DISPOSITIF FEDERAL D AIDE AUX SEJOURS SPORTIFS HANDISPORT DOSSIER DE PRESENTATION 2015 Partenariat ANCV /FFH Appels à projets Clubs et Comités Appel à projets A.N.C.V / F.F.H 2015. 1
1. Présentation : La Fédération Française Handisport, association reconnue d utilité publique, est membre du Comité National Olympique et Paralympique du Sport Français. Avec plus de 35 000 licenciés et 50 000 pratiquants, cette dernière œuvre pour la promotion et le développement d activités physiques et sportives de loisirs et de compétition pour les personnes présentant un handicap moteur, physique ou sensoriel. Pour cela elle s appuie sur un réseau de plus de 1350 clubs ou sections et plus d une centaine de comités régionaux et départementaux. Le champ d action de la F.F.H s articule autour de 4 services mis en place au sein de sa Direction Technique Nationale : ❶ «Développement et Innovation», ❷ «Animation Sportive Territoriale», ❸ «Performance» ❹ «Services Généraux» Dans le cadre du dispositif fédéral d aide aux séjours sportifs 2014, les services «Développement et Innovation» et «Animation Sportive Territoriale» se sont associés par la complémentarité de deux de leurs champs d actions spécifiques : ❶ LE SERVICE DEVELOPPEMENT ET INNOVATION Pour mieux accompagner nos partenaires dans la mise en place de projets structurants et partagés Pour favoriser l innovation à travers le développement de nouvelles pratiques répondant au plus près des besoins des personnes en situation de handicap moteur et sensoriel ❷ LE SERVICE ANIMATION SPORTIVE TERRITORIALE Pour développer et renforcer l offre sportive de loisirs et de compétition aux niveaux national et territorial Pour structurer et développer l offre sportive auprès des jeunes Pour accompagner les acteurs du mouvement handisport au plus près de leur réalité sportive (service aux clubs, animation du réseau ) Pour renforcer le développement de la pratique pour les publics cibles (Grands handicaps, Féminines) L Agence Nationale pour les Chèques- Vacances est un établissement public, fondée en 1982, sous tutelle du Ministère en charge du Tourisme, d une part et du Ministère en charge de l Economie et des Finances d autre part. Acteur économique et social engagé, L Agence Nationale pour les Chèques- Vacances accomplit depuis plus de 30 ans une mission unique : favoriser le départ en vacances du plus grand nombre. Pour lutter contre la fracture touristique, l ANCV émet et promeut le Chèque- Vacances, un dispositif d aide au départ distribué exclusivement sur la base de critères sociaux, aux salariés de toutes les entreprises et aux agents de la fonction publique. Les excédents générés par l émission des titres sont réinvestis dans des programmes d aides à la personne dédiés aux publics les plus fragiles (jeunes, séniors, personnes en situation de handicap, ) et dans le financement du patrimoine du tourisme social. En 2013, l Agence a ainsi accompagné 10 millions de personnes, bénéficiaires et leur famille, sur le chemin des vacances. A travers ses différents programmes de solidarité, elle a notamment soutenu le départ de plus de 225 000 personnes en situation de fragilité. Et cette année, ce seront des milliers de jeunes de plus qui accéderont aux vacances à travers le nouveau programme Départ 18 :25. Appel à projets A.N.C.V / F.F.H 2015. 2
1.1. Rôles de chacun sur le suivi et la coordination de ce projet - L ANCV est chargée : - La FFH est chargée : o De soutenir les services centraux de la FFH dans la définition et la mise en œuvre de son dispositif d aide à la pratique sportive, o D accompagner la FFH dans la formalisation de sa demande d aide à l ANCV, puis de la présenter aux instances internes d instruction de l ANCV, o De rédiger la convention de partenariat liant l ANCV et la FFH, et d en assurer le traitement administratif, o De participer aux Commissions nationales d attribution de la FFH, o De recueillir les éléments de bilan consolidés émanant des services centraux de la FFH, o De contribuer, avec les services centraux de la FFH, à la réalisation de l évaluation qualitative annuelle du dispositif. o De valoriser le partenariat et les projets soutenus. 2. OBJECTIF o De définir, avec l ANCV, les grands axes du dispositif, o D apporter un soutien technique et méthodologique aux porteurs de projets de la FFH. o De Planifier, animer et coordonner les commissions nationales d attribution : réception des dossiers, pré- instruction, présentation en commission, notification aux structures de terrain. o De collecter auprès des structures de terrain les éléments de bilan qualitatifs et quantitatifs, de les consolider pour élaboration de bilans nationaux de la FFH, transmis puis présentés à l ANCV, o De centraliser chaque initiative de communication relative à l aide aux vacances et en avertir l ANCV pour envisager sa participation dans ce cadre, o De garantir le bon fonctionnement du dispositif (respect des termes contractuels). La F.F.H et l A.N.C.V s associent pour favoriser l égal accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap moteur ou sensoriel dans une tranche d âge 6-35 ans, quel que soit le sexe ou le degré de handicap, éloignées de la possibilité de départ en séjour et/ou vacances sportives. Les 2 organismes ont conçu et déploient conjointement le dispositif d aide aux séjours sportifs au bénéfice des personnes en situation de handicap moteur, sensoriel et/ou de maladie invalidante. 2.1. Qui peut bénéficier de l accompagnement ANCV- FFH Les associations, clubs, comités régionaux et départementaux affiliés à la Fédération Française handisport. Appel à projets A.N.C.V / F.F.H 2015. 3
3. CONDITIONS DE RECEVABILITE DES DOSSIERS 2 niveaux de critères : Obligatoire : à remplir impérativement pour être éligible à l aide ANCV- FFH et de Priorisation qui peuvent améliorer le niveau final de l aide. 3.1. Critères d éligibilités pour le public concerné : A. Critères obligatoires : Proposer un séjour pour des personnes âgées : 6-35 ans, S engager en faveur des personnes en situation de handicap moteur, sensoriel et/ou maladies invalidantes, éloignées de la possibilité de départ en séjour et/ou vacances sportives. B. Autres critères de priorisation : «Dispositif fédéral d aide aux séjours sportifs 2015 sôsportifs Porter une attention particulière en faveur des publics en situation de handicap cibles éloignés de la pratique sportive (non licenciés) ou en cours de fidélisation dans la pratique (nouveau licencié), Porter une attention particulière en direction des publics prioritaires en situation de handicap (femmes, jeunes et grands handicaps), Porter une attention particulière à la mixité (public valide et handicapé) 3.2. Critères d éligibilités pour le séjour : A. Critères obligatoires : Organiser des pratiques en toute sécurité favorisant la santé physique et le bien- être des pratiquants (sont exclus tous les projets de séjours de préparation aux compétitions officielles), Proposer des niveaux d activité (découverte, initiation, perfectionnement) adaptés aux profils des sportifs, Favoriser les échanges et les liens sociaux entre les sportifs, Proposer un cadre de vie quotidienne favorisant l autonomie des sportifs, Proposer au Minimum 1 nuitée en dehors du domicile familial, Faire participer financièrement les bénéficiaires (même de façon symbolique), Présenter un budget réaliste, équilibré et cohérent, avec une part d autofinancement de l organisme demandeur grâce à ses fonds propres et/ou obtenir un soutien financier par au minimum un bailleur public ou privé, B. Autres critères de priorisation : Faire découvrir de nouvelles activités sportives pour le licencié, Assurer un devenir du projet à court et moyen terme en direction d une offre de pratique pérenne pour le nouveau licencié 3.2. Critères d éligibilités pour l organisateur: A. Critères obligatoires : Etre affilié à la Fédération Française handisport, Être l organisateur principal, Avoir déclaré le séjour à la DDJS CS (Mineurs) Appel à projets A.N.C.V / F.F.H 2015. 4
4. COMMISSIONS D EXAMEN DES DOSSIERS 4.1. Tenue des commissions mixtes (ANCV- FFH) 2 commissions d étude des dossiers sont prévues en 2015. L examen des dossiers pour chacune de ces commissions est subordonné au respect des dates limites de dépôt de dossier : sportifs Date limite de dépôt du dossier le 31 mars 2015 pour les projets organisés jusqu au 31 aout 2015. le 20 aout 2015 pour les projets organisés entre le 1 er septembre et le 31 décembre 2015 4.2. Détermination du montant de l aide allouée Quels sont les éléments pouvant être financés dans le cadre du partenariat? Le montant de l aide financière accordée tient compte de : - La qualité du projet proposé (aux regards des objectifs et du respect des critères obligatoires, du nombre de critères de priorisation supplémentaires atteints), - De la présentation d un budget présentant des coûts maitrisés (culture d économie raisonnable), Attention les séjours à l étranger devront respecter les conditions du dispositif du chèque vacances ANCV, - Le Nombre de dossiers éligibles, L élaboration du budget peut tenir compte des postes suivants : Un coût de pension complète (hébergement, restauration) sur une base moyenne de 60 par jour et par personne, L achat ou location de matériel adapté, nécessaire à la réalisation du projet Les coûts logistiques (transports), Les coûts de la pratique sportive, Des surcoûts liés au handicap (gestion vie quotidienne et de la pratique sportive), Ce qui n est pas pris en charge : Les salaires et charges, indemnités et frais de personnel ne sont pas éligibles à l octroi de l aide. Les frais de structure et de fonctionnement Dans tous les cas l aide financière pourra atteindre 3000 maximum ou 30% du cout global du projet. 5. COMMENT REPONDRE A L APPEL PROJET? 1. Compléter scrupuleusement le dossier de candidature joint Appel à projets A.N.C.V / F.F.H 2015. 5
F Avant les dates limites de dépôt de dossier F Attention, tout dossier incomplet sera automatique rejeté. 2. Adresser votre dossier aux coordonnées indiquées ci- dessous La candidature Appel à projet portée par le club est à adresser à son comité départemental ou régional sôsportifs La candidature transite impérativement par votre Comité départemental ou Régional Par email: adresse mail de votre comité départemental ou régional Ou Par courrier : adresse postale de votre comité régional La centralisation des candidatures Appel à projet est à renvoyer à l adresse suivante : Par email: c.fevrier@handisport.org et copie à m.pineau@handisport.org Par courrier : Christian Février ou Marion PINEAU ; 42 Rue louis Lumière 75020 Paris 3. Réception de la notification de la décision d attribution ou non d une aide F Cette notification, vous sera adressée dans les deux semaines qui suivront la réunion de la commission d examen des dossiers, au cours de laquelle votre projet sera étudié. 4. En cas d attribution d aide, un versement de 50 % de la somme totale allouée sera effectué F Ce premier versement permettra au porteur de projet de débuter son action. 5. Envoi par la F.F.H du formulaire du bilan des projets à compléter par le porteur du projet 6. Versement des 50% restant du montant totale de l aide alloué F Le retour du bilan dûment complété permet le versement des 50% restant. Appel à projets A.N.C.V / F.F.H 2015. 6
6. CONTACTS FFH Pour toute question sur ce dispositif n hésitez pas à contacter : Christian FEVRIER DTNA Développement & Innovation FFH Email : c.fevrier@handisport.org Tél : 01 40 31 45 10 / 06 60 67 86 57 sôsportifs Marion PINEAU Cadre sportif fédéral Pole développement & Innovation Email : m.pineau@handisport.org Tél : 01 40 31 45 13 42 rue Louis Lumière 75020 PARIS Pour toute question sur les séjours jeunes : Sandra MAUDUIT CTN jeunes Pole Animation Territoriale Email : s.mauduit@handisport.org Tél : 01 40 31 45 31 Appel à projets A.N.C.V / F.F.H 2015. 7