834/2007) fixe les objectifs et les principes applicables à ce type de production. Il existe une liste précise des additifs destinés à l alimentation animale susceptibles d être utilisés (annexe VI du règlement (CE) n 889/2008). Cette liste a été revue au niveau communautaire. Le SYNPA a transmis à l Administration française des propositions quant à la révision de l annexe VI. Il convient en effet d aligner les dispositions de ce document au nouveau cadre réglementaire relatif aux additifs. A ce titre, il est nécessaire de reprendre les catégories d additifs établies par le règlement (CE n 1831/2003). Enfin, la révision de cette annexe devait également tenir compte du processus de réautorisation des additifs qui est en cours. Dans ce cadre, le SYNPA a également rencontré le SYNA- BIO (Syndicat national des entreprises Bio) pour présenter nos propositions. Les discussions menées au niveau communautaire en ce qui concerne la distinction entre les matières premières et les additifs ont-elles abouti? Le SYNPA a très favorablement accueilli la publication de la recommandation de la Commission européenne (2011/25/UE) arrêtant des lignes directrices pour la distinction entre les matières premières, les additifs, les produits biocides et les médicaments vétérinaires qui a été publiée au Journal officiel de l Union européenne le 15 janvier 2011. Par nos propositions, nous avons fortement contribué à l élaboration de ce document qui vise à aider les autorités nationales et les exploitants du secteur de l alimentation animale à appliquer et à faire respecter la législation en la matière. Les lignes directrices se fondent sur les dispositions fixées dans le cadre législatif régissant les différents types de produits concernés, et mettent plus particulièrement l accent sur les définitions des produits, afin de dégager des indications permettant de faire la distinction entre les types de produits. Pour chaque produit, il convient d appliquer les critères proposés de façon à créer un profil pour chaque substance spécifique en tenant compte de toutes ses caractéristiques. Aucun des critères ne peut être utilisé exclusivement ni primer sur un autre. 6 rapport d activité 2010-2011 SYNPA 7

Alimentation Animale... Les critères à prendre en compte dans le cadre d une évaluation au cas par cas sont les suivants : la méthode de fabrication et de transformation définition chimique et niveau de normalisation ou de pureté. la sécurité et le mode d utilisation. la fonctionnalité. Comment appliquer de manière pratique ces lignes directrices? Un certain nombre d opérateurs ont souligné que les lignes directrices établies par la recommandation octroient une aide précieuse quant à la classification des produits. Néanmoins ils ont estimé qu aucune indication n était donnée en ce qui concerne l utilisation pratique de ce document. Ainsi, notre profession, via la FEFANA, a pris l initiative de développer un outil d aide à la classification qui permet de différencier les produits selon les catégories suivantes : additifs, matières premières et les ingrédients fonctionnels. Il est uniquement basé sur les définitions et critères établis par les lignes directrices. L utilisateur est amené à répondre à un nombre limité de questions quant à la nature et l utilisation de la substance. Une indication sera ainsi fournie quant au statut du produit évalué. Néanmoins, la responsabilité quant à la classification de la substance et sa mise sur le marché revient à chaque opérateur. L outil ne vise qu à aider les exploitants et les autorités nationales à effectuer un choix éclairé. Durant son élaboration, cet instrument a été testé par un grand nombre de personnes, adhérents et partenaires, qui ont tous souligné son utilité. En effet, il apporte plus de cohérence et de lisibilité lors de la classification des produits. Catalogue des matières premières La version révisée du catalogue des matières premières a été publiée au Journal officiel de l Union européenne le 17 juin 2011 : règlement (UE) n 575/2011. Cette mise au jour fait suite à la proposition établie par certaines organisations professionnelles européennes. Une nouvelle version est en cours de réalisation. Code de bonnes pratiques quant à l étiquetage des additifs et des prémélanges destinés à l alimentation animale Notre fédération européenne, la FEFANA (Association européenne des spécialités, ingrédients et leurs mélanges pour la nutrition animale), la FEFAC (Fédération européenne des fabricants d aliments composés) et EMFEMA (Association européenne des minéraux pour l alimentation animale) ont conjointement rédigé un Code de bonnes pratiques relatif à l étiquetage des additifs et des prémélanges. Ce document vise à aider les opérateurs de cette industrie à se conformer aux dispositions relatives à l étiquetage de ces produits contenues dans les règlements (CE) n 1831/2003 relatif aux additifs et (CE) n 767/2009 concernant la mise sur le marché et l utilisation des aliments pour animaux. Il est également d utilité pour les autorités de contrôle. Utilisation dans l eau de certains additifs La Commission européenne a indiqué au mois de mars 2011 que l autorisation de l utilisation dans l eau de certains additifs doit être basée sur une analyse des risques qui tienne compte des caractéristiques des additifs concernés, et ceci au cas par cas. En particulier, certaines études spécifiques ou des données pourraient être requises en ce qui concerne la sécurité (et l efficacité) des additifs à utiliser dans l eau. Projet d une norme européenne sur le halal Le SYNPA a participé aux discussions menées au sein de l AFNOR (Association française de Normalisation) au sujet de l établissement d une norme européenne sur le halal. Notre syndicat a pu donner des éclaircissements quant à l enrobage des vitamines sur base porcine à destination de l alimentation des volailles. Au regard des informations transmises par le SYNPA, l ensemble des participants à cette discussion ont convenu que cette problématique ne devait plus être intégrée à la réflexion en cours. Substances indésirables La Commission a adopté une nouvelle version des annexes de la directive 2002/32/CE relative aux substances indésirables dans les aliments pour animaux (Règlement de la Commission n 574/2011). Il prend en compte les amendements successifs apportés à cette directive. Contrôle de dioxine Suite à la crise de la dioxine survenue en Allemagne, la Commission a établi de nouvelles dispositions en ce qui concerne l approbation des établissements mettant sur le marché des huiles et des graisses mélangées et des produits dérivés d huile végétale à destination de l alimentation animale. Le SYNPA estime qu une application stricte des dispositions déjà contenues dans le règlement (CE) n 183/2005 est le moyen le plus efficace d assurer la sécurité des aliments pour animaux. Définition des nanomatériaux BREVES... La Commission européenne a publié une recommandation (2011/696) relative à la définition des nanomatériaux, compris comme tout matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d agrégat ou sous forme d agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. La définition établie sera réexaminée, pour décembre 2014, à la lumière de l expérience et des évolutions scientifiques et techniques. 8 rapport d activité 2010-2011 SYNPA 9

Entretien avec Maude Allais Présidente de la Commission alimentation humaine Dossiers de l année en Alimentation Hmaine Vous êtes la nouvelle Présidente de la Commission alimentation humaine du SYNPA? C est exact. Au moment d élire le successeur de Nadine Josien, qui a assuré ce poste pendant plus de quatre années, les adhérents ont souhaité trouver une solution flexible et compatible avec leurs attentes. C est pourquoi nous avons décidé d adopter le principe d une Présidence «alternée» d une durée de six mois, appuyée par des experts sur différentes thématiques. J ai donc assuré cette fonction de juillet à décembre 2011. Au premier semestre 2012, Arnaud Fabrega assurera la Présidence. ADDITIFS ALIMENTAIRES La fin de l année 2011 a été marquée par des publications importantes sur les additifs alimentaires. Pouvez - vous nous en dire plus? «Maude Allais est responsable des affaires réglementaires et toxicologue chez Ajinomoto Food Europe.» Effectivement, le 12 novembre 2011, trois textes d intérêt pour l ensemble de l industrie alimentaire européenne ont été publiés. Le premier concerne la liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires (règlement (UE) n 1129/2011). C est à cette liste qu il faudra se reporter à partir du 1 er juin 2013 pour savoir quels sont les additifs autorisés dans une denrée. D ici là, les opérateurs doivent toujours se référer aux annexes des anciennes directives. Concrètement pour savoir si on peut utiliser un colorant, il faut se reporter aux annexes de la directive «colorants» (directive 94/35/CE). Pour les édulcorants, c est l annexe de la directive «édulcorants» qu il faut consulter (directive 95/36/CE consolidée). Et pour les autres catégories fonctionnelles d additifs, ce sont les cinq annexes de la directive «Autres additifs» qu il faut parcourir (directive 95/2). Quels sont les changements apportés par cette nouvelle liste des additifs autorisés? A l avenir, la lecture de la liste des additifs autorisés va être facilitée, puisque pour chaque catégorie de denrées alimentaires sont indiqués les additifs alimentaires que l opérateur peut utiliser. Cette nouvelle liste a été l occasion de faire le point sur les utilisations. Ainsi deux colorants, le E160f et le E154, qui ne sont plus utilisés en alimentaire, ont été retirés de la liste. Soulignons que cette publication est l aboutissement de plus de deux années de consultation des opérateurs, utilisateurs et producteurs d additifs alimentaires. Il faut se féliciter de la mobilisation des utilisateurs pour que la liste soit adoptée, réaffirmant l utilité des additifs alimentaires pour leur activité. Quelles seront les prochaines mises à jour de la liste des additifs autorisés? En fait, la première mise à jour a déjà eu lieu avec la publication du règlement (UE) n 1131/2011 qui autorise les glycosides de stéviol (E 960) dans plusieurs catégories de denrées. Il s applique depuis le 2 décembre 2011. Cette autorisation européenne vient remplacer l autorisation française du rébaudioside A. Par ailleurs d autres additifs alimentaires ont, depuis 2010, fait l objet de dépôt de dossier, soit pour une nouvelle utilisation, soit pour une extension d utilisation. Ils sont donc en attente d autorisation. Le troisième texte impacte les ingrédients? Oui, ce texte (règlement (UE) n 1130/2011) vient réglementer la formulation d additifs, d enzymes, d arômes et de nutriments : c est une nouveauté! Le règlement précise les listes d additifs et de supports autorisés pour formuler les préparations d additifs, d enzymes, d arômes et de substances à but nutritionnel et/ou physiologique. Là encore les listes vont s appliquer progressivement. Signalons que pour les nutriments, le règlement distingue deux listes, selon l utilisation, en alimentation courante ou en alimentation infantile. Dans ce dernier cas, il n y a pas de période transitoire, car il s agit d un transfert de dispositions existantes : la liste est applicable depuis le 2 décembre 2011. Pour les lecteurs qui souhaitent en savoir plus, je les invite à consulter le communiqué publié par le SYNPA le 16 novembre 2011. ENZYMES ALIMENTAIRES Passons aux enzymes alimentaires. Quels ont été les faits marquants de l année? Nos adhérents producteurs d enzymes alimentaires se mobilisent pour préparer les dossiers de demande d autorisation au niveau européen. En application du règlement européen sur les enzymes alimentaires publié en 2008 (règlement (CE) n 1332/2008), les opérateurs peuvent déposer des demandes d autorisation d enzyme alimentaire depuis le 11 septembre 2011 et jusqu au 11 septembre 2013. Les dossiers scientifiques seront évalués par l Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L objectif est la publication de la première liste des enzymes alimentaires autorisées au sein de l Union européenne vers 2020. Actuellement bien que les opérateurs disposent des lignes directrices de l EFSA pour réaliser leur dossier et du guide pratique de la Commission, un certain nombre de questions précises reste en suspens. Nous demandons donc le report de la fenêtre de dépôt de dossier, tant que toutes les exigences de l EFSA et des Etats membres ne sont pas clairement explicitées. Par ailleurs, comme la France dispose depuis 2001 d une procédure d autorisation pour les enzymes alimentaires, nous demandons donc qu il soit tenu compte du travail d expertise sur les enzymes réalisé en France depuis près de dix ans. C est ce message que nous avons relayé auprès des Autorités européennes en novembre dernier. INFORMATION DU CONSOMMATEUR Un autre sujet majeur pour l industrie alimentaire est l information du consommateur Oui, le règlement sur l information du consommateur (règlement (UE) n 1169/2011) a été publié le 22 novembre 2011. A partir de 2013 et de façon progressive, le règlement remplacera à terme les actuelles directives sur l étiquetage et sur l étiquetage nutritionnel. La date d application est le 13 décembre 2014. La déclaration nutritionnelle obligatoire s appliquera, par dérogation, le 13 décembre 2016. Nous nous félicitons du maintien des valeurs significatives en vitamines et minéraux. Il n était pas acceptable d imaginer qu un produit «riche en vitamine» porte cette allégation tout en voyant sa teneur en vitamine diminuer de moitié. Pour les boissons, la teneur a été diminuée par deux, ce qui se justifie par le fait que la taille des portions est plus importante. 10 rapport d activité 2010-2011 SYNPA 11

Alimentation Humaine... Nous saluons également le vote de règles pour que l étiquetage soit loyal et non trompeur pour le consommateur. Le Parlement et le Conseil ont réaffirmé l importance de ces notions. A titre d exemple, le législateur rappelle qu on ne peut mettre en avant une caractéristique particulière dès lors que toutes les denrées de la même catégorie présentent cette caractéristique. Concrètement cela signifie que les mentions du type «sans conservateur» lorsque l ensemble des produits similaires ne contient pas de conservateur n est pas acceptable. Le règlement précise qu une telle mention induit le consommateur en erreur. ALLEGATIONS En matière de nutrition, l année écoulée a-t-elle permis des avancées sur l application du règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé? Pour les allégations nutritionnelles, un projet était en discussion entre les Etats membres depuis plus d une année. Il s agit de mettre à jour la liste des allégations nutritionnelles autorisées, soit en autorisant de nouvelles allégations, soit en modifiant les conditions d utilisation. Le projet a fait l objet d un vote favorable par les Etats membres réunis au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 13 octobre 2011. La prochaine étape est le passage du texte devant le Parlement européen. Parmi les allégations discutées, plusieurs impactent les adhérents du SYNPA. Par exemple pour l allégation «maintenant moins x% de.», le SYNPA se félicite de la rédaction de la condition d utilisation pour ce qui concerne l énergie. Elle permet de valoriser les produits pour lesquels la recette a été revue. Par exemple, une denrée dont la quantité de sucres a été diminuée et celle de fibres augmentée, pourra communiquer auprès du consommateur les efforts d amélioration de la recette. L allégation «sans sucres ajoutés» a été retirée du projet voté et nous le déplorons. Le texte aurait permis de clarifier le fait que de produits contenant des édulcorants peuvent bien porter cette allégation. C est d ailleurs l une des conditions d utilisation exigée depuis 1994 et reprise dans le règlement «additifs alimentaires» (règlement (CE) n 1333/2008) : «Un additif alimentaire ne peut être inscrit sur la liste dans la catégorie fonctionnelle des édulcorants que s il sert un ou plusieurs des objectifs suivants : remplacement des sucres pour la fabrication de denrées alimentaires à valeur énergétique réduite, de denrées alimentaires non cariogènes ou de denrées alimentaires sans sucres ajoutés». Qu en est-il pour les allégations de santé génériques? La liste des allégations de santé génériques a fait l objet d un vote favorable des Etats membres réunis au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 5 décembre 2011. La liste comporte près de 220 allégations. Ces allégations portent sur les vitamines (vitamine D, E, K, C ), les minéraux (calcium, fer, ), l EPA et le DHA, la lactase, les ferments vivant du yaourt, les pectines, les édulcorants intenses, les polyols, les bêta-glucanes, Plusieurs ingrédients de nos adhérents sont donc concernés. D autres ingrédients, ainsi que les plantes sont actuellement en attente de décisions. NOUVEAUX INGREDIENTS Concernant les nouveaux aliments, les quatre années de débats européens ont-ils permis une évolution de la réglementation? Pas vraiment. Rappelons que les débats ont commencé en 2007 avec la proposition de la Commission européenne pour revoir le règlement de 1997 sur les nouveaux aliments. Un nouvel aliment se caractérise par le fait, hormis d être nouveau, qu il n était pas consommé de façon significative dans l Union européenne avant le 15 mai 1997. La principale voie d amélioration attendue concernait la procédure d autorisation : une durée diminuée de moitié grâce à la centralisation de l évaluation du dossier au niveau de l EFSA. Mais les discussions entre le Parlement européen et le Conseil se sont cristallisées sur le clonage et sur la répartition des rôles pour les mesures d exécution du règlement conduisant à l échec. La Commission s est engagée à poursuivre sa réflexion pour présenter au second semestre 2012 une approche qui réponde aux attentes du Parlement et du Conseil. Le sujet sera donc à nouveau discuter fin 2012. Dans cette perspective, nous demandons aux Autorités de développer une approche cohérente avec les politiques en faveur de l innovation et de la compétitivité des entreprises, tout en protégeant la santé du consommateur. De façon pragmatique, nous proposons plusieurs mécanismes : - la possibilité pour les opérateurs de bénéficier de la protection des données propriétaires, y compris lorsque les études ont été publiées. Ce mécanisme permet au premier déposant de bénéficier d un encouragement à l innovation. Concrètement, pendant cinq ans, les études que le premier déposant a menées, ne peuvent être utilisées pour le bénéfice d un autre déposant, sans l accord du premier. - une évaluation proportionnée au degré de nouveauté de l ingrédient - une anticipation de la période de transition pour gérer le passage d un règlement à l autre. - une évaluation en parallèle des dossiers «nouvel aliment» et «allégations» pour ne pas pénaliser les opérateurs. En effet, tout ingrédient innovant présentant un intérêt nutritionnel ou physiologique pour le consommateur fait l objet d une évaluation de sa sécurité via la procédure «novel food», et d une évaluation de son bénéfice «santé» via le règlement «allégations». ADDITION DE SUBSTANCES A BUT NUTRITIONNEL ET/ OU PHYSIOLOGIQUE Quelles sont les avancées sur la mise en œuvre du règlement sur l addition de vitamines, minéraux et autres substances aux denrées alimentaire? Le règlement de 2008 établit des règles pour l utilisation des vitamines et des minéraux dans les aliments. Il repose sur les principes de sécurité de l enrichissement et loyauté. Pour les autres substances utilisées dans un but nutritionnel et/ou physiologique, le règlement prévoit la possibilité d inscrire certaines substances sur une liste négative. Pour ainsi dire, trois cas sont prévus : soit la substance est interdite, soit elle fait l objet de restriction, soit elle est placée sous contrôle communautaire. Bien entendu de telles décisions ne peuvent être prises qu après une évaluation des risques réels. Jusqu à présent nous ne disposions pas d éléments concernant la mise en œuvre de cette procédure visant à inscrire une substance sur cette liste négative. C est maintenant chose faite avec un règlement voté par les Etats membres le 5 décembre 2011. Toutefois ce texte n est pas pleinement satisfaisant. En effet, on note une disparité entre les exigences fixées pour les Etats membres et pour les opérateurs. Les Etats membres demeurent libres de définir ce qu ils entendent par une consommation normale d une substance. Nous considérons que l apport normal lié à une alimentation variée et équilibrée doit représenter la situation actuelle et inclure l apport provenant des aliments enrichis, des compléments alimentaires et des autres sources. Ce degré de liberté obère, pour partie, le principe d uniformisation de ces règles entre les 27. En comparaison, les dossiers soumis par les autres parties prenantes doivent, pour être valides, respecter les guides de l Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Indiquons que cette procédure européenne vient s ajouter au système national de nutrivigilance. 12 rapport d activité 2010-2011 SYNPA 13

Alimentation Humaine... NANOMATERIAUX On attend parler de nanotechnologies. Dans quelle mesure les adhérents du SYNPA sont-ils concernés? Pour répondre à votre question, il est nécessaire de définir ce qu on entend par «nano». En matière de définition, plusieurs initiatives ont vu le jour. La Commission européenne a publié le 20 octobre une recommandation qui s applique à tous les secteurs d activité. En France, en application du Grenelle de l environnement, un décret sur l obligation de déclaration des nanomatériaux sera publié en 2012. Couvrant tous les secteurs d activité, il s appuie sur sa propre définition et parle de «substance à l état nanoparticulaire». Lorsqu on s intéresse au domaine alimentaire, la seule définition ayant force réglementaire est celle, européenne, introduite dans le règlement sur l information du consommateur. Le nanomatériau manufacturé est défini comme tout produit intentionnellement fabriqué présentant une ou plusieurs dimensions de l ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle. Puis sont précisées les propriétés typiques de la nanoéchelle. Cette définition sera à la base de l information donnée au consommateur sur la présence d ingrédients se présentant sous forme de nanomatériaux manufacturés : ils seront indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le point commun est la volonté de fabriquer une substance à l échelle nanométrique, reprise par l expression «intentionnellement fabriqué». Il va de soi que l objectif est alors d obtenir des propriétés spécifiques de cette échelle. A notre connaissance, nos adhérents ne fabriquent pas des ingrédients à l échelle nanométrique ayant des propriétés typiques de la nanoéchelle. 2012 Quels seront les temps forts de l année 2012? L année 2012 sera marquée par la publication de plusieurs textes importants : - le nouveau règlement sur les critères de pureté des additifs alimentaires sera publié d ici quelques semaines ; c est une sorte de carte d identité que doit respecter tout additif vendu en Europe. - les nouvelles lignes directrices pour l évaluation des dossiers de demande d autorisation d additif alimentaire que l EFSA publiera en fin d année. - le règlement autorisant les 222 allégations de santé génériques - le règlement qui mettra à jour la liste des allégations nutritionnelles autorisées - la publication de l arrêté qui liste les plantes et les préparations de plantes pouvant être employées à des fins nutritionnelles ou physiologiques dans les compléments alimentaires. Cette année verra les discussions entre le Parlement européen et le Conseil au sujet de la révision de la réglementation applicable aux aliments destinés à des populations particulières. Les ingrédients de nos adhérents utilisés en alimentation particulière sont donc concernés. Additifs et enzymes alimentaires -11 mars 2011 : publication du règlement d application du règlement «procédure d autorisation uniforme» (règlement (UE) n 234/2011). Entré en application le 11 septembre 2011, il précise la procédure et les informations pour déposer un dossier de demande d autorisation pour les additifs, les enzymes ou les arômes alimentaires. - 29 novembre 2011 : publication du guide pratique de la Commission pour aider les pétitionnaires pour les dossiers de demande d autorisation d additif, arôme ou enzyme. - 9 juillet 2011 : publication par l EFSA d une note explicative aux lignes directrices pour les dossiers «enzymes». - Fin 2011 la Commission a mis en ligne une base de données des additifs autorisés en alimentation humaine dans l Union européenne accessible sur https://webgate. ec.europa.eu/sanco_foods Chine - En 2011, le SYNPA a vu se concrétiser les commentaires apportés en 2010 lors de la consultation internationale sur le projet de réglementation chinoise sur les additifs alimentaires. La définition de l additif alimentaire diffère de celle de l Union européenne, puisqu elle englobe les arômes, les nutriments et les enzymes. - Le SYNPA a commenté plusieurs projets concernant les critères de pureté des additifs alimentaires. Le SYNPA considère que toute réglementation d un pays tiers doit se baser sur les spécifications établies au niveau international par le Codex alimentarius. - Le SYNPA se félicite du soutien des Autorités françaises, dont l Ambassade de France en Chine, pour faciliter les échanges entre l Union européenne et la Chine. Halal Le SYNPA participe aux travaux du groupe de travail de l AFNOR consacré au Halal. Le groupe définit la position française dans le cadre des négociations européennes au BREVES... Comité européen de normalisation. Les réflexions portent sur la faisabilité d une norme européenne sur le Halal en alimentaire, dont le périmètre tiendrait compte de l amont et de l aval. Le SYNPA considère qu en l absence de consensus, une norme européenne n est pas faisable. Agriculture biologique - Le 9 avril 2011 a été publié le règlement qui autorise comme additif alimentaire en production biologique, catégorie antioxydant, l extrait de romarin. Avec une particularité : seul l éthanol peut être utilisé aux fins de l extraction. - La liste des additifs alimentaires autorisés en production biologique est en cours de révision. Dans ce contexte, le comité national de l agriculture biologique a, lors de sa réunion du 1ier décembre 2011, nommé la Secrétaire générale du SYNPA comme expert de l INAO sur les intrants utilisables dans les denrées alimentaires. Le SYNPA apportera son expertise en matière de réglementation des additifs alimentaires. Auxiliaires technologiques et enzymes alimentaires L utilisation des auxiliaires technologiques, dont les enzymes alimentaires, était encadrée par un décret de 2001. En application d une décision de la Cour de justice de l Union européenne, il a été abrogé et remplacé par un décret publié le 12 mai 2011 (décret n 2011-509). Le nouveau décret tient compte des principes de reconnaissance mutuelle et de proportionnalité en limitant sa portée à ce qui est effectivement nécessaire pour assurer la sauvegarde de la santé publique. Ainsi la procédure d autorisation préalable s applique seulement à certaines catégories d auxiliaires technologiques dont les enzymes alimentaires. Pour les autres catégories, une déclaration suffit. Le décret ne s applique pas aux auxiliaires technologiques utilisés pour la production d additifs alimentaires, d enzymes, d arômes, de vitamines et d autres substances nutritionnelles. Par ailleurs, les lignes directrices pour la constitution des dossiers de demande d autorisation d emploi d auxiliaires technologiques en alimentation humaine ont été publiées le 17 mars 2011 (arrêté du 7 mars 2011). Pour les enzymes, les dossiers doivent se baser sur les lignes directrices de l EFSA de 2009. 14 rapport d activité 2010-2011 SYNPA 15

Alimentation Humaine BREVES... Nutriments utilisés dans les compléments alimentaires - Suite à la publication le 27 mars du décret faisant du ministre chargé de la consommation le seul signataire du décret, les travaux pilotés par la DGCCRF se sont poursuivis. Le SYNPA a participé à ses travaux A terme, ils aboutiront à la publication de plusieurs arrêtés sur les plantes autorisées dans les compléments alimentaires, sur les champignons et sur les substances à but nutritionnel et/ou physiologique. Une première avancée a été le projet d arrêté sur les plantes pouvant être employées dans les compléments alimentaires. Seuls les emplois à des fins nutritionnelles ou physiologiques sont concernés. La frontière entre «préparation de plante» et «substance» gagnera à être clarifiée. - Par sa décision du 27 avril 2011, le Conseil d Etat a partiellement invalidé l arrêté du 9 mai 2006, en ce qu il porte sur les vitamines K, B1, B2, B5, B8 et B12 : les doses journalières maximales sont annulées. Par ailleurs, le Conseil d Etat a confirmé le principe de proportionnalité : un étiquetage peut être une réponse appropriée. Nutrivigilance Le 7 décembre 2010, la Commission alimentation humaine a accueilli deux représentants de l ANSES, Madame Marie-Christine Favrot et Monsieur Martin Tribout. Le système de nutrivigilance et les résultats de la phase pilote ont été présentés aux adhérents du SYNPA. Quelques mois plus tard, l ANSES a publié un avis sur la méthode d imputabilité. France - 23 novembre 2010 : lancement par Bruno Le Maire et Eric Besson du Comité stratégique de l agroalimentaire et de l agro-industrie - 4 mars : orientations nationales en vue de la mise en œuvre régionale du Programme national pour l alimentation pour l année 2011 - juin 2011 : publication de l avis de l Anses sur la méthode d imputabilité utilisée dans le système de nutrivigilance. - 28 juin : arrêté du 21 juin 2011 : il modifie l organisation de l administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - 30 juin : décret n 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l Observatoire de l alimentation Groupe de travail «sel» Le SYNPA participe depuis près d un an aux travaux du groupe de travail «sel» du PNNS, sous l égide de la DGAl. Le SYNPA a montré en quoi les ingrédients peuvent contribuer à aider aux objectifs des pouvoirs publics en matière de diminution de la consommation de sel. Pour cela il existe des ingrédients qui peuvent apporter les fonctionnalités recherchées : rôle organoleptique, rôle dans la conservation et rôle sur la texture des denrées. Dossiers de l année en COMMUNICATION Entretien avec Jessica Courtemanche Quels ont été les temps forts de l année? Suite au colloque organisé en juin 2010 sur le thème de l innovation, nous avons poursuivi avec notre lettre d information, le SYNPA Infos 16 consacré à l innovation. Présidente de la Commission communication «Jessica Courtemanche est coordinatrice chez Ajinomoto Food Europe» Ce thème de l innovation était également au cœur des enjeux de la révision de la réglementation sur les nouveaux aliments (dit «novel food»). C est pourquoi l échec des négocations entre le Parlement européen et le Conseil résonnait comme un constat d échec et un rendez-vous manqué pour l innovation en alimentaire. Nous avons donc publié un communiqué de presse en ce sens, car l évolution réglementaire est primordiale pour favoriser l innovation. Après près de 15 ans d application de l actuel règlement, seuls 44 nouveaux aliments ont été autorisés. Ce faible nombre d autorisation peut s expliquer par la très longue et complexe procédure d autorisation : 5 années en moyenne! Le SYNPA a également pris part au débat sur l information environnementale avec le SYNPA infos 17, dans lequel nous avons réalisé un panorama des travaux en cours, en France et dans le monde, un balayage des indicateurs proposés Notre conclusion est qu il paraît essentiel de développer une approche européenne tenant compte des travaux conduits de façon collégiale au niveau européen afin d éviter toute cacophonie préjudiciable pour les acteurs économiques comme pour les consommateurs. Et d éviter la multiplication de méthodes, d initiatives et d actions : l empreinte écologique de la redondance n étant jamais neutre En novembre 2011, suite à la publication des listes d additifs alimentaires autorisés, il nous a paru indispensable d informer l ensemble de l industrie alimentaire, d autant qu il n y a pas moins de cinq dates d application différentes. Les utilisateurs d additifs alimentaires doivent anticiper l application de ces listes. D ailleurs, la liste des additifs autorisés dans les nutriments utilisés en alimentation infantile s applique déjà depuis le 2 décembre 2011! Tout au long de l année, nous avons observé de nombreuses questions reçues de la part des média, qu il s agisse de la presse professionnelle ou de média grand public. Quels sujets intéressent les média? La presse professionnelle, comme RIA, la revue de l alimentation animale, Process alimentaire, Vétitude, Agra alimentation, Option Qualité, est intéressée par l actualité de notre profession, comme par exemple la réévaluation des additifs pour l alimentation animale, les listes d additifs autorisés en alimentation humaine, l application du règlement «allégations» et les nutriments, l application du nouveau règlement sur les enzymes alimentaires. En ce qui concerne les media grand public, le SYNPA a répondu à des demandes de France 2, France 5, Arte, M6, Paris Match, Les Echos, Santé magasine, le Palais de la découverte, et même des e-media locaux. Leurs demandes d éclaircissement concernent principalement la réglementation applicable aux additifs alimentaires et des catégories fonctionnelles d additifs alimentaires, comme les édulcorants et les exhausteurs de goût. On relève des questions sur le nombre d additifs alimentaires autorisés. Le nombre d additifs autorisés doit être expliqué. Les additifs sont classés en 26 catégories, selon leur rôle dans l aliment. Quelques exemples de fonction : poudre à lever, sels de fonte, colorant, antioxydant, gélifiant, épaississant, émulsifiant, agent d enrobage, agent de traitement de la farine, gaz d emballage (mention «conditionnée sous atmosphère protectrice» sur l emballage), édulcorant, conservateur, acidifiant, correcteur d acidité, 16 rapport d activité 2010-2011 SYNPA 17

COMMUNICATION anti-agglomérant, exhausteur de goût, Dès lors que l on rapporte le nombre d additifs autorisés au nombre de catégories, cela représente en moyenne 12 additifs par catégorie fonctionnelle. Nous sommes interpelés pour savoir si le nombre d additifs autorisés, près de 300 en alimentation humaine, est trop élevé. Nous soulignons l intérêt de pouvoir utiliser l additif le mieux adapté à la fabrication d une denrée alimentaire donnée. Ainsi, certains antioxydants sont efficaces pour les lipides d origine animale, d autres pour protéger de l oxydation les lipides d origine végétale. La diversité des additifs alimentaires conduit à une consommation relativement faible de chacun des additifs, alors que l utilisation d un petit nombre d additifs pourrait conduire à un dépassement de la dose journalière admissible de chacun. Enfin la question du niveau de consommation des additifs alimentaires est récurrente. Nous rappelons alors l obligation faite aux Etats membres de l Union européenne de s assurer que la consommation demeure dans la zone de sécurité, c est-à-dire inférieure à la dose journalière admissible. En 2001, la Commission européenne a publié un rapport sur la consommation des additifs alimentaires en Europe, basé sur une démarche scientifique en trois étapes. Résultats? La grande majorité des additifs est consommée dans la limite de la dose journalière admissible fixée par les autorités en charge de l évolution du risque. Pour les adultes 8 additifs ou groupes d additifs font l objet d une étude plus approfondie, et ce nombre est porté à 17 pour les enfants. La Commission se tourne alors vers les utilisateurs pour connaître les quantités réellement utilisées. A l issue de cette étape, il est possible que les conditions d utilisation de ces additifs soient revues pour garantir au consommateur européen une consommation sûre. Quels sont vos projets pour 2012? Nous poursuivons notre travail de pédagogie pour une communication loyale sur les ingrédients alimentaires. A notre sens, il n est pas loyal de mettre en avant l absence d un ingrédient dès lors que cet ingrédient est absent de toutes les denrées similaires. Le nouveau règlement sur l information du consommateur vient confirmer notre position. A notre sens, il est également trompeur pour le consommateur de mettre en avant l absence d additif alimentaire dès lors que dans la liste des ingrédients, on constate la présence d un ingrédient qui contient une substance par ailleurs autorisée comme additif. Notre approche est partagée par les Etats membres qui ont pris deux décisions en ce sens. En 2006, ils ont fait retirer une mention négative sur l absence de conservateur pour une saucisse qui contenait un extrait d épinard riche en nitrates. En 2010, les Etats membres ont statué dans le même sens sur un jambon qui contenait un bouillon de légumes riches en nitrates et des ferments. Et puis nous organiserons en octobre 2012 un colloque sur le thème de l innovation en nutrition! Travaillez-vous avec d autres acteurs? Tout à fait, le SYNPA demeure un interlocuteur privilégié pour les futurs ingénieurs dans le domaine agroalimentaire. Nous intervenons pour expliquer le cadre règlementaire de nos ingrédients à AgroParisTech Massy, à Agro Sup Dijon et depuis cette année à l Université de Brest. Nous dialoguons aussi avec les organisations professionnelles qui représentent les utilisateurs de nos ingrédients. A titre d exemple, le SYNPA est intervenu en octobre lors de la Commission réglementation de l Adépale pour présenter le nouveau règlement sur les additifs alimentaires. Ces moments d échanges avec les filières sont toujours enrichissants. Dose journalière admissible (DJA) La DJA, exprimée en milligramme d additif par kilogramme de poids corporel, correspond à la quantité d additif alimentaire qui peut être ingérée quotidiennement au cours d une vie (à partir de 16 semaines) sans risque pour l Homme. Il est important de souligner que la DJA ne constitue pas un seuil de toxicité. Elle représente un niveau de sécurité pour la consommation à long terme. La DJA est fondée sur une évaluation des données toxicologiques disponibles et est établie par l identification du niveau sans effet négatif visible (NOAEL - No Observed Adverse Effect Level) lors de l expérience la plus sensible parmi une série d études effectuées sur des animaux avec la substance d essai, et par l extrapolation à l homme, en divisant le NOAEL par un facteur de sécurité généralement égal à 100. En Europe, la sécurité des additifs alimentaires est évaluée par l Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Au plan international, le JECFA, Comité d experts internationaux de la FAO et de l OMS, établi en 1956, conduit l évaluation de la sécurité des additifs qui sert de référence pour l établissement de la norme générale du Codex Alimentarius sur les additifs alimentaires. Dans la grande majorité des cas, les DJA fixées par les diverses instances sont les mêmes ou très proches. Ce concept, parfois critiqué, reste le plus fiable en termes de protection du consommateur. SYNPA Infos 16 : Les additifs et ingrédients soutiennent l innovation. Une contribution ancienne des ingrédients à l innovation en alimentation humaine Les animaux et l environnement en profitent aussi Dossiers de l année en COMMUNICATION Calcul de la consommation d additif alimentaire ÉTAPE 1 - on calcule une estimation théorique : Consommation alimentaire théorique de l aliment x utilisation maximale autorisée de l additif. Il s agit d un calcul qui surestime doublement l utilisation de l additif, puisque d une part l additif n est pas forcément utilisé à la quantité maximale autorisée, d autre part que la consommation des denrées est théorique et enfin tous les aliments d une même catégorie ne contiennent pas forcément pas l additif en question. Si à l issue de cette étape 1, la dose journalière admissible est dépassée, le calcul est affiné. ÉTAPE 2 - on précise le calcul initial : Consommation alimentaire réelle de l aliment x utilisation maximale autorisée de l additif. Il s agit d un calcul qui surestime l utilisation de l additif puisque l additif n est pas forcément utilisé à la quantité maximale autorisée. Si à l issue de l étape 2, la DJA est dépassée, le calcul est encore affiné avec les données réelles d utilisation de l additif. ÉTAPE 3 - on calcule le produit : Consommation alimentaire réelle de l aliment x utilisation réelle de l additif Cette étape 3 nécessite de connaître les utilisations réelles des additifs alimentaires. Cet examen plus approfondi est en cours. SYNPA Infos 17 : Comment s y retrouver dans l information environnementale?... L attente des consommateurs Choisir des indicateurs d information environnementale pertinents L empreinte carbone : un indicateur marqué par une diversité des méthodologies et des initiatives Pour une approche européenne harmonisée Toute personne intéressée peut recevoir le SYNPA Infos en s inscrivant sur le site www.synpa.org 18 rapport d activité 2010-2011 SYNPA 19

LES SOCIETES ADHERENTES En alimentation animale En alimentation humaine ADISSEO AJINOMOTO EUROLYSINE AKZO NOBEL S.C. ALTILIS Nutrition Animale ALLTECH ALPHARMA BNA NUTRITION ANIMALE BEGHIN MEIJI DANISCO ANIMAL NUTRITION DSM NUTRITIONAL PRODUCTS France HUVEPHARMA KEMIN LALLEMAND SAS LILLY France LONZA GROUP NEAR SAS PANCOSMA FRANCE SA PHYTOSYNTHESE PHODE SA ROQUETTE FRERES SEPPIC SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE ZOOTECH AJINOMOTO FOODS EUROPE AJINOMOTO SWITZERLAND AG BASF France BEGHIN MEIJI CARGILL France SAS CARGILL HAUBOURDIN SA DANISCO France SAS DSM NUTRITIONAL PRODUCTS France DSM FOOD SPECIALTIES LESAFFRE INTERNATIONAL LONZA GROUP NEXIRA ROUSSELOT SEPPIC STEARINERIE DUBOIS ROQUETTE FRERES Syndicat national des producteurs d additifs et d ingrédients de la chaîne alimentaire 66 rue la Boétie - 75008 PARIS - Tél. : 01 40 62 25 80- Fax : 01 45 50 37 05 - synpa@wanadoo.fr www.synpa.org Editions Délicate Essence janvier-février 2012 - Conception et réalisation : Délicate Essence et SYNPA (Mélanie Le Plaine-Mileur, François Guerin, Estelle Sami, Fanta Keita). - Crédit Photos : Ajinomoto, BNA nutrition animale, Fefana, Cargill, Serge Deleu, Mélanie Le Plaine-Mileur