La valeur ajoutée Association CEREALES VALLEE ZAC DU BIOPOLE CLERMONT LIMAGNE 63360 SAINT-BEAUZIRE ETATS FINANCIERS du 01/01/2015 au 31/12/2015 WOGA SAS / 19, bd Berthelot, CS 50012, 63407 Chamalières Cedex / TEL 04 73 31 55 77 FAX 04 73 31 55 99 / www.woga.fr
Sommaire Attestation de Présentation 2 Bilan simplifié 4 ACTIF 4 PASSIF 4 Compte de résultat simplifié 6 Annexes légales 8 Bilan simplifié détaillé 13 ACTIF 13 PASSIF 13 Compte de résultat simplifié détaillé 15 Etats Fiscaux 17 WOGA S.A.S.
Attestation de présentation WOGA S.A.S. Page 1
Attestation de Présentation Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l Association CEREALES VALLEE pour l exercice du 01/01/2015 au 31/12/2015 et conformément à nos accords, nous avons effectué les diligences prévues par les normes définies par l Ordre des Experts Comptables. A la date de nos travaux qui ne constituent pas un audit et à l issue de ceux-ci, nous n avons pas relevé d élément remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan Chiffre d affaires Résultat net comptable 287 414,63 Euros 88 075,06 Euros -11 191,33 Euros Fait à CHAMALIERES, Le 28 janvier 2016 SAS WOGA Nom de l Expert-comptable : Rodolphe GENEIX WOGA S.A.S. Page 2
Bilan simplifié WOGA S.A.S. Page 3
Bilan simplifiéactif Présenté en Euros ACTIF Exercice clos le 31/12/2015 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2014 (12 mois) Variation Actif immobilisé Brut Amort.prov. Net Net Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières 1 708 1 708 1 708 Actif circulant ACTIF IMMOBILISE 1 708 1 708 1 708 Matières premières, appro. en cours de production Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés 78 099 78 099 10 963 67 136 Autres créances 36 067 36 067 39 256-3 189 Valeurs mobilières de placement Banques, C.C.P., et autres disponibilités 170 761 170 761 145 206 25 555 Caisse Charges constatées d'avance 780 780 5 000-4 220 PASSIF ACTIF CIRCULANT 285 707 285 707 200 424 85 283 TOTAL GENERAL ACTIF 287 415 287 415 202 132 85 283 PASSIF Exercice clos le 31/12/2015 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2014 (12 mois) Variation Capitaux Propres Capital social ou individuel (dont versé : ) Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 101 901 79 235 22 666 Résultat de l'exercice -11 191 22 666-33 857 Résultat de l'exercice précédent à affecter Provisions réglementées Dettes CAPITAUX PROPRES 90 709 101 901-11 192 Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Avances & acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés 78 096 64 297 13 799 Autres dettes 48 609 35 934 12 675 Produits constatés d'avance 70 000 70 000 DETTES 196 705 100 232 96 473 TOTAL GENERAL PASSIF 287 415 202 132 85 283 WOGA S.A.S. Page 4
Compte de résultat simplifié WOGA S.A.S. Page 5
Compte de résultat simplifié Exercice clos le 31/12/2015 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2014 (12 mois) Présenté en Euros Variation % Exportations Total Total Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services 88 075 8 885 79 190 891,28 Chiffres d'affaires Nets 88 075 8 885 79 190 891,28 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation reçue 367 000 345 000 22 000 6,38 Autres Produits 177 320 191 478-14 158-7,39 Total des produits d'exploitation hors T.V.A. 632 395 545 363 87 032 15,96 Achats marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats matières premières et autres approvisionnement Variation stock matières premières et autres approv. Autres achats et charges externes 459 481 337 145 122 336 36,29 Impôts, taxes et versements assimilés 1 186 1 156 30 2,60 Rémunérations du personnel 129 089 125 398 3 691 2,94 Charges sociales 53 831 55 305-1 474-2,67 Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Autres charges Total des charges d'exploitation 643 586 519 004 124 582 24,00 RESULTAT D'EXPLOITATION -11 191 26 359-37 550 142,46 Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Résultat avant participation et IS -11 191 26 359-37 550 142,46 Participation des salariés Impôts sur les bénéfices 3 693-3 693-100 Total des Produits 632 395 545 363 87 032 15,96 Total des charges 643 586 522 697 120 889 23,13 RESULTAT NET -11 191 22 666-33 857 149,37 Dont Crédit-bail mobilier Dont Crédit-bail immobilier WOGA S.A.S. Page 6
Annexes légales WOGA S.A.S. Page 7
Annexes légales Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2015 dont le total est de 287 414,63 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de -11 191,33 euros, présenté sous forme de liste. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014. SOMMAIRE REGLES ET METHODES COMPTABLES - Règles et méthodes comptables - Changements de méthode COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT - Etat des échéances des créances et des dettes - Produits et avoirs à recevoir - Charges à payer et avoirs à établir - Charges et produits constatés d'avance ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS - Accroissements et allègements de la dette future d'impôts - Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimilés WOGA S.A.S. Page 8
REGLES ET METHODES COMPTABLES Règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes: IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. CREANCES ET DETTES Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. COMPTABILISATION, PRESENTATION DU CICE Le CICE s'élève à 2 181 aun titre de l'année civile 2015. Il est comptabilisé en moins des charge de personnel, au crédit d'un sous compte 64 (ANC, note d'information du 26 février 2013). Changements de méthode Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Etablissement des états financiers en conformité avec : - le P.C.G. 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 - les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce WOGA S.A.S. Page 9
COMPLEM ENTS D INFORM ATIONS RELATIF S AU BILAN ET AU C OMPT E D E RESU LTAT Association CEREALES VALLEE Etat des échéances des créances et des dettes ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières 1 708 1 708 Clients douteux ou litigieux Autres créances clients 78 099 78 099 Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale, autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices 5 873 5 873 - T.V.A 30 194 30 194 - Autres impôts, taxes, versements et assimilés - Divers Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d avance 780 780 TOTAL GENERAL 116 654 116 654 Montant des prêts accordés dans l exercice Remboursements des prêts dans l exercice Prêts et avances consentis aux associés ETAT DES DETTES Montant brut A un an au plus Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : - à 1 an maximum - plus d un an Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés 78 096 78 096 Personnel et comptes rattachés 1 532 1 532 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 34 060 34 060 Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A 13 017 13 017 - Obligations cautionnées - Autres impôts et taxes Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d avance 70 000 70 000 TOTAL GENERAL 196 705 196 705 Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés Plus 1 an 5 ans au plus A plus de 5 ans WOGA S.A.S. Page 10
Infor mations et commentair es s ur Association CEREALES VALLEE Produits et avoirs à recevoir Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCES Créances clients et comptes rattachés 11 512 Autres créances (dont avoirs à recevoir : ) VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DISPONIBILITES TOTAL 11 512 Charges à payer et avoirs à établir Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés 22 440 Dettes fiscales et sociales 3 084 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (dont avoirs à établir : ) TOTAL 25 524 Charges et produits constatés d avance Charges Produits Charges / Produits d exploitation 780 70 000 Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels TOTAL 780 70 000 Les produits constatés d'avance correspondent à une subvention accordées au titre de l'exercice 2016, mais versée en avance en 2015. Déficit fiscal reportable : 13 372 : Accroissements et allègements de la dette future d impôts Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimilés A la clôture de l'exercice, l'association dispose de 3 salariés, embauchés en 2009, 2011 et 2013. En conséquence, les engagements en matière d'indemnités de fin de carrière ne sont pas significatifs. WOGA S.A.S. Page 11
Bilan simplifié détaillé WOGA S.A.S. Page 12
ACTIF Bilan simplifié détailléactif Exercice clos le 31/12/2015 (12 mois) Présenté en Euros Exercice précédent 31/12/2014 Variation (12 mois) Actif immobilisé Brut Amort.prov. Net Net Immobilisations financières 1 708 1 708 1 708 275000 Caution Loyer 1 708 1 708 1 708 Actif circulant ACTIF IMMOBILISE 1 708 1 708 1 708 Clients et comptes rattachés 78 099 78 099 10 963 67 136 411100 Clients 66 587 66 587 10 963 55 624 418100 Factures à Etablir 11 512 11 512 11 512 Autres créances 36 067 36 067 39 256-3 189 444000 Impôt Sociétés 5 873 5 873 3 703 2 170 445660 TVA Déductible 22 013 22 013 19 149 2 864 445670 Crédit de TVA 4 727 4 727 3 595 1 132 445860 TVA sur Factures à Recevoir 3 453 3 453 7 809-4 356 468700 Produits à Recevoir 5 000-5 000 Banques, C.C.P., et autres disponibilités 170 761 170 761 145 206 25 555 512100 Crédit Agricole 170 761 170 761 145 206 25 555 Charges constatées d'avance 780 780 5 000-4 220 486000 Charges constatées d'avance 780 780 5 000-4 220 PASSIF Capitaux Propres ACTIF CIRCULANT 285 707 285 707 200 424 85 283 TOTAL GENERAL ACTIF 287 415 287 415 202 132 85 283 PASSIF Exercice clos le 31/12/2015 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2014 (12 mois) Présenté en Euros Variation Report à nouveau 101 901 79 235 22 666 110000 Report à Nouveau 101 901 79 235 22 666 Résultat de l'exercice -11 191 22 666-33 857 Dettes CAPITAUX PROPRES 90 709 101 901-11 192 Fournisseurs et comptes rattachés 78 096 64 297 13 799 401100 Fournisseurs 55 656 17 155 38 501 408100 Factures à Recevoir 22 440 47 142-24 702 Autres dettes 48 609 35 934 12 675 428200 Provision Congés Payés 1 532 1 577-45 437100 MSA 30 676 29 725 951 437200 CCPMA 1 444 1 390 54 437300 GROUPAMA 388 388 438600 Charges Sociales 1 552 1 449 103 445710 TVA Collectée 11 098 1 793 9 305 445870 TVA sur Factures à Etablir 1 919 1 919 Produits constatés d'avance 70 000 70 000 487000 Produits Constatés d'avance 70 000 70 000 DETTES 196 705 100 232 96 473 TOTAL GENERAL PASSIF 287 415 202 132 85 283 WOGA S.A.S. Page 13
Compte de résultat simplifié détaillé WOGA S.A.S. Page 14
Compte de résultat simplifié détaillé Exercice clos le 31/12/2015 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2014 (12 mois) Exportations Total Total Présenté en Euros Variation % Production vendue services 88 075 8 885 79 190 891,28 706100 Prestations de Services 36 589 3 885 32 704 841,80 706110 Prestation de Services 46 486 46 486 N/S 706200 Sponsors et Parrainages 5 000 5 000 0,00 Chiffres d'affaires Nets 88 075 8 885 79 190 891,28 Exercice clos le 31/12/2015 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2014 Variation % Subventions d'exploitation reçues 367 000 345 000 22 000 6,38 740000 Subventions 364 000 345 000 19 000 5,51 740010 Subvention 3 000 3 000 N/S Autres Produits 177 320 191 478-14 158-7,39 756100 Cotisations Entreprises 128 000 135 875-7 875-5,80 756200 Cotiations Organismes R&D / Formation 40 333 43 633-3 300-7,56 756300 Cotisations Partenaires 5 000 5 000 0,00 756400 Cotisations Pôles Compétitivit 4 219 4 219 0,00 756500 Cotisations Projets 2 286-2 286-100 758000 Produits Divers -232 465-697 149,89 Total des produits d'exploitation hors T.V.A. 632 395 545 363 87 032 15,96 Autres achats et charges externes 459 481 337 145 122 336 36,29 606400 Fournitures Diverses 5 782 4 524 1 258 27,81 613100 Bureaux 14 709 12 914 1 795 13,90 621100 Personnel Extérieur 214 870 142 219 72 651 51,08 621105 Personnel Extérieur / Deplt 16 699 22 912-6 213-27,12 622600 Honoraires 32 872 27 062 5 810 21,47 623100 Site Internet 19 560 6 100 13 460 220,66 623200 Communication 23 881 41 308-17 427-42,19 623400 International 17 090 17 741-651 -3,67 623500 Etudes 32 178 24 426 7 752 31,74 623510 Colloque IWIW 39 101 39 101 N/S 625200 Déplacements Salariés 5 509 3 135 2 374 75,73 625700 Réceptions 4 552 3 821 731 19,13 626100 Télécommunications 16 233 15 306 927 6,06 627100 Frais Bancaires 21 9 12 133,33 628100 Adhésions 14 079 13 769 310 2,25 628300 Formation 2 345 1 900 445 23,42 Impôts, taxes et versements assimilés 1 186 1 156 30 2,60 631100 Taxe Apprentissage 878 850 28 3,29 635110 Taxe Professionnelle 308 306 2 0,65 Rémunérations du personnel 129 089 125 398 3 691 2,94 641100 Salaires 129 134 125 010 4 124 3,30 641200 Congés Payés -45 388-433 111,60 Charges sociales 53 831 55 305-1 474-2,67 645100 MSA 53 150 54 448-1 298-2,38 645200 CCPMA 2 592 2 422 170 7,02 645300 GROUPAMA 194 194 N/S 645800 Charges / Congés Payés 75 171-96 -56,14 649500 CICE -2 181-1 736-445 25,63 Total des charges d'exploitation 643 586 519 004 124 582 24,00 RESULTAT D'EXPLOITATION -11 191 26 359-37 550 142,46 Résultat financier Résultat exceptionnel Résultat avant participation et IS -11 191 26 359-37 550 142,46 Impôts sur les bénéfices 3 693-3 693-100 695000 Impôt Sociétés 3 693-3 693-100 Total des Produits 632 395 545 363 87 032 15,96 Total des charges 643 586 522 697 120 889 23,13 RESULTAT NET -11 191 22 666-33 857 149,37 WOGA S.A.S. Page 15
Etats Fiscaux WOGA S.A.S. Page 16
Etats Fiscaux WOGA S.A.S. Page 17
WOGA S.A.S. Page 18
WOGA S.A.S. Page 19
WOGA S.A.S. Page 20
WOGA S.A.S. Page 21
WOGA S.A.S. Page 22
WOGA S.A.S. Page 23
WOGA S.A.S. Page 24
WOGA S.A.S. Page 25
WOGA S.A.S. Page 26