Changement de taux 2014 ** Avant d appuyer sur le bouton «importer» valider que les codes d exemptions que vous utilisez soient les mêmes que ce guide. Voir les boutons exemptions des provinces que vous utilisez pour valider. Si c est conforme vous pourrez importer ces informations et répondre «OUI» à la question «Voulez vous importer les exemptions» ** Il est très important de valider tous les taux de chaque province et de chaque compagnie, à l aide de ce guide. Utiliser «page down» et «page up» pour changer de compagnie. Fédéral général Québec Impôt fédéral de base : 11 138 T1 = retenu impôt fédéral T1 = (T3 Lcf ) + D ( 0.165 X T3) T2 = 0 T1 = (T3 + ( 0 X T3) Lcf ) + D K1 = Crédit impôt fédéral annuel pour les cotisations CPP RRQ AE K1 = 0.15 X TC K2 = (0.15 X ( P X C), max. 380.36 ) + ( 0.15 X ( P X U ), max. 111.54 ) + (0.15 (P X U), max. 57.86) D = Surtaxe fédérale Lorsque T3 <= 0 D = 0 Lorsque T3 > 0 D = 0.00 X (T3 0 $) Lcf = crédit impôt relatif fond travailleur a) 750 b) 15.000 du coût de l achat des actions K4 = Crédit impôt à l emploi le moins élevé
0.15 * A 0.15 * 1 127.00 Assurance-emploi & RQAP Maximum admissible AE: 48 600 Taux employé AE: 1.53 Taux employé RQAP : 0.559 Taux employeur réduit AE:??? Taux employeur régulier AE : 1.4 Taux employeur RQAP : 0.782 Maximum RQAP : 69 000 **ATTENTION, si vous avez un taux réduit n oublié pas de mettre votre taux de 2014 ** ATTENTION, les clients dont le maximum à l assurance salaire courte durée, est relié à l assurance emploi vous devez faire un changement de taux (Renouvellement) dans la section d assurance. Voir guide d assurance.
Bouton «exemption» Code 0 0 Code 1 11 138.00 Code 2 12 202.00 Code 3 14 330.00 Code 4 16 458.00 Code 5 18 586.00 Code 6 20 714.00 Code 7 22 842.00 Code 8 24 970.00 Code 9 27 098.00 Code 10 29 226.00 Code X Exempté Bouton «Exemption» et «personnalisé» NOTE : Prendre une copie du TD1 de l année concernée avec vous, car il est possible que votre configuration soit différente de la nôtre et que vous utilisez d autres déductions que celles standards. Montant personnel de base 11 138 Montant en raison de l âge 6 916 Montant pour revenu de pension 2 000 Montant relatif aux études par mois temps plein 465 Montant relatif aux études par mois temps partiel 140 Montant pour personne handicapée 7 766 Montant pour époux ou conjoint de fait 11 138 Montant pour personne à charge admissible 11 138 Montant pour aidant naturel 4 530 Montant pour personne à charge plus 18 ans ayant une déficience 6 589 Montant pour enfant 2 255
La colonne «No ligne» et les descriptions peuvent différer dans votre système. Vous pouvez modifier la description, mais pas les numéros de ligne. Les lignes qui sont cochées «Fixe» seront mise à jour dans chacun des dossiers employés qui utilise les crédits. La case «Utilisé» vous indique si cette ligne est utilisée dans au moins un dossier employé. Si une ligne n est pas cochée fixe, mais qu elle est utilisée, elle ne sera pas mise à jour même si vous la cochez fixe. Vous devrez passer les dossiers employés pour trouver qui utilise ce crédit. Pour mettre à jour les dossiers employés, il faut appuyez sur le bouton «Mise à jour» Bouton «Table des revenus» Salaire de A Variable T Variable K 0 43 953 0.15 0 43 954 87 907 0.22 3 077 87 908 136 270 0.26 6 593 136 271 999999999 0.29 10 681
Provincial Québec Impôt provincial de base : 11 305 A = Impôt du Québec à retenir A= 1.00 (Y/P) + L Y = Impôt du Québec avant la réduction des particuliers et la surtaxe des particuliers Y = 0.20 (E) 0.15 (P (Q)) 0.25 (P (Q1)) Abattement fédéral : 16.5 % H = 6.0% maximum de 1 110.00 / P RRQ CNT Cotisation maximum : 2 535.75 Exemption générale : 3500 Taux : 5.175 Taux employeur : 1.0 Salaire maximum admissible : 52 500 (informatif seulement) Taux employeur : 0.08% Maximum annuel : 69 000.00 FSS (Formule) **ATTENTION ce taux se remet a 4.26 lors de l importation. W = Taux de cotisation (%) qui varie en fonction de la masse salariale totale W = 2.31 + (0.39 * S) Où S = 1 si la masse salariale totale est <= 1 000 000$ S = 5 si la masse salariale totale est >= 5 000 000$ S = masse salariale totale / 1 000 000 (si la masse est entre 1 et 5 millions de dollars)
Bouton «exemption» Code 0 0 Code A 11 305.00 Code B 12 153.00 Code C 14 000.50 Code D 16 500.50 Code E 18 500.50 Code F 19 500.50 Code G 20 750.50 Code H 22 250.50 Code I 24 500.50 Code J 27 000.50 Code K 28 750.50 Code L 30 250.50 Code M 31 500.50 Code N 33 000.50 Code X Exempté
Bouton «Exemption» et «personnalisé» Montant de base 11 305 Montant transférer d un conjoint 11 305 Montant pour autres enfants à charge majeures 3 035 Montant pour enfant mineur aux études post secondaire 2 085 Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) 1 640 Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou 2 570 physiques Montant pour personne vivant seule 1 325 Montant accordé en raison de l âge 2 435 Montant pour revenus de retraite 2 160 La colonne «No ligne» et les descriptions peuvent différer dans votre système. Vous pouvez modifier la description, mais pas les numéros de ligne. Les lignes qui sont cochées «Fixe» seront mise à jour dans chacun des dossiers employés qui utilise les crédits. La case «Utilisé» vous indique si cette ligne est utilisée dans au moins un dossier employé. Si une ligne n est pas cochée fixe, mais qu elle est utilisée, elle ne sera pas mise à jour même si vous la cochez fixe. Vous devrez passer les dossiers employés pour trouver qui utilise ce crédit. Pour mettre à jour les dossiers employés, il faut appuyer sur le bouton «Mise à jour»
Bouton «Table des revenus» Salaire de A Variable T Variable K 0 41 495 16% 0 41 496 82 985 20 % 1 659 82 986 100 970 24 % 4 979 100 971 999 999 999 25.75% 6 746 Taxe soins de santé Cette section ce complète dans le bouton «Contribution santé» de l onglet provincial Revenu supérieur à Inférieur ou égal à Contribution santé 0 $ 18 175 $ 0 $ 18 175 $ 40 390 $ Le moins élevé des montants suivants : - 100 $ - 5% X (Revenu 18 175 $) 40 390 $ 131 260 $ Le moins élevé des montants suivants : - 200 $ - 100 $ + (5 % X (Revenu 40 390 $)) 131 260 $ Le moins élevé des montants suivants : - 1 000 $ - 200 $ + (4 % X (Revenu 131 260 $))
Un employé n ayant pas 18 ans dans l année 2013 n aura pas ce surplus d impôt. Un employé désirant ne pas payer cette cotisation peut en faire la demande en remplissant le document TP-1015.3. Si c est le cas dans le dossier employé, dans la section impôt vous cochez «ne pas prendre la contribution santé».
Fédéral général toutes les autres provinces Impôt fédéral de base : 11 138 T1 = retenu impôt fédéral T1 = (T3 Lcf ) + D ( 0.165 X T3) T2 = 0 T1 = (T3 + ( 0 X T3) Lcf ) + D K1 = Crédit impôt fédéral annuel pour les cotisations CPP RRQ AE K1 = 0.15 X TC K2 = (0.15 X ( P X C), max. 363.83) + ( 0.15 X ( P X U ), max. 137.05) + (0.15 (P X U), max. 0.00) D = Surtaxe fédérale Lorsque T3 <= 0 D = 0 Lorsque T3 > 0 D = 0.00 X ( T3 0 $) Lcf = crédit impôt relatif fond travailleur c) 750 d) 15.000 du coût de l achat des actions K4 = Crédit impôt a l emploi le moins élevé 0.15 * A 0.15 * 1 127.00 Assurance-emploi & RQAP Maximum admissible AE: 48 600 Taux employé AE: 1.88 Taux employé RQAP : 0.00 Taux employeur réduit AE:??? Taux employeur régulier AE : 1.4 Taux employeur RQAP : 0.00 Maximum RQAP : 0 **ATTENTION, si vous avez un taux réduit n oublié pas de mettre votre taux de 2014
Bouton «exemption» Code 0 0 Code 1 11 138.00 Code 2 12 202.00 Code 3 14 330.00 Code 4 16 458.00 Code 5 18 586.00 Code 6 20 714.00 Code 7 22 842.00 Code 8 24 970.00 Code 9 27 098.00 Code 10 29 226.00 Code X Exempté
Bouton «Exemption» et «personnalisé» Montant personnel de base 11 138 Montant en raison de l âge 6 916 Montant pour revenu de pension 2 000 Montant relatif aux études par mois temps plein 465 Montant relatif aux études par mois temps partiel 140 Montant pour personne handicapée 7 766 Montant pour époux ou conjoint de fait 11 138 Montant pour personne à charge admissible 11 138 Montant pour aidant naturel 4 530 Montant pour personne à charge plus 18 ans ayant une déficience 6 589 Montant pour enfant 2 255 La colonne «No ligne» et les descriptions peuvent différer dans votre système. Vous pouvez modifier la description, mais pas les numéros de ligne. Les lignes qui sont cochées «Fixe» seront mise à jour dans chacun des dossiers employés qui utilise les crédits. La case «Utilisé» vous indique si cette ligne est utilisée dans au moins un dossier employé. Si une ligne n est pas cochée fixe, mais qu elle est utilisée, elle ne sera pas mise à jour même si vous la cochez fixe. Vous devrez passer les dossiers employés pour trouver qui utilise ce crédit. Pour mettre à jour les dossiers employés, il faut appuyer sur le bouton «Mise à jour»
Bouton «Table des revenus» Bouton «Table des revenus» Salaire de A Variable T Variable K 0 43 953 0.15 0 43 954 87 907 0.22 3 077 87 908 136 270 0.26 6 593 136 271 999999999 0.29 10 681 Divers RPC Cotisation maximum : 2 425.50 Exemption générale : 3500 Taux : 4.95 Taux employeur : 1.0 Maximum salaire admissible : 52 500.00 (informatif seulement)
Provincial Ontario Crédit impôt personnel : K1P = 0.0505 X TCP Crédit d impôt provincial K2P = 0.0505 X ((P X X, max 2 425.50) + ( P X AE, max 913.68)) Surtaxe provinciale V1 = 0 si T4 <= 4 331 V1 = 0.20 X (T4 4 331) si T4 > 4 331 et <= 5 543 V1 = 0.20 X (T4 4 331) + 0.36 X ( T4 5 543) SI T4 > 5 543 Impôt supplémentaire Si A <= 20 000 V2 = 0 Si A > 20 000 et A < = 36 000 V2 = le moindre des deux i) 300 ii) 0.06 X ( A 20 000) Si A > 36 000 et A <= 48 000 V2 = le moindre des deux i) 450 ii) 300 + (0.06 X (A 36 000) Si A> 48 000 et A <= 72 000 V2 = le moindre des deux i) 600 ii) 450 + ( 0.25 X ( A 48 000) Si A> 72 000 et A <= 200 000 V2 = le moindre des deux i) 750 ii) 600 + ( 0.25 X ( A 72 000) Si A> 200 000 V2 = le moindre des deux i) 900 ii) 750 + ( 0.25 X ( A 200 000) S = le moins des deux i) T4 + V1 ii) ( 2 X ( 223 + 0 ) ( T4 + V1) )
Bouton «exemption» Code 0 0 Code 1 9 670.00 Code 2 10 711.50 Code 3 12 794.50 Code 4 14 877.50 Code 5 16 960.50 Code 6 19 043.50 Code 7 21 126.50 Code 8 23 209.50 Code 9 25 292.50 Code 10 27 375.50 Code X Exempté
Bouton «Table des revenus» Salaire de A Var V Var KP 0 40 120 0.0505 0 40 121 80 242 0.0915 1 645 80 243 514 090 0.1116 3 258 541 091 999 999 999 0.1316 13 540
Provincial Nouveau-Brunswick Surtaxe provinciale Lorsque T4 <= 0 V1 = 0 Lorsque T4 > 0 V1 = 0.00 X T4) 0 $) S = 0.00 $ 0.0968 * TCP K2P = 0.0968 X ((P X X, max 2 425.50) + ( P X AE, max 913.68)) Bouton «exemption» Code 0 0 Code 1 9 472.00 Code 2 10 522.50 Code 3 12 623.50 Code 4 14 724.50 Code 5 16 825.50 Code 6 18 926.50 Code 7 21 027.50 Code 8 23 128.50 Code 9 25 229.50 Code 10 27 330.50 Code X Exempté
Bouton «Table des revenus» Salaire de A Var V Var KP 0 39 305 0.0968 0 39 306 78 609 0.1482 2 020 78 610 127 802 0.1652 3 357 127 803 999 999 999 0.1784 5 044
Provincial Nouvelle-Écosse Surtaxe provinciale Lorsque T4 <= 0 V1 = 0.00 Lorsque T4 > 0 V1 = 0.0 X T4 _ - 0) S = 0.00 K1P = 0.0879 X TCP K2P = 0.0879 X ((P X X, max 2 425.50) + ( P X AE, max 913.68)) Bouton «exemption» Code 0 0 Code 1 8 481.00 Code 2 9 281.00 Code 3 10 881.00 Code 4 12 481.00 Code 5 14 081.00 Code 6 15 681.00 Code 7 17 281.00 Code 8 18 881.00 Code 9 20 481.00 Code 10 22 081.00 Code X Exempté
Bouton «Table des revenus» Salaire de A Var V Var KP 0 29 590 0.0879 0 29 591 59 180 0.1495 1 823 59 181 93 000 0.1667 2 841 93 001 150 000 0.1750 3 613 150 001 999 999 999 0.2100 8 863
Provincial Alberta Crédit d impôt personnel K1P = 0.10 X TCP Crédit d impôt provincial K2P = 0.10 X ((P X X, max 2 425.50) + ( P X AE, max 913.68)) Taux impôt V = 0.10 Bouton «exemption» Code 0 0 Code 1 17 787.00 Code 2 19 088.00 Code 3 21 690.00 Code 4 24 292.00 Code 5 26 894.00 Code 6 29 496.00 Code 7 32 098.00 Code 8 34 700.00 Code 9 37 302.00 Code 10 39 904.00 Code X Exempté
Provincial Colombie Britannique Crédit d impôt personnel K1P = 0.0506 X TCP Crédit d impôt provincial K2P = 0.0506 X ((P X X, max 2 425.50) + ( P X AE, max 913.68)) V1 = 0 S = Si A1 <= 18 200.00 alors S égale le moindre des deux i) T4 ii) 409 Si A < 18 200.00 et que A <= 30 981.25 i) T4 ii) 409 ((A1 18 200.00) X 3.2 %) Si A1 > 30 981.25 S = 0
Bouton «exemption» Code 0 0 Code 1 9869.00 Code 2 10 979.50 Code 3 13 200.50 Code 4 15 421.50 Code 5 17 642.50 Code 6 19 863.50 Code 7 22 084.50 Code 8 24 305.50 Code 9 26 526.50 Code 10 28 747.50 Code X Exempté Bouton «Table des revenus» Salaire de A Var V Var KP 0 37 606 0.0506 0 37 607 75 213 0.0770 993 75 214 86 354 0.1050 3 099 86 355 104 858 0.1229 4 644 104 859 150 000 0.1470 7 172 150 001 999 999 999 0.1680 10 322
Provincial Île du Prince Édouard Crédit d impôt personnel K1P = 0.098 X TCP Crédit d impôt provincial K2P = 0.098 X ((P X X, max 2 425.50) + ( P X AE, max 913.68)) Surtaxe provinciale Lorsque T4 <= 12 500 V1 = 0 Lorsque T4 > 12 500 V1 = (0.10 X T4 ) 12 500) Bouton «exemption» Code 0 0 Code 1 7 708.00 Code 2 8 508.00 Code 3 10 108.00 Code 4 11 708.00 Code 5 13 308.00 Code 6 14 908.00 Code 7 16 508.00 Code 8 18 108.00 Code 9 19 708.00 Code 10 21 308.00 Code X Exempté
Bouton «Table des revenus» Salaire de A Var V Var KP 0 31 984 0.098 0 31 985 63 969 0.138 1279 63 970 999 999 999 0.167 3134
Provincial Manitoba Crédit d impôt personnel K1P = 0.108 X TCP Crédit d impôt provincial K2P = 0.108 X ((P X X, max 2 425.50) + ( P X AE, max 913.68)) Surtaxe provinciale V1 = 0 Bouton «exemption» Code 0 0 Code 1 9 134.00 Code 2 9 980.50 Code 3 11 673.50 Code 4 13 366.50 Code 5 15 059.50 Code 6 16 752.50 Code 7 18 445.50 Code 8 20 138.50 Code 9 21 831.50 Code 10 23 524.50 Code X Exempté
Bouton «Table des revenus» Salaire de A Var V Var KP 0 31 000 0.108 0 31 001 67 000 0.1275 605 67 001 999 999 999 0.1740 3 720
Provincial Terre-Neuve-et-Labrador Crédit d impôt personnel K1P = 0.077 X TCP Crédit d impôt provincial K2P = 0.077 X ((P X X, max 2 425.50) + ( P X AE, max 913.68)) Surtaxe provinciale V1 = 0 Bouton «exemption» Code 0 0 Code 1 8 578.00 Code 2 9 504.00 Code 3 11 356.00 Code 4 13 208.00 Code 5 15 060.00 Code 6 16 912.00 Code 7 18 764.00 Code 8 20 616.00 Code 9 22 468.00 Code 10 24 320.00 Code X Exempté
Bouton «Table des revenus» Salaire de A Var V Var KP 0 34 254 0.077 0 34 255 68 508 0.125 1 644 68 509 999 999 999 0.133 2 192
Provincial Saskatchewan Surtaxe provinciale V1 = 0.00 S = 0.00 0.11 * TCP K2P = 0.11 X ((P X X, max 2 425.50) + ( P X AE, max 913.68)) Bouton «exemption» Code 0 0 Code 1 15 378.00 Code 2 16 367.50 Code 3 18 346.50 Code 4 20 325.50 Code 5 22 304.50 Code 6 24 283.50 Code 7 26 262.50 Code 8 28 241.50 Code 9 30 220.50 Code 10 32 199.50 Code X Exempté
Bouton «Table des revenus» Salaire de A Var V Var KP 0 43 292 0.11 0 43 293 123 692 0.13 866 123 693 999 999 999 0.15 3 340