PREFET DE CORSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2 - JANVIER 2015 http:// www.corse.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
SOMMAIRE 001 - administrations déconcentrées régionales DGARS - Agence régionale de Santé Autre N 2014279-0002 - ARS - Arrêté n 2014/473 du 6 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/241 du 18 juin 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH d'ajaccio pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2A0000014 )... 1 Autre N 2014279-0003 - ARS - Arrêté n 2014/474 du 6 octobre 2014 portant modification de l'arrêté ARS n 2014-244 en date du 18juin 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH de Bastia pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2B0000020)... 8 Autre N 2014279-0004 - ARS - Arrêté n 2014/475 du 6 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/245 du 18 juin 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CHD de Castelluccio pour l'année 2014(n FINESS juridique : 2A0000386)... 17 Autre N 2014295-0004 - ARS - Décision de financement n 2014-477 du 22 octobre 2014 fixant le montant provisoire des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées aux praticiens spécialisés en médecine générale... 23 Autre N 2014295-0005 - ARS - Décision de financement n 2014-518 du 22 octobre 2014 portant modification de la décision de financement n 2013-623 du 6 décembre 2013 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional... 26 2013 versées à l'association Domus Medica Autre N 2014297-0001 - ARS - DECISION n 520 en date du 24 octobre 2014 portant habilitation à dispenser les techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel... 29 Autre N 2014302-0006 - ARS - Décision n 2014-525 du 29 octobre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées à l'association «AREDEMAG»... 32 Autre N 2014308-0013 - ARS - Décision n 2014-461 du 4 novembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées à l'accueil de jour A Serenita... 35 Autre N 2014308-0014 - ARS - Décision n 2014-462 du 4 novembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées au CH d'ajaccio - Hôpital Eugénie - Gériatrie... 38 Autre N 2014308-0015 - ARS - Décision n 2014-463 du 4 novembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées au CH d'ajaccio - Hôpital Eugénie - Palliatifs... 41 Autre N 2014308-0016 - ARS - Décision n 2014-464 du 4 novembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées au CH de Bastia... 44
Autre N 2014308-0017 - ARS - Décision n 2014-465 du 4 novembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées à l'ehpad Valle Longa Cauro... 47 Autre N 2014308-0018 - ARS - Décision n 2014-466 du 4 novembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées à l'ehpad Noël Sarrola... 50 Autre N 2014309-0003 - ARS - Décision de financement n 2014-555 du 5 novembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées à l'association CASA DI A SALUTE DI SANTU NICULAIU... 53 Autre N 2014317-0005 - ARS - Arrêté n 2014/593 du 13 novembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/473 du 6 octobre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH d'ajaccio pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2A0000014 )... 56 Autre N 2014344-0024 - ARS - Décision de financement n 2014-661 du 10 décembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées au Groupement de coopération sanitaire SIRS- CO... 63 Autre N 2014344-0025 - ARS - Arrêté n 2014/637 du 10 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/593 du 13 novembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH d'ajaccio pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2A0000014 )... 66 Autre N 2014344-0026 - ARS - Arrêté n 2014/638 du 10 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/594 du 13 novembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH de Bastia pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2B0000020)... 75 Autre N 2014345-0002 - ARS - Décision de financement n 2014-641 du 11 décembre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées à l'union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux... 84 Autre N 2014346-0007 - ARS - AVENANT n 1 AVIS D'APPEL A CANDIDATURES DSPMS- PRMS- 2014 n 666 du 12/12/2014 Equipes Diagnostic Autisme de Proximité (EDAP)... 87 Autre N 2014349-0015 - ARS - Arrêté n 2014/642 du 15 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/595 du 13 novembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CHD de Castelluccio pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2A0000386)... 89 Autre N 2014350-0009 - ARS - Décision de financement n 2014-672 du 16 décembre 2014 portant modification de la décision de financement n 2014-477 du 22 octobre 2014 fixant le montant des ressources au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 versées aux praticiens spécialisés en médecine générale... 95 Autre N 2014350-0010 - ARS-- Décision N 2014-676 du 18 décembre 2014 portant financement de l'assistance pour le Traitement des Urémiques en Provence et Corse (ATUP- C) au titre du Fonds d'intervention Régional 2014... 98 Autre N 2014350-0011 - ARS-- Décision N 2014-675 du 16 décembre 2014 portant... financement de la SARL Cap Santé au titre du Fonds d'intervention Régional 2014 104 Autre N 2014350-0012 - ARS - Arrêté n 2014/691 du 16 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/638 du 10 décembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH de Bastia pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2B0000020)... 109
Autre N 2014350-0013 - ARS - Arrêté n 2014/688 du 16 décembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH de Bonifacio (n FINESS juridique : 2A0000170)... 118 Autre N 2014350-0014 - ARS - Arrêté n 2014/689 du 16 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/637 du 10 décembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH d'ajaccio pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2A0000014)... 122 Autre N 2014350-0015 - ARS - Arrêté n 2014/690 du 16 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/642 du 15 décembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CHD de Castelluccio pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2A0000386)... 131 Autre N 2014358-0002 - ARS - AVIS D'APPEL A PROJET N 705 DSPMS- PRMS- AAP Unité d'enseignement Autisme... 138 Autre N 2014365-0001 - ARS - Arrêté n 2014/721 du 31 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/691 du 16 décembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH de Bastia pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2B0000020)... 176 Autre N 2014365-0002 - ARS - ARRETE N 2014/706 du 31 décembre 2014 portant attribution d'une aide à la contractualisation pour l'année 2014 à l'had Ajaccio et grand Ajaccio (N FINESS juridique : 2A0001848)... 185 Autre N 2014365-0003 - ARS - ARRETE N 2014/707 du 31 décembre 2014 Portant attribution d'une aide à la contractualisation pour l'année 2014 à l'had de Corse (N FINESS juridique : 2B0001689)... 188 Autre N 2014365-0004 - ARS - ARRETE N 2014/708 du 31 décembre 2014 portant attribution d'une aide à la contractualisation pour l'année 2014 à l'association des Dialysés Provence Corse (ADPC) pour les sites de Corté et d'ile Rousse (N FINESS géographique : 130006810) (N FINESS juridique de Corté : 2B0004071) (N FINESS juridique d'ile Rousse : 2B0004212)... 191 Autre N 2014365-0005 - ARS - ARRETE N 2014/709 du 31 décembre 2014 portant attribution d'une aide à la contractualisation pour l'année 2014 à l'acorsad (N FINESS juridique : 2A0003166)... 194 Autre N 2014365-0006 - ARS - ARRETE N 2014/710 du 31 décembre 2014 portant attribution d'une aide à la contractualisation pour l'année 2014 à la Polyclinique de Furiani (N FINESS juridique : 2A0003166)... 197 Autre N 2014365-0007 - ARS - ARRETE N 2014/711 du 31 décembre 2014 portant attribution pour l'année 2014 d'une aide à la contractualisation à la SA Cliniques d'ajaccio (n FINESS juridique : 2A0000063)... 200 Autre N 2014365-0008 - ARS - ARRETE N 2014/712 du 31 décembre 2014 portant attribution pour l'année 2014 d'une aide à la contractualisation à la Polyclinique du Sud de la Corse à Porto- Vecchio (n FINESS juridique : 2A0000154)... 203 Autre N 2014365-0009 - ARS - Arrêté n 2014/723 du 31 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/438 du 11 septembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) pour l'année 2014 versées à la SA Cliniques d'ajaccio (n FINESS juridique : 2A0000063)... 206 Autre N 2014365-0010 - ARS - Arrêté n 2014/722 du 31 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n ARS/2014/689 du 16 décembre 2014 fixant le montant des ressources FIR (Fonds d'intervention Régional) versées au CH d'ajaccio pour l'année 2014 (n FINESS juridique : 2A0000014)... 212
DIRECCTE Arrêté N 2015019-0001 - Arrêté relatif à la création et à la nomination des membres du Comité Régional de l'emploi, de la Formation et de l'orientation Professionnelle (CREFOP)... 221 DRAAF Arrêté N 2015006-0001 - ARRÊTÉ portant sur la constitution de la commission électorale des élections de la MSA... 227 Arrêté N 2015014-0001 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté 2012202-0001 du 20 juillet 2012 fixant la composition de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture en Corse... 232 DREAL Décision N 2015009-0001 - La SARL LA CIGOGNE dont le siège social est à 20620 BIGUGLIA est inscrite sous le numéro 788 435 261 au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse et/ ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de PMA. Décision N 2015013-0001 - Le centre de FORMATION CORSE MEDITERRANEE (SIRET 798 633 627 00019) est agréé jusqu'au 31 décembre 2019, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations professionnelles des conducteurs du transports routier de marchandises et délivrer les attestations de formation correspondants pour: la formation initiale minimale obligatoire, la formation continue obligatoire, la formation spécifique dite "passerelle" Les formations sont dispensées dans le centre de for... 235... 237 DRJSCS Arrêté N 2014339-0006 - Arrêté portant délégation de signature... 240 Préfecture de la Zone de Défense SUD Arrêté N 2014349-0014 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean- René VACHER, sous- préfet hors classe, Secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes- Côte d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches- du- Rhône... 242 RECTORAT Arrêté N 2015012-0006 - Délégation de signature du recteur à la directrice des systèmes d'information (DSI) de l'académie de Corse... 265 Arrêté N 2015012-0007 - Délégation de signature du recteur au délégué au numérique de l'académie de Corse... 267 SGAC Arrêté N 2015015-0001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Angélique Quilichini assurant par intérim, les fonctions de déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Corse.... 269