RÈGLEMENT INTÉRIEUR Site de Châteauneuf 1 - La scolarité Conditions d admission à l École Notre-Dame de la Plaine Site de Châteauneuf Les élèves peuvent être admis, dans la mesure des places disponibles, s ils ont atteint l âge de 2 ans au plus tard le 31 décembre de l année en cours et après entretien avec le Chef Les jeunes enfants doivent être obligatoirement propres pour être accueillis, c'est-à-dire qu ils n ont plus de besoin de couches. Les enfants de moins de trois ans accueillis en TPS ne sont présents que le matin, à partir des vacances de la Toussaint. Le Chef d Établissement reçoit les familles (parents et enfant(s)) pour un entretien de présentation au cours duquel seront remis le projet éducatif, le présent règlement, la demande officielle d inscription, les tarifs Le projet éducatif constitue le contrat moral liant tous les acteurs de la communauté éducative. Il est remis aux familles lors de la pré-inscription. L inscription définitive de l élève implique l adhésion au projet éducatif et au règlement intérieur dont les parents reconnaissent avoir eu connaissance. Fréquentation et obligations scolaires École élémentaire : la fréquentation est obligatoire : en cas de non-respect des obligations d assiduité scolaire, selon le protocole et les dispositions en vigueur, un signalement sera fait à la Direction académique des services de l Éducation Nationale. Toute absence de l élève doit être signalée sans délai par la famille avant 9h à l accueil de l École, et, au retour de l enfant, un écrit (coupon à la fin du cahier de liaison) précisera la durée et le motif de l absence. Un certificat médical est exigé dans le cadre d une absence pour maladie contagieuse. Les enfants ne sont pas autorisés à quitter l établissement avant la fin des cours obligatoires sauf dérogations (rééducation, rendez-vous médicaux dûment signalés). Les vacances prises par les parents en dehors des congés scolaires fixés par l établissement, ne constituent pas un motif légitime d absence. Les motifs d absence réputés légitimes, prévus par le Code de l Éducation sont : la maladie de l enfant ; la maladie contagieuse d un membre de la famille ; les réunions solennelles de famille ; la difficulté accidentelle des voies de communication.
2 La vie dans l établissement Respect des horaires La semaine se déroule en 8 demi-journées les lundi, mardi, jeudi, vendredi. Les horaires doivent être respectés. Le matin : L école accueille les enfants dans la cour clôturée entre 8h et 8h30 (sauf jours de pluie : l'accueil se fait alors dans le hall d entrée de l école). Seuls les parents de maternelle sont autorisés à entrer dans l école le matin entre 8h15 et 8h30 pour conduire leur enfant dans la classe. Tout message à transmettre aux enseignantes peut être communiqué par l intermédiaire du cahier de liaison ou au portail par la personne qui assure l accueil du matin. La cloche sonne à 8h30. Tout retard sera signalé à la fin du cahier de liaison. Les cours se terminent à 11h45 et reprennent à 13h30. L après midi : Les externes peuvent être accueillis à partir de 12h45 dans la cour clôturée : accès à l extérieur uniquement. Les parents d enfants de PS et MS conduisent leur enfant dans la classe à 12h45 pour la sieste. La fin des cours est à 16h30 pour les maternelles et CP et à 16h45 pour les CE-CM. A 17h00, l école (côté primaire) ferme ses portes. Les parents qui viennent chercher leurs enfants sur le parking des cars doivent le faire avant 17h15. Des Activités Pédagogiques Complémentaires peuvent être pro-posées à votre enfant, le mercredi entre 10h30 et 12h30, ou les jours de classe entre 12h30 et 13h15 ou le soir après 17h. La proposition vous est faite par écrit (avec un coupon-réponse). Les APC consistent à proposer soit un temps d approfondissement d une notion non acquise, soit de monter un projet propre à l École. Responsabilité Les enfants sont repris par les familles ou toute personne nommément désignée par écrit : - à 11h45 sur la cour du midi. - entre 16h30/45 et 17h sur la cour clôturée. - entre 17h et 17h15 au parking des cars Les enfants ne doivent pas quitter la cour sans l autorisation de l adulte qui assure la sortie. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents : - le matin jusqu à ce qu ils soient accueillis par un membre de l équipe éducative. - dès 11h45 pour les externes jusqu à leur retour sur la cour clôturée (entre 12h45 et 13h30) - dès qu ils quittent la cour clôturée le soir entre 16h30 et 17h. - à partir de 17h, dès qu ils passent le portail du parking des cars. Les enfants scolaires. sont sous la responsabilité des enseignants pendant les heures d activités Les enfants sont sous la responsabilité du personnel chargé de la surveillance entre 8h et 8h30, entre 11h45 et 13h30, entre 17h et 17h15.
Comportements et attitudes au sein de l établissement Pour les élèves : - Un comportement poli et respectueux est attendu vis-à-vis des adultes de l établissement (enseignants, personnels, parents accompagnateurs, intervenants) et des autres élèves. - Les locaux et le matériel doivent être respectés. En cas de détérioration, les parents sont responsables des réparations, remplacements ou remboursements. - La tenue doit être correcte, décente et en adéquation avec les activités scolaires. Une tenue spécifique pour l EPS est exigée. - Les objets dangereux, précieux et plus généralement extérieurs à la vie scolaire sont interdits dans l établissement, y compris les téléphones portables. L Établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de détérioration, de perte ou de vol d objets qui pourraient être introduits par les élèves malgré les recommandations ci-dessus. Pour les adultes : Les adultes devront observer à l intérieur de l établissement une obligation de discrétion et de réserve quant à la vie de l établissement. Il est rigoureusement interdit de fumer dans l enceinte de l établissement. Tout conflit entre enfants est réglé par un membre de l équipe éducative. Aucun parent n est autorisé à interpeller un enfant au sein de l école. Tout conflit entre adultes se règle hors de la présence des enfants. Aucun animal n est autorisé dans l enceinte de l établissement (même tenu en laisse ou dans les bras) sauf dans le cadre d activité pédagogique et avec l autorisation du Chef 3 Sécurité et hygiène Hygiène Les familles veilleront à ce que la propreté des élèves soit conforme aux règles communément admises. L apparition de parasites capillaires (poux) chez un élève devra faire obligatoirement l objet d un traitement par la famille et être signalé à l établissement. Le Chef d Établissement pourra décider d une éviction de l enfant en cas de non traitement. Toute maladie contagieuse doit être signalée au Chef d Établissement même si l élève est en éviction scolaire. L enfant ne pourra revenir à l école qu avec un certificat médical. Maladies nécessitant une éviction scolaire : coqueluche, méningite, rougeole, oreillons, scarlatine, herpès, gale, impétigo, hépatite, varicelle, grippe. Projet d Accueil Individualisé (PAI) A la demande des parents dont l enfant présente des troubles de santé évoluant sur une longue période, un Projet d Accueil Individualisé (PAI) est mis au point par le Chef d Établissement ou son adjoint, le médecin qui suit l enfant et, le cas échéant, les responsables de la restauration et du temps périscolaire. Aucune prise de médicaments n est autorisée au sein de l établissement en dehors d un PAI.
Accueil des élèves à besoins particuliers En raison de difficultés d apprentissage : le Chef d Établissement ou son adjoint pourra, avec autorisation écrite de la famille, faire appel au service psychologique de la Direction Diocésaine. En cas de difficultés d apprentissage ou de comportement, la situation de l'enfant pourra être soumise à une réunion de concertation appelée «équipe éducative». L équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d un élève ou qui interviennent auprès de lui. Elle sera réunie par le Chef d Établissement ou son adjoint chaque fois que l examen de la situation d un élève l exige. La présence des parents est indispensable aux équipes éducatives. Sécurité L établissement dispose d un Plan Particulier de Mise en Sûreté. Les consignes de sécurité doivent être respectées par tous et cela sous l autorité du Chef Elles sont affichées dans les classes. Des exercices d évacuation sont effectués au cours de l année. Sécurité du parking : il est demandé de - rouler au pas, - se garer en respectant les marquages au sol, - respecter l emplacement pour les personnes handicapées, - respecter les emplacements réservés à l équipe éducative, - utiliser les zones piétonnes. La zone réservée à l équipe éducative ne doit en aucun cas servir de dépose-minute. 4 Relation avec les familles Communication école/familles Les familles sont informées ou donnent des informations au moyen du cahier de liaison. Ce cahier doit être signé lors de toute nouvelle correspondance (le regarder chaque soir). Les parents peuvent également demander à rencontrer l enseignant de la classe ou le Chef Les résultats scolaires sont communiqués périodiquement aux familles au moyen du livret scolaire. Dans le cas de séparation des parents, une copie du livret est adressée au deuxième parent à sa demande. Les parents doivent contrôler et signer les livrets et cahiers de leur enfant. Les leçons et devoirs sont donnés chaque soir et sont obligatoires.
Restauration Dans la mesure du possible, il est demandé que l inscription au self soit régulière sur l année scolaire (1 à 4 repas par semaine). Un pique-nique est fourni par la société de restauration lors des sorties scolaires seulement pour les demi-pensionnaires. L inscription occasionnelle est possible et doit être signalée à l enseignante. Le tarif du repas est fixé chaque début d année. Seuls les enfants de CE-CM prennent un plateau-repas. Les autres enfants sont servis à table. La cantine est un service rendu aux familles. Il est exigé une bonne conduite et un respect du personnel, de la nourriture, des locaux. Tout écart sera sanctionné et pourra aboutir à une exclusion. 5 Mise en œuvre du règlement intérieur Dans l établissement, il existe à l attention des élèves, un document relatant les règles de vie, celui-ci leur est présenté chaque début d année. Parents et enfants co-signeront ce document. Le non respect des règles de vie est sanctionné, selon la gravité de la faute, par : - une punition ou un devoir supplémentaire, signé des parents. - à la troisième punition dans une même période (entre deux vacances), un avertissement sur le cahier de liaison, mentionné sur le livret scolaire. - deux avertissements peuvent être suivis d une exclusion temporaire assortie de travail à rendre avant la réintégration, mentionnée dans le livret scolaire. En cas de graves écarts de comportement, un élève peut-être appelé à se présenter devant un conseil de discipline. Celui-ci se réunit sous la présidence du Chef d Établissement ; il est composé de deux représentants de l équipe enseignante, d un représentant des personnels d éducation, d un représentant de la pastorale, et de deux représentants des parents d élèves. Outre un rappel à l ordre, le conseil de discipline peut décider d une éviction temporaire ou d une exclusion définitive avec radiation de l établissement. 6 Participation financière La contribution des familles est fixée chaque année selon les décisions de l Organisme de Gestion de l établissement (OGEC Châteauneuf de Galaure).