COMPTES ANNUELS EXERCICE 1 ER JANVIER 2016 AU 31 DECEMBRE 2016 Comptes de résultat, bilan et annexe
ANNEXE Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 Annexe au bilan avant répartition de l exercice, dont le total est de 440 648 et au compte de résultat de l exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d exploitation sont de 741 502 et présentant un déficit de 147. L exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016. Les notes et les tableaux présentés ciaprès font partie intégrante des comptes annuels. REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales Les comptes de l exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 1201 et suivants du Plan Comptable Général 2005. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que les règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l exercice. PERMANENCE DES METHODES Les méthodes d évaluation retenues pour cet exercice n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent. INFORMATION GENERALES COMPLEMENTAIRES Certaines subventions notifiées en cours d année doivent être réalisées sur 2 ou 3 exercices comptables. Cela se traduit dans les comptes de l exercice 2016 par l enregistrement de «produits constatés d avance».
ETAT DES DETTES Etat des immobilisations Valeur brut début Augmentation Valeur brut fin d'exercice Réévaluation Acquisitions d'exercice Installation générale agencements 3 935,32 3 935,32 Matériel de bureau et informatique Mobilier 9 647,46 9 647,46 Prêts, autres immobilisations financières 5 048,67 5 048,67 Total général 18 631,45 18 631,45 Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début d'exercice Dotation de l'exercice Diminutions et Reprises Montant fin d'exercice Frais d'établissement agencements 2 623,53 787,06 3 410,59 Matériel de bureau et informatique Mobilier 8 009,24 789,83 8 799,07 Total général 10 633 1 577 12 210 Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisions et des réserves Affectation Montant début Dotation de Diminutions et Montant fin résultats et d'exercice l'exercice Reprises d'exercice retraitement Fonds propres Réserves Autres réserves 6 097,97 6 097,97 Report à nouveau 81 268,41 4 533,27 85 801,68 RESULTAT DE L'EXERCICE 4 533,27 147,47 4 533,27 147,47 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Provisions réglementées 91 899,65 4 385,80 4 533,27 91 752,18 Etat des provisions Provisions pour risques et charges Montant début d'exercice Affectation résultats et retraitement Dotation de l'exercice Diminutions et Reprises Montant fin d'exercice Gros entretien et grandes révisions 6 500 6 500 Autres provisions pour risques et charges 6 500 6 500
Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières Autres créances clients Divers état et autres collectivités publiques 5 049 5 049 9 526 9 526 404 007 404 007 418 582 418 582 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 124 987 124 987 Personnel et comptes rattachés 35 490 35 490 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 20 819 20 819 Autres impôts taxes et assimilés Produits constatés d'avance 135 455 135 455 Dépréciations d'actif 316 750 316 750 ETAT DES RESSOURCES Ressources Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice Utilisation en cours d'exercice Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées Fonds restant engager en fin d'exercice Région : Animation du réseau bleu 24 102,00 24 102,00 19 281,60 4 820,40 Région : Risques naturels majeurs 5 222,40 5 222,40 3 916,80 1 305,60 DREAL : réseau industrie 19 840,00 19 840,00 15 872,00 3 968,00 Agence de l'eau : recueil sauvons l'eau 17 125,00 17 125,00 12 843,75 4 281,25 Agence de l'eau : Ateliers 8 380,00 8 380,00 6 285,00 2 095,00 Agence de l'eau : Aide à la gouvernance 7 500,00 7 500,00 5 625,00 1 875,00 Agence de l'eau : docs urba et trame bleu 22 000,00 22 000,00 18 700,00 3 300,00 Agence de l'eau : congrès 2016 10 000,00 10 000,00 6 000,00 4 000,00 114 169 114 169 88 524 25 645 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Engagement en matière de pensions et retraites L association n a signé aucun accord particulier en matière d engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provision pour charge n a été comptabilisée au titre de cet exercice.