LA GESTION DES DECHETS EN POITOU-CHARENTES

Les synthèses de l AREC LA GESTION DES DECHETS EN POITOU-CHARENTES Les chiffres pour comprendre Année 2010

SOMMAIRE Données clés et actualités... 3 La production d ordures ménagères 6 La prévention des déchets.. 11 La valorisation des déchets. 12 Le traitement des déchets.. 14 Les émissions de gaz à effet de serre... 17 Les emplois. 17 Le financement et le coût du service 18 QUELQUES DÉFINITIONS : Les déchets ménagers : ce sont les déchets produits par les ménages. Ils correspondent aux ordures ménagères ainsi qu aux déchets apportés en déchèteries. Les déchets assimilés : ce sont les déchets produits par les professionnels en quantité et qualité assimilables à celles des ménages. Leur collecte est assurée par la collectivité. Les ordures ménagères (OMA) : elles sont composées par les ordures ménagères résiduelles, les recyclables secs et les biodéchets (dont des déchets assimilés collectés en mélange aux déchets des ménages). Les ordures ménagères résiduelles (OMR) : elles correspondent à la part des déchets qui restent après les collectes sélectives. Cette fraction de déchets est parfois appelée «poubelle grise». Sa composition varie selon les lieux en fonction des types de collecte. Les ordures ménagères recyclables : elles sont composées par les recyclables secs et les biodéchets. Les recyclables secs : cette catégorie est composée par les emballages plastiques, le verre, les métaux (aluminium et acier), les cartons d emballages et les journaux-magazines. Les biodéchets : ils correspondent à la fraction fermentescible des ordures ménagères triée par les usagers du service en vue d un recyclage organique. 2

DONNÉES CLÉS ET ACTUALITÉS La production annuelle 2010 de déchets ménagers et assimilés, ramenée à l habitant est de : 256 kg d ordures ménagères résiduelles : o o Charente (2010) dont 254 kg collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; dont 2 kg apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant d établissements (hôpitaux, bases militaires, etc.). 98 kg d ordures ménagères recyclables : o dont 93 kg de recyclables secs ; o dont 5 kg de biodéchets. 209 kg de déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) : o o Mise en perspective dont 197 kg collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; dont 12 kg apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant des particuliers et des services des collectivités. Charente- Maritime (2010) Deux-Sèvres (2010) Vienne (2010) 1 739 780 hab. en Poitou- Charentes en 2010 (INSEE 2007) Données nationales (2007) 229 kg/hab/an 316 kg/hab/an 208 kg/hab/an 236 kg/hab/an 316 kg/hab/an 96 kg/hab/an 106 kg/hab/an 103 kg/hab/an 85 kg/hab/an 75 kg/hab/an 182 kg/hab/an 248 kg/hab/an 199 kg/hab/an 184 kg/hab/an 154 kg/hab/an Répartition des déchets ménagers produits : une part prépondérante des ordures ménagères résiduelles 17% 1% Les ordures ménagères résiduelles représentent 45% des déchets ménagers produits sur la région. 45% 37% Plus d 1/3 des déchets ménagers produits sont des déchets de déchèteries et autres encombrants. Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Biodéchets Déchets de déchèteries et autres encombrants Les 62 structures de gestion des déchets ménagers Type de structure Compétence collecte Compétence traitement Compétence collecte et traitement Communauté d agglomération 2 5 Communauté de communes 12 23 Syndicat 7 2 3 Commune indépendante 5 3 3

335 DONNÉES CLÉS ET ACTUALITÉS Les déchets ménagers et assimilés : diminution depuis 2007 kg/hab/an 700 615 620 646 600 563 500 547 545 400 300 200 100 0 285 151 166 Actualités nationales 2010-2011 256 209 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Ordures ménagères résiduelles Gravats de déchèteries Total DMA hors gravats OMA recyclables Déchets de déchèteries et autres encombrants Total DMA avec gravats La diminution du ratio par habitant de déchets ménagers produits (hors gravats), observée depuis 2007, se confirme cette année encore. Elle est due à la diminution de l ensemble des flux (ordures ménagères résiduelles, recyclables, déchets des déchèteries et autres encombrants), ellemême liée aux effets de la crise économique et des actions de prévention. Evolution de la règlementation des PDEDMA : L ordonnance n 2010-1579 du 17 décembre 2010 a modifié l appellation et le périmètre technique des plans : les Plans Départementaux d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) deviennent des Plans Départementaux de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND). Ce titre fait apparaître deux modifications importantes : la prévention devient une préoccupation majeure de ces plans l ensemble des déchets non dangereux est désormais pris en compte. Ces plans devront être évalués tous les 6 ans. Ils seront alors révisés si nécessaire selon une procédure identique à celle de leur adoption. 4 Décret et arrêté relatifs à la prévention et la gestion des déchets : Le décret du 11 juillet 2011 assure la traduction réglementaire de la loi Grenelle 2 qui vise à renforcer la planification des déchets, créer un plan de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics, limiter la capacité des installations d'incinération et de stockage et rendre obligatoire le tri des biodéchets et leur collecte séparée en vue d'une valorisation pour tous les gros producteurs de biodéchets. Actualités régionales 2010-2011 En 2010, relance du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) de Charente-Maritime : Ce plan est piloté par l Etat en partenariat avec le Conseil Général de la Charente-Maritime. Cette relance intervient après deux révisions non abouties en 2001 et 2006. Le Ministère de l Écologie a confié cette mission à l Etat (préfecture). Toutefois, le Département est maître d ouvrage de l étude de relance du plan, avec un cofinancement de l État. Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux des Deux-Sèvres : La révision du PDPGDND engagée en 2010 s est poursuivie en 2011. Après la phase de diagnostic menée sur l année 2010, les travaux conduits en 2011 ont surtout porté sur la définition d objectifs et la proposition d actions. La révision, menée en concertation avec les acteurs locaux, a permis en 2010-2011 la réunion de nombreux ateliers dont les productions vont servir à fixer les objectifs de la politique déchets sur le département, pour les 12 années à venir.

TRAITEMENT COLLECTE PRODUCTION DONNÉES CLÉS ET ACTUALITÉS DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA) 1 124 097 tonnes 646 kg/hab/an Production de DMA (hors gravats) 980 226 tonnes 563 kg/hab/an Gravats de déchèteries 143 871 tonnes 83 kg/hab/an Ordures Ménagères Résiduelles Ordures Ménagères Recyclables Déchets des déchèteries Apports directs 23 948 tonnes 14 kg/hab/an Gravats de déchèteries 441 906 tonnes 254 kg/hab/an 170 760 tonnes 98 kg/hab/an 343 612 tonnes 197 kg/hab/an Total DMA collectés : 956 278 tonnes 549 kg/hab/an dont 4 155 t d OMR, soit 2 kg/hab/an dont 19 793 t de déchets verts et tout-venant, soit 12 kg/hab/an 143 871 tonnes 83 kg/hab/an Déchets collectés pour recyclage (matière et organique) 419 689 tonnes Taux de collecte pour recyclage : 42,8% Traitement mécano-biologique 53 374 tonnes Incinération 214 743 tonnes Dont 123 637 t avec valo énergétique Résidus de traitement Installation de Stockage des Déchets Dangereux 7 904 tonnes Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux 343 081 tonnes Installation de Stockage des Déchets Inertes (amiante liée) 266 tonnes Autres filières ou ISDI 143 871 tonnes 5

LA PRODUCTION D ORDURES MÉNAGÈRES Composition des ordures ménagères : stabilisation de la répartition 100% 80% 60% 40% 20% 1,1% 1,3% 1,2% 14,2% 23,5% 26,5% 84,7% 75,2% 72,3% En 2010, la part des ordures ménagères recyclables représente 27,7% des ordures ménagères. La part des ordures ménagères résiduelles diminue encore en 2010. La collecte des biodéchets reste marginale. 0% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Ordures ménagères résiduelles produites Recyclables secs Biodéchets Mise en perspective régionale REGION (avec pop touristique*) 243 52 36 4 REGION VIENNE DEUX-SEVRES CHARENTE-MARITIME (avec pop touristique*) CHARENTE-MARITIME 256 236 208 273 316 50 55 38 5 49 35 1 36 17 51 39 2 60 45 2 Les ordures ménagères résiduelles représentent un total de 354 kg/hab/an. Si la population touristique est prise en compte, ce ratio est alors de 335 kg/hab/an. CHARENTE 229 62 33 1 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 kg/hab/an Ordures ménagères résiduelles produites Recyclables secs hors verre Verre Biodéchets *La population touristique prise en compte est celle définie par Charente Maritime Tourisme pour l année 2010. Elle représente 95 784 eq.hab. Zoom sur les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à la collecte des ordures ménagères La collecte des ordures ménagères a généré en région Poitou-Charentes 13 967 tonnes équivalent CO 2, soit 23,2 kg équivalent CO 2 par tonne de déchets collectés. Ceci correspond aux émissions annuelles de GES de 4820 véhicules particuliers (sur la base de 16 000 km parcourus par an) soit 77 millions de km. 6

LES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES Organisation du service de collecte des ordures ménagères résiduelles : collectivités compétentes Evolution du ratio d ordures ménagères résiduelles : une tendance à la baisse qui se confirme kg/hab/an 350 300 1 1 1 1 3 2 250 200 150 321 303 298 290 286 283 281 277 268 263 254 100 50 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 * Les ordures ménagères résiduelles produites par habitant poursuivent leur baisse : elles sont passées de 321 kg/hab en 2000 à 256 kg/hab en 2010, soit une diminution de 2,2% par an. La baisse observée entre 2009 et 2010 est de 10 kg/hab/an, elle est sûrement à mettre au crédit de la crise. *changement de méthodologie : distinction des apports directs. Ordures ménagères résiduelles collectées Ordures ménagères résiduelles en apport direct En Région 446 061 tonnes 256 kg/hab/an En France 20,1 millions de tonnes 316 kg/hab/an 7

LES ORDURES MÉNAGÈRES RECYCLABLES Taux de collecte pour recyclage (matière et organique) : 27,7% des ordures ménagères produites dont taux de collecte pour recyclage matière : 26,4% Taux de recyclage matière* : 24,6% des ordures ménagères produites. Evolution des ratios de recyclables secs collectés : stabilité depuis 4 ans kg/hab/an 100 8 80 60 40 20 0 31 23 34 34 37 38 39 40 40 39 39 38 33 38 43 48 50 53 54 56 55 55 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Recyclables secs hors verre Verre En 2010, les quantités de recyclables secs collectées restent stables par rapport à 2009. Le taux de refus, correspondant à la part des matériaux non valorisables par rapport aux tonnages entrant sur les centres de tri, est de 11%. Ce taux a diminué en 2010 et se rapproche du taux de refus «optimal» qui doit être inférieur à 10%. La collecte des biodéchets Il existe 6 programmes de collecte des biodéchets sur la région. Charente o 1 programme mené par CALITOM concernant les gros producteurs sur la C.C. Charente- Bohème-Charraud. Charente-Maritime o 1 programme mené par la C.C. du Pays Santon concernant les particuliers (quartiers résidentiels de la commune de Saintes). Deux-Sèvres o 1 programme mené par la Communauté d Agglomération de Niort concernant les particuliers (quartiers résidentiels des communes de Niort et Chauray). o 1 programme mené par le Syndicat du Val de Loire concernant les gros producteurs (7 établissements scolaires de Bressuire). o 1 programme mené par le Syndicat du Pays Thouarsais concernant les gros producteurs (18 établissements : maisons de retraite, lycées et collèges). Vienne o 1 programme mené par le SIMER concernant les particuliers et gros producteurs sur les communes de Lussac-Les-Châteaux, Montmorillon, Chauvigny, Civray, Charroux, La Roche-Posay, Saint-Germain, L Isle-Jourdain, Saint-Savin. * Il correspond au rapport des tonnages de recyclables secs collectés moins les refus de tri, sur les tonnages d ordures ménagères. En Région 170 760 tonnes 98 kg/hab/an En France 5,87 millions tonnes 93 kg/hab/an

LES APPORTS EN DÉCHÈTERIES ET AUTRES ENCOMBRANTS Chiffres clés 2010 Tonnages collectés (hors gravats) Région 343 612 Apports directs (tonnes) 19 793 Ratio (kg/hab/an) ( hors gravats) Taux de collecte pour valorisation matière et organique (hors gravats) 209 68,6% Zoom sur les gravats : 143 871 tonnes sont collectées en déchèteries en 2010. Ces gravats sont majoritairement réutilisés notamment pour les remblais. Ce tonnage représente une petite partie de l ensemble des gravats produits sur le territoire, les déchets issus des chantiers réalisés par des entreprises n étant pas comptabilisés. Evolution des ratios de déchets collectés en déchèteries et autres encombrants kg/hab/an 300 250 200 150 66 72 73 68 77 74 2 2 82 3 84 85 3 3 76 12 78 11 100 50 145 158 157 159 166 165 181 200 201 209 198 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Déchets de déchèteries (hors gravats) Apports directs Gravats de déchèteries En Région Après une hausse régulière depuis 2005, les ratios de déchets apportés en déchèteries (hors gravats) ont diminué entre 2009 et 2010 (-11 kg/hab/an). Cette diminution est essentiellement due à la baisse des apports de déchets verts. 363 405 tonnes 209 kg/hab/an En France 11,8 millions de tonnes 185 kg/hab/an 9

LES APPORTS EN DÉCHÈTERIES ET AUTRES ENCOMBRANTS Sur les 281 déchèteries présentes sur la région : 85% sont ouvertes aux professionnels (avec un accès règlementé), 6 191 habitants desservis par site, 4 visites en moyenne par an et par habitant desservi, 15 visites par heure d ouverture. Répartition des déchets collectés en déchèteries et autres encombrants en 2010 0,3% 3,6% Déchets verts 30,0% Déchets verts (apport direct) Ferraille 43,4% Papier/Carton Déchets de bois Tout venant 8,6% Tout venant (apport direct) Autres 3,8% 5,3% 5,2% Près de 50% des apports en déchèteries ou sur les installations de traitement (plate-forme de compostage) sont des déchets verts. Il s agit donc du gisement principal à considérer en matière de prévention (broyage, ) bien que des actions soient déjà en place. Près d 1/3 des autres apports est du tout-venant. Ce flux constitue également une cible privilégiée pour des actions de prévention (réemploi, recyclerie, ). Zoom sur les Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) : Les DEEE (9 535 tonnes) représentent 72% des déchets de la catégorie «autres». Leur collecte, qui avait fortement progressé en 2008 avec la mise en place massive d une filière dédiée, continue sa progression de façon importante (+25% entre 2009 et 2010). Cela représente 5 kg/hab/an en 2010 pour la collecte en déchèteries, résultat supérieur à l objectif national de 4 kg/hab/an. En outre, le ratio départemental est certainement sous-estimé car des DEEE sont également collectés auprès de certaines structures telles que les revendeurs, et ne sont pas comptabilisés ici. 10

LA PRÉVENTION DES DÉCHETS Etat des lieux 2010-2011 Objectif fixé par la loi Grenelle I en matière de prévention des déchets : 15 collectivités ont contractualisé un programme de prévention avec l ADEME : En 2009 : 8 programmes C.A de Niort (79) C.A Grand Poitiers (86) SVL (79) SMPT (79) S.M.C (79) SMITED (79) CALITOM (16) SMICTOM d Aunis (17) En 2010 : 4 programmes C.C du Pays Vouglaisien (86) C.A Grand Angoulême (16) C.C de l Ile d Oléron (17) C.C Haute Saintonge (17) En 2011 : 3 programmes C.C du Pays Santon (17) C.A du Pays Chatelleraudais (86) SIMER (86) À ce jour, 70% de la population est couverte. -7% sur la production d ordures ménagères d ici à 2013. Les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne ont contractualisé avec l ADEME un plan de prévention en 2009. Les sacs réutilisables Communauté de communes du Vouglaisien Plus de 500 sacs de caisse sont distribués chaque seconde en France soit 72 000 tonnes de déchets par an. Tout cela pour une durée de vie éphémère : le temps de faire le trajet entre le magasin et la maison. Un sac de caisse jetable est : - fabriqué en 1 seconde, - sert en moyenne 20 minutes, - et met plus de 400 ans à se dégrader. La Communauté de communes du Vouglaisien en charge de la réduction des déchets et de la sensibilisation a monté une action visant à réduire, voire à supprimer, l utilisation des sacs plastiques dans les 7 superettes du territoire. Partant du principe suivant «Pourquoi utiliser 110 sacs par an pour faire ses courses, alors qu'un cabas fait aussi bien l'affaire?» Elle a donc décidé de distribuer gratuitement à ces 7 supérettes, 2 000 sacs réutilisables. Ceux-ci ont été fabriqués en France en polyéthylène à 80 % recyclé et avec un visuel réalisé par les enfants des écoles de Chiré-en- Montreuil et de Montreuil-Bonnin. L utilisation de cabas permet de réduire ses déchets de 2 kg par personne et par an. 11

LA VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Déchets ménagers orientés vers le recyclage et objectifs Grenelle I Taux de déchets collectés pour recyclage Ordures ménagères et assimilées 17,4% Déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) Taux de déchets ménagers et assimilés collectés pour recyclage (hors gravats) Objectifs nationaux (Grenelle I) % 2012 2015 25,4% 42,8% 35% 45% D ores et déjà, l objectif national Grenelle à horizon 2012 (35% de recyclage) est atteint et largement dépassé. Un effort reste à faire pour atteindre l objectif Grenelle de 2015.! Taux de recyclage et de valorisation des déchets ménagers Les tonnages de ce tableau correspondent aux quantités de déchets effectivement traités selon les filières. Ils diffèrent des tonnages orientés vers ces filières car on retire les tonnages sortant des différents process (refus de tri, refus de compostage, métaux issus de l incinération, métaux issus du compostage, mâchefers, etc.). Ces différents taux sont calculés à partir des tonnages hors gravats. Recyclage organique Région Tonnes % 199 086 20,3% Charente Tonnes % 29 151 16,5% Charente- Maritime Tonnes % 74 401 18,4% Deux-Sèvres Tonnes % 59 793 32,3% Vienne Tonnes % 35 741 16,8% Recyclage matière 272 188 27,8% 52 099 29,4% 116 624 28,8% 48 826 26,4% 54 638 25,7% Sous-total recyclage 471 274 48,1% 81 250 45,9% 191 025 47,1% 108 619 58,7% 90 379 42,5% Valorisation énergétique 89 157 9,1% 555 0,3% 53 176 13,1% 1 108 0,6% 34 318 16,1% Total recyclage et valorisation 560 431 57,2% 81 805 46,2% 244 201 60,2% 109 727 59,3% 124 697 58,6% On note que le taux de recyclage atteint désormais 48,1% en région. Il varie entre 42,5 et 58,7% en fonction du département. La valorisation énergétique qui concerne notamment l activité de 3 unités d incinération de la région représente 9,1%. Le cumul des taux de recyclage et valorisation régionaux atteint 57,2%. La meilleure performance est atteinte sur le département de la Charente-Maritime qui dépasse les 60%. 12

LA VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Evolution des taux de recyclage matière et organique et valorisation énergétique % 70 60 50 40 30 20 10 0 9,1 8,5 14,6 17 7,3 18,1 9 8,6 10,5 11,2 13,4 13,3 15 17,7 19,4 21,3 20,3 Le taux de recyclage matière est globalement stable depuis 2008. En 2010, le taux de valorisation énergétique et le taux de recyclage organique ont diminué du fait d une baisse des tonnages entrant respectivement dans les usines d incinération et sur les plates-formes de compostage. Une autre forme de valorisation : la production d énergie sur les installations de traitement La valorisation énergétique du biogaz dans les centres de stockage : 8,8 21,2 9,9 9,9 8,7 22,9 25,8 23,9 La fermentation des ordures ménagères produit un gaz appelé biogaz, composé principalement de méthane, mais aussi de dioxyde et de monoxyde de carbone, d hydrogène sulfuré et d eau. Sur les centres de stockage, le biogaz est capté au moyen de puits ou de tranchées drainantes raccordés à un collecteur principal, puis acheminé vers une torchère qui brûle le gaz. Ce biogaz peut être valorisé sous forme énergétique et produire de l électricité et/ou de la chaleur. Actuellement, le biogaz produit sur 4 des 12 centres de stockage de la région est capté et valorisé. En 2010, les productions sont les suivantes : I.S.D.N.D. de Clérac (17) : environ 22 000 MWh/an de biogaz ont été valorisés énergétiquement ; I.S.D.N.D. du Vigeant (86) : 13 598 MWh/an d électricité ont été produits à partir du biogaz ; I.S.D.N.D. de Saint-Sauveur (86) : 7 586 MWh/an d électricité ont été produits à partir du biogaz ; I.S.D.N.D. de Coulonges-Thouarsais (79) : 1 600 MWh/an d électricité ont été produits à partir du biogaz. La valorisation énergétique sur les incinérateurs (UVE : Unité de Valorisation Energétique) de la région : 3 des 7 incinérateurs de la région valorisent l énergie produite par leur activité, ce qui a permis de générer, en 2009 : UVE de la Rochelle (17) : 61 468 MWh/an de chaleur livrés au réseau de chauffage urbain et à une entreprise ; UVE d Echillais (17) : 20 382 MWh/an de chaleur livrés au réseau de chauffage de la base aérienne ; UVE de Poitiers (86) : 52 995 MWh/an de chaleur livrés au réseau de chauffage urbain. 9,1 23,5 8,5 9,4 8,5 27 26,6 26,7 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 recyclage organique recyclage matière valorisation énergétique 13

LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 954 187 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été traitées sur les installations de la région, dont 90 916 tonnes de déchets ménagers importés. 11 802 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été exportées hors région. Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés Type d installation Nombre Capacité (tonnes/an) Tri 9 97 500 Compostage / Broyage 42 408 450 Tri mécano-biologique 1 60 000 Incinération avec récupération d énergie 3 154 000 Incinération sans récupération d énergie 4 114 500 Stockage en I.S.D.N.D.* 9 792 000 TOTAL 68 *Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Localisation des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés 14

tonnes 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Le traitement des déchets ménagers et assimilés DMA produits et traités sur le département : 120 024 tonnes DMA produits et traités sur le département : 324 405 tonnes DMA produits et traités sur le département : 175 335 tonnes DMA produits et traités sur le département : 177 078 tonnes CHARENTE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES VIENNE DMA exportés DMA importés DMA traités sur le département DMA produits et traités sur le département = DMA traités sur le département DMA importés De fortes disparités existent entre les départements de la région concernant l adéquation entre les tonnages à traiter produits sur le département et les tonnages traités sur les installations départementales. Ainsi des surcapacités sont constatées pour le département de la Vienne et dans une moindre mesure pour la Charente-Maritime. A l opposé, le déficit de capacités apparaît sur le département de la Charente qui, en l attente de la mise en service d une nouvelle installation, est exportateur. En Deux-Sèvres, les tonnages de DMA traités sur le département sont en cohérence avec les tonnages à traiter car on note très peu d exports et d imports. Déchets ménagers et assimilés résiduels et objectifs Grenelle DMA résiduels destinés à l incinération ou au stockage Tonnage 2008 Tonnage 2010 Evolution 2008-2010 Objectif Grenelle (2012) 569 796 550 802-3,3% -15% Bien que la tendance soit à la baisse, la réduction des tonnages de DMA destinés au stockage ou à l incinération est pour l instant insuffisante pour atteindre l objectif du Grenelle. Zoom sur les Déchets d Activités Economiques (DAE) non dangereux* 234 442 tonnes de DAE sont identifiées comme allant en stockage ou incinération ; o dont 2% sont exportés hors région (5 509 t) ; 67 779 tonnes de DAE sont identifiées comme allant sur des plates-formes de compostage ; o dont 1% est exporté hors région (825 t) ; 79% des DAE stockés sur la région sont issus de la région (228 933 t) ; 90% des DAE compostés sur la région sont issus de la région (66 954 t). * Ne sont pris en compte que les DIB entrant sur les installations de stockage, incinération et compostage. 15

LE TRAITEMENT DES DÉCHETS (DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS, DAE, BOUES, AUTRES*) HORS REGION Déchets exportés 26 022 tonnes Déchets importés 200 525 tonnes Déchets traités sur les ITOM** de la région 1 418 608 tonnes Dont 86 % sont produits en région 16 * déchets organiques issus de l agriculture et de la grande distribution. ** correspondent aux installations présentées p.14.

LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)! Les émissions de GES liées au traitement ne constituent pas l unique indicateur d évaluation de l impact environnemental du traitement. Cependant, il est actuellement le seul que nous utilisons dans nos travaux. Répartition régionale des émissions par mode de traitement 8% 16% 64% Incinération avec récupération d'énergie Incinération sans récupération d'énergie Stockage en I.S.D.N.D. * Traitement biologique * I.S.D.N.D. : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux 12% Zoom sur les GES générés par les déchets 3 principaux gaz sont émis par les installations de traitement des déchets : - le dioxyde de carbone (CO 2 ) : généré notamment par la combustion des déchets dans les incinérateurs ; - le méthane (CH 4 ) : généré par la décomposition de la fraction organique des déchets notamment dans les centres de stockage et sur les plates-formes de compostage ; - le protoxyde d azote (N 2 O) : généré par l incinération et le compostage. Les émissions liées au stockage de déchets non dangereux représentent près de 2/3 de l ensemble des émissions des installations de la région. Ce mode de traitement génère des émissions de méthane, gaz ayant un fort pouvoir de réchauffement global. Vient ensuite l incinération qui représente un peu moins d 1/3 des émissions. LES EMPLOIS 6% 6% 88% CDD CDI ou titulaire de la fonction publique Contrat d'insertion Type d emploi Nombre Encadrement/gestion 341 Déchèteries 293 Collecte 931 Traitement 481 TOTAL 2 046 La gestion des déchets génère, en Poitou-Charentes, 2046 équivalents temps plein* liés à la collecte et au traitement des déchets ménagers. La grande majorité des emplois sont des CDI ou des titulaires de la fonction publique (88%). * Mise en garde : Le champ de l enquête porte sur les emplois liés au service déchets dans les collectivités et sur les installations de traitement de déchets ménagers (centre de tri, usine d incinération, centre de stockage, compostage, transfert). Nous manquons d informations pour les emplois liés aux prestations de service (principalement la collecte des déchets ménagers). 17

LE FINANCEMENT DU SERVICE DE GESTION DES DÉCHETS Mode de financement La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) reste le mode de financement dominant. 66% des communes prélèvent la TEOM, ce qui correspond à 74% de la population de la région. *Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères **Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères ***Budget Général REOM* TEOM** BG *** La contribution au coût du service pour un Picto-Charentais est en moyenne de 97,6 /habitant/an /hab/an 140,0 120,0 100,0 80,0 60,0 121,3 109,4 109,3 112,4 108,1 106,9 86,0 81,7 84,8 77,0 79,4 77,6 95,8 102,8 97,6 40,0 20,0 0,0 CHARENTE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES VIENNE REGION TEOM REOM Prélèvement moyen Le prélèvement total effectué en région (TEOM et REOM), en 2010 est de 169,5 M. Ramenés à l habitant, les prélèvements de la TEOM et de la REOM représentent une pression moyenne de 97,6 par habitant, soit une augmentation de 5,5% par rapport à 2009. De fortes disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 25 à 546 par habitant. Redevance spéciale / Redevance camping En 2010, en région Poitou-Charentes, les prélèvements effectués pour la redevance spéciale et la redevance camping sont respectivement de 4,8 M et de 582 800. 18

LE COÛT DU SERVICE! Les données utilisées pour l estimation du coût de gestion de déchets proposée ci-dessous sont issues des matrices standards d expression des coûts. Les résultats se basent sur l analyse de 23 matrices au niveau régional complétées avec des données de l année 2009. La taille de l échantillon ne permet pas une analyse départementalisée pour le moment. Collectivités régionales formées à la connaissance des coûts de la gestion des déchets La matrice standard d'expression des coûts est un cadre de présentation des coûts de gestion du service public d élimination des déchets, qui constitue la référence en termes de modèle de présentation des coûts de gestion du service public d élimination des déchets. Elle est issue de la méthode ComptaCoût de l ADEME (www.ademe.fr/ rubrique déchets). Communes formées à la démarche ComptaCoût au remplissage de la matrice d expression des coûts Coûts régionaux et nationaux moyens des principaux flux de déchets Coût aidé en HT/hab Coût aidé en HT/tonne Poitou-Charentes France Poitou-Charentes France Ordures ménagères résiduelles 42 50 193 175 Recyclables secs 14 14 158 161 Déchèteries 23 16 132 114 Global 87 91 166 161 Les coûts régionaux et nationaux sont assez proches. Ramenés à l habitant, ils sont inférieurs de 4% en moyenne, alors que le coût à la tonne est supérieur de 3% au niveau régional. Ces résultats traduisent à la fois une moindre production de déchets en Poitou-Charentes qu au niveau national, et sans doute une marge de manœuvre quant à l optimisation du service de gestion des déchets au sein des collectivités régionales. Il faut également mettre en regard le niveau de service apporté à l habitant, ce qui peut expliquer le coût régional relativement élevé de la gestion des déchets de déchèteries, la région Poitou-Charentes étant bien pourvue de ce type d équipements. Les coûts présentés sont des coûts hors taxes (dans un souci de meilleure comparaison). Le coût moyen de la gestion des déchets pour un habitant du Poitou-Charentes est de 89 TTC, avec une variation de 75 à 105 TTC selon les collectivités du panel étudié. Le taux de recouvrement des contributions des usagers du service est globalement de 99,8% en région, mais il peut varier fortement d une collectivité à une autre en fonction des contextes et du mode de financement : s il est totalement à l équilibre dans le cas des REOM, il fluctue entre 47% et 125% pour les TEOM. 19

Publication février 2012 L AREC Poitou-Charentes ou Agence Régionale d Evaluation environnement et Climat accompagne depuis 1995 la mise en place de politiques environnementales en partenariat avec les acteurs locaux. Association loi 1901, l Agence mène ses activités d observation et d évaluation dans les domaines suivants : consommation et production d énergie, énergies renouvelables et émissions de gaz à effet de serre ; observation de la biomasse ; production et prévention des déchets. Elle assure et anime notamment les travaux de l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES), l Observatoire Régional Déchets et la mission d observation de la biomasse. L AREC est financée par l ADEME, le Conseil Régional, les Conseils Généraux de Poitou-Charentes et des fonds européens type FEDER. Pour plus d informations : info@arecpc.com L Observatoire Régional des Déchets publie annuellement des rapports détaillés ainsi que des synthèses sur la gestion des déchets. Retrouvez ces documents sur le site Internet www.arecpc.com rubrique déchets. Agence Régionale Evaluation environnement Climat 6, rue de l Ancienne Comédie BP 452 86 011 POITIERS Cedex Tél : 05 49 50 12 12 Fax : 05 49 41 61 11 Site : www.arecpc.com Contact : dechets@arecpc.com