Plan de travail annuel 2013 Action «Soutien à l amélioration du système de la justice pour les enfants en Tunisie» (dans le cadre du Programme UE d Appui à la réforme de la justice en Tunisie - PARJ) Pays : _TUNISIE_ Résultat(s) de la Stratégie de Transition des NU : (axe 1) Gouvernance Démocratique ; (effet 1) A l horizon 2014, les partenaires nationaux disposent d un nouveau cadre juridique et institutionnel conforme aux principes universels en matière de Droits Humains et de Démocratie ; (produit 1.1) Les responsables des réformes juridiques et institutionnelles renforçant l Etat de droit disposent de l'assistance technique appropriée, des expériences requises sur la base des normes internationales. Résultat(s) du Programme de Coopération : Les systèmes de protection de l'enfant, y compris de suivi des situations, seront renforcées dans tous les gouvernorats en particulier les plus défavorisés pour soutenir les enfants en conflit avec la loi et les enfants en danger Produit(s) du Programme de Coopération : Les Acteurs de la justice juvénile (judiciaires et extrajudiciaires) sont amenés à garantir une meilleure application de la loi Partenaire de réalisation : Ministère de la justice, Ministère de l intérieur, Ministère des affaires sociales, Ministère des affaires de la femme et de la famille Autres partenaires : Ministère de l éducation, Ministère de la formation professionnelle et de l emploi, Associations locales, Centres de Recherche et Universités, ordre des avocats, Texte explicative Le présent plan de travail 2013 s inscrit dans le cadre de la composante «Protection de l Enfant» du programme de coopération 2007-2014 entre les partenaires de réalisation et l UNICEF et de la mise en œuvre de l action «Soutien à l amélioration du système de la justice pour les enfants en Tunisie» signée par la Délégation de l Union Européenne et le Bureau de l UNICEF en Tunisie le 15 mars 2013 et qui a pour objectif général de contribuer à ce que les enfants en conflit avec la loi bénéficient d un système de justice plus efficace et respectueux de leurs droits et de manière plus spécifique d amener les acteurs de la justice juvénile à garantir une meilleure application de la loi. Au total, on estime le nombre de bénéficiaires à environ 12,000 enfants en conflit avec la loi chaque année (débutants et récidivistes). Période couverte par le Programme : 2013-2015 Composante du Programme : Protection de l Enfant Titre de l intervention : Justice pour les Enfants Code budgétaire : Durée : Budget estimatif sur une base de 12 mois _858.633.000$ Ressources allouées : 858.633.000$ Gouvernement Budget ordinaire Autres sources o Donateur UE o Donateur o Donateur Partie du budget non financée :0 Approuvé (Partenaire de réalisation) : Approuvé (Institution membre du GNUD) : Page 1 of 6
Page 2 of 6
Plan de travail annuel Année 2013 (1 er avril 2013-15 mars 2014) PRODUITS DU CP ATTENDUS et indicateurs, y compris les objectifs annuels ACTIVITÉS PLANIFIÉES CADRE CHRONOLOGIQUE PARTIE RESPONSABLE 1erT 2eT 3eT 4eT /Partenaires Source des fonds Description dans le budget Tableau mis en forme R1 : Les acteurs de la justice juvénile disposent des capacités suffisantes pour garantir une meilleure application de la loi R2 : Les mécanismes de la liberté surveillée et de la médiation sont renforcés R3- Le suivi des enfants en conflit avec la loi est réalisé à toutes les étapes de la procédure et après la libération A 1.1 Organiser 3 ateliers de concertation sur l'amélioration du fonctionnement de la justice juvénile A 1.2 a) Organiser 7formations pour les magistrats (3), les conseillers spécialisés (2), les avocats (1) et les enseignants (1) sur la justice juvénile A 1.2 c) Organiser 4 séminaires au profit des intervenants de la police judiciaire (2) et des acteurs des centres de rééducation (2) A 1.3 Elaborer des guides pratiques(1500copies) A 1.4 Réaliser2 études et recherches complémentaires sur la justice juvénile A 2.1 Organiser 6 ateliers de concertation sur la liberté surveillée (3) et sur la médiation (3) A 2.2 a) Organiser 2formations par régions sur la liberté surveillée (dont une de formateurs) A 2.2 b) Organiser des visites d'étude à l'étranger pour 10 participants sur la liberté surveillée et 8 participants sur la médiation A 2.3 Développer et mettre en œuvre une plan stratégique de communication pour la promotion des services et des alternatives à la détention des mineurs, notamment la médiation A 3.1 Organiser 3 ateliers de concertation sur un système de suivi jusqu'à la réinsertion A 3.2 a) Fournir le soutien technique à la société civile A 3.2 b) Fournir le soutien financier à la société civile A 3.2 c) Aide financière pour les centres de défense et d'intégration sociale A 3.3 Mettre en œuvre des activités de communication pour améliorer le suivi et la réintégration sociale des enfants en conflit avec la loi * * MJ/UNICEF UE * * MJ/MAFF/MAS/Or dre des avocats /universités concernées UE * * MJ/MI UE * MJ/UNICEF UE * * * UE * * * MJ/UNICEF UE * * * MJ/UNICEF UE * * MJ/MAFF/MAS/UN UE ICEF * * MJ/UNICEF UE * * * MJ/MAS/UNICEF UE * * * UNICEF/ONG UE * * * UNICEF/ONG UE * * * MAS UE * * MJ/MAS/MFPE/UN ICEF Page 3 of 6
R4 : La coordination est renforcée entre les Ministères concernés pour chaque étape de la justice juvénile Coûts de support au programme TOTAL A 4.1 a) Organiser 2 ateliers de concertation sur un système de coordination interministérielle et 4 rencontres régulières entre les points focaux A 4.1 b) Organiser des visites d'étude sur la coordination et de formation à l'étranger de 5 cadres des ministères partenaires * * * * MJ/MAS/MAFF/MI /UNICEF * MJ/MAS/MAFF/M E UE * * * MJ/MAS/MAFF/MI UE A 4.2 Etablir un système d information spécifique pour la justice juvénile /UNICEF 1.1 Salaires des personnels du projet * * * * UNICEF UE * * * UNICEF UE 2.1b Frais de voyage des personnels du projet 5.6 - Actions de communication visibilité * * * * MJ/UNICEF UE 5.7 Suivi du projet * * * * UNICEF UE 5.8 - Autres frais de fonctionnement * * * * UNICEF UE UE Page 4 of 6
Outil de suivi du Plan de travail annuel (AWP) Année Composante du CP Partenaire de réalisation PRODUITS DU CP ATTENDUS ET INDICATEURS, Y COMPRIS LES OBJECTIFS ANNUELS PRODUIT 1 : ACTIVITÉS PLANIFIÉES Dresser la liste de toutes les activités, y compris de suivi et évaluation, qui seront entreprises durant l année pour réaliser les produits du CP énoncés DÉPENSES Dresser la liste des dépenses effectives pour chacune des activités achevées RÉSULTATS DES ACTIVITÉS Pour chaque activité, énoncer ses résultats PROGRÈS VERS LA RÉALISATION DES PRODUITS DU CP En utilisant les données relatives aux cibles annuelles de chaque indicateur, énoncer le progrès effectué vers la réalisation des produits du CP. S il y a lieu, faire des observations concernant les facteurs qui ont facilité et/ou contrarié l obtention des résultats, à savoir notamment sur les points suivants : - Les risques et hypothèses identifiés dans le S&E du CP se sont-ils matérialisés ou de nouveaux risques ont-ils surgs? - Des facteurs internes, tels que le choix du moment où sont apparus les produits et activités, la qualité des produits et services, la coordination et/ou d autres problèmes de gestion INDICATEUR 1.1 AVEC INDICATEUR 1.2 AVEC INDICATEUR 1.3 AVEC PRODUIT 2: INDICATEUR 2.1 AVEC ETC. Page 5 of 6
Page 6 of 6