PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Société anonyme au capital de 15 050 000 euros. Siège social : 21, quai d Austerlitz - 75013 Paris. 479 989 238 R.C.S. Paris. Comptes annuels approuvés par l assemblée générale mixte du 16 avril 2015. I. Bilan en 31 décembre 2014. (En euros.) Actif 31/12/14 31/12/13 Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 116 694 822 29 979 661 Opérations avec la clientèle 3 058 760 766 1 666 976 201 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 12 000 2 754 990 Participations et autres titres détenus à long terme 4 400 4 400 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 4 836 6 643 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 42 956 255 27 310 646 Comptes de régularisation 854 313 299 668 Total actif 3 219 287 391 1 727 332 208 Passif 31/12/14 31/12/13 Banques centrales, C.C.P. 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 071 644 612 1 666 926 702 Opérations avec la clientèle 66 248 587 0 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 53 364 301 32 430 754 Comptes de régularisation 532 476 110 763 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions pour risques et charges 73 176 58 387 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 27 424 240 27 805 602 Capital souscrit 15 050 000 15 050 000
Primes d émission 0 0 Réserves 1 505 000 1 505 000 Ecarts de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d investissement 0 0 Report à nouveau (+/ ) 113 602 36 481 Résultat de l exercice (+/ ) 10 755 638 11 214 121 Total passif 3 219 287 391 1 727 332 208 Hors-bilan 31/12/14 31/12/13 Engagements donnés : Engagements de financement 229 708 807 339 425 810 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus : Engagements de financement 230 212 833 341 908 060 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 II. Compte de résultat au 31 décembre 2014. (En euros) 31/12/14 31/12/13 + Intérêts et produits assimilés 20 923 973 19 428 923 Intérêts et charges assimilées 9 578 174 6 019 325 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 + Produits sur opérations de location simple 0 0 Charges sur opérations de location simple 0 0 + Revenus des titres à revenu variable 0 14 + Commission (produits) 18 725 240 17 001 422 Commissions (charges) 369 675 +/ Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 375 10 648 +/ Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 19 149 2 474 + Autres produits d exploitation bancaire 1 951 1 006 Autres charges d exploitation bancaire 111 440 20 233 Produit net bancaire 29 969 407 30 404 254 Charges générales d exploitation 12 863 561 13 292 567 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles & corporelles 1 807 3 751 Résultat brut d exploitation 17 104 039 17 107 936 +/ Coût du risque 0 0 Résultat d exploitation 17 104 039 17 107 936 +/ Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 17 104 039 17 107 936 +/ Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices 6 348 402 5 893 815 +/ Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 10 755 638 11 214 121
III. Annexe aux comptes sociaux. I. Situation et activité de la société. Conformément, à l agrément délivré par le CECEI en 2009, Natixis Asset Management Finance opère des opérations de Réception Transmission d Ordres et d exécution pour compte de tiers depuis le 1 er octobre 2009. Elle a par ailleurs démarré depuis décembre 2014, une activité de dépôts et de crédits pour le compte des portefeuilles gérés par ses clients sociétés de gestion. En complément Natixis Asset Management Finance a reçu, en octobre 2011 de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), l extension de son agrément au service d investissement de négociation pour compte propre, limitée à l activité d acquisitions et de cessions temporaires de titres. Cette activité dite de cessions temporaires de titres (CTT) a démarré le 6 février 2012. II. Faits caractéristiques de l exercice. Au 31 décembre 2014, Natixis Asset Management Finance a dégagé un résultat net de 10 755 638 euros. Dans le cadre de son activité de Réception Transmission d Ordres et d exécution pour compte de tiers, Natixis Asset Management Finance réalise, depuis le 1 er janvier 2014, la centralisation des commissions de courtage partagées (CCP) pour le compte de certains de ses clients. III. Principes et méthodes. Présentation des comptes. Les comptes sociaux sont établis conformément aux principes généraux applicables en France aux établissements de crédit et au plan comptable des établissements de crédit (PCEC). Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : continuité de l exploitation, indépendance des exercices, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, Et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. Principes comptables et méthodes. Les principes et méthodes d évaluation appliqués sont conformes au Code de commerce et à la réglementation comptable bancaire. Comptes de bilan : Actif : Créances sur les établissements de crédit : Les comptes de ce poste enregistrent les soldes débiteurs des comptes courants bancaires ainsi que les soldes résultant des deux comptes faisant l objet d une compensation comptable, les intérêts sur compte courant à recevoir ainsi que le solde du compte de liaison de trésorerie qui permet d assurer le suivi des suspens bancaires sur l activité de cessions temporaires de titres. Opérations avec la clientèle : Les montants figurant sous cette rubrique incluent : - les prêts aux établissements non financiers et créances rattachées, - les prêts à la clientèle financière, - les encours de crédit, - les encours douteux, - les douteux compromis, - Les titres reçus en pension livrée et créances rattachées. Le prêt aux établissements non financiers concerne un prêt effectué à Kennedy Financement Luxembourg 2 pour un montant de 23 000 000 euros dans le cadre de la centralisation de la trésorerie du Groupe. Les créances sur la clientèle sont classées en créances douteuses lorsqu elles présentent un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel. Ces créances sont classées sous deux catégories : - les encours douteux, il s agit de concours ayant enregistré plusieurs échéances impayées, mais dont la déchéance du terme n a pas été prononcée. - les encours douteux compromis, il s agit des concours dont la déchéance du terme a été prononcée soit à la suite de plusieurs échéances impayées non régularisées, soit à la suite d une décision judiciaire. Les créances douteuses font l objet de provisions pour dépréciation déterminées après prise en considération des dépôts de garantie à caractère mutuel affectables aux risques concernés. Au titre de l exercice 2014, aucune créance douteuse n a été constatée. Les titres reçus en pension livrée, pour un montant de 3 035 520 474 euros, constituent l essentiel de ce poste et matérialisent les garanties espèces versées à la clientèle en contrepartie des titres reçus en pension livrée. Opérations en devises : Les créances, dettes et disponibilités figurent au bilan pour leur contrevaleur en euros au cours de clôture de l exercice. Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros au cours de la transaction. Le règlement 89-01 relatif à la comptabilisation des opérations en devises, stipule en son article 1 que : «Les établissements de crédit doivent recenser en comptabilité, dans les conditions prévues par le présent règlement, les opérations qu ils effectuent dans une devise autre que celle, dénommée monnaie locale (devise de base Eur), communément utilisée pour la tenue de la comptabilité». Ce texte présente l obligation pour les établissements de crédit de comptabiliser leurs opérations en devises selon un cadre règlementaire précis.
Natixis Asset Management Finance effectue des transactions en devises. La position de change est suivie au moyen de comptes techniques de position de change et contre-valeur de position de change. A chaque clôture, les stocks en devises font l objet d une réévaluation. Les gains/pertes de change sont enregistrés en compte de résultat. Portefeuille titres : - Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes (activité de portefeuille, investissement, autres titres détenus à long terme et titres de participation et parts dans les entreprises liées) selon les dispositions du règlement CRC n 2005-01. Dans le cadre de l activité de Natixis Asset Management Finance, il s agit exclusivement d OPCVM. Les OPCVM comptabilisés sous la rubrique «actions et autres titres à revenu variable» sont enregistrés au prix d acquisition. Les moins-values latentes font l objet d une provision pour dépréciation tandis que les plus-values latentes ne sont pas constatées. Le prix de revient des parts cédées est calculé selon la méthode «premier entré, premier sorti». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique «gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés» du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation. Participation et autres titres détenus à long terme : Cette rubrique comprend les versements liés aux certificats d association du Fonds de Garantie des Dépôts pour tenir compte de l évolution des préconisations en matière de comptabilisation de ces montants. Immobilisations corporelles : Elles enregistrent les biens destinés à rester durablement dans l établissement et sont comptabilisées pour leur valeur d acquisition. Elles font l objet d amortissements annuels calculés en fonction de leur durée d utilisation, soit précisément : Durée Méthode Matériel informatique 3 ans D Mobilier 5 ans L Installations générales agencements, aménagements 6 ans L L : linéaire. D : Dégressif. Les immobilisations liées à l apport partiel d actif ont été enregistrées à leur valeur brute avec reprise des amortissements cumulés opérés dans l ancienne entité détentrice des actifs. Immobilisations incorporelles : Les valeurs incorporelles immobilisées sont évaluées à leur coût d acquisition. Une dépréciation est constituée à la clôture de l exercice lorsque la valeur d usage est inférieure au coût d acquisition. Autres actifs. Ce poste regroupe : - les créances clients liées à l exploitation ainsi que les créances émises ou à facturer liées aux refacturations groupe. - Les appels de marge versés aux contreparties (clientèle et établissements de crédit) dans le cadre de la gestion du collatéral espèces lié à l activité de cessions temporaires de titres. Comptes de régularisation : Sous ce chapitre sont enregistrés les produits à recevoir et les charges comptabilisées d avance. Passif : Dettes envers les établissements de crédit : Ce poste enregistre le refinancement auprès d autres établissements financiers, les soldes créditeurs des comptes courants bancaires ainsi que les titres donnés en pension livrée et dettes rattachées. Les titres donnés en pension livrée, pour un montant de 3 071 368 467 euros, constituent l essentiel de ce poste et matérialisent les garanties espèces reçues des établissements de crédit en contrepartie des titres donnés en pension livrée. Opérations avec la clientèle : Cette rubrique comprend les opérations de dépôts au jour le jour auprès de la clientèle financière. Autres passifs : Ce poste regroupe les cotisations sociales, les charges fiscales, les éléments variables des frais de personnel, certains comptes créditeurs divers et les dettes fournisseurs, les opérations sur titres (coupons et dividendes) reçus des établissements de crédit et en attente de reversement aux fonds ainsi que les appels de marge reçus des contreparties. Comptes de régularisation : Sous ce chapitre sont enregistrées les charges à payer. Provisions pour risques et charges : Les encours douteux et contentieux hors bilan font l objet de provisions pour risques. Les provisions liées aux médailles du travail y figurent pour un montant cumulé de 73 176 euros. Ceux-ci sont révisés à chaque arrêté des comptes sur la base d étude actuarielle fournie par un prestataire externe. Capitaux propres hors FRBG : Sont regroupés dans cette rubrique le capital souscrit, les primes d émission, les réserves, les provisions réglementées, le report à nouveau et le résultat de l exercice. Comptes de hors bilan : Engagements de financement :
Les engagements reçus pour un montant de 230 212 833 euros comprennent les opérations de cessions temporaires de titres négociées avec les établissements de crédit mais dont la date de dénouement (transfert effectif des titres et du collatéral espèces) intervient après la date de la clôture de l exercice. Les engagements donnés pour un montant de 229 708 807 euros comprennent les opérations de cessions temporaires de titres négociées avec la clientèle mais dont la date de démarrage (transfert de titres et du collatéral) est prévue post-exercice. Engagements de garantie. Ils se décomposent comme suit : Les engagements de caution donnés : - Engagement de reprendre et reconstituer au passif les provisions liées aux actifs transférés dont l imposition est différé. - Engagement de se substituer à Natixis Asset Management pour la réintégration des résultats dont l imposition aura été différé chez cette dernière. - Calcul des plus values liées à l occasion de la cession des immobilisations non amortissables transmises, ainsi que toute cession de titres d après la valeur que ces titres avaient à l origine dans les comptes de Natixis Asset Management. Engagement de réintégration des plus values éventuelles constatées lors de l apport sur les biens amortissables. - Engagement de reprise des biens et valeurs transmises à leur valeur nette comptable et maintien de la méthode de calcul des amortissements d après leur valeur d origine. Les engagements de caution reçus : - Garantie apportée par Natixis Asset Management que l ensemble des éléments d actif apportés ne sont grevés d aucune sureté ou privilège, et ne font l objet d aucun nantissement. - Garantie apportée par Natixis Asset Management que les biens apportés sont en conformité avec les obligations et formalités à l égard de l administration fiscale. Engagements sur titres. Ils se décomposent comme suit : Les engagements sur titres donnés : néant, Les engagements sur titres reçus : néant. Compte de résultat : Intérêts et produits assimilés : Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions ayant le caractère d intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : les intérêts sur comptes ordinaires et sur crédits de trésorerie, les intérêts sur titres de placement, les intérêts et produits assimilés sur les titres reçus en pension livrée, les intérêts sur les dépôts de garantie versés, les intérêts sur les crédits à la clientèle financière. Intérêts et charges assimilées : Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées, y compris les commissions ayant le caractère d intérêts, calculées en fonction de la durée et du montant de la dette ou de l engagement reçu. Figurent notamment à ce poste : les intérêts sur comptes ordinaires, les intérêts et charges assimilées sur les titres donnés en pension livrée, les intérêts sur les dépôts de garantie reçus, les intérêts sur les dépôts de la clientèle financière. Commissions nettes : Ce poste recouvre l ensemble des produits et charges rétribuant les services fournis à des tiers. Figurent notamment à ce poste, les commissions perçues au titre de l activité de réception-transmissions d ordres et exécution d ordres pour compte de tiers. Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation : Ce poste recouvre l ensemble des produits et charges résultant des écarts de change calculés en fonction d un taux de conversion des devises arrêté au dernier jour du mois considéré pour l ensemble des opérations présentes sur la période. Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés : Ce poste recouvre l ensemble des produits et charges résultant des erreurs d exécution des opérations réalisées par la table d intermédiation pour le compte de tiers. Il n a pas vocation à reprendre des opérations qui résulteraient d erreurs dont NAM Finance ne serait pas responsable. Il ne doit pas être utilisé pour enregistrer des opérations autres que celles pour lesquelles il a été défini et doit être apuré dans les meilleurs délais, en fonction notamment de la liquidité du titre. Autres produits et charges d exploitation bancaire : Ils reprennent certains produits de facturation de frais de personnels, les produits et charges constatés sur les incidents opérationnels ainsi que les cotisations au Fonds de Garantie des Dépôts. Charges générales d exploitation : Les charges sont constituées des frais de personnel, impôts et taxes, et services extérieurs. Montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l exercice : Conformément à l article R.123-198 du Code de commerce, le montant total des honoraires aux commissaires aux comptes au titre du contrôle légal des comptes s élève à 132 000 euros et se répartissent de la manière suivante : Cabinet MAZARS : 66 000, Cabinet Price Waterhouse Coopers : 66 000.
Engagement à long terme accordés aux salariés : Médaille du travail : Une provision au titre du régime des médailles du travail a été constituée en conformité avec la norme IAS 19 et les principes appliqués par le groupe Natixis Global Asset Management pour un montant de 14 789 euros portant le solde au 31 décembre 2014 à 73 176 euros. Les éléments permettant d évaluer cette provision sont les suivants : - Augmentation des droits des salariés liée à celle de leur ancienneté, - Effet de la désactualisation ou rémunération de la dette sur l exercice, - Prestations versées au cours de l exercice, - Ecarts actuariels générés suite au changement du taux d actualisation et aux écarts d expérience. La dotation nette complémentaire est enregistrée dans la rubrique «salaires et traitements» du compte de résultat. Engagement en matière de retraite : Conformément aux normes de Natixis Global Asset Management, la gestion de l engagement des indemnités de fin de carrière a été confiée en 2008 au groupe Natixis Assurances. Par ailleurs, au sein de Natixis Asset Management et de ses filiales, un contrat d assurance vie a été contracté auprès d ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE. Coût du risque : Ce poste reprend les dotations aux provisions et pertes sur créances irrécupérables, ainsi que les reprises et récupérations sur créances amorties. Résultat exceptionnel : Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l activité courante de l établissement. Impôt sur le bénéfice : Ce poste correspond au montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l étranger. IV. Informations sur les postes du bilan du hors bilan et du compte de résultat Les données reprise dans les tableaux ci-dessous sont exprimées en euros. Note n 1. Créances sur les établissements de crédit. Comptes ordinaires débiteurs 115 860 172 29 979 661 Créances rattachées 834 649 Total 116 694 822 29 979 661 Répartition des créances par durée restant à courir : Jusqu à 3 mois 116 694 822 29 979 661 De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 116 694 822 29 979 661 Note n 2. Opérations avec la clientèle à l actif. Crédit de trésorerie 23 000 000 22 500 000 Autres crédit de trésorerie 23 000 000 22 500 000 Créances rattachées 3 350 Autres crédit de trésorerie 3 350 Titres reçus en pension livrée 3 035 520 474 1 644 303 412 Titres reçus en pension livrée effets publics 1 811 683 730 949 497 580 Titres reçus en pension livrée obligations 527 114 357 302 464 226 Titres reçus en pension livrée actions 696 722 387 392 341 606 Créances rattachées 240 292 169 439 Titres reçus en pension livrée effets publics 79 346 67 217 Titres reçus en pension livrée obligations 127 238 31 804 Titres reçus en pension livrée actions 33 709 70 417
Total 3 058 760 766 1 666 976 201 Répartition des créances par durée restant à courir : Jusqu à 3 mois 3 058 760 766 1 666 976 201 De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 3 058 760 766 1 666 976 201 Note n 3. Titres de placement et autres titres détenus à long terme. Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe* Actions et autres titres à revenu variable 12 000 2 754 990 Autres titres détenus à long terme 4 400 4 400 Total 16 400 2 759 390 *Durée résiduelle des titres inférieure à 3 mois. Note n 4. Immobilisations. Immobilisations corporelles et incorporelles 183 692 183 692 Valeur brute en début d exercice 183 692 183 692 Augmentation Diminution Amortissements immobilisations corporelles et incorporelles 178 856 177 049 Valeur en début d exercice 177 049 173 298 Augmentation 1 807 3 751 Diminution Valeur nette comptable 4 836 6 643 Note n 5. Capital souscrit non verse. Actionnaires associés Parts des souscriptions non libérées Total Note n 6. Autres actifs. Dépôts de garantis versés sur opérations de marché 40 469 130 22 376 672 Autres débiteurs divers 2 487 125 4 933 974 Total 42 956 255 27 310 646 Note n 7. Comptes de régularisation actif.
Charges comptabilisées d avance 487 598 112 642 Produits à recevoir 366 715 187 026 Total 854 313 299 668 Note n 8. Dettes envers les établissements de crédit. Compte ordinaire créditeur 70 770 2 361 Dettes rattachées : Titres donnés en pension livrée 3 071 368 467 1 666 743 167 Titres donnés en pension livrée effets publics 1 811 683 730 950 462 838 Titres donnés en pension livrée obligations 528 182 786 304 321 644 Titres donnés en pension livrée actions 731 501 951 411 958 685 Dettes rattachées 205 375 181 174 Titres donnés en pension livrée effets publics 97 242 90 841 Titres donnés en pension livrée obligations 76 116 16 394 Titres donnés en pension livrée actions 32 018 73 938 Total 3 071 644 612 1 666 926 702 Répartition des dettes par durée restant à courir : Jusqu a 3 mois 3 071 644 612 1 666 926 702 De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 3 071 644 612 1 666 926 702 Note n 9. Opérations avec la clientèle au passif. Comptes ordinaires créditeurs Emprunts au jour le jour à la clientèle financière 66 248 587 Total 66 248 587 Répartition des dettes par durée restant à courir : Jusqu a 3 mois 66 248 587 De + de 3 mois à 6 mois De + de 6 mois à 1 an De + de 1 an à 5 ans A + de 5 ans Total 66 248 587 Note n 10. Autres passifs. Dépôts de garantie reçus sur opérations de marche 44 111 308 24 262 193 Autres créditeurs divers 8 528 977 8 054 070 Comptes de négociation et de règlements sur opérations sur titres 724 016 114 491 Total 53 364 301 32 430 754
Note n 11. Comptes de régularisation passif. Produits constatés d avance Charges à payer 532 476 110 763 Total 532 476 110 763 Note n 12. Provisions pour risques et charges. Situation 31/12/13 Mouvements 2014 Augmentations Diminutions Situation 31/12/14 Provisions pour risques et charges 58 387 14 789 73 176 Provision pour risques des engagements Par signature Autres provisions pour risques et charges 14 789 Provisions pour risques bancaires généraux Provisions pour risques bancaires Provisions sur créances douteuses Provisions sur opérations clientèle Provisions effet temps (CRC 2002-03) 58 387 14 789 73 176 Note n 13. Dettes subordonnées. Titres ou emprunts subordonnés Emprunt participatif crédit coopératif Dettes rattachées Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds mutuel de garantie Situation 31/12/13 Augmentations Mouvements 2014 Diminutions Situation 31/12/14 Note n 14. Capitaux propres hors FRBG. En K Capital Prime émission Réserve légale Autres réserves Dividendes Résultat de ou fusion et RAN l exercice Situation nette Situation au 01/01/14 15 050 000 1 505 000 36 481 11 214 121 27 805 602 Affectation du résultat 2013 77 121 11 137 000 11 214 121 Résultat de l exercice 2014 10 755 638 10 755 638 Paiement des dividendes 2013 11 137 000 11 137 000 Situation au 31/12/2014 15 050 000 1 505 000 113 602 0 10 755 638 27 424 240 Note n 15. Engagements hors bilan. Engagements reçus : 230 212 833 341 908 060 Engagements de financement reçus d établissements de crédit 230 212 833 341 908 060 Engagements et garanties reçus d établissements de crédit Engagements donnés : 229 708 807 339 425 810 Engagements en faveur de la clientèle 229 708 807 339 425 810
Engagements d ordre de la clientèle Note n 16 et 17. Compte de résultat. Intérêts et produits assimilés + 20 923 973 19 428 923 Produits sur opérations de trésorerie & interbancaires 12 783 849 11 194 417 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 12 783 849 11 194 417 Produits sur opérations avec la clientèle 20 819 20 613 Intérêts sur crédits de trésorerie 20 819 20 613 Produits sur opérations sur titres 6 999 166 7 579 078 Intérêts sur titres de placement Intérêts et produits assimilés sur titres reçus pension livrée 6 999 166 7 579 078 Produits sur dépôt de garanties versés 1 120 139 634 815 Intérêts sur dépôt de garantie 1 120 139 634 815 Intérêts et charges assimilées 9 578 174 6 019 325 Charges sur opérations de trésorerie & interbancaires 3 281 049 1 749 465 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 3 281 049 1 749 465 Intérêts et charges assimilées sur comptes & emprunts 265 Au jour le jour 265 Charges sur opérations sur titres 5 111 257 3 589 927 Intérêts et charges assimilées sur titres donnés pension livrée 5 111 257 3 589 927 Charges sur dépôt de garanties reçus 1 185 602 679 933 Intérêts sur dépôt de garantie 1 185 602 679 933 Revenus des titres à revenu variable + 14 Dividendes et produits assimilés 14 Commissions (produits) + 18 725 240 17 001 422 Commissions sur opérations avec la clientèle 18 725 240 17 001 422 Commissions (charges) 369 675 Autres charges et prestations de services financiers 675 Gains sur opérations des portefeuilles de négociation + 27 375 10 648 Gains sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 19 149 2 474 Autres produits d exploitation bancaire + 1 951 1 006 Autres produits divers d exploitation bancaire 1 951 1 006 Autres charges d exploitation bancaire 111 440 20 233 Autres charges diverses d exploitation bancaire 111 440 20 233 Produit net bancaire + 29 969 407 30 404 254 Charges générales d exploitation 12 863 561 13 292 567 Frais de personnel 4 642 554 4 923 397 Salaires & appointements 2 535 003 2 745 445 Charges sociales 1 303 481 1 510 131 Intéressement et participation des salariés 343 622 221 151 Charges fiscales 460 448 446 670 Dotations / reprises de provisions. Charges de personnel 14 789 8 144 Dotations aux provisions 14 789 8 144 Reprises de provisions Autres frais administratifs 671 311 765 884 Impôts & taxes 671 311 765 884
Services extérieurs 7 647 512 7 589 630 Locations 461 345 438 965 Autres services extérieurs 7 172 738 7 135 414 Transports et déplacement 13 430 15 251 Charges diverses exploitation 70 659 5 513 Charges refacturées 183 265 Charges refacturées à des sociétés du groupe 183 265 Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 1 807 3 751 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 1 807 3 751 Résultat brut d exploitation + 17 104 039 17 107 936 Coût du risque Résultat d exploitation + 17 104 039 17 107 936 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Moins value de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat courant avant impôt + 17 104 039 17 107 936 Résultat exceptionnel + Impôt sur les bénéfices 6 348 402 5 893 815 Résultat net + 10 755 638 11 214 121 Néant. Note n 18. Événements significatifs postérieurs à la clôture. IV. Autres informations. Configuration du capital. Le capital de Natixis Asset Management Finance s élève à 15 050 000 euros, divisé en 15 050 000 actions de 1 chacune. La société Natixis Asset Management Finance est détenue à 99,99 % par la société Natixis Asset Management au capital de 50 434 604.76 euros, dont le siège social est 21 quai d Austerlitz 75013 PARIS. Elle entre dans le périmètre de consolidation de Natixis Global Asset Management selon la méthode d intégration globale. Participation des salariés. Le montant des droits relatifs à la participation des salariés s élève à 75 453 au 31 décembre 2014. Intégration Fiscale impôt sur les sociétés. Un accord d intégration fiscale a été conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1 er Janvier 2010 avec la société Natixis, qui devient seule redevable de l impôt sur les sociétés. En vertu des accords conclus entre les sociétés membres du groupe fiscal, les charges d impôt sont supportées par la société Tête de Groupe. Transactions avec les parties liées. Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu elles sont habituellement pratiquées par l établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d usage dans les sociétés du même secteur. Conformément aux règlements ANC n 2010-4 du 7 octobre 2010, il n y a pas d opérations au titre des parties liées qui soient d une part conclues à des conditions anormales de marché ou d autre part en dehors de toutes opérations avec les entreprises liées mentionnées dans les annexes détaillées par poste. Effectifs. L effectif au 31 décembre 2014 s élève à 30 personnes et se décompose comme suit : Effectifs Cadres 28 28 Non cadres 2 2 En raison du caractère individuel de la rémunération des membres des organes sociaux, cette information n est pas communiquée. 30 30 IV. Affectation du résultat.
L Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requis pour les assemblées générales ordinaires, décide sur proposition du Conseil d administration, d affecter comme suit le bénéfice distribuable de l exercice, s élevant à 10 755 638 euros auquel s ajoute un report à nouveau de 113 602 euros : dotation à la réserve légale pour 0 distribution d un dividende pour 10 836 000 le solde, soit 33 240, en report à nouveau. Conformément aux dispositions de l article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice clos Dividende net Dividende brut 31.12.2013 11 137 000 11 137 000 31.12.2012 13 695 500 13 695 500 31.12.2011 3 612 000 3 612 000 V. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Natixis Asset Management Finance, tels qu ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification des appréciations. En application des dispositions de l article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application de l article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou des sociétés contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations. Fait à Courbevoie et à Neuilly-sur-Seine et, le 1 er avril 2015. Les Commissaires aux comptes : Mazars : PricewaterhouseCoopers Audit : Jean Latorzeff, Jacques Lévi Philippe Chevalier. VI. Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société. 1502254