TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES PRÉFACE À LA PREMIÈRE ÉDITION.... V AVANT- PROPOS DE LA PREMIÈRE ÉDITION.... XI AVANT- PROPOS DE LA TROISIÈME ÉDITION.... XIX TITRE PREMIER. NOTIONS GÉNÉRALES.... 1 CHAPITRE I. DÉFINITION ET NATURE DE LA NATIONALITÉ................................ 1 Section 1. Définition.... 1 Section 2. Nature de la nationalité.... 3 CHAPITRE II. LA NATIONALITÉ, DOMAINE RÉSERVÉ DES ÉTATS SOUVERAINS............................ 6 Section 1. La nationalité rattache la personne à un État souverain.... 6 Section 2. Compétence exclusive de chaque État.... 14 1. Principe....................................... 14 2. Conséquences et limites de la souveraineté des États..... 16 Section 3. De l importance de la nationalité.... 21 1. Importance du rattachement de la personne à l État.... 21 2. La nationalité, un droit constitutionnel.............. 24 3. La nationalité, un droit de l homme?................ 26 CHAPITRE III. LE DROIT DE LA NATIONALITÉ, UNE MATIÈRE PLURIDISCIPLINAIRE.................. 29 TITRE II. SOURCES ET PRINCIPES DU DROIT BELGE DE LA NATIONALITÉ.... 33 CHAPITRE I. LES SOURCES DU DROIT BELGE DE LA NATIONALITÉ..................................... 33

458 table des matières Section 1. Les sources matérielles du droit belge de la nationalité.... 33 1. Le droit de la nationalité avant le Code Napoléon de 1804.......................................... 35 A. Dans l Antiquité.... 35 B. Dans l ancien droit.... 36 2. Le droit de la nationalité en Belgique de 1804 à 1909.... 38 A. Période française : le Code Napoléon.... 38 B. Période néerlandaise.... 39 C. Période belge de 1830 à 1909.... 40 3. La loi du 8 juin 1909............................. 43 4. La loi de 1922 et les lois coordonnées de 1932......... 45 A. Nationalité en raison de la filiation.... 47 B. Nationalité en raison du mariage ou par effet collectif.... 48 C. Mesures tendant à éviter l apatridie et la multipatridie.... 49 5. Le Code de la nationalité belge de 1984 et les réformes ultérieures..................................... 50 A. Le Code de 1984.... 50 B. Les modifications postérieures à 1984.... 54 1. Révision constitutionnelle.... 54 2. Modifications législatives.... 57 Section 2. Les sources formelles du droit belge de la nationalité.... 64 1. Les sources de droit interne....................... 64 A. La Constitution.... 64 B. La loi.... 70 1. Nature des lois de nationalité.... 70 2. Caractères des lois de nationalité.... 73 C. La jurisprudence administrative : rôle du ministre de la Justice.... 76 D. La jurisprudence et la doctrine.... 79 1. La jurisprudence.... 79 2. La doctrine.... 81 2. Les sources de droit international.................. 81 A. Traités multilatéraux.... 84 B. Traités bilatéraux.... 86 CHAPITRE II. PRINCIPES GÉNÉRAUX GOUVERNANT LE DROIT BELGE DE LA NATIONALITÉ................ 88 Section 1. Objectifs du législateur.... 88 Section 2. Les principes généraux de la législation belge.... 90 1. Application combinée du jus sanguinis et du jus soli...... 90 A. Nationalité d origine et nationalité adventice.... 90 B. Maintien du jus sanguinis comme source principale de la nationalité d origine.... 91 C. Le jus soli désormais admis comme critère d attribution de la nationalité d origine.... 92

traité de la nationalité en droit belge 459 2. Application des principes de la Convention de La Haye de 1930........................................ 93 A. Nécessité d une nationalité.... 94 B. Unicité de la nationalité.... 95 C. Droit au changement de nationalité.... 97 3. Respect de l égalité.............................. 97 A. Égalité des Belges.... 98 B. Égalité des sexes.... 99 1. Nationalité du conjoint.... 99 2. Transmission de la nationalité belge aux enfants.... 101 3. Maintien, dans une certaine mesure, du principe d unité de nationalité dans la famille.... 102 C. Égalité des enfants.... 103 4. L intégration des immigrés......................... 104 5. Accélération des procédures....................... 106 6. Lutte contre les fraudes.......................... 108 A. Enlèvements illicites d enfants.... 109 B. Les mariages de nationalité.... 110 C. La «neutralité» vis- à- vis de la politique migratoire.... 111 CHAPITRE III. LES DIMENSIONS SPATIALES ET TEMPORELLES DES LOIS DE NATIONALITÉ......... 113 Section 1. L application des lois de nationalité dans l espace.... 113 1. Le territoire terrestre........................... 114 2. Le territoire maritime............................ 115 3. Le territoire aérien.............................. 117 4. Territoires de l ancienne colonie belge du Congo et anciens territoires sous mandat ou sous tutelle de la Belgique Renvoi...................................... 119 5. Assimilation à une résidence en Belgique, en cas d «attaches véritables» avec elle............................ 120 Section 2. L application des lois de nationalité dans le temps.... 120 1. Principe de la non rétroactivité des lois de nationalité..... 120 2. Applications du principe........................... 123 A. La loi nouvelle ne s applique pas nécessairement qu aux actes et situations qui se produisent après sa mise en vigueur et aux individus nés par la suite.... 123 B. Non- rétroactivité en matière d attribution ou d acquisition de la nationalité.... 123 C. Non- rétroactivité en matière de perte de la nationalité.... 124 D. Non- rétroactivité en matière de recouvrement de la nationalité.... 125 3. Droit transitoire................................ 125

460 table des matières CHAPITRE IV. DE LA TERMINOLOGIE ET DE QUELQUES DÉFINITIONS LÉGALES............. 125 Section 1. Notions et expressions usuelles.... 126 1. Les «ressortissants»............................. 126 2. Les «nationaux», «régnicoles» ou «indigènes»........ 127 3. Les «citoyens» et les «sujets»..................... 127 4. La nationalité «d origine»........................ 127 5. Les «Belges de naissance»........................ 128 Section 2. Définitions légales.... 130 1. Distinction entre l «attribution» et l «acquisition» de la nationalité belge........................... 130 2. La majorité et la minorité dans le Code de 1984........ 130 3. La résidence principale............................ 133 TITRE III. DES MODES D ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ BELGE.... 135 CHAPITRE I. L ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ BELGE EN RAISON DE LA FILIATION.................. 136 Section 1. L attribution de la nationalité belge jure sanguinis.... 137 1. Règles communes aux cas d attribution jure sanguinis de la nationalité belge........................... 139 A. La filiation.... 139 1. L établissement de la filiation.... 139 2. L anéantissement de la filiation.... 143 B. L existence de la filiation suffit. Il ne faut pas que l auteur exerce la puissance parentale ou le droit de garde.... 145 C. La filiation n a d effet que si elle est établie pendant la minorité et avant l émancipation de l enfant.... 145 D. Non- rétroactivité de l établissement de la filiation? Effets de son anéantissement pour le passé.... 146 E. Nationalité belge de l auteur ou des auteurs de l enfant.... 149 2. Règles particulières relatives aux enfants nés en Belgique d un auteur belge................................ 150 3. Règles particulières relatives aux enfants nés à l étranger d un auteur belge................................ 150 A. Cas des enfants nés à l étranger d un auteur belge né en territoire belge.... 151 B. Cas des enfants nés à l étranger d un auteur belge né à l étranger.... 152 1. La déclaration attributive de nationalité.... 153 2. Attribution de la nationalité belge à l enfant pour lequel la déclaration attributive de nationalité n est pas faite.... 158

traité de la nationalité en droit belge 461 Section 2. L attribution de la nationalité belge par filiation adoptive.... 160 1. Principe....................................... 160 A. Énoncé du principe.... 160 B. Similitudes et différences entre les règles applicables à l attri bution de la nationalité par filiation biologique et par filiation adoptive.... 161 2. Commentaires particuliers......................... 165 A. Suppression de toute distinction entre adoption plénière et adoption simple.... 165 B. Validité de l adoption.... 165 C. Moment auquel l adoptant doit être Belge.... 167 D. L état de minorité : l enfant doit- il toujours être mineur lorsque l adoption produit ses effets?.... 167 E. Adoption d un enfant déjà belge à un autre titre.... 168 F. Établissement de la filiation biologique après l adoption.... 168 Section 3. L attribution de la nationalité belge par l effet collectif d un acte d acquisition de cette nationalité accompli par l auteur ou l adoptant d un enfant (art. 12 du Code).... 169 1. Principe....................................... 169 2. Commentaires particuliers......................... 170 A. L auteur ou l adoptant.... 171 B. Conditions requises dans le chef de l enfant : il doit être mineur non émancipé.... 171 C. L autorité exercée sur l enfant.... 172 D. Résidence de l enfant sur le territoire belge.... 175 E. Acquisition volontaire de la nationalité par un auteur ou adoptant.... 176 F. Absence de faculté de renonciation à la nationalité belge dans le chef de l enfant.... 177 CHAPITRE II. L ATTRIBUTION DE LA NATIONALITÉ BELGE EN RAISON DE LA NAISSANCE EN BELGIQUE.... 178 Section 1. Origine et évolution des règles légales.... 178 Section 2. Dispositions transitoires.... 183 Section 3. Attribution de la nationalité belge aux apatrides (art. 10, al. 1 er, 2 et 4, du Code).... 185 1. Principe....................................... 185 2. Commentaire................................... 185 Section 4. Attribution de la nationalité belge aux enfants trouvés (art. 10, al. 3, du Code).... 190 1. Principe....................................... 190 2. Commentaire................................... 190

462 table des matières Section 5. Attribution de la nationalité belge aux enfants nés en Belgique dont un auteur ou un adoptant y est, lui- même, né (art. 11, 1 er )... 193 1. Principe....................................... 193 2. Commentaire................................... 194 A. Hypothèse visée : doit- il s agir d un enfant étranger?.... 194 B. La filiation et l adoption : renvoi.... 195 C. Incidence de la disparition du lien de filiation.... 195 D. Conflit entre filiation biologique et filiation adoptive.... 196 E. La résidence principale.... 197 1. Notion.... 197 2. Durée.... 198 3. Preuve.... 199 F. Agents diplomatiques et consulaires, étrangers privilégiés.... 200 Section 6. Attribution de la nationalité belge aux enfants nés en Belgique, par l effet d une déclaration attributive (art. 11, 2, du Code).... 202 1. Principe....................................... 202 2. Commentaire................................... 204 A. Hypothèses visées : doit- il s agir d un enfant étranger?.... 204 B. Filiation et adoption : renvoi.... 205 C. Incidence de la disparition du lien de filiation ou de son établissement après l adoption.... 205 D. La résidence principale en Belgique.... 206 1. Notion Renvoi.... 206 2. Durée.... 206 3. Preuve Renvoi.... 207 E. Un des auteurs doit bénéficier d un droit de séjour à durée illimitée au moment de la déclaration.... 207 F. L enfant doit avoir moins de douze ans.... 208 G. La déclaration attributive de nationalité.... 209 1. Auteurs de la déclaration.... 209 2. Procédure.... 212 H. Enfants nés d agents diplomatiques ou consulaires étrangers, d étrangers privilégiés ou d un membre de leur famille.... 222 3. Effets de la déclaration.......................... 222 TITRE IV. DES MODES D ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ BELGE.... 225 CHAPITRE I. LA RÉSIDENCE ET LE SÉJOUR EN BELGIQUE...................................... 228 Section 1. Principe : la résidence sur le territoire.... 228 Section 2. Les exigences en ce qui concerne le droit de séjour.... 229 1. Au moment de l introduction de la demande........... 230

traité de la nationalité en droit belge 463 2. Durant les cinq ou dix années de résidence préalable à la demande................................... 231 3. Les interruptions de séjour ou de résidence admises...... 234 CHAPITRE II. LA DÉCLARATION (art. 12bis)............. 235 Section 1. Principe.... 235 Section 2. Des conditions de la déclaration.... 237 1. Les conditions objectives du droit de déclaration....... 237 A. Énoncé des conditions.... 237 B. Commentaire.... 238 1. Condition s imposant à toutes les catégories : la résidence et le séjour légal en Belgique Notion.... 238 2. Conditions propres à chaque catégorie.... 239 2. L absence d empêchement résultant de faits personnels graves........................................ 250 A. Définition légale et réglementaire.... 251 B. Jurisprudence.... 255 1. Poursuites pénales en cours ou dossier classé sans suite.... 255 2. Prescription de l action publique et réhabilitation.... 257 3. Condamnations pénales.... 258 4. Mesures prises par le tribunal de la jeunesse.... 266 5. Autres faits personnels graves.... 267 6. Avis de la Sûreté de l État.... 268 3. Preuves des conditions requises..................... 270 Section 3. De la procédure de déclaration.... 272 1. La déclaration.................................. 272 2. L avis du procureur du Roi........................ 277 3. La saisine du tribunal et la procédure judiciaire........ 279 4. La transformation en demande de naturalisation....... 281 5. Le droit d enregistrement......................... 282 6. Production de l acte de naissance ou d un document équivalent..................................... 282 7. Inscription et mention............................ 289 8. Droit transitoire................................ 290 Section 4. Effets de la déclaration.... 291 CHAPITRE III. LA NATURALISATION.................. 291 Section 1. Notions générales.... 291 1. Définition...................................... 291 2. Évolution du droit de la naturalisation.............. 292 3. Souveraineté du législateur....................... 294

464 table des matières Section 2. Des conditions de la naturalisation.... 295 1. Personnes auxquelles la naturalisation peut être accordée....................................... 295 2. Conditions imposées par la loi...................... 295 A. Conditions de fond.... 296 B. Conditions de recevabilité.... 298 1. Condition d âge.... 299 2. Condition de séjour légal.... 299 3. Condition de mérites exceptionnels.... 300 4. Condition de ne pas pouvoir introduire une déclaration.... 301 5. Cas des apatrides.... 302 Section 3. De la procédure de naturalisation.... 303 1. La demande.................................... 304 A. Signature et dépôt de la demande.... 304 B. Langue de la demande.... 306 C. Justificatifs et annexes.... 306 D. Régime fiscal applicable à la requête et à ses annexes.... 308 2. L enquête...................................... 308 3. La procédure parlementaire et la sanction royale...... 310 A. Procédure parlementaire.... 310 1. Examen en commission.... 310 2. Décision de l assemblée.... 312 B. La sanction du Roi.... 313 4. La publication de l acte de naturalisation............ 314 Section 4. Des effets de la naturalisation.... 315 1. Effets pour les personnes concernées................. 315 A. Effets en ce qui concerne le naturalisé.... 315 B. Effets pour les enfants du naturalisé.... 315 C. Effets en ce qui concerne le conjoint du naturalisé.... 315 2. Date à laquelle se produisent les effets de la naturalisation.................................. 316 3. Du caractère définitif de l acquisition de la nationalité belge par naturalisation.......................... 316 Section 5. Dispositions transitoires.... 318 CHAPITRE IV. DE L ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ BELGE PAR LE CONJOINT D UN BELGE................ 319 CHAPITRE V. DE L ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ BELGE EN RAISON DE LA POSSESSION D ÉTAT......... 322 TITRE V. DE LA PERTE ET DU RECOUVREMENT de LA NATIONALITÉ BELGE.... 325 CHAPITRE I. DE LA PERTE DE LA NATIONALITÉ BELGE.... 325

traité de la nationalité en droit belge 465 Section 1. Notions générales.... 325 1. Définition et caractères de la perte de la nationalité... 325 2. Législation antérieure............................ 325 3. Le Code de 1984................................. 327 4. Classification des cas de perte de la nationalité belge.... 329 Section 2. Des cas de perte de plein droit de la nationalité belge prévus par l article 22 du Code.... 331 1. Perte de la nationalité belge par effet collectif (art. 22, 1 er, 3 et 6 )............................ 333 A. Principe.... 333 B. Commentaire.... 333 2. Perte de la nationalité belge par l effet d une adoption par un ou des étrangers (art. 22, 1 er, 4 )............. 335 A. Principe.... 335 B. Commentaire.... 335 C. Droit transitoire.... 336 3. Perte de la nationalité belge par l effet d une résidence à l étranger (art. 22, 1 er, 5, du Code)............... 336 A. Principe.... 336 B. Conditions.... 337 C. Droit transitoire.... 339 Section 3. De la répudiation de la nationalité belge (art. 22, 1 er, 2, du Code).... 340 1. Principe....................................... 340 2. Conditions..................................... 341 A. Condition de capacité : l intéressé doit avoir au moins dix-huit ans.... 341 B. Possession d une nationalité étrangère.... 342 C. Une déclaration de renonciation est requise.... 343 3. Procédure..................................... 343 4. Effets de la déclaration.......................... 344 Section 4. De la déchéance de la nationalité belge.... 344 1. Notions générales............................... 344 2. Des divers régimes de déchéance applicables........... 345 3. Le régime général de déchéance pour manquements graves aux devoirs du citoyen belge ou pour fraude lors de l acquisition, tel qu il est organisé par le Code (art. 23).... 346 A. Principe.... 346 B. Conditions.... 347 1. Personnes visées : les Belges d origine étrangère, à l exception de ceux qui ont cette qualité en vertu de l article 11.... 347 2. 1 re hypothèse : les intéressés ont manqué gravement à leurs devoirs de citoyen belge.... 350 3. 2 e hypothèse : les intéressés ont commis une fraude lors de l acquisition de la nationalité.... 351

466 table des matières C. Procédure.... 352 1. La procédure devant la cour d appel.... 353 2. L opposition.... 354 3. Le pourvoi en cassation.... 355 4. La transcription.... 355 5. La publication.... 356 D. Des effets de la déchéance de nationalité.... 356 4. Le régime de déchéance pouvant accompagner certaines condamnations ou l annulation du mariage, tel qu il est organisé par le Code (art. 23/1)..................... 357 A. Principe.... 357 B. Conditions.... 358 C. Procédure.... 359 D. Des effets de la déchéance de nationalité.... 360 5. Des régimes de déchéance prévus par des lois particulières antérieures..................................... 360 A. Loi du 25 octobre 1919.... 360 B. Législation postérieure à la Première Guerre mondiale.... 360 C. Législation postérieure à la Seconde Guerre mondiale.... 360 Section 5. Des cas de perte de la nationalité belge à la suite des démembrements territoriaux.... 361 Section 6. Des cas de perte de la nationalité belge en vertu ou en exécution de certaines conventions internationales.... 362 1. Convention de La Haye du 12 avril 1930 et loi du 20 janvier 1939.................................. 362 2. Convention franco belge du 12 octobre 1962........... 363 3. La Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 et ses protocoles du 24 novembre 1977..................... 363 CHAPITRE II. DU RECOUVREMENT DE LA NATIONALITÉ BELGE............................................ 364 Section 1. Notions générales.... 364 Section 2. Principes.... 365 Section 3. Des conditions requises et de la procédure à suivre.... 366 1. Énoncé des conditions............................ 366 2. Pouvoir d appréciation du procureur du Roi et du tribunal....................................... 368 Section 4. Des effets du recouvrement de la nationalité belge.... 369

traité de la nationalité en droit belge 467 TITRE VI. DE QUELQUES QUESTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU RÉGIME ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE, À LA PREUVE DE LA NATIONALITÉ ET AUX CONFLITS DE DROIT INTERNATIONAL.... 371 CHAPITRE I. DE LA PREUVE DE LA NATIONALITÉ....... 371 Section 1. Notions générales.... 371 Section 2. La preuve de la nationalité belge.... 373 1. Principes....................................... 373 2. La charge de la preuve........................... 374 3. Les modes de preuve.............................. 375 A. Cas où la preuve est facile à rapporter.... 375 B. Preuve de la nationalité belge par la possession d état de Belge.... 379 Section 3. La preuve de l extranéité.... 381 1. Preuve que l intéressé n est pas Belge................ 382 A. Charge de la preuve.... 382 B. Mode de preuve.... 382 2. Preuve de la perte de la nationalité belge............ 382 A. Charge de la preuve.... 382 B. Mode de preuve.... 383 3. Preuve de l apatridie............................. 384 A. Charge de la preuve.... 384 B. Mode de preuve.... 384 Section 4. Preuve de la nationalité étrangère.... 385 CHAPITRE II. LE CONTENTIEUX DE LA NATIONALITÉ..... 386 Section 1. Le contentieux «administratif» de la nationalité.... 387 Section 2. Le contentieux juridictionnel de la nationalité.... 387 1. Contestations par voie d action principale............. 387 2. Contestations par voie incidente.................... 389 CHAPITRE III. DES ACTES ET REGISTRES DE LA REPRÉSENTATION DANS LES ACTES ET DANS LES PROCÉDURES...................................... 390 Section 1. Des actes et registres.... 390 1. Des autorités compétentes pour recevoir les actes de nationalité..................................... 390 2. De la compétence des officiers de l état civil.......... 391 3. De la réception des actes et de la tenue des registres.... 393 Section 2. De la représentation dans les actes et procédures.... 397 1. De la représentation conventionnelle................ 397

468 table des matières 2. De la représentation des incapables................. 399 Section 3. La nationalité et l identité de l intéressé.... 402 CHAPITRE IV. DES CONFLITS DE NATIONALITÉS ET DES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE NATIONALITÉ...... 404 Section 1. Notions générales.... 404 Section 2. Des conflits de nationalités.... 405 1. La prévention des conflits de nationalités............. 405 2. Le règlement des conflits......................... 407 Section 3. Les conflits de lois en matière de nationalité.... 408 1. Principe....................................... 408 2. Conflits ne mettant pas en cause la nationalité belge.... 408 3. Conflits mettant en cause la nationalité belge......... 411 A. Principe.... 411 B. Solution des conflits de lois relatifs aux questions préalables à résoudre en vue de l octroi ou de la perte de la nationalité belge.... 412 1. Position du problème.... 412 2. Notions de majorité et de minorité.... 412 3. Autres notions.... 413 CONCLUSION.... 425 BIBLIOGRAPHIE.... 431 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.... 451 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.... 457