ANNEXE N l A LA DELIBERATION DU 27 JUIN 2006 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

ANNEXE N l A LA DELIBERATION DU 27 JUIN 2006 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Prime et inmnités appliquées 1. Le régime inmnitaire institué par la présente délibération est constitué s primes et inmnités suivantes, dont la nature et les montants moyens sont définis par les textes réglementaires mentionnés ci-ssous, en vigueur à la date d'application la présente délibération 2. Les membres s cadres d'emplois répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier l'inmnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Filière Administrative Montant Coefficient moyen Cadre d'emplois et gra modulation annuel maximal Administrateur Décret n 2002-62 Administrateur 4 319,25 3 du 14 janvier 2002 hors Arrêté du 26 mai 2003, fixant les montants moyens Administrateur 3 576,05 3 annuels l'ifts s administrations centrales Attaché Directeur 1 422,14 8 Décret n 2002-63 Attaché 1 422,14 8 du 14 janvier 2002 Attaché 1 042,76 8 Arrêté du 14 janvier Rédacteur 2002, fixant les montants moyens Rédacteur chef 829,23 8 annuels l'ifts s services Rédacteur 829,23 8 déconcentrés Rédacteur à partir 829,23 8 l'indice brut 380 Bibliothécaire et Décret n 2002-63 Culturelle attaché 1 042,76 8 du 14 janvier 2002 conservation Arrêté du 29-01- Assistant conservation 2002 autorisant Hors 829,23 8 certains

Filière Montant Coefficient moyen Cadre d'emplois et gra modulation annuel maximal Administrateur Décret n 2002-62 Administrateur 4 319,25 3 du 14 janvier 2002 hors Arrêté du 26 mai 2003, fixant les montants moyens Administrateur 3 576,05 3 annuels IIIFTS s administrations centrales De 1 ère 829,23 8 fonctionnaires du ministère la De 2ème à culture et la partir l'indice 829,23 8 communication à brut 380 percevoir IIIFTS Assistant conservation Hors 829,23 8 De 1 ère 829,23 8 De 2ème à partir l'indice 829,23 8 brut 380 Educateur s activités physiques et sportives Décret n 2002-63 du 14 janvier 2002 Educateur hors 829,23 8 Arrêté du 14 janvier Sportive Educateur 1 ère 2002, fixant les 829,23 8 montants moyens annuels IIIFTS s Educateur 2ème 829,23 8 services à partir déconcentrés l'indice brut 380 Animation Animateurs Décret n 2002-63 Animateur chef 829,23 8 du 14 janvier 2002 Arrêté du 14 janvier Animateur 829,23 8 2002, fixant les Animateur à partir 829,23 8 montants moyens l'indice brut 380 annuels IIIFTS s services déconcentrés 3. Les membres s cadres d'emplois répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier l'inmnité d'administration et technicité.

,-- -- ----- Filière Cadre d'emplois Montant moyen annuel Rédacteur Coefficient modulation maximal Rédacteur jusqu'à 569,06 8 l'indice brut 380 I------------'-------'----------j Décret n02002-61 du I-- A_d-=--io_i_n-.t _ad_m_in_i_st_r_at,if ----l 14-01-2002 relatif à Adjoint l'inmnité administratif 460,22 8 d'administration et 1 ère technicité Administrative Adjoint Arrêté du 14-01- administratif 2002 fixant les 2 ème 454,01 8 montants 1 1-----------4-----+--------iI'inmnité Adjoint 448,82 8 d'administration et f-a_d_m_in_i_st_ra_t_if -'-- ----'- -----i technicité Agent administratif Agent administratif 434,31 8 Culturelle Assistant conservation du patrimoine Assistant Décret n02002-61 du conservation du 14-01-2002 relatif à patrimoine i me 569,06 8 l'inmnité jusqu'à d'administration et l'indice brut 380 technicité f-----------'----~-------i Assistant conservation du patrimoine Arrêté du 29-01- f-----------,------,--------i2002 fixant les Assistant montants conservation du patrimoine 2 ème 569,06 8 l'inmnité jusqu'au d'administration et 7 ème échelon technicité Agent du patrimoine Agent du patrimoine hors Agent du patrimoine 1 ère 460,22 454,01 8 8

Montant moyen Filière Cadre d'emplois annuel Sportive Animation Coefficient modulation maximal Agent qualifi~ du patrimoine 2 eme 448,82 8 Agent du patrimoine Agent du patrimoine 434,31 8 Educateur s APS Educateur s APS 569,06 8 2 ème jusqu'à l'indice brut 380 Opérateur s APS Décret n02002-61 du 14-01-2002 relatif à l'inmnité d'administration et technicité Opérateur 460,22 8 Arrêté du 29-01- s APS 2002 fixant les Opérateur montants 454,01 8 s APS l'inmnité Opérateur s APS 448,82 8 d'administration et Ai opérateur s technicité 434,31 8 APS Animateur jusqu'à l'indice brut 380 Adjoint d'animation Adjoint d'animation Animateur 569,06 8 Adjoint d'animation 460,22 8 454,01 8 Adjoint d'animation 448,82 8 Agent d'animation Agent d'animation 434,31 8 Décret n02002-61 du 14-01-2002 relatif à l'inmnité d'administration et technicité Arrêté du 29-01- 2002 fixant les montants l'inmnité d'administration et technicité Agent salubrité Décret n02002-61 du 14-01-2002 relatif à Agent salubrité 460,22 8 l'inmnité en chef d'administration et Agent salubrité 454,01 technicité et 8 décret 2003-1013 du

Montant Coefficient moyen Filière Cadre d'emplois modulation annuel maximal Technique Agent salubrité 23-10-203 448,82 8 Arrêté du 14-01- Agent salubrité 434,31 8 2002 fixant les montants Agent maîtrise Agent maîtrise l'inmnité 473,70 8 d'administration et technicité Agent maîtrise 473,70 8 Agent maîtrise 454,01 8 Agent technique chef Agent technique Agent technique Agent technique 460,22 8 454,01 8 448,82 8 Agent technique 434,31 8 Agent s services techniques Agent s selvices techniques 434,31 8 4. Les membres s cadres d'emplois répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier l'inmnité d'exercice s missions s préfectures. Montant moyen Filière Cadre d'emplois annuel Coefficient modulatio n maximal Administrative Attaché Décret n 97-1223 du Directeur 1494,00 3 26-12-1997, portant création d'une Attaché 1 372,04 3 inmnité d'exercice Attaché 1 372,04 3 s missions s préfectures Rédacteur Arrêté du 26-12-1997, Tous les gras 1 250,08 3 fixant les montants

Sportive Montant moyen Filière Cadre d'emplois annuel Animation Adjoint administratif Coefficient modulatio n maximal l'inmnité d'exercice Tous les gras 1 173,86 3 s missions s Agent administratif préfectures Agent administratif 1 143,37 3 Educateur s activités physiques et sportives Décret n 97-1223 du Tous les gras 1 250,08 3 26-12-1997, portant Opérateur s activités physiques et création d'une sportives inmnité d'exercice s missions s Opérateur 1 173,86 3 préfectures s APS Arrêté du 26-12-1997, Opérateur 1 173,86 3 fixant les montants s APS Opérateur s APS 1 173,86 3 l'inmnité d'exercice s missions s Ai opérateur s préfectures activités physiques 1 143,37 3 et sportives Animateurs Décret n 97-1223 du Tous les gras 1 250,08 3 26-12-1997, portant création d'une Adjoint d'animation inmnité d'exercice Tous les gras 1 173,86 3 s missions s préfectures Agent d'animation Arrêté du 26-12-1997, Agent d'animation 1 143,37 3 fixant les montants l'inmnité d'exercice s missions s préfectures Technique Agent maîtrise Décret n 97-1223 du Agent maîtrise 26-12-1997, portant 1158,61 3 création d'une inmnité d'exercice Agent maîtrise 1158,61 3 s missions s préfectures Agent maîtrise 1158,61 3 Arrêté du 26-12-1997, fixant les montants

Montant moyen Filière Cadre d'emplois annuel Médico-sociale Agent technique chef Agent technique Agent technique Agent technique Coefficient modulatio n maximal 1158,61 3 1158,61 3 1 143,37 3 Agent technique 1 143,37 3 Agent s services techniques Agent s services techniques Agent salubrité en chef Agent salubrité Agent salubrité 1143,37 3 Agent salubrité 1158,61 3 1158,61 3 1 143,37 3 Agent salubrité 1 143,37 3 Conseiller socioéducatif Assistant socioéducatif l'inmnité d'exercice s missions s préfectures Assistant socio- éducatif Décret n 97-1223 du 1 372,04 26-12-1997, portant création d'une 1 250,08 inmnité d'exercice s missions s préfectures Arrêté du 26-12-1997, fixant les montants 1 250,08 l'inmnité d'exercice s missions s préfectures 5. Les membres du cadre d'emplois s administrateurs territoriaux pourront bénéficier la prime renment, instituée par le décret n050-196 du 6 février 1950, aux taux maximum 18% leur traitement brut.

6. Les membres s cadres d'emplois répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier l'inmnité spécifique service. Montant moyen Filière Cadre d'emplois annuel Technique Ingénieur Coefficient modulation maximal Ingénieur en chef 24439,10 1,33 exceptionnelle Ingénieur en chef normale 19453 50 1,225 à partir du 6 ème Décret 2003-799 du échelon 25-08-2003 relatif à Ingénieur en chef l'inmnité normale spécifique service 18392.40 1,225 du 1 er au 5 ème allouée aux échelon ingénieurs s ponts Ingénieur 14855.40 1,225 et chaussées fonctionnaires s Ingénieur 8842.50 1,15 corps techniques Technicien supérieur l'équipement Arrêté du 20-09- Technicien 5659,20 1,1 2005 supérieur chef Technicien supérieur Technicien supérieur Contrôleur 5659,20 1,1 3 713,85 1,1 Contrôleur travaux 5659,20 1,1 Contrôleur 2652,75 1,1 7. Les membres s cadres d'emplois répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier la prime service et renment.

Filière Technique Pourcentage Coefficient Cadre moyen du d'emplois TBMG modulation maximal Ingénieur Ingénieur 12% 2 chef exception nelle Ingénieur en 9% 2 Décret 72-18 chef du 05-01- normale 1972 modifié Ingénieur 8% 2 relatif aux primes service et Ingénieur 6% 2 renment Technicien supérieur allouées aux fonctionnaires Technicien 5% 2 s corps supérieur chef techniques du Technicien 5% 2 Ministère supérieur l'équipement et du logement Technicien 4% 2 Arrêté du 05- supérieur 01-1972 Contrôleur travaux Contrôleur 5% 2 Contrôleur 4% 2

8. Les membres du cadre d'emplois s conservateurs du patrimoine pourront bénéficier l'inmnité scientifique s conservateurs du patrimoine. Filière Cadre d'emplois Montant Montant moyen maximal annuel annuel (en euros Conservateur du Décret 90-409 du 16 5 691,99 9486,75 patrimoine chef mai 1990 portant création d'une Conservateur du inmnité scientifique patrimoine 1 ère 4743,15 7905,40 pour les membres du Culturelle corps la conservation du patrimoine. Conservateur du patrimoine 2ème 3 159,96 5266,66 Arrêté du 26 décembre 2000 9. Les membres du cadre d'emplois s conservateurs du patrimoine pourront bénéficier l'inmnité sujétions spéciales s conservateurs du patrimoine. Filière Culturelle Montant Cadre d'emplois maximal annuel (en euros Décret 90-601 du 11 Conservateur du 6573,60 juillet 1990 portant patrimoine chef création d'une inmnité Conservateur du patrimoine 1 ère sujétions spéciales 4324,83 pour les membres du corps la conservation du Conservateur du patrimoine. patrimoine 2ème 3459,83 Arrêté du 26 décembre 2000

10. Les membres du cadre d'emplois s conservateurs bibliothèque pourront bénéficier l'inmnité spéciale s conservateurs bibliothèque. Montant Montant Filière Cadre d'emplois moyen maximal annuel annuel (en euros Conservateur bibliothèque 5691,99 9486,75 Décret 98-40 du 13 chef janvier 1998 instituant une Conservateur inmnité spéciale bibliothèque 1 ère 4743,15 7905,40 allouée aux Culturelle conservateurs s bibliothèques. Conservateur bibliothèque 3 159,96 5266,66 Arrêté du 6 juillet 2ème 2000 11. Les membres s cadres d'emplois répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier la prime technicité forfaitaire s personnels bibliothèque. Montant Filière Cadre d'emplois annuel Coefficient modulatio n maximal Bibliothécaire 1443,84 1 Culturelle Décret 93-526 du Attaché 26-03-93 portant 1443,84 1 conservation création d'une prime technicité forfaitaire en faveur Assistant certains 1 203,28 1 personnels s conservation bibliothèques Assistant conservation 1 042,75 1 Arrêté du 06-07-2000

12. Les membres s cadres d'emplois répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier la prime sujétions spéciales s personnels surveillance et d'accueil. Montant maximal Filière Cadre d'emplois annuel Culturelle Agent, du patri!,"oine 1 ere 596,84 et 2 eme Agent du patrimoine Décret 95-545 du 02-05-95 portant attribution d'une prime sujétions spéciales aux personnels d'accueil, surveillance et magasinage du 537,23 ministère chargé la culture Arrêté du 24-08-99 13. Les membres du cadre d'emplois s directeurs d'établissements d'enseignement artistique pourront bénéficier l'inmnité responsabilité s directeurs d'établissements d'enseignement artistique, instituée par le décret 2002-47 du 09-01-2002 et l'arrêté du 9 janvier 2002. Le montant annuel moyen cette inmnité est égal à 1 086,31 euros. Son montant individuel pourra être modulé dans la limite d'un coefficient égal 2. 14. Les membres du cadre d'emplois s directeurs d'établissements d'enseignement artistique pourront bénéficier l'inmnité sujétions spéciales s directeurs d'établissements d'enseignement artistique, instituée par le décret 2002-47 du 09-01-2002 et l'arrêté du 9 janvier 2002. Le montant annuel moyen cette inmnité est égal à 2 784,80 euros. Son montant individuel pourra être modulé dans la limite d'un coefficient égal 2.

15. Les membres s cadres d'emplois répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier l'inmnité suivi et d'orientation s élèves. Filière Culturelle Cadre d'emplois Montant maximal annuel Montant maximal annuel la part la part fixe modulable Professeur d'enseignement 1159,09 1 362,02 artistique Assistant Décret n093-55 du spécialisé 1 362,02 15 janvier 1993 1 159,09 d'enseignement Arrêté du 15 artistique janvier 1993 Assistant d'enseignement 1 159,09 1 362,02 artistique La part fixe est liée à l'exercice effectif fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l'évolution s élèves. La part modulable est liée à s tâches coordination dans le suivi et l'orientation s élèves. 16. Les membres s cadres d'emplois répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier s inmnités horaires d'enseignement. Filière Cadre d'emplois Professeur d'enseignement artistique Texte Assistant Décret n050-1253 Culturelle spécialisé du 6 octobre 1950 d'enseignement modifié artistique Assistant d'enseignement artistique Cette inmnité pourra être attribuée selon les conditions fixées par le texte aux agents effectuant un service excédant les maximas service hebdomadaire fixés par les statuts particuliers.

17. Les membres du cadre d'emplois s conseillers s activités physiques et sportives pourront bénéficier l'inmnité sujétions spéciales s conseillers s activités physiques et sportives par au décret 2004-1055 du 01 octobre 2004 et à l'arrêté du 1 er janvier 2004. Le montant annuel moyen cette inmnité est égal à 4 215,00 euros. Son montant individuel pourra être modulé dans la limite d'un coefficient égal à 1,20. 18. Les membres s cadres d'emplois répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier l'inmnité forfaitaire représentative sujétions et travaux supplémentaires. Filière Conseiller socio- 1 300,00 5 éducatif Décret n02002-1105 Assistant socio- du éducatif 1 050,00 5 30 août 2002 Arrêté du 30 août 2002 Assistant socio- 950,00 5 éducatif Médicosociale Cadre d'emplois Montant Coefficient moyen annuel modulatio n maximal

ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION DU 27 JUIN 2006 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Part s primes et inmnités liée au gra: montants garantis par gra Montants annuels Filière Gras garantis au titre la part liée au gra (en euros) Administrateur 4800 Administrateur hors 4800 Directeur territorial 4800 Attaché 2ème 4100 Attaché 1ère 4100 Attaché territorial 3500 Administrative Rédacteur chef 2800 Rédacteur 2500 Rédacteur 2500 Adjoint administratif 1ère 1800 Adjoint administratif 2ème 1800 Adjoint administratif 1800 Aqent administratif 1500 Ingénieur en chef Technique exceptionnelle 4800 Ingénieur en chef normale 4800 Ingénieur 4100 Inqénieur 3500 Technicien supérieur chef 2800 Technicien supérieur 2500 Technicien supérieur territorial 2500 Contrôleur travaux en chef 2800 Contrôleur 2500 Contrôleur travaux 2500 Agent maîtrise 1800 Agent maîtrise 1800 Agent maîtrise 1800

Filière Culturelle Montants annuels Gras garantis au titre la part liée au gra (en euros) Agent salubrité en chef 1500 Agent salubrité 1500 Agent salubrité 1 500 Agent salubrité 1500 Agent technique en chef 1500 Agent technique 1 500 Agent technique 1500 Agent technique 1500 Agent s services techniques 1 500 Conservateur chef du patrimoine 4800 Conservateur du patrimoine 1 ère 4100 Conservateur du patrimoine 2 ère 4100 Conservateur chef bibliothèque 4800 Conservateur bibliothèque 1 ère 4100 Conservateur bibliothèque 2ème 4100 Attaché territorial conservation du patrimoine 3500 Bibliothécaire territorial 3500 Assistant conservation hors 2500 Assistant conservation 1ère 2500 Assistant conservation 2ème 2500 Assistant conservation hors 2500 Assistant conservation lèreo 2500 Assistant conservation 2ème 2500 Agent du patrimoine hors 1500 Agent du patrimoine 1ère 1500 Agent du patrimoine 2ème 1500

Filière Sportive Montants annuels garantis au titre la Gras part liée au gra (en euros) Agent territorial du 1500 patrimoine Directeur d'établissement d'enseignement artistique 4100 1ère catégorie Directeur d'établissement d'enseignement artistique 4100 2ème catégorie Professeur d'enseignement 1159 artistique hors Professeur d'enseignement artistique 1159 normale Assistant territorial spécialisé d'enseignement 1159 artistique Assistant territorial 1159 d'enseignement artistique Conseiller s activités physiques et sportives 4100 1ère Conseiller s activités physiques et sportives 4100 2ème Conseiller s activités physiques et sportives 3500 Educateur s activités physiques et sportives hors 2500 Educateur s activités physiques et sportives 2500 1ère Educateur s activités physiques et sportives 2500 2ème Opérateur s activités physiques et 1 500 sportives Opérateur s activités physiques et sportives 1500 Opérateur s activités physiques et sportives 1 500 Ai opérateur s activités physiques et 1 500

Filière Animation Méd ico-socia le Montants annuels Gras garantis au titre la part liée au gra (en euros) sportives Animateur chef 2500 Animateur 2500 Animateur 2500 Adjoint d'animation 1800 Adjoint d'animation 1800 Adjoint d'animation 1800 Agent d'animation 1 500 Conseiller socio-éducatif 3500 Assistant socio-éducatif 2500 Assistant socio-éducatif 2500 Les montants fixés ci-ssous pour les agents s cadres d'emplois professeur d'enseignement artistique, d'assistant spécialisé d'enseignement artistique et d'assistant spécialisé d'enseignement artistique suivront l'évolution la valeur annuelle du traitement s fonctionnaires.

ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION DU 27 JUIN 2006 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Part s primes et inmnités liées aux fonctions et sujétions 1. Les fonctions d'encadrement définies dans le tableau ci-ssous donnent lieu au versement la part d'inmnités et primes liées aux fonctions mentionnée à l'article 3 la présente délibération, selon les montants annuels fixés ci-ssous. Fonctions ou sujétions Responsable d'équipe 1 er niveau Critères définition Montants annuels (en euros) Evaluation s agents - organisation s plannings travail au quotidien - gestion s 1200 plannings congés. Responsa~le Evaluation s agents - organisation du travail - d'équipe 2 eme encadrement responsables niveau 1-2 000 niveau responsabilité budget Chefs service ou Selon l'organigramme s services 3500 assimilés Directeurs ou assimilés ACMO Selon l'organigramme s services 5 000 Agents chargés la mise en œuvre s règles d'hygiène et sécurité 1800 2. Les sujétions définies dans le tableau ci-ssous donnent lieu au versement la part d'inmnités et primes liées aux fonctions mentionnée à l'article 3 la présente délibération, selon les montants annuels fixés ci-ssous. Sujétions Agents concernés Montants annuels (en euros) Travail en horaires Agents affectés dans les 480 décalés piscines Agents affectés à la 240 Bibliothèque d'étus et d'information./ Agents assurant 2400

Sujétions Agents concernés Montants annuels (en euros) l'entretien s locaux (Agents s Services généraux) 2400 Travail le dimanche./ Agents affectés à la restauration collective (Agents s Services généraux)./ Agents affectés dans les ateliers techniques (Services généraux) Agents assurant la collecte 2400 sélective Agents assurant le 2400 gardiennage s stas et gymnases Agents affectés dans les piscines Agents assurant l'entretien s espaces verts Agents assurant le gardiennage s stas et gymnases 139,64 euros pour chaque dimanche travaillé

ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION DU 27 JUIN 2006 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Part s primes et inmnités liées aux résultats collectifs et individuels: modalités calculs, montants base et coefficients modulation 1. La part s inmnités et primes liée aux résultats est calculée en appliquant un coefficient aux montants base prévus pour chacun s critères définis dans le tableau ci-ssous. Critères Résultats individuels Résultats collectifs Sous- Montants Indicateurs Modulation critères base résultats annuels nets (en euros) Nombre 0,8 0,5 d'arrêts pour 0 maladie si nombre si nombre d'arrêts Présentéisme 50 ordinaire d'arrêts supérieur à 4 et Si nombre inférieurs à 5 supérieur inférieur ou égal à 8 d'arrêts jours ou égal à supérieurs à 0 0 consécutifs 4 Implication 100 0,5 0 2 1 si si implication Evaluation si si implicati nature à nuire annuelle implication implication on au bon exceptionn normale insuffisa fonctionnement elle nte l'équipe Evènement Contribution ou projet particulière 2 ~ spécifique w~ w durant 50 dans l'année si évènements ou si évèr ~~nt~u,~ l'année (Evaluation projets exceptionnels drmërtxj> écoulée o ~ z _ annuelle) 1-, > ::>,'v ~.,. '! Objectifs 1,5 1 0,5 ~ O)O:'~ Nombre service, 100 d'objectifs si 3 si 2 si 1 3; ~ " direction, atteints objectifs objectifs objectif~ département - è1tt~1 atteints atteints atteints ~ts i', ~i"aucun-<~~1tctif 2. Au plus tard le 31 décembre l'année, chaque agent est informé par écrit s objectifs fixés à son service, sa direction et son département pour l'année suivante. Les résultats sont validés par la direction générale, et communiqués à chaque agent au plus tard le 31 mars l'année N+1