CIRCULAIRE N 5613 /222

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Rabat, le 30 2016 CIRCULAIRE N 5613 /222 OBJET : Accord Agricole Maroc UE. Cinquième année de démantèlement tarifaire. REFER. : Circulaire de base n 5342/222 du 28 2012. Conformément aux dispositions de l accord cité en objet, le service est informé qu'à compter du 1 er octobre 2016, il sera procédé au démantèlement tarifaire en sa 5 ème année, pour les listes de produits, ci après, originaires des pays de l'union Européenne : Les produits énumérés à la liste 1 de l'annexe I à la circulaire de base rappelée en référence, qui sont soumis au démantèlement du droit d'importation (DI) soit de : 20 % l'an, groupe G2, pour lequel le démantèlement tarifaire arrive donc à terme ; ou 10 % l'an, groupe G3. Les produits figurant à la liste 2 de l'annexe I à la même circulaire reprenant les taux de réduction ou d'exonération tarifaires dans le cadre de contingents. Hors contingents, ces produits bénéficient des taux préférentiels conformément aux schémas de démantèlement qui leur sont propres (G2 ou G3). Les produits figurant à la liste 3 de l'annexe I à la même circulaire qui ne sont pas soumis au démantèlement tarifaire mais bénéficient d'un DI préférentiel dans le cadre de contingents, tel que repris par cette liste. Hors contingents, ces produits sont soumis au DI dans le cadre du droit commun. Les autres dispositions prescrites par la circulaire de base demeurent en vigueur. Toute difficulté d'application de la présente sera communiquée à l'administration Centrale sous le timbre ci dessus. SGIA/Diffusion/30-09-16/15h10

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. Annexe I liste 1 Produits originaires de l UE soumis aux démantèlements tarifaires Rythme G1 0101210000 0101291000 0101292000 0101299100 0101299900 0101300010 0101300090 0101900000 0102210000 0102292200 0102293100 0102299000 0102310010 0102310090 0102390090 0102900010 0102900090 0103100010 0103100090 0103911000 0103919000 0103921010 0103921090 0103929000 0104101010 0104101090 0104109090 0104201010 0104201090 0104209090 0105111000 0105120010 0105120090 0105131000 0105139000 0105141000 0105149000 0105151000 0105159000 0105940010 0105940090 0105990010 0105990020 0106111000 0106119000 0106122000 0106128000 0106131000 0106139010 0106139090 0106141100 0106143000 0106145000 0106146000 0106149000 0106193500 0106194100 0106194700 0106195500 0106196100 0106196700 0106198000 0106201000 0106209100 0106209200 0106209900 0106311000 0106319000 0106321000 0106329000 0106331000 0106339000 0106391100 0106391200 0106391900 0106394000 0106399100 0106399900 0106411000 0106419000 0106491000 0106499000 0106903000 0106909100 0106909200 0106909700 0201100090 0201209010 0201209090 0201309010 0201309090 0202100090 0202209010 0202209090 0202309000 0203110010 0203110090 0203120011 0203120019 0203120091 0203120099 0203190010 0203190090 0203210010 0203210090 0203220011 0203220019 0203220091 0203220099 0203290010 0203290090 0204100090 0204210090 0204220090 0204230090 0204300090 0204410090 0204420090 0204430090 0205000000 0206109900 0206210099 0206220010 0206220099 0206291000 0206299900 0206300010 0206300091 0206300099 0206410010 0206410091 0206410099 0206490010 0206490091 0206490099 0206800010 0206800091 0206901010 0206901091 0206909010 0206909091 0208100010 0208300010 0208300090 0208400003 0208400005 0208400020 0208400030 0208400089 0208500010 0208500090 0208600010 0208900010 0208900020 0208900092 0208900094 0209100011 0209100019 0209100090 0209900011 0209900019 0209900090 0210110010 0210110090 0210120010 0210120090 0210190010 0210190090 0210209000 0210910010 0210910090 0210920029 0210920089 0210930010 0210930090 0210999020 0210999031 0210999032 0210999033 0210999034 0210999035 0210999036 0210999039 0301110000 0301911000 0301919000 0301921000 0301929010 0301929090 0301932000 0301938000 0301991300 0301991910 0301991920 0301991980 0302310000 0302320000 0302330000 0302340000 0302350000 0302360000 0302390000 0302420000 0302430011 0302430013 0302430090 0302440000 0302530000 0303420000 0305630000 0306260011 0306260012 0306260019 0306260090 0306270090 0307111000 0307113000 0307191000 0307193000 0307210000 0307290090 0307410010 0307410090 0307490010 0307490090 0307710010 0307710090 0307790090 0307810010 0307810090 0307890090 0307910010 0307910090 0307990010 0307990080 0308110010 0308110090 0308190010 0308190090 0308210010

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. 0308210090 0308290010 0308290090 0308300090 0308900090 0402103010 0402103020 0402103090 0402291010 0402291020 0402291090 0404101000 0404102100 0404102910 0404102920 0404102990 0404103000 0404104100 0404104900 0404109100 0404109900 0404901000 0404902100 0404902900 0404903100 0404903900 0404904000 0404905000 0404906100 0404906900 0404909100 0404909900 0405900000 0406901200 0407190091 0501000000 0502100010 0502100090 0502900000 0504001000 0504002111 0504002119 0504002120 0504002190 0504002900 0504009100 0504009900 0505100010 0505100090 0505900010 0505900091 0505900099 0506100000 0506901000 0506909100 0506909900 0507100000 0507901100 0507901900 0507909010 0507909021 0507909029 0507909030 0507909040 0507909050 0507909060 0507909091 0507909099 0508001010 0508001090 0508009100 0508009900 0510001000 0510009100 0510009900 0511100010 0511100090 0511911100 0511911900 0511912000 0511913100 0511913900 0511919010 0511919090 0511991000 0511992100 0511992900 0511999000 0601100000 0601201000 0601209100 0601209900 0602101000 0602102100 0602102900 0602109010 0602109020 0602109030 0602109090 0602201000 0602203100 0602203900 0602209111 0602209119 0602209121 0602209129 0602209191 0602209199 0602209910 0602209920 0602209990 0602301010 0602301090 0602309000 0602401000 0602409000 0602901000 0602902000 0602909111 0602909119 0602909190 0602909900 0603110000 0603120000 0603130000 0603140000 0603150000 0603190010 0603190080 0603900000 0604200011 0604200019 0604200090 0604900011 0604900018 0604900019 0604900091 0604900099 0701100000 0702000010 0702000090 0703100011 0703100019 0703100090 0703200000 0703900000 0704100010 0704100090 0704200000 0704900010 0704900020 0704900090 0705110010 0705110090 0705190000 0705210000 0705290000 0706100010 0706100090 0706900011 0706900019 0706900091 0706900092 0706900099 0707000010 0707000090 0708100011 0708100019 0708100091 0708100099 0708201100 0708201300 0708201900 0708209100 0708209300 0708209900 0708900010 0708900090 0709200000 0709300000 0709400000 0709510000 0709590010 0709590020 0709590031 0709590039 0709590090 0709600010 0709600091 0709600092 0709600099 0709700000 0709910000 0709920010 0709920090 0709930000 0709990010 0709990020 0709990030 0709990040 0709990091 0709990092 0709990099 0710300000 0710801000 0710802000 0710803000 0710804000 0710805000 0710806000 0710807000 0710809000 0710901000 0710909000 0711201000 0711209010 0711209090 0711400010 0711400090 0711510010 0711510090 0711590011 0711590019 0711590090 0711901200 0711901300 0711901400 0711901900 0711909300 0711909500 0711909600 0711909910 0711909920 0711909930 0711909940 0711909950 0711909960 0711909990 0712310000 0712320000 0712330000 0712390010 0712390090 0712901010 0712901090 0712909100 0713101100 0713101900 0713109100 0713109930 0713201100 0713201900 0713311000 0713321000 0713331000 0713341000 0713351000 0713392000 0713401110 0713401190

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Circulaire n 5613/222 du 30 2016. 5103300020 5103300092 5103300098 5201000010 5201000091 5201000099 5202100010 5202100090 5202910000 5202990000 5203001010 5203001020 5203001090 5203009000 5301100000 5301210000 5301290010 5301290090 5301300010 5301300090 5302100000 5302901000 5302902000 5302903000 5302908000

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. Rythme G2 (Le DI est totalement démantelé, pour ce groupe de produits, à compter du 1 er octobre 2016) 0105119000 0105990030 0105990090 0202301100 0206101000 0206210010 0301190000 0301940000 0301950000 0301999001 0301999011 0301999016 0301999021 0301999025 0301999031 0301999035 0301999041 0301999045 0301999051 0301999055 0301999090 0302130000 0302140000 0302190010 0302190090 0302210000 0302220000 0302230000 0302240000 0302290000 0302410000 0302430019 0302450000 0302460000 0302470000 0302510000 0302520000 0302540000 0302550000 0302560000 0302590090 0302740090 0302790090 0302810000 0302820000 0302830000 0302840000 0302850000 0302890091 0302890099 0302900090 0303110000 0303120000 0303130000 0303190010 0303190090 0303230000 0303240000 0303250000 0303290000 0303310000 0303320000 0303330000 0303340000 0303390000 0303410000 0303430000 0303440000 0303450000 0303460000 0303490000 0303510000 0303530011 0303530013 0303530019 0303530090 0303540000 0303550000 0303560000 0303570000 0303630000 0303640000 0303650000 0303660000 0303670000 0303680000 0303690091 0303690098 0303810000 0303820000 0303830000 0303840000 0303890091 0303890093 0303890099 0303900090 0305100000 0305200000 0305310000 0305320010 0305320090 0305390010 0305390020 0305390030 0305390090 0305410000 0305420000 0305430000 0305440000 0305491000 0305492000 0305493000 0305499000 0305510000 0305590015 0305590021 0305590023 0305590027 0305590035 0305590045 0305590055 0305590080 0305610000 0305620000 0305640000 0305690011 0305690012 0305690017 0305690093 0305690095 0305690097 0305710000 0305720000 0305790000 0306110010 0306110090 0306120010 0306120090 0306140090 0306150090 0306160011 0306160012 0306160019 0306160090 0306170090 0306190020 0306190093 0306190097 0306210010 0306210090 0306220010 0306220091 0306220099 0306240090 0306250090 0306290020 0306290091 0306290099 0307310000 0307390090 0307510000 0307590090 0401400011 0401400019 0401400020 Ex 0401400091 Ex 0401500091 0401400099 0401500011 0401500019 0401500020 0401500030 0401500040 0401500099 0405100010 0405100090 0405200000 0406101010 0406101090 0406109010 0406109090 0406200010 0406200021 0406200029 0406200030 0406200040 0406200050 0406200090 0406400000 0406901910 0406901992 0406901998 0406909010 0406909092 0406909093 0406909098 0701900011 0701900019 0701900091 0701900099 0710100000 0710210000 0710220000 0710290010 0710290090 0712200000 0712909300 0712909900 0713609090 0713908090 0802210010 0802210090 0802220010 0802220090 0802310010 0802310090 0802320010 0802320090 0803100090 0803900090 0804209100 0804400000 0808301100 0808301910 0808301990 0808400010 0808400090 0809100000 0809210010 0809210090

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. 0809290010 0809290090 0809300000 0809400010 0809400090 0811100011 0811100019 0811100090 0811900011 0811900019 0811900091 0811900099 0812900091 0812900092 0812900093 0812900099 0813300000 0813502000 0813509010 0813509020 0813509030 0813509040 0813509090 0902100000 1005900000 1102200011 1102200019 1102200091 1102200099 1102907100 1102907900 1103130001 1103130009 1103130020 1103130031 1103130039 1103130080 1103195010 1103195090 1103209090 1104230010 1104230020 1104230090 1108110000 1108120000 1212910090 1504101010 1504101090 1504109100 1504109910 1504109990 1504201000 1504209100 1504209910 1504209990 1504301010 1504301090 1504309100 1504309910 1504309990 1506001010 1506001020 1506001090 1506009100 1506009910 1506009990 1507900000 1512190000 1514190000 1514990000 1516201010 1516201090 1516202000 1516203110 1516203120 1516203190 1516203900 1516209100 1516209200 1516209300 1516209400 1516209900 1517901000 1517909100 1517909911 1517909919 1517909921 1517909929 1517909931 1517909939 1517909990 1518001000 1518002000 1518009000 1603000010 1603000021 1603000029 1603000030 1603000090 1702201100 1702201900 1702209010 1702209090 1702301100 1702301911 1702301919 1702301991 1702301999 1702309100 1702309910 1702309990 1702401110 1702401190 1702401910 1702401990 1702601100 1702601900 1702901010 1702901091 1702901099 1702902210 1702902291 1702902811 1702902819 1702902820 1702902830 1702902890 1703100010 1703100020 1703100091 1703100092 1703100099 1703900010 1703900020 1703900091 1703900092 1703900099 1901101000 1901909998 1905100000 1905200010 1905200020 1905200031 1905200039 1905200090 2003101000 2003109010 2003109090 2003901000 2003902010 2003902011 2003902019 2003902091 2003902099 2003909010 2003909090 2004102000 2004903300 2004905110 2004905190 2004905210 2004905290 2004905391 2004905392 2004905393 2004905394 2004905395 2004905396 2004905397 2004905398 2005600010 2005600090 2005993100 2005993300 2005995100 2006000010 2006000091 2006000099 2008200010 2008200031 2008200039 2008200080 2008300010 2008300021 2008300022 2008300023 2008300024 2008300029 2008300040 2008300080 2008400010 2008400031 2008400039 2008400080 2008500011 2008500019 2008500031 2008500032 2008500039 2008500080 2008600010 2008600031 2008600039 2008600080 2008700005 2008700095 2008800010 2008800031 2008800039 2008800080 2008910000 2008930010 2008930020 2008930041 2008930049 2008930080 2008970010 2008970020 2008970041 2008970049 2008970080 2008990005 2008990095 2009790091 2009790099 2304000010 2305000010 2305000090 2306100090 2306200000 2306300010 2306500000 2306600000 2306902000 2306903100 2306904000 2401100000 2401200000 2401300000 Pour les positions en gras, l'extrait correspond à Crème de lait d'une teneur en poids de matière grasse supérieure à 6 %.

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. Rythme G3 0106141900 0207410000 0207420000 0207430000 0207451000 0207510000 0207520000 0207530000 0207551000 0207600010 0207600020 0207600030 0208100091 0208100099 0208400081 0208600090 0208900098 0210201100 0210201500 0210201700 0210920021 0210920081 0210991000 0210999011 0210999019 0210999040 0210999060 0210999080 0302110000 0302590010 0302710000 0302720000 0302730000 0302740010 0302790010 0302890010 0302900010 0303140000 0303260010 0303260090 0303690010 0303890010 0303900010 0304310000 0304320000 0304330000 0304390010 0304390090 0304410000 0304420000 0304430000 0304440000 0304450000 0304460000 0304490011 0304490012 0304490019 0304490091 0304490092 0304490093 0304490094 0304490095 0304490099 0304510000 0304520000 0304530010 0304530020 0304530090 0304540000 0304550000 0304590012 0304590013 0304590019 0304590021 0304590022 0304590023 0304590024 0304590025 0304590026 0304590027 0304590028 0304590029 0304590031 0304590032 0304590080 0304610000 0304620000 0304630000 0304690010 0304690090 0304710000 0304720000 0304730000 0304740000 0304750000 0304790010 0304790090 0304810000 0304820000 0304830000 0304840000 0304850000 0304860000 0304870000 0304890011 0304890012 0304890019 0304890091 0304890092 0304890093 0304890099 0304910000 0304920000 0304930000 0304940000 0304950010 0304950020 0304950090 0304990011 0304990012 0304990013 0304990018 0304990021 0304990022 0304990023 0304990024 0304990025 0304990026 0304990027 0304990028 0304990029 0304990032 0304990033 0304990080 0306110005 0306120005 0306140010 0306150010 0306160005 0306170010 0306190005 0306210005 0306220080 0306240010 0306250010 0306260005 0306270010 0306290005 0307112000 0307114000 0307119000 0307190500 0307192000 0307194000 0307199000 0307290010 0307390010 0307490005 0307590010 0307600010 0307600090 0307790010 0307890010 0307990005 0308190005 0308290005 0308300010 0308900010 0401100011 0401100019 0401100020 0401100099 0401200011 0401200019 0401200020 0401200099 0402101110 0402101190 0402101200 0402101800 0402102010 0402102091 0402102099 0402104110 0402104120 0402104130 0402104191 0402104192 0402104199 0402104910 0402104920 0402104990 0402109110 0402109120 0402109190 0402109910 0402109920 0402109930 0402109991 0402109992 0402109999 0402292110 0402292120 0402292130 0402292191 0402292192 0402292199 0402292910 0402292920 0402292990 0402299110 0402299120 0402299190 0402299911 0402299912 0402299919 0402299991 0402299992 0402299999 0402910010 0402910091 0402910099 0402990011 0402990012 0402990019 0402990021 0402990022 0402990029 0402990091 0402990092 0402990099 0403101000 0403102000 0403103110 0403103190 0403103900 0403104000 0403105000 0403106100 0403106900 0403109100 0403109900 0403900110 0403900120 0403900191

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. 0403900199 0403901100 0403901900 0403902100 0403902900 0403903000 0403904000 0403905100 0403905900 0403906000 0403907000 0403908100 0403908900 0403909100 0403909900 0406300000 0407110010 0407110090 0407190011 0407190019 0407190099 0407210010 0407210090 0407290010 0407290090 0407900010 0407900090 0408110010 0408110090 0408190011 0408190012 0408190019 0408190090 0408910010 0408910090 0408990010 0408990090 0409000010 0409000090 0410000000 0710400000 0711909400 0713109910 0713109920 0713109990 0713209010 0713209090 0713319010 0713319090 0713329010 0713329090 0713339010 0713339090 0713349010 0713349090 0713359010 0713359090 0713398010 0713398090 0713409010 0713409090 0802110011 0802110019 0802120011 0802120019 0803100010 0803900010 0804100000 0806100011 0806100019 0806100091 0806100099 0806200010 0806200090 0813100000 0813200000 0813400010 0813400020 0813400090 0901210000 0901220000 0901909000 1006109010 1006109090 1006209010 1006209090 1006301000 1006309000 1006400000 1102901100 1102901900 1102903010 1102903090 1103191010 1103191090 1103199011 1103199019 1103199090 1103201010 1103201020 1103201090 1104191100 1104192020 1104291020 1104293020 1104295020 1109000010 1109000090 1202410010 1202410090 1516101090 1517100010 1517100090 1517909200 1601009110 1601009190 1602100000 1602200010 1602390096 1602390098 1602900020 1604110010 1604110090 1604120010 1604120090 1604130011 1604130019 1604130090 1604140011 1604140019 1604140090 1604150010 1604150090 1604160010 1604160090 1604170010 1604170090 1604190011 1604190015 1604190017 1604190080 1604200010 1604200020 1604200030 1604200040 1604200050 1604200061 1604200063 1604200069 1604200071 1604200079 1604200090 1604310010 1604310090 1604320010 1604320090 1605100020 1605100080 1605210010 1605210091 1605210099 1605290010 1605290091 1605290099 1605300020 1605300091 1605300097 1605400020 1605400091 1605400097 1605510000 1605520000 1605530000 1605540000 1605550000 1605560000 1605570000 1605580000 1605590000 1605610000 1605620000 1605630000 1605690000 1701991011 1701991019 1701992000 1701999900 1702409010 1702409090 1702609010 1702609090 1702909803 1702909805 1702909807 1702909813 1702909815 1702909817 1702909821 1702909822 1702909829 1702909831 1702909839 1702909841 1702909842 1702909849 1702909850 1702909891 1702909892 1702909899 1704100000 1704901010 1704901020 1704901090 1704902010 1704902020 1704902090 1704909100 1704909200 1704909911 1704909912 1704909913 1704909914 1704909919 1704909991 1704909999 1806101010 1806101090 1806102010 1806102090 1806103010 1806103090 1806104011 1806104019 1806104091 1806104099 1806201000 1806202000 1806203000 1806204000 1806209011 1806209019 1806209090 1806310010 1806310090 1806320011 1806320019 1806320020 1806320090 1806900010 1806900020 1806900030 1806900050 1806900061 1806900069 1806900071 1806900079 1806900091 1806900099 1901102110 1901102120

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. 1901102190 1901102800 1901109011 1901109019 1901109090 1901201000 1901202000 1901209110 1901209190 1901209910 1901209920 1901209990 1901902111 1901902121 1901902129 1901902191 1901902192 1901902199 1901902810 1901902820 1901902890 1901903100 1901903200 1901903911 1901903919 1901903990 1901909100 1901909200 1901909910 1901909920 1905311000 1905319021 1905319022 1905319029 1905319091 1905319092 1905319093 1905319099 1905321000 1905329000 1905401100 1905401900 1905409100 1905409910 1905409990 1905901000 1905902100 1905902200 1905902300 1905902810 1905902890 1905909100 1905909911 1905909919 1905909921 1905909929 1905909940 1905909950 1905909992 1905909998 2001903000 2002101000 2002109010 2002109090 2004101000 2004109910 2004109990 2004901000 2004902000 2004903100 2004903200 2004903400 2004903500 2004903600 2004903700 2004903910 2004903930 2004903990 2004904000 2004905311 2004905319 2004905511 2004905519 2004905591 2004905599 2004906100 2004906200 2004906900 2004907100 2004907200 2004907900 2004909000 2005100000 2005201000 2005209010 2005209090 2005401000 2005402000 2005409011 2005409019 2005409091 2005409099 2005510010 2005510090 2005591000 2005592000 2005599010 2005599090 2005700011 2005700012 2005700013 2005700019 2005700091 2005700092 2005700093 2005700099 2005800000 2005910000 2005991000 2005992000 2005993500 2005993710 2005993790 2005994100 2005994300 2005994900 2005995300 2005995900 2005999000 2007100011 2007100019 2007100090 2007910011 2007910013 2007910019 2007910021 2007910023 2007910029 2007910091 2007910093 2007910099 2007991011 2007991019 2007991090 2007999011 2007999013 2007999019 2007999091 2007999093 2007999098 2008111100 2008111900 2008119000 2008191010 2008191090 2008192110 2008192190 2008192910 2008192990 2008199010 2008199090 2009111000 2009119000 2009121000 2009129000 2009191000 2009199000 2009211000 2009219000 2009291000 2009299000 2009311010 2009311090 2009319010 2009319090 2009391010 2009391090 2009399010 2009399090 2009500010 2009500090 2009610010 2009610090 2009690010 2009690090 2009710091 2009710099 2009810091 2009810099 2009890011 2009890019 2009890026 2009890028 2009890095 2009890099 2009900011 2009900019 2009900021 2009900029 2009900091 2009900099 2105000010 2105000090 2106904010 2106904020 2106904091 2106904092 2106904093 2106904099 2203001000 2203009010 2203009090 2204100000 2204210010 2204210020 2204210031 2204210039 2204210041 2204210049 2204210051 2204210059 2204210070 2204210091 2204210099 2204290010 2204290020 2204290031 2204290039 2204290041 2204290049 2204290051 2204290059 2204290070 2204290091 2204290099 2204300000 2206000010 2206000021 2206000029 2206000030 2206000091 2206000099 2301200000 2303100000 2304000090 2306300090 2306410011 2306410091 2306490011 2306490091

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. Annexe I liste 2 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels dans la limite d'un contingent tarifaire pour la période allant du 1 er octobre 2016 au 30 2017 SH 2012 Description (1) Contingent Tarif Préférentiel Quantité (tonnes) Hors contingent Tarif à appliquer 0105119000 Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 185g, autres que reproducteurs 600 0401400011 0401500011 Ex0401500020 Ex0401500030 Ex0401500040 Crème de lait d'une teneur en poids de matière grasse Ex0401400020 supérieure à 6 % 1000 Ex0401400091 Ex0401500091 Ex0401400099 Ex0401500099 0402101110 51,0% 51,0% 0402101190 51,0% 51,0% Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous 0402101800 51,0% 51,0% d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières 0402102010 51,0% 7000 51,0% grasses n'excédant pas 1,5%, sans addition de sucre ou 0402102091 51,0% 51,0% d'autres édulcorants 0402102099 51,0% 51,0% 0402101200 3 3 Ex0402910010 Lait et crème de lait, concentrés, sans addition de sucre ou 5 5 d'autres édulcorants, autres qu'en poudre, en granulés ou Ex0402910091 sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de 5 2600 5 Ex0402910099 matières grasses excédant 8% 5 5 0402990011 4,6% 25,0% 0402990012 4,6% 25,0% 0402990019 4,6% 25,0% 0402990021 Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou 4,6% 25,0% 0402990022 d'autres édulcorants, à l'exclusion des laits et crèmes de 4,6% 1000 25,0% 0402990029 lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides 4,6% 25,0% 0402990091 4,6% 25,0% 0402990092 4,6% 25,0% 0402990099 4,6% 25,0% 0403904000 20,6% 51,0% 0403905100 20,6% 51,0% 0403905900 20,6% 51,0% Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et 0403906000 20,6% 51,0% crèmes fermentés ou acidifiés, non aromatisés ni 0403907000 20,6% 300 51,0% additionnés de fruits ou de cacao, à l'exclusion du yoghourt 0403908100 20,6% 51,0% et des produits présentés comme boissons 0403908900 20,6% 51,0% 0403909100 20,6% 51,0% 0403909900 20,6% 51,0% 0405100010 Beurre 0405100090 16000 0405200000 Pâtes à tartiner laitières Page 1 de 6

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. Annexe I liste 2 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels dans la limite d'un contingent tarifaire pour la période allant du 1 er octobre 2016 au 30 2017 SH 2012 Description (1) Contingent Tarif Préférentiel Quantité (tonnes) Hors contingent Tarif à appliquer 0406200010 0406200021 0406200029 0406200030 Fromages râpés ou en poudre, de tous types 100 0406200040 0406200090 0406200050 0406300000 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 17,35% 350 25,0% 0406400000 Fromages à pâte persillée 100 0406901910 0406901998 Autres fromages, autres que ceux des n s 0406.90.19.92, 0406909010 1000 0406.90.12.00 et 0406.90.90.92 0406909093 0406909098 0406901992 Autres fromages 300 0406909092 Ex0407110010 Œufs de volailles de basse cour, à couver (à l'exclusion des Ex0407190011 200 24,5% œufs de dindes ou d'oies) Ex0407190019 0408990010 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, propres à des usages alimentaires (à l'exclusion des œufs séchés et des jaunes d'oeufs) 24,5% 90 24,5% 0409000010 24,5% 24,5% Miel naturel 500 0409000090 24,5% 24,5% 0712909900 Autres légumes, y compris les carottes, et mélange de légumes, secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 150 0713109910 2,5% 2,5% Pois 'pisum sativum', secs, écossés, même décortiqués ou 0713109920 2,5% 350 2,5% cassés, autres que ceux fourragers et d'ensemencement 0713109990 2,5% 2,5% 0713339010 Haricots communs (phaseolus vulgaris), secs, écossés, 24,5% 24,5% même décortiqués ou cassés (à l'exclusion. des haricots 150 0713339090 destinés à l'ensemencement) 24,5% 24,5% Page 2 de 6

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. Annexe I liste 2 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels dans la limite d'un contingent tarifaire pour la période allant du 1 er octobre 2016 au 30 2017 SH 2012 Description (1) 0713609090 0713908090 Contingent Tarif Préférentiel Quantité (tonnes) Hors contingent Tarif à appliquer 0802220010 Noisettes 'corylus spp.', fraîches ou sèches, sans coques 100 0802220090 0804400000 Avocats 1000 0806200010 16,3% 16,3% Raisins, secs 100 0806200090 16,3% 16,3% Ex0808301910 Poires fraîches, du premier février au 30 avril 0 300 0813200000 Pruneaux, séchés 200 16,3% 1005900000 Maïs (autre que de semence) 9000 1006301000 5 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé 200 1006309000 5 1108120000 Amidon de maïs 1000 Ex1507900000 Ex1514190000 Autres légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés autres que de semence et autres qu'en grains Huile de soja et ses fractions, autres que brutes, mais non chimiquement modifiée, conditionnée dans des emballages inférieurs ou égales à 10 litres Huile de navette ou de colza et leurs fractions, à faible teneur en acide érucique, autres que brutes, mais non chimiquement modifiées, conditionnées dans des emballages inférieurs ou égales à 10 litres 100 600 2003101000 2003109010 2003109090 Champignons, préparés ou conservés autrement qu'au 200 2003901000 vinaigre ou à l'acide acétique 2003909010 2003909090 2004102000 Pommes de terre, simplement cuites, congelées 2000 3600 Page 3 de 6

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. Annexe I liste 2 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels dans la limite d'un contingent tarifaire pour la période allant du 1 er octobre 2016 au 30 2017 SH 2012 Description (1) Contingent Tarif Préférentiel Quantité (tonnes) Hors contingent Tarif à appliquer 2005401000 24,5% 24,5% 2005402000 24,5% 24,5% 2005409011 24,5% 24,5% Pois 'pisum sativum' et haricots 'vigna spp., phaseolus spp.' 2005409019 24,5% 24,5% en grains, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre 300 2005409091 ou à l'acide acétique, non congelés 24,5% 24,5% 2005409099 24,5% 24,5% 2005510010 24,5% 24,5% 2005510090 24,5% 24,5% 2005700011 24,5% 24,5% 2005700012 24,5% 24,5% 2005700013 24,5% 24,5% 2005700019 Olives, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre 24,5% 24,5% 100 2005700091 ou à l'acide acétique, non congelées 24,5% 24,5% 2005700092 24,5% 24,5% 2005700093 24,5% 24,5% 2005700099 24,5% 24,5% Ex2007100011 24,5% 24,5% Ex2007100019 24,5% 24,5% Ex2007100090 24,5% 24,5% 2007991011 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, 24,5% 24,5% 2007991019 obtenues par cuisson, à l'exclusion de celles d'agrumes, de 24,5% 600 24,5% 2007991090 fraises et d'abricots et leur mélange 24,5% 24,5% Ex2007999091 24,5% 24,5% Ex2007999093 24,5% 24,5% Ex2007999098 24,5% 24,5% 2008192110 Amandes et pistaches, et fruits à coques et autres graines 24,5% 24,5% «autres que les arachides», y compris les mélanges, 2008192190 autrement préparés ou conservés «autres que les 12,5% 12,5% 200 Ex2008199010 arachides et autres que ceux simplement cuits, à l état 24,5% 24,5% congelé sans addition de sucre», en emballages immédiats Ex2008199090 d'un contenu net > 1 kg 12,5% 12,5% Ex 2008700005 Ex 2008700095 Pêches, y compris les brugnons et nectarines, autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, mais avec addition de sucre 300 Page 4 de 6

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. Annexe I liste 2 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels dans la limite d'un contingent tarifaire pour la période allant du 1 er octobre 2016 au 30 2017 SH 2012 Description (1) Contingent Tarif Préférentiel Quantité (tonnes) Hors contingent Tarif à appliquer Ex2009890011 24,5% Ex2009890019 24,5% Ex2009810091 Ex2009890095 Ex2009810099 Ex2009890099 Ex2009900099 Jus de tous autres fruits ou légumes, autres que de poires, avec une valeur Brix supérieure à 20 Mélange de jus de fruits, y compris les moûts de raisin, et de jus de légumes, autres que ceux de pommes, de poires, d'agrumes, d'ananas et fruits tropicaux, non fermentés, sans addition d'alcool, ni de sucre 300 24,5% 2204100000 Vins mousseux 22,6% 3 000 hl 24,5% 2204210010 22,6% 24,5% 2204210020 22,6% 24,5% 2204210031 22,6% 24,5% 2204210039 22,6% 24,5% Autres vins de raisins frais ; moûts de raisins dont la 2204210041 22,6% 24,5% fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition 2204210049 22,6% 6000 hl 24,5% d'alcool, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 2204210051 22,6% 24,5% litres 2204210059 22,6% 24,5% 2204210070 22,6% 24,5% 2204210091 22,6% 24,5% 2204210099 22,6% 24,5% 2204290010 22,6% 24,5% 2204290020 22,6% 24,5% 2204290031 22,6% 24,5% 2204290039 22,6% 24,5% 2204290041 Autres vins de raisins frais ; moûts de raisins dont la 22,6% 24,5% 2204290049 fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition 22,6% 12000 hl 24,5% 2204290051 d'alcool, en récipients d'une contenance excédant 2 litres 22,6% 24,5% 2204290059 22,6% 24,5% 2204290070 22,6% 24,5% 2204290091 22,6% 24,5% 2204290099 22,6% 24,5% 1 000 12,5% 12,5% Page 5 de 6

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. Annexe I liste 2 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc bénéficiant d'avantages tarifaires préférentiels dans la limite d'un contingent tarifaire pour la période allant du 1 er octobre 2016 au 30 2017 SH 2012 Description (1) Contingent Tarif Préférentiel Quantité (tonnes) Hors contingent Tarif à appliquer Ex2401100000 Tabacs 'sun cured' du type oriental, non écotés Tabacs 'dark air cured', non écotés 600 Tabacs, partiellement ou totalement écotés, mais non Ex2401200000 autrement travaillés (1) : Sans préjudice des règles pour la mise en oeuvre de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative; le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée du code SH ou marocain. Lorsqu'un "ex" figure devant le code SH ou marocain, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code et par celle de la description correspondante. Page 6 de 6

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. Annexe I liste 3 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc au bénéfice de concessions tarifaires dans la limite de contingents pour la période allant du 1 er octobre 2016 au 30 2017 SH 2012 Description (1) Tarif préférentiel Quantité (tonnes) Calendrier Ex0102291000 Veaux, des espèces domestiques, à l'exception des veaux de lait d'un poids vif inférieur à 150 kg (*) 2,5% 40 000 têtes 0102293900 Taureaux des espèces domestiques, à l'exclusion des taurillons et à l'exclusion des taureaux de combat (*) 140,1% 100 0104109010 Ovins des espèces domestiques, autres que reproducteurs de race pure (*) 182,4% 50 0104209010 Caprins de l'espèce domestique, autre que reproducteurs de race pure (*) 182,4% 50 0201201110 0201201910 0201301110 Viande bovine de haute qualité, des espèces 0201301910 domestiques (*) 4000 0202201010 0202301910 0201100011 127,0% 0201100019 127,0% 0201201190 127,0% Viande bovine, des espèces domestiques, à l'exclusion 0201201990 127,0% de la viande désossée du gros bovin fraîche ou 0201301190 127,0% réfrigérée 0202100010 127,0% 1400 0202201090 127,0% 0202301990 127,0% 0204100010 Viande d agneau des espèces domestiques, fraîche, 20 0204300010 réfrigérée ou congelée 20 illimité Ex0207110000 34,8% 0207120000 Poulets, coqs, dindes et dindons, entiers, réfrigérés ou 34,8% Ex0207240000 congelés (*) 34,8% 400 0207250000 34,8% 0207130029 Cuisses et ailes de poulets et de coqs, en morceaux 34,8% 0207149291 non désossées, frais, réfrigérées ou congelées (*) 34,8% 400 0207149212 Viandes de cuisses de poulets et de coqs entières sans peau, désossées, non broyées congelées (*) 34,8% 500 0207149219 0207141000 Autres morceaux de poulets et de coqs désossées, autres que le bréchet, l'escalope et la cuisse entière, non broyées, et congelées (*) Viande de coqs et poules désossées, broyées et congelées (*) 34,8% 700 34,8% 100 0207271000 Viande de dinde désossées, broyées et congelées (*) 3 1 400 Ex0401100091 Ex0401200091 Laits conservés autrement conditionnés (UHT) 1500 Ex0401400091 Ex0401500091 Page 1 de 5

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. Annexe I liste 3 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc au bénéfice de concessions tarifaires dans la limite de contingents pour la période allant du 1 er octobre 2016 au 30 2017 SH 2012 Description (1) Tarif préférentiel 0402211100(2) 81,4% Lait et crème de lait en poudre, en granulés ou sous 0402211900(2) 81,4% d'autres formes solides, d'une teneur en poids de 0402219010(2) 81,4% matière grasse excédant 1,5%, sans addition de sucre 0402219091(2) 81,4% ou d'autres édulcorants 0402219099(2) 81,4% Ex0402211900(2) Lait et crème de lait en poudre, en granulés ou sous 30,6% d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matière grasse excédant 1,5%, sans addition de sucre Ex0402219099(2) ou d'autres édulcorants, en emballages supérieurs à 5 30,6% kg, non conditionnés pour la vente au détail Quantité (tonnes) 3 200 200 Calendrier 0713509010 24,5% Fèves/féveroles sec sauf de semence 2000 0713509090 24,5% 0802110091 0802110099 Amandes douces, fraîches ou sèches 200 0802120091 0802120099 Ex0808109020 Pommes fraîches, du 1 er février au 31 mai 4000 Ex0808109090 (catégorie extra) 1001190090 Blé dur du 1 er août au 31 mai 2,5% 50 000 sera 1001990011 0,64% déterminé 1001990019 Epeautre, froment (blé) tendre et méteil (à l'exclusion en fonction des produits destinés à l'ensemencement) 9,9% de la production 1001990090 nationale Ex1101009000 40,92% 1103110020 Farines, gruaux et semoules du blé tendre 45,26% 100 1103110050 45,26% 1101001000 36,5% 1103110001 36,5% Farines, gruaux et semoules du blé dur, y compris ceux 1103110009 36,5% de régime au gluten 1103110041 36,5% 100 1103110049 36,5% Ex1509100010 Ex1509100090 Huile d'olive extra vierge 1500 Ex1509100010 Ex1509100090 Huile d'olive vierge 500, à l'exclusion des mois de Juin et de Juillet, à l'exclusion des mois de Juin et de Juillet Page 2 de 5

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. Annexe I liste 3 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc au bénéfice de concessions tarifaires dans la limite de contingents pour la période allant du 1 er octobre 2016 au 30 2017 SH 2012 Description (1) Tarif préférentiel 1601001000 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, 1 1601009910 d abats, autres que les saucisses et saucissons secs, non cuits, et préparations alimentaires à base de ces 1 1601009990 produits (*) 1 1602200021 1 1602200023 Autres préparations alimentaires à base de foie de 1 1602200029 tous les animaux, à l'exclusion des préparations 1 1602200091 homogénéisées (*) 1 1602200099 1 1602310010 Autres préparations alimentaires à base de dinde, 1 1602310091 autres que les saucisses, saucissons et produits similaires et à l'exclusion des préparations 1 1602310099 homogénéisées (*) 1 1602321000 Autres préparations alimentaires à base de coqs et de poules, autres que les saucisses, saucissons et produits 1 1602329000 similaires et à l'exclusion des préparations homogénéisées (*) 1 1602390010 1602500090 Préparations homogénéisées à base de volailles, autres que les coqs, les poules et la dinde (*) Autres préparations alimentaires à base de bovins, autres que les saucisses, saucissons et produits similaires et à l'exclusion des préparations homogénéisées (*) 1 1 1602900091 Autres préparations alimentaires à base d'ovins, de 1 gibier ou de lapin, autres que les saucisses, saucissons 1602900092 et produits similaires et à l'exclusion des préparations 1 homogénéisées et des préparations de sang de tous 1602900099 les animaux (*) 1 Quantité (tonnes) 1 000 Calendrier Page 3 de 5

Circulaire n 5613/222 du 30 2016. Annexe I liste 3 Produits originaires de la Communauté importés au Maroc au bénéfice de concessions tarifaires dans la limite de contingents pour la période allant du 1 er octobre 2016 au 30 2017 SH 2012 Description (1) Tarif préférentiel Ex1902110010(3) 7,0% Ex1902110090(3) 7,0% Ex1902190019(3) 7,0% Ex1902190099(3) 7,0% Ex1902209010(3) 7,0% Ex1902209020(3) 7,0% Ex1902209030(3) 7,0% Ex1902209091(3) Pâtes alimentaires, même cuites ou bien farcies ou 7,0% Ex1902209099(3) bien autrement préparées, (autres que celles de 7,0% Ex1902309000(3) régime auglutenet de lavermicelle de riz) et couscous 7,0% Ex1902401110(3) même préparé 10,4% Ex1902401191(3) 10,4% Ex1902401199(3) 10,4% Ex1902401900(3) 7,0% Ex1902409110(3) 10,4% Ex1902409191(3) 10,4% Ex1902409199(3) 10,4% Ex1902409900(3) 7,0% Quantité (tonnes) Ex1902110010(3) 34,99% Ex1902110090(3) 34,99% Ex1902190019(3) 34,99% Ex1902190099(3) 34,99% Ex1902209010(3) 34,99% Ex1902209020(3) 34,99% Ex1902209030(3) 34,99% Ex1902209091(3) Pâtes alimentaires, même cuites ou bien farcies ou 34,99% Ex1902209099(3) bien autrement préparées, (autres que celles de 34,99% Ex1902309000(3) régime auglutenet de lavermicelle de riz) et couscous 34,99% 3050 Ex1902401110(3) même préparé 5 Ex1902401191(3) 5 Ex1902401199(3) 5 Ex1902401900(3) 34,99% Ex1902409110(3) 5 Ex1902409191(3) 5 Ex1902409199(3) 5 Ex1902409900(3) 34,99% 1902110020 Vermicelles de riz, non cuites ni farcies ni autrement préparées, contenant des œufs 100 1902110030 1902190011 1902190091 Pâtes alimentaires, de régime au gluten 200 1902201000 1902301000 Page 4 de 5 1 500 Calendrier